Elles étaient là. De Lille, de Rouen, de Clermont et de Bordeaux, elles sont venues en car, en train, ou en bicyclette, peu importe en fin de compte, puisqu’elles ont retrouvé là, au cœur de la Sorbonne, les femmes de la région parisienne qui les accueillaient, à l’appel de la Coordination nationale pour le respect du droit à l’avortement et à la contraception. *
ous les lambris de l’amphithéâtre Richelieu, ce ne fut pas une rencontre très aca-, démique. Les unes profitaient, entre deux débats, du petit rayon de soleil hivernal qui s’était faufilé entre les toits de la Cour d’honneur, sous l’œil incrédule de quelques mandarins. Les autres consultaient les livres et la documentation des librairies improvisées devant l’entrée des Etats généraux. Tout le monde discutait avec un sentiment paradoxal dans le cœur, un mélange de satisfaction d’être si nombreuses, d’inquiétude face aux enjeux de cette lutte, de colère et de combativité pour refuser toute régression du droit des femmes. En fait, se retrouver là, après les combats des années soixante-dix du MLAC et du mouvement des femmes pour la légalisation de l’avortement, paraissait à la fois extrêmement sympathique et chaleureux et complètement injuste : en ce qui concerne les droits des femmes, jamais rien ne semble définitivement acquis.
Si ce compte-rendu se décline au féminin, il faut toutefois rendre grâce aux hommes qui, en nombre non négligeable, sont venus, solidaires, conscients que cette lutte des femmes concerne la vie entière, combatifs eux aussi.
L'IVG, parent pauvre de la gynécologie
La rencontre a démarré à cent à l’heure, dans une ambiance formidable : le meeting d’ouverture fut un de ces moments rares où la salle entière, conquise par les oratrices, participe à sa manière au développement des prises de parole. Martine Leroy, du bureau national du MFPF, a introduit les Etats généraux en rappelant les enjeux de notre mobilisation. Puis Joëlle Brunerie-Kauffmann, médecin gynécologue à l’hôpital Béclère de Clamart, a raconté comment, avant l’adoption de la loi, les gynécologues, comme elle, recevaient les femmes qui voulaient déclencher leurs avortements. Elles étaient obligées de simuler des fausses couches pour être admises d’urgence à l’hôpital, « avec une bonne dose d’antibiotiques pour ne pas trop souffrir ». Puis elle a rappelé l’histoire des luttes jusqu’à l’adoption de la loi, en 1975 puis en 1979, « des luttes dans lesquelles les médecins s’étaient impliqués, mais des luttes des femmes entre elles surtout », à travers lesquelles le mouvement féministe avait pris de l’ampleur. Elle a dénoncé enfin les insuffisances de la loi, qui font de 1TVG le parent pauvre de la gynécologie, la passivité de la justice qui n’instruit jusqu’à présent aucune plainte contre les commandos ayant attaqué les CI VG, alors qu’au même moment le professeur Baulieu, « découvreur » du RU 486, passe en procès pour avoir dénoncé le film le Cri silencieux du Professeur Nathan-son comme une « escroquerie scientifique » : deux poids, deux mesures. Il n’empêche qu'à ce procès, les adversaires de l’avortement, qui étaient les plaignants, sont apparus complètement sur la défensive tant leurs arguments sont apparus sans valeur.
Véronique Neiertz, secrétaire d’Etat aux Droits des femmes, devait ensuite intervenir devant une salle particulièrement remuante. Deux femmes lui ont tout d’abord fait un cadeau au nom de toute la coordination, tous les collectifs, toutes les participantes : les cinquante-quatre mille signatures de la pétition déjà recueillies depuis le début de la mobilisation. Avec beaucoup de force de conviction, V. Neiertz a défendu son point de vue devant des femmes qui ne le partageaient pas. Sa position de membre du gouvernement était très contestée au regard de la politique de santé, de l’impunité dont bénéficient les commandos, du maintien de la loi sur l’IVG dans le Code pénal. Elle a invité son auditoire à ne pas se tromper d’adversaire, et à ne pas sous estimer la remontée de T antiféminisme. Mais quand elle a fait à sa manière l’historique des progrès législatifs, on a entendu de la salle « Remboursez la pilule ! ». Sa réponse sur le remboursement du Micro val et du Trinordiol n’a guère convaincu : « Sur quatre millions d’utilisatrices, trois millions peuvent être désormais remboursées. » Et le million restant ?
