L’emploi des femmes sous le choc de la déréglementation

Le Code du travail résistera-t-il à cette fin de siècle ? Déjà bien ébranlé par de nouvelles lois et par les mesures prises ces dernières années , il est aujourd'hui l'objet d'assauts répétés. Au centre de ces attaques : le contrat de travail. Dernièrement, côté patronal et gouvernemental, chacun a lancé sa petite idée ultra-libérale. Barrot a imaginé un « carnet de compétences » pour faciliter « le passage d'un salarié d'une entreprise à une autre ». Il a regretté que le secteur public « projette dans les esprits une sorte d'idée de l'emploi à vie ». Sarkozy, lui, a préconisé des CDD allant de 18 à 36 mois alors que Balladur indiquait qu'il fallait « s'orienter vers plus de souplesse »... Madelin et Barre y ont été de leur couplet. Pendant ce temps un proche du RPR s'interrogeait : « La distinction entre ces deux formules (CDD et CDI) a-t-elle encore des raisons d'être ? ». Gandois, le patron des patrons, profitait de cette émulation pour présenter un véritable programme de revendications patronales (Le Monde du 3 décembre 1996) : gel des seuils sociaux, abrogation des lois Aubry sur le contrôle judiciaire des plans « sociaux », simplification des procédures pour les PME, plus grande flexibilité des embauches et des licenciements.

Sous prétexte de lutte contre le chômage, à chaque fois, c’est davantage de flexibilité que le patronat revendique. Pourtant, depuis que les règles se sont assouplies, le nombre de chômeurs n’a cessé de progresser, la précarité et la pauvreté aussi. Les inégalités se sont accrues. Déjà, le contrat de travail n’est plus ce qu’il était mais il s’agit maintenant pour le CNPF de pousser l’avantage et d’en finir avec les « contraintes » qui subsistent.

Les femmes en première ligne

L’activité féminine est aujourd’hui largement majoritaire. En 1994, 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans étaient actives et, en 1996, 45 % des actifs étaient des femmes contre 28 % en 1960. Cette progression continue marque à quel point les femmes ont investi le marché du travail et s’opposent dans les faits aux campagnes idéologiques visant à les renvoyer au foyer mais aussi aux logiques économiques et sociales mises en œuvre. Cependant, les femmes payent au prix fort leur « illégitime maintien » 1 au travail : les mesures concrètes prises dans ce domaine les visent au premier chef et rendent leur insertion de plus en plus difficile. On sait que les chômeurs sont d’abord des chômeuses. On sait que le temps partiel leur est, depuis ses débuts, particulièrement réservé. On voudrait toujours faire croire que les femmes de cette fin de siècle ont les moyens d’organiser harmonieusement vie professionnelle et vie familiale alors même que les nouvelles organisations du travail ne font qu’accentuer les contradictions.

La flexibilité s'institutionnalise

Si le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) reste la règle pour l’immense majorité des salarié(e)s puisqu’il concerne 90 % d’entre eux, encore faut-il regarder cette réalité de près. Aujourd’hui 80 % des recrutements s’opèrent par le biais des CDD qui sont utilisés comme période d’essai et servent donc à contourner les règles établies par le Code du travail, quand ils ne mènent pas tout simplement à une impasse. En effet, les CDD font de moins en moins le pont vers un CDI puisque leur transformation en embauches fermes passe de 24 % en 1990 à 17 % en 1992. Parallèlement, les contrats de courte durée progressent de façon vertigineuse. De plus, le contrat à durée indéterminée (CDI) recouvre déjà des situations bien différentes dont certaines font apparaître qu’il n’est plus une garantie contre la précarité et encore moins contre la flexibilité. Non seulement parce que les licenciements et les plans sociaux sont monnaie courante mais aussi parce que ce type de contrats est maintenant soumis à une déréglementation ravageuse. Le patronat fait de l’emploi une véritable variable d’ajustement et si le but n’est pas totalement atteint, les choses sont bien engagées. Il existe une multiplicité de situations qui vont du chômage au CDD, en passant par l’intérim, l’emploi de proximité rémunéré à coup de chèques-services, le

