Super-gendarme vedette, fichier informatique antiterroriste ...
Le PS renforce et unifie l'appareil répressif de l'Etat
Y
1. " L'Unité syndicale police,., 15 juin 1982. 2. "Justice,., juin 1982. 3. " L'Express,., 26 mars 1982. 4. Préface à l'édition de 1891 de " la Guerre civile en France,. de Marx. 5. Préface de Marx et Engels à l'édition de 1872 du " Manifeste communiste ... 6. La gendarmerie nationale fut fondée en 1903 dans le but de doter la bourgeoisie d'un corps proffessionnel tout particulièrement affecté aux tâches de maintien de l'ordre. En 1943, l'Etat français de Pétain lui octroya, entre autres, le droit de faire usage de ses armes sans sommations. Cette disposition n'a jamais été modifiée par la suite. 7. Interview de Gérard Monate, conseiller de Defferre. " Libération,., 24 juillet 1981. 8. " Vivre dans la peur? ,, de L. Baillot et J. Chaunac. Editions sociales, 1982. 9. Dans sa retentissante interview au "Monde>> du 14 septembre 1982, Bernard Deleplace indiquait que "la haute hiérarchie policière doit souvent sa carrière,, au RPR. Il ajoutait: " Pratiquement 80 % des hauts cadres de la police la doivent à un ancien directeur général de la police nationale, M. Robert Pandraud, qui vient d'être appelé comme secrétaire général adjoint de la mairie de Paris. 10. La FASP représente envirion 60 % des flics de base. Le SM organise environ un tiers des magistrats.
CHRISTIAN PICQUET
La t-il en France changement ou continuité dans les rapports du pouvoir politique avec l'appareil d'Etat et plus particulièrement ses structures coercitives ? ? On peut légitimement se le demander à l'issue d'un été riche en événements qui sont venus une nouvelle fois nourrir cette interrogation (plan antiterrorisme, soutien apporté par le ministre de l'Intérieur aux policiers auteurs de la « bavure » de la rue Rossini, remise en cause du droit d'asile, affaire Tanase .. .). A l'évidence, on assiste depuis quelques mois à l'abandon complet des promesses initiales des dirigeants socialistes et communistes en la matière et à une réorientation globale.
Seize mois après la défaite de Giscard, le bilan dans la police est simple : les premières réformes esquissées ont été enterrées ; les brigades spécialisées de nuit qui détiennent la palme des « bavures» n'ont pas été dissoutes ; les responsables en place avant le 10 mai 1981 ont conservé leurs fonctions et le jeu des mutations internes a simplement permis de déplacer quelques directeurs. La situation est telle que dès juin dernier, Bernard Deleplace, le secrétaire général de la Fédération autonome des syndicats de police (FASP), tirait un trait sur ses espoirs de changement : << Tous ceux qui ont conduit une action syndicale d'opposition, de sauvegarde des privilèges, de blocage ont eu gain de cause (. . .). On a préféré réaffirmer le sens de l'autorité de la hiérarchie. Que d 'espoirs gâchés (1) )). Le Syndicat de la magistrature parvenait à la même époque à une conclusion identique: «L'immobilisme des parquets, un moment ébranlé, a repris toute son épaisseur. Il y a gros à parier qu'on n'évitera pas plus une nouvelle inflation carcérale, qu'on ne combattra davantage quuatrefois la délinquance en col blanc. Les directives n y feront rien.
Les magistrats, ancrés dans leurs certitudes, déjoueront les intentions les mieux affirmées (2). )) Quant à la hiérarchie militaire, elle peut, avec son chef d'état-major, le général Lacaze, étaler sa satisfaction : « S'il y avait eu un changement brutal, des cadres seraient peut- être partis, et moi sans doute le premier. Cela n 'a pas été le cas(4). ))
Ces reculs en regard des engagements électoraux s'expliquent bien sûr par l'intense pression de la droite. Celle-ci a systématiquement entretenu la grogne des policiers, poussant Gaston Defferre à leur céder chaque fois un peu plus de terrain. On a vu récemment le Parti républicain tenter d'utiliser les contradictions dans l'institution militaire. Enfin, la réaction a su habilement exploiter le sentiment d'insécurité existant dans la population et pratiquer l'amalgame entre la déliquance ordinaire et le terrorisme.
