Sommaire (d'après RaDAR)
- Il était une fois
- Deux poids, deux mesures
- Une justice "sous pression"
- Quand la justice est prise en main par des "spécialiste"
- Un machine grippée, un édifice qui croule sous la poussière
- Un institution qui connait une crise profonde
- L’UDR et ses juges
- Le programme commun et la justice
- Justice et révolution
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il était une fois …
Il était une fois, dans une salle de classe avec un tableau noir, un maître d’école naïf qui faisait une leçon d’« instruction civique » sur le droit et la justice.
« La justice, disail-il, protège sans discrimination, les bons citoyens contre les mauvais sujets. Tous sont égaux devant la loi. Le procès permet à ceux qui
jugent de le faire en leur âme et: conscience : le procureur accuse, l'avocat défend, le juge tranche ».
Mais cette justice là n’existe malheureusement que dans les contes de fées, et les manuels officiels. La réalité est à la fois plus simple et plus crue : la société dans laquelle nous vivons est une sociéte capitaliste, où le pouvoir d’Etat est entre les mains d’une classe dominante : la bourgeoisie.
Pour maintenir cette domination, elle dispose d’instruments éprouves : la police, l’armée sont les plus évidents ; la « justice » est aussi l’un d’eux.
Sa fonction principale est de faire respecter tous les piliers de l’ordre bourgeois :
— le droit à la propriété (il est défendu d’occuper l’usine de son patron) (1)
— l’« ordre public » (il est souvent interdit de manifester dans la rue),
— la morale (il est interdit de se faire avorter pour ceux qui n’ont pas les moyens d’aller le faire en Suisse) ;
Voilà la tâche essentielle de la justice bourgeoise, quel que soit le masque d’« équité » et d’« objectivité » derrière lequel elle se cache.
Il n’y a d’ailleurs en fait pas une justice, mais plusieurs.
ELLE
(1) «1700 articles du code civil concernent la propriété, quand 500 seulement s'attachent aux droits des personnes » (Syndicat de la Magistrature).
deux poids,
deux mesures
En theorie, tous les citoyens sont égaux devant la loi. En pratique, dès les premiers moments, c’est l'argent qui intervient : il faut payer pour avoir un avocat, payer pour les frais de justice. Ainsi le travailleur immigré qu’on accuse d’avoir volé une pelle sur son chantier sera expédié en quelques minutes au tarif maximum ; le notaire, l'industriel auront tout le temps de préparer soigneusement leur défense, de se choisir des D de renom ; de faire appel si le jugement leur parait trop
Us.
© Pour un chèque sans provision de 75 F . et pour des milliards envolés.
1970,: une femme, une mère de famille, est condamnée à quatre mois de prison ferme. Motif : elle a fait en 1968 un chèque sans provision de 75 F (qu’elle a remboursé ensuite en croyant être quitte). Mme. Huret ne connaissait pas suffisamment la loi pour se defendre. Elle n’était même pas présente à son premier procès. Qu'importe : après deux ans de cheminements obscurs, la «justice» a été appliquée : les gendarmes sont venus embarquer la « criminelle », l’enlevant sans ménagement à 9 enfants dont un bébé de six mois. L’un des 9 gosses, incapable de supporter la vie à l’école («ta mère est une voleuse ») s’est suicide. Il avait 14 ans.
La presse a beaucoup parlé de l’affaire, à cause du jeune qui s’est tué. Mais il ne s’agit pas d’une exception dans la justice de Pleven.
En fait le vrai tort de Mme. Huret est sans doute de ne pas avoir compris que dans le système actuel i/ vaut mieux voler un bœuf que voler un œuf ! L'expérience montre que c’est moins dangereux : ceux qui pratiquent «en grand » rencontrent generalement l’indulgence sinon l’impuissance de la justice :
— le professeur Louis dJustin-Besançon, et M. Jacques Delagrange sont condamnés à un an de prison avec sursis pour des fraudes fiscales s’élevant à 555 670 847 millions d’anciens francs ; 4
— Henri Girard détourne 200 millions de francs. Il n’est condamné qu’ à un an de prison avec sursis. Son instruction dure 7 à 8 ans. Il est finalement amnistié ;
— André Portal, 57 ans, ancien préfet hors cadre PDG. Avec trois de ses collaborateurs, il avait détourné une somme de 460 000 F. Les quatre inculpés sont condamnés en juillet 1970 à des peines de six à dix-huit mois avec sursis ;
— Guy Marrot, ex-bâtonnier. Escroqueries diverses : chèques sans provision, cavalerie, etc. Il est condamné à. dix-huit mois de prison avec sursis, le 25 mars 1969 ;
— Eugène Bellard, notaire, et James Abenhaim, agent immobilier. Un milliard d'anciens francs de chèques sans provision. Condamnés à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis.
& Pour un discours.
:.et pour un meurtre
— Alain Geismar, dirigeant maoiste, pour un discours jugé subversif a été condamné à 18 mois de prison ferme ; .
Tramoni, « spécialiste du tir», payé, par la direction de la régie Renault, abat de sang-froid
l’ouvrier maoisle Pierre Overney. Il est condamné simplement à quatre ans de prison. I! est probable que s’il « se tient bien », il bénéficiera d’une remise de peine pour « bonne conduite ».
L'un protège l’ordre des patrons, l’autre explique qu’il travaille àle détruire. Ceci explique cela.
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Cinq ans de réclusion criminelle
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® assassins en liberté … - victimes condamnées
Charonne : 8 février 1962, une manifestation anti-OAS est férocement chargée par la police. Il y aura 9 morts et des centaines de blessés. 9 manifestants tués par la police. Onze ans plus tard, les responsables n’ont toujours pas été punis. Bien plus: les tribunaux ont conclu à la « responsabilité des manifestants ». | |
De toute façon aujourd’hui il y a prescription, mieux : amnistie. Les assassins ne seront jamais jugés.
Mais — 10 ans après — des journalistes qui dénonçaient le massacre sont, eux, condamnés pour diffamation envers un officier de police (3000frs d’amende, plus 2 000 frs d’amende, plus 5 000 frs de dommages et intérêts).
Puteaux : 27 février 1971, un colleur d’affiches socialiste est tué, six autres blessés par balles. M. Dardel dira — près de deux ans après —: « Aujourd’hui deux choses seulement sont acquises : les meurtriers ont tous élé libérés, les victimes ont été inculpées. On ignore toujours quand l'affaire sera jugée et on ignore même si elle passera en Cour d’Assises »
Les « intouchables »
Il y a des hommes à qui la «justice » ne s’applique pas. Trop haut perchés dans l’échelle sociale pour étre inquiétés, lorsqu’ils commettent des délits, ils ont de curieux rapports avec la loi : ils marchandent avec les autorités les fraudes qu'ils ont le droit de commettre.
Robert de Balkany, 41 ans, est un promoteur immobilier. En 1968, après un petit malentendu sur le montant de ses impôts, il se trouve devoir au fisc 1 milliard d'anciens francs « oubliés ». Normalement, il aurait dû être poursuivi en justice. Mais non : il « négocie » ! Et en fevrier 1969, après un an de palabres, il obtient de ne payer que 50 % de la somme : soit environ 500 millions de bénéfice !
Ils bénéficient pratiquement d'une « immunilé juridique » :
— Serge Serfaty, PDG d’une société de promotion immobilière, escroc de haut vol. Condamné ix ans de prison ferme. Jugé comme prévenu libre, il n’a jamais été arrêté.
Et les autres.
Mais en réfléchissant bien, on pourrait trouver d’autres hommes en liberté plus haut placés encore, qui ont su agir par personne interposée « en gardant les mains propres » :
— Messmer (Pierre-Auguste) : il arrive aux Antilles en mai 71 en tournée ministérielle pour visiter ses « dépendances coloniales » ; il soigne le maintien de l’« ordre » : gendarmes, bateaux militaires, hélicoptères.
