Les reventlS et
Vouloir transtormer la société suppose un effort de connaissance des réalités qu i façonnent et conditionnent l'existence quotidienne des individus et des groupes sociaux. Cet article vise à rassembler les données fondamentales sur les deux éléments qui sont au cœur de la détermination de la vie matérielle de chacun : le revenu et la fortune.
Il s'agit ici non pas d'examiner où et comment se créé la richesse sociale, selon quels critères s' orientent les forces productives dans le capitalisme français ; mais, plus simplement, de regarder à qui vont les richesses créées par le travail productif en France, pa r quels canaux elles parviennent à leurs destinataires, et comment ceux-ci les accumulent pour constituer leu r fortune personnelle.
Les données ici présentées montrent comment s' est partagé le " gateau , créé en France en 1980, dans les conditions de stagnation économique et de chômage imposées par la crise économique. La tâche essentielle, du point de vue marxiste révolutionnaire, n' est pas de redistribuer autrement cette richesse pour obtenir une plus grande ,, justice sociale"· Nous éprouvons d'ailleurs aujourd'hui toute la dangereuse ambiguïté de ce terme, puisque c'est en son nom que le gouvernement Mauroy- Fiterman en appelle aux sacrifices, en promet-
A plupart des économistes, de droite mais aussi de gauche, expliquent que l'époque des « 200 familles » relève d'un lointain passé, et qu'il ne servirait à rien de prendre dans la poche des « riches » pour remplir l'escarcelle des « pauvres » ; car les « riches » ne sont ni assez nombreux ni assez riches pour que, même en leur prena nt tout, on pu isse améliorer réellement la situation de la masse des « pauvres ».
Nous verrons plus loin quelle part de vérité contient cette affirmation. Mais il fau t d'abord poser une question préliminaire : que. savons-nous de manière certaine sur les revenus et la fortune des Français ?
Y -a-t-il un trésor caché
de la bourgeoisie ?
La principale source d'informations, c'est l'administration fiscale. Mais chacun sait que les n on-salariés fraudent considérablement le fisc en ne déclarant qu'une partie de leurs revenus. Les entreprises, elles,
MICHEL DUPONT tant qu'ils seront ,, équitablement répartis''· Le défi auquel doit répondre une politique véritablement socialiste est bien plutôt de faire sauter les entraves nationales et internationales qu'impose le capitalisme en crise au développement des forces productives et à la satisfaction des besoins sociaux.
Cependant, la perspective d'une redistribution massive des richesses créées et accumulées ne peut pas être séparée de l'ensemble des mesures de rupture avec la logique du profit, voie dans laquelle s'engagerait un véritable gouvernement des travailleurs. La réduction générale du temps de travail à 35 heures, la hausse des bas salaires, la réorientation de l'industrie en fonction des besoins, le contrôle et le monopole du commerce extérieur, tout cela nécessitera de dégager rjlpidement de nouvelles ressources avant qu'une mobilisation sans précédent des énergies productives n'aie eu le temps de donner ses premiers fruits.
Aussi faut-il, si l'on veut préparer l'alternative socialiste à la politique actuelle de gestion de la crise capitaliste, savoir comment sont aujourd'hui distribuées les richesses et où existent des réserves qu'on pourrait mobiliser pour une politique radicalement nouvelle. Les enquêtes de l'INSEE, qui ont servi de base à ce travail, démontrent que ces réserves existent. déclarent tous les ans combien elles ont distribué à chaque salarié, et ceux-ci ne peuvent donc quasiment pas frauder.
C'est pourquoi l'administration- principalement l'INSEE- a développé une quantité d'outils d'analyses et de mesure, enquètes, sondages, pour obtenir des chiffres précis : combien produit chaque secteur économique ? Combien consomme chaque catégorie de ménages ? etc. Puis, par recoupements successifs, l'INSEE établit des « comptes nationaux » qui décrivent de façon synthétique le fonctionnement chiffré de l'économie française . A partir de ces comptes on peut déduire à peu près combien ont gagné les agriculteurs, les ouvriers, les cadres ; comment ces revenus ont été distribués (sous forme de salaires, bénéfices, allocations familiales .. . ). De graves imperfections subsistent, mais il y a là un outil qui dévoile quelque peu les réalités cachées sous l'apparente infinité des cas particuliers.
Pour les fortunes possédées par les particuliers, la connaissance statistique est nettement moins bonne : jusqu'à cette année, le fisc ne s'y intéressait qu'à l'occasion des héritages, pour faire payer les droits de succession, cas par cas. Le n~uvel impôt sur les gros-
ses fortunes permettra sans doute de mieux les connaître. On dispose cependant d'estimations vraisemblables de la valeur totale des fortunes possédées par des particuliers, mais on ne sait pas bien comment elles se répartissent selon les catégories sociales. Une étude récente semble montrer qu'on sous-estime très probablement la concentration des fortunes entre les mains de quelques dizaines de milliers d'individus.
