Mon CUC en plumes

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Mon CtIC en plumes

En avril 1992 , une proposition de loi sur le Contrat d’union civile , initiée par différents groupes homosexuels , a suscité une controverse politique. Le CCIC permettrait à deux personnes , quel que soit leur sexe, qui souhaitent “s’unir” en dehors des liens du mariage, d’acquérir les mêmes droits que ceux des couples mariés.

Ce projet mettrait ainsi le droit en adéquation avec la réalité des modes de vie de millions d’individus, homos ou hétéros, qui vivent aujourd’hui en couple.La réponse apportée par le CCIC à cette exigence d’égalité n’est cependant pas évidente. Du libre choix d’association que propose ce projet, ne risque-t-on pas de glisser vers l’idée du couple comme “norme” pour toutes et tous ? Ce débat n’est pas nouveau mais il mérite toujours vigilance. Pour en débattre, nous avons rencontré Françoise Renaud, une des initiatrices du projet.

ans les années soixante-dix, le mouve-• ment homosexuel était partagé entre mZm deux positions, l’une qui souhaitait déjà l’égalité de droits avec les couples hétérosexuels et l’autre qui refusait de singer les normes dites “hétéro-bourgeoises”. Le CUARH, en 1980, déposait un Manifeste au Conseil de l’Europe, qui intégrait la reconnaissance des droits sociaux, administratifs et fiscaux pour les couples homosexuels ’. Comme le souligne Françoise Renaud : “Les positions ultra-gauche se sont atténuées au profit de la reconnaissance du couple homo. Mais c ’est surtout l’apparition du sida qui a bouleversé les façons de penser : avec les situations d’injustice flagrante que cette épidémie a entraînées pour les homosexuels dont l’ami venait de décéder (combien se sont retrouvés expulsés du logement commun, par exemple !), le mouvement homo a réalisé qu ’il n ’était plus possible de rester dans une situation de non-droit. ”

En Europe, certains pays offrent déjà une situation différente aux homosexuel(le)s. Au Danemark, leurs droits passent essentiellement par le mariage civil ; en Suède, il existe des droits civils étendus en matière d’achats et de transmission des biens ; en Grande-Bretagne, la possibilité juridique de transmission des biens à quiconque permet aux homos d’utiliser cette législation. Tandis qu’en France, le mariage demeure le seul cadre juridique, et les couples homosexuels se retrouvent dans le vide juridique le plus total.

Le CUC est l’aboutissement d’une synthèse entre les courants socialistes homos -Gais pour les libertés (GPL) et Homosexualité et Socialisme (HES) -, le groupe des Juristes gais et le groupe Gay multiplex, dont fait partie Françoise Renaud. GPL avait réfléchi pour sa part à un texte sur le “partenariat civil” mais la concrétisation, finalement, s’est faite autour du CUC. Un Collectif pour le CUC s’est formé pour soutenir ce projet et regroupe diverses associations et groupes politiques : le Mouvement français pour le Planning familial, les Verts, Génération écologie, quelques députés socialistes, et de nombreuses personnalités. Il a déjà récolté plus de cinq mille signatures.

Le CUC pour qui, pourquoi ?

Les auteurs du projet avait deux objectifs majeurs, explique Françoise Renaud : “Premièrement, élaborer un projet qui ne concerne pas uniquement les homosexuel(le)s mais soit applicable également aux couples hétéros qui refusent le cadre juridique du mariage. Ensuite, que ce projet soit créateur de droits civils et réponde à l ’évolution sociale réelle ”.

Le projet compte dix-neuf articles, qu’il propose d’intégrer dans le livre premier du Code civil. Le CUC peut être passé entre deux personnes, quel que soit leur sexe. Il est impossible entre ascendant et descendant, ou si l’une des personnes est déjà engagée dans un CUC ou dans le mariage. Il est passé devant un officier d’état-civil du domicile ou de la résidence d’un des partenaires ; la procédure est la même en cas de rupture du contrat. En cas de litige, le juge civil du tribunal de grande instance est compétent. Le régime légal est la séparation de biens, sauf volonté contraire. Les contractants sont liés par le devoir d’assistance et de secours mutuel. Comme le précise Françoise :

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“Contrairement à ce que disent les détracteurs du projet, le CUC n ’octroie pas que des droits mais aussi des devoirs. Il s ’agit d ’institutionnaliser une relation contractuelle qui n ’est pas nécessairement conjointe à une relation sexuelle. S’il est vrai que l’application de ce projet changerait surtout la situation juridique des homo sexuel (le) s, nous avons pensé qu’il fallait élargir le problème pour le faire avancer. C’est une démarche nouvelle pour le mouvement homo. ”

Le CUC aborde les problèmes de fiscalité, de couverture sociale, de succession, etc. Il prévoit le droit au maintien dans le logement et à une pension en cas de décès de l’autre. Contrairement à ce qu’ont déclaré certains journaux, le CUC impliquerait un changement de situation pour ceux et celles qui vivent en union libre. En effet, aujourd’hui, les quelque deux millions de couples non mariés doivent souvent faire appel aux tribunaux lorsqu’ils veulent obtenir l’application de dispositions prévues en faveur des couples mariés, par exemple pour être reconnus comme “ayant droit” vis-à-vis des assurances ; en matière de legs ou de succession également, les concubins sont considérés comme personnes étrangères

Quant au problème de l’adoption, le projet ne prévoit rien puisque la loi n’interdit à personne d’adopter un enfant -même si, dans la pratique, les obstacles sont évidemment multipliés par dix pour les homosexuel(le)s.

