-X: y. ni. ; ; J y \ J ■ ?
Famille, genre, droits individuels
Violences conjugales : la loi n’est pas appliquée
Souvent source de bonheur et de sécurité , la famille est aussi un lieu secret où de très grandes violences s’exercent , notamment à l’encontre des femmes et des enfants.
De même que les viols par Inceste, les violences contre les femmes ne sont, que depuis récemment, condamnées par l’opinion publique et par les textes.
Très souvent encore tues et cachées, elles sont largement sous-estimées, et encore trop peu sanctionnées.
Nous avons rencontré Viviane Monnier, déléguée nationale de la Fédération nationale solidarité femmes, regroupant de nombreuses associations luttant contre les violences contre les femmes.
Cahiers du féminisme -Connaît-on l’ampleur de la violence conjugale ?
Vivianne Monnier -Des études menées dans d’autres Etats indiquent qu’une femme sur cinq serait victime de violences conjugales. Pour un pays européen, on a même pu avancer le chiffre d’une femme sur quatre. Au Canada, dans un divorce sur deux, il serait fait état de violences conjugales. En Espagne, on parle de 90 femmes tuées par an, soit une femme tous les trois ou quatre jours. En France, nous pensons qu’il y en aurait une par jour, il suffit de consulter la presse locale. Actuellement, les statistiques ne sont pas clairement établies, que ce soit pour les plaintes, pour les condamnations ou pour les fautes lors de divorces.
Prochainement une grande enquête auprès de 3 000 à 5 000 femmes va être menée sur toutes les violences que rencontrent les femmes au cours d’une vie, tant dans les espaces publics, professionnels que privés. Elle a été commandée par les pouvoirs publics sur notre demande insistante, dirigée par une équipe de chercheuses sur le modèle d’une enquête menée au Canada auprès de 12 000 femmes. Dans la mesure où il n’y a rien, cela va permettre de connaître l’ampleur des faits, sûrement de corroborer ce que nous savons.
Cahiers du féminisme -Quels ont été les résultats de la campagne publique contre les violences conjugales qui a eu lieu à la télé en 1989 ?
Vivianne Monnier -Cela a eu un impact énorme. Nous étions, à cette époque, une trentaine d’associations, nous nous sentions un peu seules. Quand nous parlions de femmes victimes de violences, les travailleurs sociaux nous reprochaient d’en rajouter. Le lendemain de la campagne, la majorité du public que les centres d’hébergement accueillaient s’est révélée victime de violences. Non seulement, les femmes ont parlé mais aussi cela a déclenché chez les travailleurs sociaux une meilleure écoute, une possibilité de repérage des situations de violence. Quand les femmes étaient accueillies, on ne leur posait surtout pas de questions sur ce sujet, de peur de savoir, faute de réponse. Même si les moyens n’ont pas suivi, cela nous a permis de mettre sur la place publique ce problème et enfin de commencer à travailler avec d’autres partenaires. Une permanence téléphonique mise en place lors de cette campagne, pendant environ trois semaines, a reçu plus de 5 000 appels. Après discussions houleuses, nous avions décidé de collaborer à cette opération avec le Planning familial et le Collectif féministe contre le viol.
Il y a eu mise en place d’une commission d’experts à laquelle nous avons participé, suivie d’As-sises sur les violences à l’encontre des femmes. Cela a été encore un autre pallier. Des commissions départementales sous responsabilité du préfet ont été chargées de réunir tous les partenaires susceptibles de répondre au problème des femmes battues, police, corps médical, justice, travailleurs sociaux et associations. Par la suite, Véronique Neierzt nous a offert un bureau et une permanence, nous avons fait des plaquettes sur les différents intervenants (police, justice, intervenants sociaux) avec mise en place de permanences téléphoniques.
Cahiers du féminisme -Depuis dix ans vous avez perçu une évolution des pouvoirs publics, qu’en est-il de l’évolution des femmes ou du lien éventuel avec la montée du chômage ?
Vivianne Monnier -Après 1989, plus personne n’osait rire de ce problème. Les pouvoirs publics l’ont pris en compte au niveau national. En revanche, il n’y a pas une politique globale ; il y a des circulaires préconisant une politique locale ; des formations, des sensibilisations, sont mises en place. C’est en principe une priorité pour le Service des Droits des femmes. Et c’est normal, vu le nombre très important de femmes concernées, et les conséquences pour elles à tous les niveaux, travail, vie sociale, enfants. Les femmes savent désormais que ce n’est pas normal même s’il est leur toujours aussi difficile de porter plainte ; en effet, cela se passe dans une relation privée.
On ne peut pas dire si les violences actuelles sont directement liées à des problèmes économiques. On assiste plutôt à une montée de violence, bien sûr liée à la crise économique mais qu’on retrouve dans des milieux aisés. C’est donc toute une société qui fonctionne mal où il n’y a pas de respect de l’autre. De plus, on ne peut pas reprocher à des enfants leur attitude violente et agressive si le père qui cogne dans leur famille ou chez les voisins n’est pas condamné. Nous travaillons plutôt sur le « désapprentissage » de comportements sexistes. La situation actuelle est inquiétante sur les risques de violence future à l’intérieur des familles.
Cahiers du féminisme -Comment fonctionnez-vous ?
Viyianue Monnier — Nous avons une cinquantaine de centres d’accueil. C’est peu, mais nous n’avons pas une logique de développement du réseau pour lui-même mais plutôt de développer la prise de conscience chez d’autres de manière que l’ensemble des professionnels et des citoyens s’emparent de ce problème. On connaît les mécanismes, comment la violence se met en place, la souffrance des femmes, nous voulons les faire connaître à un maximum de personnes pour aller vers la prévention. C’est à la société d’engager des poursuites à l’encontre des hommes violents.
