Commandé par le gouvernement , le rapport Théry analyse les transformations de la famille sur les trente dernières années et suggère un certain nombre de modifications du code civil. Souvent progressistes , optimistes par rapport aux relations entre hommes et femmes considérées comme apaisées, celles-ci s'inscrivent dans le cadre d’un souhait de toilettage conjoint des codes fiscal, pénal et de la Sécurité sociale. Que va conserver le gouvernement de cette étude et, à l’issue des débats parlementaires sur ces questions, que restera-t-il de ces propositions, telle est la question.
S’appuyant sur différents rapports fournis en annexes, Irène Théry prend acte de l’évolution des mœurs et de la famille et propose d’enregistrer ces changements dans le droit civil (cf encadré). Divorces plus faciles pour ceux qui le désirent, propositions nouvelles pour les couples concubins (hétéros ou homos, souci de préserver les droits des enfants notamment en cas de séparation, etc..). Elle rompt ainsi avec la vision rétrograde de certains rêvant d’une famille mythique dont l’axe fondamental serait le mariage. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Pour autant, n’a t’elle pas surestimé les « mutations heureuses » de la famille ? Si les femmes, grâce à la scolarisation, au travail salarié, à la contraception, au déclin de l’Église et... à leurs luttes, ont conquis plus d’autonomie, plus de liberté de choix de vie, il n’en reste pas moins qu’une oppression ancestrale existe ; oppression qui continuera à exister encore longtemps et dont les effets sont sensibles particulièrement en cas de conflits. De plus, les conditions sociales actuelles, à part pour une minorité de privilégiés, ne facilitent pas une réelle autonomie des individus et des règlements à l’amiable.
Le divorce : poursuite d’une modernisation
Face aux procédures actuelles en matière de divorce', Irène Théry propose, à juste titre, simplifications et raccourcissement des délais. De plus, elle propose d’en rajouter une plus simple et plus rapide, le divorce sur déclaration commune, sans homologation de convention réglant les conséquences du divorce.
Ces modifications traduisent les évolutions en positif des rapports de couple mais passent très vite sur ce qui pose problème. Ainsi, le non-versement ou le versement partiel de pension alimentaire est excusé dans le rapport par les changements de situation, résultats de la crise économique (chômage), sous-estimant beaucoup les défauts de prise en charge des pères, quelle que soit leur situation financière. Pourtant, aux 70 000 procédures par an pour défaut de prise en charge financière des enfants, se rajoutent les nombreux cas où les femmes ne portent même pas plainte pour ne pas détériorer l’image que l’enfant a de son père, pour ne pas voir ce dernier trop s’immiscer dans l’éducation de l’enfant ou parce que ce père a définitivement disparu.
Autre situation dramatique sur laquelle I. Théry s’est très peu penchée, considérant qu’elle était marginale et déjà réglée par les procédures existantes : le cas de la violence conjugale. Or, si aucun chiffre fiable n’existe dans ce domaine, on a pu avancer lors d’une émission télévisée le nombre de deux millions de femmes battues, vraisemblablement sous-estimé. Une législation prenant en compte cette réalité, une accélération des procédures et un traitement attentif en lien avec le pénal devraient faciliter la vie de ces femmes.
Il est à noter que les principaux griefs des candidats au divorce sont le coût, la complexité et la longueur des procédures, et la gestion administrative. expéditive, anonyme. La solution est un renforcement des moyens, en particulier l’augmentation du nombre de juges aux affaires familiales et une meilleure information en direction du public sur leurs droits et devoirs, solution onéreuse et que vraisemblablement, le gouvernement n’adoptera pas.
Concubinage, situation de fait, créatrice de droits
Irène Théry veut donner des droits au couple non marié, vivant sous le même toit, ayant des relations sexuelles et affectives. Contrairement aux dernières propositions parlementaires hypocrites étendant le PACS aux frères et sœurs, niant l’homosexualité, elle reconnaît à tous les concubins, hétérosexuels ou homosexuels, le même régime spécifique de concubinage. La seule différence, cependant notable, est le droit à l’adoption, qu’elle propose d’accorder aux concubins mais seulement hétérosexuels. Pour elle, il faut tenir compte de la « norme » sociale. Un peu court pour une sociologue !