Un problème ? On crée une commission...
Elle a avoué ne pas comprendre « pourquoi les pilules de la troisième génération devaient faire l’objet d’un rapport plus exigeant que pour les autres médicaments sur leur interet thérapeutique, avant de pouvoir être remboursées », mais elle attend le rap- port des experts. Elle a dénoncé la faiblesse des moyens des centres IVG et l’absence de statut des personnels. « A cause de qui ? » demande la salle. « Nous demandons une enquête » répond-elle. Elle s’interroge ensuite sur l’absence de poursuites judiciaires contre les auteurs des attaques de commando ; et elle répond : nous donnons des instructions, nous attendons des résultats.
C’était la trame de son message : il y a un problème, on crée une commission. Mais le ton était combatif, madame la secrétaire d’Etat est militante, indéniablement : elle envisage, si nécessaire, de « déposer un projet de loi instituant un délit spécifique d’entrave à l’application de la loi de 1975 ». Elle conclue : <? Vous avez raison de vous mobiliser, un droit n ’est jamais acquis, surtout en période de difficultés économiques et de rigueur. » (A qui la faute ? demande à nouveau la salle). Elle ajoute encore qu’elle « accorde une " écoute sourcilleuse " à tout ce que vous dites (...) Nous avons besoin les unes des autres. Essayons d’agir ensemble. » La salle, pour l’action, applaudit.
Christine Delphy, féministe, rédactrice de la revue Nouvelles questions féministes, membre du comité de parrainage des Etats généraux, intervient ensuite depuis la tribune. De l’émotion, du rire les larmes aux yeux, des paradoxes japonais, un rapport génial et heureux, pour décrire « en cinq minutes le contexte général des luttes et le tableau de l’évolution des femmes sur les vingt dernières années ». Une quadrature du cercle réalisée avec bonheur, qui donna à chacune un punch inégalé. Merci, Christine.
Les Etats généraux se sont ensuite dispersés dans des forums thématiques dans lesquels ont été approfondies les analyses, confrontées les expériences, suggérées les perspectives.
Le samedi soir, toutes les participantes se sont retrouvées pour un meeting international au cours duquel sont intervenues, outre les rappor-trices des différentes commissions, des femmes venues de Pologne, d’Allemagne, des Etats-Unis et d’Algérie, Fanny Cottençon et Benoîte Groult du comité de parrainage des Etats généraux, Maya Surduts enfin au nom de la Coordination nationale.
Fanny Cottençon est venue témoigner en quelques mots de son expérience, et de l’absolue nécessité de préserver les acquis justes sur l’avortement ; elle a dit son bonheur d’être la mère d’un enfant désiré aujourd’hui, après avoir pu avorter, il y a quelques années, quand il le fallait, alors que la loi avait été adoptée. Un avortement dans les conditions les meilleures, entourée par une équipe chaleureuse et attentive.
Sophie Massouri a rappporté ensuite les débats du forum sur les jeunes : la sexualité y fut un des thèmes majeurs. Présentée le plus souvent comme un danger avec le développement des MST, et notamment du Sida, la sexualité prête le flanc à tous les stéréotypes. Les participantes au forum affirment la nécessité de briser le tabou de la sexualité, afin de pouvoir vivre sa sexualité comme plaisir. Cela passe entre autres par la liberté de choisir, une liberté sans restriction, ni pour les mineures, ni pour les étrangères, ni en termes de délai, une information plus développée, des préservatifs plus accessibles.
