PAR LA BRANCHE BANQUE DE LA LCR
D
LE SYSTEME FINANCIER FRANÇAIS
Banques:
pourquoi •
il faut
ANS son manifeste adopté par le Congrès extraordinaire de Créteil en janvier 19 81 , François Mitterrand avait pronus : « La nationalisation du crédit et des assurances sera achevée. >> (C'est la 21e des 110 propositions que le président de la République considère lui-même comme le mandat sur lequel il a été élu). Face à Giscard, le candidat socialiste eut l'occasion de réaffirmer, devant des millions de téléspectateurs, qu'il nationaliserait « toutes les banques >>.
Or, au terme du travail d'élaboration du projet de loi de nationalisation, nous sommes loin du compte : les assurances ont été oubliées en chemin (elles constituent pourtant un canal essentiel de la centralisation de l'épargne, elles font du profit sur le dos du public, elles engagent les capitaux collectés dans des opérations financières importantes, en France et à l'étranger). Seules seront nationalisées les banques réalisant plus d'un milliard de francs de dépôt, soit trente-six établissements. Cent cinquante et une banques étrangères ou sous contrôle étranger, ainsi que cent quatrevingt-dix-sept banques françaises sont laissées hors du champ d'application de la loi. Beaucoup d'entre elles seront contrôlées directement ou indirectement par des établissements nationalisables. Soixante et onze banques et établissements qui échapperaient totalement à ce contrôle représentent 1.20 % de l'ensemble des dépôts et 0.81 % des crédits à l'économie. Au total, 95 % des dépôts bancaires seraient concernés par la nationalisation.
L'annonce de ces pourcentage masque pourtant la réalité. Si l'o tient compte des positions à l'étrange des trois banques nationales et des trente-six nationalisables, c'est 85.8 % des dépôts (et non 95 %) qui passent entre les mains de l'Etat (selon LES ECHOS du 14 septembre). Une nationalisation partielle du crédit D'autre part, ces pourcentages ne concernent que les banques « inscrites». Or, le puissant secteur mutualiste et coopératif, le secteur semi-public avec les caisses d'épargne, ainsi que plusieurs centaines d'établissements financiers ne sont pas compris dans la loi de nationalisation. Le tableau ci-dessous indique la portée limitée de la
Secteur public et semi-public
(Caisse d'épargne, Caisse d'équipement des collectivités locales,
Créditfoncier, Crédit national,
Caisse nationale de l'énergie, etc.)
Banques nationalisées
(Crédit lyonnais, BNP,
Société générale)
Secteur mutualiste et coopératif
(Crédit agricole,
Banques populaires, Crédit mutuel)
IJanquel privées
Babllssementa ftnanclers
Banques privées sous contrôle étranger
Divers (SDR)
loi de nationalisation : eue ne concerne que la catégorie « banques privées».
En ne décidant qu'une nationalisation partielle du système de crédit, le gouvernement contredit les motifs avancés par le PS pour justifier la nationalisation. La première raisori invoquée concerne le pouvoir de création monétaire dont disposent aujourd'hui les banques, et qui doit revenir de façon exclusive à l'Etat. Les banques ef établissements non nationalisés continueront à créer de la monnaie.
Un deuxième motif prend racine dans la critique des nationalisations partielles de 1945. L'expérience a montré qu'un secteur privé minoritaire s'étend rapidement, gagne en puissance, se rend fmalement maître du
DÉ POTS CRÉDITS 38,4% 37 % 22,6% 18,7% 24 % 17,7,% 12,5" 11,1 " 0,5" 5,5" 2 % 4,1% 0,9%
elle ne sera pas nationalisée mais seu- • groupe avec 29 fùiales et sous-filiales vante : « ù secteu; bancaire et fi nan-~ - La banque Lazard : votcl ce q~el il n'est pas possible de laisser sub-I dans son livre LE POUVOIR szster un quelconque domaine privé, à 1 FINANCIER ET L'INDUSTRIE EN secteur nationalisé lui-même. Les membres de la commission économique du PS, auteurs, sous le pseudonyme de Thomas Lefranc, de l'ouvrage collectif L'IMPOSTURE MONET AIRE, en arrivent à la conclusion suicier est probablement le seul dans le1 'exclusion des banques étrangères aux activités parfaitement délimitées, et de se contenter de contrôler les grands pôles de domination.