Un lycéen, Gérard Nouvet, sera froidement assassiné par les gendarmes. Pas par Messmer lui-même, bien sûr !
— doxe (Louis), Peyrefitte (Alain), Debré (Michel), Fouchet (Christian), ministres : le samedi 11 mai 68, à 215 du matin, pour refuser des revendications qu’ils concèderont quelques jours après, donnent l’ordre à la police de « nettoyer » par tous les moyens le quartier latin où des étudiants se sont retranchés derrière des barricades. Bilan : des heures de combat, des centaines de blessés. Qui est responsable ? Les lanceurs de pavés ? Les lanceurs de grenades ? Pas les ministres gaullistes tout de même !
— Pompidou (Georges), président de la République : à sa. demande, des troupes françaises stationnent au Tchad. La population est encadrée, des militants du Frolina assassinés ; des jeunes bidasses se font trouer la peau pour défendre une des dernières colonies de l’impérialisme français. Personne n’oserait dire que Pompidou a du sang sur les mains et le traîner en justice !
Les têtes de turcs : la loi anti-casseurs
Le conseil des ministres du 8 avril 71, a approuvé un projet de loi contre « certaines formes nouvelles de délinquance » apparues après Mai 68. Le Parlement à majorité UDR ratifiera docilement cette véritable loi d'exception. Elle vise les passants appréhendés sur les lieux d’une manifestation interdite ; les organisateurs des manifestations ou rassemblements où auraient été commis des dégâts.
Véritable chef d’œuvre d’arbitraire policier, cette loi est en fait une machine de guerre contre les militants révolutionnaires ; et les militants de la Ligue ont eu l’occasion d’en faire largement l’expérience :
— Alain Krivine et Michel Recanati inculpés après une manifestation contre le consulat US en décembre 72 ;
— un mois après, en janvier 73, trois militants de la Ligue de Rennes sont inculpés après une distribution de tracts aux usines Citroën, où des heurts avaient eu lieu avec un commando du «syndicat» fasciste CFT, véritable milice armée du patronat, qui, elle, n’est pas inquiétée.
Mais cette loi n’est pas seulement dirigée contre ceux qu’on appelle «les gauchistes ». Les ouvriers combatifs, quelles que soient leurs opinions sont aussi visés : le patron des usines Berliet a utilisé la loi anti-casseurs contre 9 militants syndicalistes qui avaient occupé ses locaux, et renversé des cendriers sur la moquette ! Il en avait le droit ; même s’il a fini par s’en mordre les doigts et retirer sa plainte.
Les parias : le malheur d'être arabe.
Le8 octobre un pharmacien et trois membres de sa famille sont assassinés à Origny-Sainte-Benoiïte. L'enquête
menée avec diligence aboutit à l’arrestation et à l’inculpation de Kaddour Mehyaoui, ancien préparateur de la pharmacie renvoyé quelques temps plus tôt par son patron. K. Mahyaoui est algérien. Les preuves semblent ne pas manquer. La principale est la photo d’une empreinte de chaussure, prise sur les lieux du crime, et qui présente 27 points de comparais avec la chaussure de Mehyaoui. A la demande de ce dernier une contre. expertise est effectuée : elle démontre que la photo est un faux fabriqué de toutes pièces par l'officier de police Loiseau. Mehyaoui, après de multiples péripéties et sur la base d’autres indices n’en sera pas moins condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en juin 1967. Dans sa plaidoirie son avocat, MO Pollak, affirmait : «Je garde la conviction que si cet homme n’était pas arabe il ne serait pas là (.…) On a voulu se contenter d’une seule hypothèse : celle de la vengeance de l’arabe congédié par son employeur ».
Entre temps, Loiseau, dont la pièce truquée suffisait Dour envoyer Mehyaoui à la guillotine, avait été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 300 frs d'amende.
Mehyaoui sera finalement gracié en septembre 71 et expulsé vers l’Algérie
une justice
‘sous pressions
En théorie, la justice bourgeoise est libre, souveraine et indépendante. Le juge sur la base des faits, des plaidoyers, et de son « intime conviction » rend un jugement impartial.
En pratique l’appareil judiciaire, pourtant déjà formé dans un cadre selon des lois qui protègent l’ordre établi, est soumis en plus aux pressions les plus diverses de la part des gros bonnets du régime. Leur but: «orienter » si nécessaire les jugements au mieux de leurs intérêts.
Pressions du gouvernement
Dans le fonctionnement habituel de la justice, le juge n’est pas un homme seul: c’est le parquet (représentant du gouvernement) qui déclenche les affaires ; c’est la police qui mène à son gré les enquêtes préliminaires. C’est l'administration pénitenciaire qui s’occupe de l’application des peines. Le juge est un maillon de cette longue chaîne forgée par la bourgeoisie.
Les pressions du pouvoir sur l’appareil judiciaire peuvent prendre les formes les plus variées : l’instruction, qui est secrète, peut être bloquée ou prolongée par le juge ou le parquet. Le Procureur de la République (représentant -du pouvoir) peut classer une affaire. On peut ainsi aussi bien étouffer une enquête que faire durer une affaire selon les besoins politiques du moment. Il n’est d’ailleurs pas rare que le gouvernement lui-même intervienne discrètement pour conseiller la fermeté («il faut faire un exemple ») ou la clémence (« ça pourrait faire trop de bruit »). Ë
De fréquentes circulaires émanant du Ministère de la Justice viennent périodiquement donner des «coups de pouce» à l'action des magistrats, en rappelant ainsi qui dirige.
Un exemple : la circulaire de 1971 sur les avortements :
« L'examen des recours en grâce présentés à la suite de condamnations pour avortement et complicité
révèle qu’il existe de notables différences quant à la pratique suivie par les parquets en ce domaine.
Parfois les avorteurs el ceux qui leur prêtent de manière habituelle aide et assistance sont seuls poursuivis ; dans d’autres cas les victimes, ainsi que les personnes de leur entourage, sont également comprises dans les poursuites.
Il me parait souhaitable de tenter d’harmoniser à cet égard l’action du ministère public.
C'est pourquoi, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir me signaler, avant décision d'inculpation, celles des procédures suivies dans votre ressort pour avortement et complicité »
Le Président de la République dispose
d’ailleurs lui-même en dernier recours du droit de grâce.
« La loi» est là aussi pour rappeler les magistrats à la
sagesse et la docilité.
« Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme de la République est interdite aux magistrats, de même que toule démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions ».
Art. 10 de l'Ordonnance du 22.12.58
Pressions du patronat
On peut en juger par la rapidité de certains jugements visant à obtenir l’expulsion de grévistes pratiquant l’« occupation illégale » de l'usine où ils travaillent tous les jours pour engraisser leur patron (comme au Joint Français de St Brieuc). On peut en juger aussi par la lenteur et les résultats des procès pour obtenir la réintégration de militants syndicaux victimes de licenciements abusifs : trois ans pour Guy Robert, délégué CFDT à la Saviem de Caen! Combien d’autre qui n’ont pu
obtenir satisfaction ?
La fin du droit de grève ?
Décembre 1972: au magasin Mammouth une grève très dure est menée contre un patronat de choc. La police est envoyée contre les grévistes.
Le patron ba faire assigner devant le tribunal civil 2 délégués CFDT animateurs de la grève et un
militant de la Ligue Communisle (Renard) qui l'avait soutenue.
Le but est de les condamner à réparer le manque à gagner subi par la Société du fait de la grève.
Ainsi on ulilise contre des militants ouvriers la même juridiction de type commercial qu'on appliquerait à deux marchandes de 4 saisons dont l’une se plaindrait que les cris de l'autres font baisser ses ventes !.….
Mais cette fois l'affaire est autrement sérieuse :
IL S'AGIT D'UN SCANDALE SANS PRECEDENT, D'UNE TENTATIVE DE METTRE EN OEUVRE DE FAIT UNE NOUVELLE JIURIDICTION ANTI-GREVE.
