Vers une Europe flexible ? · Cahiers du féminisme, n° 61

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DOSSIER

Vers une Europe flexible ?

Le débat sur le travail de nuit des femmes s’est ouvert quelques semaines à peine avant que ne s’engage le processus de ratification des accords de Maastricht : il ne s’agit pas là d’une coïncidence , tant il est vrai que l’Europe en train de se faire n’est pas celle du progrès social. C’est cette notion évanescente d’espace social européen sur laquelle cet article voudrait apporter quelques points de repère en partant du problème le plus grave, qui conditionne tous les autres, celui du chômage.

au cours de sa dernière prestation, Mitterrand s’est obstiné à vanter les millions d’emplois nouveaux que ne manquerait pas de créer l ’unification européenne. Il y faut un certain culot, comme le montre un coup d’œil rapide aux chiffres du chômage : à la fin de 1991, la CEE compte officiellement 13,5 millions de chômeurs, soit plus de 9 % de la population active.

Ce nombre avait baissé entre 1985 et 1990, mais a augmenté de nouveau de 880 000 personnes l’année dernière, dont 770 000 au Royaume-Uni, ces piètres résultats venant illustrer l’incapacité des recettes ultra-libérales à apporter une réponse durable au chômage.

Cet euro-chômage découle en grande partie des modalités mêmes de la construction européenne puisque celles-ci tendent à rétrécir pour chacun des pays la possibilité d’une relance. Mais il renvoie fondamentalement à la crise d’une économie marchande incapable de faire profiter l’ensemble de la société de la baisse inexorable du nombre d’heures travaillées. C’est pourquoi l’organisation du temps de tra

La durée du travail en Europe

La montée du temps partiel

Tableau 1 : Durée du travail

vail est au centre même des enjeux de l’Europe sociale.

Le tableau 1 met en lumière un premier constat : depuis le milieu des années quatre-vingt -et c’est particulièrement net en France -la durée moyenne du travail en Europe baisse très lentement : elle est passée de 39,7 heures à 39 heures entre 1983 et 1989. De plus, ces données brutes ne tiennent pas compte du temps partiel : au Royaume-Uni, par exemple, la durée moyenne apparente est de 30 heures pour les femmes et 45 heures pour les hommes. Si l’on introduit une correction raisonnable, en supposant qu’en moyenne un temps partiel représente les deux tiers d’un temps complet, les résultats sont alors assez différents : la durée du travail corrigée pour tenir compte du temps partiel a peu baissé en Europe durant les années récentes et reste supérieure à 40 heures. L’Europe de l’Acte unique se montre en pratique incapable d’utiliser la réduction du temps de travail comme moyen de faire reculer le chômage, et cette réduction s’opère essentiellement par le biais de l’extension du temps partiel.

Dans l’ensemble de la CEE, le nombre d’emplois à temps partiel s’élevait à 17 millions en 1989, contre 12 millions dix ans plus tôt, si bien qu’aujourd’hui un salarié(e) européenne) sur sept travaille à temps partiel. Comme chacun sait, ces emplois sont pour l’essentiel (plus de 80 %) occupés par des femmes. Cependant, comme le montre le tableau 2, il peut exister d’assez nettes différences d’un pays à l’autre. Le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni connaissent un développement particulièrement important du temps partiel qui en vient pratiquement à représenter la norme d’emploi pour les

00331 ER femmes ; ainsi au Royaume-Uni, près d’une femme sur deux travaille à temps partiel. Les pays de l’Europe du Sud (Grèce, Espagne, Italie et Portugal) se distinguent par une moindre diffusion du temps partiel et une moindre proportion de femmes dans ce type d’emplois (environ deux tiers). La France est en pleine période de rattrapage et le temps partiel s’accroît rapidement, même s’il reste inférieur aux niveaux de l’Allemagne.

Le statut du travail à temps partiel renvoie par ailleurs à des modèles culturels nationaux. En France, il est vécu clairement comme un pis-aller puisque 89 % des travailleurs à temps partiel déclarent qu’ils ou elles préféreraient travailler à temps plein, mais la proportion est exactement inverse au Royaume-Uni et tombe à 1 1 %. On peut évidemment discuter de la nature objective de ces « préférences », toujours est-il qu’elles sont perçues différemment d’un pays à l’autre.

