Travail et maternité

Il fut un temps où les travailleuses enceintes restaient à l'atelier jusqu'à la veille des couches... Il fut un temps où les femmes comprimaient leur ventre le plus longtemps possible parce que l'employeur pouvait les licencier s'il découvrait leur grossesse... .

Il aura fallu attendre le 28 décembre 1909 pour que soit reconnu le congé maternité de huit semaines. Désormais l'employeur ne pourra rompre le contrat de travail pendant cette période. Beaucoup de patrons ne s'embarrasseront pourtant pas de cette timide législation. Mais surtout s'agissant d'un congé sans traitement, peu de femmes peuvent s'offrir le luxe de perdre deux mois de salaire . La législation d'un minimum de protection de l'emploi des femmes en congé de maternité, et d'un relatif aménagement des conditions de travail des femmes enceintes, a pris du temps, beaucoup de temps. Il faudra attendre 1928 pour que soit reconnu dans la fonction publique le congé maternité à plein traitement, et de longues années pour qu'il soit généralisé à toutes les branches du secteur privé.

Aujourd'hui toutes les femmes travailleuses peuvent bénéficier d'un congé maternité, rémunéré par la Sécurité Sociale, 20 semaines dans le cas d'une grossesse ((pathologiques » ou d'un accouchement difficile, sur présentation d'un certificat médical. Certaines branches prévoient même des congés plus longs. Et pourtant...

... 70 plus tard

Il faut attendre le 29 Juin 1975 pour qu'enfin soient remboursées à 90% les deux semaines de congé maternité supplémentaires qu'un médecin peut prescrire pour raison de santé. Il faut attendre cette même date pour que prenne force de loi la mutation des femmes enceintes à des postes moins pénibles, mesure complétée le 11 juillet 75 par l'interdiction pour l'employeur de procéder à cette mutation sans l'accord de la travailleuse et sans garantir le maintien du salaire.

Devoir social de mères ou droit des femme ?

Enfin si une certaine latitude existe dans la ventilation des 14 semaines de congé maternité, la période « d'interdiction d'emploi » (2 semaines avant et 6 semaines après l'accouchement) est à elle seule plus significative. Plus que la femme enceinte, c'est la mère que vise la sollicitude (limitée) du législateur, car il importe avant tout de garantir sa présence auprès du nouveau-né.

Un exemple tiré des dispositions prévues par le Statut générai des Fonctionnaires, en cas d'accouchement prématuré, l'illustre à merveille. Il y est envisagé le cas d'accouchements intervenant avant le 181ème jour (6 mois) et distingué deux éventualités :

— l'enfant est viable : la mère a alors droit aux quatorze semaines légales payées;

— l'enfant n'est pas viable : la mère est en congé maladie ordinaire dont la durée à plein, puis demi-traitement est strictement subordonnée à l'ancienneté. (1)

Le corollaire de cette attitude, c'est l'impossibilité d'une prévention systématique et d'une protection efficace des femmes pendant leur grossesse. Le professeur MINKOVSKI (2), responsable du service de médecine néo-natale de l'hôpital de Port-Royal, le dit sans ambiguité : c'est dans la fatigue accumulée par les femmes, à l'atelier et au bureau, dans les longs trajets, dans les travaux domestiques qu'elles assument seules, que réside la cause première de ces milliers d'accouchements prématurés qui laissent chaque année tant d'enfants et de femmes mutilés. On compte en France sur 800 000 naissances annuelles 80 000 prématurés dont 60% n'auraient jamais du l'être, si la maternité des femmes faisait l'objet de précautions minimales, d'une réelle prévention mais c'est largement contradictoire avec les impératifs de rentabilité en vigueur dans le travail et avec la division sexuelle des tâches dans la famille.

Les femmes arrivent exténuées à l'accouchement, c'est donc avant qu'il leur faut du repos. Non parce qu'elles seraient « malades », mais parce que leur corps mobilisé par la grossesse doit pouvoir vivre pleinement cette expérience que les agressions de la vie quotidienne, au travail et au foyer, transforment trop souvent en drame et en souffrance.

Grossesses et conditions de travail

Une enquête de l'INSERM, effectuée en 1972, montre d'ailleurs que le risque, présent quelque soit le poste occupé, varie néammoins selon le travail effectué :

— le pourcentage d'enfants morts-nés est de 5,4% chez les femmes cadres supérieurs, 10% chez les femmes cadres moyens et artisans, 1 7,7% chez les ouvrières et employées et 20,9% chez les manœuvres et personnels de service;

— le même phénomène se produit pour la proportion de prématurés vivants :3,6% dans la première catégorie, 6,1% dans la seconde, 6,5% dans la troisième et 12,4% dans la dernière.

