Droit de cité et droit des femmes
Lors du débat au Parlement sur la réforme du Code de la nationalité, il fut beaucoup question des femmes algériennes qui viennent accoucher en France : à en croire le Garde des Sceaux, ces femmes seraient tout simplement des « fraudeuses » qui agiraient ainsi à seule fin d’obtenir la nationalité française pour leur enfant, en vertu du « double droit du sol » qui donnait jusqu’ici automatiquement la nationalité française à un enfant né en France dont l’un des parents était lui-même né dans d’anciennes colonies françaises.
Le ministre a été entendu : la nouvelle loi stipule que désormais, le principe du double droit du sol ne s’appliquera que si le parent né en Algérie avant l’indépendance est installé en France depuis au moins cinq ans.
Des femmes en danger de mort
Cette disposition va avoir des conséquences dramatiques, explique Souad Benani, une des animatrices de l’association Les Nanas Beurs : « Oui, il y a des femmes -des Algériennes surtout -qui viennent en France pour accoucher, mais on est très loin de tout le tapage mensonger et raciste que la droite a fait à ce sujet : ces femmes viennent accoucher ici parce qu ’elles sont mères célibataires et qu ’une mère célibataire, en Algérie, avec la montée de l’intégrisme, risque tout simplement sa peau ! »
Dans son petit local de Boulogne-Billancourt, près de Paris, l’association a déjà accueilli, depuis quelques années, plusieurs de ces femmes que le gouvernement voudrait faire passer pour des « voleuses de nationalité ». Nassera Oussekine, qui assure les permanences, raconte : « Elles arrivent en France dans des situations extrêmement précaires. La plupart sont très jeunes, elles ont entre 18 et 22 ans. En général, elles n ’ont pas fait le choix d’avoir un enfant, elles se sont trouvées dans des situations de contrainte, parfois de viol, d’inceste... Elles se retrouvent ici, le plus souvent, totalement démunies. Elles sont recueillies par de vagues connaissances, ou par les services sociaux, ou encore par des associations comme la nôtre. Avec l’aide des assistantes sociales de secteur, on arrive à leur faire obtenir des allocations d’urgence pour l’enfant. Jusqu’ici, le fait d’avoir un enfant né en France, déclaré français, les rendait inexpulsables. Même si la loi ne prévoyait pas leur régularisation, nous avons réussi, au cas par cas, en intervenant à différents niveaux, à obtenir des cartes de résidentes pour ces femmes, et elles ont fini par s ’installer. Maintenant, avec la loi Pasqua, tout ceci est remis en cause : leurs enfants ne pouvant devenir français qu’à l’âge de seize ans, ces femmes pourront être expulsées du jour au lendemain et renvoyées dans leur pays, où elles sont en réel danger de mort... »
C’est pourquoi les Nanas Beurs mettent en avant la revendication d’un statut de réfugiée pour sexisme, qui permettrait à ces mères célibataires d’avoir au moins la garantie de certains droits.
La nouvelle réglementation du regroupement familial a également des conséquences particulièrement graves pour les femmes : par exemple, si un divorce intervient dans l’année qui suit la délivrance du titre de séjour, celui-ci peut être retiré à l’épouse venue au titre du regroupement familial. « Cela signifie que les femmes devront se taire, précise Nassera, même s ’il y a des violences, elles devront continuer à subir ces violences pendant un an au moins. »
« En tout état de cause, ajoute Souad, ces mesures visent à déstabiliser les immigrés dans leur ensemble, mais plus particulièrement les femmes, dont la situation est fragilisée en l ’absence de statut autonome : elles sont totalement dépendantes de leur père ou de leur mari. On va aboutir à multiplier les situations d’irrégularité et donc de clandestinité, ce qui va à l’encontre de la volonté proclamée d’« intégration ». On en arrive ainsi à démontrer que, de toute façon, les immigré(e)s, hommes et femmes, n ’ont pas droit de cité ici. Agir au cas par cas, comme nous l ’avons fait jusqu ’ici pour ces jeunes mères célibataires qui venaient nous demander de l’aide, va devenir de plus en plus difficile : il faut vraiment que toutes les forces se mobilisent contre cette politique d’exclusion. Il faut, notamment, qu’avec toutes les féministes, nous nous battions pour la reconnaissance d’un statut autonome, indépendant du père et du mari, pour les femmes immigrées. »
Propos recueillis par Anne-Marie Granger
Notes
- * Les Nanas Beurs : 70, rue Casteja, 92100 Boulogne-Billancourt. Tél. : 46 2LÛ7 29