L’arnaque du plan Barzach

Présenté en deux fois, lors des conseils des Ministres des 15 septembre et 8 octobre 1986, le plan famille du gouvernement Chirac est en matière de politique sexiste et réactionnaire un modèle du genre.

Comment apparaître plus nataliste et meilleur défenseur de la valeur « famille » que ne Pavait été la gauche au pouvoir, sans toutefois dépenser plus de sous ? Telle est sans doute la question épineuse à laquelle s’est attelée Michèle Barzach, actuelle ministre de la Santé. L’arsenal des mesures qui en découlent ont un contenu de classe évident, à défaut d’être toutes cohérentes avec les objectifs affichés. Mais qu’importe la cohérence quand on se retrouve si bien dans l’hypocrisie !

La première série de mesures, prises dans le cadre de la loi de finances 1987, concernent la fiscalité. IJ s’agit prétendument de « rétablir l'équité fiscale entre les couples mariés ou non. »

Marions-les, marions-les...

La décote, qui ne bénéficie actuellement qu’aux personnes seules dont l’impôt n’excède pas 4 400 F, sera étendue aux couples mariés. C’est effectivement une mesure qui reste neutre quant au statut matrimonial des personnes. Mais il n’en va pas de même pour la suivante. La réduction de l’impôt due à la demi-part supplémentaire attribuée aux personnes seules pour leur premier enfant à charge sera plafonnée. Elle ne pourra être supérieure à 3 000 F. Les concubins ou personnes seules avec enfant sont nettement désavantagés à partir d’un certain salaire. Curieuse conception de la neutralité ! Ici, venir en aide — entendez, faire la charité — aux parents isolés vraiment nécessiteux, les « femmes seules, célibataires, veuves ou divorcées — apparaît honorable. C’est dans le droit fil d’une bonne politique de bourgeoisie « libérale ». Mais reconnaître en terme de droit que des personnes puissent élever un enfant seules ou tout du moins en dehors du cadre de la famille traditionnelle, alors là, non ! D’ailleurs, M. Barzach, dans une interview donnée au Figaro , explique clairement qu’elle n’est pas neutre à ce sujet : « C'est un fait qu’une infime proportion de couples non mariés ont plus de deux enfants. Si nous voulons atteindre le taux de remplacement des générations, nous avons intérêt à ce qu’il y ait le moins possible de ces couples non mariés ! »

Sont visés en fait les foyers monoparentaux et les concubins chez les cadres et les couches moyennes, qu’il s’agit de ramener dans le bercail des saines valeurs de la famille solidement établie. Sans doute M. Barzach espère-t-elle ainsi redonner de la vigueur à des valeurs qui tendaient sérieusement à s’étioler depuis quelques années.

« Priorité à la famille », donc ! Et tant qu’à faire, priorité aux familles riches. On n’est jamais bien servie que par soi même ! Jusqu’ici, seul le troisième enfant donnait lieu à une demi-part supplémentaire de quotient familial. Dorénavant, chaque enfant à partir du quatrième, bénéficiera de cette demi-part. Mesure nataliste ? Sans doute. Mais il faut savoir que les trois quarts des quatre cent mille familles de quatre enfants et plus sont déjà exemptées d’impôts, et que le gros des familles nombreuses se situe, soit dans les bas revenus, soit dans les très hauts. Cette mesure est donc bien destinée à favoriser ces dernières. Ici, on se soucie peu de plafond de ressources, et pour cause.

L’objectif était de rétablir l’équilibre fiscal entre mariés et non mariés et de prioriser les familles nombreuses. En fait, le rétablissement se fait bel et bien en faveur de la famille traditionnelle d’une part, et des familles à hauts revenus de l’autre. Tout se tient.

Le plan famille, deuxième volet de cette « politique ambitieuse de la famille, objectif prioritaire de la plate-forme UDF-RPR », ne démérite pas du pre-

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mier. Deux « grandes » mesures le composent : la transformation de l’Allocation parentale d’éducation et la création d’une allocation de garde domestique.

Trois couffins et une alloc...

L’Allocation parentale d’éducation (APE) créée par le gouvernement de gauche, visait déjà essentiellement les femmes et avait pour objectif de « permettre à l’un des deux parents de s ’arrêter de travailler pendant un an ou deux pour élever un troisième enfant ». Actuellement, pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant deux mois au cours des trente derniers mois précédant la naissance de l’enfant ou la demande d’allocation. Pourtant, cette allocation n’a rencontré jusqu’à présent qu’un succès limité : 17 000 bénéficiaires au lieu des 32 000 escomptés. Le ministre de la Santé se fixe avec le plan proposé un objectif beaucoup plus ambitieux : 200 000 familles.

