Le 29 novembre dernier la cour d’appel de Nancy a confirmé le jugement rendu par le conseil des Prud’hommes le dix sept décembre 1981 donnant raison à l’entreprise de chauffage SITECO qui avait licencié Pascale M., aide-comptable, en avril 80 parce qu ’elle avait refusé de se plier l’injonction de sa chef de service lui intimant l’ordre de porter un soutien-gorge. Ce cas exemplaire a de quoi faire réfléchir toutes celles et tous ceux qui croyaient naïvement que le licenciement arbitraire pour « conduite incorrecte » appartenait à l’arsenal répressif révolu du patronat tout puissant du dix neuvième siècle. Mais à la veille des élections prud’hommales et du débat au parlement sur la loi sur l’égalité professionnelle, ce jugement tombe à pic pour nous avertir que les femmes ne peuvent, pour faire valoir leurs droits, s’en remettre aux conseillers prud’hommaux ou compter sur l’application d’une loi qui par ailleurs ne prévoit rien contre les comportements sexistes et arbitraires de la direction.
De plaignante en effet, Pascale est devenue accusée. Pourtant, lorsqu’elle porta l’affaire devant le conseil des Prud’hommes de Nancy, elle pensait que seraient reconnus la « rupture abusive de contrat » et le licenciement « sans cause réelle ». Point du tout, car selon les termes du premier jugement, Pascale avait été licenciée pour « refus caractérisé d’obéissance ». Sans ce décourager, elle inteijeta appel. Elle fut une seconde fois déboutée. Les attendus du jugement doivent cette fois être cités tels quels tant ils sont incroyables : « si l’évolution actuelle des mœurs tolère que les femmes se montrent actuellement les seins nus, cette tolérance est quand même pour l’instant limitée au domaine des loisirs, au bord des piscines et sur les plages. Elle ne s’étend certainement pas au lieu du travail, sinon pour les artistes de music-hall ou de cabaret ». Pour la cour, Pascale n’avait d’ailleurs aucune circonstance atténuante : « Mlle M. n’avait pas l’excuse de la canicule puisque les faits se situent en hiver, que l’employeur affirme que ses bureaux n’étaient chauffés qu’à la température permise et que le médecin, au cours d’une récente visite, avait conseillé au personnel de se vêtir chaudement. » Risible...
C’est donc bien parce qu’elle ne portait pas de soutien-gorge que Pascale fut licenciée. Voilà reconnu le droit absolu du patron à dicter la tenue vestimentaire de ses employé(e)s. Voilà assimilée l’absence de soutien-gorge à un comportement « racoleur » suspect.
Montrer « juste ce qu'il faut »
Montrer « juste ce qu’il faut »
Quatorze ans après mai 1968, au bout de douze ans de luttes des femmes pour leur libération, ce jugement archaïque et hypocrite a de quoi surprendre et indigner. Tout le monde sait en effet que bien souvent au contraire, on demande aux secrétaire et autres employées en contact avec le public de « soigner leur présentation », en clair d’en montrer assez pour aguicher le client. Mais précisément Pascale n’était pas là pour cela. Elle n’était qu’aide comptable... et il paraît figurez-vous, que la tenue de Pascale jetait le trouble parmi le personnel masculin de l’entreprise. A ce propos a-t-on jamais demandé aux employées si elles pouvaient supporter sans trouble les jeans moulants des hommes ?
Et maintenant, que peut faire Pascale ? Elle est décidée à juste titre à aller jusqu’en cassation, pour le principe, même si elle a peu de chance d’obtenir gain de cause à cette étape. Heureusement pour elle, elle a déjà retrouvé un emploi... On image facilement l’accueil qui pourrait lui être réservé dans certaines entreprises, à la suite d’un tel jugement...
La lutte des femmes pour disposer librement de leurs corps prend une signification particulière face à cet arbitraire patronal d’un autre âge. Pour faire respecter ce droit, les luttes de masse collectives sont le moyen le plus efficace. Pour autant, les femmes et les féministes ne doivent pas se désintéresser des Prud’hommes. Il est temps de réhabiliter les Prudes femmes! (1). Et si une loi, aussi progressiste fût-elle, ne peut imposer un droit, encore faut-il qu’au niveau légal soient prévues les dispositions qui permettront aux femmes de se défendre contre des discriminations sexistes arbitraires comme c’est le cas de tenues vestimentaires imposées.
Rien n’est prévu aujourd’hui en ce sens dans le projet de loi d’Y. Roudy. Ceci est non seulement regrettable mais inadmissible. C’est ce qu’ont fait savoir le GRIEF, les groupes femmes etc. lors de leur rassemblement devant l’Assemblée le lundi 6 décembre.
Claire Bataille
Notes
- (1) au 14e siècle existaient les prudes Femmes. Prude signifiait «sage » à cette époque.