La Sécurité sociale a représenté une formidable avancée pour la classe ouvrière. Au lieu de la précarité passée, des dépenses exorbitantes en matière de maladie, des droits à la retraite grignotés par l’inflation, elle a apporté aux travailleurs et à leurs familles la sécurité matérielle indispensable à leur émancipation. Le patronat et les gouvernements à sa solde n’ont eu de cesse de miner ce système de protection sociale qui consolidait les positions de la classe ouvrière. Les remises en cause n ’ ont pas manqué : dès la création de la Sécurité sociale, c’est le refus de la généralisation, de la caisse unique ; en 1960 et en 1967, c’est la mainmise du gouvernement et du CNPF sur les conseils d’administration ; en 1979, ce sont les lois Berger et Chinaud qui projetaient la destruction pure et simple du système actuel.
Ainsi, petit à petit, les prestations étaient réduites, tandis que les cotisations augmentaient et passaient sous gestion patronale. De plus, créée en 1945, à une époque où Ton ne parlait guère de la lutte d’émancipation des femmes, la Sécurité sociale est aujourd’hui encore fondée sur la double notion de travail socialisé et de famille. Les remises en cause constantes du patronat et la politique des grandes centrales ouvrières, qui ont participé à la création et à la gestion de la Sécurité sociale, n’ont pas permis de supprimer l’inégalité criante qui frappe les femmes. Formellement, le droit des conjoints est toujours le même, qu’il soit homme ou femme. Mais la Sécurité sociale, parce qu’elle s’en tient au travail socialisé, privilégie la situation de l’homme au détriment de celle de la femme. Par ailleurs, et parce qu’elle s’appuie sur la notion de famille (légitime ou illégitime), elle relègue la femme « seule » au rang d’assistée marginale. Placée au cœur des contradictions sociales et économiques, la femme n’est toujours pas reconnue comme un être social majeur. Ne nous étonnons donc pas de la voir, victime privilégiée de la crise, dépendante de l’homme en tant qu’ayant droit, assistée en tant que femme « seule ».
La femme « assurée sociale » est une victime privilégiée de la crise
Si elle travaille, la femme bénéficie, pour son propre compte, de la protec- tion sociale. Encore faut-il qu’elle ait un emploi ! A cet égard, les chiffres publiés par le ministère des Droits de la Femme sont éclairants : en mars 1981, 9,9% de la population active féminine sont à la recherche d’un emploi (4,9% pour les hommes) ; 60% des chômeurs sont des femmes de moins de 25 ans ; les femmes représentent 52,5% des demandeurs d’emploi alors qu’elles sont minoritaires dans la population active (40%). Ce chômage tient à la restructuration ou à la liquidation de secteurs entiers fortement féminisés (textile, etc.), à la fragilisation grandissante des emplois dans le secteur tertiaire, au fait que le salaire des femmes, considéré comme salaire d’appoint, « permet » plus aisément leur licenciement.
On pourrait penser que la femme salariée se trouve dans une situation au moins équivalente à celle de l’homme. Il n’en est rien. En premier lieu, parce que les salaires féminins sont, en moyenne, inférieurs aux salaires masculins ; du même coup, les femmes ont droit à une indemnisation moindre (indemnités journalières, maladie, vieillesse). En second lieu, parce que nombre de femmes travaillent à temps partiel, ce qui ne leur permet pas toujours de réunir les conditions minimales d’ouverture des droits :
— 1 200 h dans l’année représentent 25 h hebdomadaire en moyenne ;
— 120 h par mois représentent 20 h hebdomadaire en moyenne ;
— 200 h par trimestre représentent un peu moins de 17 h hebdomadaire. Enfin, mal orientées par le système éducatif actuel, les femmes trouvent souvent un emploi dévalorisant, qu’elles interrompent « plus facilement » pour i élever leurs enfants. La formation pro-! fessionnelle, la promotion, l’accès à des postes de responsabilité, tout cela leur est difficilement accessible, ce qui les confine dans des emplois mal rémunérés.