Justa Montero, représentante du mouvement féministe de l’Etat espagnol, a décrit la situation dans son pays, où l’avortement est considéré comme un délit dans le droit pénal actuel : trois cas constituent des exceptions, la malformation du fœtus, le danger pour la santé des femmes, le viol. Cette loi laisse la possibilité d’interprétations variées et restric-
« Motion de solidarité » avec les femmes algériennes
Les Etats généraux pour le respect du droit à l'avortement et à la contraception, réunis les 18 et 19 janvier à Paris, rappellent et réaffirment leur solidarité pleine et entière avec les femmes algériennes victimes d'exclusion. Nous exigeons des pays démocratiques la reconnaissance d'un droit d'asile pour les femmes discriminées dans leur pays et réprimées dans leur combat politique féministe, nécessaire et urgent pour le progrès de l'humanité entiè-
J tives. Vingt-neuf cas de condamnations dans le cadre de quarante-neuf procédures de vérification par les juges ont été recensés : cela nourrit un sentiment de peur et d’insécurité chez les femmes et les personnels médicaux concernés. De plus, la clause de conscience peut jouer pour tous les personnels médicaux, ce qui élargit les restrictions à l’application de la loi. Seuls 5 % des avortements sont pratiqués dans le public. Le privé prend en compte, comme critère pour pouvoir avorter, la santé mentale des femmes, et depuis 1985 on assiste à une croissance extraordinaire du nombre des « déséquilibrées mentales ». C’est le signe de l’hypocrisie sociale et de la double morale à l’œuvre dans la société espagnole. De la même manière on estime que les services de planification familiale ne parviennent à répondre qu’à 6 % de la demande. Le mouvement féministe exerce une pression constante et a obtenu l’accord de différents secteurs sociaux et politiques pour changer la loi, dans un sens ni moraliste, ni normatif, et en assurant la gratuité. Justa a conclu par l’importance de la solidarité internationale, pour mener ces luttes communes à toutes les femmes.
Benoîte Groult a ensuite dit comment elle avait été horrifiée d’apprendre que le Professeur Baulieu était poursuivi en diffamation. Cela, à soi seul, la mobilisait et lui rappelait comment les droits des femmes sont toujours considérés comme des « cadeaux qui peuvent être confisqués du jour au lendemain ». Solidaire de la lutte « au nom de l’amour », Benoîte Groult s’est dit particulièrement émue du témoignage de Fanny Cottençon, car « s’il fallait raconter les avortements des années quarante, cela ressemblerait plutôt à de mauvais feuilletons de série noire ». Pour qu’on n’ait pas la possibilité de nouveaux tournages.
Edwige Raffini a présenté le rapport du forum sur les nouvelles tech- niques de reproduction, dont le développement a nourri une pression sociale d’un désir de maternité. Les femmes présentes se sont interrogées sur la production de ce désir, sur le remboursement à 100 % des NTR par la Sécurité sociale (ce qui est loin d’être le cas pour les IVG et la contraception). Elles ont dénoncé le véritable « marché » de la reproduction, qui est en train de se développer sans qu'aucune évaluation soit accessible. Des femmes sont venues témoigner du « parcours du combattant » qu’elles doivent accomplir, réduites à n’être que « des machines à reproduire les embryons ». Le forum est contre l’interdiction des NTR, proposée par des groupes obscurantistes, mais leur développement doit s’accompagner d’une information réelle des femmes, pour que celles-ci ne soient pas dépossédées de leur corps.
Où étions-nous ?
