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En France si vous saviez

Le foulard en Conseil d’Etat : Tantôt oui, tantôt non

Cahiers du féminisme, n° 73, été 1995 · p. 21-23 · 2 732 mots

Alors qu’il n’était encore que maire de Paris, Jacques Chirac interrogé sur Europe 1 à propos du port du foulard islamique, déclarait le 21 mars : « Je suis résolument hostile à tout ce qui peut remettre en cause la vieille ambition française d’intégration. Par conséquent, s ’agissant du foulard, je suis tout à fait hostile à ce qu ’il soit autorisé. Il faut chasser ces choses, ce sont de vieux fantasmes qui ne sont ni dans notre culture ni dans notre tradition » {cf. Le Monde du 22 mars 1995).

L’affaire n’est pas close pour autant puisque plusieurs arrêts rendus par des tribunaux administratifs ou le Conseil d’Etat entre février 1995 et début avril ont tantôt confirmé, tantôt annulé les décisions d’exclure les jeunes filles qui portaient le foulard, intervenues après la publication de la circulaire Bayrou. Cent cinquante exclusions environ avaient été prononcées. Une centaine de filles sont encore exclues, soit définitivement soit dans l’attente d’un avis du Conseil d’Etat. En tout état de cause, la question du foulard rebondira à la rentrée. . .

Une exclusion annulée , une autre confirmée...

Les cas sur lesquels les juges se sont prononcés concernent des exclusions intervenues entre 1993 et 1994 à Nantua, Lille et Strasbourg. Ils se sont, par ailleurs, prononcés sur l’absence au cours le samedi pour les Juifs qui pratiquent le shabbat.

Reste en suspens le sort d’une trentaine d’élèves (collégiennes ou lycéennes) de Mantes dans l’académie de Versailles... A chaque fois, les jugements prononcés ont été soigneusement motivés et aucun tribunal n’a prétendu édicter une « interdictions générale et absolue » de porter le foulard, ce qui, à première vue, est contradictoire avec la circulaire Bayrou. Voici le résumé des principales décisions :

-10 mars 1995. Le Conseil d’Etat confirme l’exclusion à l’automne 1993 de deux collégiennes de Nantua dans l’Ain, qui avaient refusé de retirer le foulard en cours d’éducation physique. Le Conseil d’Etat ne veut pas remettre en cause la « liberté de conscience » mais considère que dans ce cas, le refus des élèves de retirer leur voile portait atteinte à leur « sécurité ». Par ailleurs, il sanctionne ainsi l’attitude de « provocation et prosélytisme » des parents, qui, en manifestant à la porte du collège, avaient provoqué la « désorganisation de l’établissement » et bafoué l’« ordre » en son sein.

-13 avril 1995. Sur vingt-six exclusions prononcées dans l’académie de Lille, vingt-trois ont été confirmées et trois annulées par le tribunal administratif. Celui-ci a prononcé cinq jugements distincts pour trois collèges, un lycée et une université concernés. Là encore, le tribunal a pris soin d’affirmer que le port du foulard ne peut, à lui seul, justifier une exclusion. Trois motifs ont donc été retenus contre les dix sept lycéennes de Lille en octobre

1994 : la « provocation », le « prosélytisme », le « trouble à l’ordre public ».

Ainsi, c’est pour avoir « perturbé le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants », enfin pour avoir troublé l’« ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public » que ces élèves ont été exclues et non pour « simple port » du foulard. Il y eut en effet des manifestations organisées à l’intérieur et à l’extérieur du lycée.

-Deux collégiennes du collège Robert-Schumann d’Halluin ont, elles, été exclues pour « provocation ». En effet, alors qu’elles ne portaient pas le foulard habituellement, elles l’avaient porté seulement après la Toussaint, en guise de « provocation » et par solidarité. Par ailleurs, Tune des deux collégiennes avait refusé de se rendre aux séances de natation ; refus d’assiduité caractérisé. Enfin, pour les juges, elles ont été à l’origine des « désordres créés par leurs frères, anciens élèves » de l’établissement. Elles auraient donc également été responsables des « troubles à Tordre public ».

-Enfin, trois élèves du collège Edouard-Branly de Tourcoing ont vu leur exclusion confirmée ; elles avaient boycotté les cours d’éducation physique et tenté d’influencer des élèves plus jeunes en les poussant à porter le voile. Le refus d’assiduité et le prosélytisme ont été retenus contre elles...

