Des nationalisations en trompe 1' œil La campagne électorale qui s'ouvre kra tlominée par la questioii''dès nationalisations. Pour au moins deux raisons. C'est, d'abord, un thème mobilisateur pour la droite, qui peut facilement brandir l'épouvantail du .« collectivisme » et du « bureaucratisme ». C'est ensuite, de l'aveu même des signataires du Programme commun, l'un de ses points essentiels qui commandent une réorientation de la politique économique et fiscale. Chacun, à sa manière, entend donc faire monter les . enchères électorales par son discours sur les nationalisations.
Il y a, de ce point de vue, deux débats parallèles, mais d'un intérêt fort inégal. Le premier trouve son point d'appui dans les brochùres patronales qui se multiplient aujourd'hui pour mettre en garde tous les « petits indépendants »; les « cadres » ou, plus généralement, les couches moyennes contre les conséquences du Programme commun. « Niés en tant que responsables, peut-on lire dans une. brochure ·de l'UNICER (l), les chefs d 'entreprise et les cadres n 'auront plus qu 'à choisir entre« soumission » et « démission » ; les entreprises n 'auront plus en face d'elles qu'un seul client: l'Etat ou plus exactement les bureaucrates du Plan, de la banque d 'investissement et de leurs commandités. »
Il s'agit là, avant tout, de clauses de style si l'on en croit le sondage de TExpansion d'octobre 197 6 _qui révélait que 7 3 % des patrons considèraient comme« probable» l'arrivée de l'Union de la gauche au gouvernement en 1978 et que 55 % d'entre eux jugeaient que la nationalisation de leur entreprise ne changerait rien à leur situation personnelle ! Toujours est-il que la démagogie« anticollectiviste »a du bon et que ni le gouvernement ni les officines patronales n'entendent s'en priver.
A quoi les partis signataires du Programme commun répondent que le secteur nationalisé ne représentera compte tenu des entreprises nationales déjà existantes qu'environ 15 % de la valeur ajoutée nationale, 14,9 % de la population active et moins de l % du total des entreprises installées en France. Ce qui leur permet, en retour, certains effets populaires de tribune lorsqu'il s'agit de défendre l'intégralité du Programme commun, et notamment le « noyau dur » des nationalisations, présentées comme le remède à tous les maux des travailleurs.
Au-delà de -ces passes d'arme·. faciles, le patronat « éclairé » ne manque pas de sûuligner certaines incohérences dans les propositions de . l'Union_ de la gauche concernant la politique industrielle. Le centre de gra-
vité de la polémique tourne autour des rapports entre plan, marché et nationalisations. Jean Boissonnat, rédacteur en chef de l'Expansion, l'engage explicitement dans la préface d'un livre (2) consacré au forum au cours duquel les dirigeants socialistes avaient présenté leurs thèses à un parterre de 500 patrons.
« Si l'on réintègre le client, /'entrepeneur et le profit dans le schéma de l'entreprise, on s'impose de poser en termes nouveaux les deux problèmes que sont l'équilibre Plan/marché et l'équilibre direction/salariés. Dans ce contexte, le problème des nationalisations doit être absolument éclairé au sein de la gauche elle-même. C'est-à-dire entre communistes, socialistes et radicaux de gauche. Ou bien il s'agit, en nationalisant neuf groupes industrie/s et toutes les banques, comme le prévoit le Programme commun, d'aménager le fonctionnement de marché sans le remettre en cause (thèse socialiste), ou bien ils 'agit d'un premier pas vers la collectivisation de tous les moyens de production (thèse communiste). »
La question, non sans arrières-pensées politiques évidentes, est claire. L'Union de la gauche s'engage-t-elle à respecter le système économique ce qui autoriserait alors un débat d'« experts » sur les bienfaits des nationaiisations pour guérir le capitalisme de sa crise? La réponse ne s'est pas faite attendre. Côté socialiste, Michel Rocard avait donné le ton lors de ce «forum de l'Expansion », en expliquant : « Le système de régulation res -tera le marché. Sa logique est globale et, fût-e//e publique, une entreprise qui produit dans une économie ouverte est obligée d'en respecter les contraintes . » (3)
L'écho du Parti communiste, contrairement aux affirmations de Boissonnat, ne devait pas tarder à se faire entendre. Dans France nouve//e, Philippe Herzog écrivait, l'hiver dernier : « Le marché garde un rôle de base· dans la régulation de l'économie. Il permet une adaptation individue//e et collective souple et diversifiées aux variations de la demande et de l'appareil productif Il incite à la recherche de progrès de productivité. >> (4)
Les six mois de campagne électorale verront donc s'affronter des arguments essentiellement techniques sur la comptabilité et l'utilité de l'appropriation publique des banques et de quelques grands groupes industriels pour rationaliser une économie de marché , dont tout le monde s'accorde à respecter le mode de fonctionnement. Et ni le Parti socialiste ni le Parti communiste n'évoqueront les . nationalisations comme instrument d'une transition vers le socialisme.
Pourtant, le véritable débat dans la perspective d'un gouvernement qui s'engagerait à satisfaire les revendications des travailleurs, devrait s'articuler autour de quatre questions fondamentales. Pourquoi nationaliser, d'abord? Il n'est pas inutile, à cet égard, de reprendre le conflit historique entre staliniens et sociaux-démocrates entre les deux guerres, et de tirer le bilan des nationalisations réalisées en 19 36 et à la Libération.
Que nationaliser, ensuite 1 A cet égard, le fameux << seuil minimum »
dont parle le Parti communiste pour justifier sa signature du Programme commun, n'a guère de valeur scientifique au regard des exigences qu'imposerait la transition au socialisme. Qui nationaliser, également? La question du remboursement aux patrons des capitaux transférés à l'Etat ne semble guère poser de problème de conscience aux dirigeants des partis réformistes. Les exemples historiques du Chili et de 1945 devraient pourtant soulever de biens mauvais souvenirs.
Comment nationaliser, enfm? Les partis de gauche, la CGT et la CFDT ne manquent pas de mettre l'accent sur ce point, soucieux de répondre aux aspirations des travailleurs touchant au contrôle de leur outil de proudction. Mais la « gestion démocratique » ou « l'autogestion » (version PS) débouchent-elles sur un changement significatif des rapports de production dans la société ?
1. Pourquoi nationaliser ? Curieusement, si l'on songe au débat actuel sur la réactualisation du Programme commun, le Parti communiste dans les années trente accusait le Parti socialiste de « réformisme >>, lorsque celui-ci inscrivait dans son programme une série de nationalisations. Après la « troisième période » de l'Internationale communiste, en effet, le PCF adopte le tournant des Fronts populaires qui se concrétise, en France, par l'alliance avec le Parti radical. Se camouflant alors derrière un langage « gauchiste » - « c'est seulement le pouvoir des Soviets qui pourra effectuer les nationalisations >>- il entend surtout ne pas effrayer les classes moyennes massives regroupées derrière le parti dominant de la bourgeoisie, à l'époque.
Ainsi, lorsqu'après de laborieuses négociations au sein du Comité national du rassemblement populaire, au cours desquels la délégation communiste conduite par Jacques Duclos trouve des alliés privilégiés chez les représentants radicaux, le programme des trois partis du Front populaire est rendu public, le 1er janvier de 1936, il ne comporte qu'une seule nationalisation, celle des industries d'armement. Encore ne figure-t-elle pas au chapitre économique mais sous le titre défense de la paix. A la nationalisation du crédit, refusée par les communistes et les radicaux, est substitué le mot d'ordre : « Il faut que la Banque de France devienne la Banque de la France >>.
Thorez ne déclarait-il pas, d'ailleurs en octobre 19 35 : « Nous n'avons pas changé d 'opinion à propos des nationalisations et des offices. Il y a un an, nous nous sommes battus à ce sujet. Nous n'avons pas voulu accepter les officines agricoles, ni davantage accepter les nationalisations. A chaque séance du comité central, à chaque séance du bureau politique, dans ch~-: que assemblée d'information de la Région parisienne, nous nous sommes : nettement prononcés et résolument contre tout ce qui crée des illusions' dans la classe ouvrière >> ( . .) (15)
« Nous sommes pour la nationalisation, mais nous considérons que pour nationaliser il faut le pouvoir ; et prendre le pouvoir, pour nous, cela ne se fait que d'une seule façon : par la dictature du prolétariat, par le pouvoir des Soviets. Si on nous dit:« Mais il s'agit d'étatisation, il s'agit de faire de certaines usines, de certaines entreprises, des banques, ce qui est fait maintenant dans les chemins de fer. Bien, allez faites-le, mais ne nous parlez pas de socialisme ou de nationalisation ; ne nous racontez pas que le service des postes, c'est du socialisme, que les chemins de fer, dans les conditions où ils fonctionnent, c'est du socialisme ».
On retrouve donc mêlées deux argumentations. L'une, théoriquement juste, qui consiste à soulignèr qu'un service même public, dans un système capitaliste, n'est en aucun cas un îlot de socialisme, et l'autre, s'appuyant sur la première, qÙi consiste à refuser toute revendication de nationalisation dans la lutte des travailleurs contre le système capitaliste.
C'est précisément contre cette thèse que se lève Trotsky dans la rédaction, du Programme de transition: « Le Programme socialiste de l'expropriation, écrit -il, c'est-à-dire du renversement politique de la bourgeoisie et de la liquidation de sa domination économique, ne doit nullement nous empêcher, dans la période de transition, lorsque l'occasion s 'en offre, de revendiquer l'expropriation de certaines branches de l'industrie, parmi les plus importantes pour l'économie nationale, ou de certains groupes de la bourgeoisie parmi les plus parasitaires >> (. •• ).
