Un débat juridique sur la famille et 1' émancipation des femmes (URSS 1925-1926) «Je n'ai pas l'intention pour le moment d'aborder le projet de loi sur le mariage qui est actuellement en discussion et dont je me réserve le droit de parler à l'occasion. Je suppose que votre organisation prendra sa juste place dans la lutte pour une loi équitable sur le mariage.
r1 J'aimerais seulement mentionner un argument qui m'a frappé. En gros, le voici: comment peut-on accorder à la mère célibataire, c 'est -à-dire à la mère qui 11 'est pas enregistrée, déclarée , les mèmes droits à l 'aide paternelle qu'à une mère 11 mariée)) ? Cela équivaut certainement à pousser une femm e â adopter un type de relations qu'elle n'aurait pas envisagé si la loi lui a-vait refusé ce droit ?
11 Camarades, ce raisonnement me parait si monstrueux qu'il m 'effraie: sommes-nous vraiment dans une société en train de se transformer selon le modèle socialiste, â Moscou ou à Chatourka , ou nous trouvons-nous quelque part entre Moscou et Chatourka dans la forèt endormie ? Cette attitude à 1 'égard de la femme , sans mème rappeler qu 'elle n'a rien de communiste, est réactionnaire et philistine dans le pire sens du terme. Auriez-vous pensé que les droits de la femme qui doit supporter les conséquences de toute union maritale, mème éphémère, pouvaient étre défendus avec trop de ::éle dans notre pays ?
11 Je pense qu'il n'est pas besoin de démontrer toute la mons-
truosité que révèle cette façon de poser le problème. Mais elle est S\ïnptomatique et témoigne â l 'él'idence que dans nos vues et nos coutumes traditionnelles. subsistent encore bien des idées stupides et obtuses qui doivent erre battues en brèche sans répit. » (Trotsky, la Protection de la mère et la lutte pour la culture. décembre 1925.) Pardon de commencer par une exergue aussi longue. Mais c'est que le propos de Trotsky signale bien l'importance- et aussi la virulence - du débat qui eut cours en URSS, dans les années 1925-1926. sur la question du mariage et de la famille. En l'occurrence. il s'agit d'un débat juridique sur le nouveau code de la famille. Mais un débat. on le verra. qui ne fut pa<; cantonné dans les plus hautes sphères du parti ou de l'appareil d'Etat. Et un débat qui, à sa manière. condense toutes les questions du mariage, de la famille, de la lutte contre l'oppression des fern mes. de la protection de l'enfance. telles qu'elles furent passionnément discutées dans l'URSS révolutionnaire.
Les modifications du Code de la famille proposées par les principaux juristes soviétiques -par rapport à celui de 191 8 - portent sur les points suivants : -l'enreg istrement du mariage doit changer de rôle et d'importance: les mariages enregistrés et non enreg istrés deviennent égaux dans leurs conséquences matérielles : -les enfants doivent faire l'objet d'une protection accrue en cas d'annulation du mariage. que ce soit par divorce. ou désir unilatéral d'un des deux époux : -- certaines garanties seront exigées pour que soit enregistré un mariage: - dans certains cas. les relations de propriété e nt re époux sont conçues différemment.
Voici comment Koursky , le commissaire du peuple à la Justice. définit la différence entre les deux codes :
'' Tandis que le Code de /9/8 concentrait dès ses premiers articles toute 1 'attention sur la création des orf(anes d'enregistrement. c'est -àdire sur le règlement des relations matrimoniales et familiales. le nouvea u projet concentra toute son attention sur la /i.ration des droits et devoirs matrimoniaux. sans tenir compte du fait que le mariage ait été enregistré ou non. )) (Koursky « La nouvelle loi sur le mariage». les Cahiers du bolchel'i.~me no 3 1. 1 51 1 1 1 1 9 2 5.) Le point clé de la nouvelle législation proposée est donc la question de l'enregistrement du mariage. En 1918. l'enregistrement du mariage civil avait été conçu par la nouvelle législation comme un moyen de lutte contre le mariage religieux. l'influence de l'Eglise dans les rapports familiaux.
