Personne ne peut ignorer aujourd’hui les positions provocatrices de Chirac sur l’avortement, l’immigration ou la « sécurité des Français ». En tant que président du RPR et leader de la droite, il ne manque pas de tribunes. Certaines des mesures qu’il a prises en tant que maire de Paris depuis 1977 ont également bénéficié d’une large publicité, qu’il s’agisse de l’allocation aux persones âgées, du remboursement de la carte orange aux chômeurs, ou de la première allocation de congé parental d’éducation attribuée depuis 1980. Démagogie électoraliste oblige. Mais nous avons failli ne rien savoir de la décision parfaitement ilégale de la mairie de Paris de ne pas inscrire dans les écoles maternelles les enfants de parents immigrés n’ayant pas de titre de séjour valable jusqu’en juin 1985. La réaction rapide des parents des enfants concernés, des instituteurs syndiqués au SNI, de l’ASTI fut telle dans certains arrondissements (le XVIIIe notamment) que la presse fut obligée de parler de ce scandale et le ministre de l’Education d’intervenir en personne. De même, il aura fallu que trois cents personnes (assistantes sociales et personnels ad-minitratifs) du BAS (Bureau d’aide sociale) et de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) se mettent en grève le 1 3 décembre et manifestent sous les fenêtres de Chirac, place de l’Hôtel de ville, pour qu’on mesure d’un coup l’ampleur des discriminations pratiquées à Paris à l’égard des immigré(e)s et la gravité des attaques engagées contre des acquis sociaux datant de la Libération. On ne peut manquer de s’interroger sur le retard des réactions des élus du PC et du PS contre cette nouvelle politique « sociale » qui n’a rien à envier à celle de Reagan et dont la cohérence est apparue clairement à la séance du 26 novembre du conseil de Paris qui vota la suppression du bénéfice de l’allocation de congé parental aux familles étrangères et la restriction à l’inscription dans les crèches des enfants de chômeurs.
Parce que cette politique régressive est à plus d’un titre exemplaire pour la droite qui se prépare à la « reconquête » du pouvoir, nous avons cherché à en savoir plus et en particulier sur la manière dont les femmes sont affectées par de telles dispositions. C’est ainsi que nous avons rencontré plusieurs femmes militantes qui dans le cadre de leur activité professionnelle ont été amenées à « résister » aux agressions de Chirac : Danièle, institutrice dans une école maternelle de Paris, dans le XVIIIe arrondissement, militante de longue date du SNI et de l’Ecole Emancipée ; Anne, employée de la ville de Paris et militante CGT ; Michèle et Carole, assistantes sociales à Paris, employées de la DDASS, membres du Collectif qui refuse d’appliquer les mesures décidées par la mairie de Paris ; Martine, . employée au bureau d’aide sociale de Paris, militante CFDT active. Par ailleurs, nous nous sommes rendues à l’une des permanences du Collectif qui tiendra sa prochaine assemblée générale fin février. Nous les remercions pour leur chaleureuse et éclairante collaboration.
Dès notre rencontre avec Danièle, nous avons pu vérifier que les mesures discriminatoires appliquées à Paris n’ont pas été décidées au coup par coup mais relèvent d’un plan cohérent concocté depuis longtemps. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter à un fascicule sur les mesures envisagées par la ville de Paris vis-à-vis des étrangers dés le début de l’année 1983. Les collaborateurs de Chirac se proposent de « mettre fin à l’attribution de prestations sociales automatiques » comme par exemple les prestations d’aide sociale à l’enfance. On annonce que l’on va « intervenir auprès de l’Assistance publique de Paris », pour obtenir la remise en cause de l’aide médicale gratuite pour les immigrés et que « en matière scolaire, la ville refusera l'inscription en écoles maternelles et en crèches des enfants d’immigrés en situation irrégulière ». Un contrôle draconien des certificats d’hébergement préalables à l’entrée en France des immigré(e)s sera réalisé à l’avenir. Ces mesures présentées par Chirac sous le titre « Ni laxisme ni racisme » (sic) ont été mises en œuvre dès que possible, c’est-à-dire dès que la mairie de Paris a compris que le gouvernement ne s’opposerait pas à sa politique.