En revanche, une élève du collège de Villeneuve-d’Ascq a été réintégrée car le collège avait toujours accepté qu’elle porte le voile jusque-là. Par ailleurs, elle avait accepté de porter un foulard plus petit et même de remplacer le foulard par une « cagoule »...

Enfin, deux étudiantes en droit à l’université de Lille ont été réintégrées.

-3 mai 1995, Strasbourg. Le tribunal administratif annule en bloc cinquante exclusions de lycéennes portant le foulard, issues de deux lycées de Strasbourg, au motif que le seul port de foulard ne peut justifier l’exclusion s’il n’y a ni prosélytisme ni trouble à Tordre public. Le commissaire du gouvernement, qui avait demandé l’annulation, avait invoqué pour la circonstance la convention européenne des droits de l’homme. Sauf à remettre en cause le statut scolaire particulier et dérogatoire des trois département de l’Alsace Moselle, il aurait été difficile au tribunal administratif de se prononcer autrement. Rappelons en effet que dans les écoles de la région, les cours de religion (pour les catholiques, les protestants, les juifs) font actuellement partie de l’emploi du temps des élèves et qu’ils sont assurés par « un personnel rémunéré par l’Etat » !

-14 avril 1995. Simultanément, le Conseil d’Etat a été amené à trancher sur les absences scolaires du shabbat. Il a rejeté deux recours, déposés l’un par le Consistoire central israëlite de France, l’autre par deux associations religieuses, visant à obtenir pour les élèves juifs la possibilité d’être systématiquement dispensés de cours le samedi pour pouvoir observer le shabbat. En revanche, le Conseil d’Etat a défendu une position « nuancée ». Il propose que la demande de chaque élève soit examinée « au cas par cas » et que les élèves juifs pratiquants puissent être autorisés à manquer le samedi ou les jours de fête, à condition toutefois que cela ne puisse « perturber la scolarité des élèves » ou « la vie de l’établissement ». Comme Ta souligné la presse, le Conseil d’Etat a fait preuve d’une « tolérance limitée » qui renvoie la décision « à l’appréciation des chefs d’établissement ».

Conclusions provisoires

Comme prévu, et contrairement à ce que croyaient de nombreux enseignantes. la circulaire Bayrou n’a pas définitivement clos le chapitre du foulard à l’école puisqu’elle continue de faire l’objet d’interprétations flexibles de la part des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat. Nous serons les dernier(e)s à regretter qu’ils n’aient pas suivi à la lettre la circulaire Bayrou. Pour autant, nous ne pouvons adhérer en bloc aux motifs retenus pour exclure ou au contraire réintégrer les élèves portant le foulard.

Si le boycott des cours d’éducation physique ou la pression sur des élèves plus jeunes peuvent tout à fait légitimer une exclusion, il semble difficile d’admettre que des adolescentes soient exclues parce que leurs parents (pères, frères ou mères) ont manifesté à la porte du lycée ! Par ailleurs, même s’il ne s’agit pas du motif officiel, nous ne nous résignerons jamais au statut dérogatoire des départements de l’Alsace Moselle...

Enfin, la question de l’absence le samedi pour cause de shabbat prouve s’il en était encore besoin que toutes les religions, et pas uniquement la musulmane (intégrisme ou pas), cherchent à modifier les règles de l’école laïque à leur avantage. Le risque de voir se généraliser ce que certains appellent les « exceptions culturelles » est bien là, accompagné, bien sûr, du risque d’arbitraire. En même temps, comment ne pas tolérer certaines exceptions à la règle générale quand tous les congés de l’école sont calés sur les fêtes religieuses catholiques.

Alors, on se plaît à rêver d’une grande campagne d’explication et

Françoise Gaspard, sociologue et militante, a voulu, comme nous toutes, comprendre et bien comprendre pourquoi depuis quelques années des jeunes filles se sont mises à porter le foulard, le « voile islamique », et déterminer à partir de là, une ligne de conduite conforme à des objectifs laïques et féministes. Bien sûr, au départ, elle avait déjà l’intuition que le problème était plus compliqué qu’on voulait le faire croire et que T exclusion pure et simple des filles de l’école, n’était pas la réponse adéquate au problème. Pour aller au-delà d’une approche purement militante, elle a, en compagnie d’un autre sociologue d’origine iranienne, Farhad Khosro-khavar, mené l’enquête pendant presque deux ans auprès d’une centaine de jeunes filles voilées de la banlieue parisienne ou de Dreux. Le livre Le Foulard et la République ' est le résultat de ce travail prolongé. Sur cent entretiens, de deux heures chacun, les auteurs en ont sélectionné cinq particulièrement significatifs à leurs yeux.

