Natalité, politiques familiales et droit des femmes
Les problèmes de démographie, même s’ils ne sont pas au centre de la campagne pour élections européennes, risquent d’être largement évoqués dans le futur Parlement. La baisse de natalité atteignant tous les pays sans exception, même si c’est à des degrés divers, inquiète bourgeoisies au pouvoir. Ce n’est pas là un débat académique : les conséquences de cette « inquiétude » née dans un contexte de crise économique, où l’Europe de la CEE atteint les sept millions chômeurs, peuvent conduire à des mesures dramatiques pour les femmes : incitation plus nette au retour au foyer, politique familialiste qui pénaliserait lourdement les femmes et les couples sans enfants.
C’est une banalité que d’affirmer que les phénomènes démographiques ne peuvent être étudiés valablement à l’intérieur des frontières d’un seul pays. Natalité, mortalité, nuptialité ne se comprennent qu’à l’intérieur de contextes socio-économiques qui concernent des groupes de pays que rapprochent la situation de la production et les attitudes mentales. L’Europe de l’Ouest et l’Europe du Nord furent, avec les USA, les premiers pays du monde à connaître une révolution
L’attitude à l’égard de la famille reflétait cette situation. « L’enfant-roi », pivot affectif de la famille actuelle, est une invention récente. L'enfant des sociétés traditionnelles est un condamné en sursis auquel on veille à démographique à la fin du XVIII* siècle ; avant cette époque, comme dans nombre de pays sous-développés aujourd’hui, on observait une très forte natalité compensée par une très forte mortalité. Chaque femme avait en moyenne de huit à douze enfants, sur lesquels il en survivait de deux à quatre. On se mariait tard, surtout dans les milieux populaires (entre 2 > et 30 ans) afin de limiter les naissances.
ne pas trop s’attacher (Montaigne a toujours déclaré ne pas connaître le nombre de ses enfants) ; pour les femmes, la grossesse est vécue comme l’antichambre de la mort. On mesure l’importance de la révolution démographique du XVIIIVXIX* siècles qui, en parallèle avec la révolution industrielle, a abaissé de 20 à 2 5 % les taux de mortalité, pendant que, dans un premier temps, les taux de natalité restaient identiques. En cent ans, tous les grands pays d’Europe ont doublé leur population, sauf la France du Code civil, où le partage égal de l’héritage a provoqué une politique malthusienne. En Europe, la baisse générale des taux de natalité date de la fin du XIXe siècle, avec une avance pour la France et un retard pour la partie méridionale et orientale du continent.
Les chiffres stagnent dans l’après-guerre de 1914 avant qu’Europe et USA connaissent le fameux « baby-boom » de l’après-Deuxième Guerre mondiale. pepUls 1 94 � tous les pays a Europe ont des structures démographiques similaires : mortalité fai-
Une baisse générale de la natalité en Europe
DOSSIER : LES FEMMES EN EUROPE ble, natalité qui faiblit, avancée très nette de l’âge du mariage (23 ans pour les femmes).
Le rapport Sullerot, d’août 1978, au Conseil économique et social, situe en 1964 l’année critique en Europe. La moyenne d’enfans par famille était :
Le même rapport note « d’autres évolutions comparables qui accentuent le parallélisme et semblent conférer aux pays développés une physionomie et un destin démographique de plus en plus homogènes ».
Ainsi l’âge moyen de la maternité s’est abaissé partout : 26 ans à l'ouest de l’Europe, 2 S à l’Est. Il y a de moins en moins de ménages sans enfants : 7 % , ce qui est presque le chiffre des couples physiologiquement stériles. Les mentalités semblent rejeter les deux extrêmes : la famille nombreuse, symbole de pauvreté, la famille sans enfants toujours suspectée de n'étre pas une « vraie famille ». — le « choix » conscient, ou fixé par les conditions de vie. étant la famille de deux enfants. Si l'on prend en compte les catégories socio-professionnelles dans l'étude de la fécondité, on situe les familles nombreuses aux deux extrêmes : les OS, ouvriers agricoles, mais aussi les industriels et les cadres supérieurs. Pour les uns, c’est le manque d'instruction, l’absence d’accès à la contraception qui intervient ; pour les autres les facilités dues à de hauts revenus (logements spacieux, personnel domestique...).
Les catégories « malthusiennes » sont formées des classes moyennes. De même, ce sont les femmes sans diplôme qui ont le plus d’enfants, suivies des diplômées de l’enseignement supérieur. Le niveau le plus bas, concerne les femmes entre le niveau BEPC et le niveau BAC.