Deux catégories de femmes sont pourtant particulièrement dépourvues, malgré leur travail régulier. Il s’agit des femmes et des filles d’artisans ou de commerçants, non déclarées en tant que salariées, et qui travaillent dans l’entreprise familiale sans jamais acquérir aucun droit propre de protection sociale. Elles restent indéfiniment dépendantes du noyau familial. Quant aux nourrices ou gardiennes d’enfants, auxquelles les travailleurs sont obligés de recourir en raison du manque de crèches, elles n’ont jamais droit à la législation « accident du travail » et, souvent, elles n’ont aucun droit au titre de la maladie ou de la vieillesse, leurs versements étant insuffisants ■(4
En matière de retraite, la discrimination sexuelle apparaît aussi. En effet, la loi du 12 juillet 1977 accorde aux femmes âgées de 60 ans la pension de vieillesse au taux normalement applicable à 65 ans par la Sécurité sociale, soit 50% du salaire, mais à la condition de justifier de 37,5 années d’assurance. La mesure en soi est restrictive car, même avec les bonifications, bon nombre de femmes ne peuvent remplir cette condition. Elle est de plus profondément injuste car elle empêche les femmes ayant travaillé 37,5 ans, c’est-à-dire les plus défavorisées, de bénéficier à 60 ans des 70% de leur salaire brut en garantie de ressources. Dans les mêmes conditions, les hommes y ont droit... A trop vouloir enfermer les femmes dans une législation spéciale, on les pénalise !
Quant à celles qui pourraient prétendre à la préretraite (contrats de solidarité), gare à elles si elles ont eu l’imprudence de suivre les conseils d’Yvette Roudy aux états généraux. Si elles ont travaillé à temps partiel en attendant la
SECURITE SOCIALE retraite, leur indemnité, calculée sur le salaire de la dernière année d’activité, sera réduite d’autant. Il ne leur restera plus, si elles refusent l’amputation, qu’à reprendre pour un an leur travail à temps plein.
La femme est dépendante de l’homme en tant qu’ayant droit
C’est celui qui travaille qui ouvre droit aux prestations pour lui et sa famille. La femme au foyer se retrouve donc sous la dépendance économique et sanitaire de l’homme avec qui elle vit. Dans ce cas, c’est l’homme, et l’homme seul, qui signe les feuilles maladie, et c’est sur son compte que sont versées les prestations, même si elles concernent la femme. Celle-ci ne peut suivre aucun traitement sans en référer à son conjoint. Si l’interruption volontaire de grossesse était remboursée, il en serait de même et la femme se verrait, une fois de plus, dépossédée de toute maîtrise de sa fécondité. La mesure de remboursement pour laquelle les femmes luttent aujourd’hui devrait donc permettre à la femme de conserver l’anonymat. En ce sens, un remboursement dans le cadre des prestations normales de Sécurité sociale serait insuffisant.
Dans le même ordre d’idées, les frais avancés par la femme sont remboursés au mari qui, bien entendu, n’est nullement obligé de les lui rétrocéder. Imaginez les difficultés qui peuvent en résulter et, par exemple, le chantage que le mari peut exercer sur sa femme en instance de divorce si celle-ci souhaite avoir un enfant avec un autre homme !
En matière de vieillesse, la femme n’est guère mieux lotie. D’abord, la loi ne reconnaît que l’épouse légitime. Et là encore, il faut que le mariage ait eu lieu au minimum deux ans avant le décès. Pas question donc de refaire sa vie sur ses vieux jours. Il faut bien faire ses comptes et prévoir qu’en tout état de cause la pension de reversion sera réduite de moitié !
