Les nombreux procès des commandos anti-IVG sont le résultat d’un long processus liant à la fois action institutionnelle et mobilisation. L’efficacité de ces procès , incontestable pression sur les groupes anti-IVG , est atténuée par la longueur des procédures et l’incertitude des peines. Voici une esquisse d’un bilan chronologique.
Les perturbations des services hospitaliers pratiquant les IVG débutent en France en 1985 avec SOS-Tout petits. La prise de conscience met plusieurs années. Elle se réveille réellement vers 1990, en raison d’actions plus musclées menées par des groupes comme la Trêve de Dieu. Après une période de surprise face à cette importation américaine, le camp féministe commence à réagir : collecte d’informations, contre-rassemblements devant les cliniques et rapidement, entrevues avec les pouvoirs publics. Cette réaction se concrétise avec la naissance de la Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception (CAD AC), en octobre 1990, qui se battra entre autres sur le terrain juridique.
L’inertie des pouvoirs publics
Les multiples procès de ces dernières années font oublier les débuts difficiles des actions en justice intentées contre les commandos anti-IVG : les directeurs d’hôpitaux refusaient de porter plainte pour ne pas faire de publicité à ces groupes, les forces de l’ordre arrivaient avec retard sur les lieux et ne procédaient pas forcément à des interpellations. Le ministère public n’engageait pas les poursuites. Dans un premier temps, l’action de la CADAC mais aussi plus précisément du MFPF, de l’ANCIC, de l’Appel des 250, CRC '... consiste à sensibiliser les pouvoirs publics, dans un contexte où le gouvernement socialiste ne tient pas précisément à rouvrir un tel dossier.
Ces entrevues aboutissent donc à des circulaires ministérielles. Le 11 janvier 1991, une circulaire du ministère de la Santé s’adresse aux préfets et aux directeurs d’établissements.
Elle rappelle la nécessité d’informer le personnel, de faire immédiatement appel aux forces de l’ordre et de porter plainte systématiquement. Ces organisations sont aussi associées au travail d’une réunion interministérielle sur les commandos anti-IVG, en octobre 1991. Toutes ces démarches donnent lieu à une note de la Chancellerie aux procureurs généraux2, le 3 mars 1992, et à une deuxième circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur, du ministre délégué à la Santé et du Secrétariat d’Etat aux droits des femmes. Elle renforce la précédente (porter plainte systématiquement) et donne toute une série de conseils pratiques pour affronter ces intrusions dans les services : avant (sensibilisation, protection...), pendant (rester calme, isoler les manifestants, appeler les services de police, recueillir les témoignages) et après (détail des procédures en matière de poursuites judiciaires et d’action pénale).
Ces avancées institutionnelles ne sont pas détachées de la mobilisation. Par exemple, aux Etats généraux organisés par la CADAC à la Sorbonne, en janvier 1992, une pétition de 60 000 signatures est remise à Véronique Neiertz, alors secrétaire d’Etat aux Droits des femmes et à la Consommation, pour le remboursement des pilules de la 3eme génération mais aussi pour exiger des mesures contre les attaques des commandos. En liaison étroite avec les associations de défense du droit à 1TVG, un projet de loi est rédigé et finalement voté contre le délit d’entrave à IVG (loi Neiertz du 27 janvier 1993) avec un amendement important des associations sur la constitution de partie civile.
Si le gouvernement donne satisfaction sur ce point, il reste sourd quant aux mesures budgé-
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Code de la Santé publique
« Art L162-15 : Sera puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 2 000 à 30 000 F ou de l’une de ces deux peines, seulement le fait d’empêcher une Interruption Volontaire de Grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L 162-3 à L 162-8 :
-soit en perturbant l’accès aux établissements visés à l’article L 162-2 ou la libre circulation des personnes à l’intérieur de ces établissements ;
-soit en exerçant des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements ou des femmes venues y subir une Interruption Volontaire de Grossesse.
