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Famillle, genre, droits individuels
Femmes-enfants : des droits contradictoires ?
« ün enfant si je veux, quand je veux »...
Le slogan garde sa pertinence , face à tous les fossoyeurs des droits des femmes. Mais il ne saurait suffire devant les questions soulevées par certaines procréations médicalement assistées récemment apparues. D’autant que la loi de bioéthique de 1994 doit être rediscutée en 1999.
Un enfant voulu peut-il être un enfant à tout prix ? Il paraît également nécessaire de s’interroger sur la récente remise en cause de l’accouchement sous X. Pourquoi cette volonté, aujourd’hui si affirmée, de défendre les droits des enfants à connaître leur origine ? Et sur le fond, qui défendre et au nom de quoi ?
Sans doute faut-il une réflexion nouvelle pour définir le contenu du droit de choisir, dans le contexte actuel.
Famille : le retour
Ces dernières années ont vu un grand retour sur la scène idéologique et politique de l’institution familiale, considérée sous l’angle traditionnel ou « recomposée ».
La centralité du mariage pouvant difficilement être maintenue dans une société où un quart des enfants est né de parents non mariés, il est aujourd’hui établi que c’est l’enfant lui-même qui fait famille.
La critique de la famille, développée dans les années soixante-dix, est considérée comme ayant perdu de sa validité à une très large échelle. Le lieu d’oppression par excellence, l’institution clé pour la perpétuation de la domination masculine, aurait laissé place à un nouvel espace, où chacune, chacun est censé être libre et à égalité de droits et de devoirs.
De droite à gauche, on ne semble plus envisager qu’un seul problème : la restauration de l’autorité paternelle, rempart déclaré décisif contre la délinquance des mineurs. Si l'on comprend bien, ce n’est pas d’emplois que les familles ont besoin, mais d’un homme, un vrai, à la maison. Ah ! le bon temps de la gifle éducative !
Chacun reconnaît l’importance des évolutions en cours. Il est vrai que les nouvelles formes de relations familiales, l’augmentation du nombre d’enfants nés de procréations médicalement assistées (PMA), ainsi que les revendications des gays et lesbiennes, obligent à reconsidérer la question de la filiation et de la parentalité.
Le droit français de la filiation, lui, n’a pas évolué face à la dissociation de plus en plus fréquente entre filiation biologique et filiation sociale.
A côté des enfants dits « légitimes » (!), parmi lesquels les divers « bébés éprouvette » se trouvent classés, il distingue les enfants « naturels » et les enfants adoptés. Pour ces derniers, la procédure la plus largement utilisée est celle de l’adoption plénière.
Datant de 1966, à la suite de l’affaire Novack qui médiatisa l’enfer vécu par un enfant écartelé entre famille biologique et adoptive, cette législation renforce les liens juridiques entre parents et enfants adoptifs sur le modèle de la filiation « légitime ».
Toute latitude est ainsi, de fait, donnée aux parents ayant recours aux PMA avec donneur, et aux parents adoptifs pour dire ou ne pas dire à l’enfant la réalité de ses origines biologiques.
Selon certains auteurs, dont Geneviève Delaisi, on peut évaluer à 50 % le pourcentage de parents disant la vérité à leurs enfants issus d’insémination artificielle avec donneur. Pour la moitié d’entre eux, il y a donc secret.
Le non-dit se rencontre plus rarement dans les situations d’adoption, du fait de l’âge souvent plus élevé des enfants, de différences physiques parfois évidentes entre l’enfant et ses parents, ainsi que du travail effectué au niveau des DDASS pour aider les parents à comprendre et assumer la nécessité de dire.
Adoption et recours aux PMA sont deux réponses au désir d’enfant contrarié par l’infécondité. Avec des différences notables. Selon un sondage SOLRES I Eurêka publié récemment dans cette revue, les femmes se montrent en majorité plus favorables au recours aux PMA qu’à l’adoption, en cas d’infécondité. Les hommes et les jeunes se déclarent pour leur part plus favorables à l’adoption. Ceci confirme ce que l’on sait du désir des femmes de « porter » l’enfant et de la valorisation du « biologique » même apparent, de la grossesse et de l’accouchement, au-delà du désir de parentalité.
