Si toutes les femmes du monde
Avortement (ISA, Allemagne : un enjeu international
Seize ans après la première grande vague de mobilisations des femmes occidentales en faveur de I * avortement, la bataille pour ou contre ce droit, de nouveau fait rage, üne nouvelle fois ce sera un test politique pour les féministes et les progressistes dfun côté, pour la réaction de l'autre.
Dans plusieurs pays comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne fédérale, l’Italie, la France et les USA, la droite et (ou) l’extrême droite, intégristes religieux en tête, n’ont jamais désarmé. Après les victoires de M. Thatcher en Grande Bretagne et de R. Reagan aux USA, ils se sont au contraire cru tout permis. Fortes de certains appuis gouvernementaux, et du soutien du Pape, les ligues religieuses « pro-life » ont mis sur pied une véritable croisade internationale pour faire reconnaître officiellement le fœtus comme une personne dès la conception et du même coup faire condamner l’avortement comme un crime, un « génocide » à l’échelle de la société et plus récemment pour empêcher la diffusion du RU 486, la pilule abortive. Le recul, ces dernières années, de tous les mouvements féministes des principaux pays occidentaux pouvait leur laisser espérer une victoire au moins partielle, sous forme de nouvelles restrictions légales au droit d’avorter. Malgré les énormes moyens de pression déployés les adversaires de l’avortement ont été mis en échec chaque fois que ce droit légal démocratique a été menacé directement. En Grande-Bretagne, en France, aux USA, la mobilisation des femmes, soutenue par toutes les forces progressistes, a obligé les gouvernements ou leurs institutions judiciaires à maintenir le statu quo.
En sera-t-il de même, cette fois, aux USA ou en Allemagne ? Difficile d’être catégorique, bien sûr, mais la formidable manifestation du 9 avril dernier qui a rassemblé à Washington, à l’appel de NOW (l’organisation nationale des femmes) et d’autres associations comme des syndicats, entre trois cent mille et six cent mille personnes en majorité des femmes, pour défendre le droit des femmes à disposer librement de leur corps, est plus qu’encourageante. La Cour suprême qui doit rendre son arrêt en juillet pourra difficilement rester indifférente à cette initiative qui, de fait,
Manifestation du 9 avril à Washington.
porte un coup d’arrêt à la dégradation de la situation en cours depuis plusieurs années.
Manifestation du 9 avril à Washington
La réaction à l'offensive
Car c’est un fait qu’aux USA comme ailleurs, les adversaires de l’avortement ont marqué des points ces dernières années, ne serait-ce que par l’application systématique de politiques d’austérité dont le secteur public et tout particulièrement le système de santé ont fait les frais. En Grande-Bretagne, en France, en Italie, on a supprimé des lits réservés aux femmes qui interrompent leur grossesse et les listes d’attente s’allongent. Aux USA, on a supprimé depuis 1981 l’aide médicale, même en cas de viol ou d’inceste. Partout les avortements clandestins augmentent à nouveau.
Par ailleurs, il y a dans tous les pays à des degrés divers, un sabotage des lois qui ont libéralisé l’avortement. L’utilisation ponctuelle ou systématique des clauses de conscience par des médecins réactionnaires renvoit des milliers de femmes vers les cliniques privées ; là, surprise, en Italie, par exemple, elles retrouvent les médecins qui avaient refusé de les avorter à l’hôpital, — profits obligent. Aux USA pour dissuader les femmes d’avorter, les ligues « pro-life » ont utilisé des moyens plus percutants : menaces physiques contre les femmes et les médecins, attentats contre des cliniques, barrages physiques pour empêcher les femmes d’entrer dans les cliniques, etc. Par ailleurs, dans tous les pays, des médecins ont été poursuivis en justice pour avoir contourné les limites de la loi. Ce fut le cas en France, il n’y a pas si longtemps. C’est le cas actuellement
La riposte des féministes
1973 : l’avortement libre aux USA
Avant 1973, seul l’Etat de New York bénéficiait d’une législation libérale sur l’avortement.