CES ou tout autre forme d’emploi aidé qui permettent aux employeurs de recourir, sans « contrainte », c’est-à- dire sans engagement à long terme, à une main d’œuvre « souple ». A côté, reste le CDI avec ses nouvelles formules qui se généralisent pour coller au plus près des besoins patronaux. La loi quinquennale sur l’emploi promulguée fin 1993, ouvre une brèche importante en renforçant les possibilités d’annualisation du temps de travail sur tout ou partie de l’année, sans paiement des heures supplémentaires ni repos compensateur. « L ’annualisation du temps de travail représente une institutionnalisation de la variabilité des horaires et des périodes de travail » 2. Le principe du temps partiel est le même. La déconnexion entre l’organisation du temps de travail et la vie sociale, la non prise en compte, donc le non respect, du rythme de vie de chacun�) pour définir les périodes travaillées retirent aux personnes la maîtrise de la gestion de leur emploi du temps, donc de leur vie. Ce système est particulièrement pénalisant pour les femmes qui assument toujours la quasitotalité des charges familiales et domestiques et qui jonglent entre la maison et le travail.

La précarité se légalise

Si les femmes, et les jeunes aussi, sont les premières victimes de cette précarisation de l’emploi, de ce renforcement de l’indétermination du contrat de travail, tant en ce qui concerne le rapport contractuel que l’exercice de celui-ci (temps de travail, horaires, etc.), personne n’est épargné par cette déréglementation qui fragilise le statut collectif de la classe ouvrière en banalisant des formes de rapports patrons/salarié(e)s qui renforcent la domination des premiers sur les seconds. En effet, si le contrat de travail n’a jamais mis les deux parties sur un pied d’égalité, le pouvoir de l’employeur est décuplé quand il peut prendre ou jeter le salarié, imposer son rythme à sa vie. La progression du recours aux emplois temporaires et la multiplication des systèmes d’annualisation du temps de travail légalisent la précarisation générale de l’emploi qui tend à faire une règle de ce qui était jusqu’ici l’exception. Réservés à certaines branches bien définies, les emplois précaires et la remise en cause du statut collectif du personnel, font maintenant leur entrée dans de nouveaux secteurs, y compris ceux que l’on pensait les plus protégés. L’accord conclu à EDF-GDF ainsi que les organisations horaires mises en place à France-Télécom relèvent bien de la même logique.

Le temps partiel se généralise

Le temps partiel présenté comme une possibilité offerte aux femmes pour leur permettre d’assumer les charges familiales et domestiques tout en ayant un pied dans le monde du travail apparaît de plus en plus comme le produit de la crise et une forme de sous-emploi qui côtoie le chômage. N’est-il pas nécessaire de rappeler que le temps partiel n’est pas né, en France, naturellement avec l’activité féminine mais date du début des années 80 ? Sa progression est d’ailleurs parallèle à celle du chômage et les mesures incitatives prises depuis plus d’une quinzaine d’années sont teintées d’une idéologie qui ne souffre aucune ambiguïté. Le temps partiel est réservé aux femmes. 85 % des salarié(e)s à temps partiel sont des femmes et, en 1995, l’INSEE recensait 1,3 million de personnes en situation de sous-emploi, c’est-à-dire ayant un emploi à temps partiel et souhaitant travailler plus. Si ce type de contrat est admis socialement, il ne l’est pas forcément par les femmes qui le vivent souvent comme une contrainte. Aujourd’hui bien des embauches se font d’emblée sur des postes à temps partiel et bien des salariées ont opté pour un temps de travail réduit plutôt qu’un licenciement. Peut-on alors parler de choix puisque l’alternative se situe entre sous-emploi et chômage et non entre temps partiel et temps complet ? D’autant que la nécessité d’avoir un salaire entier est plus forte que l’aspiration à travailler moins. Vivre mieux avec un temps partiel ? Un salaire à temps partiel —

EDF-GDF : précariser un peu, beaucoup

Après France-Télécom, EDF-GDF s’est à son tour engagée dans la voie de la' flexibilité. L’accord conclu, après des négociations hâtives, entre la direction et la CFDT, la CGC et la CFTC mais refusé par la CGT et FO qui représentent respectivement 54,4 et 12,3 % du personnel s’est fait, bien entendu au nom de l’emploi... mais en fatt avec l’objectif d’une recherche de productivité pour réagir face à la concurrence.

