Familles : Seul le diamant est éternel... · Cahiers du féminisme, n° 67-68

A les entendre, on pourrait croire que la situation économique, la criminalité et même V avenir de l’espèce humaine dépendent directement de l’évolution annuelle du nombre des mariages, des divorces et des naissances. Il faudrait attendre les bilans démographiques de l’INSEE avec plus d’anxiété que les statistiques du chômage, et le développement des familles nombreuses suffirait pour relancer la consommation et les entreprises ! Les âneries qui jalonnent discours et rapports officiels en matière de famille sont telles, qu’il n’est pas inutile de rappeler ici quelques données élémentaires et quelques réflexions de bon sens sur lesquelles il y a accord entre tous les sociologues et les démographes de bonne foi qui travaillent sur la question depuis des années.

Rappelons d’abord que les retournements de tendances, en particulier le recul du nombre des naissances, ne datent pas d’hier mais du milieu des années soixante, c’est-à-dire avant la légalisation de la contraception, la libéralisation de l’avortement et l’introduction du divorce par consentement mutuel. Signalons aussi qu’aux Pays-Bas, un faible taux d’activité des femmes a coïncidé avec un indice de fécondité parmi les plus bas en Europe. A l’inverse, en Suède et au Danemark, le taux d’activité des femmes et l’indice de fécondité continuent à être les plus élevés d’Europe occidentale. Voilà pour les adeptes du retour des femmes au foyer ! Les mouvements de population ont, comme on le voit, leurs raisons que la raison ne connaît pas... toujours ! Bien naïf, donc, qui croit pouvoir les contrôler par une « politique familiale » directive.

Pour autant, il serait faux de dire que la diffusion de la contraception, la poursuite des études par les filles et l’augmentation continue du taux d’activité des femmes n’ont aucune incidence sur les phénomènes démographiques. La quasi-disparition des naissances non désirées ne s’expliquerait pas sans le recours massif à la contraception, le recul de l’âge au premier enfant est, bien sûr, lié à la poursuite des études et à la volonté d’insertion professionnelle des femmes... Dans le même temps, on a observé que les mères de famille, avec un ou deux enfants, n’ont pas été les dernières à se présenter sur le marché du travail, au contraire. Ce sont, en effet, principalement elles qui ont fait progresser le taux d’activité des femmes entre 1968 et aujourd’hui. Il atteint maintenant 75 % des femmes de 25 à 49 ans, contre 96 % pour les hommes du même

Le mariage n’est plus ce qu’il était...

La France métropolitaine comptait 57 803 600 habitants au 1er janvier 1994. Publié hier, le Bilan démographique de 1993 de l’INSEE précise que la progression de la population en 1993 a été un peu inférieure à 0,5 %. Les naissances baissent et les décès augmentent. Aussi la différence entre les deux, appelée « accroissement naturel du pays », s’est affaiblie l’an passé. La France reste toutefois, sur le plan démographique, l’un des pays les plus dynamiques d’Europe : l’accroissement naturel des Douze est inférieur (en moyenne) à 0,2 % depuis dix ans.

Natalité : en 1993, la France a enregistré 712 000 naissances, 31 000 de moins qu’en 1992. L’indicateur de fécondité est ainsi passé de 1,73 à 1,65 enfant par femme. [...] L’âge moyen à la maternité a augmenté : 28,5 ans en 1992, contre 27,5 en 1985.

Mortalité : les décès ont « légèrement » augmenté en 1993 : 528 000, 6 000 de plus qu'en 1992. L’espérance de vie globale a encore progressé : elle est de 81,5 ans pour les femmes -record européen -et de 73,3 pour les hommes. Avec à peine plus de 9 décès pour 1 000 habitants, le taux de mortalité est en France en dessous de la moyenne européenne. La mortalité infantile descend à 6,5 pour mille, un des taux les plus bas du monde.

Mariage : leur nombre a diminué pour la troisième année consécutive : 254 000 (-6 %). [...] Les mariages de jeunes célibataires baissent ; en revanche, les mariages tardifs augmentent.