Filiation, le droit des enfants en priorité
La ligne directrice en ce domaine est le droit des enfants à avoir une filiation clairement établie, stable et égalitaire. Ainsi, la distinction entre enfant naturel et enfant légitime serait abrogée, la filiation issue des PMA (procréation médicalement assistée) serait soumise au droit commun révisé. Si on comprend le souci légitime de protéger l’enfant, de s’opposer à la dérive du « droit au bonheur des parents » à tout prix, certaines dispositions relèvent d’un vaste débat public.
Irène Théry propose de rectifier le code civil qui donnerait un avantage aux femmes qui seraient maîtresses de la filiation, notamment en termes de reconnaissance (nom, déclarations), « l’inégalité s’accroît au bénéfice des mères et au détriment des pères ». Ainsi, le rapport oppose le droit à l’accouchement sous X pour la mère à la recherche en paternité, désormais possible scientifiquement. De ce fait, l’accouchement sous X est purement et simplement abandonné. Décision abrupte et rapide quand on sait combien ce débat est passionnel. D’autant qu’il ne concerne que peu de femmes2, jeunes la plupart du temps et dans une très grande détresse, souvent enceintes à la suite de viols, par inceste notamment2. (cf . article ci-joint).
Parentalité, une autorité parentale à restaurer
De même qu’Elisabeth Guigou dans sa commande insiste sur l’importance que représente la famille pour la « cohésion sociale », pour I. Théry, comme pour de nombreux rapporteurs, la restauration de l’autorité parentale devient urgente. Mais, pourquoi si on veut tenir compte des droits et devoirs des enfants et des obligations des parents, ne peut-on pas substituer à la notion d’autorité parentale, le principe de responsabilité parentale qui implique un rôle de protection, d’éducation et de prise en charge des enfants ?
Sous-jacente à cette autorité parentale, attention aux esprits malveillants qui voudraient rétablir l’autorité paternelle. Le souci affiché d’Irène Théry est d’assurer une responsabilité et des droits complètement égaux entre les parents, estimant une fois de plus les pères lésés. Mais c’est faire fi de la réalité. Certes, les mœurs évoluent, mais très lentement, elle-même reconnaît que les « pratiques ne suivent pas... » et que seuls 15 % des hommes demandent la garde des enfants lors d’un divorce. De plus, les solutions avancées, si elles ont le mérite de laisser plus de souplesse aux jugements, aux choix des parents (« devoir de garde de l’un et l’autre parent » et non « droit de visite », « organisation de l’hébergement » de l’enfant plutôt que « résidence habituelle ») 11e tiennent absolument pas compte des conditions de vie de la majorité. Qui peut payer deux hébergements permanents à ses enfants, qui est totalement maître de ses choix professionnels, et donc de sa résidence ?
Ce rapport a le mérite de vouloir entériner les évolutions de la société, dans le sens d’une plus grande autonomie, d’une égalité et de la responsabilisation des individus notamment vis à vis des enfants, il permet de réfléchir aux besoins concrets des hommes et des femmes. Il prône un code civil qui enregistre une complète égalité entre les hommes et les femmes. Dans ces conditions, il faut donner les moyens de l’obtenir et non de la rêver : droit à un travail (à temps complet), à des salaires égaux, aux équipements collectifs, à une prise en charge des enfants à tout moment de leur vie par les mères et les pères... Il prône une égalité entre couples, il faut alors une législation qui ne fasse aucune différence entre les couples, légitimes, concubins, constitués d’homosexuek ou d’hétérosexuels.
Marie-Annick Vigan
Quelques propositions d’I. Théry pour « moderniser » le code civil
-Rénover la loi de 1975 dans le respect du divorce pluraliste : créer un divorce sur déclaration commune, un divorce administratif pour les cas où il n’y a aucun conflit (une minorité). Simplifier le divorce sur requête conjointe.
-Reconnaître la légitimité du concubinage comme situation de fait créatrice de droits. Reconnaître également le concubinage homosexuel.
Etendre les droits du concubinage, en élargissant notamment les possibilités d’adoption aux couples non mariés, à l'exclusion des couples homosexuels.
Aligner totalement la fiscalité des donations et legs entre concubins sur celle des successions et libéralités entre époux.
-Parfaire l’égalité entre les enfants, qu'ils soient légitimes ou naturels ou adoptifs. Favoriser l'égalité entre les droits des mères et ceux des père.
-Supprimer la possibilité pour les mères d’accoucher sous X.
-Préciser que l’exercice commun de l'autorité parentale implique non un « droit de visite » mais un devoir de garde de l’un et l’autre parent.