d’éducation en faveur de la laïcité, initiée par les syndicats enseignants et les associations qui prendrait la forme de débats ouverts avec les élèves et qui serait une occasion pour eux de faire l’apprentissage concret de la laïcité. Ce serait aussi l’occasion d’expliquer les limites qu’impose la laïcité : assiduité à tous les cours et refus de l’école à la carte. Refus des pressions, du chantage, des menaces contre les élèves (ou les professeurs) qui ne suivent pas les règles religieuses. Pas d’exercice du culte à l’intérieur de l’école.

-Refus des uniformes politico-religieux qui visent à faire pression sur les élèves et les profs et qui indiquent l’adhésion à des organisations politiques ou des Etats qui pratiquent la terreur. Difficile en effet d’accepter dans une salle de classe des élèves couvertes d’un voile noir de la tête aux pieds à la mode iranienne. . .

-Le reste, bien sûr, relève de la bataille idéologique et politique pour soustraire les jeunes à l’influence des religieux qu’ils soient musulmans, juifs ou catholiques. . .

Rendez-vous à la rentrée prochaine !

Claire Bataille

La « parole » de ces cinq jeunes filles très différentes, occupe un peu plus du tiers de l’ouvrage. Le reste est constitué d’un rappel historique de l’« affaire du foulard » à Creil en 1989, d’une analyse des différentes significations du foulard, d’une histoire synthétisée des processus d’immigration et d’intégration en France, d’un rappel des rapports conflictuels entre école et laïcité en France, d’une tentative pour définir une approche féministe de ce nouveau phénomène social.

En conclusion, les auteurs lancent un appel au dialogue dans la fermeté. Il faut, disent-ils, à la fois discuter avec ces filles et en même temps « tracer aux jeunes filles des limites à ne pas dépasser » sous peine, sinon, de provoquer un divorce définitif avec une grande partie de ces jeunes issues de l’immigration

Comme ils l’avaient fait dans un article dans Libération du 25 octobre 1994, F. Gaspard et F. Khosrokhavar insistent, à juste titre, sur le fait que le port du foulard n’a pas de signification

Les sens du foulard islamique

univoque. Pour eux, ce serait faire fausse route que d’y chercher l’expression d’un militantisme islamiste « de type Hezbollah, FIS ». Dans leur enquête, affirment-ils, aucune des jeunes filles qui a accepté de s’entretenir avec eux ne relève d’une telle démarche. Pour toutes, d’ailleurs, le port du voile est une question de choix personnel...

Les trois significations du voile

On pourrait ainsi distinguer trois types de voiles : -celui des mères et des grands-mères, d’origine rurale, qui veulent ainsi maintenir la tradition et ne menacent rien ni personne ; -celui des jeunes adolescentes ou préadolescentes, élèves des collèges. Issues familles où le père est musulman tiquant, le voile leur a le plus souvent été imposé. Certaines l’acceptent comme un compromis nécessaire pour pouvoir sortir librement, d’autres subissent comme une contrainte et seraient pas fâchées de le voir interdit à l’école pour pouvoir s’y soustraire plus facilement. Dans les deux exclure ces filles est une double faute c’est <? désigner des adolescentes comme des ennemies alors qu’elles ne sont que des victimes ». C’est aussi, à l’inverse des objectifs officiels, encourager le sexisme puisque seules les filles sont exclues ck l’école « alors que les frères barbus peuvent y rester » ; il y a enfin, le voile revendiqué par des jeunes âgées de seize à vingt-cinq ans qui sont au lycée ou ont poursuivi des études supérieures.

Elles ont réussi leur scolarité et se sentent « intégrées ». Elles sont le plus souvent issues des « classes moyennes inférieures ».

Ce voile, à la différence des autres, « se veut militant », « dans le sens d’une affirmation de la volonté d’être française et musulmane, moderne et voilée, autonome et habillée à l’islamique ». C’est le plus problématique. Pour F. Gaspard et F. Khosrokhavar, ce type de voile indique une recherche de repères « dans un monde marqué par le déclin de l ’Etat-nation et de la société industrielle ». Il s’agit d’une recherche d’identité dans une période de « banalisation du racisme », de dévalorisation systématique de l’Islam, de guerre du Golfe, « d’impuissance manifeste des puissances occidentales à sauver les Musulmans bosniaques », le tout sur « fond de chômage et de toxicomanie ». D’où l’attrait des mosquées et des groupes religieux pour certains garçons comme pour certaines filles.