« La nécessité de lancer le mot d'ordre d 'expropriation dans l'agitation quotidienne, par conséquent d'une manière fractionnée, et non pas seule -ment d'un point de vue propagandiste sous sa forme générale, découle du fait que les diverses branches de l'industrie se trouvent à des divers niveaux de développement, occupent des places différentes dans la vie de la société et passent par divers stades de la lutte de classes >>.
La nationalisation apparaît donc bien comme une revendication transitoire, à condition naturellement, précise Trotsky, qu'elle se fasse sans rachat ni indemnités, sous contrôle ouvrier et qu'elle soit intégrée dans la perspective de formation d'un gouvernement des travailleurs. La querelle sémantique sur « expropriation » ou « nationalisation » n'a à ce propos, guère de sens, dans la mesure où l'expression« nationalisation sans rachat ni indemnités» signifie strictement la même chose que la formule «expropriation », avec une valeur pédagogique plus grande.
Bilans en trompe-l'œil
Le Parti communiste devait, après la guerre, se rapprocher des thèses réformistes classiques sur les nationalisations. Cela aboutit au vaste programme de nationalisations de la Libération, qui eut pour fonction essen-
tielle de servir de tremplin à la reconstruction d'une économie capitaliste dévastée par la guerre. Le bilan qui en est tiré par le PC et le PS permet d'éclairer leur argumentation actuelle sur le Programme commun.
Le patronat, bien sûr, ne manque pas de souligner les « carences » des entreprises publiques issues de la Libération, invoquant « leurs déficits d'exploitation, la tutelle bureaucratique des ministères et la toute-puissance des syndicats». Il oublie simplement de dire que le dit déficit est principalement dû aux tarifs préférentiels accordés, par exemple, par EGF aux entreprises privées industrielles. On estime en effet, que le tarif « moyenne-haute tension» est inférieur de 50 % à ce qu'il devrait être pour respecter l'équilibre usagers domestique-usagers industriels. De même, pour le gaz, le prix de vente de la thermie-gaz a pris, selon une récente déclaration du directeur général de GDF, un retard de 60 %. (6)
Le Parti socialiste n'est guère gêné pour répondre au patronat. Il insiste sui le rôle irremplaçable des entreprises publiques dans l'accumulation capitaliste de ces trente dernières années. D'une part, en garantissant, par leurs commandes, un développement florissant du secteur privé : c'est le cas de la SNCF avec l'industrie du matériel ferroviaire. D'autre part en fournissant une infrastructure indispensable à l'économie de marché dans des secteurs où la rentabilité des capitaux investis n'était pas évidente. Le PS valorise aussi les progrès de productivité. Le tonnage des marchandises transportées par le train n'a-t-il pas été multiplié par quatre depuis la Libération, alors que le personnel de la SNCF a quasiment diminué de moitié ?
Le Parti communiste n'est pas loin de reprendre à son compte ces arguments en faveur des entreprises nationales. « Appréciés du point de vue de la classe ouvrière et de /'intérèt national, écrit Henri Sègre dans son livre << Les entreprises publiques », les succès du secteur public industriel sont, dans certains domaines, incontestables; ainsi en est-il pour le développement des capacités de production et le progrès technique, pour la défense de l'indépendance nationale, dans certaines entreprises pour l'amélioration (/imitée) de la situation des travailleurs. En revanche, l'expérience a confirmé ce que déclarait le PCF dès 1945 : les nationalisations, sans transformation de la nature de classe du pouvoir, ne sont pas une mesure socialiste et il ne saurait exister d'ilot de socialisme dans un pays qui ne l'est pas ». (7)
Les économistes communistes se démarquent donc d'un bilan trop unilatéral. Leur analyse profonde revient, en fait, à leur conception - réformiste- de l'Etat. Selon eux, en effet, les nationalisations connaissent leur plein rendement lorsque l'Etat est démocratique. Que la bourgeoisie réinvestisse l'Etat, et les nationalisations sont limitées par ce transfert de pouvoir qui, à l'évidence, suppose neutre la nature même de l'Etat.
Henri Sègre synthétise cette vision des choses de la façon suivante :
«Aussi bien en 1936, qu'en 1945, les forces populaires sont intervenues activement pour affranchir un certain nombre d'activités de base de l'emprise monopoliste. (. . .) Il a été possible ainsi à la Libération, sur la base d'un secteur public étendu à des activités productives essentielles et à certains circuits de financement, de réaliser un redressement économique rapide orienté à l'origine vers la satisfaction des besoins tant individuels que collectifs et impulsés par l'action décisive des travailleurs. L'essor alors donné aux forces productives par ce moyen a été tout à fait remarquable ; il reste aujourd'hui incontesté. Cependant les changements politiques intervenus en 1947 ont inversé la finalité de cette réorganisation à base d'appropriation publique des moyens de production majeurs pour mettre ces derniers au service du développement monopoliste. )) (8)
La réalité est moins contradictoire. Les nationalisations de 1945 ont eu essentiellement pour but, du point de vue de la bourgeoisie française, de jeter les bases d'une reconstruction capitaliste rapide en transférant à l'Etat la charge de secteurs de base dans laquelle la rentabilité des capitaux n'était pas assurée. C'est le cas de l'énergie (Charbonnages et EGF) et des transports aéronautiques (Air France) après les transports ferroviaires , en 1936 (SNCF). En nationalisant également le crédit, l'Etat bourgeois se donnait les moyens de mieux orienter les sources de financement vers les secteurs les plus rentables et de contrôler ainsi les processus d'accumulation du capital.
Leur fonction économique clairement définie, il faut quand même constater que les entreprises publiques ont accordé aux travailleurs des avantages sociaux non négligeables. Mais la raison en est moins la nature de ces entreprises que la force du syndicalisme qui s'y est développé. Les entreprises nationales, concentrant des dizaines de milliers de travailleurs en leur sein, ont facilité leur organisation et leur capacité de résistance. Au nombre des avantages, on peut citer les statuts qui garantissent l'emploi dans la plupart des sociétés nationales ; on peut souligner que certaines garanties - comme la troisième semaine de congés payés - sont apparues d'abord dans le secteur public, ou que des primes annexes comme à l'EGF, atteignent parfois des sommes substantielles.
Mais le bilan positif s'arrête là. Entre 1968 et 1971, par exemple, la hausse du salaire brut a été moins rapide dans le secteur public, sauf à l'EGF, que dans le secteur privé. Depuis, la politique contractuelle, si elle a garanti une légère augmentation de pouvoir d'achat jusqu'en 1974, n'a pas permis un rattrapage. La situation actuelle de blocage des négociations salariales n'est évidemment pas faite pour modifier la situation. De même si la garantie de l'emploi existe à la SNCF, la baisse des effectifs salariés a été quasi-constante depuis la Libération, du fait d'une embauche largement inférieure aux départs à la retraite. Enfm, la productivité a crû très
fortement. Chez Renault, entre 1969 et 1973, le nombre de véhicules produit par salarié est passé de Il ,7 à 15,1 alors que chez Citroën, ce même ratio, durant la même période, passait de 10, 1 à , 12,6. Ce qui pousse le PCF et la CGT à vanter les mérites de l'entreprise nationale « Renault », en allant jusqu'à mettre en avant des slogans du type 11 Renault roule plus vite que Citroën » (9). Même si les ouvriers de la Régie ne sont pas mieux traités que dans une entreprise automobile privée de taille comparable, comme V olvo en Suède.
La panoplie des explications réformistes La valorisation évidente du bilan des nationalisations de 1936 et de 1946- même avec les réserves qu'y introduit le PC- n'est pas fortuite. Elle s'inscrit dans la logique d'une démonstration économique à destination de la bourgeoisie. Les nationalisations ? Mais c'est le meilleur moyen de sortir notre économie de la crise qu'elle traverse ! Les explications des signataires du Programme commun s'articulent autour de cette idée centrale. Avec naturellement, pour les radicaux de gauche, la volonté de limiter au maximum l'impact de ces nationalisations,
Jean-Denis Bredin énumère, en effet, un certain nombre de risques. ; « les secousses qu 'impose au système économique tout entier la réalisation d 'un vaste programme de nationalisations >>, 11 les illusions et les décep -tions » pour le personnel des entreprises concernées ; le « gigantisme des entreprises publiques provoqué par le groupement éventuel des banques nationalisées », etc. Aussi, pour remédier à la distorsion entre la fonction économique des grandes entreprises monopolistes et leur structure juridique - seule justification, aux yeux du leader radical, à la nationalisation- il convient d'utiliser d'abord toutes les procédures auxquelles la législation donne droit : commissaires du gouvernement auprès des banques d'affaires privées, gestion des participations industrielles de l'Etat par le biais de la Caisse des dépôts, etc. « Et si, conclut malignement Jean-Denis Bredin, s'approchant du pouvoir, la gauche constate, pesant les avantages et les inconvénients de son projet, qu 'elle doit limiter son programme de nationalisations, renoncer, par exemple, à la nationalisation de secteurs touts entiers de 1 'économie, ou encore les échelonner dans le temps pour adapter l'outil à la situation, il faut qu'elle ait assez de rigueur et de sérieux pour le dire ».