Alors, ce trésor caché ? Il faut distinguer revenus et fortunes : -On sait assez bien de combien disposent les ménages de professions libérales (par exemple), pris dans leur ensemble. Par contre, le fisc sait encore très mal combien gagne chaque avocat, chaque dentiste, chaque notaire ... -On connaît encore moins bien la fortune détenue par chaque catégorie sociale. La connaissance avance peu à peu, mais le sacro-saint droit à la propriété privée aime à se défendre avec l'arme du secret.
Quels sont donc les revenus
des Français ?
Les revenus distribués aux Français ( l) chaque année le sont sous plusieurs formes. Salaires, bénéfices agricoles, industriels ou commerciaux, honoraires de professions libérales, revenus tirés de placements ou de propriétés, retraites, allocations familiales, prestations sociales diverses, constituent les différentes catégories de revenus qui contribuent à former le revenu dont dispose chaque ménage.
Ces distinctions qu'utilisent l'INSEE et les économistes officiels ne correspondent pas exactement aux concepts marxistes de salaire, de plus-value et de rente Oes trois catégories de revenus qu'analysait Marx). Dans le cadre de cet article, on se limitera à présenter les chiffres officiels sans chercher à les traduire systématiquement en termes marxistes (2). Par exemple, les salaires des P-DG ou des cadres supérieurs sont du point de vue marxiste non pas des salaires, mais de la plus-value déguisée.
Voici de quoi étaient faits les 1918 milliards de francs qu'ont gagné les Français en 1980 : • 972 milliards de salaires nets (c'est-à-dire cotisations sociales déduites). Dans cette somme, environ 130 milliards pour les seuls cadres supérieurs . . • 277 milliards de bénéfices des agriculteurs, commerçants, petits patrons et professions libérales. • 129 milliards de dividendes et intérêts touchés sur les capitaux placés par des particuliers. • 655 milliards de prestations sociales dont 232 pour la santé (maladie, accidents du travail...), 96 pour les prestations familiales, 46 pour le chômage, 281 pour les retraites. • 41 milliards de loyers versés aux propriétaires d'im(1) " Français, au sens de résident en France, non pas forcément de citoyen de nationalité française. (2) C. Baudelot a tenté de la faire dans son excellent livre << Qui travaille pour qui ? ,,, petite collection Mas pero.
Dessin de Konk paru dans son deuxième recueil, édité aux éditions ouvrières. meubles d'habitation. • 8 milliards de primes d'assurance.
A déduire de tout ce qui précède, 164 milliards d'impôts directs (principalement l'impôt sur le revenu).
On remarque évidemment la part croissante des revenus dits « sociaux », qui représentaient 15 % du revenu national en 1960 et 27 % en 1980. Phénomène particulièrement inquiétant pour le système capitaliste, car la bourgeoisie contrôle beaucoup moins directement l'augmentation des prestations sociales que celle des salaires directs. D'où les attaques passées, présentes et à venir contre la Sécurité sociale.
Le revenu total
de chaque
catégorie sociale
en 1982
Quand on parle du revenu d'un ménage ouvrier - c'est-à-dire, selon la définition de l'INSEE, d'une famille dont le chef (le mari, bien sûr !) est ouvrier-, il s'agit non pas seulement du salaire reçu par le « chef de famille», mais de l'ensemble des revenus que touchent tous les membres du ménage, impôts déduits. Par mois, en 1982, les ménages disposent
grosso-modo des sommes suivantes pour vivre : (3 ) • 7 500 F pour les ménages de retraités. • 8 5 00 F pour les ménages de salariés agricoles (il s'agit d'une moyenne). • 9 700 F pour les ménages d'ouvriers. • 10 000 F pour les ménages d'employés. • 10 000 F pour les ménages d'agriculteurs. • 12 700 F pour les ménages de cadres moyens. • 19 800 F pour les ménages de cadres supérieurs. • 20 500 F pour les ménages d'artisans, commerçants, petits patrons et professions libérales.
Si on tient compte du nombre de personnes que contient le ménage (les familles d'ouvriers et d'agriculteurs sont les plus nombreuses, celles d'employés et de retraités les moins nombreuses), l'échelle des revenus disponibles va de 2 400 F par tête et par mois pour les ouvriers agricoles à 6 200 F pour les non-salariés.