Mais, dans cette législation, les droits de la femme dans ce que les législateurs soviétiques appellent mariage de facto . c'est-à-dire vie conjugale non enregistrée par la loi. ne sont pas garantis. C'est cette carence que vise à combler la nouvelle législation . Pour les partisans du nouveau code. il ne s'agit pas de partir d'une norme juridique quelconque, de chercher à ajuster la vie sociale à cette norme. Il s'agit de partir des relations sociales, telles qu'elles existent concrètement. et. dans le cadre de ces relations, de prévoir des dispositions qui placent au premier plan deux préoccupations fondamentales : la protection de la femme (mère) et celle de l'enfant.
En effet, dans l'URSS des années 1920. on assi ste à la multiplication des mariages de .facto. L'expérience montre que, lorsque se rompent ces mariages, la femme se trouve généra lement lésée : elle reste avec les enfants, sans pouvoir prétendre à une pension alimentaire. La nouvelle législation vise donc à protéger les droits de la femme en plaçant sur un même pied mariage de .facto ou enregistré : dans tous les cas. la femme peut prétendre à une indemnité, voire à une forme de partage du bien commun en cas de rupture de la relation conjugale. La nouvelle loi prévoit les différents cas de figure: pension alimentaire, partage du bien commun, notamment en ce qui concerne le « mariage » paysan.
Les promoteurs de la nouvelle législation insistent su r le ca ractère historiquement déterminé de celle-ci : dans le cadre d'une période de transition où l'Etat ne peut pa<> prendre en charge les tâches d'entretien, d'éducation des enfants, il doit. pour le moins. défendre l'intérêt des femmes traditionnellement lésées par le système juridique bourgeois, en retournant la contrainte juridique à leur profit. en quelque sorte. Mais il s'agit bien, les législateurs le mentionnent explicitement. d'une sorte d'expédient : la perspective historique demeure la prise en charge collective des enfants.
Cette no uvelle législation n'est pas conçue comme un simple aménagement de celle de 1918. Elle repose sur une conception nouvelle, révolutionnaire aux yeux de ses promoteurs. de la relation entre rapports socia ux et rapports juridiques. Cette nouvelle base méthodologique est exposée avec clarté, dans le débat. par Brandenbourgsk y, un des partisa ns de la nouvelle législat ion : rr Dans la loi sol'iétique. dit-il. la f amille er les rela tions familiales reposent sur la parenté de facto et no11 sur la .formalité du mariage enregistré. >> Ou encore : r< Le mariage repose 11011 sur 1 'e nregistrement mais sur le pur fait de la cohabitation coniug ale. » Partir de la vie sociale
Démarche fondamentale qui renvoie à une vision générale de la socié-
té de transition et des ruptures qu'elle introduit, à une conception générale de la marche de l'humanité socialiste vers son émancipation ; pour les partisans du nouveau code, il ne s'agit pas de partir d'une norme juridique séparée de la vie sociale et démentie par elle, mais prétendant néanmoins jouer un rôle de régulateur social , voire de « normalisateur » comme dans la société bourgoise. Ce n'est pas son statut juridique qui détermine ce qu'est réellement telle ou telle relation sociale : c'est son existence même, sa réalité sociale même :
<< Il est impossible . dit Brandenbourgsky (et bien d'autres après lui . dans la discussion). de nier que les mariages de facto sont prépondérants dans notre vie. Le problème est de donner une forme à ces relations. >>
Partir de la relation sociale. donc. lui donner « forme » juridique dans le contexte d'un combat social et politique tout en inscrivant cette démarche dans le cadre d'une lutte contre le fétichisme juridique conçu comme une condensation indispensable dans la société de classe. l'expression de la domination d'une classe sur une autre par la médiation de l'Etat dépositaire de la loi. Il s'agit donc bel et bien , dans la démarche des juristes soviétiques. d'un renversement du rapport entre relation sociale et contrainte juridique. Dans la société communiste. les rapports juridiques sont purement et simplement abolis. C'est dans cette perspective historique que Koursky, ministre de la Justice, un des promoteurs de la nouvelle législation , déclare :
