Exclu(e)s de la santé · Cahiers du féminisme, n° 46

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Exclu(e)s de la santé

Quand la presse , la radio , la télé ne cessent de nous rebattre les oreilles du déficit chronique de la Sécurité sociale , il n ’ est pas si facile de faire admettre que V urgence ce n’est pas que chacun d’entre nous fasse des efforts pour réduire ses dépenses de santé mais , au contraire , d’imposer que chacun et chacune , quelles que soient ses ressources , avec ou sans emploi, puisse accéder sans restriction aux meilleurs soins. Le contraire de ce qui se passe réellement aujourd’hui.

Loin de s’améliorer en effet, la santé d’une partie ignorée de la population se dégrade lentement au fur et à mesure que la crise et la misère s’approfondissent et que le libéralisme économique gagne du terrain. C’est le cas en particulier pour cinq cent mille, un million ou plus1 de personnes (parmi lesquelles de nombreuses femmes) qui ne disposent plus ou n’ont jamais disposé d’une couverture sociale. C’est dans ce contexte que des maladies que l’on croyait éradiquées dans les pays développés, comme la tuberculose ou même le saturnisme 2 (intoxication par le plomb), ont fait leur réapparition.

Ce n’est malheureusement pas la décision toute récente du gouvernement de « corriger » le plan Seguin par l’extension des possibilités de remboursement à 100 % qui changera fondamentalement la situation. Et le rapport Chotard3, même s’il vient d’être repoussé par le Conseil économique et social, n’en constitue pas moins une menace pour le service public de santé et le système de Sécurité sociale...

Bien sûr, nous savons que, si des personnes malades ne se font pas soigner, ce n’est pas seulement parce qu’elles n’en ont pas les moyens financiers, bien que les cas se multiplient si l’on en croit les enquêtes diverses4. Il peut parfois y avoir plus urgent : éviter l’expulsion quand on ne peut plus payer son loyer, éviter les coupures de gaz ou d’électricité, donner à manger aux enfants par n’importe quel moyen, trouver un « petit boulot » même « au noir » pour tenir le coup, etc. Dans ces conditions, on ira se faire soigner quand on ne pourra plus faire autrement, d’autant qu’exposer au médecin ses problèmes de santé ou ceux de ses enfants n’a rien d’évident en particulier quand il faut évoquer les pénibles conditions de vie, les privations et tout le reste (l’alcoolisme parfois, etc.). Il faut oser dire, savoir trouver les mots, avoir confiance. Rien de plus difficile surtout lorsqu’on parle mal le français comme la plupart des immigrés. Mais, lorsqu’on est obligé d’aller voir le médecin ou de se faire soigner à l’hôpital, comment faire si l’on n’a pas d’argent de côté et qu’on n’est pas couvert par la Sécurité sociale ? C’est la question que se posent de nombreux jeunes chômeurs qui n’ont jamais pu encore travailler, les chômeurs de longue durée qui ont « épuisé », comme on dit, tous leurs droits, mais aussi les femmes seules sans emploi avec plusieurs enfants à charge, les immigrés sans papiers, les femmes ou enfants de travailleurs immigrés en règle, qui viennent se faire soigner en France, sans oublier tous les autres qui travaillent « au noir ».

En cas d'urgence...

Officiellement, pourtant, personne en France ne peut être dépourvu de toute protection sociale et privé de soins faute d’argent. Des procédures d’urgence existent pour « aider » les familles complètement démunies. On peut par exemple par le biais du centre communal d’action sociale obtenir que la caisse d’allocation familiale (CAF) ou la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prenne en charge les cotisations que l’on ne peut plus payer, encore faut-il que l’enquête, réalisée par le centre communal sur les ressources de l’intéressé et des autres membres de la famille, débouche sur un avis favorable. On imagine facilement la lenteur de la procédure et l’humiliation qu’elle engendre.

