— 1978 : huit hôtesses de l’air belges, s’appuyant sur une directive communautaire relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes, obtiennent que l’âge de leur retraite soit porté à 55 ans comme celui de leurs collègues masculins et sont réintégrées dans leur poste.
-1979 : une jeune allemande obtient par jugement le droit de travailler sur un chantier.
-Depuis 1983, en Grande-Bretagne, où un amendement à la loi (Equal Pay de 1970) permet de déposer des recours pour obtenir une égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, 84 affaires ont été portées devant les tribunaux ; 10 ont été gagnées, 10 perdues, 40 n’ont pas encore été jugées, 4 sont en appel, 20 ont fait l’objet de négociations en dehors des tribunaux.
— 1987 : grève massive des « anges », les infirmières britanniques.
-1988 : grève, elle aussi massive, des infirmières en France.
Ce ne sont que quelques exemples pris parmi d’autres mais significatifs. Désormais, les femmes sont dans le monde du travail salarié et, de manière isolée ou collective, elles veulent le faire reconnaître. Cependant, les statistiques et la vie quotidienne montrent à l’envi que les différences structurelles entre travaux, responsabilités, droits féminins et masculins sont encore impressionnantes. Les lois érigées par les institutions européennes, leur application dans les différents pays de la communauté et dans le grand marché de 1992 provoqueront-elles une uniformisation par le bas pour l’ensemble des salariés, une accentuation des différences entre les uns et les autres ou bien l’essor de luttes européennes ?
Lors de l’institution de la Communauté économique européenne dans les années soixante, un seul article du Traité de Rome, l’article 119, concernait les femmes. Il préconisait une égalité de rémunération entre hommes et femmes, l’objectif avoué étant de limiter toute distorsion de libre concurrence et, pour ce faire, d’empêcher qu’une femme n’effectue un même travail pour un salaire moindre. Depuis une décennie, à la suite d’un programme d’action sociale voté en 1974, une série de directives et de programmes d’actions ont été adoptés au niveau communautaire. Leurs objectifs affichés (protection des travailleurs, égalité entre hommes et femmes, combat contre les discriminations directes et indirectes dans ce domaine, progrès social...) entrent bien souvent en contradiction avec les choix gouvernementaux et les intérêts des patronats locaux.
Des textes à la réalité
♦ La directive de 1975 sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes et celle de 1976 sur l’égalité professionnelle en matière de promotion, de formation et de conditions de travail, réaffirment le principe d’égalité salariale. On peut constater qu’en France, par exemple, où une série de lois (1950, 1971, 1972) ont précédé ces directives, la réalité n’a pas suivi les textes. Rappelons pour mémoire que le salaire moyen masculin y est toujours supérieur de 31,4% au salaire moyen féminin en 1987 (en 1984, la différence était de 33%).
♦ En 1978 et 1979 sont adoptées deux directives sur l’égalité de traitement dans les régimes publics de Sécurité sociale et sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de protection sociale. Leur objectif est de combattre les discriminations indirectes. Sont visés les secteurs maladie-invalidité, vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles et chômage : cela ne concerne quasiment que les femmes ayant déjà un emploi.
Ces directives ont mis en lumière des philosophies différentes en matière de protection sociale; certains pays, anglo-saxons en particulier, axent plus que les autres la protection sur la notion de « dépendance », les membres d’une famille dépendant du chef de famille présumé « homme ». En Irlande, les femmes mariées reçoivent des allocations chômage plus faibles et pendant moins longtemps ; une femme ayant des enfants ne reçoit pas d’allocation chômage, car elle ne serait pas, paraît-il, considérée comme susceptible d’occuper un poste. En Grèce, une femme sans emploi ne reçoit aucune protection sociale, n’étant pas considérée, non plus, comme chômeuse.
De plus, ces directives sont arrivées à un moment de crise générale de l’ensemble des systèmes de Sécurité sociale. En effet, l’augmentation considérable du chômage grève les budgets de lourdes allocations d’aide et les prive parallèlement de substantielles rentrées de cotisations. La dénatalité générale et l’allongement continu de la durée de vie, entraînent aussi un déficit grave en matière de retraites et d’allocations vieillesse. Dans ce contexte, l’idée d’égalité devient contradictoire avec l’envie furieuse pour certains de restreindre les dépenses sociales et l’idée de dépendance reprend par moments toute sa vigueur. Par exemple, la Belgique a instauré en 1981 un système d’ayant droit aux allocations chômage à plusieurs vitesses : le (la) chef de famille, le (la) cohabitante, la personne isolée, ne reçoivent pas les mêmes prestations. Malgré une rectification sur injonction de la communauté, le système n’est toujours pas conforme aux recommandations communautaires.
Il est à noter que toutes ces législations ne concernent bien évidemment pas l’ensemble des travailleuses au noir. Le système de protection italien, par exemple, est relativement correct, mais î3M3fifcSittEI?l!
combien de personnes laisse-t-il hors de son champ d’application ?
Néanmoins, l’arrivée continue d’« actives » sur le marché du travail, nécessaire à l’évidence à l’économie, implique pour les divers gouvernements de maîtriser des demandes nouvelles : protection sociale, prise en charge des enfants, des vieux, des handicapés qui, jusqu’à présent, était assurée pour une très grande part de manière privée et gratuitement. Une solution tentante, pour certains, est de privatiser des services relevant peu ou prou de la puissance publique, telles les assurances sociales, la médecine ; cette solution ne peut être que génératrice à terme d’énormes différences sociales.
