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En France, si vous saviez
Violences sexuelles contre les enfants üne sensibilisation nouvelle
Marche blanche réunissant 300 000 personnes pour un pays de dix millions d’habitants, manifestations quotidiennes devant les Palais de justice d’Anvers, Bruxelles, Charleroi, Liège et Neufchâteau contre le dessaisissement du juge Connerotte, débrayages ouvriers de l’usine Volswagen de Forest ou des autobus de Nivelle, spectateurs nombreux jusqu’à des heures fort tardives regardant à la télévision le déroulement de la Commission d’enquête parlementaire... Tous les commentateurs politiques ont été pour le moins décontenancés et impressionnés par l’ampleur de la mobilisation populaire en Belgique contre l’exploitation sexuelle des enfants, exploitation qui a été jusqu’au meurtre de quatre fillettes et adolescentes.
C’est la première fois qu’en Europe occidentale, et peut-être de par le monde, on assiste à une levée en masse de toute une population sur un tel sujet.
Le réseau de protection dont bénéficiait Dutroux, les tentatives d’étouffement et d’enterrement de toute cette sordide affaire par des personnages très haut placés, dans la gendarmerie, dans le corps judiciaire et la classe politique, en ont révolté et dégoûté plus d’une et d’un, faisant peser des soupçons sur l’ensemble des personnalités politiques belges. Cette population que l’on voyait profondément divisée par des clivages linguistiques importants s’est unie de façon spectaculaire derrière les parents des victimes pour réclamer la vérité. Gino Russo, le père de Mélissa, militant syndical, ouvrier au laminoir de l’usine Ferblatil, a arrêté de travailler et reçoit son salaire depuis quatorze mois grâce à la solidarité de ses collègues qui abandonnent un jour de récupération.
Crise et maturité politique
Bien sûr, cette mobilisation a été aussi motivée par l’ampleur de la corruption de l’Etat, déjà mise en évidence par d’autres affaires (assassinat du leader socialiste André Cools en 1991, affaire des tueurs du Brabant jamais élucidée, affaire des hélicoptères Agus-ta qui a contraint à la démission Willy
Claes, secrétaire général de l’OTAN et ministre de l’économie à l’époque des faits, etc.). Mais elle a aussi révélé le désir profond de la population belge de réelle démocratie et de transparence. Le premier ministre belge, Jean-luc Dehaene, qui avait au début traité toute cette affaire avec morgue et mépris puisqu’il n’avait pas jugé bon d’écourter ses vacances a été contraint de recevoir les parents des victimes et d’annoncer des mesures concrètes : création d’une commission d’enquête parlementaire qui mène ses investigations de façon très serrée et dont certains débats sont retransmis à la télévision, création d’un centre national à vocation européenne pour la recherche d’enfants disparus, centre subventionné par l’Etat mais qui travaillerait de façon autonome, une modification de la Constitution afin de dépolitiser la magistrature, puisque les magistrats sont actuellement nommés par leur parti, et diverses mesures en projet sur l’accueil et l’aide aux victimes, notamment la possibilité pour la partie civile de consulter le dossier pénal, ce qui n’était pas possible jusqu’à maintenant.
On aurait pu craindre que la mobilisation belge soit récupérée par les partis fascistes, bien implantés en Flandre par exemple.
