La société Bull à Angers et la CFDT ont conclu, en novembre 1990, un accord instaurant le travail de nuit en trois équipes. Plus de la moitié des personnes concernées sont des femmes.
Il y a dix ans, l’usine Bull d’Angers comptait trois mille cinq cents salarié(e)s. Il n’y en a plus que deux mille six cents aujourd’hui. Et si un seul département, comprenant quatre-vingt personnes, dont 70 % de femmes, est concerné par ce nouvel accord, nombre de salariés craignent la généralisation du travail de nuit. Mais le spectre des licenciements a j oué à plein pour permettre la mise en place de cette nouvelle organisation du travail.
L'accord « Zénith »
Cet accord vise à faire tourner les lignes de production jour et nuit. Déjà, auparavant, des hommes travaillaient la nuit et les femmes travaillaient en équipes, en horaires dits normaux. Pour respecter le Code du travail, qui interdit encore le travail de nuit pour les femmes dans 1 ’ industrie, la direction avait envisagé une nouvelle organisation complexe, sur la base d’un horaire de trente-huit heures et demie déjà en vigueur dans l’usine : trois équipes mixtes tournantes avec une amplitude horaire de 5 heures du matin à 22 heures, avec en plus le travail un samedi sur cinq ; et une quatrième équipe fixe de nuit, exclusivement masculine. Mais la majorité des femmes a protesté : la pause du weekend, c’est sacré pour avoir une vie de famille.
Appel pour une rencontre internationale contre l'extension du travail de nuit
Lors de sa 77e session, le 27 juin 1990, la Conférence internationale du travail, réunie à Genève, a à nouveau révisé la « Convention 89 » qui interdisait le travail de nuit des femmes. La nouvelle convention redéfinit la plage horaire du travail de nuit, sept heures consécutives avec une plage fixe de 24 h à 5 h du matin (celle de 1 948 se situait entre 22 h et 7 h), annule l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie, apporte diverses recommandations sur les conditions du travail de nuit et laisse à chaque gouvernement signataire le soin de définir quelles catégories de travailleurs peuvent être exclues de ces mesures.
Cette nouvelle révision constitue un nouveau recul. Nous protestons contre cette décision qui, sous prétexte d’égalité entre hommes et femmes, autorise le travail de nuit des femmes dans l’industrie, constituant ainsi une aggravation de leurs conditions de vie et de travail, ouvrant la porte à une redéfinition du travail de nuit pour l’ensemble des travailleurs, hommes et femmes, en le banalisant et en l’étendant, ce qui aura de multiples conséquences sur le plan salarial, familial, dans le domaine de la santé, de la sécurité, de l’éducation des enfants.
Nous sommes décidés àpoursuivre la campagne entamée il y a quelques mois pour que cette nouvelle décision de l'OIT n'entraîne pas de changements des législations des pays signataires.
En France, où la loi Seguin, depuis 1987, autorise les entreprises travaillant la nuit à employer du personnel féminin, nous voulons continuer à agir pour que cette loi ne soit pas ratifiée par des accords de branche ou d'entreprise et qu'elle ne puisse être mise en application. (...).
Les faits nous montrent que les horaires atypiques se répandent de plus en plus (travail du dimanche, journée de 10 h, travail de nuit). Où va-t-on ? Deviendrons -nous de simples machines qu’on fait travailler quand on veut, comme on veut ? Où va-t-on ? Toute notre culture sociale va-t-elle être détruite ?
Pour:
-Informer la population sur les risques et la nocivité du travail de nuit.
-L'alerter sur les conséquences sociales qu'entraîne une multiplication des horaires de travail atypiques.
-Permettre à ceux et celles qui le vivent de témoigner de leur expérience et de leurs luttes.
-Développer les liens de solidarité entre les travailleurs et travailleuses concernés à l’échelle européenne, pour empêcher la banalisation et l’extension du travail de nuit,
La direction a donc proposé un allongement du temps de travail jusqu’à minuit, en s’appuyant sur la loi Séguin de 1987. Celle-ci prévoit en effet des dérogations lorsque « l’intérêt national l’exige », et à condition qu’il y ait un accord de branche et un accord d’entreprise signé avec au moins un syndicat. Dans une situation où elles n’avaient pas le choix, où pesait la menace des licenciements, les femmes ont accepté cette solution. Finir à minuit au lieu de 22 heures, cela, pensaient-elles, ne change pas fondamentalement la situation... La CFDT, après plusieurs mois d’hésitation, accepta finalement l’accord.
Nous appelons à une rencontre internationale les 16 et 17 Mars 1991 AGECA, 177 rue de Charonne Paris XIe
Nous invitons toutes les organisations de femmes, structures syndicales, partis politiques, associations familiales, scientifiques, médecins du travail, biologistes, chercheurs, journalistes, éducateurs... inquiets de cette régression sociale entérinée par l’OIT et engageant l’Europe de demain, à participer à cette initiative.
