Claire, assistante sociale à Paris et militante dans une association de soutien aux travailleurs immigrés, Accueil et promotion, est confrontée quotidiennement aux problèmes des femmes immigrées et à la double exclusion dont elles sont victimes. Elle fait part aux « Cahiers du féminisme » de son expérience.
♦ Peux-tu d’abord nous rappeler quelle est la situation juridique des femmes immigrées aujourd’hui ?
Claire — Aux yeux de la loi, il y a en France des milliers de femmes « clandestines », c’est-à-dire qui n’ont pas de carte de séjour, qui n’ont au mieux que des récépissés renouvelés tous les trois mois. La plupart de ces femmes sont venues dans le cadre du « regroupement familial », pour rejoindre leur mari déjà installé ici. Autrefois, bon nombre de familles entraient en France avec un billet de « touriste » et, une fois sur place, obtenaient plus ou moins rapidement leur régularisation. Mais, depuis la loi de décembre 1984, le regroupement familial est soumis à l’autorisation préalable de l’Office national de l’immigration (ONI) — autorisation liée à des conditions très strictes de logement et de salariat du mari. Et les femmes venues directement rejoindre leur mari (quand celui-ci n’arrivait pas à remplir les conditions de logement fixées par l’ONI) se voient refuser la carte de séjour, parce que leur logement est trop petit. Mais pour moi ce ne sont pas des clandestines : elles sont ici avec un mari qui a un titre de séjour en règle, qui paie des impôts, cotise à la Sécurité sociale, etc. C’est un véritable cercle vicieux : beaucoup d’offices HLM demandent la carte de séjour pour l’attribution du logement ; mais à la préfecture on leur refuse la régularisation si elles n’ont pas un logement suffisant...
Alors, pour toutes ces femmes qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi, il faut agir au cas par cas, faire des dossiers, des démarches, écrire des lettres... C’est ce que nous faisons à Accueil et promotion, ce que font d’autres associations de ce type. Quelques femmes, de temps en temps, obtiennent leur régularisation — selon le bon vouloir d’un fonctionnaire... Mais il reste un très grand nombre de femmes dites « clandestines », nombre qu’on ne peut bien entendu guère chiffrer. Malheureusement, il y a peu de chances que l’on s’achemine vers une régularisation. Tous les immigrés avaient placé un immense espoir dans la réélection de Mitterrand, ils en attendaient un processus de régularisation exceptionnelle comme aux lendemains de l’élection de 1981. Mais aujourd’hui les choses ont bien changé ! Dès son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement a fait savoir qu’il n’y aurait pas de régularisation exceptionnelle et pas d’amnistie pour les infractions au séjour.
♦ Outre les risques permanents de contrôle et d’expulsion, quelles sont pour ces femmes les conséquences, dans leur vie quotidienne, de cette situation de « clandestine » ?
Claire — Elles sont multiples, et aboutissent bien souvent à des situations dramatiques ! En effet ces femmes se voient de plus en plus souvent refuser la prise en charge par la Sécurité sociale, l’aide médicale, les allocation familiales — même si leur mari travaille et est parfaitement en règle. J’ai pu le constater l’an dernier dans la permanence que je tenais à Accueil et promotion et qui s’adressait spécifiquement aux femmes : pour la prise en charge Sécurité sociale par exemple, au début il y avait un refus de temps en temps ; puis les cas se sont multipliés. J’ai déjà fait un grand nombre de recours pour ce genre de problèmes, malheureusement un seul jusqu’ici a été positif. Pourtant, dans le Code de la Sécu, il n’est nulle part question de carte de séjour. Il y a seulement une condition de résidence — déclaration sur l’honneur que l’on réside bien à tel endroit, ce que la caisse se réserve le droit de contrôler, c’est tout ! Mais chaque centre de Sécu interprète ce code à sa façon, aucun n’a les mêmes pratiques. Je peux vous citer le cas tout récent d’une Africaine, qui était jusqu’ici prise en charge par la Sécurité sociale de son mari à Paris. Ils ont déménagé à Courbevoie, et là on lui refuse la prise en charge !
