Hors période électorale, nul ne s’émeut vraiment de l’exclusion des femmes de la vie politique. A l’intérieur des partis politiques de droite, aucune bataille sérieuse n’a été menée par aucune femme, si ce n’est peut-être par Monique Pelletier, ex-secrétaire d’Etat à la Condition féminine, qui avait évoqué l’idée de quotas de candidatures et qui a échoué lamentablement.
A gauche, le PC a toujours pris soin de présenter quelques femmes, pas trop, en position d’être élues, notamment sur les listes municipales. Le PS fait de même depuis l’émergence du mouvement féministe. Depuis 1973, fonctionne le principe des quotas qui impose le même pourcentage de femmes sur les listes électorales et dans les instances du parti. On en est à 25 % en 1987, la proposition de 30 % ayant été refusée au congrès de Valence (1981). En fait, les quotas sont plus symboliques que réels (aux législatives de 1986, les candidates n’étaient que 10 % sur les listes), mais ils semblent avoir évité... l’éviction totale.
On sait que ce principe des quotas n’a pu s’imposer dans le code électoral. En 1982, un amendement d’Alain Richard, député socialiste, au projet de loi organisant les municipales de 1983, prévoyait que les listes de candidats ne pouvaient compter plus de 75 % de personnes du même sexe. Autrement dit, les femmes seraient au moins 25 %. Triomphe de l’amendement par 476 voix pour et 4 contre : les conseils municipaux, ce n’est pas très important... Le Conseil constitutionnel, saisi sur d’autres articles du projet par l’opposition de l’époque, soulève de lui-même la question de la constitutionnalité de l’amendement — ce qui est une grande première juridique puisque, depuis sa création, il ne s’était jamais autosaisi. Le texte d’Alain Richard est jugé inconstitutionnel parce qu’il attente à l’égalité et qu’il divise le corps électoral par catégorie. Or, celui-ci est par principe indivisible. Le droit français selon l’interprétation du Conseil constitutionnel, ne connaît que des citoyens « identiques ».
Est-ce à dire que l’introduction de quotas en faveur des femmes dans le code électoral est à jamais impossible, à moins de faire la révolution... ou, plus modestement, de changer la Constitution, comme le suggèrent certains ? En fait un nouvel amendement reprenant à une autre occasion le principe des quotas pourrait fort bien « passer » : les arguments juridiques pour accepter les quotas sont aussi abondants que ceux qui conduisent à les refuser. Tout dépend donc de la pression extérieure.
Des féministes divisées
Or, la pression extérieure est, en la matière, assez faible et envoie des signaux désespérément brouillés.
C’est, peut-être, à droite que les choses sont les plus nettes. On n’y a pas d’états d’âmes sur les institutions et les femmes politiques aspirent à jouer jeu égal avec les hommes. Les nouvelles figures féminines de la droite (Barzach, Alliot-Marie...) viennent pour leur part directement des partis où elles ont bénéficié de la purge post 8 1 . Aucune n’a le mauvais goût de se dire féministe et n’est disposée à voir d’autres femmes menacer sa position.
A gauche, les choses se compliquent. Un courant, pour l’essentiel situé dans la mouvance du PS, met l’accent sur le rôle décisif de l’insertion des femmes dans les institutions. Il faut être dynamique, investir les lieux de pouvoir, à commencer par les niveaux les plus bas (conseils municipaux) : la victoire est au bout du bulletin de vote en faveur des listes féminisées. Ce sont ces femmes qui ont fondé « Mariannes, unies vers la cité » et qui sont de chaudes partisanes des quotas. L’association Choisir de Gisèle Halimi reprend, à quelques variantes près, la même conception.
Une autre démarche est celle du « parti de femmes ». Elle repose sur le constat d’une opposition radicale d’intérêts entre hommes et femmes, et/ou sur l’idée que les femmes sont porteuses d’une autre manière de faire de la politique.
Du côté du féminisme dit « luttes de classes », on insiste volontiers sur le rôle de l’environnement (l’inégalité politique est inséparable d’autres inégalités et se combat avec elles) et sur la capacité de pression du mouvement des femmes organisé.
Dans les organisations d’extrême gauche, où le statut des femmes n’est pas franchement meilleur, on reprend le raisonnement précité tout en étant généralement défavorable aux quotas. Ceux-ci sont accusés de permettre des manipulations contre les minorités, par exemple dans les instances syndicales — ce qui est une évidence — et ils ne résolvent pas les problèmes sur le fond.
Quelques idées sur la question...
L’idée de base est que tant que la politique ne sera pas mixte, comme l’est une classe mixte (50/50), la situation sera anormale et scandaleuse. Quels que soient leurs discours et leurs intentions, un parti, un syndicat, dirigé par une forte majorité d’hommes perpétue, de fait, la subordination des femmes.
Deuxième idée : les partis, les syndicats et leurs directions sont censés représenter la population et incarner ses aspirations. Une démocratie autogestionnaire elle-même fonctionnerait avec des mandataires, fussent-ils révocables. Si ces mandataires témoignent d’une ségrégation sexuelle, on a une démocratie tronquée.
Troisième idée : la lutte pour briser l’éviction de la sphère politique ne se sépare pas des autres combats pour l’égalité au travail, pour l’augmentation du temps libre des femmes (équipements collectifs, partage des tâches ménagères...) et pour le rejet d’un statut de dominées.
Quatrième idée : il est, sans doute, assez vain de consacrer beaucoup de temps à savoir si les femmes apporteraient à la politique une dimension nouvelle. L’égalité est un droit qui trouve en lui-même sa justification. On mesurera l’étendue véritable de leur apport le jour où le monde politique sera mixte et où les femmes y accéderont « naturellement » parce qu’elles en formeront la moitié.
Dernière idée : à partir d’un certain seuil de blocage, les mesures volontaristes s’imposent. On peut énumérer tous les défauts des quotas : humiliants pour les femmes ; arbitraires (quel taux choisir si 50 % est déraisonnable ?) ; propice à des manipulations diverses. Reste ensuite à faire des propositions alternatives concrètes. A défaut de celles-ci, force est de constater qu’en Europe, les syndicats et les partis qui ont vu progresser leur taux de féminisation sont ceux qui ont pris des mesures volontaristes diverses. Aucun ne s’est écroulé sous le faix de la nullité politique supposée des nouvelles arrivantes. Il serait, peut-être, temps d’ouvrir le débat en France.
Frédérique Vinteuil