♦ 1981 : directive sur l’égalité des chances, dont la loi sur l’égalité professionnelle en France (1983) sera une application. Parallèlement, un programme d’action sur 5 ans (1982-1986) est adopté ainsi qu’une recommandation (1984) sur les actions positives. Leurs bilans sont plus que mitigés. En France, par exemple, 65 grandes entreprises ont bénéficié d’aides pour la promotion de leurs employées: il serait intéressant que les résultats en soient rendus publics. Un nouveau programme d’action est conseillé ; il est question d’imposer dans les procès de discrimination la « charge de la preuve » à l’employeur, ce dernier devant prouver qu’il n’y a pas inégalité.
D’autres directives concernant tout autant la vie des femmes sont soit gelées, soit en préparation. La directive sur le temps partiel est bloquée : pour certains pays, il est apparemment très difficile de concevoir des droits identiques pour les travailleurs (travailleuses de fait) à temps partiel (à temps flexible de manière générale) et les travailleurs à temps complet ; de plus, il faudrait reconnaître la nécessité absolue d’équipements collectifs de garde des enfants. Une directive sur la fiscalité est vivement souhaitée par la communauté. Malheureusement, la majorité des régimes fiscaux nationaux actuels donnent des avantages incitant les femmes à rester au foyer, au moins partiellement. Les gouvernements sont donc très réticents à accepter et à mettre réellement en place une imposition séparée, basée sur le concept de droit individuel (voir le silence discret en France sur le rapport de Ghislaine Toutain abordant cette question, face à la publicité faite au rapport Sullerot qui s’inquiétait de la disparition de l’unité familiale).
L'égalité la nuit ?
La dernière directive, qui aura un impact non négligeable, est celle sur le travail de nuit, entre autres parce que celle-ci risque de s’appliquer sans délais, contrairement aux autres, et sans aucun contrôle. C’est la première fois qu’officiellement un texte dans sa totalité fera un ajustement en termes restrictifs : au lieu d’augmenter la protection pour la santé de tous les travailleurs — le travail de nuit étant reconnu nuisible pour tous et toutes -, les moyens vont être donnés au patronat d une dégradation des conditions de travail et de vie pour de nombreuses femmes. Où est le progrès social ?
« Cela va ouvrir aux femmes de nombreux postes qui leur étaient refusés », « Cela va limiter a discrimination à l’embauche », tels sont les arguments souvent avancés à ce sujet. Ne nous leurrons pas : pour une infime partie de postes réellement nouveaux offerts aux femmes (une question restant alors en suspens : leur formation actuelle sera-t-elle adaptée ?), la très grande majorité des postes déqualifiés, sous-payés sont déjà occupés par des femmes et seront reconduits la nuit sans réel gain pour elles. De plus, le partage des tâches ne va pas se modifier pour autant ; on peut dès lors imaginer la dégradation des conditions de vie pour de nombreuses femmes sous prétexte d’égalité. Ici comme ailleurs, dans toute modification ou adaptation de législation, les acquis antérieurs — quelles qu’aient pu être les raisons tortueuses qui les ont fait adopter — ne doivent pas être supprimés mais au contraire étendus à l’ensemble des travailleurs. Aucun gain de productivité ne peut justifier une espérance de vie notoirement diminuée.
La description ci-dessus pourrait laisser croire que des technocrates gribouilles perdent beaucoup de temps à concocter des directives qui ont peu d’influence sur le réel. Mais leur préoccupation est de voir venir et si possible de peser sur le grand remue-ménage prévisible en terme d’emplois. Tout ceci est révélateur des contradictions du patronat et des gouvernements. La main-d’œuvre féminine est nécessaire à l’économie aussi bien dans sa composante déqualifiée et sous-payée, donc docile, que dans les apports nouveaux de jeunes diplômées -, mais il leur faut maîtriser ces flux nouveaux de travailleuses. Le profil particulier des femmes, dont la gestion quotidienne du temps est une vraie gymnastique et qui sont contraintes souvent à trouver des solutions immédiates et individuelles, a servi à justifier la flexibilité des emplois mais devient générateur de demandes nouvelles en terme de prise en charge collective, d’égalité. De même, des modifications en profondeur dans le secteur tertiaire assez largement féminisé sont programmées : seule une formation de qualité répondra aux besoins. Les femmes sauront-elles l’imposer ?
Nous ne pouvons ignorer ce qui se fait à Bruxelles. De plus en plus, les femmes en ont pris conscience. C’est ainsi qu’un groupe de femmes, qui se considère comme groupe de pression sur les instances communautaires, s’est mis en place en 1983 : la Coordination européenne des femmes. Ce groupe publie fort régulièrement des rapports analysant les textes de la communauté et les situations dans les différents pays et envoie ses remarques aux instances communautaires. De nombreux exemples cités dans cet article sont tirés de ces rapports.
Autre exemple, l’Association contre les violences faites aux femmes au travail, qui mène actuellement une lutte pour faire reconnaître et condamner au niveau européen le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
Espoirs et inquiétudes, tels sont nos sentiments pour les années futures en matière d’égalité professionnelle pour les femmes. Leur mobilisation doit être constante.
Marie-Annick Vigan
Notes
- ♦ Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, 71, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
- ♦ Coordination européenne des femmes (publie le bulletin Nouvelles ). Pour la France : 8, cité Prost, 75011 Paris.
- ♦ Crew Report, 38, rue Stevin, 1040 Bruxelles.
- ♦ Femmes d’Europe, 61, rue de Bellefeuille, 75016 Paris.