Evolution des prestations familiales

De 1946 à 1955 : la mise en place des principales prestations

Mise en œuvre par le décret-loi 1 de 1938 et par le Code de la famille en 1939, puis poursuivie, avec Ides connotations moralisantes, par le gouvernement de Vichy, la poli-Itique familiale aurait pu se trouver entraînée dans la chute de celui-ci en 1945. Or non seulement la Libération a validé les actes de l’Etat français en ce domaine, mais elle a renforcé la politique familiale de la IIIe République en lui don-Inant un second souffle. Cette [période fut marquée par l’existence Id’un large consensus familial faisant suite à une longue période de diminution de la fécondité. De fait, J cette diminution était rendue res-[ponsable de la défaite française en 1 1 940 ; la société adhérait large-jment à la politique familiale et en {approuvait les objectifs natalistes.

Les prestations familiales eurent là la Libération une orientation I ouvertement nataliste et favorable fau maintien des mères au foyer. La loi d’août 1946 reprit le dispositif mis en place par Vichy, avec des allocations familiales et une allocation de salaire unique ' croissant avec le nombre d’enfants2. Par ailleurs les allocations à la naissance furent largement développées3. De plus, la loi de Finances de 1946 créa le système du quotient familial dont l’incitation nataliste résultait d’une différenciation du nombre de parts entre les couples avec et sans enfants4. [...]

La stagnation des prestations familiales de 1955 à 1972

A partir de 1955, au milieu des années du « baby-boom », les réévaluations des prestations ne tinrent plus compte que des prix et non de l’évolution des salaires réels. De fait, les principales allocations, les allocations familiales et l’allocation de salaire unique, atteignirent en 1955 leur niveau le plus élevé par rapport à celui de 1949 ; puis la seconde commença à perdre de la valeur sous l’effet du blocage du salaire de base. Devenue propre à cette allocation, cette base n’évolua pratiquement plus :[ réévaluée une dernière fois en| 1962, elle ne fut plus modifiée jusqu’à la suppression définitive def l’allocation en 1978. [...]

1-Le système mis en place après lai guerre consistait à verser une alloca-J tion à toutes les femmes restant aul foyer, à des taux croissants jusqu’auj troisième enfant.

2-Et exprimées toutes deux enl pourcentage d’un salaire mensuel de base. L’allocation de salaire unique se révélait en fait nettement plus élevée J que les allocations familiales pour lesf deux premiers enfants. Celles-ci prenaient ensuite le relais pour aider les J familles plus nombreuses.

3-Sous la forme d’allocations prénatales et d’une allocation de maternité.

4-Deux parts au cours des trois premières années consécutives au mariage-

La politique familiale depuis vingt ans

[...] Le 3 janvier 1972 est insti-Ituée l’allocation de frais de garde accordée sous condition de res-I sources pendant les trois premières années de l’enfant aux femmes qui Jexercent une activité profession-Inelle.

Jusqu’à cette période l’octroi Ides prestations familiales était subordonné, en principe, à l’exer-Icice d’une activité professionnelle. La suppression du lien de droit est amorcée avec la loi du 4 juillet 11975, visant à la généralisation de la Sécurité sociale, et par la loi du |ler janvier 1978, qui aboutit à une [généralisation absolue. [...]

Jusqu’au 1er janvier 1979, l’allo-I cataire était généralement le père, en tant que chef de famille apportant le revenu. Après cette date la jmère devient l’allocataire prioritai-jre, les conjoints ayant la possibilité Ide choix, sauf en cas de désaccord I entre eux.

Il faut noter également, en 1977, [la création d’un congé parental d’éducation non rémunéré de deux ans, congé au terme duquel la mère ou le père ont la faculté de retrouver leur emploi. Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1977 crée le complément familial accordé sous condition de ressources aux familles ayant un enfant de moins de trois ans et à celles ayant au moins trois enfants. Il remplace l’allocation de salaire unique, et l’allocation de frais de garde.

Au début des années quatre-vingt on assiste à de nouvelles mesures, visant à un renforcement de l’aide à partir du troisième enfant (attribution d’une demi-part supplémentaire pour le troisième enfant dans le quotient familial, assurance vieillesse des mères de famille, etc.).

C’est à cette époque qu’est également créé le supplément de revenu familial (SURF) en faveur des familles de trois enfants les plus démunies. Il constitue une garantie de ressources. La suppression de cette prestation est intervenue consécutivement à la « montée en charge » du RMI.

