Ils ne vieilliront pas ensemble

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler un certain nombre de chiffres et d’informations d’ordre sociologique et juridique, qui permettront de mieux situer et comprendre le problème. La plupart des faits sont connus, et même archi-connus, mais les données précises le sont moins, souvent éparpillées de-ci, de-là. Nous avons voulu les rassembler ici brièvement. Que l’aspect un peu rébarbatif de cette énumération ne vous arrête pas...

Si la question de la garde des enfants lors des divorces a pris aujourd’hui une telle place, c’est bien évidemment, en tout premier lieu, du fait de la progression constante depuis plusieurs années du nombre des divorces et, parallèlement, du nombre des enfants concernés.

Le mariage ne fait plus recette

Quelques chiffres suffisent à montrer l’ampleur du phénomène : en 1985, 110 000 divorces ont été prononcés, soit deux fois plus qu’en 1975, et trois fois plus qu’en 1965. Alors que de 1950 à 1970 la proportion des mariages rompus était restée stable (un couple sur dix divorçait), on a assisté à une progression spectaculaire à partir de 1972 : aujourd’hui, près d’un tiers des mariages se finissent par un divorce. Mais on divorce plus dans les villes que dans les campagnes, et plus à Paris (un mariage sur deux) qu’en province. On divorce également plus facilement dans les classes moyennes que chez les ouvriers ou les paysans.

Cette évolution n’est pas spécifique à la France : on la retrouve dans tous les pays européens. La Grande-Bretagne et la Suède ont même déjà atteint le taux de 44 %. Et n’oublions pas que, dans le même temps, la courbe des mariages ne cesse de diminuer.

Il est donc tout à fait faux de prétendre, comme le font encore certains nostalgiques de l’ordre familial, que c’est la loi de 1975, instaurant le divorce par consentement mutuel (voir encadré), qui serait responsable de cette progression des divorces : la législation n’a fait que s’adapter au changement des mentalités.

Près de trois fois sur quatre, ce sont les femmes qui demandent le divorce.

Cependant, comme nous l’a précisé l’avocate que nous avons rencontrée pour ce dossier, si elles prennent l’ini-tative de la rupture, ce ne sont pas forcément elles qui sont à l’origine de la situation qui mène à cette rupture. Mais les hommes étant en général plus impliqués socialement à l’extérieur, ils prennent souvent plus facilement leur parti d’une situation de mésentente conjugale. Autrefois, les femmes supportaient cette situation en silence, « à cause des enfants ». Aujourd’hui, elles ne veulent plus subir. Le développement du travail féminin, l’élévation du niveau d’études, l’impact des luttes menées par les femmes dans les années soixante-dix et la diffusion des idées féministes, tout cela a contribué à ébranler l’image tradtionnelle de la femme soumise et a favorisé la banalisation du divorce 1 (ce qui ne signifie pas que la séparation se fait sans drame...) Et cette volonté de ne plus subir, nous dira encore l’avocate, se rencontre quels que soient l’âge, la situation matérielle ou la situation familiale des femmes.

On constate par ailleurs que les couples divorcent de plus en plus tôt : après quatre-cinq ans de mariage en moyenne, au lieu de sept-huit autrefois. Une des conséquences de ces évolutions, c’est bien sûr l’augmentation régulière du nombre des « enfants de divorcés » : ils sont aujourd’hui 1 700 000 enfants dans ce cas ; et leur nombre augmente de 150 000 environ chaque année. Autre fait notable, ces enfants sont de plus en plus jeunes au moment de la séparation.

Mais il faut tout de suite préciser que ces statistiques ne prennent pas en compte les séparations qui interviennent dans les couples non mariés. Or, on le sait, l’union libre ne cesse de

Hé ! Les copains venez vite y'en a un qu'à deux parents... [Dessins de Million tirés de la revue Parents seuls n° 78

progresser, ainsi que le nombre d’enfants nés « hors mariage » : on compte aujourd’hui environ un million de couples de concubins, et six cent mille enfants nés de ces couples. Ces unions ne sont pas plus solides que les autres, à tel point qu’une nouvelle expression est en train d’entrer dans le vocabulaire courant : celle de « désunion libre ». D’où, là aussi, tous les problèmes de la séparation, en particulier celui des enfants. Mais, alors que la législation règle le divorce dans ses moindres détails, la rupture d’union libre n’est pas encore prévue dans les textes juridiques.

Devine qui vient garder ce soir ?

En ce qui concerne les enfants, le Code civil prévoit qu’en cas de divorce, l’autorité parentale et la garde des enfants sont confiées « à l’un ou à l’autre », avec un droit de visite et d’hébergement accordé au parent non gardien. La loi n’en dit pas plus, c’est ensuite le tribunal qui fixe les modalités précises d’exercice de ce droit de visite et d’hébergement. La solution la plus fréquemment retenue consiste à octroyer un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires, au parent non gardien. Mais cela peut être plus, par exemple, « un droit de visite libre ».