Le discours socialiste n'est pas aussi cynique. La revue Faire qui, sur ce point exprime l'opinion de la majorité de la commission «secteur public » du Parti socialiste, écrit dans un récent numéro : « Il faut aller plus loin et dépasser le seul débat sur la légitimité des nationalisations. Tout a été dit à ce sujet et les textes sont clairs. Le Parti socialiste a rappelé à plusieurs reprises que les nationalisations étaient justifiées en fonction de d({férents critères : importance des commandes publiques dans l'activité de
l'entreprise concernée (Dassault, par exemple), appels répétés ~ux fonds publics (informatique, automobile, sidérurgie, etc.); situation de monopole ou position largement dominante dans un secteur (P. U.K., Rhône-Poulenc); secteur vital d'un point de vue social (pharmacie). Rien qui ne soit d'ailleurs conforme à l'esprit de la Constitution de 1946. »
<< Mais on ne peut en rester à cette légitimation. Les nationalisations n 'ont de sens que si elles sont un moyen d'affaiblir le capitalisme, d'infléchir le modèle de développement actuel, de modifier les structures de pouvoir dans l'entreprise. Le débat doit permettre de situer les nationalisations dans une perspective d'ensemble de transformation de la société. Ce n'est pas une question théorique, mais une question politique. C'est en fait la réponse au « Comment nationaliser ? » qui indiquera la véritable réponse au « Pourquoi nationaliser ? )).
Cette « affaiblissement du capitalisme » prend cependant nn goût bien. fade quand on entend Michel Rocard déclarer à la tribune du congrès socialiste de Nantes, en juin dernier : « Notre orientation fondamentale ? Concevoir les nationalisations comme l'outil privilégié de notre politique industrielle, et non pas comme un principe fondamental du socialisme. Le principe fondamental, c'est l'autogestion, la gestion directe et non l'étatisation ... Nous nationalisons pour assurer le contrôle nécessaire de l'écono -mie, pas pour respecter des dogmes . Enfin, il faut, et c'est essentiel, que le développement du contrôle des travailleurs se fasse partout à la fois , donc sans omettre le secteur privé, ce qui sera le résultat d'un long apprentissage de la lutte des classes et de la gestion des victoires acquises . ))
Fondamentalement, les nationalisations seront donc un outil de réorientation de la politique industrielle dans le cadre d'une économie où le marché restera le régulateur global et où la planification dessinera quelques grandes orientations par le biais de contrats de programme entre l'Etat et les grandes entreprises. Dans ce cadre-là, le contrôle et l'autogestion apparaissent bien comme des miroirs aux alouettes pour faire croire aux travailleurs que le Programme commun changera leurs conditions de vie, quand les nationalisations ne changeront pas le système.
L'approche officielle du Parti communiste a toujours mis l'accent sur la « limitation des bases de l'accumulation monopolistique ». Se drapant d'une pseudo-analyse scientifique marxiste, les économistes communistes se sont évertués à démontrer que quelques nationalisations suffisaient à « circonscrire » une logique de marché.
Anicet le Pors résume bien cette position communiste dans l'introduction à un article récent d'Economie et politique : « Champ et contenu des nationalisations sont indissociables. Le Parti communiste français a toujours souligné simultanèment que les nationalisations démocratiques prévues par le Programme commun étaient nécessaires pour : a) affaiblir de façon déterminante les bases monopolistes et créer ainsi les conditions pour sortir le pays de la crise; b) doter le pouvoir démocratique d'un outil
moderne, efficace, permettant d'atteindre les objectifs économiques et sociaux du Programme commun; c) favoriser l'intervention des travailleurs sans laquelle il n y a pas de véritable nationalisation et cela non seulement demain pour mettre en œuvre la gestion démocratique mais dès aujourd'hui dans les luttes. >> (12)
On remarquera toutefois que les explications du PC sur le u Pourquoi nationaliser ? » ont eu tendance à « glisser » au fur et à mesure que les échéances électorales approchent. Le discours sur « l'affaiblissement des bases monopolistes » a largement fait place à un discours plus proche de celui du PS sur l'efficacité d'un secteur public pour surmonter la crise économique, sans changement fondamental du système.
Nationalisations, plan et marché En réalité, la question décisive pour concrétiser les positions des signataires du Programme commun concerne l'analyse des rapports entre nationalisations, plan et marché. Il y a, dans l'Union de la gauche, deux « sensibilités » qui se distinguent aujourd'hui mais se rejoindront demain quand il s'agira de faire les choix essentiels.
Les radicaux de gauche et la majorité du parti socialiste expliquent dès maintenant que les entreprises publiques se situeront dans un environnement économique international de concurrence et qu'il est vain de dissocier un secteur étatique, fonctionnant avec une logique propre, contradictoire à celle du marché, et un secteur privé largement majoritaire soumis aux impératifs de la recherche du profit maximum. Michel Rocard résumait l'idée devant les patrons du « forum de l'Expansion » de la façon suivante: u La relation Etat-entreprise s 'établira sur une base contractuelle, à partir d'un programme valable pour plusieurs années. L'Etat définit les charges des services publics qui incombent à l'entreprise du fait des objectifs qui lui sont fixés par le Plan : l'entreprise les évalue ; l'Etat les compense. » (13)
« Hormis ces servitudes, qui feront des entreprises nationales un des leviers de la politique industrielle, la seule tâche des entrepriSes nationales sera d'être performantes et compétitives. » Point de fioritures, comme on le voit! Le secteur public n'échappera pas aux contraintes de la rentabilité dans un univers économique dominé par la concurrence. u On ne biaise pas avec le marché » avait conclu Michel Rocard ...
Le Parti communiste et le CERES avancent des explications plus sophistiquées. En gros, il y aurait, selon eux, deux fonctions du marché. La première, ce serait la mise en relation et l'équilibre de l'offre et de la demande de produits. Cette fonction apparaîtrait « irremplaçable » dans le système économique, surtout si l'on envisage les réformes économiques que plusieurs pays de l'Est ont tenté de mettre en place pour remédier aux carences d'une planification impérative trop centralisée.
La deuxième fonction, ce serait l'allocation des ressources, c'est-à-dire la répartition de la plus-value dégagés entre les entreprises en fonction des niveaux de compétitivité. Les nationalisations et le plan démocratique pourrait progressivement y mettre un terme, en changeant la logique de l'allocation des ressources. Limitée d'abord à un secteur, le mécanisme s'imposerait lentement à l'ensemble des entreprises. Le plan, pour reprendre une expression du CERES « dominerait progressivement le marché ». Thèse séduisante si elle n'omettait pas d'expliquer comment, avec plus de 99 % des entreprises et 85 % de la production maintenues dans le secteur privé, le plan pourrait petit à petit prendre le pas sur le marché, alors que les frontières resteront grandes ouvertes à la logique de la concurrence capitaliste internationale et que les travailleurs n'auront pas le pouvoir effectif de casser un système tourné vers la recherche du profit maximum, y compris dans le secteur public.
Les relations plan/ marché dans une perspective de transition au socialisme suppose pourtant deux préalables : un rapport de force économique qui fasse du secteur nationalisé la totalité des principaux centres de production du pays, et un rapport de force social qui, par le biais de la mobilisation et d'une réduction massive du temps de travail, autorise une transformation progressive du contrôle ouvrier en gestion ouvrière. Sans ces conditions, le plan, élaboré sous les contraintes de la loi du marché et, indépendamment de l'intervention des travailleurs, ne constituera qu'un aménagement aux difficultés rencontrées par le système économique actuel pour maintenir ses conditions d'accumulation. Avec, y compris, l'illusion qu'ont les partis réformistes de pouvoir élaborer un véritable plan au niveau national dans des conditions de production qui ne font que s'internationaliser.
Le nouveau mode de production, fondé sur une définition collective des besoins sociaux qui orientera l'économie toute entière, ne naîtra pas, à cet égard, d'une politique de « petitS pas » à la barbe et au nez de la bourgeoisie. La logique du marché - « globale », Michel Rocard a parfaitement raison - et celle d'une planification socialiste sont contradictoires. Le débat est, ici, détourné vers la question de la crise révolutionnaire et de l'Etat.
2. Que nationaliser ? Il reste que le Parti communiste a toujours présenté les nationalisations comme la clé de voute d'un programme de transformation démocratique de la société française. Tentant de donner des solidifications théoriques à sa thèse, à partir de son analyse de la crise du « capitalisme monopoliste d'Etat », il a définit un « seuil minimum » des nationalisations à réaliser pour aboutir à l'objectif recherché. Ce seuil minimum était ainsi conçu en 1972, au moment de la signature du Programme commun:
« La nationalisation des bases monopolistes essentielles dans les secteurs clés de l'industrie doit faire référence à des critères permettant de les caractériser sûrement. C'est-à-dire d'établir la socialisation avancée des forces productives dans les secteurs considérés (non seulement du point de vue de l'état des échanges inter-industriels de marchandises, mais aussi en dynamique, en intégrant notamment le développement technologique et scientifique), la domination monopoliste (concentration -centralisation industrielle directe ou financière) dans ces secteurs, le financement public de ses activités, caractéristiques du capitalisme monopoliste d'Etat. Cependant, il est bien évident que l'étude de cet ensemble de critères ne peut à elle seule conduire à une définition politico-économique satisfaisante du seuil minimum. Le seuil doit prendre en compte simultanément les caractéristiques sectorielles, les relations de l'industrie et du secteur bancaire et finan cier et l'intervention de l'Etai dans ces secteurs (14) (. . .).
