En France, si vous saviez
L’égalité hommes-femmes üne question de volonté politique !
A l’évidence, le premier problème vient du gouvernement et des pouvoirs publics : les grands discours sur le poids de l’histoire et des mentalités ne peuvent masquer l’absence de moyens mis en place pour favoriser la participation des femmes à la vie publique. Tout est fait, actuellement, pour encourager les femmes (en particulier les jeunes mères) à se consacrer exclusivement à l’éducation de leurs enfants : ainsi au lieu de développer les modes de gardes collectifs pour les tout-petits on tente, au nom des économies nécessaires, de remettre en cause, par exemple, la scolarisation en maternelle des enfants de moins de trois ans ; on bloque les investissements pour le développement de crèches collectives, etc. En revanche, on développe le principe de l’allocation parentale à partir du deuxième enfant pour inciter les femmes à quitter le marché du travail et cela commence à faire effet1. De plus, alors que le problème du temps disponible est un des obstacles majeurs à la prise de responsabilités (politiques, syndicales, associatives) pour tout parent et tout(e) salarié(e), et tout particulièrement pour les femmes, il n’est pas question de baisser massivement le temps de travail (sans perte de salaire) pour les deux sexes 2. Au contraire, se généralisent l’annualisation du temps de travail et la flexibilité des horaires qui rendent impossible toute activité citoyenne régulière.
Sur le plan directement politique, qu’a fait ce gouvernement précisément ? Après avoir nommé douze femmes dans sa première équipe ministérielle (soit 30 %), Juppé en a sorti huit lors du remaniement de novembre 1995. Pour tenter de rattraper les choses, il a installé un « observatoire de la parité » 3, dont personne ou presque n’a entendu parler jusqu’à tout récemment. Par ailleurs, il a supprimé la plupart des subventions dont bénéficiaient les associations de lutte pour les droits des femmes. Cet observatoire dirigé par Roselyne Bachelot (députée RPR du Maine-et-Loire) vient de rendre un rapport, rédigé par Gisèle Halimi, au premier ministre en faveur de la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique. A. Juppé devrait exprimer son avis officiel sur la question, devant l’Assemblée nationale, le 11 mars. Parions qu’il compatira de tout cœur au triste sort des femmes ! A un an des élections, cela se comprend.
Des priorités inversées !
Ce rapport rappelle quelques chiffres bien connus : moins de 6 % de femmes (soit 35 élues) siègent à l’Assemblée nationale contre plus de 44 % en Suède ou en Finlande. Si, après les municipales de 1995, elles sont plus de 20 % dans les Conseils municipaux, elles ne représentent que 7,6 % de l’ensemble des maires (seule une femme occupe cette fonction dans une ville de plus de 1 00 000 habitants, Catherine Trautman, PS, à Strasbourg). Par contre, elles sont près de 30 % à avoir été élues députées européennes en 1994. Comme le souligne le rapport, l’Assemblée européenne n’ayant pas grand pouvoir, il était relativement aisé pour les partis, dans ce cas, de féminiser leur liste. Cependant, le mode de scrutin n’est pas indifférent. Un scrutin de liste à la proportionnelle, comme c’est le cas pour ce type d’élections (et à condition d’alterner homme/femme ou femme/homme sur la liste), est toujours plus favorable aux femmes qu’un scrutin majoritaire à deux tours.
Pour comprendre les « racines » de cette sous-représentation, le rapport consacre plusieurs pages (par le biais du résumé des déclarations des personnalités auditionnées) à l’influence des religions monothéistes, à l’exclusion des femmes au moment de la Révolution française, à la centralisation de l’Etat Jacobin, à la résistance des militants, au « rejet par les femmes des
“valeurs” (de compétition, violence, langue de bois) du champ d’affrontement politique ». Il est fait également référence dans un seul pararagraphe au fonctionnement des institutions : le poids du Président, le rôle de l’ENA dans la sélection du personnel politique, le scrutin uninominal à deux tours, le cumul des mandats, le suffrage indirect pour le Sénat, « les pratiques oligarchiques des partis », toutes choses considérées comme des « handicaps pour les femmes » (cf. p. 15). Quant à la vie quotidienne des femmes, il n’y est fait qu’une brève allusion quand est soulignée la « rareté des candidates féminines (prises dans leurs tâches multiples dont aucun responsable ne propose un plus juste partage avec les hommes) » {cf p. 12).
Parmi les propositions avancées pour remédier « au dysfonctionnement démocratique » de la vie politique, le rapport enregistre cinq propositions « d’accompagnement ou accessoires » éventuelles : une prime financière incitant les partis à placer en position éligible un plus grand nombre de femmes ; le non cumul des mandats (signalons en la matière la très grande audace du RPR qui propose une limite d’âge à.. .75 ans !) ; un scrutin proportionnel de liste pour les législatives : tous les partis y seraient favorables sauf le RPR, l’UDF, et le... MDC ; un statut de l’élu(e) proposé par le PC pour faciliter aux élu(e)s l’exercice de leurs responsabilités (formation, « accroissement ciblé de crèches », heures libres pendant le travail, rémunération éventuelle) ; certains proposeraient de coupler un homme/une femme et réciproquement pour les postes de député(e) et de suppléant(e). Dans la liste des propositions diverses figure enfin « une campagne d ’information et d ’explication menée à l ’initiative des pouvoirs publics » avec l’aide des médias, du mouvement syndical et associatif.