On ne peut pas, en revanche, évaluer, en l’absence d’étude connue sur cette question, la part que joue le souhait d’avoir une famille « vraisemblable », c’est-à-dire d’élever un enfant suffisamment ressemblant pour qu’il paraisse « biologique ». Il est vrai que les CECOS (organismes publics habilités à pratiquer les inséminations artificielles) choisissent les gamètes des donneurs en fonction de cette possible « vraisemblance ».
Ainsi, grande liberté est donnée par le droit et les institutions publiques aux parents pour dire ou ne pas dire.
Le droit de choisir n’est plus ce qu’il était...
Ou, plus justement, il n’implique pas que chaque femme ou homme a un droit « en soi » à avoir un enfant, à n’importe quel prix (psychologique et financier) et dans n’importe quelle condition.
Tout d’abord une évidence : un enfant n’est pas une marchandise achetable et tous les trafics d’enfants en vue d’adoption ne sauraient être tolérés au niveau international. Le dernier en date connu se situait, cet été au Viêt-nam.
Avoir recours à une mère porteuse pour satisfaire un désir d’enfant incompressible est une utilisation marchande du corps des femmes que nous ne pouvons que condamner.
Avoir un enfant après 60 ans ? C’est possible et ça existe désormais pour les femmes aussi. Il est vrai que l’inégalité physiologique entre hommes et femmes est patente (nécessaire médicalisation à outrance pour une mère de 60 ans, risques incontestables pour la mère et l’enfant) se double d’une inégalité sociale, un « vieux père » est beaucoup mieux toléré qu’une « vieille mère ». Mais pour autant est-ce souhaitable ?
Avoir un enfant issu du sperme du mari décédé ; un peu morbide, mais réalisable.
Et même avoir un enfant en ayant recours à l'ICSI (injection d’un spermatozoïde par perforation de la membrane de l’ovocyte), quand on ignore encore les effets à terme d’une telle avancée technique ?
L’enfant « à tout prix » peut être le premier à payer le prix de l’acharnement... Quand l'histoire est cachée, voire « ingérable ». quand les parents ont tellement idéalisé l’enfant à venir, qu'il lui devient impossible d’exister vraiment comme enfant réel, quand le sur-investissement parental est à la hauteur de l’obsession antérieure d’avoir un enfant...
Et la fécondation hyper médicalisée n’est pas à ranger dans la rubrique des contes de fées. « On est bombardées d'hormones, sans trop en connaître les conséquences à long terme, on grossit, on ne peut pas faire de sport, ni partir en vacances, ni faire de projets. On finit par se blinder pour affronter le marathon hospitalier, et la peur et les conséquences de l'échec... » (témoignage dans Eurêka, numéro spécial 1998).
Effectivement cela ne marche pas toujours, et quand ça marche, on peut se trouver confrontée à des naissances multiples ou à la mise au monde de grands prématurés.
Les nouvelles techniques de reproduction font l’objet d'un marché aux bénéfices réels, au-delà de la simple notoriété. Cela impose la nécessité de légiférer pour éviter les abus, en dépassant le cadre national pour être cohérent. Avant que Î'ICSI ne soit rendue possible en France elle l’était en Belgique, et pour une fécondation in vitro après la ménopause, il suffit de se rendre en Italie (et verser 2 500 F pour une simple consultation)...
Créée au départ pour pallier l’infertilité masculine, l’ICSI, apparue en France en 1994, se révèle une technique au fort pourcentage de réussite (environ 60 %). Elle a logiquement rencontré dès lors un grand succès au point que 35 % des FIV se pratiquent aujourd'hui ainsi.
Génial ? Cela reste à prouver. Le risque de malformation sévère à la naissance serait augmenté -entre 2 et 3 % contre la moyenne de 1 à 2 % -selon une étude réalisée à Cochin et Saint-Vincent-de-Paul, en voie de dépouillement. On sait par ailleurs que l'ICSI entraîne un risque de stérilité chez les garçons.
Et cela ne suffisant pas l’équipe de J. Testard est allée encore plus loin en injectant un spermatide (cellule à un stade de développement antérieur au spermatozoïde). Et là, on se trouve face à un problème éthique d’importance. Selon Axel Khan, de l’INSERM, ce type d’injection se produit avant que la maturation du patrimoine génétique soit achevée et peut provoquer des dégâts au niveau de l’ADN entraînant ainsi des risques accrus de maladies génétiques...