Le 13 décembre 1971, la Cour suprême des USA décide de se prononcer sur les lois en vigueur dans deux Etats, celle du Texas qui n’autorise l’avortement que pour sauver la vie de la mère et celle de Géorgie qui l’admet pour raison de santé, de viol ou de fœtus anormal. Ce n’est que deux ans plus tard, le 22 janvier 1973, que la Cour suprême prendra définitivement position à l’occasion de deux affaires conjointes où ce sont les femmes qui ont fait appel.
C'est cet arrêt de la Cour suprême qui est resté dans l’histoire sous le nom de Roe versus Wade, Roe étant le pseudonyme de la plaignante, célibataire enceinte, contre la cour fédérale du Texas.
Dans l’arrêt Roe versus Wade , la Cour suprême déclare inconstitutionnelle la loi du Texas parce qu’elle viole le « right of privacy » (droit au respect de la vie privée) un des droits fondamentaux reconnus par la constitution américaine.
Enfin, elle conteste le lait que l’on puisse du point de vue constitutionnel, reconnaître que le fœtus est une personne dès la conception. Car dans la constitution américaine on ne parle des personnes que lorsque l’on définit les citoyens : « les citoyens sont les personnes nées ou naturalisées aux Etats-Unis ». A l’évidence le mot personne « n’inclut pas le non-né » (Roe versus Wade).
Par ailleurs, en ce qui concerne le droit à la vie du fœtus, la Cour constate que du point de vue médical, le fœtus n’est pas capable d’une existence séparée de la mère avant le sixième mois : on ne peut donc parler que d’une personne potentielle et non d’une personne. Ses droits à la « protection » sont donc subordonnés aux droits de la
Ainsi au nom du « Right of Privacy » une femme a droit à l’avortement sans restriction jusqu’au sixième mois de grossesse. Après le sixième mois, l’Etat peut interdire l’avortement en prévoyant toutefois des exceptions, si la vie de la femme est en danger, ou si sa santé physique ou mentale est menacée.
De ce lait, la loi de l’Etat de Géorgie était également considérée comme inconstitutionnelle. Ainsi depuis 1973, sans débat politique à la Chambre des représentants, par une simple décision judiciaire qui lait jurisprudence, les femmes américaines ont le droit, du moins théoriquement, d’avorter pendant les six premiers mois de grossesse.
Depuis, jamais les réactionnaires, fanatiques religieux ou non, ne se sont résignés et iis n’ont cessé de mener une guérilla judiciaire.
Récemment, l’Etat du Missouri a promulgué une loi interdisant tout avortement dans les établissements hospitaliers publics et empêchant les organismes subventionnés par des fonds publics d’aider ou d’informer les femmes qui désirent avorter. Cette loi a été annulée par la cour d’appel fédérale comme contradictoire avec la constitution conformément à la décision de la Cour suprême de 1 973. Mais le ministre de la Justice lui-même a appuyé l’Etat du Missouri en demandant à la Cour suprême de revenir sur la décision de la cour d’appel fédérale qui a invalidé cette loi réactionnaire. La Cour suprême, dont la composition a été modifiée par Reagan, a accepté de revoir cette décision et par là même, de revenir sur sa propre décision de 1973. L’audience où adversaires et partisans de l’avortement ont été entendus pendant une heure par la Cour suprême s’est déroulée le 26 avril dernier, pendant qu’à l’extérieur la mobilisation battait son plein. La Cour suprême se donne maintenant deux mois pour réfléchir avant de rendre son verdict, deux mois pour une décision qui une nouvelle fois aura un caractère historique pour toutes les femmes. Personne ne peut l’ignorer.