La machine
étatique
n'est pas neutre
Mais on ne saurait s'arrêter à cette seule explication. Ce qui est pleinement posé, c'est le problème des institutions dont les partis ouvriers majoritaires à l'Assemblée ont hérité. L'Etat, comme l'ont toujours défendu les marxistes, n'est pas une structure neutre, qu'il suffirait d'occuper après avoir chassé de son sommet les tenants du régime précédent. Il apparaît dans l'histoire au moment où se manifeste la division en classes antagonistes de la société, quand se retrouvent face à face exploiteurs et exploités et que doit se constituer un groupe social spécifique dont la fonction unique est de contraindre la vo-
lonté d'autrui par la violence. A la fin de sa vie, le vieil Engels réaffirmait avec force : « En réalité, l'Etat n'est rien d'autre qu'une machine pour l'oppression d'une classe par une autre, et cela, tout autant dans la République démocratique que dans la monarchie (4). » Par là, il voulait signifier que pour la classe dominante, les structures de domination de l'Etat sont avant tout affaire de circonstance et que seul lui importe son but ultime : satisfaire son désir d'accroître sans cesse et d'élargir ses profits. Démocratique ou autoritaire, l'Etat, dans la société capitaliste, doit concourir à ce but, ses formes évoluant en fonction des conditions historiques. On en a d'ailleurs eu le plus parfait exemple au cours de la décennie écoulée lorsque, face à la montée de la classe ouvrière et à la désorganisation des mécanismes d'intégration sociale qu'elle engendrait, toutes les bourgeoisies européennes ont suscité parallèlement le renforcement des appareils étatiques et des moyens policiers. Cela ne donne que plus de force à la conclusion à laquelle aboutissaient en 18 72 Marx et Engels : « La Commune notamment a démontré, que la classe ouvrière ne peut pas se contenter de prendre telle quelle la machine de l'Etat et la faire fonctionner pour son propre compte (5). ))
Dans le contexte de crise que connaissent actuellement tous les pays capitalistes développés, l'Etat voit encore son rôle renforcé. Il programme et assume les risques économiques des grands projets d'investissement, de l'intensification de l'innovation technologique ou de la rentabilisation du capital privé. Il doit assurer également la paix intérieure malgré la dégradation des conditions de vie de la population laborieuse et la liquidation des plus importantes conquêtes sociales. L'autoritarisme, l'arbitraire deviennent des formes courantes de l'exercice du pouvoir, tandis que sont impulsées partout des politiques de criminalisation des conflits ouvriers.
En France, la Constitution du 4 octobre 1958 a donné naissance à une forme particulière de l'Etat bourgeois. Pour affermir l'hégémonie economique du grand capital et établir son hégémonie politique, la bourgeoisie s'est débarrassée du parlementarisme traditionnel qui favorise surtout la multiplication des fractions réactionnaires opposées et met les gouvernants à la merci de n'importe quel groupe de pression. L'Etat fort tire sa force de sa capacité d'arbitrage entre les classes et entre les différentes composantes de la classe dominante.
Il organise le pouvoir réel de cette dernière autour d'un corps de hauts fonctionnaires et de technocrates, placés au-dessus des instances législatives. Pour jouer pleinement leur rôle, ces institutions ont dû se doter d'un puissant appareil policier, militaire, juridique et administratif. C'est ainsi que la police a vu ses effectifs et ses moyens portés à un niveau jamais atteint, que la population a été placée sous surveillance permanente, grâce notamment à la technique de l'îlotage. Mai 68 a conduit à une «militarisation » du territoire. La réorganisation des commandements des régions militaires, le rôle privilégié attribué à la gendarmerie dans le cadre du quadrillage du pays (6) répondirent aux impératifs de la lutte contre « l'ennemi intérieur ». Enfin, dès le départ, peu confiant en sa propre légalité, le pouvoir gaulliste s'est appuyé sur une multiplicité de réseaux parallèles (SAC, COR, CFf, groupes fascistes .. .) qui doublaient et recoupaient les services officiels.