Il reste sans doute d’autres aspects que le projet de CUC n’aborde pas, mais, comme l’explique Françoise, “on a pensé qu’il fallait procéder par paliers et que certaines questions relevaient plutôt d’amendements ultérieurs ou de décrets. ”

Tel qu’il est, ce projet a suffi à susciter des réactions hostiles, à droite comme à gauche, et à effrayer l’Eglise, alors que l’évolution de l’opinion publique semble plutôt favorable à la reconnaissance de droits égaux y compris pour les homosexuel(le)s.

Ordre moral et électoralisme

Le CUC est discutable et discuté. Mais la réaction ou le silence de certaines forces politiques ont des motivations peu avouables.

Françoise explique : “Cette proposition de loi dérange le groupe socialiste. Malgré des députés socialistes favorables au projet comme entre elles, ce qui implique de payer une taxe élevée.

En matière d’impôt, les signataires d’un CUC pourraient opter pour deux régimes différents (alors qu’actuellement, les conjoints mariés sont tenus, sauf situation exceptionnelle, de souscrire une seule déclaration) : soit l’imposition commune (leurs revenus sont ajoutés, et ils bénéficient de deux parts) ; soit l’imposition séparée, chacun bénéficiant d’une part.

Reste, à nos yeux, que ce type de disposition s’inscrit, comme le droit actuel, dans une logique de couple ou d’association à deux. Ne serait-il pas préférable de lutter pour un système qui ne légifère qu’en fonction des individus et n’impose ainsi aucune norme quant aux relations personnelles ?

Le CUC prévoit également une disposition sur l’autorité parentale. Elle serait exercée de manière conjointe par les père et mère si tous deux ont reconnu l’enfant et vivent en union civile. Le partage de l’autorité parentale fait l’objet de débats (cf. l’article spécifique du dossier à ce sujet) et Françoise Renaud, pour sa part, précise : “Je n ’étais pas d’accord sur cette disposition car je suis pour laisser l ’autorité à la mère. J’ai respecté la majorité d’opinion des rédacteurs du projet dans la mesure où c ’est pour nous, homos, une situation marginale de fait. ”

Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Belorgey, Jean-Pierre Michel, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a abandonné toute prise en charge de ce texte. Il n’y a pas d’opposition clairement exprimée mais ils y regardent à deux fois. Certains ont peur, en donnant des droits aux homosexuel (le) s, de perdre des voix, alors que d’autres pensent que le PS s’honorerait en faisant des avancées dans ce domaine. La France est-elle prête à mériter son appellation de pays des droits de l ’homme, ou le gouvernement cherche-t-il avant tout à se concilier les voix de la droite? Quant au PC, je dois reconnaître, tout en étant membre de ce parti, qu ’il observe à ce sujet un silence très discret, alors qu ’il avait été en pointe au moment de l'affaire Doucé” .

De notre point de vue, cette attitude du PC n’a rien de très étonnant, compte tenu de ses tendances familialistes, conservatrices et moralistes : il ne souhaite certainement pas s’engager dans ce débat.

D’autres développent des arguments explicitement réactionnaires. N’a-t-on pas entendu Philippe de Villiers accuser le PS de s’en prendre aux valeurs morales, de saper les fondements même de la société, alors que la France n’aurait plus d’enfants ? Plus claires encore sont les déclarations d’un avocat, Me Varaut, dans les colonnes du Quotidien de Paris du 20 avril : “Ce contrat d’union civile aboutit à don-

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Adaptation réaliste ou réalisme d’adaptation

ner droit de cité à l’union homosexuelle. Il substitue à l ’engagement institutionnel qu ’est le mariage, la notion de contrat aléatoire. Le mariage fonde le droit fondamental de l ’enfant d’avoir ses deux parents. Que penser d’un contrat que l ’on peut rompre à tout moment ? D’une part, on légitime l’union homosexuelle comme un modèle social équivalent... Le principe de notre droit repose sur la liberté des contrats. Avec cependant une double contrainte : les bonnes mœurs et l’ordre public. L ’homosexualité n ’a aucune légalité dans notre droit ”.

