Plus que de longs discours, la lutte obstinée des sans-papiers a questionné la société française sur ses capacités d'accueil. Entre juste indignation face à une « répression indistincte », discours racistes à la Le Pen, interrogations dans les rangs de la gauche sur ses propres projets, où en est-on aujourd'hui ? üne seule certitude, la lutte continue.
On sait ce qu’il en est de la « famille » de Saint-Bernard (cf encart et témoignages), mais quelle est la situation des autres « clandestins » ? Commencées dans l’indifférence la plus totale, les occupations par des sans-papiers de lieux successifs, au gré de la répression gouvernementale, sont arrivées à rompre le mur du silence.
On ne peut plus ignorer désormais que, depuis l’adoption des lois Pasqua en 1994, la situation des immigrés, déjà difficile avant, se dégrade de jour en jour. Souvent même, des fonctionnaires zélés appliquent beaucoup plus durement les lois et les réglements que les textes ne les y autorisent. Par exemple, des enfants nés sur le territoire français avant 1994 ne sont pas considérés comme susceptibles de devenir français alors que c’est leur droit et que par ce biais, l’expulsion de leurs parents est interdite ; c’est le cas d’Alexandra, 6 ans, fille de M. Song, porte-parole du troisième collectif (Libération du 1 1 octobre).
Comme le titrait le Canard enchaîné, « la dénonciation d’étrangers en situation irrégulière devient un sport “démocratique” ». Il est effrayant de constater que les exemples de délation par des services sociaux, des écoles, etc., se multiplient, alors que, par exemple, les textes stipulent que tout enfant, quel que soit son statut juridique, doit être scolarisé. Dans le XVIIIe arrondissement à Paris, une mère de famille sans-papiers a passé quatre mois en prison après avoir cherché à inscrire ses deux enfants à l’école maternelle. Tous les moyens sont bons pour expulser, chantage familial (menace de placement des enfants à la DDASS), convocation pour examen de situation et mise en détention arbitraire, y compris avec des bébés, etc. Ceci se double bien évidemment d’une surexploitation dans le cadre du travail, puisque les personnes concernées ne peuvent porter plainte pour non-respect des lois.
La société bouge
Et pourtant, la détermination des sans-papiers, pour refuser les conditions désastreuses de leur séjour en France, a ému l’opinion publique et a questionné l’ensemble de la classe politique. Durant le mois d’août 1996, les hommes et les femmes de St-Ber-nard ont fait reculer la haine raciale et la dynamique d’exclusion à l’œuvre depuis plusieurs années en France. Comme le rappelle Madyguène dans une interview à la Revue, n’oublions pas que la France a une responsabilité première dans ces flux migratoires, en colonisant, pillant leurs pays ; c’est elle qui a contraint les populations africaines et maghrébines à s’expatrier pour survivre. C’est elle qui continue à les maintenir sous domination économique et militaire.
Le collège des médiateurs l’a rappelé, il a stigmatisé notre repli frileux sur l’Europe, préconisé un véritable accueil et défini des critères larges de régularisation. Partis de gauche et syndicats, bien silencieux sur ce problème jusque là, ont commencé à se mobiliser. Les états-majors et les militants sont divisés et sont obligés de se poser des questions. Balançant entre la solution « d’un bon contrôle de l’immigration » et le désir d’une société plus juste et plus humaine, il leur faudra choisir. Le PS discute autour de la possibilité de quotas d’immigrants par pays. Le PCF hésite à froisser son électorat et a du mal à réellement s’investir dans une défense sans faille des immigrés. Il parle même « d’aide au retour ». Le maire de Montreuil (rénovateur) refuse, quant à lui, de discuter avec les anciens locataires d’un foyer d’immigrés voué à la destruction, sans entendre leur désir de rester en communauté. Pire, il a eu recours à une répression brutale pour les déloger. En tout cas, le soutien militant aux sans-papiers, massif durant le mois d’août, devra se confirmer.
De son côté, la droite a été obligée de réagir. Sensible aux demandes de fermeté des élus de la majorité, eux-mêmes à la poursuite d’un Le Pen qui s’enfonce dans un discours haineux et fascisant, le gouvernement vient de présenter plusieurs projets de loi pour renforcer son arsenal répressif.
Le projet de loi Debré tend à supprimer les contradictions internes aux lois Pasqua. Deux objectifs sont poursuivis. D’une part, régulariser un certain nombre de personnes dont la situation est inextricable et ubuesque : une carte de séjour temporaire d’un an serait accordée au père ou la mère d’un enfant français résidant en France ; seraient également régularisés les conjoints de français, ceux qui justifient d’une résidence habituelle en France depuis plus de quinze ans. L’autre pendant de la loi est beaucoup plus inquiétant. Il vise à faciliter les expulsions, à renforcer les pouvoirs des préfets. Si le texte est adopté, les certificats d’hébergement seraient plus difficiles à obtenir, avec obligation d’informer du départ de l’étranger accueilli ; l’autorisation serait donnée aux policiers d’effectuer des visites des véhicules circulant sur la voie publique, les reconduites à la frontière seraient facilitées -la durée de rétention pourrait être de dix jours, les régies d’appel seraient modifiées pour éviter les mises en liberté. En résumé, un texte qui est liberticide pour l’ensemble des individus au-delà des étrangers en situation irrégulière.
