Une Première ministre qui parle de sa préférence « pour l’hétérosexualité » parce que « l'homosexualité, c’est différent et marginal » ; la police municipale df Amiens sommée de relever Videntité de tout « suspect » ; « petit délinquant, drogué, homosexuel... » ; la réapparition du délit d'homosexualité, qu’on croyait banni du Code pénal. Pour les homos, ce n’est certainement pas le moment de retourner « au placard » !
Le 23 avril 1991, les sénateurs ont sorti des décombres de l’histoire de France le tristement célèbre article 331 alinéa 2 du Code pénal, incriminant les relations sexuelles commises « sans violence, contrainte, menace, ni surprise » par un majeur sur un mineur du même sexe de quinze à dix-huit ans, abrogé par le premier gouvernement socialiste, le 4 août 1982.
Discuté dans le cadre de la refonte du vieux Code napoléonien, initiée par Robert Badinter -alors ministre de la Justice -en 1983, le livre II relatif à la protection de la famille a laissé s’échapper comme une fumée fétide. D’autres incriminations du même goût étaient d’ailleurs proposées par le Sénat : celle du délit de maladie, concernant les porteurs du virus HIV, passibles de condamnation au titre d 'homicide ; et le renforcement du dispositif répressif contre l’interruption volontaire de grossesse pratiquée « illégalement », ainsi que sa qualification dV avortement » (afin de maintenir le « caractère délictueux » de cet acte).
L’Assemblée nationale n’a pas suivi le vote des sénateurs sur ces points et a repoussé, le 22 juin 1991, ces dispositions ‘. Alors, mauvais cauchemar, sénilité avancée d’une majorité de sénateurs majoritairement réactionnaires mais heureusement isolés et désavoués ?
Malheureusement, il y a rarement de fatalité en histoire. Les « ratés » et les hoquets bruyamment vichystes du Sénat ne sont pas l’expression désespérée de moribonds accrochés à leur trône. Que signifient les déclarations de M. Sapin, ministre délégué à la Justice, remerciant de leur « retenue » les députés de droite et s’engageant à proposer des modifications au projet dans le sens du renforcement des peines prévues dans le cas des atteintes sur mineurs ? Comme s’il fallait prouver qu’il était, en ce domaine, aussi, capable de rivaliser avec la droite et l’extrême droite.
De la démagogie aux renoncements
Cresson, Première ministre, semble d’ailleurs avoir emboîté le pas de Sapin, mais là il ne s’agit plus seulement des mineurs. C’est ainsi qu’elle a réaffirmé, au cours d’une interview, le 4 juillet dernier, à la chaîne américaine ABC, sa préférence « pour l’hétérosexualité. (...) Je pense que c ’est mieux. L ’homosexualité, c ’est différent et marginal. » Et elle a cru bon d’ajouter : « Cela existe plus dans la tradition anglo-saxonne que dans la tradition latine (...). Tout le monde le sait. 2 » C’est sans doute cela que l’on appelle le bon sens populaire. Pourquoi ne pas dire tout haut ce que « tout le monde » pense tout bas ? Chirac a de la concurrence, lui qui déclarait, après ses fameuses « odeurs », qu’il ne comprenait pas pourquoi il se censurerait puisque beaucoup de gens pensaient comme lui.
A moins que l’une et l’autre n’en imitent un troisième et espèrent lui retirer le pain de la bouche : Le Pen n’est-il pas le premier à avoir construit son image autour du « courage populaire », qui consiste, justement, à dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Comment s’étonner dans ce contexte de la fièvre répressive pétainiste qui a frappé au Sénat ?
Entre les propos d’un « bouffon » et ceux de la Première ministre, ce vertigineux rapprochement mesure à lui seul la distance qui nous sépare des idéaux du
10 mai 1981, et le renoncement progressif, comme en d’autres domaines, de ceux qui les portaient. La politique a horreur du vide et l’espace que « tu n’occupes pas, tes ennemis l’occuperont à ta place ».