En fait, presque la moitié du rapport est consacrée au débat sur les mesures législatives et/ou constitutionnelles instaurant les principes d’un quota ou d’une parité. Et l’essentiel de la discussion porte sur le caractère constitutionnel ou non de ces mesures. Peu importe selon nous, qu’il faille ou non changer la Constitution pour inscrire ces propositions dans la vie politique française. La question est par contre de savoir si cela est fondé philosophiquement et nécessaire politiquement.
Oui au principe de l'action positive
Nous l’avons écrit et répété 4: il est juste de critiquer les rapports d’inégalité masqués par la catégorie abstraite de citoyen formalisée en 1789, qui recouvrait en fait, comme le rappelle le rapport, « un homme, un blanc, un bourgeois ». Mais que faut-il en conclure ? Qu’il faut « compléter » ce principe d’égalité par un autre principe, celui de la parité, au nom du fait que l’humanité est sexuée ? C’est se tromper de terrain. En effet, ce qui fait problème dans notre société, ce n’est pas l’absence de reconnaissance de la différence sexuelle mais c’est au contraire la légitimation, au nom de la différence sexuelle, de toutes les discriminations. C’est l’idée qu’une différence naturelle peut expliquer une inégalité sociale. Or ce mécanisme n’a rien de spécifique. Il est au contraire à la base de toutes les oppressions : de classe, de race, et... de genre. C’est pourquoi les propositions que nous devons faire pour inscrire dans la pratique l’égalité, entre femmes et hommes, doivent non pas être présentées comme des « exceptions », comme le fait le rapport, mais au contraire servir de modèle éventuel pour d’autres groupes dominés. C’est pourquoi à une loi pour la parité, nous préférons une loi pour l’action positive5.
Il s’agit de mettre en place des mécanismes de compensation qui permettent aux groupes victimes de discriminations sociales de bénéficier, à tous les niveaux de la société, de mesures collectives de soutien : soutien scolaire, soutien dans l’emploi, soutien dans l’action en justice, etc. Il n’est pas question de « privilégier » qui que ce soit mais de réparer des injustices. En matière d’emploi, par exemple, il s’agirait de choisir, à compétence égale, une femme plutôt qu’un homme. Cela signifie, par exemple, que le gouvernement, dans les administrations, se donnerait tous les moyens de faire accéder aux postes de direction un nombre égal de femmes et d’hommes, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui6. Ce serait reprendre la logique développée par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, votée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 et ratifiée par la France par la loi du 1er juillet 1983, qui prévoit l’adoption par les Etats de « mesures temporaires spéciales visant à accélérer l ’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes » et ceci dans tous les domaines (cf p. 3 1 du rapport).
Nous sommes favorables à deux changements éventuels de la Constitution : le premier concernerait la reformulation de l’article 1 qui déclare : « Elle (La France) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion ». Il faudrait ajouter, comme le suggère le rapport « ... ou de sexe » ; le deuxième concernerait l’adoption du principe d’actions positives en faveur des groupes discriminés.
Mais nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire (ni fondé cf ci-dessus) d’introduire le principe de la parité ou de quotas dans les assemblées élues. C’est aux partis eux-mêmes de réglementer, s’ils le désirent, leur représentation à l’Assemblée. C’est aux élec-trices et aux électeurs de les sanctionner, s’ils n’appliquent pas les principes d’égalité entre femmes et hommes dans leurs propres rangs. Par contre, il nous semble indispensable qu’il y ait effectivement des campagnes d’opinion régulières (avec des moyens financiers à la clef) en faveur de la présence des femmes dans vie publique (notamment sur les listes électorales) et dans les lieux de décision, relayées par les partis, syndicats, associations et médias. Mais ce qui est encore plus indispensable, c’est la mise sur pied d’un organisme national chargé de veiller à l’application de toutes les lois et mesures en faveur de l’égalité des femmes, avec des relais dans tous les secteurs, sous forme de Comités pour l’égalité, et chargé également d’aider les femmes à obtenir gain de cause dans leurs démarches pour obtenir des plans d’égalité à tous les niveaux. Ce qui n’a jamais été fait en France, pas même pour la loi sur l’égalité professionnelle.
Mais toutes ces propositions n’ont de sens que si elles viennent s’ajouter à d’autres plus fondamentales encore : l’instauration de la proportionnelle intégrale et la limitation stricte du cumul des mandats, l’adoption d’un statut de l’élu(e), la baisse du temps de travail sans perte de salaire, avec le développement d’équipements collectifs pour la garde des enfants ou l’aide aux personnes âgées dépendantes. Tout ceci implique une mobilisation des femmes elles-mêmes et rien ne pourra la remplacer, surtout pas les coups de baguette magique.
Josette Trat
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Notes
- 1-cf. Article de Cedric Afsa, «L’activité féminine à l’épreuve de l’allocation parentale d’éducation », Recherche et prévision, , n°46.
- 2-Ce qui serait par ailleurs un bon moyen de lutter contre le chômage !
- 3-Décret du 18 octobre 1995.
- 4-cf Cahiers du féminisme, n°73, été 1995, ou Rouge, n° 1691, 27 juin 1996.
- 5-Le rapport officiel ne fait qu’une très courte allusion à l’intervention de C. Del-phy qui a développé cette perspective, cf. également l’article de Gail Pheterson dans le n°17 (Déc. 96) des Cahiers du GEDISST sur «principes et enjeux de la parité ». Pour vous le procurer, tél. du GEDISST : 01.40.25.12.06
- 6-Dans la fonction publique d’Etat :
- -au 31/12/94, les femmes représentent 55,6 % des agents de l’Etat.
- -Au 1er juin 1995, elles occupent 10,2 % des emplois de direction et d’inspection.