Art L 1 62-15-1 : Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet statutaire comporte la défense des droits des femmes à accéder à la contraception et à l’avortement, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par l’article L 162-15 lorsque les faits ont été commis en vue d’empêcher ou de tenter d’empêcher une Interruption Volontaire de Grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L 162-3 à L 162-8. »
taires nécessaires pour sauvegarder le droit à 1TVG. A cette époque, la grève du CI VG de Colombes, de novembre 1992 à février 1993, dénonce le manque de moyens de ces centres et la précarité de statut des médecins chargés des IVG. C’est pourtant aujourd’hui le principal danger qui pèse sur l’exercie réel de ce droit pour les femmes.
n’avait pas été facile. Il avait fallu l’intervention d’une accouchée, fonctionnaire à la Délégation aux droits des femmes, pour prévenir le ministère, déclencher les contrôles d’identité et aboutir au dépôt d’une plainte. La venue du commando avait provoqué une bousculade. Xavier Dor est mis en examen pour « coups et blessures volontaires, violences et voie de fait avec préméditation ». Plus d’un an plus tard, il se retrouve face au même procureur qu’au célèbre procès de Bobigny, en 1972. Le personnel de la maternité des Lilas, centre pionnier en matière d’IVG et très militant, vient en nombre. Le procureur ’s’avère choqué par les propos de Xavier Dor mais la condamnation finale suscite l’indignation, du MFPF notamment, dans un communiqué de presse : « Ainsi, un commando peut intervenir dans un centre hospitalier, insulter le personnel, terrorriser les patientes, perturber l’activité des services, sans que le tribunal reconnaisse qu ’il s ’agit de violences et voies de fait ». En appel, le jugement est un peu durci, avec la sanction d’un mois de prison avec sursis.
Enfin, la mobilisation autour du procès de Bordeaux reste exemplaire. L’action de la Trêve de Dieu, le 29 mai 1992, a entraîné quelques dégâts matériels et des coups contre une aide-soignante. La stratégie évolue. Les inculpés préfèrent se retrouver à 18 plutôt qu’à 3 ou 4 devant le tribunal, être virulents mais imprécis quant aux faits, ce qui complique l’instruction. Le procès est retardé. La recevabilité des associations qui se constituent partie civile est remise en cause par la défense des inculpés. L’audience du 2 février 1993 est repoussée au 29 juin puis au 18 novembre. Pendant ce temps, sept cents médecins de Gironde signent un manifeste « pour la liberté des femmes et des hommes, pour une condamnation exemplaire du commando anti-IVG ». Le collectif bordelais, créé en septembre 1991 pour répondre aux attaques des commandos, organise la mobilisation : tracts, réunions, pétitions, relais dans les médias locaux... Le 18 novembre, la manifestation réunit quatre cents
Pau, Bobigny, Bordeaux, les procès pionniers
La loi Neiertz intervient alors que se déroule un premier procès, à Pau. Les inculpés, du groupe la Trêve de Dieu, sont accusés de « violation de domicile, voie de fait avec préméditation et dégradation volontaire de mobilier ». En effet, la loi Neiertz ne peut s’appliquer pour les actions commises avant sa promulgation. Deux autres procès seront encore jugés sous cet ancien régime : celui de Bobigny et celui de Bordeaux. A chaque fois, les procès sont entourés d’une forte mobilisation, comme à Pau, grâce à un collectif local pour le droit à la contraception et à l’avortement. Toutes les organisations présentes sur la ville condamnent l’action commando : MFPF, UFF, CGT, PS, CFDT, LDH... La condamnation prononcée en septembre 1992 constitue une première judiciaire dont se réjouissent les organisations.
A Bobigny, l’inculpation de Xavier Dor prend un tour symbolique. Celle-ci, en soi,
Laissez les vivre
Essai de récapitulatif des procès
procès*
Essai de récapitulatif des procès
personnes. Le verdict qui tombe le 16 décembre 1993 réjouit donc le collectif.
Riposte aux commandos anti-IVG (clinique Ordener, Paris, juin 1995)
De la loi Neiertz à la non-amnistie
L’entrée en action de la loi Neiertz ouvre une nouvelle période très attendue mais les premiers verdicts (Tours, Nanterre) déçoivent. Globalement, ces deux dernières années, les peines prononcées sont de quelques mois de prison avec sursis, quelques milliers de francs d’amende et souvent des dommages et intérêts aux parties civiles (voir tableau).