L'espérance de vie féminine croît partout, mais si elle a du retard dans des pays de faible niveau de vie (Portugal, Yougoslavie) ; par contre, l’espérance de vie masculine stagne ou décroît et l’écart entre hommes et femmes ne cesse de grandir. Depuis 1 960, on note une recrudescence de la mortalité masculine en URSS,
Tchécoslovaquie, Roumanie, Pologne, Hongrie, RFA, RDA ; ailleurs, l’espérance de vie stagne pour les hommes. Il semble que les hommes, outre une constitution nettement plus fragile, (surmortalité infantile), soient plus touchés par l’alcoolisme, les accidents du travail, les accidents d’automobiles, sans compter les meurtres et les suicides (trois fois plus de suicides masculins que féminins).
Le résultat de cette situation est incontestablement une population qui commence à ne pas se renouveler avec les tranches d’âge de personnes âgées de plus en plus sur-représentées. La droite nataliste française a des explications toutes trouvées : c’est la faute à la pilule, à l’avortement, au travail des femmes. Pas une de ces explications ne résiste à l’examen. La diffusion large des moyens anticonceptionnels en Europe est postérieure à 1 964 ; en Espagne, Portugal, Grèce, la pilule est loin d’être prise par toutes, et la natalité baisse au même rythme. Quant à l’avortement, les lois de libéralisation sont encore plus tardives et n’ont fait qu’officialiser l’état de fait des avortements cia destins. Le travail des femmes n’en re pas davantage en ligne de compte. En 1964, en France, Allemagne, Grande-Bretagne, le taux des femmes au travail est le même qu’en 1900 ; ce n’est qu’en 1970 que ce taux s’est élevé. Dans des pays de très faible emploi féminin (Pays-Bas, Europe du Sud), les femmes au foyer ont eu le même comportement que dans les autres pays.
L’existence de politiques familiales n’est même pas un test : ce serait une erreur de croire que ce sont les Allocations familiales et la Sécurité sociale à elles seules qui ont produit le « baby boom » français de 1 94 i ; les USA, où les familles n’ont aucune aide de l’Etat, ont connu la même progression à la même date.
Il faut en conclure que les phénomènes démographiques sont parmi les plus difficiles à analyser ; résultantes de conditions socio-économiques, ils expriment en même temps un état de culture, de valeurs, sur lesquelles ont n’agit pas à coup de recettes miracles.
La notion de politique démographique est très récente. Les premières études systématiques, assorties de tentatives d’agir sur la démographie, sont apparues en Europe de l’Est. La France a une vieille sensibilité à ces problèmes car elle a déjà connu une période de vieillissement très net entre les deux guerres mondiales.
L’Année de la population, en
NATALITE, POLITIQUES FAMILIALES
1974, et la Conférence de Bucarest, la même année, ont eu pour effet de con-fionter la situation des pays développés à celle des pays du Tiers monde. On sait les conclusions que certains en ont tiré : il faut sauver une Europe vieillissante menacée d’être submergée par les « hordes » des pays sous-développés ; à l’inverse, certains dirigeants du Tiers monde, soutenus en cela par un large éventail politique allant jusqu’aux maoïstes, reprenaient l’argument pour s’opposer à toute introduction de la contraception au nom du rapport de forces à accentuer en faveur des pays pauvres. A ce propos, s'il est vrai que l’impérialisme impose dans le Tiers monde les stérilisations forcées, voire l’utilisation des femmes comme cobayes pour de nouveaux moyens contraceptifs, il est aussi vrai qu'une politique nataliste est l’aberration inverse et ne respecte pas plus le seul critère à prendre en compte : le droit des femmes de choisir.
En Europe, ce sont les démocraties populaires qui ont initié une politique démographique, dont le moins que l’on puisse en dire est qu'elle est peu respectueuse du droit des femmes. La contraception, qui permet un choix individuel, est volontairement écartée ; par contre, l'avortement est pratique courante comme moyen de régulation des naissances. Il suffit donc, pour agir sur les naissances, d’autoriser ou d'interdire l'avortement selon les fluctuations de la courbe démographique.
L’exemple de la Roumanie est saisissant à cet égard ; en 1967, 1968. 1 Etat interdit l’avortement après que celui-ci eût été très utilisé pendant des années ; le taux de natalité, en un an, passe de 14,3 % à 27,3 %. Un tel gonflement brutal et artificiel posera pendant cinquante ans des problèmes insolubles à la Roumanie. Deux ans après, les Roumaines avaient réinventé les vieilles méthodes contraceptives de leurs grands-parents et les avortements clandestins avaient repris.
