Des crèches scolaires pour les enfants de deux à trois ans, c’est-à-dire des classes à effectifs réduits (12 à 15 enfants maximum ) dans les écoles maternelles, encadrées par des institutrices « ayant reçu une certaine formation de puériculture » (1), des classes payantes, telle est la proposition centrale du rapport présenté par Evelyne Sullerot devant le Conseil économique et social sur les « modes de garde des jeunes enfants », en mars 1981. De l’histoire ancienne direz-vous. Eh bien, non ! Mitterrand s’était exprimé publiquement sur cette question lors du colloque organisé le 28 avril par l’association Choisir au Palais des congrès, avant le deuxième tour de l’élection présidentielle. Il y avait rappelé l’engagement des socialistes de créer, une fois élus, trois cent mille places de crèches (collectives ou à domicile ), et, constatant que « les crèches c’est terriblement coûteux », il avait signalé que ses collaborateurs réfléchissaient « à un système intermédiaire entre la crèche et la garderie du point de vue administratif » (2).
Cette idée semble directement inspirée par la proposition d’E. Sullerot. Depuis, le gouvernement n ’a pas été très bavard. Il est temps pour nous d’ouvrir le débat sur les problèmes soulevés par ces propositions (3).
Le Conseil économique et social part d’un constat : la demande en modes de garde (4) n’a cessé de s’accentuer ; un indice : la croissance rapide de la préscolarisation des enfants de deux ou trois ans en écoles maternelles. Actuellement, un tiers environ de ces enfants est inscrit en maternelle. Cette demande croissante est liée au développement du travail salarié des femmes, notamment aux âges les plus féconds, depuis 1 968 en particulier. Les femmes qui ont un ou deux enfants sont de moins en moins nombreuses à quitter leur travail, phénomène qui s’est poursuivi avec le développement du chômage et de l’inflation.
Cette demande croissante a de quoi inquiéter le gouvernement. Les besoins sont en effet loin d’être couverts :
« La situation se présente au 1er janvier 1980 à peu près ainsi (5):
— 2 128 000 enfants ont moins de trois ans ;
— 1 000 000 à 1 100 000 ne peuvent être gardés par la mère dans la journée ;
— 660 000 peuvent disposer d’un mode de garde contrôlé par les collectivités ;
— 1 000 000 sont gardés par la mère ;
— d’autres solutions doivent être trouvées pour 350 000 à 550 000 enfants de moins de trois ans (nourrices non déclarées et famille, surtout les grand-mères, et principalement les grand-mères maternelles).
On constate que, même si plus d’un million d’enfants sont entièrement gardés par leur mère, les modes de garde actuellement existants ne peuvent s 'occuper que d’un peu plus de la moitié des enfants de moins de trois ans que la mère ne peut garder en continu. »
Les pères, quant à eux, ne semblent même pas exister pour le Conseil économique et social ! Comme le constate celui-ci, cette distorsion entre les besoins et les capacités d’accueil actuelles risque de déboucher sur une mobilisation :
« L’attente des familles est forte et il ne faut pas compter qu’elle s’affaiblisse, par exemple du fait de la baisse de la natalité. Au contraire, obtenir de la collectivité une aide importante en modes de garde pour leurs enfants sera une revendication de plus en plus déterminée des femmes, d’autant plus justement qu'elles s’entendent demander d'avoir des enfants. “Vous voulez des enfants, donnez-nous des crèches et des maternelles”, exprime bien cette attente qui peut fort bien conduire à des manifestations locales, voire prendre la forme d’une campagne d’opinion importante. »
Des luttes ont déjà éclaté sur la question des classes maternelles, l’avenir nous en réserve certainement d’autres.
Voici les capacités d’accueil actuelles des modes de garde existantes contrôlées par la collectivité :
Ecole maternelle (deux à trois ans) 230 000 places
Assistantes maternelles agréées 320 000
Crèches collectives 57 000
Crèches familiales 29 000
Garderies, jardins d’enfants 20 000 Pouponnières 4 000
Nous constatons donc qu’après les mères elles-mêmes, ce sont les nourrices déclarées qui constituent le mode de garde le plus répandu !
Par ailleurs, il faut savoir que la moyenne nationale des effectifs dans les classes maternelles était, en 1979-1980, de 29.9 enfants par classe.
Ces indications complémentaires nous permettent de mieux mesurer encore la gravité de la pénurie en capacité d’accueil tant sur le plan de la quantité que de la qualité.
Quelles sont les solutions préconisées par le Conseil économique et social ?
Deux affirmations indiquent clairement les orientations idéologiques défendues par le Conseil économique et social.