La contradiction
fondamentale
du projet
réformiste
Dans ce cadre, le projet affirmé des dirigeants réformistes repose sur une pure et simple utopie. Acceptant l'ensemble des mécanisme de la ye République et voulant couler leur action dans ce moule, ils prétendent en même temps substituer une conception démocratique à celle - répressive- de l'ancien régime. Au ministère de l'Intérieur, on affirmait, peu après l'entrée en fonctions du gouvernement, chercher à « rapprocher la police de la population et surtout modifier les mentalités et les comportements » (7). Louis Baillot, dirigeant du PCF et responsable de sa commission « sécurité-police » persiste encore aujourd'hui dans cette voie : <<Retrouver ou plutôt maitriser, découvrir le sens naturel de sa mission dépendra de la capacité de la police à épouser les intérêts de la classe ouvrière élargie, bien sûr, à tous les tres travailleurs, intellectuels, ingénieurs, cadres et techniciens. Cè serait donner un sens véritable à ce que l'on appelle le rôle naturel de la police au service de la nalion, du peuple(8). »
Poussant cette logique jusqu'à son terme, le PS et le PC se sont même refusés à chasser les hommes qui, de longues années durant, à la tête de l'administration, ont servi la droite. Ils ont accrédité l'idée qu'il était possible de démocratiser la répression, de changer la finalité de l'appareil coercitif et en fin de compte de modifier la nature de l'Etat et des liens qu'il entretient avec les masses. Ils n'ont oublié que l'essentiel. Comment peuvent-ils faire croire que la machine qui se trouve en théorie sous leurs ordres et qui a été formée au service exclusif de la bourgeoisie, les hauts fonctionnaires qui en contrôlent, à tous les niveaux, les centres vitaux vont, par le simple effet d'un changement d'équipe gouvernementale, se faire attentifs aux besoins et aux revendications des exploités (9). L'existence de fortes organisations démocratiques de policiers et de magistrats (10), expression de la crise de l'institution judiciaire depuis Mai 68, ne saurait nullement évacuer le problème. Car pour faire face à cette nouvelle situation, la bourgeoisie a, au cours des dernières années, perfectionné, différencié ses instruments et s'est assuré un contrôle plus étroit des centres de décision. Des unités spécialisées dans le maintien de l'ordre (CRS, brigades spéciales, antigangs, gendarmerie mobile) sont apparues ou ont été renforcées tandis que les juges du Syndicat de la magistrature se voyaient écartés des postes clés des parquets.
Pour le nouveau pouvoir, le choix s'est rapidement avéré fort simple. Tenir ses engagements, c'était accepter l'affrontement avec des secteurs importants et influents de l'appareil d'Etat qui, dans le contexte actuel, n'acceptent aucune atteinte aux procédures liberticides dont la classe .dominante peut demain avoir un urgent besoin contre le mouvement ouvrier. La levée de boucliers et les manifestations de policiers fascisants que provoquèrent les premières et timides décisions gouvernementales (amnistie, abolition de la peine de mort, dissolution de la Cour de sûreté de l'Etat et des TPF A .. .) sont à cet égard suffisamment éloquentes. Accepter l'épreuve de force, c'était, dans ce cadre, sanctionner la faillite des tentatives de « compromis social » qui sont au cœur de la politique gouvernementale. On préféra donc rechercher l'alliance avec les différents secteurs de la haute administration et la hiérarchie militaire. Quels qu'en fussent le prix et la logique. Et cela impliquait d'œuvrer au renforcement de l'Etat fort. Cette réorientation était d'autant plus impérative pour les
hommes au pouvoir que la politiqùe d'austérité qu'ils appliquent depuis quelques mois pour satisfaire aux exigences du patronat ne souffre pas de facteurs de tensions au sein des institutions. Le prérapport Be- · lorge y
Les travaux de la commission formée par le député socialiste de l'Allier, Jean-Michel Belorgey, pour étudier la réorganisation de la police, reflètent bien la contradictions fondamentales de la majorité et leurs conséquences inévitables. Le prérapport remis au début de l'année au ministre de l'Intérieur part de la nécessité de s'attaquer à ce « mal profond » qui conduit population et police à une méfiance réciproque et de la nécessité d'introduire des réformes visant à ce que « les premiers soient mieux informés des activités de la police et que les derniers assurent leurs responsabilités de façon plus solidaire ». Il préconise en ce sens la relativisation des opérations de maintien de l'ordre, l'adoption d'un code de déontologie pour ces fonctionnaires et la reconnaissance du droit pour des derniers à récuser certains ordres. Il s'en prend à certains services, en particuler la direction de la surveillance du territoire (DST) qui « est, en réalité, seule maitresse de la définition des stratégies qui sont les siennes, de la déontologie qu 'elle croit bon d'adopter et de la 1 égitimité des libertés qu'elle prend dans un souci patriotique ou dans d'autres, moins louables, avec la légalité et la tradition républicaines ». Pour mettre fin à ces pratiques, il prône la mise en place d'une ((commission d'information sur les activités des services de police », composée d'élus, de magistrats, de membres du Conseil d'Etat, de reFranceschi, le