« lA nationalisation doit être intégrale, faute de quo/ elle n'atteindrait pas ses objectifs et il serait inutile d'aller au -delà des nationalisations actuelles qui couvrent déjà 60 % des banques inscrites. )) L'évolution depuis 1945 «aboutit à une situation dans laquelle les banques privées, tout en ne représentant gttère plus de 20 % du volume des crédits distribués, ont une puissance décisive ... Elles .ont influencé lourdement et publiquement les banques nationales elles-mêmes. (. .. ) ùs grandes banques privées sont plus dangereuses qu'elles ne l'étaient il y .a trente · ans et 'leur influence abusive montre que le système bancaire doit être contrôlé dans son ensemble sous peine de resurgir sous des formes nouvelles tout aussi pernicieuses )) (L'IMPOSTURE MONETAIRE, pages 182, 183 et
La nationalisation mise en œuvre par le gouvernement Mauroy laisse donc de larges possibilités pour des banquiers revanchards de reconstituer un puissant système privé du crédit : par le biais du secteur mutualiste et coopératif, mais aussi des banques inscrites non nationalisées ( 1). Prenons quelques exemples.
Parmi les banques « inscrites », certains « gros morceaux » échappent à la nationalisation : - La Compagnie bancaire : à la tête d'un groupe spécialisé dans le crédit à la consommation (CETELEM, etc), 1. La fédération Banques-CFDT s'est prononcée à son congrès de Guidel, en 197 8, pour la nationalisation de tout le crédit, y compris les banques étrangères. Elle s'est prononcée aussi pour l'indemnisation des seuls petits porteurs et pour la levée du secret bancaire.
Les nationalisations demandées Par la fédération CGT correspondent à peu près à celles prévues par le projet de loi. La CGT souhaite en plus la nationalisation de la plupart des établissements financiers inscrits à I'APEF. Elle considère que les gros porteurs se sont déjà largement indemnisés dans le passé et ne doivent pas l'être à nouveau.
lement contrôlée par des capitaux publics (par addition des participations des banques nationales, de Paribas nationalisable, etc). qu'écrit à son sujet Bertrand Bellon, FRANCE : « ù groupe IAzard, groupe aux trois racines ; en France, en Angleterre et aux Etats-Unis, "marieur " des sociétés, véritable spécialiste des alliances (à son profit et pour le compte des autres) et immanquablement mêlé aux grandes concentrations des dernières années. )) Ce puissant «marieur» restera une banque privée. - De nombreuses banques locales. Certaines jouent pourtant un rôle trés important car elles ont la confiance des possédants locaux. C'est le cas, par exemple, de la banque Courtois à Toulouse. Le PS attache une grande importance à la régionalisation du crédit. Comment s'en rendre maître si des banques ainsi implantées restent sous le contrôle de la bourgeoisie locale?
LE CREDIT AGRICOLE
Selon le PC et le PS, le Crédit agricole, le Crédit mutuel, les banques populaires représentent autant d'établissements mutualistes ou coopératifs dont la nationalisation ne s'impose nullement. Il faudrait, au contraire, les démocratiser pour que s'épanouissent pleinement leur nature généreuse de mutuelles et de coopératives. A l'inverse du PS et du PC, il faut partir du rôle économique réel de ces établissements, et non de leur statut juridique. Le cas du Crédit agricole est particulièrement aveuglant.
Le Crédit agricole est classé parmi les dix premières banques mondiales (ii est au 1er rang pour le total des dépôts et au 4e pour le total des bilans). Le Crédit agricole participe au marché international des euro-devises, il est chef d'émi.,<:ions internationales sur le marché ries euro-monnaies. Il participe au capital et à la gestion de deux banques internationales, la London and Continental Bankers à Londres et la Banque des coopératives européennes. Il possède de nombreuses représentations internationales. De quoi rendre fiers de « leur coopérative » les agriculteurs de Bretagne ou du Limousin !