Une voie ouverte par le gouvernement
Le signal a été donné par une circulaire de mars 1983 de P. Bé- régovoy, alors ministre de la Solidarité, restreignant les conditions d’attribution des allocations familiales. A partir de cette circulaire, sont exclus de la liste des titres permettant de bénéficier des allocations les permis d’une durée inférieure à trois mois. Conséquence : un étranger titulaire d’un titre de séjour renouvelé tous les trois mois, même s’il vit en France depuis plusieurs années, ne peut plus bénéficier des allocations familiales. Ce document servit d’argument immédiat au directeur du Bureau d’aide sociale de Paris, M. Lafouge, pour refuser toute prestation du BAS « aux personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière » (cf. circulaire du 1 9 juillet 1983). Ainsi, alors que le chômage et la misère se développent comme jamais, les immigrés « sans papiers » n’ont plus droit aux secours d’urgence prévus au titre de l’aide sociale. Pourtant légalement cette aide ne dépend que de la situation matérielle et non de la nationalité ou du statut juridique. Comme le dit Martine, « ils peuvent avoir faim, être malades avec leurs an-fants, ils n'existent pas pour le BAS, c'est comme s'ils étaient déjà morts ».
Qu’a fait le gouvernement face à cette pratique illégale ? Il a d’abord protesté puis a laissé faire. Pire, on parle d’un avant-projet de loi de G. Dufoix qui modifierait le Code de la famille et introduirait légalement dans les conditions d’attribution des aides, la nécessité de détenir un titre de séjour en bonne et due forme (cf. Libération du 23 novembre 1984). En attendant, les scandales se multiplient au point que le Syndicat national des médecins de PMI est intervenu récemment auprès du BAS de Paris pour dénoncer une situation qu’il juge catastrophique. Plusieurs cas concrets donnent une idée des drames quotidiens provoqués par les choix de la mairie de Paris : des femmes étrangères enceintes ont été refoulées par l’Assistance publique du XIXe arrondissement ; les jumeaux d’une femme refusée sont morts à la
Le BAS ? Qu’est-ce que c’est ?
Le Bureau d’aide sociale de la ville de Paris est l’établissement public chargé d’accorder et distribuer l’aide sociale. Il est géré par un conseil d’administration dont le président est le maire de Paris, en l’occurence Jacques Chirac. Il s’occupe entre autres :
— du versement d’allocations dites d’aide facultative, dont la création est décidée par le conseil de Paris sur des crédits municipaux (par exemple, les secours de subsistance, les aides exceptionnelles, l’allocation de congé parental d’éducation, le remboursement de la carte orange aux chômeurs, l’allocation ville de Paris aux personnes âgées, etc.) ;
— de l’instruction des demandes d’aide sociale légale imputée sur des crédits Etat-ville-département (par exemple, l’aide médicale à domicile, l’aide médicale hospitalière, les allocations mensuelles d’aide à l’enfance, carte d’invalidité, etc.).
naissance ; une autre a accouché à domicile et a fait une hémorragie... (cf. communiqué du 5 novembre 1984). C’est un fait, nous confirme Michèle, que les accouchements à domicile de femmes étrangères se multiplient faute de pouvoir bénéficier comme avant de l’aide médicale. La situation s’est encore aggravée l’été dernier suite à une note adressée fin juillet 1984 par le maire de Paris, également président du Conseil général, au directeur des Affaires sanitaires du département de Paris, pour l’informer que doréna-nant les familles de nationalité étrangère en « situation irrégulière » ne pourront plus bénéficier des allocations pour « enfants secourus » versées par le BAS.
Maghrébines ou Antillaises : les femmes, premières victimes
Créée à l’origine pour prévenir l’abandon d’enfant, cette allocation mensuelle qui peut atteindre cinq mille francs environ lorsqu’il y a trois enfants à charge « a changé de fonction » nous dit Michèle. « Elle est devenue un complément de ressources indispensable. » On imagine sans peine ce que signifie sa suppression du jour au lendemain pour une famille immigrée en « situation irrégulière ». Dans ce contexte, comme toujours, les femmes immigrées (mais pas uniquement elles)
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R vivent les contradictions les plus angoissantes. Les cas de mères célibataires maghrébines, en rupture avec leur famille, sans aucun revenu, se multiplient, et pour elles, rien n’est prévu. Le nombre de places dans les foyers est dérisoire par rapport à la demande et là encore, pour avoir une chance, il faut un titre de séjour en règle sans même parler de trouver un emploi. « La notion d’hébergement d’urgence n’existe pas », nous dit Michèle. Françaises, les jeunes mères célibataires antillaises rencontrent quasiment les mêmes difficultés. Elles voudraient travailler mais ne trouvent ni emploi ni stage. D’ailleurs, comment le pourraient-elles avec leurs enfants. Dans le XVIIIe par exemple, la directrice d’une crèche a décidé une fois pour toutes qu’elle n’accepterait pas « les enfants de familles à problèmes » (sic). Du côté des écoles maternelles, on sait qu’il y a huit mille enfants en liste d’attente sur Paris et que les écoles construites « se comptent sur les doigts de la main » d’après Danièle...