Cet accord, basé sur le développement du temps partiel pour le maximum d’agents, stipule d’une part que tous les agents volontaires pourront travailler 32 heures au lieu de 38 heures, payés 35. D’autre part, il prévoit que cette formule de temps partiel sera imposé à 80 % des futurs embauché(e)s qui remplaceraient les départs en retraite des agents totalisant 37,5 années de cotisation. Cerise sur le gâteau : l’amplitude des horaires sera élargie de 6 h à 20 h, voire jusqu’à 22 h, des “volontaires” seront trouvés pour le samedi, en particulier dans les services ouverts à la clientèle.

Le développement de l’emploi, argument clé pour justifier cet accord est un véritable leurre puisque 1 1 000 embauches (15 000 si le dispositif est généralisé à tous les centres) sont prévues pour les trois ans à venir alors que 13 000 départs de temps plein en retraite sont recencés sur cette même période.

Si les mesures de réduction du temps de travail peuvent paraître attractive dans un premier temps, pour les femmes en particulier, elles impliquent un sacrifice financier non négligeable puisqu’un agent moyen enregistrera une perte de salaire d’environ 900 F. En outre, elle instaure deux catégories de salarié(e)s. Ceux, et celles surtout, qui optent « volontairement » pour le temps partiel dans un contexte extérieur de contraintes (garde des enfants par exemple) et les nouveaux qui se verront imposer le temps partiel à l’embauche. Cet accord affaibli donc le statut collectif du personnel, certains agent étant précarisé(e)s un peu quand d’autres le sont beaucoup.

d’autant que cette forme d’emploi sévit surtout dans des secteurs où le SMIC est la règle — ne permet pas de vivre, tout juste de survivre. De plus, il ne peut pas être considéré comme un salaire d’appoint dans des milieux à faibles revenus et où le nombre de familles monoparentales est extrêmement important. En outre, croire qu’il améliore le quotidien des femmes en leur permettant d’organiser travail et vie familiale relève du leurre. Des secteurs comme le commerce font du temps partiel un élément clé de leur gestion du personnel. Il n’existe pas pour répondre aux besoins des salarié(e)s dont les contrats horaires de base sont soumis à toutes les fluctuations de l’activité commerciale, donc aux heures supplémentaires et aux changements tardifs d’emploi du temps. Comment organiser sa vie, la garde des enfants quand on ne sait ni combien d’heures on fera, ni comment son planning sera organisé ? Ce système permet à l’employeur d’exercer une pression permanente sur les femmes. Travailler quelques heures de plus, c’est avoir un peu plus sur sa fiche de paie en fin de mois. Se soumettre aux demandes du patron, c’est aussi mettre les maigres chances qui existent de son côté pour se voir proposer davantage d’heures, voire un temps complet. . . un jour. Accepter le temps partiel, donc le salaire partiel, pour les femmes n’est-ce pas admettre qu’un sous-salaire est légitime, qu’un SMIC femmes peut exister comme cela a été envisagé pour d’autres catégories, les jeunes par exemple ? Le Conseil économique et social indique dans un rapport récent que le développement du temps partiel a « accru les contraintes pesant sur les salariés ». Ce constat n’épargne pas les femmes pour lesquelles cette forme d’emplois est encore sans doute plus pesante.

La pauvreté s'installe... d’abord parmi les femmes

Le rapport du CSERC, lui, note à quel point la flexibilité et la précarité accentuent la pauvreté et les inégalités sociales. Le temps partiel a engendré une baisse spectaculaire du niveau de vie des jeunes : de 15 à 20 % entre 1989 et 1994 alors que les inégalités se sont creusées avec les autres générations. « En dix ans, le niveau de vie des ménages d ’ouvriers non qualifiés a diminué de 5 % et celui des cadres augmenté de 13 % » 2. Ces chiffres doivent évidemment être rapprochés d’autres données pour comprendre qu’au centre de cette paupérisation, se trouvent les femmes. Le temps partiel fait chuter le niveau de vie alors qu’il concerne 5 % des actifs et 30 % des actives. Les métiers non qualifiés qui, de plus, sont les plus soumis à la flexibilité et à la précarité, sont davantage réservés aux femmes. Le rapport du CSERC est apparu comme un pavé dans la mare au moment où la droite et le patronat préconisaient une économie « plus réactive », c’est-à-dire une déréglementation plus forte. La presse a noté que la jeunesse était particulièrement victime de la pauvreté comme s’il s’agissait d’une catégorie asexuée. Il convient là-aussi de préciser que « si 26 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage, ce chiffre se décompose en 21 % des jeunes hommes et 32 % des jeunes femmes » '.