L’évolution des peines est irrégulière, les sanctions requises par les procureurs sont inégalement suivies. La procédure en appel ou en cassation et la lenteur de la justice permettent aux inculpés, en attente de jugements définitifs, de limiter les condamnations de récidive. Par exemple, les procès de Bobigny et de Bordeaux sont toujours en suspens. Le groupe Sauvetage, proche de la Trêve de Dieu, fait appel à des prêtres et même à des malades du Sida comme au Puy-en-Velay. Il se distingue par des actions particulièrement spectaculaires et reçoit des condamnations plus dures : un an avec sursis en mars 1995, menace de prison ferme pour un récidiviste du groupe, ancien militaire, en mai 1995 à Nantes. Les récidivistes comme Claire Fontana sont tout de même distingués dans les jugements comme celui de Lyon en juillet 1995. Mis à part le jugement de Roanne qui prononce pour la première fois des peines de prison ferme contre quatre « sauveteurs », de telles sanctions ne sont pas entrées dans les habitudes des juges. Xavier Dor, abonné aux prétoires lui aussi, vient encore d’échapper de justesse à une peine de prison ferme, le 21 septembre 1995. Ses deux années d’interdiction de séjour dans les centres IVG représentent néanmoins un véritable camouflet. La mobilisation organisée autour de ce procès, la mise en cause personnelle de Joëlle Brunerie-Kauffman, médecin dans ce centre hospitalier et militante du droit de choisir, n’y sont sans doute pas étrangères.
La portée des peines prononcées serait d’autant plus forte s’il existait une cohérence entre les décisions de justice mais ce n’est guère le cas, comme le montre la décision de relaxe rendue le 4 juillet 1995. Il faut dire que les anti-IVG avaient un relais de poids dans la magistrature, en la personne de Thierry Dever-noix de Bonnefon de Lavialle, fervent catholique intégriste et président de la 16e chambre correctionnelle de Paris devant laquelle comparaissaient les inculpés. Le juge a repris le raisonnement de la défense qui opposait à la loi Neiertz un article du Code pénal sur la légitime défense d’une personne en cas de « danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien » (art. 122.7). Le jugement interprète de façon restrictive la loi Neiertz. Il rapporte qu’aucune violence ni dégradation n’a été commise, que la preuve de l’entrave au service n’est pas suffisamment prouvée. Plus grave, il évoque clairement l’existence d’une personnalité juridique du fœtus et justifie une intervention en sauvegarde de cette « personne ». Il la justifie aussi dans l’hypothèse du fœtus considéré comme un « bien », car le fœtus n’est pas rien, « rien ne pouvant se concevoir que de ce qui n ’existe nullement ni en matière ni en esprit, alors qu’un fœtus est au moins un éléments matériel ». Ce raisonnement biscornu risque tout de même de mettre la Cour d’appel dans l’embarras. La vigilance et la mobilisation, qui ont gravement manqué à ce procès inconnu de tous et toutes jusqu’à son jugement, sont plus que jamais nécessaires.
D’autres jugements rendus la même semaine sanctionnaient ces commandos, mais celui de Paris, par sa nouveauté, a constitué un appui de choc aux anti-IVG au moment de la discussion sur l’amnistie. Après un moment d’hésitation, les commandos anti-IVG avaient en effet continué leurs actions en s’appuyant sur l’espoir d’une amnistie présidentielle. Le recul sur ce point obtenu au mois de juillet n’est pas mince : il porte un coup sérieux à leur stratégie3. Par exemple, Claire Fontana préférera sans doute ne plus s’exposer. Cela est important car ces commandos semblent reposer sur un réservoir militant limité. Les actions de SOS-Tout petits se déroulent principalement en région parisienne, avec les mêmes participants. Que deviendraient-ils privés de leur leader Xavier Dor ? Quant aux autres groupes, leurs militants viennent surtout des régions lyonnaise, orléanaise, vendéenne. Les mêmes participent à différentes actions dags différents endroits.
