En septembre 1995, la France participera à la quatrième Conférence mondiale pour les femmes, à Pékin. Un premier problème se pose : celui de la tenue d’une telle conférence, dans une tel pays où, après le massacre de Tiananmen en 1989, l’opposition est toujours réduite au silence. Mais ce genre de considération ne vient jamais ébranler la bonne conscience des dirigeantes des pays occidentaux : pour preuve, le voyage de F. Mitterrand à Moscou, le 9 mai, alors même que le gouvernement russe a les mains couvertes du sang des Tchéchènes ! Une autre question se pose : quel sera le bilan présenté officiellement par la France, concernant la situation des femmes ? Le rapport pour l’ONU, publié à la Documentation française en 1994 et intitulé Les Femmes en France: 1985-1995, nous en livre la substance. Contrairement à la déclaration d’intention qui nous garantit que « le présent rapport s’attache à dresser (...) un état des lieux aussi objectif que possible, sans rien occulter des ambiguïtés et des paradoxes propres à notre époque » (p. 11), le discours qui perce tout au long de ce texte est une caution directe à la politique gouvernementale passée et récente des gouvernements successifs, depuis le début des années quatre-vingt.
Ce rapport est composé de trois chapitres. Le premier est un bilan des « avancées » ; le deuxième porte sur les « ambiguïtés et les paradoxes », le troisième concerne les projets. Un plan, somme toute, très banal. Pourtant, ce plan n’est pas aussi anodin qu’il y paraît à première vue. En effet, il sépare la description de l’insertion croissante des femmes dans la vie économique, sociale et culturelle, de l’analyse des tendances à l’œuvre dans les rapports sociaux : croissance des inégalités sociales, maintien ou aggravation des discriminations à l’égard des femmes, etc. Ce faisant, il escamote toute dimension critique du bilan. L’on peut ainsi généraliser la phrase tirée de l’article fort intéressant de Christine Delphy à propos de cette publication1 : <? Les données sur cette situation (économique globale des femmes) sont (...) dispersées tout au long du rapport, de façon à éviter de composer un tableau d’ensemble. » Un tableau d’ensemble... des relations d’oppression subies par les femmes2.
L'oppression gommée
D’abord l’« accès des femmes au marché du travail » : on nous rappelle ce que l’INSEE a mis en évidence depuis plusieurs années : la croissance des taux d’activité féminins quelles que soient les charges familiales. Cette partie ne débouche ni sur un bilan (d’échec) de la loi sur l’égalité professionnelle votée en 19833 ni sur un bilan d’ensemble comprenant également les discriminations dont sont victimes les femmes au travail, mais, l’optimisme étant de rigueur, sur la progression de la part des femmes dans les emplois qualifiés : « Au total la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures et intermédiaires compte 31 % de femmes en 1992 contre 24 % en 1982, celle des professions intermédiaires en compte 44 % en 1992 contre 40 % en 1982 ». Il faut donc passer à la deuxième par-
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tie du rapport, pour savoir qu’en fait l’emploi féminin est marqué depuis dix ans par une « bipolarisation (...) entre des postes qualifiés [et minoritaires, n.d.l.r.], avec des conditions d’emploi se rapprochant de celles des hommes, et des emplois peu qualifiés [majoritaires, n.d.l.r.], généralement à statut précaire ou à temps partiel » (p. 51). Si l’on nous dit bien que les femmes « sont majoritaires parmi les salariés en contrat à durée déterminée et occupent plus de 60 % des stages ou emplois aidés », si l’on nous rappelle encore que « le temps partiel occupe un quart des actives, contre 4 % seulement des actifs masculins » et que les femmes « occupent 85 % des emplois de ce type », on ne donne aucune statistique sur le développement du temps partiel. Et ce n’est qu’en fin de chapitre qu’on découvre que le temps partiel pour les femmes « se traduit par des possibilités réduites de promotion et un risque accru en cas de menace sur l ’emploi » (p. 63). Quel euphémisme ! Enfin les rédactrices s’indignent du fait que « la montée du temps partiel concerne essentiellement les métiers demandant peu de qualification : plus de 80 % des 800 000 créations nettes de postes à temps partiel survenues depuis 1982 sont des emplois d ’ouvrier(e) ou d’employé(e) » (p. 63). Et c’est là où l’analyse pèche le plus gravement. En effet, comme l’a très bien montré Margaret Maruani dans ses travaux, le recours au temps partiel par les employeurs n’a rien à voir avec la reconnaissance de nouveaux droits pour les travailleuses (sauf exception), mais, au contraire, introduit de nouvelles hiérarchies entre les salarié(e)s, supprime d’anciennes garanties, et intensifie les rythmes de travail. Or, cette analyse est totalement absente de ce rapport ; pire, le temps partiel est préconisé comme le nouveau modèle d’organisation du travail.