Ce ne sont là que des moyennes par catégorie sociale : en réalité, chez les agriculteurs comme chez les commerçants, une petite minorité de ménages gagne beaucoup plus que la moyenne et la majorité gagne nettement moins. Les inégalités sont moins fortes entre ouvriers ou entre employés.
On peut estimer qu'environ 15 % des ménages doivent vivre avec moins de 1 700 F par personne et par mois : ce sont surtout des ouvriers (agricoles ou non) et des petits paysans. Si l'on voulait redistribuer la masse des revenus de façon à ce que plus personne ne soit en dessous de ce seuil de 1· 500 F par tête, il faudrait prélever, sur toutes les personnes qui vivent avec plus de 7 500 F 1 mois, 20 % de la part de leur revenu qui dépasse cette limite.
De même, pour remonter les revenus des 20 % les plus pauvres (qui disposent de moins de 2 000 F par mois et par personne), afin que personne ne soit plus en dessous de 2 000 F, il suffirait de retirer 20 % sur les revenus par tête qui se trouvent au-dessus de 6 000 F par mois (c'est-à-dire parmi les non-salariés.) Les salaires en 1980
Revenons deux ans en arrière et regardons l'échelle des salaires. Cette fois, il s'agit bien des seuls salai(3) Actualisation approximative des chiffres publiés par le CERC (centre d'étude des revenus et des coûts) en 1979 et 1981.
Cadres Ass i s.tants Chefs d'équipe Gain brut moyen des salariés de l'Industrie selon leur qualification -1980res bruts tels qu'ils apparaissent sur les fiches de paye mensuelle. Le tableau ci-contre figure cette échelle pour les salariés de l'industrie.
Les « assistants » regroupent les dessinateurs, techniciens, informaticiens .. . et se situent un peu au-dessus des ouvriers les plus qualifiés. Rien à voir cependant avec les cadres supérieurs, isolés tout en haut de la hiérarchie : leur « salaire » apparait bien exagéré par rapport à leur rôle productif. Il s'agit moins d'un salaire que de profits déguisés que leur distribuent les capitalistes (ou qu'ils se distribuent à eux-mêmes) en remerciement des services rendus dans l'exploitation des travailleurs.
Si l'on regarde le pouvoir d'achat des salaires, depuis 1970, il a augmenté de 30 % : un peu plus pour les ouvriers et employés, nettement moins pour les cadres. La hiérarchie des salaires (rapport cadres supérieurs/ouvriers) et passée de 3,5 en 1950 à 4,7 en 1965, puis est revenue à son niveau de départ en 1980 (3,6). Cette réduction toute relative des inégalités salariales a commencé en 1968, et ce n'est certainement pas par hasard. Les bénéfices des non-salariés
La catégorie des non-salariés est un vaste bazar qui regroupe la petite bourgeoisie traditionnelle (artisans, commerçants, artistes, professions libérales, agriculteurs), et une partie de la bourgeoisie (petits pa-
Prestations sociales et dé penses collectives qui dépense quoi?
trons). Les statistiques séparent ce qui est agricole de ce qui ne l'est pas, mais ne vont pas au-delà. Tout ce qu'on peut dire de façon certaine est que : - Le bénéfice moyen d'un agriculteur était de 33 000 F pour 1980, et avait baissé de 5 % (en pouvoir d'achat) depuis 1970. Rappelons que la moyenne ne veut pas dire grand chose en agriculture tant les inégalités sont énormes entre le petit éleveur du centre ou de l'ouest et le gros betteravier ou céréalier de la Beauce. - Le bénéfice réel moyen des non-agriculteurs était de 110 000 F pour 1980 (pouvoir d'achat: + 17 % depuis 1970). Là aussi les bénéfices réels varient beaucoup d'une profession à l'autre. Le CERC s'est livré à des estimations : chez les commerçants, les pharmaciens arrivent en tête (235 000 F environ par officine en 1980), suivis par les boulangers (230 000 F), les grossistes de l'alimentation, les cafetiers. Pour les professions libérales, les notaires devancent tous les autres (mais leur chiffre est inconnu). Les médecins spécialistes (220 000 F) et généralistes ( 190 000 F 1 an) sont battus par les avocats (230 000 F) et les vétérinaires (225 000 F). Ces chiffres sont des grandeurs approximatives qu'on peut déduire des résultats publiés par le CERC. Divers recoupements laissent penser qu'ils sont probablement au-dessous de la vérité. Les revenus de la propriété
Plus du tiers du patrimoine (ou fortune) des Français est constitué de placements qui rapportent de l'argent frais tous les ans : immeubles de location, livret (4) Des résultats récents produits par le CERC indiquent que les écarts réels sont encore plus importants.