Vers un retour au foyer ?

La politique familiale est le corollaire d’une politique de l’emploi qui indique clairement aux femmes qu’elles doivent céder la place aux hommes en temps de crise. Depuis 1980, les mesures favorisant le temps partiel se sont succédé multipliant les aides financières aux employeurs. La loi quinquennale mettra une nouvelle touche à cette logique et il n’est pas surprenant qu’elle ait été suivie d’une loi sur la famille, votée en juillet 1 994, dont les points forts sont ô combien significatifs : exonérations substantielles d’impôts pour la création d’emplois familiaux (qui peuvent aller de la garde d’enfants à l’aide aux personnes âgées) et l’extension de l’Allocation parentale d’éducation (APE) au deuxième enfant. Les femmes étaient donc au centre de ce dispositif. La première mesure les laisse en marge du monde du travail en leur réservant des emplois de proximité typiquement « féminins » alors que la seconde les incite à en sortir.

Deux ans et demi plus tard, les effets de l’APE sont sensibles. Le taux d’activité des mères ayant eu récemment un deuxième enfant a brusquement chuté, passant de 75 % à 45 %. 65 000 femmes auraient quitté leur emploi4. Ces chiffres qui dépassent toutes les prévisions traduisent parfaitement les difficultés que les femmes rencontrent sur le marché du travail et les questions qui se posent à chacune d’entre elle. A quoi bon garder un emploi peu qualifié, inintéressant et surtout sous payé quand il est possible de toucher une allocation de 2900 F ? Le renforcement des contraintes que les femmes subissent tant en matière de salaires, d’horaires et de contrats que de garde d’enfants, étant données les carences d’équipements collectifs pourraient avoir raison de la détermination qu’elles affichent depuis près de 40 ans à investir le monde du travail. Si le bilan de l’APE doit être nuancé puisque les femmes peuvent en bénéficier durant trois ans sans rompre leur contrat de travail et que des femmes au chômage peuvent également la percevoir à condition de justifier de deux ans d’activité durant les cinq années précédant la naissance de l’enfant, son succès pose une question fondamentale : l’APE est-elle la première mesure incitative à avoir un effet concret et direct sur le taux d’activité féminin ? Marque-t-elle une rupture dans la progression linéaire de l’activité féminine depuis les années 60 ?

Pour vivre mieux , vivre plus, vivre vraiment

La brutalité de ces attaques, leurs effets sur les salarié(e)s et sur les secteurs les plus vulnérables en particulier, nécessiteraient une riposte d’ampleur, pour inverser la tendance et imposer une réduction du temps de travail, sans perte de salaire ni flexibilité, dans une perspective de progrès social.

Alors que l’emploi des femmes sera un thème central des Assises nationales pour les droits des femmes, il est urgent de reprendre l’initiative, notamment pour les syndicats, sur ce terrain. Sous les feux croisés de nouvelles attaques contre l’emploi et du retour de l’ordre moral, des mesures plus incitatives pourraient être prises dans le cadre d’un renforcement de la politique familiale. Il y a urgence d’une bataille centrale pour une loi sur les 35 h sans perte de salaire (32 h dans les deux ans). Seule, une telle logique permettrait d’avancer vers un réel partage et une égalité véritable des hommes et des femmes face au travail et au revenu. Elle permettrait d’en finir avec la dépendance financière des femmes, conséquence d’une situation de sous-emploi grandissant. Elle permettrait donc d’envisager en des termes plus équitables l’abaissement de l’âge de la retraite, puisque les femmes auraient alors cotisé comme tout un chacun. La réduction du temps travail mérite que l’on se batte pour elle, pour vivre mieux, pour vivre plus, pour vivre vraiment !

Gaëlle Lucy

Notes

1-«L’emploi féminin à l’ombre du chômage », Margaret Maruani, Actes de recherches en Sciences sociales, N°115, décembre 1996.
2-«Flexibilité et précarisation vers la corvéabilité ? » Béatrice Appay. Femmes et partage du travail, Alternatives sociologiques (Syros), 1996.
3-«Inégalités d’emploi et de revenu, les années 90 », Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, La documentation française.
4-«L’activité féminine à l’épreuve de l’allocation parentale d’éducation », Recherche et prévision , n°47.