De plus, ces refus se répercutent sur l’accès aux prises en charge en maternité : il y a aujourd’hui des maternités qui refusent de faire des suivis de grossesse et de protection maternelle et infantile (PMI) si les femmes n’ont pas de carte de séjour — surtout quand il s’agit de femmes seules. Pourtant on insiste assez, dans nos études d’assistante sociale, sur l’importance du suivi de la grossesse — ce qui est d’ailleurs normal : pour qu’un accouchement se passe dans les meilleures conditions, il est nécessaire qu’il y ait eu auparavant un minimum d’analyses, une échographie, que l’on sache si la mère est diabétique ou non, si l’enfant est bien placé, etc. C’est quand même une sécurité ! Mais, dans l’exercice de notre métier, nous n’avons plus les moyens d’assumer ce qu’on nous a appris. Cet hiver, il a fallu que Médecins du monde m’aide pour faire admettre en clinique des femmes enceintes de huit mois, pour qu’au moment de l’accouchement il y ait eu un minimum de suivi. Et, dans un hôpital à Paris, j’ai entendu des insultes racistes de la part d’une surveillante générale à l’égard d’une Marocaine que j’ai dû faire admettre de force — de force, oui ! C’était une mère célibataire sans papiers, mais elle était enceinte, on devait lui donner des soins, c’est quand même un principe élémentaire, non ?
Au moment de l’accouchement, quand la femme a les contractions, les hôpitaux sont alors obligés de l’accepter, sinon c’est considéré comme « non assistance à personne en danger ». Il y a eu cependant quelques cas dramatiques de décès de nouveaux-nés dont la mère, refusée par l’hôpital, avait dû accoucher seule à la maison ! Mais, ce qui se passe le plus souvent, c’est que les femmes attendent le dernier moment pour aller à l’hôpital, et qu’elles y restent très très peu — tu accouches et tu te tailles ! Ou bien elles se retrouvent avec des dettes énormes vis-à-vis de l’hôpital, qu’elles ne peuvent pas payer : autour de quinze mille francs, pire qu’un hôtel trois étoiles... (en plus, si un jour elles peuvent enfin être régularisées, ces dettes vont constituer un obstacle, car c’est le Trésor public qui se charge du recouvrement). Comment payer de telles dettes !
♦ Tu parlais également des refus d’aide médicale. De quoi s’agit-il ?
Claire — L’aide médicale relève du budget du département et prend en charge le montant des frais de soins qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes. Là non plus, dans le Code de l’aide sociale, il n’est pas question de condition de séjour, il faut simplement qu’il y ait une résidence ininterrompue pendant trois ans. Mais les bureaux d’aide sociale de Paris, maintenant, refusent l’aide médicale aux femmes qui n’ont pas de carte de séjour, même si elles ont des récépissés depuis plus de trois ans. Cela aboutit souvent à des situations totalement ubuesques : prenez le cas d’une femme dont le mari est salarié, cotise régulièrement à la Sécurité sociale, a une carte de séjour — mais la Sécu refuse la prise en charge de cette femme au motif qu’elle-même n’a pas de carte de séjour. On fait alors une demande d’aide médicale. Mais à l’aide médicale on nous répond : « Pourquoi demandez-vous l’aide médicale pour une femme dont le mari est salarié, qui est donc ayant-droit à la Sécu ? » L’aide médicale ne veut pas payer pour quelqu’un qui relève de la Sécu, ce n’est pas logique en effet. Ce pourrait être risible si cela n’avait comme conséquence, par exemple, des admissions en catastrophe, parfois trop tard, dans les hôpitaux !
♦ Et que se passe-t-il pour les allocations familiales ?
Claire — C’est la même chose : l’absence de carte de séjour entraîne de plus en plus souvent leur suppression. Mais, là, on se trouve en présence d’un décret, depuis avril 1987, décret qui spécifie les pièces légales ouvrant droit aux allocations : carte de séjour d’un an, carte de dix ans, carte de réfugié... Le récépissé ne figure pas dans cette liste. Dans certaines caisses, cependant, il n’y a pas de problèmes pour les femmes mariées : du moment que le mari est en règle, c’est lui l’allocataire, les allocations lui sont versées. Mais d’autres caisses exigent la carte des deux conjoints : si le mari est en règle mais que la femme n’a que des récépissés, alors pas d’allocation ! Quand on pense que dans les phantasmes racistes, il est toujours question de « l’immigré qui touche toutes les allocations »... Ce discours, je l’entends même chez les officiels : récemment, un directeur de foyer est venu m’insulter, en me disant que j’étais contribuable et que je ferais mieux de faire attention à ce que je fais avec les patients au lieu de les « entretenir »...
