Viol : Une loi nouvelle pour assurer leur ordre

Deux ans après le Sénat, l’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi sur le « crime de viol ». En même temps, la droite fit passer de manière imprévue une disposition réprimant « les actes impudiques ou contre nature » sur une personne mineure de quinze à dix -huit ans du même sexe... Débat et votes furent expédiés en cinq heures trente par une vingtaine de députés présents en tout et pour tout, dans l’indifférence quasi générale, des féministes y compris, du moins en apparence...

On est loin du climat passionné dans lequel se déroula à Aix, il y a tout juste deux ans, le procès des trois violeurs d’Anne et Aracelli, deux jeunes campeuses belges, agressées dans les calanques, l’été 1974.

Elles n’avaient pas accepté et elles avaient décidé, fait exceptionnel à l’époque, de porter plainte et d’aller jusqu’au bout. Malgré les souffrances, les humiliations, les pressions et les menaces, elles avaient tenu bon. Leurs trois agresseurs furent condamnés à des peines de quatre et six ans de prison par la cour d’assises d’Aix, en mai 1978.

La décision courageuse d’Anne et d’ Aracelli fut le point de départ en France de la campagne du mouvement des femmes contre le viol et les agressions dont sont victimes les femmes à tout moment et en tout lieu. Cette campagne, particulièrement active entre 1976 et 1978, contribua à « changer les mentalités » comme on dit. On admet plus facilement que le viol n’est pas l’expression d’un désir incompressible, mais l’aboutissement extrême du mépris des femmes et des rapports de domination violente. Le droit des femmes de choisir librement leurs partenaires et de disposer librement de leur corps n ’est plus ignoré totalement, du moins au niveau du discours.

Est -ce ce progrès que la nouvelle loi va sanctionner dans le texte officiel ?

En fait, comme toute loi qui est le produit indirect d’une mobilisation, la nouvelle loi sur le viol enregistre de manière déformée un certain nombre de revendications exprimées dans les luttes. Mais aussi, comme toute loi élaborée et votée dans le cadre des institutions bourgeoises, celle-ci est conçue pour rétablir et faire respecter l’ordre et la morale bourgeoises.

Dans ce cadre, ce n ’est évidemment pas un hasard si le débat sur le viol a été planifié début avril en plein congés de Pâques, plutôt qu’au milieu du mois de mai par exemple.

Prises au dépourvu, car tous les députés (à quelque groupe parlementaire qu’ils appartiennent ) avaient pris soin de garder le secret, les féministes n’ont pas eu les moyens d’organiser une quelconque initiative qui leur aurait permis d’exprimer leurs exigences.

Il était évidemment préférable pour le gouvernement que le débat parlementaire se déroulât dans la « sérénité », sans pression des mobilisations de rue.

Il est facile de comprendre pourquoi. Le texte de loi adopté, contradictoire, reflète bien l’ensemble de ces éléments.

LEURS LOIS

D’une certaine manière, l’hommage rendu par le Sénat à « l’action des associations féministes », en juin 1978, de même que celui de Monique Pelletier lors du débat au Parlement en avril 1980 (« ce sont des femmes qui, par leurs actions courageuses, ont levé les tabous et sensibilisé, à juste titre, l'opinion publique... »), prouve, s’il en était besoin, que le gouvernement a été obligé, à cause des mobilisations, de revoir une législation « périmée », remise en cause dans les faits, au risque sinon de discréditer totalement la justice aux yeux des femmes : « Le faible nombre des plaintes aussi bien que le laxisme de la jurisprudence ont fait du viol, jusqu'à ces dernières années, l’un des crimes les plus impunis dans notre pays. Les conceptions actuelles sur l’égalité de l’homme et de la femme exigent de réprimer le viol comme il doit l’être, mais aussi de le prévenir par toute une éducation des rapports humains », conclut le rapport du Sénat.

Restaurer l’autorité de l’Etat auprès des femmes en modernisant ses lois, est bien l’enjeu fondamental de cette nouvelle loi.

Une législation dépassée

Il était temps, peut-on dire, car de récents procès (dont le plus fameux fut celui des violeurs d’Anne et d’Aracelli) avaient démontré, aux yeux de l’opinion publique, le caractère profondément réactionnaire de la jurisprudence en matière de viol.

L’exposé général du Sénat souligne son caractère « extrêmement défavorable à la victime et, au contraire, très indulgente pour les coupables... »

Et lorsque les violeurs étaient condamnés, la sanction était inspirée plus par « la crainte des naissances illégitimes » que par la respect de la femme. Ce qu’il fallait protéger. c’était « l’honneur des familles » (cf. un arrêt rendu en 1957 par la cour de cassation), en clair le droit de propriété de la famille et de l’homme sur sa fille ou sa femme. Le comble, c’était qu’il n’y avait aucune définition du viol dans le Code pénal. Pour la jurisprudence, le viol consiste dans « la conjonction sexuelle illicite », entendez par là « l’introduction du membre viril dans la cavité vaginale de la femme. Tout autre acte que le coït ne saurait constituer le crime. Le fait, par exemple, d’introduire dans le vagin de la femme, malgré sa résistance, le doigt, un bâton, ou tout autre objet, ne pourrait être poursuivi que sous la qualification d'attentat à la pudeur, même si cet acte pratiqué sur une vierge avait eu pour objet de la déflorer » (Garçon-Garraud).