De manière générale, on peut établir une liaison très nette, d’un pays à l’autre, entre la part des femmes dans l’emploi total et la proportion d’emplois à temps partiel. L’emploi des femmes ne semble donc pouvoir progresser que dans la mesure où se développe le temps partiel. Certes, le taux d’activité des femmes n’a pas servi de variable d’ajustement dans la crise de l’emploi : il n’y a pas eu de mouvement global de « retour au foyer », et le taux d’activité des femmes a au contraire augmenté. Mais cette progression repose largement sur celle du temps partiel : les cinq millions d’emplois nets créés dans la CEE entre 1979 et 1989 sont, pour plus des trois quarts, des emplois à temps partiel occupés par des femmes. Le temps partiel ne constitue pas pour autant la voie royale des créations d’emplois : ce sont plutôt les pays où l’emploi croît le moins vite qui développent le recours au temps partiel. Ce dernier apparaît donc dans l’ensemble comme un substitut à de vraies créations d’emploi résultant de la croissance ou d’une réduction globale du temps de travail. Le temps partiel des femmes est au fond un procé

Tableau 2 : Travail à temps partiel en Europe

dé de partage du chômage, et il constitue une tendance forte de l’Europe aujourd’hui.

Du temps de travail à la flexibilité

Ce choix du temps partiel est très significatif des conflits d’intérêts entre les aspirations des salariés à une réduction du temps de travail et celles des patrons qui cherchent au contraire à obtenir une plus grande flexibilité dans l’usage de la force de travail. Dans cette lutte, le patronat a remporté d’importants succès, et l’on est aujourd’hui bien loin de ce congrès tenu à Munich en 1979, où la Confédération européenne des syndicats (CES) avançait comme revendication les trente-cinq heures hebdomadaires avec compensation salariale intégrale, la cinquième semaine de congés payés et la retraite à soixante ans. Autour de ces revendications ont eu lieu des luttes d’ampleur dont les points forts auront été le succès des métallurgistes anglais en 1979 et allemands en 1984. Mais, peu à peu, le rapport de forces s’est retourné au profit du patronat et l’évolution de la durée effective du travail dans les divers pays européens est un indice parmi d’autres de ce changement dans les rapports de forces.

Cette tendance vers l’aménagement du temps de travail en fonction des besoins du patronat est commune à tous les pays et relativement indépendante de la construction européenne, puisque l’offensive a été entamée au niveau de chaque pays, avec des modalités différentes allant de l’échange entre réduction du temps de travail et aménagement à l’absence pure et simple de contrepartie. C’est à partir de cette initiative patronale qu’il faut envisager les fonctions spécifiques de l’édification européenne.

Deux conceptions de l'Europe sociale

On peut a priori envisager deux conceptions de la mise en place de l’Europe sociale : celle de l’harmonisation, plutôt social-démocrate, et

celle de la déréglementation, carrément libérale. La première conception renvoie à l’idée qu’il existe d’ores et déjà un « modèle européen », reposant -pour reprendre l’argumentation du rapport Aubry sur l’Europe sociale -sur trois points communs à l’ensemble des pays européens : importance de l’intervention publique en matière de protection des salariés, présence de systèmes institutionnalisés de représentation du personnel, poids de la négociation collective.