La goutte d’eau en trop...
Dans ces conditions, on peut imaginer les contradictions dans lesquelles se débattent les assistantes sociales et les personnels administratifs chargés de transmettre les décisions prises ailleurs et d’opposer des refus à des demandes d’aide souvent désespérées. « C'est très dur, reconnaît Martine, car on est utilisé comme "tampons” . »
L’on comprend mieux également pourquoi, malgré l’absence de véritable tradition de lutte dans ce secteur, la réaction a été immédiate lorsque par la note confidentielle de la mairie de Paris, habilement interceptée (juillet 1984) puis par une circulaire officielle du directeur du BAS, P. Lafouge, suivie d’une note (octobre 1984), les em-ployé(e)s de ces services sociaux ont appris qu’ils seraient dorénavant chargés de « ficher » les personnes de nationalité étrangère s’adressant à eux, de réaliser des photocopies des titres de séjour et d’identité afin de les transmettre à la préfecture de police (motif invoqué : contrôle de l’authenticité des documents fournis). Il semble que cela fut la goutte d’eau qui fit déborder le vase. « Pour certaines employées anciennes, cela fit revivre de vieux souvenirs de l’occupation où l’on fichait les Juifs », nous rapporte Michèle.
Jouer les auxiliaires de police, il n’en fut pas question et c’est ainsi que se constitua en novembre dernier un collectif unitaire pour obtenir l’abrogation de la circulaire de juillet 1984, l’abrogation de la note du 20 septembre 1984, la destruction des fichiers. Il reçut le soutien des syndicats CFDT, CGT, FO et des associations de défense des droits des immigrés. Depuis, une activité fébrile a été développée qui a donné déjà des résultats positifs. Des lettres ont été envoyées par la CGT et la CFDT au ministère de la Solidarité nationale. La commission nationale de l’informatique et des libertés a été saisie et a répondu rapidement en ce qui concerne le BAS : « La commission a constaté qu’une telle transmission de photocopies constituait un détournement de finalité des fichiers de l’aide sociale, qu’en conséquence une telle pratique devait cesser. Elle a par ailleurs décidé que les photocopies des titres d’identité en la possession de la préfecture (...) devront être détruites par les services compétents. » Le 13 décembre, trois cents personnes en grève se rassemblaient devant la mairie de Paris pour obtenir une audience de Chirac qui, on s’en doute, refusa de recevoir une délégation unitaire qui ne put rencontrer que les élus du PC et du PS. Une pétition dénonçant le fichage fut signée par cinq cents personnes. Aujourd’hui, à l’appel du Collectif, les travailleurs sociaux refusent de fournir les photocopies des titres de séjour et d’identité, de mentionner la nationalité lors de la constitution des dossiers. Problème : les dossiers sont retournés et donc en attente, ce qui bloque la distribution de toute l’aide sociale... Situation dramatique qui ne pourra durer éternellement. Prochaine échéance : la rencontre avec Georgina Dufoix, ministre de la Solidarité nationale, à qui il a été demandé audience pour « obtenir des précisions quant à la politique sociale de la ville de Paris ».
« Solidarité nationale », vous avez dit « solidarité » ?
Là en effet est le vrai problème car si Chirac et sa clique ont un politique si « audacieuse » à leur manière vis-à-vis des immigré(e)s et des travailleurs français également c’est qu’ils sentent très bien qu’ils ne seront pas désavoués par le gouvernement. Georgina Dufoix elle-même ne disait-elle pas à propos des pratiques de la mairie de Paris concernant les maternelles : « Les familles en situation régulière ont des droits. Il y a certaines familles qui pensent que, parce qu’elles sont installées, elles ont les mêmes droits que les autres. Et bien, non. » {Libération du 1 1 octobre). Tels furent en effet les propos de la ministre de la « Solidarité nationale » ! Georgina Dufoix est-elle en mesure de désavouer Chirac après cela ?