Les imperfections des statistiques officielles n'ont pas toujours des causes purement techniques. Quand on regarde de quoi se compose le « revenu disponible » des catégories sociales, on s'aperçoit par exemple qu'il contient les prestations de santé (les remboursements de consultations chez le médecin, de médicament, de frais d'hôpital); mais que les dépenses d'éducation n'en font curieusement pas partie. Autrement dit, plus les ouvriers vont à l'hôpital, plus ils y restent longtemps, et plus ils sont riches ! Car les frais occasionnés par leurs séjours hospitaliers sont comptés comme un revenu pour eux.
Par contre, le fait que l'Etat paye toutes les dépenses d'enseignement scolaire et universitaire, qui profitent de plus en plus aux enfants de cadres et de professions libérales, cela ne compte pas : les dépenses d'éducation sont considérées comme « collectives », et l'INSEE ne cherche pas à savoir comment les différentes catégories sociales en bénéficient.
Les frais d'entretien de la force de travail existante, c'est-à-dire une grande partie des dépenses de santé, sont évidemment surtout destinées à la classe la plus exposée à l'usure et à l'accident, de par ses conditions de travail :
la classe ouvrière. Une part essentielle de la «réduction des inégalités de revenu» que montrent les statistiques de caisse d'Epargne, actions, obligations ... ont rapporté 170 milliards en 1980. Ces revenus sont pratiquement nuls pour les ménages d'ouvriers et d'employés: respectivement 2 000 F et 3 500 F en moyenne pour 1980. Ils représentent au contraire des sommes considérables pour les industriels et gros commerçants (56 000 F en 1980), les professions libérales (61 OOOF) (4).
Ceci vient évidemment de l'énorme concentration des fortunes et particulièrement des « patrimoines de rapport ». Voyons ce qu'il en est. Où est la fortune des français?
Les Français possédaient en 1980 un patrimoine total de 8 600 milliards de francs, soit plus de quatre fois le revenu touché la même année. 40 % de ce patrimoine est d'usage domestique : résidences principales, meubles, automobiles ... 17,5 % est d'usage professionnel : terres agricoles, équipements des entreprises individuelles (agriculteurs, artisans, commerçants ... ). Enfin, le patrimoine de rapport représente 36 % du total (en particulier 8 % de logements loués, 8 % d'épargne bancaire, 7 % d'actions et obligations, 5 % de livrets de caisse d'épargne).
La fortune des ouvriers est de 150 000 F (quinze mi.Ilions de centimes) par foyers, en moyenne pour 1980 (elle est de 180 000 F pour les employés). Il s'agit à 70 % de biens à usage domestique, et seulement à 20 % de placements qui « rapportent >> (les guillemets signifient qu'en vérité ces placements sont des leurres puisqu'il s'agit essentiellement de livrets de caisse d'Epargne où l'argent fond comme neige au sovient du fait que ces réparations coûtent de plus en plus cher avec les progrès de la médecine et le remboursement presque total des dépenses d'hôpital. Jacques Attali a de ce point de vue raison lorsqu'il explique que le développement et l'application intégrale du savoir-faire médical deviennent de plus en plus contradictoires avec le fonctionnement normal du capitalisme, du fai t de l'accroissement du coût d'entretien de la population (surtout des vieux) qu'il entraîne.
Qui dépense quoi pour se soigner ? Les ouvriers vont beaucoup à l'hôpital, généralement pour des maladies graves soignées trop tard. C'est pourquoi ils coûtent plus cher à la Sécurité sociale que les cadres, par exemple, qui vont trés peu à l'hôpital car ils consultent souvent leur médecin, de préférence un spécialiste. La prévention coûte beaucoup moins que la réparation. Mais faute de temps et aussi d'argent (car les consultations ne sont remboursées qu'à 70 % alors que l'hôpital ne coûte pas un centime), beaucoup de travailleurs repoussent le plus longtemps possible le recours au médecin. Ce ne sont pas les diminutions de remboursement que prépare le ministre Bérégovoy qui vont améliorer cette situation et rapprocher d'une véritable égalité devant la maladie.
Le bit-parade des fraudeurs leil : les intérêts perçus sont très inférieurs à la perte du pouvoir d'achat de l'argent placé à cause de la hausse des prix).
Les cadrès moyens détiennent 360 000 F par foyer, avec une part plus importante qui rappporte des intérêts réguliers. Les cadres supérieurs possèdent 850 000 F par foyer, divisés également entre usage domestique (maisons, voitures) et usage de rapport (immeubles, actions).