La réaction de l’épiscopat, au travers des déclarations du père Michel Paysant, semble mitigée : “Pour les couples non-mariés, il existe un vide juridique qu’il faut évidemment combler. Mais la proposition du Collectif me paraît mal taillée puisqu ’elle fait l ’amalgame entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Deux homosexuels ne peuvent former un couple au même titre que deux hétérosexuels ... Un des gros intérêts du CUC est d’établir un cadre juridique pour les enfants nés de couples non-mariés” , mais, ajoute-t-il, ce projet “affaiblit les droits du mariage ” et, “ pour les chrétiens, seul le mariage fonde la famille”2. Pour F. Renaud, c’est un “oui” jésuitique : “L’Eglise condamne tous les rapports non procréatifs même si Dieu aime tout le monde. Les homos ne la dérangent pas à condition qu’ils ne "baisent" pas. Elle dit n’exclure personne, à condition que nous ne commettions pas le "péché" de chair”.

Pour les initiateurs du projet, le débat est de toute façon lancé et Françoise ajoute : “On ne pourra plus faire comme si la chose n ’existait pas. Dans le court terme, le projet a peu de chance d’être adopté, surtout si la droite revient au pouvoir. Mais c ’est une question de rapport de force, et l ’opinion publique, au travers du sondage d’opinion réalisé par IPSOS pour le journal Gai Pied, démontre que 72 % des mille personnes interrogées sur le CUC y sont favorables 3. C’est plutôt positif’.

Le Collectif se propose d’allier à une démarche institutionnelle des actions significatives. Il prévoit des débats, des manifestations, selon les opportunités. Tous les groupes homos ne s’investissent pas autant dans cette bataille. Ainsi le MIEL (Mouvement d’information et d’expression des lesbiennes), signataire de la pétition de soutien au CUC, n’en fait pas pour autant un axe privilégié.

Si l’on ne peut que soutenir la revendication d’égalité qui sous-tend ce projet de contrat d’union civile, celui-ci appelle en même temps, de notre point de vue, certaines réserves.

Il vise à l’égalité des droits pour toutes et tous en dehors des liens du mariage, mais il s’inscrit principalement dans une logique de couple, et non de droits individuels comme nous l’avons suggéré précédemment : ne risque-t-il pas d’aboutir à une réplique de la famille traditionnelle ? Comme le souligne Fleury, de l’association Gay Pride : “Si, à partir de là, les autres te montrent du doigt en disant "tu ne vis pas avec quelqu ’un tout le temps, il faut que tu te mettes à vivre avec quelqu ’un, sinon tu n’es pas normal", alors je refuse catégoriquement”. 4

Le CUC ne serait-il pas, dans une certaine mesure, le reflet d’un retour à une idéologie normative, l’expression d’une volonté d’intégration à tout prix ? Le désir de reconnaissance de l’homosexualité n’aurait-il pas eu raison de la conscience révoltée qui refuse les modèles du savoir vivre ensemble ? Le problème de “l’invisibilité” de l’homosexualité, surtout de l’homosexualité féminine, est-il pour autant résolu ?

Autant de questions qu’on est en droit de se poser -et que certains des initiateurs du CUC se posent également, précise Françoise Renaud, qui ajoute : “C’est vrai que le mouvement homo a vieilli, il y a un embourgeoisement matériel certain. Les positions plus radicales ne se font plus entendre. Cependant le CUC n ’a pas pour objectif de conforter le couple mais de répondre à des besoins concrets, notamment ceux qui sont apparus avec le développement du sida. ”

Mais ne serait-il pas au moins tout aussi important de continuer à revendiquer haut et fort la reconnaissance de l’homosexualité, face à cette société sournoisement, voire ostensiblement, homophobe ? Comme dans la lutte contre le racisme et le sexisme, il ne suffit pas de revendiquer des droits démocratiques, il faut lutter sans concession pour des valeurs d’émancipation et le respect des choix de vie de chacun et chacune.

Catherine Rosehill

Pour en savoir plus :

Collectif Contrat d'union civile, 44 rue Ober-kampf, 7501 1 Paris, tél. 43.55.03.58.

Notes

1. 1 -Le CUARH (Comité d’urgence anti-répression homosexuelle) était au début des années quatre-vingt un regroupement homo mixte, qui se fixait comme objectif la lutte contre la répression et toutes les formes de discrimination à l’égard des homosexuels et des lesbiennes. Cf. les ouvrages de Jacques Girard, “le Mouvement homosexuel en France, 1945-1980” (éd. Syros) et de Gérard Bach, “Homosexualités” (éd. Sycomore) et “Homosexualité : la
2. reconnaissance ?” (éd. E.N.).
3. 2 -La Liberté de l ’Est du 22 avril 1 992.
4. 3 -Gai Pied hebdo du 21 mai 1992.
5. 4 -Interview pâme dans Rouge n° 1453 du 20 juin 1991.