Mais ce n’est pas cette voie qui a été retenue et, symbole parmi d’autres, la référence à la notion d’espace social européen que Jacques Delors avançait lors de la négociation de l’Acte unique, a été écartée. La philosophie de Maastricht est finalement mieux résumée par ces fortes paroles de Mrs Thatcher : « L ’objectif d ’une Europe ouverte à l ’entreprise est la force motrice à la base de la création du marché unique européen d’ici à 1992. (...) Notre objectif ne doit pas être de délivrer à partir du centre toujours plus de règlements plus détaillés ; il doit être de déréguler, d’éliminer les contraintes commerciales, et d’ouvrir. »

A peu près à la même époque, T European Round Table, émanation de EUNICE, l’organisation patronale européenne, élaborait un document intitulé Making Europe work qui mérite d’être cité, grâce aux auteurs d’un riche ouvrage sur l’Europe sociale 2. Ce texte est en effet un morceau d’anthologie. On y apprend par exemple que « le problème dont souffre l’Europe est d’avoir trop de travail et pas assez d’emplois ». Pour y remédier, les moyens sont connus : il faut « augmenter la valeur de l’offre des jeunes (au travers de mesures concernant l’enseignement et la formation) tout en abaissant le prix relatif de cette même offre » et s’attaquer aux sources de rigidité « depuis les lois sur la sécurité du travail jusqu’aux niveaux élevés de cotisations sociales et fiscales » sans oublier évidemment « les normes salariales nationales ». Il y a des idées à creuser du côté de la sous-traitance et même du travail clandestin en matière de flexibilité.

Il ne faut plus compter sur l’emploi pour lutter contre le chômage, puisque « les machines et les robots sont plus rentables, plus souples et plus productifs que les êtres humains et offrent une qualité supérieure pour les tâches directes de production ». Dans un autre rapport, on insinue en outre que l’adaptation aux nouvelles technologies serait freinée par la protection sociale. A ceux qui pensent que l’on va tout droit vers une Europe à deux vitesses, les experts patronaux font cette réponse embarrassée : « la menace de l ’émergence d ’un double marché du travail (...) est une exagération, mais elle est cependant assez proche de la vérité pour susciter une appréhension légitime ». Cette légitime appréhension ne peut qu’être renforcée à l’examen des principaux points de ce qui constitue en somme la Charte européenne du patronat, qui exige notamment :

-la suppression de toute forme de discrimination pour les salariés à mi-temps et à emplois multiples ;

-la révision des lois protégeant le travail afin d’étendre encore la gamme des contrats de travail à durée déterminée sans s’exposer à des pénalités ;

-une adaptation de la législation sociale aux réalités locales ;

-une plus grande flexibilité dans l’aménagement des horaires de travail sans coûts supplémentaires ;

-une augmentation des différentiels de salaires, particulièrement pour les jeunes.

Dans cette logique, le patronat européen, dont la position est assez bien représentée par celle du Royaume-Uni, a adopté depuis longtemps une conception ultra-restrictive de la construction européenne, s’opposant par exemple à tout instrument communautaire, « fût-il une recommandation ». Le dialogue social doit être limité à l’échange d’informations. Il n’existe pas de convergence naturelle et l’Europe sociale doit se limiter à quelques normes minimales de protection. Cette approche explique le succès du principe de subsidiarité, ainsi exprimé dans un rapport : « le niveau de gouvernement adéquat est le niveau le plus bas auquel la fonction en cause peut être efficacement exécutée ».

Dualisme et dumping social

L’actuelle unification européenne est au fond essentiellement conçue comme un levier servant à renforcer l’offensive que chaque bourgeoisie mène pour son propre compte dans chacun des pays de la Communauté. Dans un livre 3 paru il y a quatre ans, Albert et Boisson-nat, que l’on ne peut accuser d’être anti-européens, insistaient de manière véhémente sur ce processus. Ils opposaient très nettement la notion d’harmonisation et la véritable « mise en concurrence des réglementations nationales » organisée par l’Acte unique : « Ce principe revient à déléguer à la société civile ce qui, hier, appartenait aux Etats. Le même principe aboutit à accorder au sein de la CEE une préférence aux réglementations nationales les moins contraignantes, donc à la déréglementation. »

