Manifestation spontanée à la mort de Toufik le 10 juillet 1983 à la Courneuve
Marche pour l'égalité et contre le racisme
dossier
Chasse aux clandestins, expulsions, contrôle des immigrés
Une politique inacceptable
Depuis mars 1983 en particulier , l'escalade raciste n'a pas cessé : cela s'est traduit non seulement par une propagande raciste de la part des partis de droite ou d'extrême-droite qui rencontre un écho certain parmi des couches populaires particulièrement défavorisées comme à Dreux, mais aussi par des attentats racistes qui ont tué ou blessé de nombreux jeunes dans plusieurs villes de France comme à Lyon ou en Seine-Saint-Denis. Cela s'est traduit enfin par les mesures administratives discriminatoires prises par Chirac à Paris, en juillet dernier, et par celles du gouvernement, tout aussi scandaleuses en août 1983.
Face à cette montée du racisme, l'organisation de la marche unitaire contre le racisme, partie de Marseille le 15 octobre, apporte une bouffée d'air extraordinaire. Mais ce début de riposte ne devra pas rester sans lendemain. C'est dans la perspective de poursuivre l'action unitaire contre le racisme et en vue d'approfondir la réflexion que les Cahiers du féminisme ouvrent ce dossier.
Nous avons voulu donner la parole aux associations de femmes immigrées (Cf. interview des femmes de Radio G, la plateforme du « Collectif femmes immigrées ») ; nous avons voulu aussi insister sur les évolutions récentes intervenues dans le statut des femmes immigrées ou de leurs filles et les contradictions aiguës auxquelles elles se trouvent souvent confrontées.
Il est indispensable de commencer par un bref bilan de l’évolution de la législation en matière d’immigration depuis l’arrivée de la gauche au gouvernement. Rappelons-nous : avant son élection, Mitterrand s’engageait à mener une politique de justice et de solidarité envers les immigrés : « cela veut dire égalité des droits (carte d’identité de dix ans renouvelable automatiquement sans condition d’emploi, suppression de la notion d’expulsion du territoire, droit de vote aux élections locales) ; insertion sociale effective (au niveau du logement et de la formation ».
Pendant quelques mois, le gouvernement a pu faire illusion : le décret de 1939 interdisant le droit d’association aux immigrés a été effectivement abrogé, les expulsions de jeunes immigrés stoppées. Le gouvernement annonçait une vaste procédure de régularisation des travailleurs sans papiers. Enfin, le gouvernement, dans la circulaire du 10 juillet 1981, remettait en cause l’interprétation restrictive par le gouvernement giscardien, du décret de 1976 sur le regroupement familial. Néanmoins, cette circulaire exclut du bénéfice du droit de vivre en famille, en France, de nombreux travailleurs. Ce droit n’est reconnu « qu’à l’immigré possédant carte de séjour et carte de travail et remplissant les conditions strictes de ressources et de logement ». En sont exclus : « le chômeur, le travailleur intérimaire, le travailleur à temps partiel, l’ouvrier agricole » et les Algériens qui doivent obtenir en plus un avis favorable du maire et du préfet. Enfin, « les salaires de l’épouse et des enfants ne seront pas pris en considération pour juger que les ressources du travailleur immigré sont suffisantes pour autoriser la régularisation de la famille 1 ». C’est la notion de « chef de famille », notion patriarcale type qui est réintroduite ici !
Et les expulsions reprirent...
Mais l’espoir suscité par le 10 mai fit place rapidement à l’angoisse : sur 300 000 travailleurs clandestins, 160 000 demeuraient sans papiers à l’issue de l’opération de régularisation, close le 31 octobre 1982, en raison des conditions draconniennes exigées : entrée en France avant janvier 1981, contrat de travail stable. De nombreuses catégories avaient de plus été oubliées comme les femmes de ménage ou les ouvriers agricoles saisonniers, etc.
Les expulsions reprirent par dizaines de milliers 2, la justice étant habilitée à se prononcer sur la reconduite à la frontière des travailleurs en situation irrégulière, par la loi du 29 octobre 1981 . Les frontières firent de nouveau l’objet d’un contrôle renforcé : dorénavant, pour franchir la frontière comme touriste, il faut un certificat d’hébergement signé par la famille d’accueil et le maire de la localité.
Quand les travailleurs sans papiers sont entrés en lutte pour être régularisés, ils sont restés isolés. Quand les travailleurs immigrés de l’automobile ont fait grève, ils ont été dénoncés par Mauroy et Defferre. Le 27 janvier dernier, Mauroy déclarait au journal Nord Eclair : « Les immigrés sont agités par des groupes religieux et politiques qui se déterminent en fonction de critères ayant peu de choses à voir avec les réalités sociales françaises. »
L’absence de solidarité des grandes organisations ouvrières à l’égard des travailleurs immigrés, les expulsions, les propos racistes de certains membres du gouvernement (et non des moindres) n’ont fait qu’encourager la droite et P extrême-droite à la surenchère. Pour toute une partie de l’opinion publique, l’équation « immigrés = chômage = insécurité » prenait valeur de vérité absolue. Le score électoral de l’extrême-droite à Dreux (17 % de votants au premier tour), en septembre 1983, aurait dû constituer une sonnette d’alarme pour le gouvernement et les grandes organisations ouvrières. Il n’en a rien été. Le gouvernement a persisté dans la chasse aux immigrés clandestins mais il a été précédé en cela par Chirac, maire de Paris. Celui-ci annonçait dès juillet des mesures destinées à « lutter contre la prolifération (sic) des étrangers en situation irrégulière3 ». Les immigrés devront subir des contrôles renforcés. Ainsi, leurs enfants ne seront définitivement inscrits dans les crèches ou les écoles maternelles qu’ après une vérification auprès de la préfecture de police « Nos maternelles sont débordées, a indiqué le maire, et dans les écoles publiques du premier degré, à Paris, près de 30% des écoliers sont d’origine étrangère. « Encore une fois, on tente d’accréditer l’idée suivant laquelle il suffirait de chasser les étrangers pour avoir... des places dans les écoles. Pourtant des études officielles parues sous l’ancien gouvernement comme le rapport d’E. Sullerot sur « les équipements de la petite enfance 4 » ont bien montré le caractère général de la pénurie en matière de crèches et écoles maternelles quelle que soit la proportion d’immigrés ■ dans les villes et à la campagne !