La création, le 9 juillet 1976, de l’allocation de parent isolé (API) va permettre à un nombre croissant de femmes, d’élever seules leur enfant. Elle est attribuée sous condition de ressources et son montant varie en fonction du nombre d’enfants. Les reproches faits à cette prestation résident dans le fait qu’elle favorise des! déclarations erronées de situation! de famille (absence de déclaration! de la présence de concubin parj exemple).

[...] Même si en 1985, pari fusion du complément familial! pour enfant de moins de trois ans! et des allocations pré-et postnatales, l’allocation au jeune enfant est versée pour chaque enfant del moins de trois ans (disposition! abandonnée en 1987), la période! 1983-1990 sera plutôt marquée pari un retour vers l’aide aux familles I nombreuses avec de jeunes enfants (notamment avec la création de| l’allocation parentale d’éducation). Les modifications de la législation! seront surtout réalisées par redé-f ploiement interne, alors même que! la branche famille de la Sécurité! sociale dégage chaque année del notables excédents structurels ; y| fait toutefois exception la prolongation du versement des alloca-l fions familiales jusqu’à dix-huit| ans décidée en 1990. [...]

* Extraits de l’avis adopté par le! Conseil économique et social, « Lai politique familiale française », le 25 1 septembre 1991, sur le rapport dej M. Hubert Brin.

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HH âge. L’écart se resserre. Il serait aussi absurde qu’injuste de contester le droit à l’emploi des femmes pour de prétendues raisons démographiques ! Colette Codaccioni ne reconnaît-elle pas elle-même, dans son rapport au Premier ministre, que « le travail des femmes est incontestable et inéluctable ». Evidemment, et ce n’est pas un hasard, elle n’emploie pas le terme « souhaitable », mais on peut lui savoir gré de son sens du réalisme !

Derrière l’argument démographique, l’ordre moral

Par contre, dans son rapport, elle affirme, sans le montrer, le lien entre l’augmentation du nombre des divorces, des familles monoparentales, le nombre de femmes qui « travaillent à l’extérieur du foyer » et le nombre d’enfants « en détresse » (échec scolaire, drogue, délinquance, etc.). Certes, les mères célibataires ne sont pas encore rendues responsables de tous les problèmes sociaux comme cela s’écrit aux USA, ou en Grande-Bretagne, où la campagne conservatrice pour le « retour aux valeurs fondamentales » fait rage aujourd’hui (cf page 23). On n’ose pas (encore ?) affirmer, comme le « sociologue » nord-américain Charles Murray l’a fait récemment dans The Wall Street Journal, que les naissances illégitimes sont « le problème social le plus important de notre époque », plus important que « la drogue, la pauvreté, l ’illettrisme, l ’aide sociale ou les sans-abri, car il est à l ’origine de tout le reste » Personne ne propose non plus, du moins pour l’instant, comme le fait Charles Murray, de supprimer toute aide sociale aux mères célibataires et de leur refuser, entre autres, les allocations logement. Non, en France, on prétend admettre sans exclusive la « réalité diverse » des familles. Mais pourquoi, diable, le développement des naissances hors mariage suscite-t-il alors tant d’inquiétude en haut lieu ? C. Codaccioni invoque encore une fois F« argument » démographique : il y a 50 % de naissances en moins parmi les couples non mariés. . . Comme « la famille française est en danger » (sic), il faut « remettre à l’honneur le mariage civil » aux dépens de la cohabitation, comme il se doit. . .

Fausse panique

Pourtant, rien ne justifie le vent de panique démographique insufflé par les autorités. Comme tous les spécialistes de l’INSEE l’ont fait remarquer, les femmes nées en 1956 ont déjà assuré le remplacement de leur génération et celles qui ont eu 36 ans en 1991 avaient déjà, en moyenne, deux enfants par femme, grâce à la remontée de la fécondité après 30 ans. Par ailleurs, en 1990, parmi les couples où l’homme avait moins de 35 ans, 40 % des couples non mariés avaient des enfants, ce qui est beaucoup ! Et sur les 30 % d’enfants nés hors mariage, les deux tiers avaient été reconnus par leur père à la naissance, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant et est très rassurant ! Il faut donc en finir avec les vieux clichés réactionnaires du couple « égoïste »2, non marié et