TOUTE GREVE CAUSANT EFFECTIVEMENT PAR L'ARRET DE LA PRODUCTION UN « PREJUDICE COMMERCIAL » AUX BENEFICES PATRONAUX, N'IMPORTE QUEL GREVISTE RISQUERA DE SE VOIR INCULPER DEMAIN POUR FAIT DE GREVE SI CE GENRE DE PRATIQUE JURIDIQUE SE REPAND.
Pressions de l'Eglise ?
Une nuit de décembre 56, Guy Desnoyers, curé d’Uruffe, une netite naroisse de Meurthe et Moselle, donne rendez-vous à sa maîtresse au pied d’un calvaire, lui donne l’absolution puis la tue à coups de revolver. Elle était, par ses soins, enceinte de 8 mois : il lui ouvre le ventre, tue l’enfant et le défigure nour maquiller le crime. Guy Desnoyers sera condamné en janvier 58 aux travaux forcés à verpétuité par la Cour d’Assise de Nancy. En 1963 il bénéficie d’une grâce présidentielle et est libéré.
L'affaire fit grand bruit à l’époque. Des cérémonies expiatoires furent organisées dans les paroisses pendant les . journées du nrocès. Le Monde du 21 janvier 1958 relatait : « Les cérémonies commenceront vendredi, jour de l’ouverture du nrocès. Filles se prolongeront vendant trois jours dans certaines paroisses. A la cathédrale de Nancy, Mgr Pirolley particinera vendredi à un chemin de croix. Le lendemain il célèbrera une « messe de réparation » et assistera à l’« heure sainte » prévue nour dimanche. »
Aucun élément ne nous permet d'affirmer que la hiérarchie catholique en général —et MzgrPirolley en particulier — firent voression sur l'autorité judiciaire pour
étouffer le scandale. Mais lorsque nrès de 13 ans olus tard, Rôger Planchon se vit interdire la représentation à Nancy de sa pièce « L’infâme » inspirée de l’affaire, on vouvait lire dans Le Monde du 13 novembre 1970 :
«A la suite de quelles interventions, la décision a-t-elle été prise, par le conseil municipal, d’annuler les représentations de « L’infâme » (...)? On affirme que, d’une part, M.dJacson, député UDR aurait écrit à ce sujet au président de la République et que, d’autre part, Mgr Piroley, évêque de Nancy, a demandé au maire de provoquer la délibération des édiles »
quand la justice est | prise en mains par des
«spécialistes»
Mais il peut arriver que tout cela ne suffise pas, et qu’il faille, dans certaines domaines et dans certaines circonstances, des juges « spéciaux ».
A l’armée : les tribunaux militaires
Ils échappent à tout contrôle de la justice classique. Leurs verdicts rendus par des gradés « à poigne » sont souvent durs. Mais cela n’est pas encore assez : la Sécurité Militaire, police incontrôlable qui surveille les soldats et civils s’est vue prolongée en 61 et 62 d’une Cour militaire de justice, juridiction d'exception où furent condamnés notamment en 1969, nos camarades Devaux, Hervé et Trouilleux pour « atteinte au moral de l’armée ».
Contre les gauchistes et les contestataires : la cour de sûreté de l'Etat
Elle aussi échappe à tout contrôle de la justice classique. Elle juge sur demande du gouvernement. Ses magistrats sont nommés pour deux ans (et donc renvoyés rapidement si leur jugement déplait) ; ses séances, si nécessaire, peuvent se tenir à huis clos, sans avocat de la défense et même... sans la présence de l’accusé. En ce qui la concerne, le délai de garde à vue peut être prolongé à 10 jours Cette procédure a été largement utilisée contre l’extrême-gauche après Mai 68.
« En cas de malheur » : l’article 16
De Gaulle et son équipe sont arrivés au pouvoir sur la base d’un coup d’Etat militaire. Ils ne l’ont jamais oublié et la
constitution de 58 prévoit tout l’arsenal juridique pour assurer la défense de l’Etaten cas de circonstances poliliques exceptionnelles. Ce qui signifie en clair que si le gouvernement bourgeois se sent menacé, il peut utiliser l’article 16 qui donne au Président de la République tous pouvoirs de justice et de police : le pouvoir et ses représentants directs peuvent se substituer aux magistrats pour remplir à leur gré les prisons. Moyen radical et combien commode !
mean.
L''INDEPENDANCE DE LA TUusTILE
une machine Brippée; un édifice
qui croule .. sous la poussière
La justice française a au moins un siècle d’âge : celui qui va au Tribunal entre dans des locaux vétustes, voit des magistrats vétus d’un costume étrange, qui parlent avec des formules anciennes dans un langage inaccessible à la plupart des gens.
Tout ce cérémonial a une fonction bien précise : conditionner, terrorisé celui qui passe en procès.
C’est pourtant là que se décide de la vie de milliers d'hommes, par l’application d’un code pénal vieux de 160 ans.
Les magistrats sont aujourd’hui un peu plus de 4000 : c’est moins qu’en 1965, autant qu’en 1830. Or le nombre des délits a doublé en 10 ans. La conséquence est évidente : une justice bourgeoise expéditive, débordée, encombrée, qui condamne avant d’avoir jugé.
Une justice expéditive
On voit se multiplier les jugements en « flagrant délit » : pas de dossier préparé, un avocat désigné d’office qui connait à peine l'affaire ; en fait aucune défense possible. Des affaires qui durent souvent quelques minutes et se concluent parfois par de la prison. |
« Plus de cent affaires jugées par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance en deux audiences. Tel-est le record, absolu, croyons-nous, que vient de battre cette semaine le tribunal correctionnel. Il faut évidemment le faire ».
La cause de ces gTadences infernales »
« Cela s'explique par l'approche des vacances judiciaires qui commencent à mi-juillet. Avant le
départ à la mer ou à la montagne, il convient d’évacuer le plus possible le rôle ». Le Midi Libre 19,643 a |
Une justice débordée. encombrée
En septembre 71, les tribunaux administratifs avouaient : — 41 000 affaires en retard ; — 22 à 25 mois en moyenne pour juger un cas
Une justice qui condamne avant d'avoir jugé EE CNT FUN IUEE
En théorie «tout homme dont la culpabilité n’a pas été établie est présumé innoncent ».
En réalité ce principe est largement renversé pour les besoins de la répression bourgeoise :
Bi — d'abord les flics et la « garde à vue » :
Pour les besoins d'une enquête, importante ou bénigne, un homme peut être arrêté et rester dans les locaux de la police en garde à vue. Il peut alors être gardé de 24 à 48 heures, sans pouvoir (sauf s’il est mineur) prévenir sa famille, ses amis, son avocat. Cette garde peut être prolongée jusqu’à 10 jours pour des délits relevant de la surêté de l'Etat. Ni excuses, ni explications ne sont nécessaires, C’est permis par une loi de 1959.
Derant cette garde à vue, il peut être bien entendu interrogé par la police, sans juge ni avocat, par les méthodes les plus diverses.
« IL” faut bien reconnaïtre qu'il existe un degré inférieur de torture qui ne lombe pas sous le coup de la loi, qui ne vicie même pas la procédure et qui aide grandement l'officier de police dans son interrogatoire criminel qui se prolonge des heures et des heures et où les policiers se relaient jusque dans la nuit pour profiter de l'épuisement intellectuel de leur adversaire, finalement acculé au vertige mental d’où procède la torture, licite pourtant, car le code n'a fixé nulle part la durée de l’interrogatoire ».