Il existe de toute évidence un risque de « dumping social », c’est-à-dire de concurrence « déloyale » des pays à faible réglementation sociale, qui tendrait à les enfermer dans leur rôle de pourvoyeurs de main-d’œuvre à bon marché, et le cas échéant à déclencher un mouvement de délocalisation vers ces mêmes pays. Ces évolutions ne sont cependant pas évidentes : la main-d’œuvre bon marché n’est pas le seul facteur que prennent en compte les capitalistes, la compétitivité ne repose pas exclusivement sur les bas salaires, enfin la relative pénurie de travailleurs qualifiés est une garantie pour ces derniers. Si dualisme il doit y avoir, il aura plutôt tendance à traverser les entités nationales à l’intérieur desquelles sont à l’œuvre depuis quinze ans des processus similaires tendant à flexibiliser et segmenter le marché du travail : on s’achemine ainsi vers « un modèle d’économie capitaliste où les entreprises industrielles de pointe et les grandes firmes de services “néo-industriels’ se procureraient la main-d’œuvre nécessaire à leurs activités de production sur deux marchés bien distincts, régis par des règles différentes et où les coûts du travail seraient profondément hétérogènes 3 ». Ce processus tendra à creuser les inégalités sociales et à accentuer la polarisation entre régions riches et régions pauvres, mais sans respecter étroitement les frontières étatiques puisqu’il s’agit aussi de remettre en cause les cohésions nationales.

La déréglementation européenne ne pourra évidemment qu’accentuer ces processus, mais encore faut-il bien en mesurer la portée. On peut, il est vrai, insister sur les différences significatives qui peuvent exister d’un pays à l’autre. Il suffit de songer aux systèmes de protection sociale, de retraites, aux politiques familiales, etc., ou à des aspects plus prosaïques comme la réglementation des heures supplémentaires qui n’existe tout simplement pas en Italie ou au Royaume-Uni. Mais on peut aussi souligner la proximité relative des pays européens en matière de traditions sociales et le niveau de vie moyen, si on la rapproche par exemple du gouffre qui peut séparer les Etats-Jnis du Mexique pourtant en voie de signer un raité de libre commerce. Les bourgeoisies ;uropéennes n’ont pas forcément intérêt à une léréglementation sauvage qui viendrait désta->iliser leurs instruments de contrôle social.

Delors et le dialogue social

C’est pourquoi on ne doit pas sous-estimer es nuances qui séparent les diverses approches le l’Europe sociale. De ce point de vue, la Charte sociale pouvait être conçue soit comme un plus petit dénominateur commun, soit comme l’ébauche d’une nouvelle forme juridique destinée à structurer la dimension sociale européenne.

Dans un discours au congrès de 1988 de la CES, Delors proposait par exemple la reconnaissance du droit pour tout travailleur d’être couvert par une convention collective. C’est précisément sur ce point que Delors a réussi à faire déboucher les rencontres de Val-Duchesse entre EUNICE et la CES d’où sont sortis des « avis communs » où la CES faisait preuve d’une volonté de compromis allant souvent au-delà des souhaits de ses mandants. Les syndicats ouvriers et patronaux sont ainsi arrivés le 31 octobre dernier à se mettre d’accord pour demander une modification de l’article 118 du Traité de Rome ouvrant la possibilité de conventions collectives européennes.

Mais le plus important succès de Delors réside bien sûr dans l’adoption, au sommet européen de Strasbourg de décembre 1989, de la « Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs » entérinée par l’ensemble des gouvernements, à l’exception du Royaume-Uni. Ce document est censé constituer le volet social de l’Acte unique, sans pour autant avoir été intégré au traité de Maastricht. Le texte lui-même reste fidèle à la fameuse subsidiarité en rappelant que la garantie des droits fondamentaux qu’elle définit reste « de la responsabilité des Etats membres conformément aux pratiques nationales ». La Charte sociale doit prendre corps sous forme de directives qui lient les Etats membres quant aux objectifs à atteindre et impliquent de leur part la prise de mesures nationales mais sous une forme et avec des moyens définis par chacun d’eux. On avance donc à un tout autre rythme que lorsque la monnaie est concernée !