Le vote du 23 avril a provoqué un véritable tremblement de terre dans le mouvement homosexuel. La plupart des associations homosexuelles s’étaient lancées à la conquête de nouveaux droits, comme celui du partenariat civil 3, ou dans des entreprises plus ludiques et identitaires que revendicatives ; il a suffi d’un simple vote pour mesurer la fragilité de ces conquêtes qu’on croyait inébranlables.
Des progrès irréversibles ?
Et pourtant, comme le note Gérard Bach-Ignasse 4, l’arrivée d’un gouvernement socialiste en 1981 marquait l’irruption sur la scène politique de la question homosexuelle. Tandis que le 12 juin 1981, le ministère de la Santé raye l’homosexualité des maladies mentales, le gouvernement socialiste, respectant ses engagements, fait voter par l’Assemblée nationale l’abrogation du délit d’homosexualité (4 août 1982). Selon G. Bach-Ignasse, le printemps 1984 marque le summum de cette reconnaissance : le premier rapport gay sur les modes de vie homosexuels est publie avec le concours du ministère de la Re- cherche, alors dirigé par Laurent Fabius ; tandis que Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur, reçoit une délégation du Comité d’urgence anti-répression homosexuelle (CUARH) !
Pourquoi dès lors ne pas s’enorgueillir d’un tel courage politique. Pour Gérard Bach-Ignasse, la « reconnaissance par les instances gouvernementales qui acceptent de discuter avec les organisations homosexuelles, comme elles discutent avec les syndicats en matière de travail » marquait un progrès irréversible. A posteriori, on constate que ces années furent aussi et surtout marquées par le recul progressif et l’éclatement des forces organisées du mouvement homosexuel. L’institutionnalisation du mouvement, fortement encouragée par les socialistes, va de pair évidemment avec sa dépolitisation croissante, surtout depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt.
L’abrogation de la loi de 1942 (introduite par le gouvernement de Pétain), qui faisait de l’homosexualité un délit, a été la revendication unificatrice du mouvement homosexuel français, sa revendication forte, comme l’a été la question de l’avortement pour le mouvement des femmes. Promise par les socialistes, cette abrogation a été le fruit d’une longue bataille du mouvement homosexuel qui, de 1980 à 1982, organise manifestations, pétitions, et interpelle les partis politiques et les syndicats. Le 4 avril
1981, le CUARH, qui vient de se constituer, rassemble plus de dix mille homosexuels, pour une grande manifestation à Paris. Après la victoire du 4 août
1982, la volonté du CUARH et du mouvement est bien sûr d’aller plus loin et de poser globalement la refonte du Code pénal concernant la question des « mœurs », pour une libéralisation totale des relations consentantes entre individus, quels que soient leur âge et leur sexe.
Mais, comme l’explique lui-même Gérard Bach-Ignasse, « de fait, de nouvelles réformes seront plus difficiles après juin 1984. Le président de la République a alors justifié le retrait de son projet de loi sur l’école privée en disant qu ’il ne voulait pas “violer les consciences ” : cela ne doit pas s ’analyser seulement comme un recul des socialistes face à des forces coalisées, mais comme la première illustration que l’Etat ne doit pas réglementer de façon stricte un certain nombre d’attitudes sociales ; et, paradoxalement cela banalise indirectement l’homosexualité. » Certes. Tellement banalisée d’ailleurs, que sept ans après, la voilà de nouveau en ligne de mire.
A la suite d’une résolution du Parlement européen du 13 mars 1984 5 concernant les discriminations à l'égard des homosexuels, notamment dans le travail, le gouvernement français fait voter la loi du 25 juillet 1985, qui modifie le Code pénal et introduit la notion de mœurs. Elle interdit les discriminations liées aux mœurs dans les relations professionnelles et surtout en ce qui concerne l’embauche, le licenciement et l’offre de services6.
Mais le bilan paraît bien maigre : rien depuis ne semble avoir évolué, ni dans les mentalités, ni dans les institutions (en tout premier lieu l’école) concernant une reconnaissance à part entière de l’homosexualité comme un comportement « acceptable » au même titre que l’hétérosexualité.