La femme « seule », sans travail, n’est pas une assurée sociale mais une assistée
La femme qui refuse de vivre avec un homme ou qui se retrouve seule à la
suite d’un divorce ou d’un décès devient, du point de vue social, une marginale. Sa seule possibilité d’intégration, c’est le travail... si elle en trouve un !
Dans le régime de Sécurité sociale, la femme passe de la dépendance du père, qui la prend en charge jusqu’à 16 ou 20 ans, à celle du mari. Ainsi, une mère célibataire de moins de 20 ans qui poursuit ses études sera soumise à ses parents pour toutes les prestations relatives à sa maternité. La veuve, de son côté, qui se retrouvera avec trois enfants à charge ne bénéficiera d’aucune prestation substantielle et se verra contrainte de reprendre un travail dans les pires conditions. Ce n’est qu’à 55 ans qu’elle pourra prétendre à la pension de réversion de son mari... à condition qu’elle ne soit pas remariée. Elle aura, une bonne partie de sa vie, contribué à l’entretien d’un travailleur, mais ne tirera aucun bénéfice de ce travail.
Pour les femmes seules, celles qui n’ont droit à rien, il ne reste plus que la solution de l’assurance personnelle obligatoire. C’est payant, et c’est cher. Et si elles ne peuvent régler les cotisations, elles n’auront plus qu’à prendre leur courage à deux mains pour aller quémander l’assistance gratuite à la CAF, à la DDASS...
Enfin, toutes les femmes étrangères en situation irrégulière sont exclues de toute protection sociale.
La femme élève les enfants mais ne dispose pas de l’argent versé à cet effet
Si l’autorité parentale est supposée être exercée conjointement par le père
SECU et la mère, il faut bien reconnaître que les enfants sont élevés par la mère mais pris en charge par la Sécurité sociale du père. Pour qu’il en soit autrement, il faut que la femme soit seule ou bien qu’elle impose ses droits (depuis quelques années, une loi ouvre en priorité aux femmes le droit aux allocations familiales) au prix d’une multitude de tracasseries administratives desquelles elle n’est pas sûre de ressortir gagnante. Dans la majeure partie des cas, c’est donc au père de décider, même contre l’avis de sa femme, des soins à donner à l’enfant (ex. : hospitalisation). Il touche généralement les prestations maladie, les allocations familiales et peut en disposer à son gré.
Tout dans le système de Sécurité sociale tourne autour de cette idée : « Les femmes sont bonnes à garder les mômes mais pas à gérer le budget. » Par ailleurs, la Sécurité sociale fait tout pour favoriser une politique nataliste : il faut trois enfants pour bénéficier des aides les plus avantageuses.
Ainsi donc, rien de révolutionnaire dans la conception du foyer et du rôle de la femme en matière sociale. Pour secouer la poussière de l’édifice, les femmes n’ont rien à attendre des patrons. Seule une gestion ouvrière démocratique, dont les acteurs seraient responsables devant les assurés, pourrait résoudre les contradictions actuelles. La réforme des conseils d’administration proposée par l’actuel gouvernement est une véritable mascarade. On ne peut sérieusement faire croire aux travailleurs qu’on les associe à la gestion de leur propre argent et décider arbitrairement, avec les patrons qui siègent dans les conseils d’administration, d’augmenter les cotisations, de restreindre les prestations et, dernière provocation, de refuser le remboursement de l’IYG.
Oui, la question est bien là. Qui décide et au profit de qui ? Tant que le PS et le PC laisseront les patrons à la tête d’un empire financier supérieur au budget de l’Etat, ceux-ci feront tout pour miner l’édifice. La Sécurité sociale appartient aux travailleuses et aux travailleurs, c’est à eux de l’administrer, c’est à eux de décider des réformes à apporter, et non à ceux qui se remplissent les poches sur leur dos.
J. L.
Notes
- (1) Une loi récente sur le statut des femmes d’artisans et de commerçants a été votée. Elle tend à reconnaître des droits propres à ces femmes. Les décrets d’application ne sont pas encore sortis.