Le même type d’interrogations est soulevé par la technique en cours de mise au point de congélation de fragments d’ovaires, d’ovocytes immatures. C’est effectivement quelque peu refroidissant.
L'accouchement secret « sous X » est une spécificité française (et luxembourgeoise) datant de 1941. Il s’agissait, à l’origine, de ménager les soldats et prisonniers de guerre à leur retour au foyer... Il n’était alors nullement question de droit des femmes mais de protection du mari et de la famille.
Où est donc passé Monsieur X ?
Le secret de l’identité de la femme est préservé si elle le souhaite et l’enfant est ensuite remis à l’aide sociale à l’enfance. Peu de femmes accouchent ainsi (environ 700 par an).
Qui sont elles ? Les situations vécues par chacune d’elles sont très diverses, mais il s’agit en général de femmes très jeunes, ayant parfois connu ce que les psychologues nomment le « déni de grossesse ». Se rendre compte de sa grossesse à cinq ou six mois, c’est avoir refusé jusque-là une réalité trop terrible, et empêcher dans le même temps d’autre solution que la mise au monde de l’enfant.
Plusieurs facteurs sont évoqués, même si l’histoire de chacune reste unique : la situation sociale souvent très dégradée, surtout quand la femme se trouve délaissée par son compagnon : la pression des parents.
« Si je retourne à la maison avec l’enfant, mon père nous tuera tous les deux » (témoignage sur FR3 le 29 septembre). La grossesse survient parfois après un viol ou un inceste. Et depuis quelques années, des femmes maghrébines souhaitent en venant accoucher en France éviter à leur enfant l’infamie d’une naissance hors mariage ou pire des représailles violentes contre elle et l’enfant.
Le secret de l’admission à l’hôpital et de l’accouchement reste dès lors pour ces femmes une protection psychologique difficilement niable. Entre donner son nom à l’enfant et cet anonymat il n’y a parfois pas d’hésitation possible.
L’accouchement sous X n’est pas, en revanche, un rempart contre l’infanticide, comme cela a pu parfois être avancé à tort. Il n’y a pas plus d’infanticides dans les pays ignorant ce type de procédure qu’en France. La détresse, le désespoir, le refus d’un enfant : tout ceci n’a rien de commun avec le passage à l’acte...
Pour autant, il serait absurde d’ignorer que le secret est lourd à porter pour l’enfant. Toute réalité vaut mieux que ce que l’on imagine quand on ne peut pas y accéder. C’est ce que ne cessent de dire les enfants dans ce cas et ils ont raison.
Une proposition de Fabius vise à ce que les enfants puissent à terme connaître l’identité de la mère, les informations relatives à la filiation biologique de l’enfant, au moins en ce qui concerne la mère seraient conservées par une institution publique. Le secret serait levé de plein droit à la majorité de l’enfant, à sa demande, sous réserve de l’information préalable de la mère. Façon de remettre en cause l’accouchement sous X, sans le dire. Y aurait-il une si grande urgence dans le domaine ? Mais a-t-on vraiment pensé à toutes ces femmes en remettant en cause l’accouchement sous X ? Pourquoi ces 700 femmes deviennent-elles si attaquables ? Pourquoi tant insister sur la lourdeur de ce secret, bien véritable, mais occulter totalement les non-dits et les secrets de famille pour certains enfants issus de PMA ou d’adoption ?
Pourquoi surtout faire porter tout le poids de la culpabilité sur la mère biologique quand le père est aux abonnés absents et que personne ne semble revendiquer de la même manière le droit aux origines biologiques le concernant ? Le violeur, le père ou l’oncle incestueux ou simplement l’amant volage ont de beaux jours devant eux. Quid, dès lors des droits des enfants ?
On est en droit de penser plutôt qu'une société fortement repliée sur la famille supporte très mal la visibilité de l’abandon d’enfants et l’idée même que toute femme ne soit pas une mère radieuse en puissance...