« Le temps viendra. j'en suis profondément convaincu , ali nous placerons à tous points de vue le mariage enregistré et de facto sur un pied d'égalité et abolirons 1 'enregistrement. 11 C'est-à-dire : dans une société plus avancée. la contrainte et la norme juridique elle-même tomberont en désuétude. On retrouve ici, sur un terrain particulier. une démarche identique à celle de Lénine dans l'Etat et la Révolution. Brandenbourgsky reprend la même idée:
« Le législateur doit (. . .)faire un pas en avant et reconnaitre que l 'enregistrement n 'est. à vrai dire, qu 'une transition vers une forme plus élevée de l'union libérée de toute formalité »(voir article cité ci-dessus). Les partisans de la nouvelle législation insistent sur le fait que la loi soviétique n'a pas à imposer des normes de vie sociale en fonction de critères moraux ou autres ; par exemple, dit Brandenbourgsky, les relations conjugales de facto ne sont, « dans leur essence », différentes en rien de toutes les autres. Tous les partisans de la nouvelle législation soulignent que ce n'est pas par la loi, en imposant l'enregistrement du mariage, en
délinissant de façon restrictive Je statut juridique du divorce, que J'on entravera les tendances sociales profondes à la multiplication des relations conjugales de facto, des séparations, à J'apparition d'une forme de vie sociale et sexuelle plus libre (« débauchée >>. disent les partisans d'une législation coercitive).
Naturellement. disent les promoteurs de la nouvelle loi. J'Etat soviétique prône J'enregistrement du mariage, encourageant par là-même une certaine forme de vie sociale et de rapport entre les personnes privées et J'Etat. L'article fondamental du nouveau code proclame par exemple :
« L'enregistrement du mariage est établi dans le but de fàciliter et sauvegarder les droits personnels et les droits de propriété, ainsi que les intérèts des époux et des enfants. » Aucune évocation d'une norme morale ou sociale. donc. simplement les éléments qui renvoient à des règles de fonctionnement social dans le cadre de la société de transition. Le débat est là : il s'agit de prôner et pas d'imposer. comme le proposent certains adversaires de la nouvelle législation. Brandenbourgsky écrit :
<< Si 1 'enregistrement est nécessaire. ce n'est nullement pour valider le mariage (qui est un fàit et non une formalité), mais pour fàciliter la protection des personnes et des biens (op. cil.). >> Krylenko, président de la Cour suprême, donne un exemple qui illustre cette démarche : « A Samara, une femme s'adressa à la justice, demandant une pension alimentaire à son propre père dont elle avait eu trois enfants. >> Que fallait-il faire, demande Krylenko, évoquant le « dilemme » de la justice soviétique ? Punir l'acte incestueux, avant même de se prononcer sur le reste ? Sa réponse est claire : « Non, nous devons choisir une nouvelle voie, celle de la construction du communisme. >>
Le propos est important. Non seulement parce qu'il s'oppose radicalement au normativisme juridique coercitif. mais aussi parce qu'il repose sur une conception claire de J'éducation révolutionnaire des masses : il se peut. disent les tenants de la nouvelle législation. que J'Etat soviétique ait intérêt à encourager telle forme de relation sociale plutôt que telle autre : mais en aucun cas. cette éducation des masses, cette bataille sociale et politique ne peut passer par la contrainte juridique.
Il s'agit. au contraire, en partant des conditions sociales réelles. d'encourager. supporter, au plan juridique. les prémices de relations sociales nouvelles, plus libres, allant dans Je sens de J'émergence du monde nouveau : émancipation des femmes . prise en charge collective des enfants. etc.
Naturellement. la contrainte juridique n'est pas totalement abolie. Mais son domaine d'application est redéfini : l'Etat. la loi soviétique par l'intermédiaire du juge dont les prérogatives sont redéfinies dans la nouvelle législation, jouent un rôle de support aux tendances sociales progressistes et non « d'arbitre >> au-dessus des classes comme dans la mystification juridique bourgeoise. L'inévitable morale ?