ministre de la Police. A sa présentants syndicaux de la police et droite, le trop fameux commissaire Broussard, qui abattit de sang-froid le tru- d'associations de défense des droits de and Jacques Mesrine. Broussard est mem- l'homme. bre du cabinet du ministre. Mais simultanément, le document développe une orientation visant à renforcer l'efficacité de l'administration en question et à utiliser de façon plus rationnelle les effectifs. Cela le conduit à affirmer qu'il faut (( légaliser certaines pratiques » pour soi-disant (( mieux les contrôler ». Au nombre des mesures évoquées : la re connaissance du droit à l'« erreur » des policiers ; un affaiblissement du contrôle judiciaire sur les opérations concernant la petite délinquance ; '·' l'usage des écoutes téléphoniques"' sans autonsatwn judiciaire préalable ou le recours au fichage dans le cadre du combat contre le terrorisme, les atteintes à la sûreté de l'Etat, et le grand banditisme (notions on ne peut plus extensives) ; la conservation de certaines dispositions de la loi Peyrefitte relatives aux contrôles d'identité. Se situer dans la logique d'une utilisation plus rationnelle de l'appareil policier ne pouvait évidemment conduire qu'à refuser -comme l'avaient fait les précédents gouvernements- de reconnaître tous les droits syndicaux et de grève pour les membres de ce corps. Qui s'en étonnera, le premier volet de rapport a immédiatement été abandonné. En revanche, la plupart des dispositions répressives adoptées ces derniers mois, tout comme une série de projets législatifs en cours d'élaboration, s'inspirent directement des mesures les plus dangereuses avancées par la commission Belorgey. Renforcement de l'Etat fort
Leur politique de collaboration de classes a conduit les dirigeants réformites au pouvoir à s'engager dans la voie d'un renforcement généralisé de l'appareil d'Etat bourgeois. Invoquant la montée du terrorisme, ils ne le cachent d'ailleurs pas. Pierre Mauroy déclarait ainsi, le 27 septembre, devant l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN): ((Nous devons prévoir d'adapter notre organisation , nos moyens, nos plans d'intervention à des hypothèses toujours nouvelles . Cette préparation permanente (...) fait désormais partie intégrante de la mission de défense. )) Partout en Europe où cette logique a été développée, elle à eu pour conséquences la restriction des libertés fondamentales et des attaques contre certaines fractions du mouvement ouvrier (voir les exemples de l'Italie et de la RF A). On peut craindre qu'en France, avec les mesures décrétées par le gouvernement, on ne s'engage dans un processus tout aussi dangereux. C'est tout au moins la dynamique des mesures décrétées par le gouvernement. • Un développement considérable des corps répressifs, avec l'annonce du recrutement de 10 000 flics supplémentaires pour 1982 et 1983. • Un ficher informatisé antiterroriste : quelles que soient les précautions de langage, avec un tel instrument,
c'est toute une catégorie de la population -celle qui par son refus du consensus social sera jugée potentiellement dangereuse - qui sera répertoriée. On parle déjà de 20 000 noms alors que le terrorisme ne concerne tout au plus que quelques dizaines d'individus. • Une militarisation accrue du pays: la promotion de Christian Prouteau, le chef du GIGN, la mise en activité concomittante de 127 «équipes légères d'intervention » (1 300 hommes), le recrutement dès l'an prochain de 1 000 gendarmes d'active titulaires et de 2 500 auxiliaires du contingent consacrent la position déterminante de ce corps. Si on rapproche ces faits des avantages consentis, à travers les budgets de 1982 et 1983, à la hiérarchie militaire, on s'aperçoit que la place de l'armée n'a jamais été aussi importante en temps de paix sous la ye République. Le Premier ministre le justifiait devant l'IHEDN en invoquant l'ordonnance gaulliste du 7 janvier 1959, qui consacrait la position prédominante de l'appareil militaire dans le dispositif de l'Etat fort. Celle-ci donne en effet pour mandat « d'assurer, en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la populalion ». • Une collaboration accrue entre la hiérarchie militaire et la hiérarchie civile de l'appareil d'Etat. Parallèlement à la nomination du commandant Prouteau, on a fait entrer au secrétariat d'Etat à la Sécurité publique des représentants patentés de la haute administration policière. La centralisation entre les différents services est renforcée et on s'efforce de mettre un terme aux rivalités entre services (Il). Le cabinet de Joseph Franceschi vient de se voir attribuer, outre l'intégralité du dossier « police », un droit de regard sur les services de contre-espionnage dépendant du ministère de la Défense. • Une réorganisation en cours des services de renseignements : elle n'a pas pour but de faire un ménage rendu nécessaire par le nombre élevé de « bavures >> dont ces officines sont responsables mais de redorer leur blàson. Ainsi, dans l'affaire Tanase, le gouvernement n'a pas hésité à couvrir la POT dans une opération dont le seul objectif était« selon le Monde« de « permettre de montrer qu'elle sait aussi défendre les droits de l'homme et que« dans la lutte contre les services étrangers, elle est capable de mener des opérations de déstabilisation efficace (/2) ».