Les demandes de rétablissement de la peine de mort, les deux, trois millions de signatures d’une pétition réclamant d’établissement de peines incompressibles pour les violeurs et meurtriers d’enfants, auraient pu laisser préjuger du pire. Cependant, comme le disent les collègues de G. Russo « On ne dira jamais : tous pourris. Evitons surtout que des dérives fascistes dénaturent le mouvement » {Le Soir du 21/10/1996, au lendemain de la Marche blanche). Bien plus, l’appel des parents des victimes, Russo et Lejeune, à participer aux côtés de 50 000 personnes à la Marche pour l’emploi dans le Brabant wallon le 2 février 1997, organisée à la base en dehors de tout appareil montre le niveau de conscience politique élevé des organisateurs les plus en pointe de la Marche blanche. Comme le dit le Monde du 4 février, cette marche pour l’emploi « refuse la fatalité sous toutes ses formes, fatalité de la mort d’enfants causée par les négligences judiciaires, fatalité de la destruction d’emplois liée à la mondialisation de l’économie ». Le Monde note aussi que les gens étaient souvent venus en famille, et que « l’angoisse pour l’avenir était manifeste dans cette foule »... comme pour la Marche blanche. Le séisme est réel et profond en Belgique. Ce mouvement aura cependant révélé une faiblesse, celle de n’avoir pas fait la liaison avec toutes les autres formes de violences sexuelles, en démontrant que la violence est UNE car la volonté de domination et d’humiliation est toujours la même. Il n’a notamment pas été souligné que l’essentiel des violences sexuelles sur enfant se passe à l’intérieur même des familles et que de nombreuses femmes adultes sont en butte à des viols, agressions, harcèlements sexuels.
Traditionnellement, dans la conscience des habitants d’Europe occidentale, les réseaux d’exploitation sexuelle des enfants n’existaient que dans les pays lointains et « exotiques », d’où l’expression de « tourisme sexuel ».
Tout le monde avait en tête les Philippines ou la Thaïlande où, pour quelques dollars, il est possible de se « payer » une fillette ou un jeune garçon.
Mais cela était impossible dans notre vieille Europe civilisée... Depuis le début des années 70, grâce à l’action des mouvements féministes européens, progressivement, toutes les formes de violence sexuelles sont dénoncées : viols sur adultes ou enfants, viols incestueux, viols conjugaux, harcèlement sexuel.
La mobilisation belge aura eu aussi le mérite de déterrer le dernier tabou existant sur les violences sexuelles: l’existence de réseaux, fort bien organisés, souvent liés à la Mafia (le réseau Dutroux ne l’est pas forcément) qui « fournissent », contre de substantielles rémunérations, livres pornos, cassettes vidéos, et jeunes enfants. D’après le Monde, un million d’enfants deviennent prostitués chaque année. Cette prostitution enfantine rapporterait plusieurs milliards de dollars par an. Elle se déplace à l’heure actuelle vers les pays de l’Est, le SIDA faisant trop de ravages pour les « pauvres clients » dans les pays asiatiques. Outre les Pays-Bas, le réseau Dutroux avait des ramifications en République tchèque.
Un projet de loi en France
L’émotion considérable et le sentiment de révolte suscités par l’affaire
Dutroux amènent d’autres pays européens à dénoncer les viols et sévices aux enfants, tel le Pays de Galles où, depuis des années, de nombreux viols ont été commis dans un orphelinat par exemple. De telles affaires existent aussi en France et commencent tout juste à être dénoncées auprès de l’opinion publique. Mais les réseaux d’exploitation sexuelle des enfants qui fonctionnent moyennant rémunération et à grande échelle sont encore bien peu connus. Sous l’influence de l’opinion publique européenne favorable à la prévention de la récidive, et grâce à l’action des associations et des travailleurs sociaux, le Conseil des ministres du 29 janvier 1997 a présenté des mesures pour réprimer et prévenir les « atteintes sexuelles sur les mineurs » et les <r infractions portant atteinte à la dignité de la personne ». La loi Méhaignerie de 1993 dite « loi sur la perpétuité réelle » prévoyait déjà dans un volet sur la prévention d’inventorier et d’évaluer par une Commission d’étude les pratiques actuelles en matière de « traitement » des agresseurs. La Commission d’étude qui devait travailler en liaison avec le Conseil national d’éthique devait rendre son rapport avant le 1er juin 1994. Cette commission s’est-elle réunie et ce rapport est-il sorti ? Nul n’en sait rien.