Affiche pétainiste (1940).

sans enfant, d’un côté ; de la mère seule et abandonnée, de l’autre, incapable de faire face aux besoins de son ou de ses enfants. Et s’il est évidemment plus fréquent, dans cette période de chômage, de rencontrer la pauvreté au sein des familles monoparentales (13 % des familles aujourd’hui, composées à 85 % de mères seules), il faut enfin admettre que ce type de famille (de même que les familles recomposées), bien que marginal, n’a rien d’anormal et constitue, comme disent les chercheurs, une étape dans « la chaîne complexe des transitions familiales » 3. Ce type de familles (monoparentales ou recomposées) résulte le plus souvent d’une rupture après union libre ou d'un divorce (parfois plusieurs) intervenus à l’initiative des femmes dans la majorité des cas.

Et là est bien le fait nouveau de la période. Autrefois, sous l’emprise de la famille et de la religion, les femmes se mariaient ou pensaient se marier pour la vie et pour faire des enfants. Sans formation professionnelle ni scolaire, sans contraception fiable, peu de femmes prenaient le risque d’une vie indépendante ou d’une rupture lorsque le couple se déchirait. Aujourd’hui, heureusement, les choses ont changé pour la majorité des femmes. Elles ont la possibilité morale et matérielle de faire des choix et d’être indépendantes, même si l’égalité avec les hommes est loin d’être acquise. Mariées ou pas, elles choisissent d’avoir ou non des enfants, et à quel moment. Si les relations d’amour se dégradent avec leur compagnon ou leur conjoint, elles peuvent, le plus souvent, assumer une séparation, aussi doulou-

Affiche pétainiste (1940)

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Tableaux et graphiques tirés des Données sociales de l’INSEE 1993

Evolution du nombre de mariages (mariages de deux célibataires et remariages) et du nombre de divorces de 1960 à 1991

Indicateurs de fécondité pour 1991 en Europe occidentale

En milliers

Evolution du nombre de mariages (mariages de deux célibataires et remariages) et du nombre de divorce de 1960 à 1991

Répartition des enfants de moins de trois ans révolus selon le mode de garde en 1982 et 1990

Evolution de l'âge moyen au premier mariage de 1975 à 1991

Répartition des enfants de moins de trois ans révolus selon le mode de garde en 1982 et 1990

JMtSBm reuse soit-elle. De ce fait, les liens de couple, les liens familiaux fondés sur l’amour et les relations affectives ont tendance à devenir plus fragiles et moins stables. Cette réalité incontournable ne doit cependant pas être exagérée puisque les enquêtes ont montré que 80 % des jeunes de moins de dix-sept ans sont nés de parents mariés et vivent encore avec eux en 19934.

Le grand bond en arrière

Les lois ont-elles favorisé cette évolution ? Il serait plus juste de noter qu’elles l’ont accompagnée. Incontestablement, la loi de 1972, qui a aboli presque toutes les différences entre enfants légitimes ou naturels, a contribué à modifier l’image du concubinage. De même, la loi de 1975 qui a prévu la possibilité de divorcer par consentement mutuel a contribué à dédramatiser les séparations. Enfin, la création en 1976 de l’allocation de parent isolé a manifestement aidé très modestement les femmes seules à assumer les charges d’éducation de leurs enfants. C’est l’ensemble de cette évolution que les projets gouvernementaux visent à freiner sinon à inverser. Y parviendront-ils ? C’est une autre affaire ! Mais il n’est pas certain que les femmes qui ont un travail pénible, un salaire très faible et qui doivent débourser une fortune pour faire garder leur(s) enfant(s), resteront indifférentes à une allocation même faible, même si elles doivent pour cela renoncer à travailler. . .

Comme par hasard, ce sont d’abord ces femmes qui sont visées par les projets gouvernementaux !