Françoise Jacobsohn, ancienne responsable de NOW à New York, a retracé ensuite l’histoire des lois sur l’avortement aux Etats-Unis pour expliquer la situation paradoxale actuelle, où l’avortement est menacé alors que 60 % des Américains se sont prononcés pour qu’il soit légal. La Cour suprême, composée de juges nommés à vie, est l’instance d’appel, qui définit la manière d’interpréter la Constitution. Elle était considérée auparavant comme un recours pour défendre les droits démocratiques. Mais avec le changement de majorité de cette Cour, résultat des nominations effectuées par Reagan puis Bush, la Cour constitue le danger primordial contre les droits démocratiques des femmes. C’est en 1973 que la loi autorisant l’IVG à l’échelle fédérale a été adoptée (douze Etats avaient devancé la fédération) : la mortalité féminine a chuté alors de 50 %, réduisant ainsi les dix-sept mille décès annuels liés aux avortements clandestins. 90 % des IVG ont lieu dans le premier trimestre, 5 % dans le second -il s’agit alors des femmes les plus démunies, jeunes, ou habitantes des quartiers ruraux. Au-delà, il n’y a que des IVG thérapeutiques.
Depuis 1973, le grignotage a été constant. 1975 : manifeste du Parti républicain pour interdire l’IVG.
1977 : les femmes les plus démunies ne peuvent plus être remboursées.
1978 : les attaques de commandos contre les cliniques commencent, il y en aura huit cents. 1979 : certains Etats remettent en cause la loi fédérale. 1980 : Reagan, président anti-IVG, arrive au pouvoir. 1981 : il nomme la première et seule femme à la Cour suprême, une adversaire de l’avortement. (...) 1984 : sortie du film Le cri silencieux. 1986-1987 : deux nouveaux juges anti-IVG à la Cour suprême. 1988 : 85 % des comtés n’ont plus de centre IVG. (...). 1990 : G. Bush président. Trente Etats ont déjà adopté des lois restrictives. Cinq cent mille manifestant(e)s à Washington pour le droit de choisir. 1991 : les centres IVG recevant des subventions fédérales n’ont pas le droit de faire de l’information. Un nouveau juge anti-IVG est nommé : désormais la Cour suprême est majoritairement contre l’avortement (six à trois ou sept à deux, selon les termes des débats). La loi de 1973 peut être remise en cause d’un jour à l’autre, quand une procédure d’appel arrivera juqu’à cette instance. « Où étions nous ? demande Françoise Jacobsohn, au terme de ce survol historique. L’avortement, nous n'aurions jamais dû l’oublier, est une bataille de base, une bataille sur la place des femmes dans la société. »
C’est à point nommé donc que Anita Fontaine a fait le compte-rendu des travaux du forum avortement et du forum contraception. Il en est ressorti les axes ou revendications suivantes : que les centres d’information restent sous la tutelle de l’Etat, que des démarches soient entreprises envers l’Education nationale pour développer l’information, au besoin en ré-investissant les conseils d’établissement ou les associations de parents d’élèves ; que le gouvernement retire aux associations anti-avortement le droit de faire des attestations sociales ; que le jour où la commission Lazare rapporte sur le bien-fondé des pilules de la troisième génération, on organise une journée d’action ; qu’un réseau européen sur le droit de choisir soit constitué ; que la lutte contre les commandos qui attaquent les CI VG soit poursuivie, en menant à leur terme les actions judiciaires, que la campagne d’information soit pour- suivie, que les CI VG obtiennent un statut et un financement correct.
Des pilules à prix d'or
De Pologne, Margozata Ksiezopo-laska est venue aux Etats généraux, pour faire le point sur les derniers développements de la situation dans son pays. La loi autorisant l’avortement date de 1956, et depuis deux ans elle fait l’objet d’attaques réitérées, ayant entraîné des limitations : cinq groupes de maladies justifient l’IVG, sinon la femme doit suivre des entretiens et examens médicaux spécifiques. L’avortement est payant, l’équivalent de la moitié du salaire mensuel minimal. Les structures publiques souffrent de l’austérité : ainsi, en décembre dernier, dans le plus grand hôpital de Varsovie, cinq interruptions de grossesse seulement ont pu être pratiquées. Le nouveau Code d’éthique médicale de décembre 1991 apporte de nouvelles restrictions : « Le médecin doit protéger la vie humaine dès la conception ». L’information sur la contraception n’existe pas, et une plaquette de pilules coûte 10 % du salaire mensuel ! Les cours d’éducation sexuelle ont été supprimés, le manuel ayant été retiré de la circulation. Les élèves n’ont droit qu’à quelques bribes d’informations en gymnastique, biologie et en instruction religieuse !