Remplacer la notion de résidence habituelle par « organisation de l’hébergement » de l’enfant.
L’hébergement partagé est un droit et la coparentalité un principe. Conséquences : possibilités pour chacun des parents de faire état de son devoir d'hébergement pour obtenir un logement social approprié ; accès de l’enfant aux équipements municipaux de la commune où réside chacun des parents ; versement des allocations familiales de façon à tenir compte du double hébergement de l’enfant. Même souci pour l’IRPP et la taxe d'habitation.
-Pour les familles recomposées, organiser une participation du beau-parent à l’exercice de l’autorité parentale.
-Réformer le droit des successions qui n’a quasiment pas changé depuis 1804 : améliorer le droit des héritiers, affirmer l'égalité des droits entre tous les enfants, légitimes, naturels ou adultérins en abrogeant notamment les textes restreignant les droits des enfants adultérins.
-Améliorer les libéralités dans les familles recomposées.
Aujourd’hui, les concubins sont considérés comme des étrangers l’un à l’autre. Etendre aux libéralités entre concubins le régime fiscal (abattement et taux) applicable aujourd'hui aux époux.
-Etendre aux libéralités à l'égard du bel-enfant le régime fiscal applicable entre parents et enfants.
-Valoriser l'autorité parentale: supprimer la condition de vie commune pour l’autorité parentale et affirmer qu’« elle est également exercée en commun si les parents d’un enfant naturel l’ont tous deux reconnu avant qu’il ait atteint l’âge d’un an >>.
Quelques dates dans l’histoire des femmes
1804 -Le code civil consacre l’incapacité juridique totale de la femme mariée.
1810 -Si l’adultère est un délit, la femme adultère est passible de prison, l’homme adultère d’une simple amende.
-Le « devoir conjugal » est une obligation, il n’y a pas viol entre époux.
1832 -Le viol est reconnu comme un crime mais de façon restrictive.
1907 -Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.
-Les femmes sont électriceo et éligibles aux Conseils d es Prud’homme s .
1920 -Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.
-Interdiction de la provocation à l’avortement et de la propagande anticonceptionnelle.
1923 -Le crime d’avortement devient délit afin de faire prononcer les jugements par des juges professionnels. 1938 -La puissance maritale est supprimée: l’épouse n’est plus tenue au devoir d’obéissance à son mari. Mais ce dernier conserve le droit d’imposer le lieu de résidence et d’autoriser ou non l’exercice d’une profession par sa femme. Il garde l’autorité paternelle sur les enfants. 1942 -L’avortement de délit (1923) devient « crime contre la sûreté de l’Etat », il est puni de mort.
1944 -Les femmes obtiennent le droit de vote et l’égibi-lité.
1946 -Le préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines.
1955 -L’avortement thérapeutique est autorisé.
1966 -La femme peur exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son mari.
1967 -La loi Neuwirth autorise la contraception sans lever l’interdiction de toute publicité en dehors des revues médicales.
1970 -Remplacement de l’autorité paternelle par l’« autorité parentale ». Désormais, la notion de chef de famille est supprimée. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Toutefois, l’autorité parentale est exercée par la mère d’un enfant naturel même si les deux parents l’ont reconnu.
-Indemnisation à 90 % du salaire brut du congé de maternité par la Sécurité sociale (au lieu des 50 % réservés à la maladie).
1971 -Décrets d’application de la loi Neuwirth après quatre ans d’attente.
1972 -Le principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour les travaux de valeur égale est admis.
-Création des centre de planification et d’éducation familiale et des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial.
-Possibilité pour la femme mariée de contester la paternité du mari et de reconnaître un enfant sous son nom de naissance.
1974 -Création d'un Secrétariat d’Etat à la condition féminine.
-Remboursement des frais relatifs à la pilule et au stérilet par la Sécurité sociale. Anonymat et gratuité pour les mineurs et les non-assurés sociaux dans les centres de planification familiale.
1975 -Loi provisoire autorisant l’interruption volontaire de grossesse.
-Loi sanctionnant les discriminations fondées sur le sexe en particulier en matière d’embauche.
-Instauration du divorce par consentement mutuel.
-Choix du lieu de résidence par les deux époux avec possibilités d’opter pour deux domiciles différents.
1977 -Création du congé parental pour les femmes des entreprises de plus de 200 salariés.