La chasse aux immigrés est ouverte
On pouvait espérer une autre politique d’un gouvernement de gauche, en matière d’immigration. Mais suite aux décisions du Conseil des ministres d’août, les ressortissants du Maghreb désirant venir en touristes en France, devront fournir non seulement un certificat d’hébergement mais aussi une carte de débarquement à deux volets (diptyque) dont l’un sera remis à l’arrivée aux autorités françaises, l’autre au départ. En cas de dépassement des délais autorisés, des « procédures de recherche des voyageurs » se déclencheront immédiatement. Si des travailleurs sans papiers sont arrêtés, des mesures expéditives peuvent être prises à leur égard5.
Non seulement ces travailleurs sans papiers peuvent faire l’objet de décision de reconduite à la frontière même s’ils ont fait appel (loi du 10 juin 1983), leur appel n’étant pas suspensif, mais en outre « la saisine des Parquets » peut être accélérée, c’est-à-dire qu’ils peuvent passer en flagrant délit !
En ce qui concerne le regroupement familial, il fait l’objet de nouveaux contrôles. « Mener une vie familiale normale est un droit essentiel », est-il rappelé dans les textes gouvernementaux. Pourtant gare à ceux et celles qui auraient l’idée (c’est un droit pourtant reconnu officiellement) de s’installer en France auprès de leur époux ou père, après une visite. Il leur en coûtera près du double (1 500 F) de ce qu’elles/ils auraient payé s'ils avaient fait une demande préalable à l’ONI, nans leur pays d’origine. Par ailleurs, « les contrôles de réalité des liens familiaux... seront renforcés ».
Enfin, ce qui saute aux yeux lorsqu’on lit les décisions gouvernementales d’août, c’est le caractère très précis des mesures répressives prévues et le caractère parfaitement flou des propositions en matière d’amélioration du cadre de vie. Recommandations et invitations de toutes sortes sont adressées aux collectivités locales. Mais de quels crédits disposeront-elles ? Qui les contraindra à considérer comme prioritaire l’amélioration des conditions de vie des travailleurs immigrés ?
Tout immigré est suspect en France, aujourd’hui
La question fondamentale qui est posée est la suivante : est-il possible à un travailleur immigré, à sa famille, de s’intégrer dans une société dans laquelle, à tout moment, ils sont menacés de contrôles policiers, où, à tout moment, on leur reproche de prendre le travail des « Français », dans une société où ils n’ont pas le droit de vote ? Certainement pas. Car contrairement à la dissociation que prétend faire le gouvernement entre les clandestins et les autres, tout immigré est suspect en France aujourd’hui.
Tout immigré est menacé, et le gouvernement en est directement responsable. Responsable d’avoir alimenté la propagande raciste, responsable de la division qu’il suscite entre les travailleurs immigrés et les autres, responsables d’encourager la droite et le patronat qui, eux, veulent aller encore plus loin. Car eux savent très bien que ce ne sont pas les travailleurs immigrés qui sont responsables de la crise et du chômage. Mais quelle chance pour eux d’avoir un bouc émissaire !
Ce que veulent le patronat et les représentants de la bourgeoisie est clair : c’est affaiblir les rangs de la classe ouvrière pour pouvoir licencier sans problème, créer ainsi un volant de chômage suffisant pour peser de manière importante sur les salaires et pouvoir restructurer leurs industries avec de nouvelles machines (qui permettront de faire des économies de main-d’œuvre), pour pouvoir dans les délais les plus brefs faire de nouveaux profits.
Tel est l’enjeu de la solidarité Français-immigrés. C’est pourquoi tout doit être fait pour renforcer l’unité de tous les travailleurs et faire échec à la politique gouvernementale. Cela passe dès maintenant par la lutte en faveur de l’égalité des droits entre Français et étrangers, en faveur du droit de vote des immigrés et d’une carte unique de dix ans.
Josette Desbois
Notes
- 1. FASTI, doc. n° 18, nov. 1981, A4.
- 2. Cf. Critique communiste, n° 19 (mai 1983). Plus de 40 000 expulsion à la date de mai 1983 selon Critique communiste n° 19.
- 3. Le Monde du 16/07/83.
- 4. Cf. les Cahiers du féminisme n° 17.
- 5. Le Monde du 23 septembre 1983.