Avec une telle conception du viol, rien d’étonnant à ce que la plupart aient été « disqualifiés » en délits de coups et blessures ou d’outrages publics à la pudeur et, par là même, « correctionnalisés ». De plus, la jurisprudence excluait qu’une femme puisse être violée par son mari. Un homme ne pouvait être violé.

Comme l’indique le rapport sénatorial, la femme « devait faire la preuve, non seulement de son défaut de consentement mais même de la violence qu’elle avait subie » et « les juges ne reconnaissaient, en général, le crime de viol que lorsque la victime avait subi de très graves sévices, laissant des traces révélatrices ». Dans tous les cas, la victime était soupçonnée d’avoir « provoqué les accusés et allumé leur convoitise par une attitude répréhensible » (arrêt de la cour d’assises du Haut-Rhin du 21 avril 1959), d’où l’enquête sur la moralité de la victime d’un viol. Comme le faisait remarquer ironiquement Gisèle Halimi lors de nombreux procès, lorsqu’un banquier vient d’être volé, on ne lui pose aucune question sur ses moeurs ou sa « moralité » !

D’où, évidemment aussi, les « réticences » des victimes à porter plainte (seize cents plaintes environ en France à l’heure actuelle).

Une nouvelle définition du viol, mais...

De ce point de vue, la définition du viol adoptée par l’Assemblée constitue un progrès.

Elle élargit la notion de viol. La contrainte morale suffit. Un homme comme une femme peut être victime de viol. La tentative suffit. Le mari peut être reconnu coupable de viol sur sa femme...

Mais cette définition, comme le soulignèrent les députés communistes, est une régression par rapport à la proposition initiale du Sénat qui incluait dans la notion de viol toute agression sexuelle.

Quant à la répression du viol, elle reste inchangée par rapport à la loi initiale. Le violeur risque dix à vingt ans de prison sauf circonstances aggravantes (notamment en cas de

Aix. Octobre 1977.

Aix. Octobre 1977

LEURS LOIS

Tous à Paris le 31 mai pour les droits et libertés des homosexuels (hommes et femmes)

viol collectif). Dans ce cas, c’est la réclusion à perpétuité qui est prévue. C’est donc, contrairement à la proposition du Sénat déposée par les socialistes et les communistes, la thèse de Choisir et de Gisèle Halimi qui a prévalu auprès du gouvernement. En effet, pour Gisèle Halimi, la prison (pour le viol seulement) peut avoir une fonction dissuasive et une valeur exemplaire. Elle refusait qu’il y ait possibilité de réduction de l’échelle des peines pour le viol seulement. Pour notre part, nous sommes toujours d’accord avec l’idée exprimée par les avocates féministes, J. Mou-tet, C. Auger et M. Antoine, à l’occasion de l’entretien que nous avions eu avec elles au lendemain du procès d’Aix : « (...) La justice fonctionne selon deux filières : l’une qui sanctionne par la prison un certain type d’infractions, celles qui font la “une’’ des journaux... et qui sont censés être les plus graves et les plus dangereuses socialement ; l’autre qui sanctionne par des amendes des “délits’’ qui seraient soit-disant ni graves ni dangereux ; comme si être responsable d’accidents du travail, d’accidents de la route, d’escroquerie financière, de fraude fiscale à grande échelle, de l’incendie du CES Pailleron ou de la mort d’enfants par le talc Morhange, était “moins grave, moins dangereux’’ ! Nous ne voulons pas accréditer cette thèse (...) Notre objectif est clair .-obtenir que les femmes ne soient plus traitées en objet, qu’elles ne se considèrent plus comme objet, quelles deviennent des sujets (...) Est-ce que la prison pour les violeurs fait avancer cette prise de conscience chez les femmes ? Est -ce qu’elle permet aux hommes aussi de comprendre cet objectif ? Certainement pas. La meilleure preuve, c’est qu’on peut défendre la prison pour les violeurs avec un discours qui va à l’encontre de la lutte des femmes pour la libre disposition de leur corps. (...)

« Le recours à la justice n’en traîne aucune adhésion à la répression carcérale. (...) Dans la loi, existe une mesure, produit indirect des luttes, contre le système carcéral .-le sursis avec mise à l’épreuve. Pourquoi ne serait -il pas utilisé pour les violeurs ? (...) Pourquoi une femme atteinte dans une activité essentielle de son être, sa sexualité, ne demanderait -elle pas symboliquement de l’argent sous forme de “dommages et intérêts’’ ? Ce ne serait pas véritablement une compensation ni une réparation, mais ce serait une sanction qui renverserait les symboles. Ce n 'est pas la solution. (...) Mais il faut bien répondre à ce besoin légitime de la femme de survivre à ce préjudice qu’est le viol. (...)