Il y a également l’aide médicale. En principe, toute personne qui « peut faire la preuve d’un besoin de soins et d’une insuffisance de ressources » y a droit. Mais attention, l’aide médicale est individuelle, c’est-à-dire que la demande doit être faite pour chaque membre de la famille et renouvelée pour chaque maladie. Là aussi, l’accord est subordonné à l’approbation d’une commission qui comme précédemment va vérifier les ressources familiales. Certains préfèrent ne rien demander plutôt que de subir les interrogatoires et les enquêtes insupportables. De toute façon, l’aide médicale est réservée aux soins jugés « indispensables », par l’assistante sociale notamment.

Il ne peut être question de prévention dans ces conditions et une visite chez le dentiste ou le gynécologue peut toujours être contestée. De plus, là encore on peut devoir attendre longtemps avant de l’obtenir. On conçoit que pour une interruption de grossesse on hésite à utiliser cette procédure...

et pour les immigrées en situation irrégulière, cela est exclu aujourd’hui.

Si une hospitalisation est nécessaire, on peut enfin recourir, si l’on n’a pas de ressources, à l’aide médicale hospitalière dont la demande doit obligatoirement être formulée avant la sortie de l’hôpital, mais là encore sans assurance préalable de prise en charge...

Des droits inégaux pour les immigrés

Difficile à coup sûr, même si l’on est français, de se faire soigner si l’on n’a pas d’argent. Pas besoin pourtant de se retrouver dans ces situations extrêmes de total dénuement pour rencontrer des difficultés. On peut avoir droit aux remboursements par la Sécurité sociale et ne pouvoir avancer le prix de la consultation, le prix des médicaments, même s’il ne s’agit que du ticket modérateur5. Pour le travailleur immigré en règle, le problème commence à se poser lorsqu’il voudra faire soigner en France sa femme et ses enfants restés dans le pays d’origine, car la Sécurité sociale refuse de rembourser les soins pour les ayants droit qui ne séjournent en France que « temporairement ».

C’est ainsi que des femmes immigrées enceintes ne sont pas suivies pendant leur grossesse et sont admises en catastrophe à l’hôpital au moment de l’accouchement ou accouchent tout simplement à domicile6.

En cas d’urgence, certaines vont alors s’adresser ou vont être envoyées par des associations ou même les structures publiques officielles aux consultations du Planning familial ou à celles des nouveaux centres médico-sociaux ouverts depuis un an environ par Médecins sans frontière. Leur seul point commun est d’accueillir entre autres des personnes sans ressources et parfois en situation illégale. Celles-ci peuvent bénéficier de consultations et de médicaments gratuits si nécessaire. Ainsi, dans une enquête récente7, le Planning notait que 25 % des femmes qui avaient consulté à Paris étaient venues pour obtenir les moyens d’avorter illégalement, soit que les délais étaient dépassés, soit qu’elles étaient chômeuses sans ressources, soit immigrées non régularisées, etc. Au Planning de trouver, autant que faire se peut, la solution à leur problème. Pour l’une, ce sera l’Angleterre, pour l’autre éventuellement l’avortement dans un hôpital complaisant qui ne sera pas trop strict sur les délais ou fermera les yeux sur des papiers d’identité douteux, etc. Comme on le voit, rien n’a changé.

Pas la charité mais un droit !

De son côté, le centre médico-social gratuit de Saint-Denis, dans la région parisienne, ouvert par Médecins sans frontière, a réalisé un premier bilan portant sur les trois premiers mois de fonctionnement du centre, de décembre 1987 à février 1988. Il en ressort que, sur les soixante personnes qui ont bénéficié d’une consultation au cours de cette période, 48 % sont des femmes, 6 1 % sont des étrangers parmi lesquels 50 % sont clandestins, plus de 70 % sont au chômage, près de 50 % ont un domicile précaire ou sont même à la rue (8 %), 80 % sont sans protection sociale actuellement. Si 50 % des français pourraient demander l’aide médicale, en revanche 60 % des étrangers n’ont aucun droit. Parmi les motifs de consultation, on notera que si un grand nombre vient pour des angoisses, des dépressions, 17 % viennent pour un suivi de grossesse ou des troubles gynécologiques, 7 % sont atteints de tuberculose et autant de cancers parmi lesquels un cancer utérin.