Pour autant, notent les deux sociologues, ces jeunes filles ne sont pas disposées à renoncer au droit de choisir leur époux ni au droit de travailler, ce que semblent confirmer les cinq entretiens sélectionnés.

Par ailleurs, toutes insistent sur le fait que c’est à elles de décider si elles doivent porter le voile et qu’on ne doit pas l’imposer. A ce titre, le cas de Farida, vingt-deux ans, née en Algérie mais arrivée en France à trois mois, est significatif.

Après un bac professionnel vente-représentation, elle est maintenant en première année de BTS action commerciale en alternance, à Paris. Elle ne porte le foulard que depuis quelques mois, depuis qu’elle est entrée en contact avec les associations islamiques UOIF et FNFM2, à l’occasion de colloques nationaux au Bourget et à Lyon. Elle passe ses

Algérie où elle est directement en contact avec les Frères musulmans. Pour elle, porter le voile est « une manière de s’assumer dans sa différence »...

Musulmanes et autonomes ?

Mais ces jeunes filles qui revendiquent le port du voile tout en affirmant leur volonté d’autonomie, ne sont-elle pas, à terme, condamnées à devoir renoncer à celle-ci et vouées tôt ou tard à l’enfermement ? Les auteurs ne nient pas le risque mais pensent que, là encore, ce serait le pire service à leur rendre que de les exclure de l’école. Ce serait, en effet, leur boucher définitivement la voie de l’émancipation par les études, la confrontation aux autres et l’activité professionnelle. C’est pourquoi, dans ce cas, ils prônent la « tolérance froide » combinée au respect de la mixité et à l’assiduité à tous les cours sans dérogation. Telles sont les limites qu’ils fixent.

Autres cas de figure

Nous avons assez dénoncé dans ces colonnes la politique provocatrice de Bayrou pour nous reconnaître bien souvent dans les analyses et la démarche exposées dans ce livre. Néanmoins, et à notre regret, nous sommes obligées de formuler plusieurs réserves. D’abord, et contrairement aux intentions de départ, on ne peut dire qu’il s’agit d’une enquête approfondie, du moins pour ce qui en ressort dans le livre. Pour représentatifs que soient les entretiens, ils restent superficiels et ne vont pas jusqu’au

Autre déception : parmi les filles interrogées qui revendiquent un voile militant, aucune n’est au lycée. C’est d’autant plus dommage que c’est à ce niveau que les problèmes les plus compliqués et les plus délicats ont été posés dans la dernière période. Il n’est pas si facile dans certains cas de déterminer la bonne » conduite à tenir. Que préconisent F. Gaspard et F. Khosrokhavar lorsque certaines filles se présentent en « uniforme », à la mode iranienne, et obéissent collectivement aux consignes de l’imam du quartier ?

Même si cette situation est tout à exceptionnelle (cf. Lille), il est difd’affirmer dans un tel cas, que toutes les jeunes filles qui portent le en France sont « attachées à la laïcité ». Voilà une généralisation le moins abusive ! L’absence d’étude systématique des liens qui unissent ces nouvelles adeptes du foulard islamique aux organisations islamiques voire islamistes est une autre carence regrettable. Ce n’était ni facile, ni évident, ni peut-être possible, mais cela aurait été particulièrement intéressant.

En l’absence de telles réponses, l’ouvrage de F. Gaspard et F. Khosrokhavar est une introduction pédagogique mais sans surprise à la question du foulard en France aujourd’hui.

Claire Bataille

Notes

  1. * La synthèse des décision des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat a été réalisée à partir des compte-rendus publiés dans la presse, Le Monde en particulier. Quelques erreurs involontaires ne sont donc pas exclues.
  2. 1 . Le Foulard et la République, de Françoise Gaspard et Farhad Khosrokhavar, éditions La Découverte, 214 pages, 98 F.
  3. 2. L’UOIF (Union des organisations islamiques de France) regroupe environ deux cents associations et contrôle quelque cent cinquante mosquées. Elle est de tendance Frères musulmans ;
  4. La FNFM (Fédération nationale des musulmans de France).

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