C’est dans le chapitre 3, intitulé « Vers une société qui intègre mieux les composantes masculine et féminine ? », que s’exprime de manière la plus claire l’idéologie de ce rapport.
Dans cette partie, nous apprenons qu’il y a « le risque d’une société à double vitesse minée par le chômage et l’exclusion » (p. 84). Vous pensiez, peut-être, que ce n’est plus un « risque », mais une réalité, eh bien non, vous êtes trop pessimistes ! D’ailleurs, les femmes, ces bonnes fées, sont là pour apporter le salut, à une condition : que leurs « spécificités » soient enfin reconnues. Comment définir ces « spécificités » ? On nous l’explique à plusieurs reprises, il s’agit de leurs capacités à se dévouer, sans compter, pour leurs familles ou les activités de bénévolat : « Le refus du tout productif, le regain d ’intérêt -réel ou proclamé -pour le “social”, l’accent mis sur la gestion des relations humaines et les actions de solidarité, l’importance accordée aux causes humanitaires, autant d’opportunités offertes aux femmes pour contribuer à bâtir de nouveaux équilibres, intégrant des approches et des formes d’activités qui leur sont familières » (p. 86). On compte sur elles également pour éviter la violence et renforcer la « cohésion sociale ». En clair, on attend des femmes ce qu’on a toujours attendu d’elles, qu’elles « humanisent » cette société fondée sur l’exploitation et les inégalités et qu’elles évitent les conséquences
Le temps partiel comme nouveau modèle
situation des crise tion, port, de remettre en cause les rapports de pouvoir entre patronat et salarié(e)s, entre les hommes et l’ensemble des femmes. Non, il s’agit seulement de dépasser une « période de transition », de moderniser la société : « Les structures, les modes d’organisation et les comportements tardent à s ’adapter à un monde en mouvement » (p.ll). Cela se vérifie aisément quand on étudie les propositions précises formulées dans ce rapport : il y en a deux, l’une concerne le travail à temps partiel, l’autre la représentation des femmes à l’assemblée.
Il s’agit pour les auteurs de « réhabiliter le temps partiel », de ne plus en faire une forme de « travail toléré » mais une « modalité de travail promue », de l’étendre y compris aux hommes, ce qui permettrait, paraît-il, « de réduire les discriminations que le temps partiel introduit aujourd’hui (...) ; de réduire les inégalités dans la prise en charge des responsabilités sociales et familiales (...) ; de mieux partager le travail » (p.92). Naïveté ? Non, soutien délibéré à la politique gouvernementale. Preuve en est cette note en bas de page, faisant référence à la lqi quinquennale du 20 décembre 1993 qui irait dans le bon sens. En fait, comme nous l’avons précisément expliqué dans le précédent numéro des Cahiers du féminisme, le temps partiel, loin d’apporter une solution au chômage ou au partage des tâches domestiques, est au contraire un des moyens trouvé par le patronat pour précariser le travail, l’emploi féminin en premier lieu et, par les pouvoirs publics, de faire des économies en matière d’équipements collectifs. C’est un choix alternatif à celui de la baisse du temps de travail, pour toutes et tous, sans baisse de salaire.