Toujours en ce qui concerne les enfants : outre les allocations familiales versées par la CAF, il existe aussi l’allocation mensuelle d’aide à l’enfance, qui dépend, elle, du budget de la DDASS (donc, pour Paris, de la ville de Paris) et qui est accordée aux familles ayant des difficultés particulières, sur demande de l’assistante sociale de secteur et après enquête du service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Les demandes sont enregistrées au bureau d’aide sociale de la ville de Paris, le BAS. Dans le Code de l’aide sociale, encore une fois, il n’est nulle part spécifié qu’il faut la carte de séjour de la mère pour avoir droit à cette
6 septembre 1988, Paris 20e : les locataires expulsés campent dans la rue.
6 septembre 1988, Paris 20e : les locataires expulsés campent dans la rue
allocation. Mais la ville de Paris l’exige maintenant — certes, il n’y a rien d’officiel, simplement des ordres oraux... Ces pratiques peuvent avoir des conséquences très graves, quand des enfants dont la mère est sans papiers sont très malades : il s’agit là aussi, à mes yeux, de non-assistance à personne en danger !
Ce que propose le service de l’ASE, par contre, c’est le retour au pays : l’an dernier j’avais demandé l’allocation mensuelle pour une Philippine dont les enfants venaient d’avoir la tuberculose et dont le mari était en prison pour infraction sur le séjour. L’ASE leur a proposé un aller simple Paris-Manille pour cinq personnes, ce n’était pas vraiment ce que je demandais. Tout cela est hallucinant ! Et l’on pourrait encore allonger la liste de ces pratiques discriminatoires : pas de papiers, par exemple, cela bloque aussi tous les accès dans les foyers. Allez chercher une place dans un foyer de femmes battues pour une femme sans papiers. Les directrices ne peuvent pas les accepter, car elles n’auraient pas droit alors au prix de journée.
♦ Quand on parle de toutes ces discriminations, on cite souvent l’exemple de la politique de Chirac à Paris...
Claire — En effet, dans ce domaine la ville de Paris joue tout à fait un rôle pilote : pour toute aide quelle qu’elle soit, il faut maintenant la carte de séjour. La municipalité ne lésine pas sur les paquets de gâteaux aux petits vieux à la veille des élections, mais pour les femmes immigrées qui n’ont rien à manger, là, le BAS est beaucoup moins généreux : une boîte de lait en poudre, un paquet de com-flakes, c’est vite fait ! Il faut hanter les couloirs d’associations comme Médecins du monde, REMED, le Secours catholique, etc., Mai 1988 : pour se rendre vraiment compte de la situation...
occupation
♦ L’immigration, c’est aussi bien sûr le problème du logement, qui n’a rien d’évident non plus ?
Claire — En effet. Il y a énormément de familles immigrées parmi les familles considérées comme « prioritaires » (c’est-à-dire ayant moins de quatre mètres carrés par personne). Mais une fois qu’on est classé « prioritaire »... le dossier peut traîner des années ! (sur Paris il y a onze mille prioritaires). Or le logement, cela conditionne des tas d’autres choses : la santé, le retard scolaire etc. Il avait été dit, lors des opérations « précarité-pauvreté », que la CAF prendrait en charge certains relogements pour ses allocataires. Mais les sociétés HLM n’acceptent guère ! Il y a bien des associations qui aident au relogement, comme Solidaritoit (liée au Secours catholique), ou ATD-Quart Monde, qui gère des cités ; mais il s’agit dans ce cas de gens en situation très précaire, et je ne pense pas que cela soit une solution pour les immigrés ; cela risque de les marginaliser encore plus au lieu d’aider à leur insertion.
♦ Et en ce qui concerne l’emploi, où en sont les femmes immigrées ?
Claire — Il y en a de plus en plus qui travaillent, mais bien entendu, essentiellement dans des emplois très précaires : beaucoup dans les services — femmes de ménage chez des particuliers, ou dans des restaurants, des sociétés de nettoyage ; il y en a aussi pas mal dans le commerce, ou comme ouvrières d’usine. Avec la deuxième génération, peut-être les choses vont elles un peu changer ?