Liste des premiers signataires : Coordination des groupes femmes « Egalité » ; Résistance internationale des femmes contre la gueite (RIFG) ; Femmes solidarité ; Cahiers du féminisme ; Association démocratique des travailleurs turcs (ADTT) ; Jean Betrom, Président de l'Union fédérale des consommateurs (Paris) ; CRC, Fédération nationale Santé/Sociaux ; Parti communiste des ouvriers de France (PCOF) ; Parti communiste français (PCF).
Pour tout renseignement : Collectif « Travail de nuit, ça nuit », c/o librairie La jeunesse du Monde, 139, me du Château, 75014 Paris.
Non au travail des femmes dans l'industrie
Les termes finaux de l’accord sont les suivants :
-Horaire de travail effectif de 33 heures payées pour 38h et demi.
-Prime pour le travail posté de 1433 francs et majoration de 25 % des heures « incommodes ».
-Trois équipes tournantes travaillant de 6 h à 24 h, sur cinq jours.
-Plage horaire de 22 h à 24 h considérée comme travail de nuit.
Dans un communiqué de presse du 29 novembre 1990, l’Union départementale CFDT du Maine-et-Loire justifie la signature de cet accord. Après un rappel symbolique d’une position de principe contre le travail de nuit des hommes et des femmes, elle développe une argumentation visant à démontrer la nécessité du travail de nuit. Sous couvert du constat, juste d’ailleurs, que les femmes « sont de plus en plus nombreuses à revendiquer un déroulement de carrière identique à celui des hommes » , et sous prétexte qu’une partie des ouvrières de Bull ont accepté de travailler de nuit, la CFDT considère l’extension du travail de nuit comme le nec plus ultra de la bataille pour l’égalité professionnelle! Mieux encore : « Il n’y a pas véritablement travail de nuit, dit-elle, car les heures de début (6 h) et de fin de travail (24 h) respectent les cycles biologiques » (sic).
Toute la politique de la CFDT est concentrée dans les propos suivants :
« Le niveau de productivité et de qualité des produits sera maintenu par cet accord. Il est donc tenu compte des contraintes économiques mais avec d ’autres choix d’organisation du travail, plus favorables aux salariés et sans remise en cause de l ’intérêt général ». Les intérêts patronaux, au propre comme au figuré, deviennent intérêt général. Et le travail de nuit se transforme en progrès social. Etonnant, non ?
Les autres organisations syndicales locales, CGT, CFTC et FO, ont dénoncé cet accord comme une brèche dans les acquis sociaux et envisagé d’engager un recours pour son annulation, mais sans, à aucun moment, entamer le dialogue avec les salarié(e)s.
Les arguments avancés pour s’opposer au travail de nuit ne sont pas toujours très progressistes. Ainsi, pour la CFTC, les femmes ne doivent pas travailler la nuit car : « la femme au travail est aussi une épouse et une mère ». Ces propos ne peuvent qu'apporter de l’eau au moulin des partisans de la femme au foyer et du salaire maternel, tel que Le Pen.
L’accord tut également condamné par Yvette Roudy, ancienne ministre des Droits de la femme. Il détourne la loi, dit-elle, et « assimile fâcheusement l’intérêt national à la pure rentabilité ». Ces pratiques ne sont pas nouvelles et risquent de s’amplifier compte tenu de la convention européenne de l’OIT adoptée en juin 1990 (cf. les Cahiers du féminisme n° 54 , et l’appel pour une rencontre internationale ci-contre).
A l’usine Bull d’Angers, l’expérience n’aura duré qu’un mois. En effet, la crise dans le secteur informatique a conduit la direction à décréter un jour de chômage technique par semaine dans le secteur productif. De plus, elle annonce quatre cents suppressions d’emplois à venir pour la seule entreprise d’Angers. Une fois encore, la démonstration est faite que les employeurs grugent les salarié(e)s en leur faisant croire que le travail de nuit permet de sauvegarder des emplois.
Qu’est le syndicalisme devenu ?
L’affaire Bull illustre une fois de plus la dégénérescence du syndicalisme français. Faute de campagne prolongée pour une réduction significative du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauches supplémentaires, le travail de nuit apparaît à nombre de salarié(e)s comme la seule solution possible . La lutte consciente et collective pour une organisation du travail qui laisse, à toutes et tous, le temps de jouir de la vie, affectivement et culturellement, est un enjeu majeur. C’est un projet de transformation sociale que nombre de syndicats ont enterré pour s’adapter aux impératifs du marché.
Les femmes, comme les hommes, n’ont rien à gagner à ce jeu là.
Redéfinition de revendications fondamentales pour la classe ouvrière, qui tienne compte notamment des aspirations des femmes salariées, et unité d’action pour les gagner, tout est à reconstruire.
Catherine Rosehill