1979 -Loi définitive sur l’interruption volontaire de grossesse.
1980 -Loi précisant et élargissant la définition du viol. Possibilité pour les associations de se porter partie civile dans les procès de violences sexuelles.
1981 -Création d’un Ministère des Droits de la femme.
1982 -Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse par la Sécurité sociale.
1983 -Loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
-Double signature obligatoire sur la déclaration de revenus 4’un coupLe marié,
-Suppression de la notion de chef de famille dans le droit fiscal.
-Ratification par la France de la Convention internationale sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (Convention de New York, 1980).
1984 -Recouvrement des pensions alimentaires impayées par l’intermédiaire des caisses d’allocations familiales et autres organismes versant des prestations de familles.
-Egalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.
-Congé parental ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe.
1985 -Possibilité d’ajouter au nom porté' par l’enfant le nom de l’autre parent (en général, le nom de la mère) en tant que nom d’usage.
-Extension aux discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille des sanctions prévues en matière d’agissements discriminatoires. En outre, faculté pour les associations de se porter partie civile dans les procès relatifs à des discriminations portées sur le sexe.
-Allocation parentale d’éducation pour le troisième enfant.
1987 -Assouplissement des restrictions à l’exercice du travail de nuit des femmes et abolition de certaines dispositions particulières au travail des femmes.
-Assouplissement des conditions de versement de l’allocation parentale d’éducation (avoir travaillé deux ans au cours des dix dernières années).
-Elargissement des cas où l’autorité parentale peut être conjointe (divorce, concubinage).
1989 -Loi du 10 juillet permettant à tout enfant ayant subi des violences, et notamment viol par inceste, de se porter partie civile dans les dix ans qui suivent la majorité.
1990 -Loi du 23 juillet élargissant la mission des centres de planification familiale au dépistage des maladies sexuellement transmissibles.
-L’utilisation du RU 486, technique médicamenteuse d’IVG, est autorisée dans les centres d’IVG.
-Loi du 18 janvier autorisant, sous certaines conditions, la publicité pour les contraceptifs.
1992 -Loi du 22 juillet créant le délit de harcèlement sexuel dans les relations de travail.
-Loi du 2 novembre introduisant dans le Code du Travail des dispositions relatives à « l'abus d’autorité en matière sexuelle sur les lieux de travail ».
-Aggravation des peines pour les époux ou concubins coupables de violences familiales.
1993 -Loi du 27 janvier dépénalisant l ’auto-avortement et créant le délit d’entrave à l’IVG.
-Loi du 8 juillet posant le principe de l’autorité parentale conjointe à l’égard de tous les enfants (légitimes ou naturels) quelle que soit la situation de leurs parents (mariage, séparation, divorce).
1994 -Loi sur la famille portant notamment extension de l’allocation parentale d’éducation dès le deuxième enfant, relèvement progressif de l’âge limite pour le versement des allocations familiales et extension du bénéfice de l’allocation de garde d’enfant à domicile à taux réduit pour les enfants de 3 à 6 ans.
Propositions du collectif pour les droits des femmes. Juin 1998
■ L’allocation familiale : devrait devenir un droit absolument égal pour tout enfant quel que soit son rang (actuellement, le premier n’y ouvre pas droit, et il y a une majoration à partir du troisième). Elle se dégagerait ainsi de ses visées natalistes pour acquérir une valeur d’universalité. L’allocation devrait être garantie à tout enfant jusqu’à 18 ans. A sa majorité, il devrait être assuré de son autonomie par l’octroi d’une bourse d’études ou d’un RMI jusqu’à son premier emploi.
-Le quotient familial fiscal : nous reprochons au quotient fiscal de renforcer l’injustice sociale en étant beaucoup plus avantageux pour les familles aisées. Nous demandons sa suppression mais avec un transfert de 70 milliards ainsi récupérés par le fisc sur les allocations familiales rendues universelles et majorées d’autant.
-L’imposition séparée : la déclaration conjointe, par « foyer fiscal », induit parfois des calculs sordides sur le salaire de la femme, ou sur l’avantage d’être marié ou pas. L’imposition séparée est facteur d’autonomie et de citoyenneté. Elle demanderait une révision des barêmes.