Les catholiques défendent une position radicale, à l’instar du Pape qui a comparé les femmes qui avortent à des nazis coupables de génocide. Les prêtres dans ces conditions n’accordent pas le pardon.
Pourtant, 8 % seulement de la population approuverait l’interdiction de 1TVG (enquête de février 1991). La seule raison qui explique que la loi ne soit pas encore modifiée, c’est l’extrême tension de la situation socia- le et politique. Les féministes polonaises se sont mobilisées, elles ont créé une association et espèrent développer une mobilisation suffisante.
Petra Blâss, d’Allemagne, a expliqué comment le droit de choisir était devenu un sujet brûlant avec la réunification. Dès le 1er janvier 1993, il doit n’y avoir qu’une seule loi, d’après le traité de réunification. Mais il y a six projets de lois en concurrence et on attend le jugement de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Les femmes de l’ex-RDA ont beaucoup à perdre car elles bénéficiaient jusque là de la pilule gratuite, d’un système développé de crèches, et d’une loi non restrictive sur l’avortement. Mais ces droits avaient été octroyés et non conquis, ce qui explique pour une part la faiblesse des féministes de l’ex-RDA. Les soi-disant protecteurs de la vie voient leur influence croître dans les deux parties de l’Allemagne, et dans l’ex-RFA il faut rappeler que l’Eglise et l’Etat ne sont pas séparés, et que les catholiques ont une influence prépondérante parmi les chrétiens-démocrates. En conséquence, des aggravations notables de la législation sont à craindre.
Sylvaine Gaechter a expliqué les conclusions du forum laïcité -extrême droite, en insistant essentiellement sur le premier thème, au grand étonnement des participantes. Elle a décrit comment les dogmatismes religieux et autres intégrismes se situaient au premier plan des offensives anti-IVG. La laïcité était présentée comme la force d’opposition majeure à l’intégrisme. Par ailleurs la stratégie de l’extrême droite doit être dénoncée et combattue.
Wassyla Tamzali a accepté de parler de l’Algérie, son pays meurtri par le coup d’Etat. Elle a dénoncé le laxisme des institutions devant les dérives du droit : femmes brûlées, femmes attaquées à la sortie des universités, femmes reléguées dans leurs maisons. Les institutions n’ont pas bougé, et ont tacitement accepté la situation. Le FIS a seulement radicalisé une opinion généralement répandue sur les femmes. « Après treize siècles d’Islam, cent trente ans de colonisation, sept ans de guerre d’indépendance, trente ans d’un parti unique, deux ans de magouilles politiques, on a des difficultés à définir des lignes de conduite » avoue Wassyla. Les démocrates se retrouvent aux côtés du FIS et du FLN pour dénoncer les militaires... de quoi perdre la boussole ! Quelle est la place des intellectuels ? « Avec l’affaire Rushdie, les intellectuels du monde musulman ont raté leur affaire Dreyfus. » Il faudrait remplacer le contrat d’adhésion qui lie chacun à la communauté, par un contrat de responsabilité, mais chaque intellectuel de ce monde musulman est habité par la peur d’être chassé de la communauté. La situation est difficile.