En matière juridique, il y a la loi, mais également la jurisprudence, qui est la façon dont les juges interprètent la loi pour l’adapter aux cas particuliers. Et si la loi est fixe, la jurisprudence peut évoluer. Ainsi, les juges du tribunal de grande instance de Paris ont-ils instauré, en 1976, « l’exercice conjoint de l’autorité parentale », qui n’est pas prévu dans les textes mais qui, depuis, a été appliqué dans d’autres cas et d’autres juridictions. On a vu ainsi, depuis quelques années, se mettre en place différentes modalités de partage de l’autorité parentale : garde conjointe, garde alternée, etc. Ces termes sont explicités dans l’entretien que nous a accordé l’avocate Gilberte Deboisvieux (page 10). Pour le moment, contentons-nous de signaler l’existence de ces differentes formules, en précisant qu’elles restent à l’heure actuelle assez limitées : 5 % des cas de divorce environ.

Dans 85 % des divorces, la garde des enfants est confiée à la mère, et dans 10 % au père. Ces chiffres constituent le principal cheval de bataille des divers mouvements de pères qui se sont formés depuis une dizaine d’années. Nous y reviendrons bien sûr dans la suite de ce dossier.

Le législateur, on l’a dit, n’a pas codifié les ruptures d’union libre. La loi ne distingue pas les « enfants naturels », dont la mère a été « séduite et abandonnée », et les enfants de couples concubins : la loi de 1970 attribue l’autorité parentale exclusivement à la mère, même si l’enfant a été reconnu par son père (à moins que les deux parents n’aient fait une démarche auprès des tribunaux pour obtenir le partage de l’autorité parentale, mais peu de couples font cette démarche : en général ces dispositions ne sont guère connues).

Tu sais je peux peut être regarder tout seul [Dessins de Million tirés de la revue Parents seuls n° 78

Alimentaire, mon cher Watson

On ne saurait clore cette rapide présentation sans parler des pensions alimentaires. Sous ce terme, on englobe les pensions versées pour les enfants, comme contribution du parent non gardien à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci, et les pensions versées aux femmes divorcées (appelées depuis 1975 « prestation compensatoire »), qui tendent à disparaître chez les moins de trente-cinq ans, avec l’augmentation du taux d’activité des femmes.

Une toute récente enquête de l’INED2 montre que 35 % seulement des pensions sont payées régulièrement et entièrement. Plus de 50 % ne le sont qu’avec retard, ou de façon intermittente, ou partiellement. 13 % enfin ne sont pas du tout payées. Les femmes divorcées — puisque ce sont essentiellement elles qui ont la garde des enfants — se retrouvent donc très souvent dans une situation matérielle difficile, voire dramatique. Sans compter que sur le plan professionnel, ces femmes cumulent les handicaps : ce n’est pas évident de trouver du travail quand on est seule avec des enfants, on est souvent obligé d’accepter le premier emploi venu. Ainsi le taux d’activité des femmes divorcées est-il beaucoup plus élevé que celui des

D’accord... pas d’accord

La loi du 1 1 juillet 1975 a introduit dans la législation la possibilité de divorce par consentement mutuel, sur requête conjointe. Dans ces cas, les époux présentent au juge des affaires matrimoniales un projet de convention réglant le problème de la garde des enfants, fixant le droit de visite du parent non gardien, le montant des pensions alimentaires, le partage des biens, etc. Après un délai de réflexion de trois mois minimum, le juge homologue la convention et prononce le divorce. S’il constate que la convention ne préserve pas suffisamment les intérêts des enfants ou de l’un des époux, il peut ajourner sa décision et demander une modification de la convention.

Le divorce « pour faute » existe toujours. Là, c’est le juge qui est l’arbitre du conflit, et qui prononce le divorce « aux torts exclusifs » de l’un ou de l’autre, ou bien « aux torts réciproques ».

Aujourd’hui, un peu plus de la moitié des divorces se font par consentement mutuel. La proportion est plus forte dans les villes que dans les campagnes. Et le consentement mutuel est plus fréquent chez les couples sans enfants mineurs (six cas sur dix) que chez les autres (cinq cas sur dix).

femmes mariées, mais leurs emplois sont moins qualifiés.

Et elles sont de plus en plus nombreuses à connaître ces difficultés : car les femmes divorcées se remarient de moins en moins, la majorité d’entre elles restent seules, au moins pendant une longue période. Elles sont aujourd’hui plus de 400 000 dans ce cas (sans compter les femmes séparées de leur concubin). Elles représentent à peu près la moitié de ce que l’on appelle les « familles monoparentales5 » (les autres étant les veuves et les célibataires).

On estime que les trois quarts environ des mères isolées figurent parmi la catégorie de Français disposant du plus bas niveau de vie. Telles sont les données brutes. Et maintenant, ouvrons le débat.

Notes

1. 1 . Sur toutes ces questions, voir également le dossier publié dans les Cahiers du féminisme n° 29 : «Vive la famille ! ».
2. 2. Institut national d’études démographiques, enquête publiée dans Population et sociétés du mois de septembre.
3. 3. Cf. le dossier du Monde de l’éducation de mars 1985 : «Elever seul son enfant ».
4. Dessins de Million tirés de la revue Parents seuls n° 78