La vulnérabilité des femmes enceintes aux multiples produits toxiques, emplo-

yés dans l'industrie, est généralement accrue.

Mais plus terrible, parce que tellement plus générale, est la fatigue : fatigue liée à la pénibilité des conditions de travail ou du travail lui-même, fatigue physique et fatigue nerveuse.

Protection et discrimination !

La lenteur même avec laquelle, en bientôt un siècle, des dispositions limitées ont pu être arrachées (sans même parler du sabotage patronal auquel se heurte leur application) indique en creux, ce qu'il a fallu de combats pour battre en brèche la négation conjointe du droit au travail des femmes et du droit à la maternité des travailleuses. On nous veut mère avant tout, mais pas enceintes au boulot...

Il a fallu et il faudra d'abord que luttent les travailleuses elles-mêmes, premières concernées, premières niées.

Il a fallu et il faudra encore l'action du mouvement syndical, qui se mobilisera d'autant plus sur cette question, si les travailleuses y prennent une part active et s'y organisent collectivement.

Il a fallu et il faudra encore l'action de mouvements féministes pour renforcer les femmes dans la conscience de leurs droits et veiller à ce que les dispositifs de protection nécessaires, n'ouvrent pas la porte à des mesures discriminatoires.

Ainsi l'exemple du congé post-natal d'éducation (3), plus qu'un acquis effectif des travailleuses traduit au plus haut point les préoccupations conjoncturelles (et contradictoires) d'un gouvernement responsable d'un plan d'austérité, à quelques mois d'élections, décisives pour sa survie :

— volonté de « décongestionner » le marché du travail

— volonté d'enrayer la chute de la natalité (et de conserver les faveurs de l'électorat familialiste)

— alternative gratuite à l'implantation, déjà tragiquement lente, d'équipements collectifs pour la petite enfance, et offensive généralisée en faveur de la garde privée et familiale des enfants.

Sans faire l'analyse détaillée de cette mesure, disons simplement qu'elle symbolise à merveille une démarche de privatisation de la maternité, allant résolument à l'encontre de sa prise en charge sociale pour laquelle nous luttons.

Cette mesure symbolise aussi parfaitement le caractère formel de l'égalitarisme entre hommes et femmes, (le congé peut être indifféremment pris, selon la loi, par le père ou la mère), ignorant super-

Des points d’appui juridiques, pour aller plus loin

A propos des conditions de travail

A propos du suivi médical

bernent les inégalités de fait qui pénalisent encore et toujours celles dont les salaires sont les plus bas, les boulots moins intéressants, la culpabilité maternelle soigneusement entretenue...

Nous centrant sur certains aspects de la maternité au travail nous avons volontairement laissé de côté :

— les problèmes liés aux conditions dans lesquelles intervient une grossesse,

— le fait qu'elle ait été voulue ou non,

— l'impact des conditions de travail sur la vie sexuelle des travailleuses et des travailleurs,

— l'absence dans l'entreprise d'équipements susceptibles de permettre informations et discussions en matière de sexualité et de contraception.

Il faut se battre pour la reconnaissance de la nocivité d'une série de postes et de produits, nuisibles pour les femmes enceintes, nuisibles pour l'enfant qu'elles portent.

Mais s'il faut lutter pour étendre au maximum les conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles une femme enceinte doit pouvoir vivre sa maternité, ce n'est pas dans une optique « d 'assistante » à des femmes temporairement considérées comme « malades » et incapables d'activités ; ce n'est pas non plus pour limiter aux neuf mois de la gestation le bénéfice d'un minimum de protection contre les dégâts physiques et psychologiques de l'exploitation au travail. Car la pénibilité de la journée de travail pour les femmes enceintes révèlent ce qui est intolérable pour tous. Simplement, soH ici-té en permanence par ce qui vit doublement en lui, le corps de la femme enceinte se plie plus difficilement à la discipline de la chaîne, aux cadences, aux bruits.

Il accuse plus violemment les agressions.

Il s'agit de faire entrer dans les faits la compatibilité entre ce qui se passe là et l'exercice d'un emploi salarié. En sachant que la prise en compte de la maternité dans le monde du travail est à la fois,. l'inscription d'une exigence spécifique, et l'un des temps forts d'une lutte plus générale, pour la transformation des conditions de travail et du travail lui-même.