Dans la foulée du débat sur l’immigration clandestine, le gouvernement propose un projet de loi sur le travail illégal, sous-entendant un peu hâtivement un lien entre les deux. Certains parlementaires, dans la lignée des exigences du Front national vont plus loin et voudraient des mesures spécifiques contre « / ’emploi illégal de travailleurs étrangers ». Et pourtant, le lien entre travail clandestin et immigration clandestine est faible, puisque sur les 21 000 salariés en cause dans le total des infractions relevées en 1994, seuls 10 % de ces derniers étaient des étrangers sans titre de travail. Le texte a cependant été vidé d’une partie importante de son contenu après l’avis défavorable du Conseil d’Etat, les mesures les plus répressives qui auraient pu à terme se retourner contre tous les travailleurs ayant été provisoirement gelées. En effet, la proposition d’accorder à la police et à la gendarmerie le droit d’entrer dans les locaux pour constater les infractions au droit du travail a été retirée. Pour le conseil d’Etat, cette loi n’était pas le bon cadre juridique pour redéfinir les compétences des forces de police. En l’état, ce projet de loi, dans la lignée de ce qui existe déjà, vise plus à sanctionner les travailleurs que les véritables responsables puisque les moyens de remonter jusqu’aux véritables donneurs d’ordre ne sont pas affectés aux inspecteurs du travail.
Tout ceci ne peut que nous inciter à maintenir la pression pour que tous les sans-papiers soient régularisés, que les lois Pasqua soient abrogées rapidement et empêcher que d’autres plus répressives encore ne passent. Pour nous, la liberté de circulation et la possibilité de vivre où on le peut et où on le désire sont des droits fondamentaux de tout être humain.
Marie-Annick Vigan
Sept mois de lutte
-Mars 1996 : trois cents sans-papiers occupent l’église St-Ambroise (des africains en majorité). Ils réclament la régularisation de leur séjour en France.
Après leur expulsion manu militari de l’église puis du gymnase Japy, ils trouvent refuge dans divers locaux d’associations, de partis, de syndicats ou de théâtre.
Fin mars 1996 : un collège des médiateurs se constitue. Malgré une recommandation de ce dernier prônant une solution collective de régularisation sur la base de critères précis, le gouvernement n’accepte d’envisager que des solutions individuelles. Parallèlement, les reconduites à la frontière se poursuivent.
-Avril 1996 : les familles trouvent refuge dans un entrepôt venté et inconfortable, rue Pajol, prêté par le syndicat CFDT des Transports. Pour rompre le silence médiatique qui est retombé sur leur sort, les femmes organisent plusieurs initiatives : marche de femmes le 1 1 mai, occupation de la Mairie du 1 8ème arrondissement de Paris, plus tard.
-Juin 1996 : mise en place d’une coordination Ile-de-France des sans-papiers. Manifestations en province et à Paris (le 1 5 juin, dix mille personnes manifestent à l’appel de nombreuses organisations).
-26 juin 1996 : J-L. Debré annonce la régularisation de seulement 48 personnes.
-28 juin : une partie des sans-papiers de Pajol occupe l’église St-Bemard avec l’appui du curé.
-1er juillet : d’autres sans-papiers entament une grève de la faim à l’église St-Hyp-polyte (13ème arrondissement de Paris).
-5 juillet : des sans-papiers de St-Bemard commencent une grève de la faim.
-20 juillet : première réunion à Paris de la coordination nationale des mouvements des sans-papiers.
-Août : solidarité active autour des sans-papiers, avec nuit de la solidarité.
-12 Août : au trente-neuvième jour de grève de la faim, les grévistes de la faim sont emmenés de force et répartis dans différents hôpitaux. Le soir même, les grévistes rejoignent l’église St-Bemard. Une solidarité active se met en place avec la présence de personnalités.
-23 août : les trois cents sans-papiers ainsi que les nombreuses personnes qui les soutiennent, sont expulsés à 7h30 alors que Debré laissait entendre qu’il pourrait y avoir négociation.
-28 août : plusieurs dizaines de milliers de manifestantes descendent dans la me à Paris et en province.
-Fin août : une quarantaine de titres provisoires de séjour est délivrée. La plupart de ceux-ci arrivent à échéance fin novembre. Parmi les bénéficiaires, figurait Amara Fofana décédé, le 16 octobre, des suites d’un cancer du foie et de vingt-et-un jours de grève de la faim, père d’une petite fille née durant la lutte à St-Bemard. N’oublions pas en effet que durant ces sept mois, sept enfants sont nés.
Durant toute la période, de nombreux collectifs se sont mis en place à Paris et en province, notamment le « troisième collectif » à Paris qui regroupe des sans-papiers de 27 nationalités, dont un nombre important de chinois. Il semble que l’objectif soit à terme de l’éclater à nouveau en trois collectifs compte tenu de l’audience qu’il rencontre. La lutte continue...
La ballade des sans-papiers
un film documentaire de 90 minutes -septembre 96 réalisé par Samir Abdallah et Raffaele Ventura
Ce film est une chronique documentaire du mouvement national des sans-papiers depuis l’occupation de l’église Saint-Ambroise, à Paris, le 18 mars 1996, jusqu’à l’épreuve de force de l’église Saint-Bernard, en août, en passant par la banlieue parisienne, Toulouse, Lille...
Cassette disponible en VHS secam : 200F+20F (frais de port) Production : L’Yeux ouvert/ Agence IM’Média Commande : La Télé de là Rue
BP 624 -92006 Nanterre cedex Tél. :01. 66.71. 76 -Fax : 01.44.40.07.26