Pour notre part, nous gardons la même philosophie que celle que nous avons développée à de multiples reprises dans ces colonnes. Nous pensons et redisons que les liens de couples et de familles, le fait d’avoir ou non des enfants, relèvent de choix privés, ce qui ne signifie pas que l’Etat n’a aucun rôle à jouer. Tant par les lois qu’il peut faire adopter que par les mesures sociales qu’il doit mettre en œuvre, il peut aider les couples, les femmes en particulier, à exercer leur libre choix. Il peut aussi aider les enfants à être moins dépendants de leurs parents et moins tributaires de leurs difficultés. Nous ne reviendrons pas ici sur la question de l’emploi, de la durée du travail, des équipements nécessaires pour l’accueil des enfants (des moins de trois ans en particulier), mais il est clair que pour permettre aux femmes et aux hommes de concilier travail professionnel et prise en charge d’enfants, il faut d’autres moyens que ceux envisagés jusque là par les gouvernements, de droite comme de gauche. Cela suppose une réorganisation complète de la vie sociale qui tout en étant d’une actualité urgente, n’est pas franchement encore à l’ordre du jour.

Pour ce qui est des allocations, une réforme complète est effectivement nécessaire de telle sorte que la naissance de l’enfant (quel que soit son rang) donne droit automatiquement à une allocation suffisante pour couvrir toutes les charges liées à son éducation. On est loin des

DOSSIER allocations familiales actuelles! Cette allocation ne doit évidemment pas être subordonnée à l’arrêt, même provisoire, même partiel, du travail professionnel de la mère (ou du père), ce vers quoi s’oriente le gouvernement. Cette allocation devrait être remplacée par une sorte de pré-salaire destiné aux jeunes dès que ceux-ci sont en âge d’être indépendants ou souhaitent être indépendants de leur parents... Rien à voir non plus avec l’allocation misérable pour grands enfants envisagée par C. Codaccioni dans son rapport au Premier ministre... Il faudrait, en complément, une réforme radicale de la fiscalité permettant, dans le même temps, de mettre en cause les inégalités sociales. Elle ne risque pas d’être au programme du gouvernement actuel !

Par ailleurs, le développement des familles monoparentales et recomposées (15 % des familles aujourd’hui) ne met-il pas à l’ordre du jour des réformes juridiques permettant de rendre « visibles » ces familles, souvent encore considérées comme « anormales » au regard de la famille nucléaire qui sert toujours de modèle de référence? Ne faut-il pas, comme le suggèrent certain(e)s sociologues et certain(e)s juristes, prendre en compte au niveau du droit les rapports entre beau-parent et beaux-enfants et officialiser ces rapports complexes d’« amical parrainage » qui concernent aujourd’hui plus de deux millions de jeunes de moins de dix-neuf ans et 660 000 familles ? Ne serait-ce pas un des moyens de vivre de manière moins conflictuelle ces « recompositions » familiales multiples5 ?

Certains s’interrogent sur le sens de la baisse continue du nombre des naissances en France depuis trois ans et voudraient y voir la conséquence directe de la crise économique. Explication trop simpliste encore une fois. La plupart des démographes passent leur temps à mettre en garde ceux qui veulent établir des corrélations simples entre croissance et population, dans un sens comme dans un autre, dans les pays développés comme dans les pays du tiers monde où l’on prétend que le problème principal est la « surpopulation » (cf. interview d’Hervé Le Bras, pages 24-26). Personne n’est capable en effet d’établir ce que serait un « optimum démographique » pour un pays. Il n’y a donc aucun fondement à une campagne gouvernementale en matière de natalité, nataliste ici, malthusienne ailleurs. Mais si nos dirigeants sont si inquiets et craignent une « dénatalité », pourquoi ferment-ils les frontières et font-ils la chasse aux étrangers ?

L’incohérence de leurs choix apporte la preuve évidente de leur hypocrisie.

Claire Bataille

A lire également : Les Données sociales de l’INSEE, édition 1993, ainsi que le numéro très clair et très complet des Cahiers français intitulé « La France et sa population », n° 259, janvier-février 1993.

Notes

(Extrait de Libération du 10 février 1994.)
* Extrait de «La France et sa popu-jj lation » Cahiers Français n° 259, j 1993.
1 -Cf Courrier international du 2 au 8 décembre 1993, n° 161.
2-C’est
C. Codaccioni qui dans son rapport, pourfend l’égoïsme et l’individualisme au nom des familles nombreuses !
3-4-5-Lire
l’ouvrage collectif très intéressant qui vient de sortir : Les Recompositions familiales aujourd’hui, Nathan, 1993.