Il faut imposer à l'employeur que le changement de poste se fasse à la demande de la femme concernée et avec maintien de l'ensemble des rémunérations antérieures, primes comprises.

Le professeur Minkovski cite l'exemple d'un pays « socialiste » où les contremaîtres d'usine sont contrôlés par des sages-femmes, qui proposent des changements de postes impératifs, pour les femmes enceintes. Ce peut être un atout à discuter. Mais cela passe aussi par le renforcement des conditions d'hygiène et de sécurité (4) comme le demandent les plates-formes CGT-CFDT, par une prise en charge active de ce problème par les syndicats et les groupes femmes. Cela passe par la détermination, par les travailleuses enceintes elles-mêmes, de leurs exigences en la matière. Cela passe :

— par le contrôle collectif de l'application des dispositions actuelles et la lutte pour leur extension,

— par la suppression du rendement pour les femmes enceintes, avec maintien du niveau de classification et de rémunération antérieure,

— par l'obtention de temps de pauses, l'attribution de sièges, l'aménagement de salles de repos,

— par la possibilité de bénéficier au lieu des six demies-journées de 4 heures, actuellement autorisées pour s'absenter, sans perte de salaire, d'un forfait-temps réparti au choix, et d'horaires réduits.

Le professeur Minkovski propose que les visites pré-natales soient au nombre de douze ou quatorze ; c'est selon lui le minimum pour une prévention efficace.

Aujourd'hui, quatre seulement sont obligatoires et remboursées.

La CGT demande la légalisation d'une visite par mois et l'indemnisation des heures nécessaires à la préparation psychoprophylactique de l'accouchement. Il faudrait y ajouter l'éxtension de cette dernière disposition au père ou à celui ou celle dont la femme souhaite la présence pendant l'accouchement, ainsi que le paiement de toutes les interruptions de travail liées, dès le premier mois, à la grossesse. Est essentiel aussi le remboursement par la S.S. de tous les tests et soins préventifs. C'est cela aussi la socialisa- tion de la maternité : la prise en compte collective de ce qu'implique porter et mettre au monde un enfant, indissociable du droit des femmes de choisir d'être mère ou non.

A propos du congé-maternité

La CGT revendique 18 semaines plein salaire. Dans certaines entreprises, on accorde déjà 24 semaines. Chez IBM, outre 15 semaines de congé rémunéré, une prériode de 8 mois peut être demandée, indemnisée à 3 000 F le premier mois et 1 000 F les sept suivants. Les groupes femmes revendiquent dans leur Charte sur l'avortement, la contraception et la maternité (1977) un allongement dont ils ne précisent pas la durée.

Quelle que soit la durée « idéale » adoptée, il faut d'abord exiger le maintien, pendant le congé maternité, de toutes les primes et indemnités ayant un caractère de complément de salaire (assiduité, productivité, ancienneté...). Il faut poser le problème de l'allongement de la période de non travail obligatoire avant l'accouchement, compte tenu des conditions d'épuisement physique et d'usure nerveuse dans lesquelles la majorité des travailleuses y arrivent. Il faut soulever conjointement la question du congé-paternité, aujourd'hui réduit à quelques jours symboliques. Dans la charte déjà citée ; , les groupes femmes avaient avancé l'idée de déconnecter le congé physiquement nécessaire à la mère pour se remettre de l'accouchement de celui lié à la présence auprès de nouveau-né, susceptible d'être pris par le père ou la mère. L'exigence d'un tel congé oaren-tal devant poser en même temps U question des équipement collectifs sai s lesquels il ne s'agit, encore une fois que quels il ne s'agit, encore une fois que d'aménager de manière un peu plus « égalitaire » la prise en charge ex lusi-vement privée et familiale des enf ints.

Mais c'est aussi avant l'accouchement qu'une femme a besoin d'un partage effectif des tâches domestiques et c'est ensuite au moins à deux qu'il faut pouvoir assumer les soins au nouveau-né et le travail ménager. D'où l'idée, à discuter, d'un congé parental simultané qui nous semble davantage de nature à assurer un repos effectif pour la femme avant et après l'accouchement. Il faut y joindre l'exigence que les crèches accueillent les enfants des femmes qui n'ont pas encore repris le travail ; en effet, outre leur nombre insuffisant et ce caractère de « parkings d'enfants » qu'elles revêtent trop fréquemment, l'impossibilité pour les femmes en congé maternité (comme pour les chômeuses) d'y avoir recours traduit bien le sens du congé maternité actuel !