La première : « Il est exclu que les enfants de zéro à six ans viennent à être totalement à la charge de la collectivité mais il est devenu difficile de faire accepter qu ’ils soient totalement à la charge de leurs parents. »
La deuxième phrase qui en dit long sur l’état d’esprit du Conseil économique et social est la suivante : « Le rôle irremplaçable de la mère pour un épanouissement normal du
EQUIPEMENTS COLLECTIFS jeune enfant demeure néanmoins reconnu de manière unanime. »
Ce genre de généralités, assénées de façon péremptoire, n’ont toujours servi qu’à une seule chose : convaincre les femmes de rester chez elles pour garder leurs jeunes enfants.
Ceci est particulièrement évident lorsqu’on compare les appréciations portées sur les différents modes de garde. A propos de la garde des enfants par leur mère, il est dit : « Mode de garde le plus naturel, le plus nécessaire à l’enfant, il est aussi le plus économique pour la société. » Tous les avantages donc ! Par contre, les crèches collectives sont ainsi caractérisées : « Equipements ambitieux et coûteux, les crèches collectives ne pourront jamais être généralisées. »
D’un côté, on trouve un baratin idéologique sur le thème du respect de la liberté des parents, des mères et de la nécessaire diversité des modes de garde, de l’autre, des options privilégiant clairement le bénévolat, les assistantes maternelles et les crèches familiales, les crèches scolaires payantes au détriment des crèches collectives.
Les propositions présentées par le Conseil économique et social relèvent essentiellement de préoccupations financières. On peut les résumer ainsi :
— création au niveau national d’un institut de l’enfant chargé de la recherche et de l’information ;
— développement des crèches familiales sur tout le territoire ;
— crèche pilote dans chaque ville importante ou, du moins, dans tout chef-lieu de département ;
— centre de la petite enfance, groupant crèche, halte-garderie, école maternelle dans chaque région de programme au moins.
Ce n’est pas en proposant une crèche seulement par chef-lieu de département que l’on peut prétendre réduire les inégalités entre zones rurales ou entre classes sociales, inégalités pourtant soigneusement relevées par le Conseil économique et social.
Le seul objectif réaliste de ce point de vue serait de prévoir l’implantation de crèches au niveau des quartiers et de les rendre gratuites. D’ailleurs, si l’école maternelle a constitué un pôle d’attraction pour les enfants de deux ans ces dernières années, c’est principalement en raison de sa gratuité. Le rapport lui-même est obligé de le constater.
Par ailleurs, l’intérêt, pour le gouvernement, des crèches familiales, c’est qu’elles ne nécessitent quasiment aucun investissement (les enfants sont gardés chez l’assistante maternelle) et que le coût de fonctionnement est de 40 % inférieur à celui des crèches collectives. Oui, mais ce ne sont pas des crèches, là est le problème ! Une directrice de PMI (6) surveille quarante assistantes maternelles et est censée faire une visite hebdomadaire au domicile des assistantes ; un médecin tient les fiches sanitaires des enfants mais c’est à peu près tout. Les assistantes maternelles, même agréées, n’ont pas de compétences particulières, même si elles sont pleines de dévouement ; elles ont droit à soixante heures de formation en... deux ans. Dans le cadre des crèches familiales, les assistantes maternelles ne sont pas payées directement par les parents mais par la directrice qui assure les tâches de gestion administrative et financière ; sur les 320 000 assistantes maternelles agréées (7), 1 5 000 sont rattachées à des crèches familiales et 230 000 ne sont rattachées à aucune structure. Deux cent mille personnes environ gardent des enfants contre rémunération sans être déclarées. Faire disparaître ce travail au noir constitue l’un des objectifs du Conseil économique et social.
Officialiser la fonction d’assistante maternelle, c’est peut-être donner un statut à des milliers de femmes, c’est peut-être garantir un minimum de contrôle sanitaire pour les enfants, mais c’est surtout trouver une bonne source de revenus supplémentaires pour le gouvernement, codifier la pénurie en équipements collectifs et confiner les femmes dans leurs fonctions traditionnelles de garde d’enfants (8).
Venons-en à la prétendue grande « innovation », les « crèches scolaires ». Elle part de deux constats déjà évoqués :
— les enfants de deux ans sont de plus en plus nombreux à fréquenter l’école maternelle ;
— les classes sont surchargées.