Maya Surduts enfin a conclu la réunion en faisant la synthèse des débats de la journée au nom de la Coordination. Dans le contexte actuel, les restrictions de la loi en vigueur sont aggravées progressivement, sous la forme de grignotage, par les effets de la politique d’austérité dans le domaine de la Santé. On l'a répété à plusieurs reprises dans les Etats généraux, un droit n’est jamais définitivement acquis. Il faut que cette rencontre et son succès permettent de relancer la mobilisation : nous devons continuer à faire signer la pétition, pour que ce soient des centaines de milliers de personnes qui soutiennent cette lutte. Il faut notamment aller dans les lycées, les universités et les entreprises, pour informer, débattre et mobiliser. On doit mener l’enquête dans chaque région sur les CI VG et les centres de planification, tant au niveau de la contraception que de l’avortement. Quels sont les tarifs des interventions ici et là, quels sont les prix pratiqués par les pharmaciens ? Nous voulons préparer un livre blanc à l’échelle nationale qui regroupe les informations recueillies localement.
Le refus du pouvoir politique de réouvrir le débat et son laisser-faire face à une frange de l’extrême droite, qui est à l’initiative des actions commandos, doivent être combattus. L’impunité dont bénéficient ces anti-IVG nous conduit à lier les deux luttes, celle pour le droit de choisir, et celle contre Le Pen. C’est pourquoi les Etats généraux ont appelé à la manifestation du 25 janvier à Paris. C’est pourquoi nous porterons nos revendications dans les comités antifascistes, pour qu’elles soient reprises en charge par tous. Les échéances électorales, régionales et cantonales doivent être l’occasion d’interpeller les candidats sur nos revendications. C’est pourquoi le 8 mars 1992 nous proposons d'organiser, à l’occasion de la journée internationale de lutte des femmes, une journée de manifestations décentralisées qui permettront de développer au maximum la lutte dans chaque région. L’expérience internationale nous apprend précisément que des régressions sont possibles, et nous savons que ce que nous n’obtiendrons pas avec un gouvernement de gauche sera définitivement remis en cause en cas probable de victoire de la droite. Pourtant le droit de choisir est un droit fondamental, la grande conquête de ce siècle, un droit démocratique, qui a permis aux femmes d’acquérir la base de leur autonomie. Une régression serait inadmissible.
Maya a proposé des éléments d’une plate-forme revendicative, qui fut discutée le lendemain, et qui doit être adoptée par les collectifs d’ici quelques semaines. Des motions ont été approuvées, notamment l'appel à manifester le 8 mars. Stéphanie, du forum jeune, a terminé le meeting sur une note d’espoir : la mobilisation ne fait que commencer. Rendez-vous a été pris dans chaque collectif.
Isabelle Forest
Appel à manifester le 8 mars
Reprenons la rue pour défendre le droit de choisir.
Le 8 mars est la journée internationale des femmes, l'ette année, plus que jamais, il doit être l'occasion de défendre les droits et les libertés des femmes, ici et ailleurs.
En France, en Pologne, aux USA. en Allemagne, le droit à l'avortement et à la contraception est menacé actuellement.
Le droit des femmes de décider si elles veulent et quand elles veulent un enfant est un droit fondamental. Il a été un élément essentiel facilitant leur insertion dans toutes les sphères de la société. 11 doit être garanti pour
-les commandos anti-IVG qui empêchent l'application de la loi doivent
-toutes les femmes, mineures, étrangères, quel que soit le terme de leur grossesse, doivent trouver une solution pour avorter en France :
-les centres d'interruption volontaire de grossesse doivent avoir les moyens de répondre à la demande de toutes les femmes :
-comme le prévoit la loi de 1974. toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d'un moyen de contraception, gratuit pour les mineures et les non-assurées sociale?., remboursé par la Sécurité sociale pour les autres.
Assez de grignotage, assez de remises en cause du droit de choisir. De Berlin à Pans, de Washington à Varsovie, il doit être défendu. Dans nos villes, descendons dans la rue le 8 mars !
Notes
- % Voir l'article paru dans les Cahiers du féminisme n° 58 (automne 1991) et le supplément de janvier 1992.