Les artisans et petits commerçants ont 880 000 F par foyer, surtout à usage professionnel (locaux, fonds de commerce).
Les industriels et gros commerçants possèdent en moyenne une fortune de 2 200 000 F. Plus de quinze fois ce qu'a un ménage ouvrier ! Majoritairement, des immeubles de rapport et des comptes en banque ré-
La fraude fiscale atteint, selon des estimations officielles mais non publiées, la somme coquette de 100 milliards de francs pour les seules entreprises individuelles non-agricoles, c'est-à-dire les artisans, commerçants et petits patrons !
Il s'agit souvent d'une simple« évasion », c'est-à-dire d' une fraude parfaitement légale : le fisc lui-même sousestime les revenus des contribuables non-salariés qui paient un forfait. Bien souvent aussi les commerçants vendent sans facture, les professions libérales se font payer en liquide de la main à la main. D'innombrables combines existent.
Chez les professions libérales, les plus malins sont les avocats, les vétérinaires et. .. les conseillers fiscaux. Dans les professions industrielles et commerciales, on remarque particulièrement les boulangers, les peintres en bâtiment, les café-tabac ...
L'évasion fiscale des agriculteurs leur permet d'économiser à peu près 5 milliards de F. d'impôt sur le revenu, soit nettement plus que ce qu'ils paient actuellement.
Les salariés, eux, disposent de beaucoup moins de facilités pour dissimuler leurs revenus. Seul le travail noir, avec ses dangers (absence de couverture sociale)
permet d'échapper au fisc . Globalement, le conseil des impôts évalue à 4 % la part des revenus ouvriers qui échappent à la connaissance du fisc, et à 7 % pour les cadres supérieurs.
Selon ce même conseil des impôts, en 1977, la part munérés, avec aussi des actions et des obligations
Enfin, les plus fortunés sont les professions libérales, avec 2 350 000 F par foyer (235 millions de centimes).
La concentration des fortunes dépasse donc largement celle des revenus, et continue à s'aggraver. L'argent attire l'argent: on sait bien que les gros actionnaires, par exemple, bénéficient des meilleures informations sur l'état du marché boursier et les bons «coups » qui vont se présenter. Le petit épargnant qui possède une dizaine d'actions choisies au hasard a toutes les chances de ne pas gagner un centime.
La réduction des inégalités de fortune pourrait passer par deux moyens : l'impôt sur les successions (qui taxe la fortune au moment de sa transmission aux héritiers) et l'impôt sur les grosses fortunes. On sait que ce nouvel impôt créé par Mitterrand ne rapportera pas grand chose, car son taux est dérisoire et les exonérations nombreuses. Mais on connaît moins bien l'impôt sur les successions et donations : en 1977, alors que 95 milliards ont changé de main, l'Etat n'a prélevé au passage que 3, 7 milliards. Moins de 4 % ! Un impôt un peu plus sérieux contribuerait certainement à boucher les fameux « trous » des budgets de l'Etat. Mais s'attaquer aux possesseurs de grosses fortunes suppose une volonté politique qui n'anime guère le gouvernement actuel. Il suffit pour s'en convaincre de comparer ce que va rapporter l'impôt sur la fortune, deux ou trois milliards de francs par an, aux 8 600 milliards détenus par les particuliers! des bénéfices dissimulés s'élevait à 15 % du profit brut pour les sociétés et à 109 % pour les entreprises individuelles ! En moyenne, les entreprises industrielles et commerciales dissimulaient 46 % de leurs profits. Ces estimations, de l'avis même des experts, ne constituent que des minimums, probablement dépassées par la réalité.
Même chose pour la TV A. Apparemment, tous les consommateurs y sont assujettis. En fait, certains (commerçants, patrons) ont la possibilité de se servir sur les achats qu'ils font au nom de leur entreprise et donc de se faire rembourser la TV A par l'Etat (puisque les entreprises ne paient pas la TV A mais ne font que la collecter pour le service de l'Etat). Mieux encore : on fait payer la TV A au client sur un produit qu'on lui vend, puis on « oublie » de déclarer cette vente au fisc. L'INSEE a procédé à des estimations du coûts de ces petits jeux : 23 milliards de francs seraient ainsi retenus dans la poche des' entrepreneurs individuels, pour l'année 1980. Mais l'INSEE se garde de publier avec tapage ces estimations, pour éviter de ·faire des vagues. Origine des chiffres cités (et actualisés par nous à 1980 : Rapport du conseil des Impôts (p. 119). Les comptes des entreprises par secteurs d'activité. Collections INSEE C-78 p. 56 et 57. Les revenus des français, J• rapport du CERC, _ p. 160-162.