Pour ce faire, la nouvelle APE sera versée pendant trois ans. Son montant passe de 1 500 F à 2 400 F par mois. Mais attention, l’augmentation n’est qu’apparente. En réalité, les 2 400 F incluent l’Aide au jeune enfant (773 F pas mois). Ce qui revient à augmenter l’APE de 100 F à peu près et à donner l’AJE sans condition de ressources dans le cadre de l’APE.

Mais surtout, ce qui change, ce sont les conditions d’attribution de l’APE. Il suffira dorénavant d’avoir travaillé deux ans pendant les dix dernières années pour prétendre à l’APE. Cette mesure s’adresse encore plus clairement aux femmes que la précédente. Mais alors que la première visait des femmes relativement installées dans la vie professionnelle, la nouvelle formule s’adresse à toutes celles qui, depuis dix ans, depuis le début de la crise économique, n’ont pas pu avoir un emploi durable. M. Bar-zach leur propose tout bonnement une solution, qui aurait de plus l’avantage de faire baisser les statistiques du chômage : faire un troisième enfant.

Il s’agit bien ici d’un salaire maternel temporaire, du moins dans l’esprit, faute de pouvoir en payer réellement le prix : 2 400 F, c’est assez peu. Les femmes tomberont-elles dans ce traquenard ? Plusieurs éléments font penser que non, pour une majorité d’entre elles : le faible succès de l’APE première formule, et aussi l’endurance avec laquelle une majorité de femmes continuent de s’inscrire à l’ANPE malgré les difficultés rencontrées lors de la recherche d’un emploi. Mais la crise s’accentuant...

Le sens de la transformation de l’APE est clair. Outre son objectif nataliste qui n’a rien de neuf par rapport à l’APE de G. Dufoix, les conditions de son attribution et l’allongement à trois ans en accentuent l’aspect de marginalisation et de rupture avec le monde du travail pour les femmes qui font un troisième enfant. Elles auront plus de difficultés à y revenir et à faire valoir leurs droits sur le plan professionnel. Pour le gouvernement Chirac, cette mesure a aussi une fonction idéologique : revaloriser le rôle et la place des femmes comme mères dans la famille. La suppression du paiement par l’Etat des trois jours accordés aux pères lors d’une naissance, même si c’est symbolique, va aussi dans ce sens. La revalorisation des femmes comme mères de famille au foyer est le pendant de leur marginalisation dans la sphère de la vie sociale et professionnelle. C’est une vieille cuisine. Le gouvernement de gauche avait mis le doigt dans l’engrenage, le gouvernement Chirac y enfonce allègrement le poing.

L’aide aux plus favorisés

Deuxième mesure : la création d’une allocation de garde domestique. Elle sera accordée sans conditions de ressources aux familles employant une personne pour garder leur enfant à domicile, elle couvrira 75 % des charges sociales, soit 2 000 F. On voit tout de suite qui sera intéressé par ce mode de garde. Une nourrice à domicile revient en moyenne à 6 600 F par mois. Même en retirant 2 000 F, il reste encore à payer 4 600 F. Selon un chiffre donné par Libération, sur les 900 000 enfants de moins de trois ans dont la mère travaille, seulement 37 000 sont actuellement gardés à domicile. Mais là où l’hypocrisie devient criante, c’est quand M. Bar-zach, pour financer les mesures citées ci-dessus, supprime d’ores et déjà des prestations, pour la plupart toutes versées sous conditions de ressources, c’est-à-dire à des familles à faibles revenus.

Ainsi, le complément familial maintenu, versé encore pendant un an aux familles de trois enfants lorsqu’elle n’ont plus que deux enfants à charge, sera supprimé. Economie : 900 millions de francs. Il ne sera plus posssible de cumuler l’Aide au jeune enfant dans le cas de naissances rapprochées. L’économie envisagée est ici de plus d’un milliard de francs. Sans doute M. Barzach espère-t-elle que certaines des familles qui se verront retirer cette possibilité opteront pour l’APE nouvelle formule.

Seraient supprimés aussi les prêts aux jeunes ménages mariés avec ou sans enfants, et la prime de déménagement dont bénéficient les familles qui perçoivent une allocation logement (sauf pour celles qui ont au moins trois enfants). Une chose est certaine, si l’APE de Barzach a autant de succès que celle de Dufoix, le gouvernement de Chirac va réaliser des économies non négligeables dues à la suppression de prestations familiales. Un tour de force pour dès gens qui veulent une politique familiale ambitieuse, non ?

Ordre moral, contrôle des individus, négation du droit au travail des femmes risques de remise en cause de leur droit de choisir : c’est bien de cela qu’il s’agit. Face à une telle politique, l’ensemble des forces féministes et le mouvement ouvrier doivent dès maintenant se mobiliser. Pour la défense des acquis et des droits des femmes.

Sonia Folloni

Notes

1. Au moment où nous écrivons ces lignes, le projet est en cours de discussion à l’Assemblée.