Commissaire principal Lambert (traité de la police judiciaire)
Mais les méthodes nolicières pour narvenir aux aveux peuvent être encore plus diverses. °
Témoin l'affaire de Crespin :
Le 24 août 1969, deux jeunes filles sont découvertes
assassinées dans la région de Condé-sur-Escaut. L'enquête se dirige sur un berger, M. Oelattre, qui — interrogé par les gendarmes — passe aux aveux complets. Très vite l’incohérence des aveux est telle que le juge d’instruction remet en liberté provisoire l’inculné, qui déclare à Europe 1 comment les aveux ont été obtenus : les gendarmes ont commencé à le faire «tourner pour que je sois saoûl » tout en donnant des «coups d'épaule pour me faire bouger ». Puis « Ils m'ont fait meltre à genoux sur une règle. Ils m'ont donné un annuaire téléphonique dans chaque main avec les bras tendus. Comme l'ai un bras qui avait été cassé à l'épaule en deux places, il y a un bras que je ne savais pas lever. Toutes les fois ils me donnaient des coups parce que je ne voulais pas me mettre comme ils voulaient »
Les gendarmes de Condé-sur-Escaut ont opnosé un démenti formel à ce témoignage.
Qu'est-ce qu'une & Corinission Ross
Lorsqu'un crime ou délit a été comimis, c'est au muge d'instruction de mener l'enquête. Il dispose pour cela de cerlaines possibilités, et notamment de celle de charger la police de mener l'enquête en lui donnant une délégation de pouvoir : la commission rogatoire, c’est-à-dire des instructions excessivement larges permettant aux policiers d'effectuer loutes les mesures « nécessaires à la manifestation de la vérité ».
Cela peut sembler à première vue, une simple division technique du travail. Dans les faits, le juge d'instruction débordé et menant plus ou moins de front entre 50 et 200 dossiers, est incapable, à de rares exceplions près, de contrôler le travail de la police. C'est elle qui, dans la majorité des cas, fabrique le dossier que le juge d'instruction ne fait qu'entériner.
Dans ces conditions l'autonomie de la police ne peul être que grande. Ce n'est pas nous mais des magistrats qui écrivent : « Le juge sans le policier n'est rien. Le policier sans le juge est tout. On peul se demander si l'institution de la justice pénale n'a pas pour juslificalion principale, aujourd'hui, la
nécessité de mettre un frein au pouvoir du policier et d'exercer un contrôle à posteriori »
Laroche-Flavin
« La machine Judiciaire » - 1968.
Le contrôle à postériori n'est d'ailleurs souvent
qu'un leurre. Certains policiers — nolamment ceux
chargés de la répression des menées
révolutionnaires — disposent de commissions
rogatoires en blanc qu'il leur suffit de remplir le
moment venu (nom et date) pour disposer d'une couverture juridique coiffant certaines pratiques.
Exemple : le 14 novembre 1969, à 6 heures du matin, plusieurs centaines de policiers font une descente dans les « milieux gauchistes». Bilan de l'opération : plus de 200 interpellations. Fouille des appartements, fichage, tentative d’interrogatoire, anthropométrie. Les camarades seront relâchés 48 heures après, mais l'opération est illégale de bout en bout. Elle a été permise par des commissions rogatoires généreusement distribuées au préalable. dont beaucoup ne portaient même pas le nom de l'interpellé ni le motif : les policiers, distrails ou sûrs de leur impunité, avaient négligé de les remplir.
Le responsable de cette entorse à la loi court toujours.
Bi - Ensuite la prison : « ça vous apprendra à être suspect »
Après la garde à vue, le juge peut prononcer l’inculpation. Dans ce cas, l'instruction pouvant durer plusieurs mois, l’inculpé peut être remis en liberté provisoire où — exceptionnellement en théorie — en détention préventire
En fait, pour la periode s'etendant de 1960 « 1967 :
— sur 70 000 informations ouverles par année, 60 000 détentions préventives ont élé ordonnées (c'est-à-dire 85 % !) tous des gens qui au regard du droit sont « présumés innocents ».
Et en 1971, il y avait dans les prisons de Pleven :
— 33 000 détenus au total qui végétaient ;
— dont 12000 (un sur trois) en « prison préventive ».
Certains d’entre eux peuvent passer plusieurs mois en prison. avant d’être déclarés innocents ; et se retrouver sur le pavé sans travail, avec des gens qui l’évitent parce qu’il sort de prison et qu’« il n’y a pas de fumée sans feu ».
Les autres —la majorité — sont condamnés à de forts tarifs pour effacer cette sorte de « crédit-prison » :
ainsi un homme « présumé innocent » parce qu'il a fait 8 mois de prison préventive sera probablement condamné à huit mois juste, quelle que soit l’importance de son délit.
Coupable ou innocent / Suspect de toute façon.
— 23 septembre 1967, un ressortissant marocain, M. Lahlen Ouaoukori était inculpé d'usage de faux, de port d'arme et de violences avec port d'arme. Maintenu en détention préventive durant plus de 6 mois, il élait finalement libéré le 8 avril 1968 tandis qu'un non-lieu intervenait le 4 juillet 1968, pour insuffisance de preuve. :
M. Ouaouhori attaqua l'Etat en dommages et intérêts pour réparation du préjudice résultant de sa détention préventive. Il fut débouté car, comme le dit la Cour, M. Ouaoukori « qui a bénéficié d’un non-lieu pour insuffisance de charges et n'apporte pas le preuve de son innocence » (sic) ne peut se prévaloir de ce « risque social anormal ».
une institution qui connait
une crise profonde
Rien ne va plus dans l’appareil judiciaire dont la bourgeoisie a besoin pour ses services. Le « ras-le-bol » y fait son chemin. Trop de monde se pose la question : « Comment peut-on être magistrat en 1973 ? ».
Le malaise est sérieux. Et le gouvernement s’en inquiète. Un rapport confidentiel du « directeur des affaires criminelles et des grâces » (le «rapport Arpaillange ») en donne une preuve spectaculaire :
Débordée et attardée, la justice tente de sauver la face et de traiter au moins les affaires qui paraissent les plus graves. Mais (...) l'insuffisance et l’archaisme des moyens dont elle dispose sont tels qu’elle ne peut envisager de contrôler les grands secteurs de la délinquance, ceux qui causent le plus grand préjudice à la collectivité, et elle doit se contenter dans une
large mesure de faire comparaître devant ses tribunaux la foulè des petits et moyens délinquants, du chèque de fin de mois, au vol à l’élalage, et au défaut de carte grise ».
Extrait cité par Le Monde sept. 72
Il existe bien sûr beaucoup de juges qui ne se posent aucun problème, qui se trouvent à l’aise et dans leur décor et dans leur fonction : le genre «monsieur maximum », qui enverra un voleur de bicyclette en trois minutes en prison, avant d’aller, lui-même, déjeuner.
Mais le mécontentement est bien réel, et il grandit.
Des magistrats contestent une justice vétuste et sans moyens
Ployant sous le nombre des dossiers, prisonniers d’un cadre séculaire, où beaucoup de lois relèvent plus d’une morale
réactionnaire que d’une justice, même bourgeoise, ils se sentent mal à l’aise, réclamant des moyens, et des changements.
Bes magistrats contestent une istiee de classe
Mais, au-delà d’un simple souci de « moderniser », qui ne remet pas en question la justice bourgeoise elle-même, on trouve chez certains magistrats des critiques qui vont plus loin, et touchent à la fonction même de la justice en système capitaliste : c’est ce qui est apparu nettement lors du Vème Congrès du Syndicat de la Magistrature.
Là, le « ral-le-bol » judiciaire est apparu clairement. Un juge du Nord à declaré:
« Jet ul assez de condamner chaque mois un clochard qui vole un pot de yaourt et de ne jamais voir en correctionnelle le propriétaire du magasin qui vend des yaourts après la date de sécurité ».
Le président du syndicat de la magistrature a déclaré :
« Il y a un certain nombre de gens qui échapperont toujours à la justice. Ces gens ont en commun de profiter de ce système ».
Mais les réactions sont allées beaucoup plus loin que la simple révolte contre le rôle d’instruments de la justice de classe qu’on leur faisait jouer : on a vu des juges contester la loi bourgeoise, et prendre parti pour des modifications législatives qui «renverseraient les rôles ». Témoin ces extraits d’une résolution votée à l'unanimité du Congrès sur le juge et l’entreprise :
Sur la grève avec occupation. :
‘. «15. Aux yeux du patronat, cette forme de grève constitue une atteinte directe au droit de propriété, et ajoute-t-on aussi à la liberté du travail.