On peut donc, en résumé, formuler notre conception du seuil minimum de nationalisation de la façon suivante. Le seuil minimum que devra franch ir dès le début de la législature la politique de nationalisation est cons titué par l'ensemble des entreprises ou secteurs clés dont le changement de la propriété sera nécessaire pour permettre au pouvoir démocratique de supprimer les principales bases d 'accumulation monopoliste, d'engager l'extension progressive et une restructuration cohérente du secteur public et, au-delà de l'appareil de production, d'entreprendre une régulation consciente de l'économie (intérieure et extérieure), d'assurer la satisfaction des besoins sociaux par un développement économique rapide. »
Ces définitions et critères «scientifiques et rigoureux » n'ont pas empêché le PCF de ramener au seuil minimum de 25 groupes industriels (quand il discutait de son propre programme, à l'automne 1971) à 9 pour le Programme commun. Cela n'a pas gêné Marc Dupuis pour écrire, dans un livre intitulé Nationaliser? Pourquoi ? Comment? : ((Les neufs groupes industriels dont la nationalisation est préconisée par le Programme commun ont été sélectionnés à partir d'une analyse rigoureuse de la société française » ( 15) et sur la base de critères (( sérieux et rigoureux ».
Quels sont ces critères, en vérité ? Le Programme commun énumère explicitement: (( · Les entreprises qui répondent directement à des fonctions collectives ayant le caractère de service public et donc à des besoins sociaux fondamentaux ; les sociétés vivant sur fonds publics, qu'il s 'àgisse de marchés publics, de subventions, de crédits de faveur, etc. ; les principaux centres d'accumulation capitaliste qui dominent la plus grande partie, voire la totalité de certaines productions réduisant la concurrence à celle de quelques firmes géantes ; les entreprises qui contrôlent des branches essentielles pour le développement de l'économie nationale (niveau technique, échanges internationaux, rôle régional, etc.) ... » (16).
On s'étonnera donc qu'à partir de ces critères «scientifiques», les signataires du Programme commun n'aient pas cru bon d'insérer· dans
leurs listes les trusts suivants qui, pour une raison ou pour une autre, y répondent pourtant clairement: Peugeot-Citroën, Michelin, BSN, ShenFrance et Pennaroya, les trusts des industries agricoles et alimentaires, Kléber-Colombes, Ciments Lafarge, Hachette, etc ... Il y a donc tout lieu de penser que la« scientificité» sert plutôt en la matière à justifier a posteriori des choix politiques éminemment tactiques concernant le nombre de nationalisations : assez pour gagner la confiance des travailleurs ; pas trop pour ne pas effrayer la bourgeoisie.
Il y a, de plus, une contradiction dans la politique des partis réformistes et, en particuiier, celle du Parti socialiste. On présente souvent la nationalisation, en se référant à la constitution de 1946, comme le moyen de rendre à la nation une entreprise ayant acquis un monopole de fait. On serait en droit de penser que l'appropriation par le secteur public d'une entreprise de ce type aurait pour but de gérer le monopole dans l'intérêt des travailleurs. Or, le projet actuel du PS, insérant les entreprises nationales dans le cadre contraignant de la concurence internationale, consiste précisément à faire le contraire. On déclare volontiers, chez les économistes socialistes, que c'est une bonne chose de laisser en concurence Renault avec deux autres entreprises françaises comme Peugeot-Citroën ou Chrysler-Simca et, mieux, on propose de restructurer le secteur pharmaceutique, par le jeu des ftliales, en deux entteprises, l'une publique et l'autre privée, alors que la nationalisation de Roussel-Uclaf, Pechiney-UgineKuhlmann et Rhône-Poulenc rendrait le secteur complètement aux mains de l'Etat!
L'exemple du secteur automobile Si l'on reprenait .Je terme de «seuil minimum » appliqué au secteur automobile, que faudrait-il nationaliser pour «affaiblir» le système capitaliste et «circonscrire» l'accumulation monopoliste? Trois entreprises dominent, en France, le marché : Renault entreprise publique depuis 1945, Peugeot-Citroën et Chrysler-Simca. Le bilan de la première est, de ce point de vue édifiant. Si « Renault roulait plus vite que Citroën )) avant la fusion Peugeot-Citroën -encore que ce ne soit vrai qu'à partir de 1970, les indices de production de voitures particulières donnant, depuis 1960, Peugeot largement en tête devant Citroën et Renault- quelles en sont les raisons profondes? Sûrement pas, sa nature d'entreprise pu~~.
1 Renault s'est développé autour de deux axes. Le premier a été un choix de gamme de véhicules - « petits modèles » - qui a répondu àl'extension de la consommation à un niveau de masse dans les pays industriels avancés. Ce marché, la régie l'a conquis en France mais aussi à l'étranger en livrant une concurrence sévère à ses partenaires européens.
Et c'est le deuxième axe, Renault , exporte, en effet, plus de la moitié de sa production -ce qui en fait l'un des principaux pourvoyeurs de devises pour la banque de France - et multiplie ses usines de fabrication à l'étranger. Rien dans tout cela qui «circonscrive» les bases de l'accumulation monopoliste.
Le PC a fait longtemps campagne, dans le cadre de la réactualisation du Programme commun pour la nationalisation de Peugeot-Citroën. Cette extension du secteur public automobile aurait-elle changé les choses? Deux groupes publics, au lieu d'un,se seraient affrontés à la concurrence internationale des constructeurs étrangers et nationale de Chrysler-Simca. Des accords entre les deux sociétés nationales auraient peut-être permis une rationalisation des conditions de recherche et de production, mais, fondamentalement, elles auraient eu à faire face aux mêmes exigences de compétitivité qu'auparavant.
D'autant qu'il est illusoire de croire que nationaliser une entreprise automobile, seule, pourrait permettre, sous certaines conditions, de donner, une autre logique à la production de véhicules. La dépendance du secteur automobile est très grande à l'égard de trusts français et étrangers pour la production de pièces décisives au montage des voitures et se développe avec la tendance à la spécialisation du travail dans le cadre de l'internationalisation de la production.
Que signifierait, par exemple, nationaliser Peugeot-Citroën et Chrysler-Simca en plus de Renault, si l'on ne maîtrise pas le processus de production de bout en bout. Les freins , par exemple ? Ils sont principalement produits par DBA, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe américain Bendix Coq:,. Les embrayages ? Ils sont fabriqués par Ferodo, trust français qui possède également 70 % du capital de SEV Marchal, fournisseur de bougies et de phares ( 18). Un gouvernement défendant les intérêts des travailleurs pourrait toujours essayer de mener une politique automobile différente, tordre les prix à la baisse, changer les gammes de véhicules, il se heurterait aux contraintes de production en amont - fournisseurs de pièces détachées indispensables - et en aval - débouchés majoritairement tournés vers l'exportation et devant donc respecter les critères du marché international.
Si l'on voulait donc nationaliser l'automobile en France, il faudrait étendre le secteur public non seulement aux trois constructeurs français, mais aussi à toutes les usines de production de pièces détachées dépendant de groupes étrangers installés en France, aux trusts français fournisseurs du secteur comme Ferodo, etc. Il faudrait ensuite que l'Etat se rende maître du commerce extérieur automobile, en contrôlant l'importation de véhicules étrangers (31 % du marché français en 1971) et l'exportation des véhicules français. Il faudrait enfin, par une réduction massive du temps de travail et dans le cadre de l'élaboration démocratique du plan, définir les priorités dans la construction d'automobiles à partir des pro-
positions des travailleurs du secteur. Une telle analyse sectorielle reste forcément schématique. Elle doit évidemment s'intégrer à une réflexion plus générale sur « que nationaliser ? » dans la perspective de formation d'un gouvernement des travailleurs.
Un débat clarificateur
La longue discussion sur les nationalisations, lors de la réactualisation du Programme commun, a permis de clarifier les projets concrets de l'Union de la gauche si elle gagne les élections législatives de 1978. Le premier débat tournait autour du rôle assigné au secteur financier après la nationalisation des banques d'affaires privées. Le patronat, et notamment les PME, ont vivement protesté contre une telle nationalisation totale du crédit qui ruinerait, selon eux, toute concurrence entre banques, et mettrait les entreprises à la merci des «technocrates du plan».
Pourtant, jusqu'à présent, les trois banques nationales (Société générale, Crédit lyonnais, BNP), issues de la loi du 2 décembre 1945 nationalisant plus de la moitié du système de crédit, ne se sont guère démarquées des banques privées dans leur politique fmancière. Le président de la Société générale rèsumait les choses ainsi, récemment : « Les banques nationa/es dans notre pays ne se distinguent en rien des banques commerciales privées, hormis par la nature de l'actionnaire majoritaire » (18). L'Union de la gauche entend-elle remédier à cette situation ?
Aux cris des patrons, les responsables économiques du Parti socialiste répondent immédiatement par le respect du «pluralisme» de l'organisation bancaire. Ce qui veut dire que la concurrence sera maintenue entre les banques publiques quel que soit, par ailleurs, le rôle dévolu à la Banque nationale d'investissement (BNI) qui regroupera ·tes établissements spécialisés existant (Crédit national, Crédit hôtelier, etc.). Comme les succursales françaises des banques étrangères resteront de leur côté, privées, la réorganisation du crédit ne modifiera guère les conditions de fmancement de l'économie dans un sens favorable aux besoins des travailleurs au détriment de la rentabilisation immédiate.
Deuxième débat: les sociétés mères et les filiales. On sait qu'une divergence importante opposait, sur ce point, le Parti communiste au Parti socialiste. Le premier souhaitait que passent sous le contrôle public toutes les entreprises qui, par le jeu des filiales des neuf groupes et des « banques nationalisables » verrait 51 % de leur capital aux mains d'entreprises nationales. Il évaluait donc à environ 1615 le nombre des entreprises nationales, faisant remarquer, par exemple, qu'il serait absurde de ne pas nationaliser Alsthom-Atlantique -fusion récente d'Alsthom, filiale de la CGE et des Chantiers de l'Atlantique- qui détient le monopole de la construction des turbines équipant les centrales nucléaires françaises.(l9) Or, par le jeu des participations de la CGE et des banques d'affaires privées, 71,6 % du capital d'Alsthom-Atlantique serait détenu par l'Etat
après les mesures prévues par le Programme commun.