Le projet de loi actuel prévoit diverses dispositions : il institue une « peine de suivi médico-social » afin de prévenir la récidive. Cette peine consiste à obliger le condamné, après la période d’incarcération, à se soumettre à « des mesures de surveillance et d’ assistance comportant notamment une injonction de soins psychologiques ». « La durée maximum de ce traitement pourra être de cinq ans si la peine est prononcée pour un délit, et de dix ans si elle est prononcée pour un crime. » Si l’obligation de soins n’est pas respectée, le juge d’application des peines pourra faire réincarcérer le condamné pour deux ans maximum ou cinq ans maximum selon qu’il s’agissait d’un délit ou d’un crime. Pour décider de cette peine, il y aura une expertise psychiatrique obligatoire qui en indiquera la nécessité. Mesure importante, peu soulignée par les médias: cette peine dite « complémentaire » pourra être prononcée pour les délits, donc ici les agressions sexuelles, à titre de « peine principale ». L’exemple de l’exhibitionnisme est cité où l’auteur des faits pourra être condamné à la peine de suivi médicosocial sans être incarcéré auparavant.
D’autres dispositions du projet de loi prévoient « d’ériger l’utilisation d’un moyen de télécommunication, quel qu ’il soit (sont ici visés le Minitel et Internet), en circonstance aggravante du proxénétisme, de la corruption de mineur(e)s, du délit de diffusion d’images de mineurs présentant un caractère pornographique et enfin de l ’atteinte sexuelle sur mineur sans violence ». Les peines concernant le « tourisme sexuel » seront notamment étendues aux personnes résidant habituellement sur le territoire français et pour l’ensemble des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs à l’étranger. Actuellement ne sont incri-minables que les crimes et délits accompagnés d’une rémunération et uniquement pour les Français.
Le projet de loi propose aussi une « peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact régulier avec des mineurs ».
Le code de procédure pénal sera aussi modifié. Il est possible que la possibilité de porter plainte à partir de la majorité et pour dix ans en cas de crime et trois en cas de délit soit étendue à toutes les infractions et non seulement à celles commises par un ascendant ou une personne ayant autorité : un psychologue pourra assister l’enfant mineur lors des auditions et les confrontations. Enfin les enfants victimes d’atteinte sexuelle seront pris en charge à 1 00 % par la Sécurité sociale.
Le « traitement » psychiatrique en question
Si certaines dispositions de la deuxième partie de ce projet de loi vont plutôt dans le bon sens et sanctionnent un réel travail des associations et des gens de terrain (il ne reste plus qu’à faire voter et à appliquer !), la peine de suivi médico-social suscite réflexions et inquiétudes : rien n’est précisé sur les méthodes thérapeutiques employées. On sait seulement que le condamné pourra choisir, avec l’aide d’un médecin coordonnateur, intermédiaire entre le soignant et la justice, un médecin traitant. Le médecin coordonnateur veillera à ce que le médecin traitant possède bien les compétences nécessaires et pourra le conseiller. Nul doute que les médecins traitants seront en grande majorité des psychiatres. Voilà de nouveau posé le problème de la recherche dans le « traitement » des agresseurs. Celle-ci est quasiment indigente en France. On ne peut pas exclure le fait que pour certains hommes, un traitement psychiatrique ou psychologique peut être nécessaire, mais il n’y a vraisemblement pas plus de malades mentaux parmi les agresseurs que dans l’ensemble de la population. Et envisager uniquement leur « traitement » sous l’angle de la psychiatrie revient à dire que ce sont tous des malades mentaux et que les outils thérapeutiques adéquats sont la psychothérapie et/ou la castration chimique. On évacue, une fois de plus la dimension sociale du problème. Tout ce que l’acte de violer, d’agresser sexuellement un enfant, puisque ce projet de loi ne porte que sur les mineurs (nous y reviendrons) suppose de démarche de domination, d’asservissement, d’oppression est nié. Qu’on essaye de voir ce qui, dans l’histoire de l’individu, l’a amené à perpétrer ces crimes et/ou délits, bien sûr. (Soit dit en passant le Monde du 30/1/1997 livre une étude de 1995-96 de Claude Balier, psychiatre et psychanalyste, auteur de « Psychanalyse des comportements violents » où il est mis en valeur le fait que sur 176 agresseurs sexuels incarcérés, 30 % ont été victimes d’agressions sexuelles dans leur enfance. La théorie de la quasi-transmissibilité des viols et agressions sexuels est donc, pour grande partie, battue en brèche). Mais la vieille méthode est notoirement insuffisante. Quatre syndicats de psychiatres hospitaliers ne s’y sont pas trompés puisqu’ils déclarent (Le Monde 6/2/1997) « rien ne prouve que les thérapeutiques prévues dans ce projet de loi soient vérifiées et efficaces ». De plus, « aucun consensus ne se dégage dans la communauté médicale sur un protocole de soins ». Sachons reconnaître... l’aveu d’impuissance. Ils se méfient, avec raison, ces psychiatres puisque des violeurs et meurtriers d’enfants sont déjà sortis d’hôpital psychiatrique considérés comme guéris et ont récidivé quelques temps plus tard. De plus, quand on connâît le peu de moyens mis en oeuvre actuellement en termes d’éducateurs, psychologues, médecins, nous ne pouvons que nous interroger sur l’application future de ce projet.