16. Pour obtenir l'expulsion des grévistes, l'employeur recourt souvent à la justice (...).
17. Pour les salariés, la grève avec occupation répond d'abord à une tradition ouvrière déjà ancienne qui a trouvé son expression la plus complète en 1936 et en 1968.
18. La grève avec occupation est devenue une forme habituelle du droit de grève. Elle exprime plus clairement que la grève est la prise en charge par les travailleurs de leur propre sort.
20. Pour les travailleurs, la grève avec occupation est vécue comme une fête. D'abord ils se considèrent comme chez eux et non chez l’autre, le patron. Ils
affirment ainsi un droit sur l'outil de production dont leur vie dépend...
21. Il n’est pas douteux que cette forme de grève est plus efficace que la simple grève, elle protège les travailleurs contre le danger de l’utilisation des jaunes et celui de lock-out ».
Sur le lock-out
« 32. Le lock-out étant destiné à faire obstacle au droit de grève garanti par la constitution, pourrait étre considéré illicite ».
Sur les accidents du travail. «0 °st un abus, que les patrons ne soient
presanc jamais condamnés. en narliulier 1% des
acciconts du travail. qu'à des peines d’amerñ:les. ioujours puvfes par leur société, alors qu'on pourrai: uissi bien les noursuivre pour homicide inuplontaige 2 Dre noncer des peines de prison qui ne soieit pas“ mu-
tiquement assorties du sursis, lorsque par exception 11
les prononce.»
Les militants revolutionnaires doivent accueillir ces positions sans illusions, mais surtout sans sectarisme : il est douteux que les adhérents du Syndicat de la Magistrature soient devenus des marxistes révolutionnaires , Mais ces réac tions traduisent une crise sans précédent de l'institution judiciaire, et un effort manifeste chez toute une série de magistrats pour refuser de servir de larbins au patronat, et pour
prendre parti en faveur des luttes ouvrières, même les plus radicales.
I 'UDR et ses juges
Le pouvoir mesure parfaitement la gravité de la situation. Il va faire quelques tentatives pour reprendre en main un appareil judiciaire dont il veut s’assurer la fidélité étroite.
Les réactions sont « classiques », dans le plus pur style gaulliste.
La menace
Déjà au moment de l'affaire Guiot, Tomasini, alors secrétaire général de l’'UDR, avait tonné contre la « lâcheté » des magistrats qui refusaient d’exécuter docilement la politique du pouvoir. Cette déclaration —diversement appréciée par ses propres amis gaullistes — avait fait du bruit à l’époque.
Aujourd’hui c’est Pleven, au lendemain du congrès de la magistrature, qui manie à son tour la menace .vis-à-vis de ces juges qui refusent de « servir ».
«Un certain militantisme qualifié de syndical, devient en réalité, lorsqu'il prend certaines formes, clairement politique »
Attention au «danger de certaines déclarations péremptoires, qui, répercutées et amplifiées par les moyens modernes de diffusion nuisent à l’image que notre justice doit donner d’elle-même au veuple français, en inquiétant telle ou telle catégorie de citovens »
Les promesses de réforme
UDR et Républicains Indépendants mettent en avant l’idée d’une Cour Suprême de Justice (sur le modèle des USA) et d’un « médiateur » entre l’Etat et le public (sur le modèle suédois).
Le conseil des ministres du 24.1.73 a révélé l'identité de ce « médiateur », neutre, impartial, chargé «de recevoir les réclamations concernant, dans les relations avec les citoyens, le fonctionnement des administrations de l'Etat, des collectivités publiques, bla-bla-bla ».
Il s’agit d’un «homme nouveau » de 81 ans : Antoine
Pinay ! Auteur des fameux «plans de stabilisation » anti-ouvriers de 1952 et 1959, ami de Giscard et du CNPF. Voilà l’homme que l’UDR a trouvé pour jouer le rôle de «grand justicier » et défendre la veuve, l’orphelin et le petit contribuable ! Avec de pareils remèdes, la fin de la maladie qui frappe la justice française n’est pas pour dernain !
LEE)
SECRETAIRE GÉNÉRAL DE L'ORTF SE DÉFENDANT D'AVOIR Vol LE Fictier DE L’U.D.R.
le programme conan e
la justice :
€ON GARDE CE QUI EXISTE,
ET ON CONTINUE AUTREMENT »
L .
La pdrtie dy programme commun consacrée à la justice comprend deux aspects essentiels :
— un ensemble de revendications immédiates déjà avancées auparavant et qui sont incluses dans le programme ;
— des modifications plus générales de l’appareil judiciaire et de son fonctionnement.
Voyons donc plus en détail chacun d’eux.
Les revendications immédiates
Elles sont connues : suppression de la garde à vue, suppression du flagrant délit, suppression des juridictions d'exception, abrogation de la loi anti-casseurs.
Avec ces revendications nous sommes pleinement d’accord. Elles figurent d’ailleurs pour la plupart dans le programme d'action du Manifeste de la Ligue Communiste.
Mais le simple énoncé de revendications ne suffit pas. Deux choses essentielles nous inquiètent à ce sujet :
1) sur la suppression de la garde à vue. On a pu lire récemment une déclaration plus qu’ambigüe du syndicat CGTde la police : « La [édéralion rappelle qu'elle a fait sur deux points (garde à vue el rattachement de la police judiciaire) des observations lechniques aux partis signataires en vue de clarifier ces deux questions » (Humanité, 22.1.73). Que peuvent bien signifier des « observations techniques » sur une question aussi claire ? Est-ce un pas vers l’abandon de cette mesure ?
2) sur la loi anti-casseurs. La Ligue Communiste a toujours fermement dénoncé cette loi scélérate qui visait non seulement
d’abord les militants révolutionnaires, mais même a terme des militants syndicalistes combatifs ; elle se félicite donc de trouver cette mesure dans le programme commun.
Mais pourquoi alors les organisations signataires de ce programme ont-elles si peu mobilisé jusqu’aujourd’hui sur cet objectif ? Pourquoi dans l'Humanité n’a-t-il été fait aucune mention du procès fait en vertu de la loi anti-casseurs contre nos camarades Krivine et Recanati, après une manifestation de soutien aux combattants indochinois contre le consulat des Etats-Unis ?
Tout cela nous parait d’autant plus inquiétant que le programme commun comporte un passage qui pourrait bien être pire que l’ancienne loi anti-casseurs :
« Les mouvements qui utilisent la violence armée ou qui appellent à l’uliliser (sic) seront interdits conformément à la TT établie en 1935 » (programme commun, ed. soc., p. 149).
À quand l'interdiction de la Ligue Communiste par la «justice » de la démocratie avancée, parce qu’elle affirme qu’elle ne croit pas au passage pacifique au socialisme ? Mais, avant, il faudra sans doute retirer des bibliothèques les ouvrages de Marx et Engels sur le sujet, déjà publiés aux éditions sociales.
Côrñment changer la justice ?
A qui se donne pour but de changer la société, le probblème se pose : que va devenir l’appareil judiciaire actuel ?
Le PCF, il y a déjà un certain temps, parlait d’« épurer » la police, l’armée, et la justice de leurs éléments les plus réactionnaires. Cette revendication pourtant bien modeste (et dont il ne se donnait pas les moyens) a même disparu dans le Programme commun de gouvernement du PCF et dans le programme commun. Aujourd’hui, à la question cruciale : qui rendra la justice? Le programme commun répond: «les mêmes, autrement ».
Et il propose une série d’améliorations telles que la « démocratisation du conseil supérieur de la magistrature », des mesures nouvelles pour « l'avancement » et la « notation » des magistrats, une « aide judiciaire étendue », et un « langage judiciaire plus accessible »…
Mais toutes ces mesures gardent un caractère technique, et conservent finalement fort peu modifié l’ensemble de l’appareil judiciaire, qui a servi les régimes bourgeois précédents et en particulier celui de de Gaulle.