-La grande précarité de nombreuses femmes explique le succès nouveau de l’APE mais au prix d’un retrait définitif du marché de l’emploi et d’une perte d’autonomie. Le temps partiel contraint ne devrait plus être favorisé mais au contraire taxé pour les employeurs. La réduction du temps de travail à égalité devrait permettre de s’attaquer enfin au problème du temps partiel contraint qui engendre une grande misère, en particulier pour les familles monoparentales.
-Martine Aubry a déjà un peu corrigé l’allocation de garde d’enfant, si injuste socialement. Mais on devrait remplacer ces allocations différenciées par une allocation forfaitaire unique pour l’accueil des enfants et consentir un effort important pour le développement de crèches collectives ou familiales, y compris en milieu rural. La crèche collective, souvent une réussite, est plébiscitée par les parents. D’une façon générale, le développement des équipements collectifs est une condition pour la citoyenneté des femmes, la pénurie les coinçant dans les tâches traditionnelles.
Données démographiques et sociales
:
En France, il y a aujourd’hui :
23,7 millions de ménages (personnes seules, familles monoparentales, couples avec ou sans enfants).
Parmi eux, on compte :
10 millions de couples avec ou sans enfants, avec un ou deux adultes actifs.
3 millions de couples ont 2 enfants.
On recense 1 ,6 million de familles monoparentales, soit 7 % des ménages. Depuis quinze ans, leur nombre a augmenté de 40 % contre 20 % pour l’ensemble des ménages. Le nombre de femmes et de familles sans enfant n’a jamais été aussi faible.
En 1997, 14 % des hommes et 16 % des femmes de 20 à 50 ans cohabitaient sans être mariés et on a observé que 30 % des cohabitants le sont encore après dix ans d’union. En 1997, presque 40 % des naissances interviennent hors mariage et on passe à la proportion de plus de 50 % pour le premier enfant.
85 % des enfants vivent avec leurs deux parents, 1 1 % avec un seul (10 % avec leur mère, 1 % avec leur père). 4 % des enfants vivent avec un parent (le plus souvent la mère) et son nouveau conjoint. Il y a un million de ménages recomposés.
Aujourd’hui, le divorce touche un couple sur trois contre un sur dix dans les années soixante et 70 % des demandes émanent des femmes.
En cas de séparation, les enfants sont toujours confiés majoritairement à leur mère (dans 86 % des cas). Mais une enquête de 1988 montrait que seuls 20 % des pères demandaient à vivre avec leur(s) enfant(s) en cas de divorce. Après rupture, 25 % des pères ne voient plus leur(s) enfant(s).
Selon une enquête de LINED auprès des divorcées, réalisée en 1985-1986, 13 % des pensions allouées aux enfants ne sont jamais payées, 36 % sont payées en partie seulement, 16% le sont mais avec retard. Seules 35 % des pensions alimentaires sont régulièrement et intégralement versées.
A 22 ans, un jeune sur deux habite encore chez ses parents.
En trente ans, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans est passé de 49 à 80 %. En 1994, 80 % des femmes sans enfant travaillaient, 75 % des femmes avec 1 enfant, 70 % des femmes avec 2 enfants et encore 50 % des femmes avec 3 enfants.
Une étude de la CNAF publiée en juin 1998 confirme un renversement de tendance pour les jeunes mères de famille. En 1994, 63,5 % des femmes âgées de 25 à 29 ans avec 2 enfants sont actives. En 1997, elles ne sont plus que 52%. La précarité et l’APE (allocation parentale d’éducation) sont passées par là ! Au moins 110 000 mères de 2 enfants se sont retirées du marché du travail depuis qu’existe la possibilité de prendre l’APE à taux plein avec 2 enfants (2 900 F/mois, non imposable).
Pour 500 000 familles monoparentales pauvres, les prestations de la CAF représentent 66 % de leurs ressources.
Il y a 2,1 millions d’enfants de moins de 3 ans. Parmi eux, 200 000 seulement (soit 9 % d’entre eux) bénéficient d’un accueil collectif (crèches collectives, par exemple). 100 000 places de crèche ont été créées depuis 1980.
Notes
- 1-La réforme de 1975 avait déjà nettement adapté les conditions de divorce aux évolutions de la société.
- 2-700 accouchements sous X par an sur 720 000 naissances en France.
- 3-Rappelons que, dans la loi française, un enfant issu d’un inceste ne peut être reconnu que par l’un de ses parents.
- 4-Selon une enquête récente de l’INSEE (Insee première n°610), la moitié des salariés à temps complet gagnait moins de 8 830 francs net en 1997.