Certainement non ! Pas plus d’ailleurs Y. Roudy qui face à la demande croissante de places dans les crèches à Paris et en province se plaît à vanter les mérites du système
L’allocation de congé parental à la mode Chirac
Créée depuis juin 1980, cette allocation était versée pendant un an aux pères et mères de famille qui se consacraient au foyer à l’éducation de leur enfant, à l’occasion de la troisième naissance et des suivantes, sous réserve qu’ils habitent Paris depuis trois ans au moins et qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle. Depuis 1982, la durée de versement est passée à deux ans. Depuis la réunion du conseil de Paris du 26 novembre 1984, le montant de l’allocation a été « revalorisé » à deux mille francs, dont sera déduit, bien sûr, le montant de l’allocation de l’Etat. Innovation qui à elle seule vaut tout un programme : « Le bénéfice de l'allocation de congé parental d’éducation est désormais réservé aux parents de nationalité française, compte tenu de son caractère ouvertement nataliste. » En clair et pratiquement, ce sont essentiellement les « classes moyennes », employées et les professions libérales qui peuvent bénéficier de cette prime car, à Paris, la classe ouvrière, ce sont surtout les immigrés...
chinois, c’est-à-dire la garde bénévole des enfants par les grands-mères. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui une politique de progrès social ! Mais rien ne sert de se lamenter ou d’attendre que le gouvernement retrouve la raison. La seule solution est de passer à l’action comme le firent les parents des enfants refusés dans les écoles maternelles au printemps dernier ou les travailleurs sociaux de Paris en ce moment. Dans les deux cas, un collectif unitaire de base a été créé. Dans les deux cas, le collectif s’est adressé aux directions syndicales pour qu’elles pèsent de leur poids dans la bataille (SNI dans la première lutte, CGT, CFDT et FO dans la seconde) et aux partis de la majorité PC et PS pour qu’ils s’impliquent dans la lutte. Chevènement, ministre de l’Education, sous la pression, a dû intervenir solennellement et désavouer les pratiques de Chirac. Aujourd’hui, Chirac ne peut empêcher les enfants d’immigrés d’aller à l’école maternelle « sous réserve des places disponibles »... bien sûr.
Que va-t-il se passer en matière d’aide sociale ? Tout dépendra du rapport de forces créé face à Chirac certes, mais aussi face au gouvernement qui non seulement fait preuve de complaisance vis-à-vis de la politique de la droite mais va même jusqu’à y puiser son inspiration (cf. la création par le gouvernement d’une allocation de mille francs pour congé parental d’éducation). C’est pourquoi nous accorderons tout notre soutien aux ac-
Paris en quelques chiffres
En dix ans, c’est le quart de la population ouvrière de Paris qui a été chassé en banlieue et remplacé par des cadres supérieurs, des membres des professions libérales. Depuis que Chirac est maire, 1 30 000 emplois ont disparu à Paris. En 1984, il y avait 120 000 personnes inscrites au fichier des mal logés parmi lesquels 36 516 prioritaires, c’est-à-dire ayant moins de 4 m2 pour vivre. Dans le même temps, on a recensé entre 112 000 et 195 000 appartements vides dont les deux tiers appartiennent à la ville de Paris et à des sociétés. Paris, c’est aussi :
— Une proportion de logements HLM de 6,7 96 de l’ensemble du parc contre 17,3 % dans les autres grandes villes de France.
— Un revenu moyen nécessaire pour se loger à Paris supérieur de plus de 16 % à la moyenne des autres villes du pays. Et les opérations de « rénovation » continuent... A la Gout-te-d’or (quartier immigré du XVIIIe arrondissement), l’opération doit être achevée en 1992. Les habitants doivent théoriquement être relogés sur place mais à deux conditions : être en situation « régulière » et pouvoir payer. Rien de plus facile, comme on le sait, pour les familles immigrées !
tion menées par des collectifs unitaires tel le Collectif du personnel concourant à l’action sociale. Ne montrent-ils pas la voie ?
CB.
50 M NH c/3 C/5 O O
Notes
- ♦ Pour joindre le Collectif du personnel des organismes concourant à Faction sociale. Permanence le jeudi de 12 h 30 à 13 h 30. Maison de la Goutte-d’or, 10, rue d’Affre, 75018 Paris. Tél : 260 40 35.