Le Parti socialiste, pour sa part, s'en tenait à un programme de nationalisation des seuls holdings fmanciers des groupes nommément cités dans le Programme commun ainsi que les fùiales détenues à 1 00 % par ces groupes. Cela montait le total des entreprises nationalisées à environ 400. L'argumentation était fondée essentiellement sur la difficulté juridique que rencontrerait un gouvernement d'Union de la gauche pour réaliser plus de 1500 nationalisations avec des difficultés constitutionnelles à la clef. La Constitution de 1946, à laquelle se réfère constamment les dirigeants du PS pour justifier les nationalisations, prévoit, en effet, l'appropriation publique d'entreprises ayant acquis un caractère de monopole. Si la démonstration peut facilement être faite pour les neufs groupes industriels, elle est plus difficile à faire pour des fùiales qui peuvent être parfois de simples PME. Soucieux de la légalité, et voulant éviter d'effrayer le petit patronat, le PS s'est donc réservé la possibilité d'analyser cas par cas la situation de chaque groupe pour envisager ou non la nationalisation de filiales diverses.
En réalité, le projet qui sous-tend cette position touche à la participation des travailleurs dans les entreprises nationalisées. Limiter le nombre des entreprises publiques revient, ipso facto à limiter les conseils d'administration tripartite dans lesquels le PC, par le relais de la CGT, pourrait disposer d'une force« incontrôlable». Les socialistes ont donc tendance à «dissoudre» la question des nationalisations en affirmant que l'important n'est pas le seul secteur public mais l'ensemble de l'économie dans laquelle la diffusion des responsabilités et des pouvoirs doit être étendue. Ils proposeraient ainsi que dans les fùiales des entreprises nationalisées, l'association des travailleurs aux structures de pouvoir fassent l'objet d'un examen cas par cas ...
Troisième débat : la question des filiales des groupes étrangers qui pourraient être visées par les critères du Programme commun concernant l'extension du secteur public. En fait, le problème se ramène à deux cas bien distincts. D'abord, les fùiales de banques étrangères installées en France ne seront pas nationalisées. Les partis réformistes font valoir qu'une législation contraignante les soumet déjà à la tutelle de la Banque de France. Optimisme tout tactique, à l'évidence ! Ensuite, les groupes nationalisables passés sous contrôle étranger (Cil associée à Honeywell-Bull, et . Roussel-Uclaf contrôlé par Hoescht) restent des entreprises de droit français pour lesquelles la législation peut donc s'appliquer. Toutefois les signataires du Programme commun s'empressent de souligner qu'il conviendra de négocier sagement avec les puissances étrangères concernées sur le mode d'indemnisation, pour ne pas heurter ceux qui resteront, après tout, les « partenaires » de l'économie française.
Quatrième et dernier débat: la fameuse« petite phrase» du Programme commun sur la nationalisation à la demande des travailleurs d'une en-
treprise. Les radicaux de gauche se sont engagés à fond dans la bataille de la réactualisation pour obtenir le retrait de cette phrase. La jugeant « dangereuse·», ils se faisaient ainsi directement l'écho du patronat qui en prend argument pour tenter de démontrer que le projet de l'Union de la gauche est d'arriver rapidement à une collectivisation forcée !
Ils trouvent d'ailleurs des oreilles complaisantes au sein du Parti socialiste en la personne de Gaston Defferre. Celui-ci raconte dans son livre « Si demain, la gauche ... >> comment cette phrase fut introduite dans le Programme commun : « Quand nous avons préparé, avant le Programme commun, le programme du Parti socialiste, c'est un amendement des amis de Guy Mollet qui a introduit ce texte dans notre programme. J'ai bondi à la tribune et j'ai dit à François Mitterrand: « Nous ne pouvons en aucun cas accepter ça. C'est la porte ouverte aux malentendus ». Mitterrand, qui n'avait pas été prévenu, a donc été s!lrpris. Il a hésité et les délégués du CERES, qui étaient pourtant contre Guy Mollet, ont soutenu ce texte et le vote a été acquis ». (20)
Et, argumentant pour le retrait, Gaston Defferre ajoutait: « Si des ouvriers demandaient au gouvernement de nationaliser une entreprise qui n 'est pas comprise dans la liste des neuf, à supposer même que le gouvernement accepte, ce qu'il n'est pas tenu de faire, il faudrait encore que le Parlement accepte de voter les crédits correspondants. Or, voter les crédits, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire: voter des impôts. Des députés qui aiment voter des impôts, il n y en n 'a pas des quantités. En vérité, cette demande d'intervention de l'Etat ne sera probablement formulée que lorsqu 'il s'agira de fermeture par suite d 'une mauvaise gestion patronale ».
Les précisions apportées à la petite phrase dans le cadre de la réactualisation répondent aux pressions des radicaux. Le maintien, tactiquement, peut donner l'occasion au Parti communiste de démontrer que l'extension des nationalisations sera quand même possible durant la législature d'un gouvernement de gauche, malgré les assurances données par François Mitterrand aux classes possèdentes. Mais les conditions posées laissent penser que le gouvernement d'Union de la gauche choisirait de façon parfaitement arbitraire, et selon le niveau de la mobilisation engagée, s'il propose au Parlement la nationalisation d'une entreprise. Encore utiliserait-il toute la panoplie des restructurations industrielles et des prises de participation publique pour éviter de donner argument à la droite en cas, par exemple, de lutte victorieuse des travailleurs contre la liquidation de leur entreprise.
La question du monopole du commerce extérieur S'appuyant sur une analyse scientifique faussement rigoureuse, multipliant les garanties à un patronat inquiet, se proposant comme tâche essentielle une réorientation de la politique industrielle dans un environne- .
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ment dominé par la loi de la concurrence et du marché, le programme réformiste de nationalisations, limité au crédit et à neuf groupes industriels, quel que soit le statut particulier de la sidérurgie, laissera donc au secteur privé 99 % des entreprises, 85,1 % de la population active, les 516 de la production et près de la moitié des investissements.
Peut-on sérieusement espérer briser le capitalisme avec un tel programme ? Répondre à la question « que nationaliser ? » dans une perspective de transition au socialisme nécessite alors de déftnir ce que l'on entend par« secteurs clès de l'industrie». Trois critères méritent d'être retenus : l'importance économique de la branche, le degré d'ouverture vis-à-vis de la concurrence internationale et la concentration des travailleurs dans les usines. Seule une analyse longue et fme du tissu industriel français permettrait de défmir précisément que nationaliser. Mais on peut déjà souligner que l'ensembie des branches« lourdes », comme la sidérurgie, la métallurgie, la machine-outil, l'aéronautique, l'automobile, le pétrole, etc. devraient revenir au secteur public, de même que les industries technologiquement de pointe comme l'informatique, le nucléaire, l'électronique, la métalluqüe fme, etc. De plus, toute entreprise employant plus de 500 salariès dans une usine pourrait automatiquement être nationalisée, la question des PME, à condition qu'on distingue bien les «vraies » des « fausses » ne se réglant que dans la phase de transition.
Enfm, il serait décisif, pour faire face aux problèmes des échanges économiques et monétaires d'opérer la nationalisation du commerce extérieur, sous forme d'un monopole d'Etat qui, seul, pourrait éviter le sabotage économique de la bourgeoisie. Les échanges nécessaires du fait de la division internationale du travail seront négociés par l'Etat, maître des exportations et des importations. Un tel contrôle au niveau des marchandises trouve naturellement son prolongement au niveau monétaire avec un contrôle des travailleurs. La levée du secret et des codes bancaires, l'assignation des entreprises à une agence ftxe éviterait également les manœuvres fmancières destinées â étrangler un gouvernement des travailleurs.
3. Qui nationaliser ? « Nous ne spolierons pas )) avait dit François Mitterrand au Forum de l'Expansion. «En aucun cas, avait-il ajouté, quel que soit le procédé financier adopté, il n'y aura de diminution de l'avoir de ceux qui détiennent ces actions. Il ne sera pas possible que le transfert entraine une amputation de capital détenu par un français quel qu'il soit. )) (21) Le Parti communiste· s'est aligné sur cette position puisqu'il a réaffirmé à plusieurs reprises que le principe génèral de la nationalisation serait l'indemnisation de tous les actionnaires, même s'il émettait des réserves sur quelques gros bonnets dont le nombre, selon lui, ne dépasse pas la cen-
taine. Les partis de gauche rachèteront donc aux capitalistes leurs entreprises.
Cette formule revient purement et simplement à faire payer aux travailleurs, par le biais de l'impôt, le coût de leur force de travail. Paradoxe inaceptable que soulignait Trotsky lorsqu'il déclarait: « Nous ne voulons pas racheter ce qu'on a volé au peuple travailleur ; nous ne voulons pas endetter le nouveau régime dès le premier jour, alors qu'il y aura bien des tâches à accomplir et des difficultés à surmonter. Le capitalisme a fait faillite. Il a ruiné la nation. Les dettes des capitalistes envers le peuple dépassent de beaucoup la valeur de leurs entreprises. Pas de rachat 1 »
C'est le sens du mot d'ordre «nationalisation sans indemnités ni rachat » qui signifie qu'un gouvernement des travailleurs confisquerait à la bourgeoisie ses biens accumulés grâce à la plus-value. C'est une question évidemment de principe, qui détermine un net clivage entre les garants de l'ordre capitaliste et les partisans du socialisme. On rétorque volontiers que le refus d'indemniser revient à spolier l'épargne populaire. Bien que les statistiques sur la structure de l'actionnariat soient peu nombreuses, on peut retenir un chiffre généralement reconnu comme le plus sérieux : 46 % des actionnaires ne détiendraient ensemble que 4,4 % des actions en France.