La castration chimique
La castration chimique, autre « traitement » pouvant être utilisé, fait aussi fi de la dimension sociale. Elle transforme l’acte de violer et/ou d’agresser uniquement en un problème de pulsion irrépressible et méconnaît le fait qu’on peut violer avec autre chose qu’un pénis. De plus, même si des mesures de contrôle sont prévues, bien malin sera le médecin qui pourra assurer que son patient condamné a bien pris son médicament « inhibiteur de la libido ».
Il est urgent et indispensable d’entamer des recherches réelles sur le « traitement » social des violeurs, de voir ce qui a été fait hors de France, notamment au Canada, tout en sachant qu’il n’y a sans doute, parmi les violeurs, pas plus de malades mentaux que dans le reste de la population, de nombreuses études l’attestent.
Ce qui inquiète aussi dans ce projet de loi, c’est que la peine complémentaire de suivi médico-social pourra, pour les délits, se substituer à l’incarcération. Appelons un chat, un chat. Une agression sexuelle est une agression sexuelle et doit être réprimée en tant que telle et non pas « punie » par... une psychothérapie.
En conclusion, ce qui est à proprement parler effarant dans ce projet de loi, c’est qu’il ne vise que les violeurs et agresseurs de mineurs (moins de 15 ans, puisque la majorité sexuelle est de 15 ans). Il semblerait donc que la prévention de la récidive des violeurs et agresseurs de femmes adultes ne soit pas à prendre en considération. Sordide conception sous-jacente de la lutte contre les violences sexuelles qui consisterait à penser : « les femmes adultes peuvent se défendre » ou « elles l ‘ont bien cherché ».
Tout violeur de femme adulte, comme tout violeur d’enfant, recommence tant qu’il ne s’est pas fait prendre et même ensuite. La prévention de la récidive est une affaire fort sérieuse dans tous les cas de figure. Le manque de volonté politique réelle d’éradiquer toutes les violences sexuelles, outre les aspects déjà dénoncés du projet de loi, transparaît ici clairement.
Le projet de loi s’accompagne d’un programme d’action qui propose diverses mesures de procédure pénale ne concernant là aussi que les mineur(e)s : il prévoit une campagne de communication et la formation initiale et continue de tous les personnels en contact avec les enfants. Beaucoup de ces mesures sont positives, mais pourquoi les limiter aux mineurs ?
L’ensemble du projet de loi doit être discuté au Parlement afin d’y être adopté. La discussion parlementaire sera sans doute fort révélatrice et modifiera peut-être la loi. Mais qu’advien-dra-t’il une fois la loi votée ? Il faudra encore et toujours faire pression pour qu’une recherche réelle sur la prévention de la récidive soit entamée. Il faudra aussi être vigilant(e)s pour que les mesures positives de la loi et du programme d’actions soient effectivement appliquées et ne restent pas-lettre morte comme c’est souvent le cas. Il faudra se battre pour que ces mesures soient applicables aux femmes adultes. Bref, beaucoup de chemin reste encore à faire. Enfin, il faut rappeler que les violences vis à vis des femmes et des enfants révèlent une oppression ancestrale qui doit être combattue sous tous ses aspects et dans toutes les milieux de la société, école, travail, famille, etc.
Suzy Rojtam