« Il n'y a pas de réparation possi- ble, mais il faut que le viol soit sanctionné d’une manière ou d’une autre. Nous n’avons pas de solution définitive. Nous cherchons. »

Nous ne pourrions dire plus aujourd’hui, mais nous sommes sûres que si la majorité de l’Assemblée a maintenu les peines maximales prévues pour le viol jusque là, ce n’est nullement pour défendre le droit des femmes. La seule concession positive fut l’adoption, malgré le gouvernement, de l’amendement communiste qui prévoit que « lorsque ces agressions sont commises par des mineurs, des mesures éducatives sont prises à leur encontre, de préférence à toute forme de répression ».

Répression scandaleuse de l’homosexualité

Par contre, la majorité de l’Assemblée a montré son vrai visage et ses véritables intentions en votant l’amendement Foyer, pourtant supprimé dans le projet du Sénat. « Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de soixante à vingt mille francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe » (la minorité sexuelle dans ce cas dure jusqu’à dix-huit ans contre quinze ans pour les hétéro-sexuel(le)s).

Il ne s’agit pas pour le gouvernement de reconnaître fondamentalement le droit des femmes à disposer librement de leur corps, mais de rétablir l’ordre et c’est pourquoi il peut en même temps être à l’initiative d’une loi sur le crime de viol et en même temps, condamner l’homosexualité comme « acte impudique ou contre nature ».

La liberté individuelle a peu de choses à voir avec les préoccupations gouvernementales !

Enfin si, dorénavant, des associations pourront se porter partie civile, il faudra qu’elles aient cinq ans d’existence avant la date de leur démarche et qu’elles mentionnent explicitement dans leurs statuts « la lutté contre les violences sexuelles ». Tous les groupes, les comités ad hoc conjoncturels créés à l’occasion d’une mobilisation seront donc écartés.

Seule l’association Choisir a des chances de répondre aux critères exigés...

Rien ne sera changé sur le fond

Nous savons, pour notre part, que cette loi ne changera fondamentalement rien pour les femmes. Elle n’empêchera pas les viols. Tout au plus, elle peut faciliter la démarche des femmes qui ont décidé de porter plainte, c’est bien tout. Jamais, d’ailleurs, aucune loi, dans la société bourgeoise, n’a été en avance sur la

LEURS LOIS réalité sociale de son époque. Toute loi, dans le cadre du système capitaliste, ne fait qu’enregistrer a posteriori soit les rapports de forces entre les classes (législation sur les syndicats par exemple) soit l’évolution générale des moeurs et des mentalités (légalisation de l’avortement).

Par ailleurs, nous ne cautionnerons pas l’imposture qui consiste à faire croire que le respect des femmes se mesurera au nombre d’années de prison distribuées dans les procès.

Pour réellement faire reculer l’idéologie dominante à l’égard des femmes, nous ne comptons vraiment que sur la mobilisation collective des femmes de manière indépendante et au sein des organisations de masse du mouvement ouvrier. C’est le seul moyen, d’une part, de dissuader les violeurs, d’autre part, et plus généralement, de faire « progresser les mentalités ».

Claire Bataille

Les féministes et la répression

La presse s’est plue à souligner que c’est la pression « des féministes » qui a poussé le gouvernement et l’Assemblée à plus de rigueur contre les violeurs. Le Sénat prévoyait bien de ramener la peine minimale encourue à cinq ans contre dix ans précédemment, mais, voyez-vous, les féministes voulaient dix ans ; elles n’auraient pas compris une telle indulgence... Comment ne pas les écouter ? Les féministes seraient donc responsables de l’accentuation de la répression.

Cette contre-vérité semble évidente pour tout le monde, et en premier lieu pour Libération.

Nous protestons de manière véhémente contre cet amalgame scandaleux. Seule l’association Choisir, par le biais de Gisèle Halimi, a défendu l’idée selon laquelle la prison pouvait avoir, en cas de viol, une fonction dissuas -sive sinon thérapeutique. Aucun autre courant se réclamant du féminisme, à notre connaissance, n’a défendu un tel point de vue.

Reste que nous défendons le droit des femmes à porter plainte et à aller jusqu’au procès, de même que nous défendons la possibilité de recourir à la justice, aussi bourgeoise soit-elle, en cas de crime raciste, tout en la dénonçant comme justice de classe.

Tout dépend du costume... ou le viol comme argument publicitaire

Apparaît une jeune femme, jolie, distinguée. Elle est accompagnée d’un homme style fonctionnaire consciencieux. Il la met en garde : « Le moindre de vos propos peut être retenu contre l'un de ces hommes... » On comprend ; il s’agit d’une confrontation pour viol... Et elle les observe, l’un après l’autre... Non, ce n’est pas lui, pas celui-ci non plus... Son regard s’arrête sur un homme jeune, genre séducteur distingué. On oomprend qu’elle l’a reconnu ; c’est lui... Que croyez-vous qu’elle fasse... Elle ne dira rien, car, voyez-vous, il porte un costume x ... , très chic... alors !

Il existe, paraît-il, un bureau de vérification de la publicité, chargé, entre autres, de sanctionner les annonces sexistes : qu’attend-il pour intervenir ?