Le retour de l'ordre moral
Le véritable danger aujourd’hui ne tient pas au fait que le gouvernement veuille remettre directement en cause ces avancées (ce qu’il ne souhaite sans doute pas) : il vient de ce qu’au cœur de sa crise et de sa déroute idéologique, son inaction et son apathie laissent se développer la coalition des forces réactionnaires. Une certaine mollesse se conjugue avec une volonté délibérée de ne pas affronter la démagogie, et encore moins la réaction ! Du droit de vote des immigrés à la question du droit d’asile, et demain à celle du droit de choisir, la démission du gouvernement devient dramatique.
En 1984, Mitterrand reculait sur la question de l’école devant les forces coalisées des intégristes et de la droite qui, bien qu’elles n’aient toujours pas résolu le problème de leur division, reprennent aujourd’hui l’offensive. On connaît les positions de l’extrême droite concernant l’homosexualité7. Mais ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est la polarisation sur ses terrains de prédilection (la famille, les immigrés) de toute la classe politique. La stratégie électora-liste du Parti socialiste et du gouvernement, qui consiste à ménager le prétendu « électorat populaire » par ces petites phrases -racistes et homophobes -dont nous abreuve Cresson, ne lui rapportera rien. Pourquoi voter pour la copie terne lorsque l’original paraît moins discrédité, moins compromis dans les magouilles politiciennes ?
Les débats à l’Assemblée nationale ont montré que « l’opposition entre les partisans d’un Code pénal “normatif”, offrant une morale “sociale” au prix d’un interventionnisme accru en matière de mœurs, et ceux pour qui la règle de droit doit se limiter à interdire les comportements dangereux pour la société, s ’est affirmée dans toute sa vigueur » 8. Mais pour répondre à l’offensive idéologique, il ne suffira pas seulement de faire respecter les grands principes de la défense des libertés individuelles. Parce que le contenu idéologique de ce qui peut être « normal » ou « acceptable » est au cœur de cette bataille. Pour rendre « normal » et « acceptable » ce qui n’existe pas, il faut non seulement le décriminaliser mais le rendre visible, c’est-à-dire engager une bataille pour rendre caduque l’image qui nous est imposée d’une sexualité uniforme et restrictive. Cette bataille n’a jamais été menée par les gouvernements successifs, et les prémisses de ce qui avait été commencé sont en train d’être balayées par l’offensive réactionnaire à l’œuvre en France, mais aussi dans d’autre pays d’Europe.
Sophie Massouri
Notes
- 1 . Le vote a eu lieu à main levée des présents. Un scrutin public aurait abouti à un rejet du projet gouvernemental, les communistes ayant appelé à voter contre, compte tenu du renforcement des peines sur plusieurs dispositions, et l’opposition votant également contre mais, à l’inverse, parce qu’elle jugeait certaines dispositions insuffisantes.
- 2. Le Monde du 19 juillet 1991.
- 3. La revendication du partenariat civil concrétise la demande de reconnaissance légale des couples «quel que soit le sexe des partenaires » et de leurs droits en matière de Sécurité sociale, héritage, adoption, etc.
- 4. Gérard Bach-Ignasse, Homosexualité, la reconnaissance ?, Espace Nuit, 1986. G. Bach-Ignasse était rédacteur à Homophonies et coauteur du premier rapport gay sur les modes de vie homosexuels.
- 5. «Les homosexuels font l’objet, même s ’ils n ’ont pas enfreint le Code pénal, de discriminations qui peuvent être assimilées à une forme de racisme, dans la mesure où l’on considère le racisme comme un refus de diversité. Les discriminations à l’égard des homosexuels ne sont jamais manifestes et il est dès lors d’autant plus difficile de les déceler, de les éliminer. » Résolution du Parlement européen du 13 mars 1984. Citée par Catherine Lanérés, in Note sur les discriminations à l’encontre des homosexuel(le)s en libertés publiques.
- 6. Article 187, alinéa 1 ; article 187, alinéa 2 et article 416 du Code pénal.
- 7. Voir l’article de Claudie Lesselier dans les Cahiers du féminisme n° 54, automne 1990.
- 8. Pascale Robert-Diard dans Le Monde du 23-24 juin 1991.