En Hongrie, l’avortement a été restreint par le passage obligatoire devant une commission. De plus, toute femme, à la naissance de son enfant, peut prendre un congé maternel de trois ans payé à 40 % du salaire moyen hongrois ; sa présence effective au foyer est contrôlée par des inspectrices et le travail au noir rendu impossible par la rétention du livret de travail par l’entreprise. Cette politique a permis à l’Etat hongrois d'économiser le coût des crèches ; elle a effectivement relevé le taux de natalité. Toutefois, si 60 % des mères ont choisi ce système, les femmes qui occupent des emplois qualifiés ne l’ont pas utilisé ; de plus, presque toutes les femmes ne prennent qu'un an et demi sur les trois ans en raison du besoin d’argent et de la surpopulation des logements qui rend le séjour au foyer très pénible.
En Europe occidentale, l’attitude des gouvernements est beaucoup plus hésitanic et se heurte à de difficiles contradictions. La baisse démographique inquiète les autorités, plus en France d’ailleurs que dans d’autres pays.
Une politique nataliste avec incitation au retour des femmes au foyer pourrait désengorger le marché du travail.
Mais ni le patronat ni les gouvernements (sans parler des femmes) ne souhaitent un retour trop massif au foyer : la main-d’œuvre féminine est bon marché, qualifiée pour certains travaux ; les salaires d’appoint, tout faibles qu’ils soient, sont des compléments nécessaires en période de baisse du niveau de vie. De plus, une « vrai politique familiale » coûte cher et ce n’est pas lorsqu’on réduit drastiquement les dépenses sociales qu’on peut se lancer dans les cadeaux aux familles nombreuses.
Il est intéressant d’analyser l'éventail des mesures existantes qui tendent — et tendront bien davantage — à s’homogénéiser.
Des mesures qui tendent à s’uniformiser
Le système d'allocations familiales est général dans les pays européens. Celles-ci sont versées jusqu'à 2 i ans en Belgique, au Portugal et dans certains cantons suisses ; 27 ans aux Pays-Bas, Autriche, RFA. Dans la plupart des pays, elles sont limitées par un plafond de ressources.
Les dépenses de Sécurité sociale baissent dans tous les pays en pourcentage du revenu national ; en France, elles avoisinent 2 ï % Or les prestations familiales ne représentent que 14.7 % des dépenses de Sécurité sociale. Ces chiffres donnent la mesure des contradictions gouvernementales.
Le rapport Sullerot se prononce en faveur d'allocations progressives avec le nombre d'enfants : rien pour le premier (c’est déjà le cas), un peu pour le deuxième, beaucoup à partir du troisième qui renouvelle les générations. L’argument utilisé est que le troisième enfant est un seuil qui oblige la mère à un retour provisoire ou définitif au foyer avec diminution des ressources ; le troisième enfant oblige à déménager, accentue les coûts de loisirs, vacances, etc.
Le système fiscal peut être également sollicité. Les abattements en matière d’impôt sur le revenu prennent de plus en plus d’extension. La France a adopté le « quotien familial », soit la diminution d’impôt d’une demi-part par enfant à charge. Il est évident que ce système profite aux revenus les plus élevés, puisque la demi-part est calculée en pourcentage (le rapport est de 1 à 6).
Le rapport Sullerot suggère une modification, non pas d’ailleurs dans le sens d’une égalisation, mais dans celui de mesures de faveurs pour les familles de trois enfants. Le rapporteur ne précise pas, mais on voit il DOSSIER : LES FEMMES EN EUROPE aisément ce qu’une telle politique pourrait produire : diminution d’un quart de part seulement pour l’enfant unique, ou pas de diminution du tout ; une part entière par enfant à partir du troisième. Si l’on faisait le calcul, il y a quelque chance que l'Etat soit bénéficiaire.
Allemagne : congé de maternité des six mois. Pour enrayer la chute du taux de la natalité
Six mois au lieu de quatre, telle sera dorénavant la durée du congé maternité des salariées d’Allemagne de l’Ouest. C’est le Parlement qui vient de le décider. La nouvelle loi prévoit également l'obligation pour l’employeur de réembaucher ces femmes jusqu’à deux mois après la fin de ce congé maternité, soit huit mois après la naissance. Ce congé sera rémunéré par une allocation de 7 >0 DM net d’impôt par mois 1 1 72 5 F). Ces mesures seront applicables à partir du l*r juillet prochain. Par ces mesures, l’Etat espère relancer le taux de natalité oui est le plus bas d’Europe. Nicole Pasquier « envisage » à terme une telle mesure en France.