Le Crédit agricole est aussi un 3'} aux activités diverses, dont certaines sont spécialisées dans le financement des entreprises agro-alimentaire. La puissance du Crédit agricole s'est construite grâce au monopole de distribution des prêts bonifiés (à moindre taux d'intérêts) à l'agriculture et dont l'Etat supporte la charge financière. Ainsi assuré d'un « clientèle captive », le Crédit agricole accumule des bénéfices fabuleux et tourne ses activités vers l'étranger. Un ennemi acharné des nationalisations, mais aussi des privilèges du Crédit agricole, Pascal Salin, écrivait dans LE MONDE du 21-22 juin dernier: « Un chiffre donnera la mesure du problème : 1 'ensemble constitué par la Caisse nationale et les caisses régionales avait accumulé 24 milliards de fonds propres à la fin de 1979, ce qui représente évidemment une somme considérable. Une partie seulement de cette somme, soit 5.4 milliards, représentait le capital des caisses régionales (/a Caisse nationale n'ayant pour sa part qu'une faible dotation de l'Etat). Le reste, soit près de 19 milliards de francs, correspondait à une accumulation de bénéfices. ))
Etablissement public, la Caisse nationale (CNCA) est le moyen de contrôle par l'Etat, affirment le PS et le PC. Vraiment ? Pascal Salin montre dans le même article que la grosse majorité des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale appartient à l'institution. Il conclut : (( Il y a donc bien un système qui fonctionne à peu près en circuit fer• mé. ))
Ce « système >> réunit à lui seul 16 % des ressources de tout l'appareil du crédit en France et distribue 13 % des crédits à l'économie. Comment le gouvernement peut-il prétendre qu'il nationalise les banques et ne pas toucher au Crédit agricole ? Il a bien plutôt reculé devant la puissance de cette institution. Il laisse du même coup d'autres « coopératives >> s'épanouir, comme la prétendue «banque sans banquier», dite banque des PME, les Banques populaires. Celles-ci constituent le 6e groupe bancaire français!
LES BANQUES ETRANGERES
Les banques étrangères en France ne sont pas si marginales que l'on veut bien le dire. Selon la Commission de contrôle des banques (CCB) elles représentaient en janvier 1981 15 % de l'activité en métropole de l'ensemble des banques inscrites, soit
LA BANQUE UNIQUE
SERA REALISEE
PAR LES TRAVAILLEURS
DE LA BANQUE
« approximativement le poids de l'une des trois banques nationales » (2).
Leur développement rapide en France participe de l'internationalisation croissante des activités bancaires. Refuser de nationaliser les banques étrangères, c'est accepter de laisser entrer par la fenêtre l'anarchie capitaliste que l'on prétendait chasser par la porte. C'est aussi· laisser prospérer des refuges pour les capitaux nationaux, comme cela s'est produit au plus fort de la révolution portugaise, en 1975. Nationaliser les banques étrangères signifierait, nous dit-on, tourner le dos à l'économie mondiale et s'exposer aux représailles. Le premier argument ne vaut rien : nationaliser ces banques ne signifie pas l'autarcie mais le contrôle d'Etat sur les transferts de capitaux. Le second est irréaliste : les capitalistes étrangers combattront le passage d'un pays comme la France au socialisme sans se laisser amadouer par une concession épargnant leurs succursales financières. En même temps, assoiffés de marchés, ils accepteront individuellement de traiter avec notre pays.
La nationalisation des banques étrangères participe donc de la nationalisation intégrale du crédit en France et relève des mesures de protection indispensables à prendre tant à l'égard du capital national que du capital international.
CONCURRENCE
ENTRE LES BANQUES -SIGNIFIE: « VOTRE ARGENT M'INTERESSE » Pour arracher le système du crédit des mains du capital, pour le transformer en un puissant instrument aux mains des travailleurs, il faut le nationaliser dans sa totalité et l'unifier en un seul organisme. Le PS et le gouvernement tiennent à cet égard deux langages. D'un côté, ils disent que le crédit doit devenir un service public à l'usage de la collectivité et de l'Etat censé la représenter. D'un autre côté, ils affirment leur volonté de préserver la pluralité des réseaux et la concurrence inter-banques. Ces deux discours ne sont pas compatibles. 2. L'activité de ces banques étrangères en France est orientée essentiellement vers les opérations interbancaires et vers les grandes entreprises. Elles collectent 6.4 % des dépôts des banques inscrites et distribuent 11.4 % des crédits.
Si les banques, nationalisées ou non, sont en concurrence, leur gestion sera jugée, comme aujourd'hui, selon les critères de la rentabilité et du profit. Comment ces banques pourraient-elles en même temps jouer le rôle de commandes de l'économie aux mains du gouvernement et dans l'intérêt de la collectivité ? Maintenir la concurrence a de nombreuses conséquences : - pour préserver les « bons » comptes, ceux qui représentent des mouvements importants qu'il faut garder pour réaliser les objectifs, on leur accordera des facilités particulières (découverts, crédits aux meilleurs taux, etc.) ; -on rechignera par contre à intervenir pour des entreprises présentant moins de garanties, même si leurs activités ont un intérêt pour la collectivité. Les banques continueront à se faire complices des fraudeurs de toutes sortes et à maintenir discrétion et secret sur les renseignements « confidentiels » facilement obtenus du fait de la pratique quotidienne des relations commerciales avec l'entreprise, ses fournisseurs ou ses clients.