La Direction générale de la sécurité publique (ex-SDECE), placé sous la direction du socialiste P. Marion a vu ses effectifs doublés. Bien qu'en principe ses activités doivent s'exercer en dehors des frontières, il est notoire que cet organisme se mêle d'affaires se déroulant dans l'Hexagone ( 13). Le gouvernement entend réorienter ses activités dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cela ne peut que renforcer leur intervention dans la surveillance de la population. Voici comme le journaliste Jacques lsnard résume les consignes du pouvoir aux services français : « M. Mauroy les convie à rechercher le renseignement opérationnef, fiable et exploitable ponctuellement, sur les circuits, souvent comp/exes et cloisonnés, du terrorisme international : caches, dépôts logistiques, habitudes des terroristes, fiches signalétiques, complicités locales, déplacements, sources de financement, etc. Autant d'indices ou d'informations sûres, recueillies sur place par le procédé classique de l'infiltration utulisé par tout organisme de contre-espionnage, et traités ensuite par l'informatique, qui reste à ce jour le moyen le plus rapide et le plus efficace de "recouper" ou de vérifier une série de renseignements. Un tel travail d'infiltration, de "manipulation" ou d'actions dites d'influence requiert de disposer de personnels sur le terrain (14). >>
Les différents secteurs de l'appareil d'Etat ne cachent par leur totale satisfaction devant un tel tournant. Mais il est peu probable que le gouvernement parviendra, comme il le sbuhaiterait, à homogénéiser durablement autour de lui une grande partie des forces concernées. Et ce pour la simple raison que les partis ouvriers sont sortis vainqueurs des élections de mai et juin 1981, en s'appuyant sur la force des aspirations populaires, mais sans qu'aucune fraction significative du capital ne veuille d'une telle solution politique. Dans une période de crise, lourde d'affrontements sociaux potentiels, les possédants enregistrent positivement les concessions des dirigeants réformistes mais ne leur accordent pas pour autant leur confiance. Aussi le pouvoir se heurtera-t-il en permanence à des résistances, aux actions de sabotage que dénonçait Bernard Deleplace il y a peu. N'ayant pas réussi à se rallier ces secteurs, il les verra se dresser contre lui le jour où la droite décidera de déclencher une offensive de déstabilisation. Et leur force sera décuplée par l'accentuation des capacités répressives de l'Etat que le PS et le PC auront eux-mêmes suscitée. C'est dire le danger, pour l'ensemble du mouvement ouvrier, de la politique suivie sur ce terrain.
Le 1 0 octobre 1981 Il. On a beaucoup parlé de l'entrée de R. Broussard au cabinet de Franceschi. " Le Quotidien de Paris,. du 13 septembre 1982, bénéficiant sans doute de fuites, et dont les informations n'ont pas été démenties, donne d'autres précisions sur la réorganisation en cours. Celle-cl toucherait la PJ, la DGSE, la direction de la police nationale. Le cabinet de Prouteau serait renforcé d'un membre de la direction des RG et d'un commissaire principal de la DST. Quant aux hommes promus, "le Quotidien ,. Indique qu'lis avalent été " mis au placard après l'arrivée des socialistes au pouvoir,,, 12. "Le Monde .. , 19 septembre 1982. 13. Le livre" Dossier E ... comme espionnage,. Œdltlons A. Moreau, 1978) affirmait que sous la v• République, le SDECE avait fiché au moins trois millions de Français, c'est-à-dire qu'une famllle sur cinq était connue des services secrets. 14. " Le Monde "• 28 septembre 1982.