Dès lors une deuxième question se pose : quel contrôle. auront les travailleurs sur ceux qui seront chargés de rendre la justice, puisque la justice restera cette institution étrangère aux travailleurs qu’elle est aujourd’hui ?
Pour y répondre, le programme commun du gouverment du PCF louvoyait de façon manifeste en déclarant :
« Les conditions de l'élection de certains juges seront
étudiées en accord avec les magistrats » (p.129).
Toutefois, édulcorée, embrouillée, mise au conditionnel, l’idée que des juges puissent être élus sans qu’on dise par qui était présente.
Mais cette idée a totalement disparu du programme commun. Mitterrand — qui a été ministre de la Justice sous un gouvernement bourgeois — a fait retirer cette petite phrase qui l’avait choquée. Tout ce qu’on saura c’est que «les jurys » seront « recrutés » (sic) « plus démocraliquement » (re-sic).
Par contre le programme commun est très clair, même insistant :
« Le principe d’inamovibilité des magistrats du siège sera étendu à ceux de l’ordre administratif qui seront rattachés au ministère de la justice » (ed. soc., p. 147).
Les limites que le PC et le PS se fixent à eux-mêmes sont parfaitement nettes : on abolira quelques lois réactionnaires, on augmentera les crédits, on donnera quelques avantages supplémentaires au prévenu, on modifiera l’aspect du conseil supérieur de la magistrature.
Et c'est tout.
Non seulement l’ensemble du corps actuel des magistrats reste en place (le « principe d’inamovibilité » étant d’ailleurs étendu !), mais les travailleurs n’auront sur eux aucun contrôle. Un des éléments essentiels de l’Etat bourgeois restera en place, à peine modifié, mais toujours présent. Et les dirigeants de l’Union de la Gauche espèrent que (sans doute par l'opération du Saint Esprit) il se mettra, après les élections, au service des travailleurs, au service de la « nation ».
De telles illusions feraient sourire, si elles n’avaient des équences extrêmement graves. Des exemples édifiants s ou présents — sont là pour nous le montrer.
L a « Justice » en 36
En 1936, le «socialiste» Léon Blum est chef du gouvernement. Avec la franchise d’un réformiste convaincu, il déclare publiquement qu’il ne s’agit pas de la «prise» du pouvoir (bourgeois) pour avancer dans la voie du progrès. Il conserve donc intact tout l’appareil d’Etat bourgeois (police, armée, justice), en espérant simplement qu’un «vent républicain » soufflera sur l’administration !
Voyons concrètement ce qu'a fait la justice d’un tel gouvernement à l'égard des fascistes :
— le 23 juin 1936, le gouvernement dissout les « Croix de Feu », troupes de choc du colonel de la Rocque, émules d'Hitler et de Mussolini ;
— le jour même, M. dela Rocque fonde une autre organisation : le parti social français (PSF) ;
— la justice est saisie de l’affaire et doit examiner si — par hasard — ce ne serait pas la même organisation fasciste qui aurait tout simplement changé de nom !
-- pendant ce temps, le PSF ne reste pas inactif : attaques de militants ouvriers, de locaux du parti communiste, etc.
— la justice continue imperturbablement l’enquête ;
— le 16 mars 1937 (près d’un an après) le PSF, toujours pas inquiété, ose tenir un meeting fasciste en plein cœur de la Cité ouvrière de Clichy, le comité local du Front Populaire invite à une contre-manifestation, et demande au ministre de l'Intérieur «socialiste », Marx-Dormoy, d'interdire de la réunion. Il refuse au nom de la « démocratie ». Ce soir là, 10 000 manifestants se battent dans la rue. Le meeting fasciste est défendu avec violence par la police. Une militant socialiste de la gauche révolutionnaire est tuée par balle.
— la «justice » continue imperturbablement l’enquête ;
— pourtant dans les milieux fascistes, on s'active, on s’équipe, on s’arme même. Une organisation clandestine le CSAR se constitue. En novembre 37, une perquisition amène la découverte d’une douzaine de dépôts d’armes, habilement dissimulés ; des centaines de fusils et de mitraillettes, des milliers de grenades, deux cent mille cartouches, des centaines de kilos d’explosifs, des prisons souterraines avec poteaux de torture, une liste d’otages à prendre parmi les leaders des partis de gauche...
— la «justice » est alors saisie de l’affaire pour juger des attentats commis par le CSAR.
Il faudra attendre deux ans pour que la « justice » déclare le PSF coupable de « reconstitution de ligue dissoute » ; ce qui n'empêcha pas les fascistes de continuer leurs activités ;
Quant au procès contre les crimes du CSAR, l’affaire fut menée si lentement, qu'en juin 40 l'instruction n'était pas terminée !
Par contre, en 1942, sous l'occupation, les mêmes fascistes assassineront purement et simplement à Lyon le ministre « socialiste » Marx-Dormoy qui leur avait témoigné tant de mansuétude..
La « justice » au Chili Au Chili, Allende est partisan de la « révolution par la loi ».
Au Chili, Allende est partisan de la « révolution par la loi ». Là aussi, les partis au gouvernement laisseront intacts l’armée, la police, la justice, en faisant appel à leur « compréhension » et leur « respect de la constitution ».
Voyons donc en deux exemples, les juges chiliens au travail :
1) Gros propriétaires et paysans pauvres Automne 71 : Martin Doyharzabal est un gros propriétaire qui règne sur un domaine de 830 hectares presque à l’abandon. Üne réforme agraire — très modérée — a théoriquement décidé
d’exproprier toutes les terres de plus de 80ha. Mais ce propriétaire s’« arrange » avec les fonctionnaires du gouvernement : ses 830 hectares sont si pauvres, voyez-vous, qu’ils équivalent à moins de 80 hectares : ils sont donc déclarés inexpropriables ! Des paysans pauvres, scandalisés, décidèrent d’occuper ces terres. Des milices de propriétaires appuyées par les carabiniers ouvrirent le feu sur des paysans désarmés : un mort, plusieurs blessés. Trente paysans furent traduils en justice. Les assassins furent remis en liberté.
2) La « justice » et l’extrêéme-droite
L’extrême-droite est virulente et organisée au Chili: on estime les effectifs du mouvement « Patria y Libertad » à 5000 hommes, avec des armes à satiété. Le général Viaux, vieux leader fasciste, ayant trempé dans l'assassinat du général Schneider avait été condamnée à 20 ans de réclusion.
La « justice » chilienne vient de réduire la peine de 20 ans à 2 ans de détention.
3) La justice et les révolutionnaires
Août 71 : 6 révolutionnaires argentins s’évadent des sinistres prisons de Rawson en détournant un avion : ils le font atterrir au Chili et demandent le droit d’asile. Le gouvernement décide de remettre «légalement » leur sort entre les mains de la Cour Suprême, organisme ultra-réactionnaire, dont la décision la plus probable était de renvoyer ces «droits communs » étrangers, dans leurs pays, c’est-à-dire aux mains de leur bourreaux.
Il aura fallu l’assassinat sauvage de 17 de leurs camarades à Trelew en Argentine, il aura fallu la pression de l'opinion publique révoltée pour qu’Allende se décide finalement à retirer cette affaire à la Cour Suprême et. à renvoyer ces révolutionnaires encombrants à Cuba.
Tromperie et illusion
« L'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir doit être rétablie et garantie », nous dit la première phrase du programme commun dans son chapitre sur la justice.
Cette phrase est l'illustration la plus limpide d’une double tromperie colossale.
L'indépendance de la justice ? Rétablie ? !