Il y a donc bien un « petit actionnariat » dont il faudrait connaître précisément la composition sociale pour juger de ses conditions de vie exactes. Mais, de toute façon, il est illusoire de flxer une base de départ pour l'indemnisation. En effet, des gros porteurs pourraient se multiplier, par la grâce de quelques coups de téléphone dans les bureaux d'agents de change en une multitude de petits actionnaires. D'autre part, la valeur des actions n'est pas la même suivant les entreprises nationalisables. Bref, la seule solution en la matière est de poser le principe de la non-indemnisation assortie de dérogations accordées par des commissions de travailleurs élues dans les entreprises concernées. Ces commissions, à partir des comptes de l'entreprise et de la liste des propriétaires du capital, pourraient déterminer s'il y a lieu ou ps d'indemniser tel ou tel actionnaire.
La ~uestion de l'indemnisation n'est pas seulement principielle. Les exemples historiques montrent que le remboursement de leurs capitaux aux patrons peut être un facteur de sabotage économique - ce fut le cas au Chili - ou, de manière plus « légale » un moyen de réinvestissement du capital dans les secteurs les _plus rentables. Lorsqu'à la Libération, par exemple, le gouvernement français nationalisa les entreprises de gaz et d'électricité, il acccorda aux anciens actionnaires des titres de la Caisse nationale d'Energie. Leur taux d'intérêt était.de 3 % brut auquel s'ajoutait un intérêt supplémentaire variable avec les recettes d'E.G.F. Introduits en Bourse le 5 janvier 1950, la valeur de ces titres avait été multiplié par 27 en mai 197?: .. Ces fructueux bénéficiaires ont pu ainsi assurer le dévelop-
pement de la CGE qui figure précisément dans la liste des nationalisations prévues par le Programme commun.
Rentiers ou créanciers
Ces considérants n'empèchent pas le Parti communiste et le Parti socialiste de se quereller, non sur le fondement de l'indemnisation, mais sur ses modalités. Pour le PS, les actions concernées devraient être échangées contre « obligations participatives », non amortissables, négociables en bourse, donnant droit à un intérêt fixe complété par une participation aux résultats de l'entreprise publique. En gros, il s'agirait de substituer aux actions avec droit de vote, des actions garanties par l'Etat sans droit de vote.
Les économistes socialistes fournissent à ce propos une argumentation révélatrice de leurs intentions. Garantir aux anciens actionnaires une participation aux résultats de l'entreprise publique, disent-ils, c'est obliger les nouveaux groupes nationalisés à être compétitifs et à faire du profit ! Et ils ajoutent la classique distinction entre pouvoir et propriété. La méthode proposée par le PS, si elle ne coûte pas un sou à 1 'Etat, du moins dans l'immédiat, permet néanmoins, indépendamment de la question de la «propriété», d'enlever le« pouvoir» aux possédants. Ce qui aboutit à admettre, dans une logique d'alternance, la réversibilité des nationalisations, le jour où la droite remporterait les élections, et referait des actions sans droit de vote des actions avec droit de vote.
Le Parti communiste et le CERES font mine de s'indigner contre de telles propositions. Pour eux, la nationalisation doit être totale, ce qui implique un mode de remboursement qui transfère définitivement à l'Etat la propriété de l'entreprise concernée. Ils proposent donc de s'en tenir à la formule du Programme commun qui stipule : « L 'indemnisation des actionnaires des entreprises expropriées fera l'objet d'une solution équitable. Une distinction essentielle sera faite entre les petits et moyens porteurs vivant de l'épargne réalisée et les gros porteurs )). (23) L'indemnisation se ferait par obligations amortissables sur 20 ans dont le cours serait fixé sur 1 la base de la valeur des actions, ces trois dernières années, en priorisant le remboursement des petits actionnaires.
Le coût d'une telle opération ? Entre deux milliards neuf cent et trois milliards quatre cent millions de francs par an, soit, expliquent les économistes communistes, moins de 1 % du budget de l'Etat. Mais encore deux fois plus que le budget de la culture, pourrait-on ajouter ! D'autant que les chiffres du PC sont contestés par le PS qui parle d'une charge annuelle de sept milliards cents millions de francs ! Mais, en retour, le PC reproche au PS de ne pas chiffrer le coût à long terme de la garantie de revenu permanent qu'accorderait aux anciens actionnaires des entreprises nationalisées la méthode socialiste.
Ce débat d'experts montre, par quelque bout qu'on le prenne, que les indemnisations coûteront cher aux travailleurs. Le pire, c'est que la formule définitivement adoptée dépendra moins des sommes à dépenser que des problémes de légalité constitutionnelle. La distinction entre petits et gros porteurs peut, en effet, provoquer un recours devant l'instance juridique suprême de l'Etat. Si l'article 34 de la Constitution de 1958 précise que << c'est la loi qui fixe les règles concernant la nationalisation », l'article 1 7 de la Déclaration des droits de l'homme, intégrée à la Constitution, pose « la condition d'une juste et préalable indemnité ». A vouloir respecter le cadre juridique ainsi établi, il y a fort à parier que les patrons seront grassement indemnisés, qu'ils soient «gros» ou «petits». Raison de plus, d'ailleurs, pour réclamer l'abrogation de la Constitution par un gouvernement qui défendrait les intérêts des travailleurs.
4. Comment nationaliser ? «Pourquoi brusquer nos adversaires, alors que nous créons les condition$ d'un véritable pouvoir des travailleurs dans le secteur nationalisé », expliquent, en substance, les dirigeants de l'Union de la gauche. Il est vrai que le rôle des travailleurs dans les nationalisations occupe actuellement une grande place dans la littérature des partis réformistes. Dans le Programme commun initial, on pouvait notamment lire : « Le changement --'--en droit et dans les faits- des formes de la propriété rendra possible, dans le secteur public, un large développement de la participation des tràvailleurs et de leurs organisations à la direction et à la gestion des entreprises nationales. ( .. .) Le secteur public et nationalisé constituera la base principale et à partir de laquelle les travailleurs et leurs organisations pourront mettre en place de nouvelles structures de production et de gesfion . » (23).
Depuis lors, les partis signataires du Programme commun ont été conduits à préciser leurs positions sur les fonties que prendrait la gestion du secteur public. Les radicaux de gauche n'ont pas grand-chose à dire sur la question. Le Parti socialiste, au contraire, met l'accent sur les expériences d'autogestion dans le secteur public, peu soucieux de lier la gestion ouvrière à la socialisation réelle des moyens de production. Son programme Changer la vie stipulait : « Dans les entreprises retenues par le gouvernement de la gauche aux fins d'autogestion, l'extension des pouvoirs des travailleurs sera recherchée en plusieurs domaines : désignation des conseils d'administration; élection de la maîtrise et des cadres ; organisation du travail, gestion du personnel (embauche, avancement, licenciement notamment), élaboration et approbation des contrats de reproduction à moyen terme dans le cadre du plan. »
La revue Faire s'interroge pourtant : « Toute la question est de savoir comment une telle position pourra être mise en œuvre en 1978 ( .. .). Bien
des travailleurs ne jugeront la natioru:z/isation qu'à ses fruits. Il apparaît donc difficile de faire l'impasse sur cet aspect. La CFDT s'en est fortement faite l'écho. Edmond Maire déclarait récemment : « Cè qui compte pour nous, ce n'est pas le nombre mais la qualité des nationalisations. Ni centralisme, ni productivisme, ni technocratie, mais une redéfinition des pouvairs: telle peut se résumer notre position » (Syndicalisme-Hebdo, 4 novembre 1976). » (24).
La tendance de la majorité du Parti socialiste est donc de lâcher la corde sur la diffusion des pouvoirs jusqu'au point de non-retour que constituerait un droit de veto effectif des travailleurs sur la marche de l'entreprise. En faisant croire à une possible « autogestion >> dans un environnement capitaliste, elle brandit l'épouvantail de l'« étatisation» présentée comme le pire des maux à éviter. Ce qui lui permet de déplacer le débat entre « vraie » et « fausse » nationalisation vers le débat « étatisation » ou « décentralisation ».
Le CERES n'est guère plus explicite sur les moyens de ..v11Lrôle donnés aux travailleurs dans les entreprises nationalisées : « Beaucoup plus que d 'illusoires « ilôts d 'autogestion », les nationalisations constitueront donc pour tous les travailleurs du pays un atout dans leur jeu, une référence concrète à ce qui est possible ; elles marqueront un recul décisif du pouvoir de la classe dominante. Si elles réussissent en cela, c'est-à-dire si les travailleurs les prennent en main, elles deviendront alors véritable -ment l'instrument de la rupture avec le capitalisme. » (25).