Ainsi, la loi Neiertz permet sans aucun doute de faciliter les poursuites mais les peines maximales qu’elle prévoit ne sont pas utilisées. Le verdict du procès de Bordeaux est paradoxalement plus dur que celui d’autres actions judiciaires engagées après cette loi. L’amendement sur les parties civiles permet de supprimer quelques complications de procédure mais elle comprend une limite : une association comme la CADAC, qui a moins de cinq ans d’existence, n’a pu en profiter jusqu’à maintenant. Souvent aussi, les patientes hésitent à porter plainte. Les plaidoiries des avocats des parties civiles apparaissent parfois en retrait (respect des lois de la République, de la laïcité...) par rapport à l’offensive de leurs adversaires. Claire Fontana n’hésite pas à déclarer qu’elle emploie les mêmes armes que le MLAC dans les années 70. Le mouvement féministe n’est pas toujours très à l’aise avec l’action juridique, institutionnelle en général, et les succès inégaux des procès peuvent entretenir certaines réticences.
Les procès permettent néanmoins de casser une impunité inacceptable et le plus intéressant reste à venir avec la non-amnistie des commandos et l’aggravation probable des peines, au moins pour les récidivistes. Il existe aussi une réelle interaction entre la mobilisation et l’action judiciaire qui contribue aujourd’hui à renforcer la lutte sur le terrain du droit de choisir. Un réveil social sur la question des droits des femmes aurait une influence positive, et pas seulement sur les décisions de justice ! Rendez-vous est pris pour la grande manifestation unitaire du 25 novembre 1995.
Sophie Camard
Le Front national s’en mêle, par V. S
Les catholiques intégristes du Front National avaient tempêté contre l’attitude discrète de leur parti sur la question de l’avortement lors de la campagne présidentielle. Ils viennent d’obtenir une contrepartie officielle, un produit « fait maison » qui a été baptisé Ligue pour la vie.
Cette toute nouvelle association, qui disposait à la fête Bleu Blanc Rouge d’un stand et d’un matériel de propagande flambant neuf, propose de lutter contre « les crimes contre l’humanité que sont l’avortement et l’euthanasie ». Le comité directeur est composé presque uniquement de membres de la direction du FN (membres du BP, membres du CC, élus aux conseils régionaux). Il s’agit donc « d’obtenir l’abrogation des lois organisant la mort des êtres vivants : lois Veil, Roudy et Neiertz (contre les opposants non violents à l’avortement) ». Seul frein pour les intégristes : malgré une volonté de « défendre une conception traditionnelle de la famille », la femme est tout de même invitée à « exercer la maîtrise de son corps avant la conception » !
Après ces variations sur fond de citations de Xavier Dor et de Le Pen, la conclusion de la brochure est que « le Front national est la seule formation qui depuis sa création a toujours défendu le droit à la vie ». Avis aux commandos divers et variés : le ratissage du FN au sein du lobby anti-IVG est maintenant officiellement organisé.
V. S.
Dessin de Pessin tiré de Enfant d'abord, octobre 1990
Notes
- 1 . Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF), Association Nationale des Centres d’IVG et de Contraception (ANCIC), Coordonner Rassembler Construire (CRC), syndicat autonome de la Santé.
- 2. En procédure pénale, c’est le procureur public (ou ministère public) qui est compétent pour engager les poursuites, suite à une plainte déposée à la police et transmise au parquet. Si le procureur ne donne pas suite à la plainte, il existe la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour déclencher obligatoirement la procédure, mais cela est coûteux. En France, en 1990, plus des deux tiers des 5,2 millions de procès-verbaux dénonçant des infractions étaient classés sans suite (chiffres in Dominique Vernier, La justice en France , éd. La Découverte, 1993, p. 36.).
- * Ce tableau demande à être complété. Il a été réalisé à partir de recensements personnels, d’une revue de presse et surtout, des courriers et informations en provenance de la CAD AC.
- 3. L’amendement proposé par le député UDF de Seine-et-Marne Jean-Jacques Hyest et voté le 21 juillet 1 995, place néanmoins sur le même plan les pro et les anti-IVG : il exclut aussi de l’amnistie les condamnations pour propagande ou publicité en faveur de l’avortement. Cela peut être vu par certains comme une incitation indirecte à engager des poursuites contre le MFPF, par exemple, qui informe les femmes sur cette question.