Quand cette soi-disante « indépendance » de la justice a-t-elle existée en système capitaliste ? Sous la IVème République, quand Mitterrand veilla en personne à ce qu’Yveton, militant du PCF, accusé d’aide au FNL algérien, soit condamné à mort ? Où a-t-on jamais vu une « justice » qui, quelles que soient les façades « démocratiques » des régimes bourgeois, ne soit pas en fait sous la botte du pouvoir en place, au service de l’ordre existant ?
L'indépendance de la justice ? Garantie ? !
Mais que signifie pour un gouvernement qui prétend
défendre les travailleurs, « garantir » l'indépendance des mêmes juges, qui défendaient la légalité bourgeoise ?
Comment un gouvernement d'Union de la Gauche peut-il croire que ceux qui, hier, ont été les instruments dociles du pouvoir, vont rendre aujourd’hui une justice équitable pour les travailleurs ? Que les centaines de juges ’extrême-droite, anciens vichystes, qui sont aujourd’hui en fonction, respecteront loyalement la «légalité démocratique » ? Le croire serait une naïveté criminelle,
justice et révolution
Lutter dès aujourd’hui ————————_———
Les militants révolutionnaires n’ont pas de la justice bourgeoise une simple connaissance théorique : amendes, inculpations, procès de toutes sortes se succèdent pour essayer de frapper l’organisation à la caisse, d’intimider ou de réprimer ses militants. Des camarades de la Ligue passent aujourd’hui en procès ou purgent des peines de prison ; d’autres le feront demain. C’est dans ce cadre que se situe notre combat quotidien.
@ Des procès qui deviennent des tribunes révolutionnaires
La répression bourgeoise peut parfois être retournée contre ceux qui la pratiquent : si les révolutionnaires, au lieu de se enter aux juges comme des malfaiteurs repentants, se forment d’accusés en accusateurs, pour faire à leur tour le procès de leurs juges et du système qu’ils défendent.
Les trois de Rennes
Février 70: à Rennes, trois soldats, Devaux, Hervé, Trouilleux, passent devant la justice militaire pour avoir fait cireuler de la propagande anti-militariste.
Leur procès donnera lieu à de formidables mobilisations sur la ville de Rennes. Ces trois soldats firent de leur procès une occasion de dénoncer publiquement l’armée bourgeoise.
Face à ses juges, qui allaient le condamner à un an de prison, Devaux déclara avec courage :
« Nous sommes jugés au nom de la neutralité d'une armée qui se prétend au service de la nation toute entière. Nous n'appelons pas neulre une armée dans laquelle les officiers étalent ouvertement leurs opinions gaullistes, leur racisme, leur nostalgie du puisch d'Alger ou leurs sympathies pour le mouvement fasciste, Occident (...)
Nous n'appelons pas neutre une armée qui voudrait faire des appelés des flics ou des briseurs de grève, et dont loutes les
manœuvres ont pour cadre la lutte contre le socialisme et la subversion rouge (...) ».
En recusant la juridiction d’exception que constituent les tribunaux militaires, il termina sa déclaration par ces mots :
« Et que dirait l’ouvrier s’il était jugé pour faits de grève par un jury composé du patron et de la maîtrise ? C'est pourtant ce qui se passe aujourd’hui où nous sommes jugés par les représentants de la hiérarchie militaire.
La seule chose qui nous importe aujourd’hui, est que nous sommes sûrs d’être compris par les jeunes, sûrs d'être compris par les appelés qui n’ont pu trouver les moyens d'exprimer leur révolte, sûrs d'être compris enfin par les travailleurs qui ne veulent pas voir leurs fils trahir leur lutte et leur drapeau qui sont les nôtres ».
Cette declaration, cet appel fut imprimé et distribué à des milliers d'exemplaires auprès de jeunes de toutes les villes et de tous les milieux. Il renforça leur volonté de lutte contre l’armée bourgeoise.
Les vitres du consulat US
Tout recemmement, Alain Krivine et Michel Recanati, passèrent en jugement en vertu de la loi anti-casseurs pour une manifestation dure organisee par la Ligue Communiste contre le Consulat des Etats-Unis. Là encore les accusés ne se gênèrent pas pour dénoncer l'hypocrisie d’un gouvernement bourgeois, qui traînait des militants revolutionnaires devant les tribunaux, pour quelques carreaux casses dans une richissime ambussude US , alors que ce même gouvernement n’avait pas leve le petit doigt quand l’imperialisme americain déversait des millions de tonnes de bombes sur Hanoï.
des revendications démocratiques à mettre en avant dès
aujourd'hui
Tant que la bourgeoisie aura le pouvoir, elle utilisera la justice contre les militants revolutionnaires et contre les travailleurs. Muis cela, loin d’engendrer la passivité, doit nous pousser à engager la lutte sur des objectifs clairs, qui limitent larsenal juridique de la répression bourgeoise, et peuvent, grâce à des mobilisations de masse, lui infliger des reculs sur ce terrain :
— À bas les Tribunaux d'exception
— À bas la Cour de Sûreté de l’Etat
— A bas les Tribunaux militaires
—— Liberation des emprisonnés politiques
— À bas les lois scelerates
— Abrogation de la loi anti-casseurs
— Abrogation de la loi anti-drogue
— Suppression de la garde à vue
-- A bas les pouvoirs judiciaires de la police
— Suppression effective de la prison préventive. -
Mais notre action ne peut se borner à cela. Nous devons lutter également pour l’amélioration des conditions de détention des militants revolutionnaires et des prisonniers en général :
© © — remplacement des « matons » pour des éducateurs specialises
— suppression des cachots et de toutes les mesures humiliantes
— liberte de lecture et d’information
— droit de vote
— droit à une vie sexuelle normale pour les détenus
— possibilite pour eux de faire appel à la justice contre route décision de l’administration
— garantie de retrouver un travail après la sortie de prison, et donc suppression du casier judiciaire.
œ prendre la légalité bourgeoise pour ce qu'elle est
Pour nous la loi n’est pas un code d’émanation divine : c’est un des moyens que s’est donnée la bourgeoisie pour assurer sa domination, Nous ne saurions donc avoir plus de respect pour elle que les bourgeois qui transgressent eux-mêmes tous les jours leur propre legalite.
De même que les travailleurs n’ont jamais respecté le préavis légal de 5 jours pour faire grève, quand ils se sentaient forts et prêts à agir de suite , de même le fait qu’une manifestation de rue soit interdite par la loi n’est pas pour nous à priori un obstacle à sa tenue.
Les révolutionnaires, dans ce domaine, doivent prendre leurs decisions en considérant surtout l'opportunité politique et l'etat du rapport de forces. C’est la leçon fondamentale qui doit nous garder de toute deviation juridiste ou légaliste.
N'oublions jamais que : — c'est grâce aux énormes mobilisations lycéennes du printemps 71 que le lycéen Gilles Guiot, d'abord condamné, fut relaxé.
c'est grâce aux manifestations parisiennes de décembre 70 sur le procès de Burgos, que 6 militants basques ont échappé à la mort.
c'est grâce aux mobilisations ouvrières que le patron de Berliet — poussé par le gouvernement très inquiet — a retiré la plainte déposée contre 9 syndicalistes en vertu de la loi anti-casseurs.
N'oublions jamais que la bourgeoisie elle-même subordonne ouvertement la « justice » à ses intérêts politiques : elle met en avant la notion d’« opportunité de poursuite ».
on alambiquée désigne une réalité très claire : prête à faire réprimer les « écarts »,et les « désordres », sauf quand cette répression elle-même risquerait
de compromettre le gouvernement ou de la gêner ! Ainsi, dans les grandes occasions, c’est dans les antichambres des Ministères et non dans les couloirs du Palais que se prend /a décision de ne pas mettre en branle la justice même s'il y a eu délit au regard de la loi bourgeoise.