<< Non pas, à]oute le CERES, qu'il faille transformer les entreprises nationalisées en « bases rouges >>, comme dit la bourgeoisie et une certaine extrême gauche -soumise à une agitation permanente, anarchique et paralysante - mais il faut bien voir que les nationalisations ne deviendront la chose des travailleurs et un véritable instrument de rupture que si Ja transformation des rapports sociaux y est clairement amorcée. ( .. .)Entre la participation, la gestion et le contrôle des travailleurs, le lien dialectique est étroit et les avancées seront parallèles : la participation sans contrôle parallèle débouche sur l'intégration, le contrôle ne pourra se renforcer pendant la période de transition que s'il s'appuie de plus en plus solidement sur des pratiques autogestionnaires. >>
Quant au Parti communiste, s'il admet le terme d'« autogestion nationale », depuis la publication du livre les Communistes et l'Etat, il s'en tient à la formule de «participation des travailleurs à la gestion >> pour ce qui est des entreprises nationalisées. On peut ainsi lire dans Economie et politique : « Si, dans le secteur privé, les travailleurs disposeront des droits nouveaux pour influer sur la gestion des entreprises dans un sens favorable à leurs intérêts, ils participeront au sens plein du terme à la gestion des affaires du pays et à la gestion du secteur public, dans le cadre de la planification démocratique. (26).
« Il ne peut y avoir, précisent les économistes communistes 1 de gestion
démocratique sans expropriation des grands intérêts privés dans les entreprises concernées, sans leur approbation franche par la nation. Pour autant, si cette appropriation nationale est la condition non réductible de la gestion démocratique, elle ne peut suffire sans mise en œuvre de profondes ré/ormes permettant aux travailleurs d'intervenir, à tous les niveaux, dans la gestion. » Quelles sont ces réformes que, derrière la logomachie, les partis signataires du Programme commun s'apprêtent à mettre en œuvre?
Un contrôle « institutionnel » Il s'agit, fondamentalement, en s'appuyant sur les institutions existantes, d'étendre le pouvoir d'intervention des travailleurs, sans pourtant remettre en cause la logique de fonctionnement d'une entreprise recherchant le profit maximum. La plus importante réforme concerne les conseils d'administration tripartites qui auront la tâche de gestion des sociétés nationales. Ces conseils éliront le P-DG et nommeront le directeur. Ils seront composés de représentants de l'Etat, des usagers- sans qu'on sache très bien qui ils seront - et des travailleurs. Le Parti communiste insiste pour qu'au moins un tiers de ses membres soient élus par le personnel de l'entreprise. Mais une divergence importante apparaît avec le Parti socialiste sur le mode d'élection. Alors que le PC parle des « représentants des travailleurs, proportionnellement à l'influence des organisations syndica -les » (27), le PS, par la voix de Michel Rocard, estime que les travailleurs devraient se prononcer sur la base des listes de candidats défendant un «plan de développement de l'entreprise» et pouvant être explicitement soutenues par des organisations politiques ou syndicales.
On retrouve ici la volonté des socialistes de limiter le poids de la CGT dans les conseils d'administration qui décideront, en principe, toutes les grandes options de production et de conditions de travail. De la même manière, la revue Faire évoque d'autres formules que les conseils d'administration tripartites, en avançant l'idée d(. « directoire » assurant la gestion directe, contrôlés par des « conseils de surveillance » surveillant cette gestion, et dans laquelle les travailleurs seraient largement représentés.
Communistes et socialistes ne manquent pas de souligner ensemble que les conseils d'administration nouvellement mis en place ne suffrront pas à modifier les structures de pouvoir dans le secteur public. Le deuxième axe des réformes concerne donc l'extension des pouvoirs du comité d'entreprise. Celui-ci verra ses prérogatives étendues par la voie légale ou contractuelle dans le domaine des conditions de travail et de l'élaboration du plan d'entreprise. Toutefois, s'il sera largement consulté sur tous les problèmes d'emploi, son pouvoir suspensif sur les décisions s'arrêtera au mieux à la simple possibilité d'un droit d'appel devant les juridictions du travail.
Le seul droit de veto accordé concernerait les comités d'hygiène et de
sécurité, sur proposition du PC. Les délégués pourraient ainsi faire stopper des chaînes qui représenteraient des dérogations graves aux normes légales. Enfm, le PS et la CFDT mettent l'accent sur les « expériences de pratiques autogestionnaires à la base ». Dans sa plate-forme adoptée par le conseil national des l 0 et Il juin, la CFDT précise notamment : « Des conseils d'ateliers ou de services devront ainsi être mis en place au sein de chaque établissement, dès l'entrée en vigueur des lois de nationalisations. ces conseils seront élus par les travailleurs » (28). Ils auront notamment pouvoir de décision sur « les choix des équipements nouveaux qui conditionnent le travail ; les changements de technologie à opérer pour améliorer les conditions de travail ; les plans de formation nécessaires pour les travai/leurs concernés; les différents aspects de l'organisation du travail (horaires, effectifs, structures et normes de sécurité, rôle et mission des structures d'autorité, etc.)))
En réalité, l'ensemble des proposions des partis réformistes et des confédérations ouvrières pour la gestion des entreprises nationalisées ressemblent un peu à une pyramide. Plus les structures de pouvoir se situent · à un niveau élevé~ moins le rôle décisoire des travailleurs y est grand. A l'inverse, au niveau de l'atelier ou du bureau, il est vraissemblable que ceux-ci acquèreront des droits de décision limités à leur stricte cellule de travail. On retrouverait un peu de cette manière, les structures italiennes mises en place et chapeautées par les organisations syndicales après l'« automne chaud» de 1969.
Sur le plan théorique, le colloque de la CGT sur la démocratisation de l'économie et le rôle des travailleurs, en avril dernier, a d'ailleurs distingué les « organes de gestion » des « organes de discussion ». Dans les premiers, au sein desquels les représentants des travailleurs sont minoritaires (c'est le cas du Conseil économique et social et des conseils d'administration tripartites) les représentants syndicaux influent sur les décisions sans toutefois avoir les moyens de prendre en charge directement la gestion. Dans les seconds, au sein desquels les travailleurs sont majoritaires (c'est le cas des comités d'entreprises ou des comités d'hygiène et de sécurité), les pouvoirs de décision sont limités au contrôle, voire au veto suspensif sur certaines décisions graves de l'entreprise sans qu'on sache vraiment qui tranchera en dernière instance.
Le contrôle «institutionnel » que propose l'Union de la gauche n'a donc rien à voir avec le contrôle ouvrier construit, en particulier, sur de nouvelles structures de démocratie directe. Et même si, par souci démagogique, on étend les pouvoirs de décision au niveau des ateliers, ils ne concerneront que des terrains mineurs par rapport aux problèmes fondamentaux des travailleurs. Cette volonté délibérée correspond, sur le fond, à une vision gestionnaire de l'économie capitaliste qui ne doit pas remettre en cause les rouages mêmes de son fonctionnement. Mais elle renvoie
aussi à l'incapacité qu'auront les partis de gauche à résoudre, par exemple, le problème du chômage.
Le Parti socialiste, à cet égard, refuse d'étendre à tout le nouveau secteur public, des statuts garantissant l'emploi. Tout au plus seront prévues les conditions de reconversion ou de reclassement. Il n'est pas question, en effet, pour les signataires du Programme commun, de contraindre les entreprises publiques à renoncer à certains licenciements « nécessaires», alors même qu'on déclare, d'autre part, qu'elles devront être« performantes » et donc respecter les normes de productivité imposées par la concurrence et le marché. C'est pourquoi aucun droit de veto effectif des travailleurs n'est prévu en ce qui concerne les licenciements et, plus généralement, les effectifs: Les économistes socialistes vont même jusqu'à expliquer que ce n'est sûrement pas le secteur public qui sera le plus grand pourvoyeur d'emplois, après 1978, et qu'il faudra beaucoup plus compter sur les PME pour réduire sensiblement le chômage.
Le plan des conseils de travailleurs A l'inverse de la démarche réformiste, un gouvernement des travailleurs devrait s'engager à généraliser le contrôle ouvrier durant ·la phase de transition. Ce qui impliquerait un droit de veto décisoire des représentants démocratiquement désignés des travailleurs sur toutes les questions touchant à leurs conditions de travail (salaires, emploi, cadences, etc.) et au plan de développement de l'entreprise (choix des investissements, organisation du, travail, etc.) « Pour que la nationalisation s'opère non pas bureaucra iquement mais révolutionnairement, écrit Trotsky, il faut que les ouvriers y participent à chaque étape, il faut qu'ils sy préparent dès maintenant. Il faut qu'ils interviennent dès maintenant dans la gestion de l'économie et de l'industrie tout entière en commençant par le contrôle ouvrier sur leur propre usine ».
Il est clair cepep.dant, que la phase de transition doit changer l'ensemble des rapports de production dans l'entreprise et que la nationalisation doit y contribuer. C'est le sens du mot d'ordre «Nationalisation sous contrôle ouvrier » qui ouvre, de manière transitoire, la perspective du passage progressif à la véritable gestion ouvrière. Celle-ci n'est envisageable que si les travailleurs ont les moyens réels de participer directement à la gestion. Il est donc décisif de réduire massivement le temps de travail et de ne pas se contenter de réclamer une heure par mois (programme commun) ou 1 % des heures mensuelles travaillées (CFDT) pour donner aux travailleurs le temps de s'informer et de participer à la direction. Quant à la transformation elle-même des rapports de production, elle suppose le droit pour le travailleur de révoquer le personnel chargé de l'organisation du travail et de sa coordination, un dépassement du travail en miettes, de sa division poussée à l'extrême (ce qui requiert une élévation globale des niveaux de qualification), et une liaison perma-
nente de l'entreprise avec toutes les formes d'activités sociales, culturelles ou scolaires.