Au terme de la consultation, la majorité repartira avec des médicaments (72 %), une minorité (15%) aura droit à des analyses biologiques complémentaires prises en charge gratuitement par des laboratoires complaisants. Une demande d’aide médicale gratuite a été faite pour 23 % d’entre eux.

Comme le font remarquer les animateurs du centre de Saint-Denis dans leur enquête, « la plupart des personnes arrivent “en bout de circuit", après avoir épuisé toutes les autres possibilités ». Ils notent aussi qu’il s’agit « de cas très lourds sur le plan médical (cancers) ».

Les animateurs du centre de Saint-Denis résument ainsi leur « mission » : « offrir des soins gratuits immédiats à des personnes ne pouvant avoir accès au système de soins “normal", réinsérer dans le système de soins tous ceux qui peuvent l’être, agir auprès des pouvoirs publics pour souligner les insuffisances du système actuel »...

Vivant difficilement grâce aux maigres subventions arrachées entre autres au... ministère des Affaires sociales, et grâce au bénévolat, de tels centres n’ont pas les moyens de traiter réellement tous les malades qui se présentent ni même de leur procurer les examens spécialisés complémentaires urgents dont ils ont besoin. Ainsi au moment de l’enquête, une femme n’avait pu obtenir un bilan biologique indispensable pour confirmer un cancer de l’utérus. Comme d’autres, elle était en... attente.

En fait de solutions, il n’y en a pas trente-six : il faut d’abord abroger le plan Séguin dans son ensemble ; bloquer la mise en place de mesures type « rapport Chotard », qui prévoient de réduire les remboursements, de reculer l’âge de la retraite et d’en diminuer le montant ; assurer l’égalité des droits entre Français et immigrés et régulariser les sans-papiers.

Et, pour tous ceux qui aujourd’hui sont sans couverture sociale, l’Etat doit débloquer les fonds qui permettent de financer les cartes de Sécurité sociale à tous les exclus.

Cela reviendrait trop cher, objectent tous les gouvernements. Et le chômage ? Cent mille chômeurs de plus, ce sont quatre milliards de cotisations en moins pour la Sécurité sociale. On oublie toujours par ailleurs de rappeler que les dettes patronales cumulées sont estimées à soixante-cinq milliards de francs, de quoi financer largement le déficit de la Sécurité sociale. Nous ne serions pas non plus gênés que l’on puise généreusement dans les crédits militaires pour les affecter à la santé : deux porte-avions nucléaires représentent quelques trente milliards de francs !

Si l’on est d’accord pour dire qu’il est inadmissible qu’un million de personnes en soient réduites à la charité pour se faire soigner, il faut dégager les moyens pour leur assurer les soins de qualité auxquels elles ont droit, dans des centres de quartier de qualité ouverts à tous comme à l’hôpital.

Claire Bataille

Notes

1 . Estimations du rapport présenté par le père Wré-sinski au Conseil économique et social : «Grande pauvreté et précarité économique et sociale ».
2. En deux ans une centaine de cas ont été recensés à Paris. Ce sont de jeunes enfants vivant dans des logements humides qui avalent les écailles de peinture qui se détachent.. .(Cf Poli-tis n° 28, jeudi 8 septembre «Saturnisme : un mal sélectif ».)
3. Le rapport Chotard, ex-porte-parole du CNPF, prévoyait entre autres : de calculer le montant de la retraite sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les dix meilleures années ; des «formules souples favorisant la transition du travail à la retraite » ; la réduction des «capacités hospitalières excédentaires » ; l’extension de l’hospitalisation à domicile ; le versement par les personnes hospitalisées d’une participation forfaitaire aux soins (au lieu d’un pourcentage) ; le rembour- : sement des médicaments à 70 %, etc. {Cf Liaisons sociales n° 10292 du 9 septembre 1988.)
4. Cf rapport du père Wré-sinski au Conseil économique et social.
5. Le ticket modérateur est la part de la dépense mèdi-cale restant à la charge de l’assuré.
6. Cf article de Nicole Wik «La Sècu et les immigrés », Critique communiste n° 67, octobre 1987, ainsi que le dossier des comités Juquin sur l’aide sociale à Paris.
7. Enquête du Planning familial de l’AD 75. Bilan d’activité 1987.