En février 71, une manifestation est organisée par plusieurs groupes révolutionnaires pour protester contre la tenue d’un meeting néo-nazi d’Ordre Nouveau au Palais des Sports. Manifestation assurément musclée où les militants n’étaient pas venus les mains vides et où la police qui protégeait les fascistes avait essuyé plusieurs charges vigoureuses. Le lendemain de la manifestation, le Conseil des Ministres avait évoqué l'éventualité d’une dissolution de certaines organisations. Et puis, après avoir pesé le pour et le contre, dans une conjoncture politique difficile pour eux, ils ont renoncé à une telle décision qui pourtant démangeait Marcellin. Aucune poursuite ne fut entamée contre les organisateurs et les participants (connus) de la manifestation. Au regard de la loi bourgeoise, les « délits » ne manquaient pas, mais le pouvoir avait jugé que l’« opportunité politique » n’était pas là pour le moment. Quitte à se rattraper par la suite en réprimant plus fort dans une situation plus propice.
uelle justice dans un gouvernement des travailleu
Avant de répondre sans détours ni démagogie à la question : qui jugera dans la société que vous voulez construire ? Il faut répondre clairement à cette autre question: qui aura le pouvoir ? Dans quelles conditions s’exercera-t-il ?
Pour les signataires du programme commun, la réponse est très simple : après des élections victorieuses, la « gauche » s’installe pacifiquement aux commandes de l’Etat bourgeois, et entreprend de le réformer, de le démocratiser de l’intérieur. Elle peut donc facilement proposer dès aujourd’hui des « structurés améliorées » des modifications plus ou moins ingénieuses de la justice bourgeoise. Que la bourgeoisie puisse s’opposer par la force à ces projets, qu’elle cherche à les saboter, voilà bien une idée « gauchiste » ! Krasucki, dirigeant du PCF et de la CGT, nous rassure :
« Il est permis de penser que dans leur masse ceux qui auront exprimé un avis contraire respecleront la règle démocratique » (Vie Ouvrière, No spécial programme commun).
Pour les militants révolutionnaires, la bourgeoisie et l’équipe gaulliste en particulier, n’a rien d’un club de gentlemen, qui quitteraient le pouvoir avec la résignation morose des amoureux éconduits ! Ils seronts prêts, pour garder leur pouvoir et leurs privilèges, à une résistance violente, acharnée, à laquelle il faut s’attendre et se préparer.
Cela implique qu’il n’y aura pas de transformation sociale réelle sans la mobilisation et l’organisation autonome des travailleurs en comités dans les usines et les quartiers.
Cela signifie que la tâche première de la classe ouvrière, si elle veut se libérer, est de casser, de démanteler tous les instruments que la bourgeoisie a forgé pour maintenir sa domination (armée, police, justice) et de les remplacer par des organismes nouveaux, directement issus des travailleurs.
Cela veut dire enfin que nous nous refusons — à la manière des réformistes — de parler de «rendre la justice» dans l’abstrait (avec en tête l’image paisible de St Louis sous son chêne). On ne peut parler de la justice sous un gouvernement des travailleurs sans comprendre dans quel contexte de tensions sociales et de lutte violente entre les classes elle se déroulera.
Il faut donc avoir tout cela bien présent à l'esprit pour comprendre dans quel cadre se posera le problème de la justice.
1) Le but fondamental est donc de démanteler l'appareil judiciaire, tel qu'il existe aujourd'hui pour le remplacer par des tribunaux populaires directement issus des travailleurs : tribunaux élus par les travailleurs où chaque travailleur aura à son lour le droil de sièger.
Telle est la mesure essentielle.
Toutes les autres décisions (simplification de la justice, tribunal national unique, crédits, abrogation de lois bourgeoises, etc...) n’interviennent qu’en second lieu et sont de moindre importance.
2) Nous devons dire dès aujourd’hui avec clarté et franchise que, dans les premiers jours du nouveau pouvoir, la forme de la justice sera étroitement liée à la résistance de la minorité d’exploiteurs et de leurs valets contre un gouvernement qui sera celui de la masse des travailleurs : si demain les racailles fascistes d’Ordre Nouveau ou autres, rééditent les pratiques de l’'OAS, (dans le genre de l'attentat qui défigura la petite Delphine Renard), la justice qui leur sera appliquée sera rapide et impitoyable.
Pas question de faire une struction méticuleuse et tâtillonne, et de faire durer l'affaire plusieurs mois voire plusieurs añnées.
3) Mais le plus important est de savoir dans quel esprit sera rendue la justice des travailleurs :
— elle aura pour tâche de juger d’authentiques contre-révolutionnaires. Elle le fera avec la plus grande sévérité ;
— mais elle héritera aussi de toute une série de délits et de crimes à juger, qui proviennent en fait des tares de la société bourgeoise elle-même (crimes dûs à l’alcoolisme, petits vols, délits dûs à l’ignorance, à la jalousie, etc.) Devant ces délits, en quelque sorte préfabriqués par la société bourgeoise, le tribunal populaire sera étranger à tout esprit de vengeance, et s’il y a des peines infligées, elles chercheront surtout à éviter le renouvellement du délit plus qu’à «punir». C'est ce changement d’état d’esprit qui reflètera le mieux la transformation révolutionnaire de la justice.
En fait la justice des travailleurs sera donc une justice engagée : impitoyable pour ceux qui veulent saboter la société nouvelle mais faisant tout pour règler au mieux les tensions entre ceux qui veulent la construire...
Tout comme aujourd'hui, lors d’une grève :
— entre les grévistes, d'une part, et les patrons, les flics et les jaunes qui veulent forcer un piquet, les choses se règlent souvent à coups de poing, et sans douceur ;
— entre les grévistes eux-mêmes, des débats, des désaccords, des oppositions mêmes sévères peuvent surgir sur la conduite de la grève ou d’autres sujets. Elles doivent se règler par la discussion, entre camarades de lutte. Et même si l’un d’eux fait un acte qui peut mettre la grève en péril, même si deux grévistes se mettent à se battre pour des questions de personne, les décisions qui seraient prises devront l’être par les travailleurs non avec le souci de « se venger », mais en comprenant que l'affaire se passe entre gens du même bord et que l'essentiel est de mener à bien la grève.
La justice des travailleurs de demain sera à cette image.
4) Enfin —et surtout — la tâche d’un gouvernement des travailleurs sera d'agir sur les causes profondes pour supprimer les effets , car la justice se limite seulement aux effets :
— à quoi bon voler un pain, si l’on a de quoi manger ? Une voiture, si les transports urbains sont gratuits ? Une paire de lunettes, si la Santé est gratuite ? Un outil, si l’usine appartient à l’ensemble des travailleurs ?
-— on parle de l’augmentation énorme du nombre de crimes, on cite les grandes villes des USA et Harlem en particulier. Mais c’est lorsque les noirs et l’ensemble des travailleurs américains se libereront de l'exploitation, et de lhumiliation qu’ils subissent que l’on verra diminuer l’effarant taux de criminalité qui existe aujourd’hui. Il s’agit là d’un pur produit de la décomposition de la société capitaliste américaine. Et Nixon ne le guérira pas en renforçant le nombre de ses flics !
Nous savons que la tâche sera longue et difficile, qu’il faudra beaucoup de temps et d’efforts pour que tous les hommes se débarassent de l’égoïsme, des préjugés qu'ont fait peser sur eux des siècles d’oppression. Pour que se libère matériellement et intellectuellement la masse de ceux qui sont encore aujourd’hui réduits ayx rangs d’esclaves salariés.
Mais notre ambition finale est celle d’un monde nouveau, où chacun pourrait avoir selon ses besoins, où les rapports entre les hommes seraient totalement modifiés : la société communiste. Dans une telle société où l’Etat dépérirait, où s’effaceraient les oppositions entre classes sociales, la « justice » en tant que telle ne pourrait subsister et les tensions entre les
hommes seraient règlees par des procédures d'arbitrage, plus souples, plus spontanées, dont il est difficile de prédire la forme.
C’est pour construire ce monde que nous combattons aujourd'hui,
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supplément à ROUGE No 190 - 10 impasse Guéménée - 4ème
ligue Communiste
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