Pour les principaux adversaires de la nouvelle législation. Krassikov, Beloborodov, Riazanov . l'Etat prolétarien ne peut se passer d'une norme sociale et juridique du mariage. La nécessité de cette norme contraignante, appuyée sur les intérêts et une certaine « morale » de classe. est imposée par l'état d'arriération de la Russie. La reconnaissance du mariage de facto, disent-ils, débouche sur des aberrations : par exemple. sur la noncondamnation de la polygamie qui sévit encore dans certaines contrées arriérées de l'URSS : le renforcement du mariage religieux aussi. dans certaines couches sociales (paysannes. notamment) 4ui en viennent à penser que le mariage civiL formalité facultative, ne vaut rien ... Du point de vue. donc , de l'arriération de l'URSS. il est indispensable que l'Etat soviétique impose des rapports juridiques contraignants allant dans le sens des intérêts historiques du prolétariat. Les opposants réintroduisent très nettement une conception normative des rapports sociaux. Beloborodov dit clairement :
11 L'Etat ne peur pas dire : il 111 "est totalement indi/(érent qu'un mariage dure ou pas ou qu'il ne soit pas fréquemment brisé. parce que de la stabilité des mariages dépendent nombre de conséquences dont 1 'importance est indéniable pour la société. 1> Pour Beloborodov. à l'évidence , la «stabilité>> du couple est une des conditions de l'éd:fication du socialisme. Une conception totalement opposée à celle de Kollonta1. par exemple. Nous avons là sans doute un des premiers éléments de l'idéologie productiviste et moraliste qui triompha dans les années 1930.
Pour les opposants. finalement . l'Etat soviétique, par le truchement des partisans du nouveau code , recourt à une forme juridique qui demeure bourgeoise.
« Si KrFienko pense que l'égalisation du mariage de facto et du mariage légal est une loi communiste. il se trompe. dit Krassikov. Une telle loi est purement bourgeoise. 11
Il y a, en fin de compte. deux arguments confondus dans le propos des opposants. D'une part. l'idée que la société de transition impose des rapports juridiques contraignants. et. de ce point de vue . il s'agit simplement de substituer la contrainte juridique d'une classe à celle d'une autre. Cette idée nous paraît fausse. Elle écarte absolument le concept fondamental pour les marxistes de la transformation de la forme des rapports juridiques et sociaux dans la société de transition. liée à la perspective du dépérissement de l'Etat et des rapports juridiques. D'autre part. l'idée que l'Etat prolétarien doit imposer. par le biais de la loi. entre autres. une norme morale de vie sociale. Riazanov ne cesse de tempêter contre la «dépravation» qui gagne dans les rapports sociaux. Le problème est que cette position est rendue suspecte par le fait qu'elle entre à l'évidence en conjonction avec certaines tendances sociales rétrogrades en URSS, se retournant donc en son contraire : au nom de la « morale prolétarienne ». on donne une armature idéologique aux tendances sociales naturelles de la paysannerie arriérée. Dans les années 1930, c'est aussi au nom de la morale prolétarienne que Staline imposa son Thermidor dans les rapports sociaux.