A Accueil et promotion, nous organisons des stages de préformation (c’est-à-dire des stages de préparation à une formation proprement dite, d’une durée de six mois) : j’ai pu constater que les femmes étaient très demandeuses de ces stages. C’est important pour elles, non seulement au niveau de la famille mais également au niveau personnel, cela leur permet de rencontrer d’autres femmes ; il y a un échange, un partage, cela leur fait du bien car elles sont souvent isolées.
Et c’est important pour l’immigration que les femmes puissent accéder à des formations, qu’elles puissent se prendre en charge elles-mêmes.
Il faut que le mari accepte qu’elles travaillent, bien sûr. J’ai l’impression cependant que, sur ce plan-là, ce n’est plus comme avant, l’économie a fait bouger les choses ; deux salaires c’est quand même mieux qu’un seul. Mais l’obstacle numéro un, encore une fois, c’est la question des papiers : il faut qu’elles aient des papiers en règle pour pouvoir suivre une formation — ce qui exclut complètement les « clandestines » dont nous avons parlé tout à l’heure. On tourne complètement en rond : pour avoir une chance d’être régularisées, les familles doivent remplir les conditions de logement fixées par l’ONI ; mais pour l’attribution des logements, les services HLM prennent en compte le niveau des ressources de la famille ; le seul salaire du mari est souvent insuffisant ; mais pour pouvoir travailler, la femme doit avoir sa carte de séjour, etc., etc.
Oui, cette question de la carte est vraiment fondamentale ; elle conditionne tout. Nous nous en sommes vite rendu compte à Accueil et promotion : au début nous ne faisions, comme beaucoup d’autres associations, que de l’alphabétisation et des stages de préformation. Mais on ne pouvait recevoir un ou une immigrée une heure sans que
Mai 1988 : occupation
DOSSIER ce problème de papiers n’émerge. C’est devant cette demande que nous avons décidé de mettre sur pied nos permanences juridiques. Sans la carte, les femmes n’ont droit à rien et ne peuvent rien faire ; c’est la marginalisation entretenue.
Et encore, jusqu’ici je vous ai parlé de femmes mariées, « clandestines », mais qui ont une famille. Mais imaginez la situation d’une femme sans papiers qui se retrouve brusquement plaquée par son mari — ou qui n’en a jamais eu.
♦ Traditionnellement, on parle toujours des femmes immigrées en tant que « femmes d’immigrés », en tant qu’épouses. Il y a aujourd’hui beaucoup de femmes seules parmi elles ?
Claire — Ce que je peux affirmer en tout cas, c’est que, dans mes permanences, je vois de plus en plus de ces femmes que l’on peut dire « en rupture », en particulier des mères célibataires. La plupart de celles-ci sont depuis peu de temps en France : ce sont soit des filles qui viennent ici cacher leur grossesse parce que là-bas c’est impossible pour elles de rester dans cette situation ; soit des filles qui étaient déjà en rupture dans leur pays, qui sont venues en France croyant trouver le paradis, qui ici ont rencontré un type et ont été « séduites et abandonnées ». Ce sont les cas les plus fréquents. Il y a aussi quelquefois des filles de la deuxième génération qui sont enceintes et veulent le cacher à leur famille ; ces cas sont cependant moins dramatiques car, même quand elles n’ont pas la nationalité française, on arrive plus facilement à avoir des papiers pour elles.
Pour les autres mères célibataires — des Maghrébines, mais aussi pas mal d’Africaines, des Haïtiennes — la situation est épouvantable : sans aucuns papiers, rejetées par leur communauté d’origine, rejetées par la société française... Comment voulez-vous qu’elles s’en sortent ? Elles n’ont pas droit à la CAF, pas droit à l’allocation mensuelle d’aide à l’enfance, pas droit aux maisons maternelles... Droit à rien. Elles se retrouvent contraintes d’aller chercher une boîte de lait en poudre à Médecins du monde et un paquet de couches-culottes au Secours catholique. On se trouve parfois confronté à des situations ! En plein hiver, quand tu as une femme avec son môme qui ne sait pas où dormir... Alors, on essaie de « bricoler » : la fille change d’hôtel tous les jours, une fois c’est le Secours catholique qui finance, une autre fois une association protestante. C’est terriblement angoissant.