En outre, la plupart des directives portent sur des domaines qui auraient de toute façon dû être résolus au niveau européen et, deux ans après l’adoption de la Charte, seules les directives les plus anodines ont été votées. Sur les quarante-sept propositions, seules celles qui relèvent de la Commission ont été appliquées tandis que, sur des points aussi importants que la protection des jeunes, la sous-traitance, les marchés publics, les procédures de licenciement collectif, tout reste au point mort

Le versant social de Maastricht

Le traité de Maastricht proprement dit n’apportera pas d’élément très nouveau dans le domaine social. Il va rendre possible la création d’un « fonds de cohésion » pour les régions et les catégories sociales défavorisées, et étendre le champ des décisions prises autrement qu’à l’unanimité. La majorité qualifiée requise sera de cinquante-quatre voix sur soixante-seize, ce qui implique que les dix voix dont dispose le Royaume-Uni ne suffiront pas à lui assurer un droit de veto de fait.

Cette majorité qualifiée, qui ne concerne aujourd’hui que la santé et la sécurité sur le lieu de travail, pourrait être étendue à des domaines tels que l’information et la consultation des travailleurs, l’égalité hommes-femmes, les mesures contre l’exclusion.

Mais l’unanimité resterait nécessaire pour les décisions portant sur la réglementation de l’immigration, la protection sociale, le droit de licenciements, la représentation des travailleurs. Et quatre sujets devraient demeurer en dehors du champ de compétence communautaire : les salaires, le droit syndical, le droit

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de grève, le lock-out. Cette ventilation revêt un sens très précis : les bourgeoisies entendent conserver leur souveraineté nationale pour ce qui concerne le cœur de la lutte de classes. Cela implique aussi qu’un salaire minimum européen est contraire à l’esprit du traité de Maastricht.

Pour une Europe de progrès

La discussion du traité de Maastricht constitue un tournant en ce sens qu’il pose à l’ensemble des mouvements sociaux -mouve-

John Heartfield, Cela dépend du but du voyage, 1927

ments ouvrier, féministe, écologiste -un défi que l’on ne peut plus renvoyer à plus tard : avancer des propositions s’opposant à l’Europe libérale en train de se faire et permettant de la dépasser. C’est aujourd’hui la responsabilité du mouvement syndical européen d’abandonner sa politique ultra-réformiste consistant à sauter sur le moindre mini-compromis, comme s’il s’agissait de limiter les dégâts. Ce n’est pas de cette manière que l’on inversera le rapport de forces mais au contraire en avançant des revendications européennes ambitieuses.

Il ne faut pas sous-estimer les effets de l’offensive libérale, mais il est nécessaire aussi d’observer les potentialités de retournement : le début des années quatre-vingt-dix est marqué par l’échec manifeste des politiques libérales à la

Thatcher ou à la Bérégovoy, manifestement incapables de faire reculer le chômage. Il y a une perte croissante de légitimité, qui ouvre d’ailleurs des vides dangereux et qu’il s’agit de combler.

La CES -qui devrait, soit dit en passant, accepter la demande d’adhésion de la CGT -pourrait orienter sa réflexion autour de quelques grands principes qui fourniraient l’ossature d’une Charte syndicale européenne ; par exemple les suivantes :

-une réduction du temps de travail harmonisée à l’échelle européenne est le seul traitement admissible du chômage ;

-l’Europe est une zone à salaires et protection sociale élevés : elle ne saurait fonder sa réussite économique sur la régression sociale et le creusement des inégalités ;

-un salaire minimum doit être établi à l’échelle européenne pour mettre un butoir aux

John Heartfield, Cela dépend du but du voyage, 1927.

effets néfastes de la flexibilité libérale ; le marché du travail européen doit fonctionner selon des normes harmonisées inversant les tendances actuelles à la segmentation et à la précarisation ;

-une authentique harmonisation de l’espace économique et social européen passe par une planification visant notamment à réduire jes déséquilibres régionaux.

Maxime Durand

Notes

1 . «Evolution de l’emploi dans la Communauté -Résultats d’une enquête », in Economie européenne n° 47, mars 1991.
2. Eliane Vogel-Polski et Jean Vogel, l’Europe sociale 1993 : illusion, alibi ou réalité ?, Université libre de Bruxelles, coll. «Etudes européennes», 1991.
3. Michel Albert et Jean Boissonat, Crise, Krach, Boom, Le Seuil, 1988.