Conclusion pratique : il est recommandé d’abaisser les effectifs par classe à vingt-cinq élèves et de créer une « structure intermédiaire entre la crèche et l’école maternelle ». Intermédiaire dans quel sens ? Dans le sens où le taux d’encadrement serait supérieur à celui des classes maternelles (la crèche scolaire devrait réunir des effectifs de dix ou quinze •enfants) mais inférieur à celui des crèches où il est prévu une personne pour huit enfants qui marchent. Le grand avantage pour le gouvernement serait de faire des économies à la fois sur le personnel et sur les autres frais de fonctionnement puisque, contrairement à l’école maternelle, cette crèche scolaire ne serait pas gratuite.
EQUIPEMENTS COLLECTIFS
En compensation, le Conseil économique et social prévoit « un complément familial rénové » pour permettre à tous les parents d’enfants de moins de trois ans de voir couverts leurs frais de garde « notablement » ! En compensation (ah, il n’y a rien sans rien !), les aides au fonctionnement consenties par l’Etat, les collectivités locales et les CAF « à certains établissements » (lesquels ? ne seraient-ce pas les crèches par hasard ?) pourraient être réduites.
Et le tour est joué. Il y a tout à parier que l’Etat sortirait gagnant de cette opération scandaleuse : on fait payer les parents qui ne payaient pas encore, on réduit les frais des crèches collectives jugées trop coûteuses, on donne une petite compensation Financière aux parents pour qu’ils se payent une assistante maternelle.
C’est sans doute cela, pour le Conseil économique et social, « confier à la population, dans toute la mesure du possible, la recherche des solutions » !
Rappelons que le Conseil économique et social est un organisme consultatif où sont représentés l’Etat, le patronat, les syndicats : FO s’est prononcée pour le rapport, la CFDT s’est abstenue, seule la CGT a voté contre.
Pour nous, la solution à la garde des enfants passe par la reconnaissance des acquis que représentent la gratuité de l’école maternelle et l’expérience des crèches collectives. Elle passe par la mise sur pied d’un servi-
(10) « Le Monde » du 19 septembre 1981.
ce public gratuit s’appuyant sur des centres de l’enfance où pourraient effectivement se côtoyer et collaborer crèches collectives, garderies, écoles maternelles, non pas sous forme de centres « pilotes » faisant Figure d’exception mais au niveau des quartiers dans les grandes villes, et à différents échelons, en fonction des besoins réels de la population (9).
Pour le nouveau gouvernement qui prétend défendre l’emploi des femmes et conduire la France vers une société socialiste, ceci devrait constituer une priorité essentielle.
Madame Georgina Dufoix, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, a repris à son compte cette priorité lors de sa conférence de presse, le 1 7 septembre 1981 (10). D’ores et déjà, le budget 1982 prévoit la création de dix mille places de crèches. Si cela peut constituer un premier pas, il n’en demeure pas moins que la priorité semble être accordée aux crèches familiales avec toutes les limites que cela comporte.
Quelle sera réellement la politique du nouveau gouvernement en matière de garde d’enfants, nous ne le savons pas encore réellement. Pourtant, la politique préconisée en matière d’emploi par le gouvernement Mauroy, qui encourage notamment le temps partiel, la semaine de quatre jours, etc., nous inquiète très fortement et ne peut que rentrer en contradiction avec la défense de l’emploi des femmes et la prise en charge de la garde des enfants par la collectivité.
Josette Desbois
Notes
- (1) Toutes les citations sont extraites des «avis et rapports du Conseil économique et social sur les modes de garde des jeunes enfants », publié au «Journal officiel», n° 7, année 1981, du jeudi 30 avril 1981.
- (2) Cf. «le Monde » du jeudi 30 avril 1981.
- (3) Un article est déjà paru dans «Rouge » n® 979.
- (4) La notion de «mode de garde » recouvre dans le rapport aussi bien les personnes que les équipements.
- (S) Les informations statistiques sont tris partielles. Ce sont donc surtout des évaluations.
- (6) PMI : Protection maternelle et infantile ; elle dépend du ministère de la Santé.
- (7) D’après la loi de 1977, l’assistante maternelle pour être agréée doit faire l’objet d’un contrôle médical... elle même acquiert le statut de travailleur à part entière : elle bénéficie de congés payés, de la Sécurité sociale, de la retraite, d’une formation professionnelle limitée, d’une indemnisation minimale en cas d’absence de l’enfant, d’un salaire minimum égal à deux fois le montant du SMIC /heure ; en contrepartie elle paye des cotisations sociales et des impôts.
- (8) 1S hommes sur 320 000 personnes ont choisi la profession d’assistants maternels.
- (9) Les «Cahiers du féminisme » ont publié un numéro spécial en mai 1978 (n° 4) sur les équipements de la petite enfance. Disponible. «Rouge » du 28 août 1981 (n° 979) a publié récemment un article sur la question.