L'expérience des nationalisations de 1945 est, à cet égard, très instructive. J.-J. Laurendon écrivait dans PSYCHANALYSE DES BANQUES (1965): ((Rien n'a été modifié dans les banques nationalisées, ni le rôle des cadres supérieurs demeurés en place, ni l'esprit de la maison, ni ses liens anciens avec telle ou telle entreprise de taille ; chacune des quatre banques s'est conservée intégralement et jalousement dans ses formes anciennes. » Pour briser les liens des banques avec le patronat, il faut les réunir dans une banque unique. Aucune planification des investissements n'est possible si le principal outil du plan demeure soumis aux lois de la concurrence et du marché.
Le gouvernement prévoit de réanimer le Conseil national du crédit. Créée en 1945, cette institution avait (( vocation la plus large à étudier les problèmes que peuvent poser l'orientation et la distribution du crédit, en s'inspirant de la politique générale économique », affirme le rapport annuel de 194 7. Le Conseil national du crédit est vite devenu une chambre d'enregistrement. Il ne pourra pas jouer un véritable rôle d'orientation demain sans nationalisation et unification du système du crédit.
EUX-MEMES
Pour beaucoup, banque unique est synonyme de centralisation bureaucratique. C'est oublier un peu vite le caractère bureaucratique et hiérarchique des banques aujourd'hui. Bureaucratie et hiérarchie gèrent l'information et le secret. Pour briser ce secret bancaire, derrière lequel prospère le profit, il faut abattre tous les cloisonnements. Actuellement, les entreprises multiplient les comptes auprès de banques différentes. Comment des travailleurs cherchant à connaître la situation et le profit réel de leur entreprise pourront-ils contrôler la gestion sans l'institution d'un compte unique par entreprise ? Si ces comptes uniques sont rattachés à un même système comptable, il est alors possible de découvrir et reconstituer toutes les liaisons économiques, les opérations multiples, les connections dissimulées, ainsi que les revenus et le patrimoine des patrons. Cette unification de la comptabilité de tous les établissements bancaires est indispensable pour rendre transparente l'économie du pays, évaluer ses richesses, mettre en chantier une véritable planification.
Cette unification des comptabilités dans une banque unique ne peut être réalisée d'en haut, par la hiérarchie bancaire, elle-même trop liée au patronat et à la richesse. Elle ne peut être effectuée rapidement et efficacement que par les travailleurs du crédit eux-mêmes. C'est à eux que ferait appel un gouvernement décidant la nationalisation intégrale et l'unification du système de crédit.
On parle beaucoup de démocratisation et de décentralisation du crédit, au PS, au PC, dans les appareils syndicaux. On fait des plans sur la Banque nationale d'investissement (BNI) ou les Banques régionales d'investissement (BRI). Chacun défend son projet. Mais qu'en est-il de la levée du secret bancaire? Qu'en est-il des droits des travailleurs -ceux de la banque et les autres- à connaître et contrôler des opérations qui seraient faites en leur nom, sinon pour leurs intérêts ? Socialistes et communistes sont muets là-dessus. Et quand ils parlent, c'est la voix du technocrate que l'on entend. Dans L'IMPOSTURE MONET AIRE, les membres de la commission économique du PS li-
vrent crûment leur conception de la « démocratisation » des banques O'ouvrage n'était destiné, il est vrai, qu'à un public restreint) : « Au niveau de décisions de crédit individuelles prises par chaque établissement dans le cadre de sa politique générale, il ne saurait être question d'un droit de regard des travailleurs ou de leurs mandataires, que ce soit sous la forme d'un avis consultatif ou d'un droit de veto. (. . .) Un jugement technique est basé sur une analyse de dossier, et quels que soient les aspects sociaux, on conçoit mal que les décisions puissent être influencées par des considérations syndicales ou politiques émanant des représentants des travailleurs dans l'établissement, ce qui impliquerait, pour le moins, des structures parallèles à tous les niveaux. »Nos auteurs préconisent par contre les procédures de concertation aux plans régional et local permettant de discuter la politique des banques dans ses grandes lignes. Avec la morgue de hauts managers habitués à commander, ils jugent utile de préciser : « Nous écartons par contre la notion du contrôle par les assemblées de travailleurs, d'une part, parce que nous marquons notre préférence pour les corps interm~diaires mandatés, d'autre part, parce que le domaine du crédit nous paraît devoir être protégé contre toute tentation de débat public qui permettrait toutes les déviations. (pages 190 et suivantes) »