Tout ce que nous pouvons faire pour elles, ce sont des demandes de dérogation humanitaire, au cas par cas, pour obtenir leur régularisation. Il y a quelques temps, nous avons pu obtenir, pour cette Marocaine dont je vous ai parlé, la carte de dix ans, et elle est maintenant logée ; mais il a fallu un an et demi pour y arriver, il a fallu entre-temps placer l’enfant en pouponnière... Et pour une de logée, une de régularisée, il y en a des dizaines qui ne le sont pas.
Cette situation — cela n’étonnera personne — aboutit souvent à la prostitution, à la marginalisation... C’est un cercle vicieux ! Alors que ce sont des filles extrêmement fragiles, auxquelles il ne suffit pas de donner une carte de séjour, pour lesquelles il faudrait intervenir aussi à d’autres niveaux ; c’est pour elles qu’il y aurait le plus de travail à faire. Mais jusqu’ici, quand nous abordions ce problème avec la DDASS, les responsables n’y accordaient pas d’importance, et certains mettaient en avant « le respect des cultures d’origine », en disant : « L’islam n’accepte pas les mères célibataires... » En fait l’administration utilise l’argument des cultures d’origine quand cela l’arrange !
J’aimerais mettre sur pied un lieu d’accueil pour ces femmes. Mais avec quelles subventions ? Quel organisme va subventionner un lieu pour des femmes sans papiers ? Je pense que ce serait important de se battre pour que ces femmes-là, les femmes en « rupture », aient un statut de réfugiée ou quelque chose comme cela. Mais même la gauche en 1981 n’a pas accordé ce statut... Il faudrait soumettre à nouveau cette question à la secrétaire d’Etat aux Droits des femmes. Mais il faudrait surtout qu’un mouvement s’organise là-dessus comme cela s’est fait autour des mères d’Alger, car c’est ce qui a permis de faire avancer les choses.
Propos recueillis par Anne-Marie Granger
Accueil et promotion, 28, rue Laghouat, 75018 Paris. Permanences juridiques les samedis après-midi.
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Un cercle vicieux
C’est l’histoire d’une famille de Maliens, une « histoire » parmi tant d’autres. Monsieur P. vit en France depuis 1978. ïl avait un emploi stable, jusqu’à ee qu’il tombe gravement malade? dyalise trois fois par semaine, opérations, attente d’une greffe. Son patron profite de son arrêt maladie pour le licencier,..
Sa femme le rejoint alors à Paris. Etant sans ressource -un dossier de pension d’invalidité est en coms, mais on sait les lenteurs administratives.., -ils ne peuvent envisager de chercher un logement plus grand ; ils restent dans le foyer de travailleurs immigrés où virait Monsieur F, Un premier enfant naît dans ce foyer, un deuxième, puis un troisième ; cinq personnes dans une pièce f Les problèmes de santé de Monsieur P, permettraient l’ouverture d’un dossier de régularisation exceptionnelle pour cette Mlle, comme « cas humanitaire », Mais la question du logement constitue un obstacle rédhibitoire, Madame P. reste donc « clandestine » et par state : pas d’allocation, pas d’aide médicale, pas de FMI, pas de travail.
Monsieur F. a enfin obtenu sa pension dlnvalîdité, et vient de toucher également des dédommagements pour son licenciement arbitraire. De quoi envisager un déménagement — oh, pas un palace, Men sur, simplement quelque chose d’un peu plus viable. Maïs où trouver un propriétaire qui accepte de louer a quelqu’un dont les ressources proviennent d’une pension d’invalidité 1
L’espoir s’est envolé. Monsieur et madame P. et leurs enfants resteront dans le foyer, Mais les autres locataires commencent à se plaindre du bruit : c’est la menace de l’expulsion, et du renvoi au pays pour la « clandestine » et ses enfants. Monsieur P., lui, ayant Men mérité de la nation française* pourra continuer de se soigner ici, continuera ses dyalises trois fols par semaine. l Seul, à nouveau, dans son foyer de travailleurs immigrés.., j