La gestion ouvrière ne se cantonne pas évidemment au niveau de l'entreprise et n'est possible qu'en liaison avec l'élaboration d'un plan démocratique. Avec la centralisation des conseils de travailleurs et la destruction du vieil appareil d'Etat, le principe dominant de l'économie deviendra celui d'un plan définissant l'ordre des priorités de production en fonction des besoins et objectifs définis par les travailleurs eux-mêmes, par exemple à un travers un congrès des conseils de localités, d'usines, de quartiers, d'établissements. « Le contrôle ouvrier, écrit Trotsky, commence dans une entreprise. Les organes de contrôle dans les usines doivent entrer en liaison les uns avec les autres, suivant les liaisons économiques existant entre entreprises. A ce stade, il n'y a pas encore de plan économique global. La pratique du contrôle ouvrier ne fait que préparer les éléments de ce plan. Inversement, la gestion ouvrière de l'industrie, à une échelle beaucoup plus importante, part d'en haut, même à ses tout débuts, car elle est inséparable du pouvoir et d'un plan économique général ».
Préparer l'après 1978 Le plan, une fois élaboré, son application devrait passer par des contrats négociés entre le gouvernement et les entreprises socialisées. La gestion des entreprises serait confiée principalement à des réprésentants des producteurs eux-mêmes, ainsi que des représentants (en minorité par rapport aux délégués des travailleurs) des organismes d'usagers s'il en existe et des représentants de la localité et du quartier où se trouve l'entreprise (afin de participer au contrôle sur l'hygiène, la sécurité, l'environnement). Il doit être clair, en même temps, que le conseil d'entreprise est élu par les travailleurs, mais que les syndicats gardent une autonomie complète par rapport à la gestion et continuent de jouer un rôle de défense des travailleurs contre toute atteinte à leurs intérêts.
Le débat sur les nationalisations dans le mouvement ouvrier n'est pas dissociable, en définitive, du débat stratégique sur « réforme ou révolution ». D'un côté, les partis signataires du Programme commun et les confédérations ouvrières s'apprêtent, en cas de victoire de l'Union de la gauche aux législatives de 1978, à mettre en place un dispositif plus ou moins sophistiqué de gestion rationnelle de l'économie capitaliste. Les nationalisations dans cette perspective, seront un outil de l'Etat bourgeois pour sortir le capitalisme français d'une crise qui n'en finit pas de finir. Présentés comme un acquis décisif pour les travailleurs - dont les droits seront étendus sans pour autant que le pouvoir leur soit donné - les entreprises publiques ne seront ni plus ni moins que des lieux de production de marchandises ou de services destinées à être vendues sur un marché réglé par la concurrence nationale et internationale. Il y aura donc des
limites immédiates au changement radical des rapports de production que prétendent pourtant introduire les partis réformistes.
De l'autre côté, les révolutionnaires intègrent dans leur programme la nécessité de nationalisations. Mais en précisant bien les conditions. Les nationalisations doivent concerner l'ensemble des secteurs-clés de l'économie, et pas seulement neuf, dix ou quinze groupes industriels. Elles doivent être effectuées sans rachat ni indemnités et sous contrôle vigilant des travailleurs disposant de droits de vote effectifs sur leurs conditions de travail. Elles n'ont de sens que si elles permettent une planification démocratique de l'économie dans laquelle la définition de besoins sociaux par les travailleurs eux-mêmes devient le critère prioritaire par rapport à la recherche du profit maximum pour les entreprises. Enfm, et c'est le corollaire, de telles nationalisations supposent la formation d'un gouvernement s'engageant à défendre les intérêts des travailleurs.
Ce débat programmatique n'empêche cependant pas, d'avancer le mot d'ordre de «nationalisation sans rachat sous contrôle ouvrier» comme revendication transitoire qui élève le niveau de conscience et de combativité des travailleurs. Il n'y a pas à attendre l'éventuelle arrivée au gouvernement de l'Union de la gauche pour réclamer de telles mesures. Ce serait, d'une part, subordonner les mots d'ordre à une hypothétique victoire électorale des partis réformistes et, d'autre part, renoncer à préparer dès aujourd'hui les travailleurs aux tâches qui se poseront à eux lors d'une crise révolutionnaire.
Dans deux cas, la revendication de nationalisation apparaît maintenant comme fondée. Lorsqu'il s'agit, d'abord, de défendre l'emploi dans une entreprise menacée de liquidation. Dans un premier temps, la lutte s'organise autour du refus des licenciements et pour le maintien des avantages acquis. Mais, si les patrons refusent de céder ou se dérobent, il n'y a plus dès lors, qu'à se retourner vers le patron des patrons, c'est à dire l'Etat. Ensuite, lorsque les travailleurs d'une entreprise sont sensibles au fait qu'elle bénéficie, de manière scandaleuse, de cadeaux de l'Etat aux frais du contribuable. Comme la sidérurgie, par exemple, ou comme Dassault qui profite des marchés de l'Etat. La nationalisation apparait alors comme l'aboutissement d'une prise de conscience de la logique général du capital et de la nécessité de socialiser les moyens de production.
On ne peut, cependant ignorer que les travailleurs attendent, avec certitude la victoire des partis qu'ils considèrent comme leurs meilleurs défenseurs. Et que, face au programme de ces partis, le patronat et la bourgeoisie essaient déjà d'échapper aux mesures -même limitées1.ui pourraient les frapper. C'est là que doit intervenir la problématique de ontrôle ouvrier. Les patrons font fuir leurs capitaux à l'étranger? Mit-
:rrand répond qu'on ne peut rien faire? Et bien les travailleurs des anques n'ont qu'à s'organiser pour dénoncer, à partir des opérations 1inancières qu'ils effectuent tous les jours, les saboteurs de l'économie. Les
entreprises se restructurent soudain à la veille des nationalisations prévues par l'Union de la gauche- comme la CGE qui cède Alsthom aux Chantiers de l'Atlantique et laisse à Creusot-Loire, non nationalisable, le monopole du nucléaire en France par l'intermédiaire de Framatome? Les dirigeants des partis réformistes laissent faire? Eh bien, les travailleurs des entreprises concernées n'ont qu'à s'organiser, eux qui sont les seuls à pouvoir démêler les imbroglios juridiques des multiples fùiales, pour alerter l'opinion publique dès que le sabotage est patent.
Cette démarche vaudra d'autant plus si l'union de la gauche est au gouvernement. S'appuyant sur la «petite phrase» du Programme commun, les travailleurs pourront alors exiger du gouvernement - sans condition- qu'il nationalise tout de suite toutes les entreprises qui fraudent, trafiquent leurs comptes, évacuent leurs capitaux, stockent ou font la grève de l'investissement.
Il reste évidemment, une question d'ordre, disons, pédagogique. En cas de victoire électorale de l'union de la gauche et d'application rapide des mesures prévues par le programme commun sur le rôle des travailleurs dans les entreprises nationalisées, il serait vain d'opposer abstraitement au contrôle « institutionnel », creuset, d'une politique délibérée de collaboration de classes, un modèle parfait de double pouvoir fondé sur la pyramide des conseils de travailleurs. L'intervention des révolutionnaires devra alors tenir compte du niveau de conscience et de combativité pour faire comprendre aux travailleurs les impasses du projet réformiste et la nécessité d'une véritable auto-organisation pour faire triompher les revendications. Il s'agit là d'un débat tactique certes, mais qui est loin d'être secondaire.
(1) Union des chefs et responsables d'entreprises, dont l'un des principaux animateurs est
Gingembre, dirigeant de choc des PME.
(2) 11 Les socialistes face aux parons 11, ed. Flam., p. 32.
(3)11 L'Expansion 11, n• 101-101 bis, novembre 1976, p. 192.
(4) 11 France nouvelle 11, 8 février 1977.
(5) Rapport au comité central du PCF, le 17 octobre 1953, dans 11 Oeuvres de Maurice
Thorez n, éd. sociales 1952, livre Il, tome 10, pp. 343-34.
(6) 11 Les entreprises pqubliques 11, éd. sociales, ouvrage collectif sous la direction de Henri
Sègre, p. 148.
(7) Op. cit. p. 41.
(8) Op. cit. p. 151.
(9) Numéro spécial de 11 La vie ouvrière 11 consacré au Programme commun, 1972.
( 1 0) 11 Le Monde 11, du 18 janvier 1977.
(II)IIFaire>>, n•l7, mars 1977, p.51.
(12) 11 Economie et politique 11, n• 1 nouvelle formule, mai 1977, p. 25.
(13)11 L'Expansion 11, op. cit. p. 193.
(14) 11 Economie et politique 11, op. cit. p. 8-9.
(15) 11 Nationaliser ? Pourquoi ? Comment ? 11, éd. sociales.
(16) Programme commun, éd .. sociales, p. 1 14.
( 1 7) Voir, pour toute la branche automobile, la premiére partie du document du ministére de l'Equipement (SAEI) sur 11 La stratégie de développement de la voiture particulière 11, mars 1975.
(18) Article de Lauré dans 11 La revue des deux mondes 11, mai 1 977.
(19) 11 Economie et politique 11, op. cit., p. 27.
(20) 11 Si demain, la gauche ... 11, éd. Laf., pp. 103-104.
(21)11 L'Expansion 11, op. cit., p. 183 .
(22) Programme commun, op. cit., p. 116.
(23) Programme commun, op. cit., pp. 110-111.
(24) 11 Faire 11, op. cit., pp. 54-55.
(25) 11 Re/ères >>, op. cit., p. 40.
(26) 11 Economie et politique 11, n• 2 nouvelle formule, juin 1977, pp. 42-43.
(27) 11 Economie et politique 11, op. cit. p. 43 .
(28) 11 Syndicalisme-hebdo 11, n• 1657, juin 1977, p. 29.