en Italie où plusieurs médecins milanais sont accusés de ne pas avoir respecté les délais. C’est dans ce contexte que des dizaines de milliers de femmes, peut-être deux cent mille, ont manifesté à Rome le 16 avril dernier pour défendre le droit à l’avortement. En Allemagne, c’est en Bavière que l’attaque à l’initiative des chrétiens-démocrates, est la plus acharnée. Ainsi, après un procès « moyen âgeux », selon le correspondant du Monde, un gynécologue vient d’être condamné à Memmingen, « sauf révision du jugement », à deux ans et demi de prison et à trois ans d’interdiction d’exercice de la médecine. Son crime ? Avoir décidé seul que des femmes « en situation de détresse » méritaient en quelque sorte d’avorter alors que le paragraphe 218 du Code pénal n’autorise l’avortement qu’après l’accord de deux médecins ou d’un centre agréé. Par ailleurs, il avait utilisé, ô scandale, la méthode par aspiration alors que la loi bavaroise ne prévoit que les avortements sous anesthésie à l’hôpital. Au cours de ce procès qui a duré presque le temps d’une grossesse, les « patientes » ont dû défiler à la barre pour répondre à un véritable interrogatoire sur leur vie sexuelle destiné, paraît-il, à apprécier leur état de détresse... Comme par hasard, c’est aussi en Bavière que l’on fait la chasse aux homosexuels et aux malades du SIDA ! De nombreuses femmes en ont été réduites à aller avorter dans d’autres régions d’Allemagne, quand elles en avaient les moyens, bien sûr.
Mais l’offensive ne s’arrête pas à ce sabotage plus ou moins insidieux des lois, pourtant restrictives, qui ont libéralisé l’avortement. Partout des batailles judiciaires ont été organisées pour obtenir la remise en cause de ces lois. En Grande-Bretagne, sans succès pour l’instant (en 1988 notamment). En France, par une ruse parlementaire de LE PEN pour supprimer le remboursement, en 1986. Aux USA, comme on peut le voir en ce moment, et en Allemagne, où le 19 février dernier le ministre, président de Bavière, a annoncé que son gouvernement allait entamer une procédure contre le paragrahe 218 (nom de la loi libéralisant l’avortement) auprès du tribunal constitutionnel de Karlsruhe. Les menaces sont telles aujourd’hui dans ce pays qu’une campagne de masse a été organisée par les mouvements féministes.
Des femmes politiques allemandes connues, des journalistes, des écrivains, des artistes ont à leur tour fait à leur manière leur manifeste des « 343 salopes ». Dans l’hebdomadaire à grand tirage Stern, plus de six cents d’entre elles ont reconnu avoir avorté et se déclarent en faveur d’une application sans restriction de la loi de 1976. Des pétitions circulent et des manifestations sont organisées. C’est donc le dos au mur que les femmes se battent en Allemagne.
Il ne faudrait pas non plus considérer comme une péripétie sans importance et une bataille d’arrière-garde sans lendemain les pressions et les menaces pour obtenir le retrait du RU 486 et en interdire la diffusion dans les autres pays.
Après l’épisode français (fin octobre, début novembre) qui s’est heureusement bien terminé, les adversaires déterminés du RU 486 n’en sont pas restés là.
Jack Willke, président de la Fédération internationale pour le droit à la vie (sic) a fait une tournée européenne au mois de mars dernier. Il a été reçu à sa demande par la direction des laboratoires Roussel Uclaf pour exiger la suspension de la commercialisation de la nouvelle pilule abortive. Il a fait valoir que dans les années soixante-dix, les mouvements « pro-life » avaient bien su obliger les laboratoires américains Upjohn à renoncer à distribuer les prostaglandines (utilisées dans les avortements) en organisant un boycott de leurs produits. Pourquoi ne pourraient-ils pas boycotter les autres produits de Roussel-Uclaf et de Hœchst aux USA à l’avenir? Un argument pour le moins « sonnant et trébuchant » pour une firme multinationale.
Ainsi, aujourd’hui, au-delà des mobilisations de femmes qui renaissent dans les différents pays, apparaît la nécessité urgente de coordonner à l’échelle internationale les initiatives de mobilisation, de faire circuler les informations permettant d’exercer une véritable vigilance des femmes et de leurs associations. A suivre...
Claire Bataille
Notes
- * Informations tirées de la presse quotidienne et de la documentation du Mouvement français pour le planning familial.