On voit bien. ainsi. que ce débat est tout autre chose qu'une dispute entre juristes. Il s'agit d'un affrontement politique dont Krylenko résume l'enjetl :
<<Est-ce que nous. est-ce que la classe ouvrière, est-ce que les représentants les plus conscients des classes laborieuses, est-ce que l'avant-garde de ces masses vont, à l'aide de cette loi qui affecte les tréfonds de notre vie et de notre morale, mener de l'avant les larges masses travailleuses. mener de l'avant notre pavs -ou bien, est-ce que nous allons. en publiant cette loi, marcher à la traine des humeurs, des exigences et des survivances de sentiments bourgeois, de ces idées qui persistent encore parmi les masses de notre pays ? » Le cadre politique de ce débat est celui de la NEP qui donna un coup de fouet aux forces sociales conservatrices (le nepman. le koulak, le bureaucrate). La nouvelle loi vise à juguler ces forces sociales et la progression de leur idéologie sur le terrain des mœurs. Koursky, rapportant en introduction, à la session de novembre 1926 du comité central, exécutif panrusse des soviets, attire l'attention sur « l'apparition d'une tendance à la préservation, la conservation de la famille patriarcale paysanne » et ce pour des raisons économiques évidentes (désir de préserver. dans le cadre de « l'enrichissez-vous » de Boukharine, un foyer uni, unité de production maintenue .. .). A l'occasion du débat de 1926, cette tendance s'exprime très clairement, soit sous la forme de l'hostilité d'une partie des délégués paysans à la nouvelle législation, soit sous celle d'une
partie des délégués paysans à la nouvelle législation, soit sous celle d'une glorification de la « famille socialiste » stable. Ces tendances conservatrices de la paysannerie riche et moyenne entrent naturellement en conjonction avec celles que nourrissent l'arriération et les particularismes « asiatiques » dans les républiques soviétiques les plus retardées. Elles n'épargnent pas non plus la classe ouvrière. Pour beaucoup de délégués à ce congrès, la nouvelle législation, favorisant systématiquement les femmes, stimule leurs penchants au parasitisme : elles profitent du nouveau régime d'attribution des pensions alimentaires pour sucer le sang de leurs anciens conjoints ! Un délégué de la République tatare, préfigurant Staline, s'écrie : « La famille est la petite cellule de notre société soviétique. contenant l'esprit socialiste, les éléments de la construction socialiste ». Villes et campagnes
La discussion met bien en relief ce développement inégal dans l'évolution des moeurs et les contradictions qui en découlent. Contradiction entre villes et campagnes naturellement (dans les trois derniers mois de 1924, on enregistre sept divorces pour dix mille habitants en milieu urbain et deux à trois pour dix mille en milieu rural). mais contradictions, développement inégal et, en fin de compte. luttes de classes au cœur même de la paysannerie et du prolétariat ; Koursky note que, dans les assemblées de villages, 40 % des personnes interrogées se sont exprimées contre l'enregistrement obligatoire. C'étaient là, dit-ii, 11 les porte-parole de la nouvelle école de pensée dans les villages ''· les représentants d'un courant social progressiste à la campagne, stimulé par les transformations sociales à la campagne, la multiplication des dvors (communautés socialistes paysannes) qui « détermine un processus naturel affirmé de désintégration de 1 'anciennne famille nombreuse '' (Koursky).
A l'inverse. dans les villes, l'apparition d'une aristocratie ouvrière et d'une couche bureaucratique nourrit l'éclosion de tendances conservatrices. L'écho s'en rencontre également dans la discussion de 1926.
Rien de surprenant donc , à ce que ressurgissent dans ce débat les controverses apparues dans la direction soviétique autour des problèmes généraux de la NEP ; dans le prolongement du propos de Krylenlo rapporté plus haut, Preobrajensky affirme : « Même si ( .. .) les villages exigent une concession sur le plan juridique. nous ne pouvons néanmoins pas avoir deux législations différentes, l'une pour les villes et une pour les zones rurales ''· Larine, lui, évoque le même problème, mais sous l'angle des conditions d'exercice de la démocratie prolétarienne ;
« Si nous acceptons la méthode qui consiste à remettre la décision
exclusivement à des votes majoritaires dans les assemblées de villages, alors, il faut retirer la direction du pays à l'avant-garde et la remettre au corps des ainés des villages à longue barbe, aux éléments les plus retardés au nombre desquels il /ait! compter le camarade Riazanov ... » Ce à quoi , le délégué du Caucase du Nord, Kostenko, rétorque que la loi devrait « représenter » les intérêts de la ville et de la campagne. Et Kisselev. secrétaire de l'exécutif central panrusse précise :
« Je suis d'accord avec Preobrajensky que nous ne devons pas trainer en arrière. Mais nous ne devons pas pour autant ignorer les paysans. Si nous ne créons pas des relations stables en ce qui concerne la division de la propriété pavsanne, nous entraverons le progrès de 1 'industrialisation à la campagne ... 11 Un échange d'arguments qui reflète et concentre toutes les contradictions auxquelles se heurte la direction soviétique dans les années de la NEP.
