Que propose aujourd’hui le gouvernement pour éradiquer la grande pauvreté dans le pays ? Un projet de loi doit être discuté au Parlement début octobre pour permettre la création d’un « revenu minimum d’insertion » (RMI). Mais le projet tel qu’il est conçu est loin de correspondre aux objectifs « ambitieux » affichés par le gouvernement : « donner à ceux qui sont dans le dénuement des ressources suffisantes pour pallier la précarité de leur situation, (...) mettre fin au processus d’exclusion et insérer à nouveau les bénéficiaires de la mesure dans une vie sociale normale 1 ».
Survivre difficilement ...
Il s’agit en effet non pas d’un revenu garanti mais d’une allocation différentielle qui viendra compléter le niveau de ressources d’une personne et de sa famille à concurrence de deux mille francs pour une personne seule, de mille francs supplémentaires pour la personne suivante et de six cents francs pour d’autres membres éventuels de la famille. Et, contrairement aux recommandations du Conseil économique et social 2, il ne sera pas possible par exemple de « cumuler » les allocations familiales et ce « revenu minimum ». Deux mille francs pour ne pas mourir de faim, mais certainement pas pour vivre !
Ces deux mille ou trois mille francs ne permettront pas aux millions de personnes qui sont plongées dans la misère de sortir de l’angoisse du lendemain. Le SMIC, c’est déjà un minimum.
Il est d’ailleurs prévu que seules cinq cent mille personnes environ pourront en bénéficier alors que le Conseil économique et social évalue à deux millions et demi le nombre des personnes « ne disposant pas de ressources suffisantes pour vivre ». Pour pouvoir prétendre à cette allocation, il faudra avoir vingt-cinq ans et une carte de résident de dix ans pour les étrangers, ce qui exclut de fait toute une partie de la population la plus démunie, une grande majorité des immigrés et les jeunes chômeurs non indemnisés notamment. En outre, le versement de cette allocation est subordonnné « à la condition que l’intéressé fasse valoir ses droits aux créances d'aliments qui lui sont dues »... Or ce type d’obligation risque d’être dissuasif pour un certain nombre de personnes qui ressentiront les démarches exigées compliquées, voire humiliantes.
Ce revenu, on l’a vu, est calculé en fonction de la « composition du foyer ». C’est un revenu familial et non pas individuel, ce qui ne peut qu’officialiser la dépendance des femmes par rapport à leur conjoint.
A quoi va donc servir ce « revenu minimum d’insertion » s’il ne permet pas de garantir aux individus qui ont perdu, ou n’ont pas encore trouvé de travail, une indépendance économique indispensable ? La réponse est contenue dans le « contrat d’insertion » que devra signer tout bénéficiaire de cette allocation, par lequel il s’engage « à participer aux activités d’insertion qui lui sont proposées ». Parmi les exemples d’activité, signalons « l’apprentissage de la gestion d’un ménage ». Avec deux ou trois mille francs par mois, les femmes (car cela est sans doute prévu pour elles) devront être très très fortes en effet pour s’en sortir, elles et leur famille ! Le projet de loi précise que « lorsqu’il est proposé (...) des activités d’intérêt général, le régime applicable est analogue à celui des programmes d’insertion locale » (PIL).
« C’est, comme l’écrivent les signataires de l’appel \ la porte ouverte à l’extension de formes d’emplois précaires et sous-payés (PIL-TUC) pour tous, pesant à la baisse sur l’ensemble des salaires et remettant en cause les acquis des salariés. »
Avec ce projet, le gouvernement ne s’attaque pas du tout à la racine du mal, bien au contraire, puisqu’il risque même de développer le travail précaire ; mais il espère ainsi éviter quelques explosions sociales qui le mettraient en difficulté. Il le dit lui-même dans l’exposé des motifs de la loi : « Le gouvernement a la conviction d’engager un dispositif de grande ampleur, nécessaire à la cohésion sociale du pays 3. »
... ou vivre vraiment
« Considérer la lutte contre l’exclusion sociale comme une priorité nationale 4 » implique une politique d’ensemble fondée non sur la charité mais sur la reconnaissance des droits fondamentaux de tout individu.
• Et d’abord le droit à l’emploi : comment garantir le droit à l’emploi pour tous quand il y a des millions de chômeurs ? Cela nécessite de partager le travail entre toutes les mains, en abaissant le temps de travail sans perte de salaire, en luttant dès maintenant pour les trente-cinq heures et, pour tous ceux et toutes celles qui ne trouveraient pas un emploi, la possibilité de suivre une formation qualifiante payée au SMIC. Et si la société n’est toujours pas capable de fournir à un individu un travail ou une formation, elle doit encore lui garantir un revenu minimum égal au SMIC.
• Le droit au logement : sans conditions de revenus, pour toute personne et toute famille démunie de ressources, avec confort et hygiène. Ce qui suppose l’arrêt des expulsions, la liquida- tion des dettes des locataires les plus démunis et un programme de construction de logements sociaux. Cela suppose aussi le développement de centres d’hébergement et d’accueil pour les jeunes en rupture avec leur famille, pour les femmes victimes de violences conjugales, etc.
• Le droit à la protection sociale et aux soins sans contrepartie obligatoire de cotisations.
• Le droit véritable à l’école : on sait bien que l’exclusion sociale n’est pas seulement le résultat du chômage et de faibles revenus économiques (même si cela en est souvent un élément déterminant). Cela commence souvent dès la petite enfance : c’est pourquoi les crèches et les écoles maternelles devraient être des lieux d’acceuil pour tous, où se combattent les inégalités sociales. Cela implique des crèches et des écoles maternelles en plus grand nombre, gratuites et, comme le recommande le Conseil économique et social, « toutes les écoles maternelles devraient être pourvues de quelques équipements minimaux: douches, dortoirs équipés, lingerie, réserve de vêtements ». La gratuité des ramassages, des fournitures, des cantines à tous les niveaux de la scolarité serait sans aucun doute un puissant moyen de lutte contre les inégalités sociales.
Toutes ces propositions constitueraient-elles une incitation au parasitisme social ? Oui peut-être, mais de manière marginale ; on sait bien par contre que de nombreuses personnes renoncent à un certain nombre d’aides (comme l’aide médicale), préférant se priver un peu plus plutôt que d’aller « quémander » : devenir indépendant économiquement par son travail fait partie des aspirations les plus profondes des individus et l’on peut parier que, si des milliers d’emplois sont créés par une loi sur les trente-cinq heures, elle ne suffira pas à répondre à la demande de travail ; toute autre logique, celle consistant d’un côté à faciliter les licenciements au nom de l’efficacité économique et, de l’autre, à créer une allocation inférieure au SMIC avec contrepartie obligatoire en termes de petits boulots, ne peut qu’alimenter les bases de la misère et la division dans les rangs des travailleurs. Mais il est évident en même temps que, pour faire prévaloir la prise en compte des besoins sociaux, cela ne peut se faire que sur la base de mobilisations unitaires de grande ampleur qui se heurteront à la logique du libéralisme économique.
Josette Desbois
Notes
- 1 . Cf. exposé des motifs de la loi et, pour une analyse détaillée de la loi, cf. le dossier d’information réalisé par les associations signataires de «Pour un véritable revenu minimum garanti », disponible auprès de ACP, 53, avenue des Gobelins, 75013 Paris.
- 2. Ces recommandations ont été adoptées à la suite du rapport présenté par le père Wrésinski, en février 1987, et publié à la Documentation française.
- 3. Exposé des motifs de la loi.
- 4. C’est ce que recommande le Conseil économique et social.