Cette réorganisation du temps de travail devrait s’accompagner du développement d’emplois « nouveaux » pour répondre aux besoins suscités par le travail des femmes, le « vieillisement de la population et (...) développement, avec le chômasituations de précarité 88). Selon les rédactrices, il n’est pas postous ces besoins « pris entièrement charge par le béné». Tous les ménages » n’ont pas non plus les moyens de se payer les services « correspondants à leurs Quelles solutions rapport ? le dévecrèches collectives ? ou bénéficiant du statut de la fonction publique ? Non, car les solutions retenues ne doivent pas « conduire à des coûts excessifs » (p. 89). Il suffit donc d’une « aide de la collectivité publique » qui garantisse la « solidarité entre les ménages » et la « qualité des prestations servies ». Une question se pose immédiatement : de quelle solidarité s’agit-il ? de qui envers qui ? La question est d’autant plus pertinente que, une nouvelle fois, sous la forme d’une petite note, on nous rappelle le caractère bénéfique des mesures d’incitation fiscale prises dès 1992 et la formule du chèque-service prévue par la loi quinquennale en vue d’encourager la création d’ « emplois familiaux ». Or, pour qui ne le saurait pas encore, toutes ces mesures ne garantissent rien d’autre que le renforcement des privilèges des uns (les « ménages » aux revenus suffisamment élevés pour embaucher une personne à domicile) aux dépens des autres : les femmes qui n’ont pas d’autres moyens pour survivre que de se « placer » à temps plein ou d’accumuler les heures de ménage, de garde d’enfants ou de personnes âgées, chez diverses clientes.
L’autre proposition susceptible d’accompagner ce plan tellement ambitieux : la « revalorisation des activités assurées jusqu’alors essentiellement par les femmes, à titre bénévole, dans le cadre domestique et bien au-delà : actions humanitaires, aide aux personnes isolées ou en situation de précarité, soutien aux enfants en difficulté scolaire etc. (...). La valeur accordée à l ’activité productive rémunérée doit être élargie à l’activité socialement utile dans son ensemble » (p. 93). S’agit-il de financer par un salaire toutes ces activités ou d’augmenter les salaires des enseignantes, des assistantes sociales, des éducateurs ou éducatrices, des infirmières, etc. ? Non, bien sûr ! S’agit-il alors de sortir d’une société fondée sur la logique du profit ? Non, pas du tout. Mais de convaincre les femmes au foyer, les personnes qui n’ont pas de travail rémunéré, ou qui aurait un revenu amputé en raison d’un temps partiel, qu’elles ont bien mérité de la patrie, en se rendant utiles à la collectivité.
Comme le rappelle à juste titre C. Delphy, à aucun moment n’est posée la question de l’autonomie financière des individus et en particulier des femmes. Or, cette autonomie est pourtant fondamentale pour qui prétend défendre la dignité des femmes.
La deuxième grande proposition porte sur la représentation des femmes dans les assemblées élues au plan national ou leur présence dans les postes de pouvoir. Concernant cette question, il faut d’abord noter la différence de ton avec laquelle elle est traitée : c’est le seul moment où les rédactrices s’autorisent à parler « d’inégalité » (p. 70) et à adopter des accents presque militants. Ainsi, elles constatent que « les évolutions (...) sur la place des femmes dans les “lieux de pouvoir” sont trop modestes pour autoriser une confiance naturelle dans l’avenir. Il s’agit d’abord de lutter contre les conservatismes en fixant des objectifs et des priorités ». Il ne peut y avoir, selon elles, « d’équilibre des représentations masculines et féminines dans les sphères de décision de la vie publique (...) sans une volonté politique visant à la parité ni sans mesures spécifiques (...) pour renouveler la pratique du pouvoir » (p. 93). Pourquoi cette détermination ? Normal, me direz-vous, les retards dans ce domaine sont tellement énormes ! Certes, mais les rédactrices auraient pu tout autant s’alarmer des attaques de commandos contre les centres d’IVG, de l’absence de moyens de fonctionnement de ces derniers ou de l’insuffisance d’information des jeunes en matière de contraception. Or, on ne trouve, dans ce rapport, aucune analyse des enjeux politiques concernant cette question, ni aucune proposition en positif, pas même sous la forme de vœux pieux dérisoires comme c’est le cas à propos des violences contre les femmes. Autre explication : le thème de la parité fait l’objet d’une campagne publique aujourd’hui. Sans aucun doute, mais pourquoi donc les rédactrices ne sont-elles pas sensibles, également, aux campagnes successives organisées nationalement