L’Europe de 1992 est censée prévoir la libre-circulation des personnes membres de la CEE, qu’en sera-t-il des populations immigrées des pays tiers ?
Dans le climat raciste et xénophobe que connaissent nombre de pays européens, la ségrégation, l’absence de droits continueront-elles à régir la vie des immigrés ? Les femmes immigrées seront-elles maintenues dans un état de dépendance ? Autant de questions qui nous interpellent.
LJ Europe de l’Ouest et du Nord compte environ seize millions d’immigrés dont six à sept millions de femmes. Après une politique d’appel à la main-d’œuvre étrangère, la plupart des pays européens, dans le contexte de crise économique du début des années soixante-dix, ont mis en place des politiques restrictives à l’égard des immigrés (fermeture des frontières, « aide » au retour, etc.). La population immigrée s’est alors modifiée. Les travailleurs immigrés se sont stabilisés dans le pays d’accueil et les regroupements familiaux ont augmenté ainsi en 1986, les jeunes de moins de vingt-cinq ans représentaient 45 % de la population immigrée des neuf principaux pays d’immigration européenne).
La majorité des femmes étrangères viennent de Turquie, de Yougoslavie, du Maroc, de l’Algérie et d’Afrique noire. Elles sont en moyenne plus jeunes que les femmes des pays d’accueil et sont majoritairement mariées (75 %) avec un minimum de trois enfants. Le taux d’activité des femmes immigrées varie fortement selon les pays, de 22 % en Belgique à 60 % au Danemark. Cette variation est liée entre autres aux taux d’activité des femmes du pays concerné et aux traditions des pays d’origine.
Rares sont les études exhaustives sur la situation des femmes immigrées. Les raisons sont de deux ordres : premièrement, elles sont le plus souvent considérées comme des mineures dépendant économiquement et juridiquement de leur mari (ou du père) au point que certains droits fondamentaux ne leur sont reconnus qu’en fonction de ceux accordés à leur époux. Deuxièmement, l’image caricaturale, raciste, de la femme immigrée passive et « profiteuse » des services sociaux persiste, bien que la plupart d’entre elles aient toujours travaillé. Souvent, elles ne sont pas comptabilisées comme agents économiques. Le refus de leur octroyer un permis de travail en fait des travailleuses « clandestines », constituant ainsi une main-d’œuvre flexible et peu chère. Les immigrées subissent ainsi une double discrimination, en tant qu’immigrées, d une part, et en tant que femmes, d’autre part.
Le 14 octobre 1987, le Parlement européen a adopté •e projet de résolution présenté par Brigitte Heinrich sur « la discrimation des femmes dans les dispositions relatives a 1 immigration », lequel avait été adopté à la majorité par la commission européenne des droits de la femme. Ce (apport pose la question du statut autonome des femmes immigrées, en insistant notamment sur la nécessité du droit de séjour autonome.
Pour une autonomie sans condition
De manière générale, le droit des étrangers est discriminatoire aussi bien pour les femmes ressortissantes d un pays européen que pour les femmes ressortissantes d’un pays tiers. Le droit de séjour dans un pays de la CEE est assorti de conditions qui défavorisent davantage les femmes que les hommes. En effet, une des conditions est de justifier de ressources suffisantes. Cela ne tient pas compte de la situation sociale et économique des femmes qui ont les emplois les moins rémunérés, qui sont davantage touchées par le chômage et la précarisation.
Les femmes immigrées originaires des pays tiers sont dans une situation particulièrement dramatique. Elles peuvent être expulsées soit à la suite d’un divorce, soit en cas de condamnation du mari. De plus, les restrictions à l’octroi du permis de travail ne leur permettent pas d’avoir des ressources indépendamment de leur époux. En France, par exemple, les femmes abandonnées, séparées, divorcées ou veuves, si elles ne sont pas titulaires d’un titre de résidence de dût ans mais seulement d’un titre temporaire d’un an, doivent justifier de leurs ressources pour obtenir le renouvellement de leur titre de séjour. La résolution européenne du 14 octobre 1987 réclame en conséquence pour les femmes et les jeunes filles étrangères, venues dans le cadre du regroupement familial, un droit de séjour autonome, indépendant de la situation familiale, un permis de travail et l’attribution des aides sociales. L’avis du Parlement européen n’est que consultatif mais ses propositions ont le mérite de souligner l’état de subordination que subissent les femmes immigrées.
Le juridique a ses limites
Les recommandations peuvent fleurir au Parlement européen, les Etats appliquent peu. Les intérêts des bourgeoisies nationales, la démagogie raciste des courants fascistes, et l’idéologie réactionnaire à l’égard des femmes sont autant d’obstacles à l’émancipation des femmes immigrées.
Face à cela, les mouvements associatifs immigrés, les féministes et les mouvements ouvriers européens doivent agir de concert pour une Europe égalitaire entre les nationaux et les immigrés, entre les hommes et les femmes.
Catherine Rosehill
Bibliographie
★ Critique communiste, numéro Europe, été 1988.
★ Rapport de B. Heinrich, Commission européenne des droits de la femme, du 25 novembre 1986.
★ Rapport du séminaire communautaire de septembre 1987 (femmes migrantes et emploi).
★ Etude du Collectif femmes immigrées « Un statut pour l’autonomie des femmes immigrées en France », 1987.
★ Cahiers du féminisme, n°46 (automne 1988).