On pourrait certes envisager bien des situations plus favorables aux enfants. La plupart sont déjà juridiquement possibles. Il en est ainsi de la levée du secret pour l’enfant par un écrit dont il pourra avoir connaissance plus tard, s’il le souhaite. Mais rien n’indique que toutes les femmes se présentant dans un hôpital pour accoucher secrètement soient réellement informées des différentes possibilités.
Si le secret peut être nécessaire à un moment, pourquoi le rendre inéluctable ? Pour les femmes aussi il est dur à vivre et il est important de pouvoir un jour tourner cette page. Cette possibilité existe depuis 1996, mais elle supposerait, pour être réellement praticable, un accueil satisfaisant à l’hôpital et un suivi ensuite par des personnes compétentes. Bref des moyens véritables au service du respect de la vie de chaque femme.
Au lieu de cela, on montre du doigt ces femmes et monsieur X va très bien, merci...
Changer d’optique
Si chaque enfant a des droits, bien théoriques il est vrai dans le monde actuel, il n’existe pas de droit de l’embryon. Et c’est heureux. En effet, jusqu’à maintenant, ce sont les ultras, style Christine Boutin, anti-avortement notoire, qui ont tout fait, par le biais d’un statut de l’embryon, pour obtenir l’interdiction de l’avortement. Leur échec a abouti également à l’interdiction (provisoire ?) des études et des recherches sur les embryons.
Les innovations hasardeuses d’équipes en mal de notoriété (ou de deniers) posent en revanche suffisamment de problèmes pour qu’un moratoire soit décidé. Et ceci, tant qu’il n’y aura pas le b.a.ba (expérimentations de l’ICSI sur les animaux notamment, avant de jouer aux apprentis sorciers) et tant qu’un débat public n’aura pas été mené.
Il y a place pour autre chose que l’idéologie hostile aux droits de femmes d’un côté, et le libéralisme des marchands de la procréation assistée. Une voix féministe a certes du mal à se faire entendre dans la cacophonie ambiante. Elle n’en est pas moins nécessaire.
Il devient par ailleurs urgent de défendre l’extension du droit à la parentalité, à l’adoption pour les homosexuels et aux PMA pour les lesbiennes.
Ce qui importe n’est pas le genre des parents. Mais bien que l’enfant soit reconnu comme détenteur de sa propre histoire et qu’il puisse s’identifier à des personnes des deux sexes quel que soit leur statut : parent biologique, social, compagne ou compagnon d’un parent, etc.
On peut conseiller à ceux qui sans être homophobes ont des doutes à ce propos de regarder autour d’eux. Il est probable qu’ils verront bien des situations où il y a des motifs d’inquiétude légitime quant à l’épanouissement des enfants. Toutes structures familiales confondues, traditionnelles ou recomposées. Qui pense à interdire le mode parental de tel ou tel, pour autant ? Au nom de quel droit si ce n’est celui de l’ordre moral ?
L’augmentation des connaissances scientifiques et peut-être un contrôle social de plus en plus envahissant conduisent à une survalorisation du biologique, « je veux un enfant de mon propre sperme », « de mon ventre », « je veux absolument connaître mes origines biologiques » au détriment de vrais relations affectives et sociales qui se construisent dans la durée. Elever, éduquer un enfant, c’est un accompagnement de toute une vie et c’est cela qui est important.
Les droits des femmes et ceux des enfants ne seraient pas contradictoires si l’on voulait bien entendre ce qui est en jeu pour les unes et les autres : le respect de soi, de son histoire et de ses choix.
Danièle Lacoste
La loi de bioéthique de 1994
Le recours aux PMA est possible pour les personnes vivant en couple, en âge de procréer. Il faut être marié ou avoir fait la preuve d’une vie commune supérieure à deux ans.
La conservation des embryons ne peut excéder -cinq ans, le maintien du projet se faisant par écrit chaque année.
Exceptionnellement un couple peut accueillir l’embryon conservé par un autre couple, dans l’anonymat respectif.
Les PMA avec donneur interviennent comme dernière indication. L’anonymat est la règle pour le don de gamètes, bénévole. Le donneur doit vivre en couple, avoir au moins un enfant et son conjoint doit avoir donné son accord.
5 enfants maximum peuvent être issus du même donneur pour limiter les risques de consanguinité.