par la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CAD AC) ? Il n’est rien proposé non plus pour lutter concrètement contre les discriminations des femmes au travail. Même sur le plan des organismes impulsés pour coordonner l’action en direction des femmes, les rédactrices se gardent bien de faire la moindre recommandation et le seul commentaire qu’elles ont trouvé à faire à propos de la disparition du ministère des Droits des femmes et son remplacement par un secrétariat d’Etat, puis par un « Service des droits des femmes », c’est : « Derrière ces changements d’appellation gouvernementale, le fait marquant est sans doute l ’émergence d ’un service administratif permanent » (p.22) ! Alors, pourquoi tant d’empressement sur la question de la présence des femmes dans les « lieux de pouvoir » ? Avant de répondre, résumons leurs propositions qui s’intégreraient dans « un programme d’action pluriannuel, dont la réalisation s ’échelonnerait sur cinq à dix ans » : la « transmission d’autres valeurs dans le système éducatif » ; la limitation « à 70 % [de] la proportion de personnes d ’un même sexe » sur les listes électorales ou l’introduction « d’un principe de progression de l’objectif de parité » dans le financement des partis, la limitation du cumul des mandats ; la promotion « des femmes aux postes de la haute fonction publique », ce qui nécessiterait « des directives gouvernementales (...) et la création d’une “banque de données” de femmes susceptibles d’être choisies comme candidates à tel ou tel poste » ; enfin les rédactrices recommandent « une meilleure intégration des femmes dans les autres lieux de pouvoirs, qu ’ils soient économiques, médiatiques ou associatifs » (pp. 93-94). Pas de quoi fouetter un chat ! Néanmoins, sans se prononcer en faveur d’une loi sur la parité, cette question ne faisant « pas l’unanimité », les rédactrices font montre, en la matière, d’une motivation certaine. Ce thème de la parité (isolé de toute autre revendication) permet en effet à toute une « élite » féminine qui fréquente déjà les allées du pouvoir, de revendiquer pour elle-même un pouvoir confisqué par les hommes des partis traditionnels, sans pour autant devoir affronter la question plus large de l’oppression de l’ensemble des femmes et particulièrement des plus démunies.
Au terme de cette brève analyse, il faut revenir sur l’idéologie qui sous-tend la rédaction de ce rapport : ce dernier est certes inspiré par un certain féminisme, mais ce féminisme est totalement édulcoré par le souci de préserver les structures sociales actuelles, au point d’ailleurs de se glisser dans les plis de la philosophie de la différence, tellement plus acceptable par celles qui ne désirent rien moins que le changement. Le sous-titre relevé à justre titre par C. Delphy, dans son article, en témoigne parfaitement : « Les deux genres sont également indispensables au développement et à l’évolution maîtrisée de la société » (p. 81). Cela peut signifier qu’hommes et femmes, du point de vue biologique, sont indispensables. Mais comme l’écrit Christine Delphy, ce n’est pas pour exprimer un tel « truisme » que les auteurs du rapport ont choisi le terme de « genres » : « Non, ils savent que le “genre ” se réfère non au sexe biologique mais au sexe social : à la division selon le sexe des places, aussi bien en termes de travail que de statut. Considérer les deux genres comme indispensables, c’est laisser entendre que cette division n ’est pas mauvaise en elle-même (...), et que les rôles féminins et masculins doivent continuer d’être fermement différenciés. » C’est s’inscrire « dans une problématique qui s ’avance doucement et précautionneusement vers celle de la différence et de l ’équivalence ».
Josette Trat
Notes
- 1. «Egalité, différence et équité : la position de l’Etat français au regard du droit international », Nouvelles Questions féministes, volume 16, n° 1, 1995.
- 2. D’ailleurs le concept d’oppression n’est jamais utilisé ; les termes d’inégalités ou de discriminations ne sont pas utilisés non plus pour parler de la situation des femmes au travail. Ils ne sont introduits dans le vocabulaire des rédactrices qu’à une seule occasion : pour parler de l’absence des femmes dans les assemblées élues ou les sphères du pouvoir.
- 3. Le rapport ne consacre qu’une petite page (p. 24) à la présentation de cette loi dont on nous dit quV elle a conservé son caractère expérimental » ! Pourquoi n’a-t-elle servi à rien ou si peu ? On ne le saura pas. A propos de cette loi, voir l’article d’Annie Junter-Loiseau, dans NQF, vol. 16, n°l, 1995 : «La loi française relative à l’égalité professionnelle : au-delà des apparences ».