Protéger le crédit de tout débat public ou bien, au contraire, imposer la publicité, le débat, le contrôle ; maintenir la concurrence entre réseaux bancaires ou instituer la banque unique après nationalisation du crédit dans sa totalité : le choix est donc bien entre la réédition des nationalisations de 1945, vite digérées par le capitalisme et mises à son service, et une mesure anticapitaliste qui ouvre la voie au renversement total de la propriété bourgeoise et de son pouvoir. Lier les revendications à la nationalisation
Le plus immédiat, aujourd'hui, pour les travailleurs des banques, c'est la satisfaction de leurs revendications et la garantie du maintien de l'emploi. La nationalisation du crédit doit signifier d'abord un changement social considérable pour les travailleurs, en commençant par les trois banques nationales. Sans être hostiles à la nationalisation, les travailleurs des banques privées sont en général expectatifs. Le patronat bancaire tente de les manipuler en leur insufflant la crainte pour leur situation future. Les syndicats ne convaincront pas ces travailleurs en assurant seulement que les avantages acquis seront maintenus, mais en exigeant et imposant sans délai un changement radical à la BNP, au Crédit lyonnais et à la Société générale. A commencer par les trente-cinq heures hebdomadaires !
La nationalisation des banques doit se situer dans le prolongement des revendications, comme la garantie d'un statut nouveau. Elle constitue un levier pour unifier le statut de tous les travailleurs du crédit. Mais il faut commencer par les banques nationales elles-mêmes. Le projet de loi gouvernemental prévoit la « renationalisation » des banques nationales, c'est-à-dire la restitution à l'Etat de la totalité des fonds propres (dans lesquels le capital privé avait été autorisé à pénétrer par Giscard et Barre). C'est faire l'impasse sur un autre aspect de la dénationalisation : le développement de nombreuses filiales qui sont des entreprises privées autour de chaque banque nationale.
La Société générale a mené systématiquement cette politique de filialisation. Elle a transformé nombre de ses propres services en filiales dans le but de diviser le personnel et d'en priver une partie croissante de tout droit et garantie. Les services filialisés sont évidemment les plus rentables. Le cas de la SG 2 est le plus connu. La Société générale de service et de gestion (SG 2) fut créée en 1970 par la Société générale pour développer l'informatique. La SG 2 a étendu son activité à l'étranger, créé ses propres filiales, rétrocédé 40 % de son capital à des groupes privés. La SG 2 emploie cinq mille salariés, la plupart à titre précaire. Elle pratique la surfacturation systématique des travaux effectués pour la Société générale. C'est ainsi que les bénéfices de la banque nationale glissent en douceur vers le secteur privé.
Le cas de la SG 2 n'est pas unique. La Société générale a créé un écheveau de plusieurs centaines de sociétés. La BNP et le Crédit lyonnais sont à la tête de groupes, et ont créé de nombreuses filiales avec des entreprises privées. La renationalisation des banques nationales passe donc par:
- la clarté et la publicité faite sur la structure des groupes Société générale, BNP, et Crédit lyonnais, etc. Toute possibilité doit être donnée aux syndicats et aux travailleurs pour mener ce travail d'enquête; -la nationalisation de l'ensemble des filiales des banques nationales ; -l'unification du personnel de toutes les sociétés de chaque groupe avec les mêmes droits et garanties ; -l'éviction des P-DG et du haut encadrement, responsables de la politique des banques nationalisées depuis des années.
Le PS et le PC, la CGT et la CFDT s'accordent pour condamner les « mauvaises » nationalisations de 1945 dans les banques, pour assurer que la nouvelle nationalisation sera différente. Mais les nationalisations ne seront pas transformées par une participation à la gestion (3). Seul le contrôle ouvrier sur les conditions de travail, sur l'embauche, les licenciements et la levée du secret bancaire ouvrent la voie à une nationalisation différente : celle qui jette un pont sur la rive d'une société de transition vers le socialisme. 3. La CGT, par exemple, demande d'urgence que soit mis fin à la discrimination qui la prive d'un administrateur au Crédit lyonnais, où siège déjà la CFDT.