Le problème du salaire maternel, présenté par certains comme la panacée, a peu de succès auprès des gouvernements. Au contraire, toute la législation européenne récente tend à une égalisation entre hommes et femmes, les prestations familiales étant attribuées en fonction du nombre des enfants et non en fonction du statut de la mère (travailleuse ou au foyer). Cette législation prouve encore que les Etats ne prévoient nullement un renvoi massif des femmes au foyer. Le rapport Sullerot souligne que le salaire unique, supprimé en France, encourageait le travail au noir des femmes. Le salaire maternel coûterait trop cher (Sullerot évalue à 80 96 du SMIC le seuil d'incitation) ; le départ massif de toutes les femmes touchant des bas salaires désorganiserait la production, rendrait peu rentables les dépenses de formation de femmes ; la cessation de paiement par ces mêmes femmes de cotisations sociales coûterait des sommes exorbitantes.
On pourrait se trouver dans le cas roumain, avec une hausse brutale de la natalité au moment du vote du salaire maternel, suivie d’une chute non moins brutale.
Sullerot conclut : « L salaire maternel généralisé est une utopie budgétaire. » Ces arguments sont ceux du patronat et de l’Etat bourgeois. Pour des féministes, le salaire mater- nel c’est l’acceptation du statut traditionnel des femmes, c’est une régression dramatique dans leur possibilité d’accéder a des emplois.
Si le salaire maternel est écarté par les bourgeoisies européennes, par contre le congé maternel ou parental, sans solde, se développe. Il permet de désengorger partiellement le marché du travail ; il limite la construction de crèches. Il représente une volonté de contrôler un retour provisoire des femmes au foyer.
Ainsi en Autriche, la femme travailleuse à la possibilité de demander, après la naissance de son enfant, un congé non rémunéré d’un an maximum, pendant lequel elle aura droit à une indemnité. En Belgique, autorisation a été donnée, en 1 97 >/ 1 976, aux agents féminins de l’Etat ainsi qu’aux femmes employées à titre définitif dans les établissements d’enseignement de l’Etat de s’absenter deux ans maximum pour s’occuper de leur enfant.
En RFA, les fonctionnai tps des deux sexes ont, outre la possibilité appréciable de travailler à mi-temps tout en étant rémunérés à plein temps durant les premières semaines suivant la naissance d’un enfant, le droit de demander un congé non rémunéré trois ans (congé susceptible de prolongation).
En Suède, les travailleurs des deux sexes du secteur public ont la possibilité également d’obtenir un congé sans traitement pour s’occuper de leurs jeunes enfants (jusqu’à ce que ceux-ci aient atteint l’âge de 1 8 mois) ; ils ont, par ailleurs, toujours dans le seul secteur public, la possibilité d’obtenir un emploi à temps partiel jusqu’au premier anniversaire de l’enfant. Mais plus significative et plus intéressante est la notion de congé parental qui s’est imposé en 1974. Le régime d’assurance-maternité a en effet été remplacé à cette date . ar un régime d’assurance parentale : tout couple est depuis autorisé à prendre un congé de 7 (c. 9) mois à la naissance d’un enfant. L’allocation parentale est payée au même taux que les prestations de maladie et c’est aux parents que revient le droit de décider de la façon dont ils entendent répartir ce congé. (Notons que les pères utiliseraient de plus en plus nombreux ce congé parental : I > 96 environ aujourd’hui.)
Dans d'autres pays, comme le Luxembourg ou l’Espagne, certaines dispositions permettent à la femme de quitter son emploi pour un an ou plus (selon les pays) sans avoir à déposer de préavis... mais ces dispositions ne garantissent en général qu’une simple priorité d’embauche quand la femme exprime le désir de retravailler, et ce, sur une durée variable (en général pendant un an).
Les crèches : le nombre de crèches est notoirement insuffisant dans tous les pays :
— en 1973. on comptait 6)3 établissements en RFA (20 428 places); en Grande-Bretagne, >63 crèches communales et 70 crèches d'entreprises (30 000 places) ; en Irlande, 30 établissements (2 000 places); en Italie, ou existe pourtant une législation spéciale imposant un centre d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans selon le nombre de femmes employées . dans les entreprises, on ne recensait que 2 044 établissements (91 800 places); en Finlande, 44 000 places, sur 2 >0 000 enfants d’âge préscolaire.