C'est à J'occasion de ce débat de 1925-1926 que l'on perçoit le plus clairement comment s'articulent la préoccupation de l'émancipation des femmes dans la direction soviétique et la dynamique sociale du mouvement féminin / féministe. Nous avons souligné que le point de vue de l'émancipation des femmes était absolument central dans le nouveau projet de code. Mais le procès-verbal de la discussion restitue également de façon frappante l'existence d'aspirations puissantes parmi les femmes au renversement des rapports anciens. Elle montre aussi la dimension des obstacles auxquels elles se heurtent.
La quasi-totalité des femmes qui s'expriment au congrès souligne, dans des termes généralement véhéments, la persistance dans la société soviétique des traits les plus scandaleux du patriarcat et incrimine la responsabilité des hommes en général.
Shurupova, déléguée paysanne, souligne l'infériorité et la dépendance maintenues de la femme paysanne. C'est elle qui fait les frais du divorce, c'est elle qui, dans la quasi -totalité des cas, garde les enfants; elle s'exclame :
« Quelle est la position de la femme paysanne ? Elles 'occupe de la maison, elle coud, elle lave et elle aide son mari à rentrer la moisson. tandis que lui - pardonnez-moi camarades de parler ainsi- n 'ira pas seul au lit et elle doit se plier à son bon plaisir. Et si elle ne la fait pas, il la chasse. » L'évocation de l'oppression non seulement domestique, mais aussi
sexuelle de la femme paysanne, revient comme un leitmotiv dans les interventions des femmes au congrès. La revendication féminine . l'évocation de l'oppression des femmes s'expriment parfois de façon très radicale, avec des accents très « modernes » qui surprennent. Une déléguée paysanne décrit l'institutionnalisation d'un âge conjugal trop précoce comme une facilité accordée au « viol légalisé >>. D'autre dénoncent le maintien du mariage coutumier. voire de la polygamie dans certaines républiques soviétiques. Pire : la déléguée Gnipova déclare :
11 Le camarade Soft:: a parlé de notre lutte pour abolir la pofrgamie musulmane; et pourtant, nous trouvons. méme parmi des communistes. des gens m •ant quatre femmes. 11 C'est la même Gnipova, déléguée de Koursk, qui tient le discours féministe le plus radical :
«Nous (les femmes), nous tenons nous-mèmes en trop piètre estime (...). Nous devons affirmer notre position de façon à ce qu'un homme. au lieu de fréquenter quatre femmes, soit contraint d'attendre deux mois pour en avoir une ... La question que je pose est la suivante: comment ferons-nous pour éviter d'ètre « interchangées » comme des bohémiennes (. .. ). Camarades femmes , nous devons prendre des dispositions énergiques pour en finir une fois pour toutes avec cet état de choses (. . .). « Je ne peux pas pardonner à l'homme qui a vécu avec sa femme depuis vingt ans. a eu cinq enfants d'elle et ensuite cesse de l'aimer ... >> Important dans cette diatribe est non seulement la véhémence qui stigmatise la mentalité patriarcale apparemment intacte des hommes soviétiques, mais surtout l'appel lancé aux femmes à prendre en charge elles-mêmes leur émancipation, à serrer les coudes, agir par elles-mêmes et prendre conscience de leur propre valeur. Propos d'autant plus important quïl contraste avec d'autres discours féminins qui en appellent à la responsabilité et à l'aide des hommes ; Kapoustina. travailleuse du textile, déclare par exemple :
« Nous devons envisager sérieusement les movens de diminuer la pofvandrie et la polygamie. Le mari doit accorder davantage d 'attention à la rééducation de la femme. >! Même préoccupation chez Shroupova qui insiste pour que les hommes « selon la voie indiquée par Lénine 11 prennent en charge les tâches d'éducation des femmes .