Alors, allonger ou pas le congé maternité ? Dans l'allongement systématique, il peut y avoir des pièges : l'octroi d'office de plus de 6 mois a eu, dans certaines banques où il fut annoncé par la direction, l'allure d'une mise au chômage forcé, d'une économie patronale réalisée sur le dos des travailleuses et de leurs maternités. De même, des femmes qui se sont battues seules à longueur de journée avec couches et biberons ont attendu avec impatience la fin de ce congé ; d'autres, que leur travail passionnait, l'ont repris volontairement plus tôt que prévu : minoritaires, certes, puisqu'aujourd'hui peu de femmes ont le privilège de prendre leur pied dans leur boulot, elles suggèrent néanmoins un autre désir possible que celui de l'accroissement maximum du congé maternité. Cadres de la Fonction Publique ou O.S. du textile, les priorités ne sont pas vécues de la même façon... Alors ? Choisir individuellement ce qui nous convient le mieux ? Mais n'est-ce pas contradictoire avec la garantie d'un droit collectif dont l'exercice inégal risquerait de pénaliser celles qui y ont recours, laissant la porte ouverte à de multiples pressions ? Comment éviter que les privilèges des unes, notamment en matière de condition de travail, ne servent à écraser les autres ? Vraisemblablement en prenant aujourd'hui comme critère les besoins des femmes les plus exploitées, en articulant la lutte pour le droit d'être mère au travail à celle pour le bouleversement des conditions générales de travail. De ce point de vue, 18 semaines semblent effectivement aujourd'hui un minimum pour lequel il faut se battre.

Il faut creuser à partir des exigences formulées par les syndicats, les groupes femmes, les femmes elles-mêmes. Garder comme fil conducteur de toute revendication en la matière la garantie effective des droits des femmes (et non des mères) — droits dont la négation pèse lourdement sur les rapports affectifs noués avec l'enfant — ainsi que la bataille pour une prise en charge sociale et mixte de la maternité, indissociable du droit imprescriptible des femmes à en choisir l'éventualité et les conditions. Trouver des revendications unifiantes en évitant le piège de la normalisation : garantir le droit à l'allaitement, par exemple, sans en faire une obligation (expérience physique et affective essentielle pour les unes, enchaînement pour les autres...). Refuser tout ce qui ajourd'hui sabote, dans et hors travail, le vécu d'une grossesse. En protéger le déroulement sans la discrimination qui s'attache habituellement aux acquis que les travailleuses ont arraché en ce domaine. Justement parce que nous considérons pas la grossesse comme une « maladie », mais comme un moment — physique, affectif, psychologique — privilégié qu'une femme a le droit de vivre pleinement tout en conservant l'indépendance économique et la participation à la vie sociale que devrait notamment lui permettre une activité salariée dégagée de la sacro-sainte rentabilité du travail.

Notes

1. «(I) Le groupe femmes DGRST (ministère de l’Equipement, dans une plaquette adressée au personnel de cette administration, en dégageait ainsi la signification :
2. 1) Le critère c’est l’enfant :
3. Si vous l’avez <r réussi », pas de problème. En tant que mère et non en tant que femme ayant supporté le poids d’une grossesse, vous avez le droit de vous remettre, et le devoir de
4. rester auprès de lui, en gardant votre plein traitement.
5. Si vous l’avez <r raté », volontairement ou non, vous tout juste le droit de vous retaper.
6. 2) Mais attention, si pour vous remettre des conséquences phsysiologiques et psychologiques d’une grossesse interrompue, vous épuisez votre réserve de congé maladie à plein traitement, vous serez pénalisée à la prochaine bron
7. chite et ne toucherez alors qu’une partie de votre salaire.
8. En conséquence : la protection sociale, peu à peu acquise par les femmes enceintes, est fondée sur la prise en compte des devoirs de la mère à l’égard de l’enfant avant la garantie des droits de la femme, d’où la différence selon que la maternité est menée à son terme ou non ». (2) «Pour un nouveau-né sans risque » A. Min-kovski, édit. STOCK -Collection L. Pemoud
9. (3) Loi du 9 juillet 76 complétée par les décrets du 3 juin 77 pour le secteur public et du 12 juillet 77 pour le secteur privé.
10. (4) Les CHS n’existent pas dans la Fonction Pu-création systématique dans toute entreprise blique, la CGT et la CFDT en demandent la employant plus de 50 travailleurs.