Nous sommes organisées en six régions. Nos débats principaux portent sur les relations salariées-bénévoles. Il est difficile de pas se laisser glisser strictement sur le terrain social. Les femmes embauchées doivent avoir une conscience féministe très forte, et les militantes des associations doivent êtres très présentes, avoir des projets politiques sinon on gère vite un centre d’hébergement social comme un autre. Nous sommes aspirées par le quotidien -quand une femme arrive avec ses valises et ses gosses, tu agis d’abord, tu réfléchis ensuite. De plus, nous devons nous battre localement pour faire avancer les choses, travailler avec la police, les médecins, les magistrats, dans le cadre des écoles...
Cahiers du féminisme -Proposez-vous des modifications législatives ?
Vivianne Monnier -S’il n’y a pas de loi spécifique sur les violences conjugales, il y a quasiment tout dans les textes mais dispersé dans de nombreux articles. Il y a quelques années, nous avions un projet de loi que nous avons mis de côté quand Badinter a modifié le code pénal. Les violences, de type coups et blessures, sont devenues un délit avec circonstances aggravantes si elles sont exercées par le conjoint ou le concubin. Si on veut, on peut poursuivre tous les auteurs de violences à l’intérieur de la famille, même leur interdire immédiatement le domicile conjugal. Le problème est que la victime, en droit français, doit apporter les preuves. Or, une femme battue, souvent le cache, ne va pas voir le médecin, ou le médecin ne fait pas de certificat médical, etc... Le cas par cas est dramatique pour les femmes, si elles tombent sur des mauvais flics, un médecin qui ne veut pas faire de certificat ou sur un magistrat qui in fine ne veut rien entendre, il n’y a pas de condamnation. Le problème principal n’est pas la loi mais plutôt son application. Une femme qui porte plainte a toutes les chances de voir son affaire classée ou d’atterrir en médiation où on lui demande de faire un effort. Si nous avions le temps, nous devrions rassembler tous les articles de loi dans un seul texte et mener une campagne autour de ce nouveau texte pour qu’il soit appliqué et que l’application soit la même quel que soit le tribunal.
Le viol conjugal n’est pas reconnu dans la loi, d’autant qu’il est quasiment impossible à démontrer sauf s’il est accompagné d’autres violences.
Cahiers du féminisme -Quels sont vos projets ?
Vivianne Monnier -Il est important de travailler avec les journalistes, notamment ceux de la presse féminine ou de la presse locale, parce que l’interprétation qu’ils ont des faits divers peut changer beaucoup les mentalités.
On aurait intérêt à se porter le plus souvent partie civile ; hélas, nous avons peu de forces.
Normalement, il devrait y avoir en 1999 une campagne sur les violences à l’encontre des femmes. En effet, le Conseil de l’Europe a décidé que 1999 serait l’année tolérance zéro sur les violences à l’encontre des femmes. Quels seront les axes de travail de la France là-dessus et les moyens affectés ?
Pour le moment, nous n’avons aucune information.
La marche mondiale des femmes en l’an 2000 devrait être une occasion importante. Ce qui est intéressant, c’est que des milliers de femmes vont se sentir concernées. Les associations doivent s’en saisir pour organiser des débats, des rencontres, des conférences de presse. Plusieurs axes de lutte peuvent se dégager localement, soit des procès, soit insister sur un point comme le viol conjugal, etc... Si nous nous débrouillons bien, il y aura des papiers dans la presse locale. Confrontés à des femmes qui racontent leur histoire, les politiques vont bien finir par prendre en compte ce problème. Ce que je souhaiterais, c’est qu’on arrive à faire condamner la France au niveau européen pour non-application des textes. Là encore il faut du temps et des moyens. Il faut aller jusqu’en Cassation, avoir épuisé toutes les voies de recours du pays et ensuite saisir la Cour européenne de justice. Il suffirait que sur l’ensemble des départements, du moins ceux où il y a des associations, chacune trouve un cas, soutienne la femme juqu’au bout de sa plainte. Des dossiers bétons qui n’aboutissent pas, il y en a et des femmes qui veulent se battre aussi. Même s’il ne sortait qu’une vingtaine de cas, cela ferait du bruit.
Si nous nous emparons bien de ces deux échéances, nous pouvons mettre en lumière les difficultés actuelles en terme des réponses, sur l’incohérence du dispositif. On peut créer un important rapport de forces pour obliger les pouvoirs publics à une réelle politique coordonnée contre les violences, en défense des femmes et à faire évoluer les mentalités.
Propos recueillis par Marie-Annick Vigan
Fédération nationale solidarité femmes, 32-34, rue des Envierges 75020 Paris. Tél. : 01 40 33 80 60
A lire sur l’évolution et la diversité de la famille
• Histoire de la famille, tome 2, Armand Colin, 1986.
• Hommes/femmes, l’introuvable égalité, Alain Bihr, Roland Pfefferson, les éditions de l’Atelier/Editions ouvrières, Paris, 1996.
• Eric Dubreuil, Des parents de même sexe, éditions Odile Jacob, Paris, avril 1998.
• Marie-France Nicolas-Maguin, Droit de la famille, collections Repères, éditions La Découverte, Paris, février 1998.
• Irène Théry, Rapport à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au garde des Sceaux, ministre de la Justice.
• Couple, filiation et parenté aujourd’hui. Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, éditions Odile Jacob, La documentation française juin 1998.
• Pour une politique de la famille rénovée. Rapport de Dominique Gillot, députée du Val-d’Oise, au Premier ministre et à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, synthèse pour la conférence de presse du 4 juin 1998.
Et tout le reste...