— en 1974, on comptait 484 crèches publiques et 208 crèches à domicile au Danemark (416)0 places) ; en France, 797 crèches publiques et 234 crèches familiales (> 1 064 enfants) ; aux Pays-Bas, 1 1 3 établissements (4 >00 places) ;
— en 197 >. 49 > établissements en Belgique (1 > 797 places).
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes !
Les femmes sont contraintes de se débrouiller de diverses manières, au détriment de l’enfant qui ne peut bénéficier des meilleures conditions d’accueil (personnel qualifié, etc.).
Selon une enquête réalisée en France, le mode de garde des enfants serait le suivant :
— 3 1 96 des enfants seraient confiés à un membre de la famille ;
— 1 9 96 à une gardienne ;
— 1 4 96 seraient gardés à la maison :
Photo sans autorisation de diffusion
NATALITE, POLITIQUES FAMILIALES
— 10 % confiés à un personnel de service :
— 1 % accueillis en crèche ;
— 6 % confiés à une nourrice ;
— < % gardés par des voisins ;
— I 3 % divers.
la situation familiale influe forte-mern sur le mode de garde. Si les crèches sont considérées comme le mode de garde le plus satisfaisant. c’est chez les cadres moyens qu’il est le plus souvent réalisé. Le placement des enfants en famille est plus fréquent chez les ouvrier(e)s (42 % de familles ouvrières)... ce qui n'est certainement pas sans rapport avec les problèmes financiers.
De façon générale, plus on monte dans l'échelle sociale, moins la garde est confiée à un membre de la famille. (Enquête réalisée par le CREDOC en 1971, France.)
L'ensemble de ces mesures et de ces réalités reflète à quel point les politiques familiales sont inséparables du contexte économique actuel et sont, par conséquent, condamnées à presenter des solutions boiteuses d’un strict point de vue démographique.
Il faudrait ajouter f Hte liste une analyse des tentatives ck réduire, partout en Europe, . exercice du droit à l’avortement ; cette étude est faite dans un autre article de la présente revue.
Notre attitude ne peut être de prendre position sur des choix démographiques. Nous ne défendons pas l'Europe, prétendue gardienne des valeurs éternelles de l’Occident, contre l'éventuel déferlement des barbares venus d'Asie ou d'Afrique ; à ce titre, les problèmes de natalité doivent être situés dans un contexte mondial et il faut, dès lors, constater que la population mondiale est en croissance continue.
Nous nous bornerons à constater ici que les attaques contre le droit des femmes à l’avortement procèdent davantage d’un ensemble de mesures d’austérité sur les dépenses de santé, que d'une volonté démographique. Tous les démographes, même bour-ge >. savent pertinemment que là où il n’y a pas d’avortement légal, il y a des avortements clandestins.
A l’inverse, nous ne saurions avoir une politique favorable au malthusianisme, comme certaines organisations écologistes qui dénoncent l'augmentation de la population du globe et considèrent salutaire la chute de la natalité européenne ; cette position est erronée en ce qu’elle privilégie la situation démographique par rapport aux problèmes d’utilisation et de répartition mondiale des ressources ; elle se présente comme le symétrique des positions natalistes en impliquant des contraintes à exercer sur le choix des individus. De plus, une Europe de vieillards en l’an 2 000 n’a rien qui soit en soi réjouissant. Aussi notre position est-elle déterminée par un principe fondamental : le libre choix des femmes.
Ceci implique notre opposition à la notion même de politique familiale, en ce qu’elle implique une discrimination entre les femmes sans enfant ou avec enfant unique par rapport aux femmes qui ont trois enfants ou plus. De même, nous combattons toutes les mesures d’aide à la famille fondées sur le statut des femmes (travailleuses ou au foyer), du type salaire unique ou salaire maternel, en ce qu’elles entérinent la situation traditionnelle des femmes et pénalisent les femmes qui travaillent.
Le principe du libre choix des femmes implique de donner aux femmes et/ou aux couples la possibilité matérielle d’avoir le nombre d’enfants voulus. Les revendications qui en découlent tiennent en plusieurs points :
— contraception gratuite ; diffusion de l’information ; financement de recherches pour une amélioration des techniques ; avortement libre et gratuit ;
— augmentation des allocations familiales avec une somme accordée par enfant, dès le premier enfant ;
— déduction d’une somme fixe pour tous et par enfant du montant des impôts ;
— développement massif d’équipements sociaux de qualité (crèches, logements, espaces verts, etc.).