Ces différences de ton et de préoccupation indiquent qu'il n'existe pas dans l'URSS révolutionnaire un mouvement féministe unifié. cohérent. homogène, mais des aspiratio n.;; très puissantes parmi les femmes à leur émancipation : aspirations qui ' ·"x priment différemment selon les situations sociales. voire natio ro 1 ·s aspirations qui. quelle que soit la forme sous laquelle elles surg1ssent. se heurtent manifestement à un mur d'hostilité. de méfiance parmi la majorité des hommes. à une arriération culturelle évidente dans le domaine des mœurs. Le procès-verbal de ce congrès en porte témoignage: les discours des femmes sont ponctués de rires dans l'assemblée. rires que l'on devine aisément gras . chaque fois qu ' une déléguée évoque l'oppression domestique ou sexuelle des femmes: souvent les oratrices doivent élever le ton pour se faire entendre dans le brouhaha des plaisanteries masculines. Un signe qui ne trompe pas .. . Loin devant
Dans leurs commentaires sur le nouveau Code, Brandenbourgsky et Koursky insistent sur le fait que cette législation nouvelle se situe très en avant par rapport à celle qui existe dans les pays capitalistes les plus avancés. Elle instaure l'égalité complète de l'homme et de la femme (des époux) devant la loi. ce qui n'est par exemple. pas le cas de la loi française. Elle seule se situe du point de vue de l'émancipation de la femme, instaure l'égalité complète des enfants « légitimes », naturels, adoptés : une attaque sans précédent contre la conception juridique bourgeoise de la transmission de la propriété. Dans le même esprit, Brandenbourgsky souligne que:
« Par une modification sérieuse de l'ancienne loi, les memes droits seront attribués aux deux conjoints sur les biens acquis pendant la vie commune (...). Nous adoptons pour ~ype normal la famille laborieuse dans laquelle il n'est pas possible de discerner les apports véritables des conjoints. Le fruit du travail des époux constitue leur bien commun. 11 Koursky précise : « Notre jurisprudence a déjà établi en 1922 que, meme au cas oû l'un des deux époux. ordinairement la femme. limite son travail aux soins de la famille et du ménage, elle se livre à un travail utile. correspondant complètement à celui de l'autre. et a. par conséquent. le droit de réclamer sa part en cas de divorce. 11 (op. cil.)
De la même façon. la législation sov1et1que envisage les rapports parents-enfants d'une façon nouvelle. en rupture avec la conception juridique bourgeoise : les droits des enfanrs à l'égard des parents som fixés par la parenté réelle: les droits des parents n'ont d'autre but que l'intérêt des enfants.
On voit clairement à ces exemples commen t la vision du monde révolutionnaire des communistes russes vient s'inscrire dans la forme-droit : par un renversement des signes. des formes et des valeurs. qui place au premier plan l'intérêt des enfants et des femmes. sape la conception bourgeoise de la propriété. s'inspire d'une conception dynamique des rapports sociaux en évolution (rapports hommes-femmes. parents-enfants). s'articule sur une vision de l'évolution sociale marquée par la transformation des formes sociales elles-mémes. Un conception qui s'oppose absolument à l'immobilisme de la vision juridique bourgeoise des rapports sociaux. Ce que montre bien cette remarque de Brandenbourgsky :
11 Nos juges auront, dans 1 'application du futur Code civil. â s 'inspirer de leurs connaissances de la vie pratique et des mœurs nouvelles. afin de ne pas confondre les relations matrimoniales eflectives auxquelles la loi reconnaitra 1 'intégrité des droits. malgré 1 'absence de sanction légale. avec les rencontres et les liaisons plus ou moins accidentelles . quelle qu'en soit la durée, et qui ne créent aucun droit en l'absence de travail commun- pris comme point de départ des co!Héquences juridiques et matérielles engendrées du mariage. » (op. cit.) Terminons s ur une remarque: les années 1924. 1925 . 1926 sont marquées par la victoire de courants droitiers. centristes au plus haut niveau dans l'appareil politique du PC soviétique et l'Internationale communiste. Mais l'étude de sujets particuliers comme celui-ci ou d'autres. l'activité antimilitariste communiste par exemple. montre que la victoire de ces courants néomencheviks. ou thermidoriens comme Trots ky les qualifia plus tard, ne retentit pas immédiatement dans toutes les sphères de la pratique politique et sociale des communistes. y compris ceux qui occupaient les responsabilités les plus importantes. L'exemple particulier que nous avons abordé ici le montre éloquemment. Ce n'est que dans les années 1930 que le« Thermidor au foyer » imposé par Staline vint s'inscrire dans le Code. comme le montre Trotsky dans la Révolution trahie.
Alain Brossat