N 1978-1979, le secteur privé a scolarisé à plein temps près de deux millions d'élèves dans les enseignements du premier et second degrés, soit environ 1 6 % de la population scolaire correspondante. II faut ajouter : -pour le secteur formation professionnelle des jeunes : les 200 000 apprentis ; plus de 60 % de l'enseignement agricole ; un enseignement technique à temps plein d'entreprises (privées et surtout nationalisées, EDF, 'RATP .. .); - après le bac : le tiers des effectifs de techniciens supérieurs, 12 % des classes préparatoires, cinq centres universitaires catholiques ; soit en tout 5 % du supérieur; -pour la formation continue des adultes: 88 % des stagiaires sont passés par des structures à but lucratif.
II faudrait ajouter l'enseignement pour handicapés, souvent privé. L'enseignement professionnel, l'apprentissage. Si nous prenons les deux millions d'élèves recensés comme scolarisés à temps plein dans des écoles : 7 % environ appartiennent à l'enseignement privé laïc qui représente 1.5 % des effectifs du premier degré, et 12.3 % du second degré ; cet enseignement emploie 15 000 enseignants à temps plein, presque tous hors contrat.
Les 93 % qui restent sont les élèves de l'enseignement contractuel ; ils sont pour l'essentiel scolarisés dans des établissements qui ont le label catholique, employant 120 000 maîtres, dont Il 0 000 laïcs. Il n'existe que 1 3 écoles protestantes et une cinquantaine d'écoles israélites (8500 élèves dont 70 % sous contrat).
Retenons les points suivants : -l'enseignement catholique (93 % du privé étudié ici) a massivement choisi la politique contractuelle : contrats simples pour le primaire, et d'association pour le secondaire). Pratiquement tous les établissements privés sous contrat avec l'Etat sont catholiques; -plus le niveau d'enseignement s'élève, plus la part du privé s'accroît. Le privé représentait: 1978-1979, 14 % du premier degré, 20 % du premier cycle ; 21 % du second cycle court (LEP), 23 % du second cycle long (ou 25 % selon d'autres sources).
L. Tanguy, sociologue, a formulé ainsi cette évolution du privé : 11 L'école privée cherche moins à s'étendre qua se promouvoir ». Pour les toutes dernières années ( 1977 -1980) il y a accroissement du privé par rapport au public, surtout dans le premier cycle du second degré (collèges) : le public diminue de 0.2 %, le privé augmente de 5.4 %. Ceci s'explique en particulier par les difficultés du «collège unique >> mis en place dans les plus mauvaises conditions par la réforme Haby. Autre fait à noter : la part de scolarisation des élèves dans le privé augmente après chaque grand palier d'orientation : le privé accueille ceux dont les vœux n'ont pu être satisfaits par le public, so it pour l'orientation, soit pour l'affectation.
- Si on considère le recrutement des élèves selon la « catégorie socio-professionnelle >> des parents, on constate que trois groupes sont nettement plus représentés : les agriculteurs, les patrons de l'industrie et du commerce, les professions libérales et les cadres supérieurs . En milieu urbain, les catégories sociales dites favorisées sont nettement sureprésentées. Les différences s'estompent logiquement quand l'école privée scolarise un pourcentage important d'élèves , comme en Bretagne.
-Il faut enfin noter la forte concentration en Bretagne, dans le Massif central, dans le Nord .. . Mais les positions ont tendance à s'affaiblir dans les zones de forte implantation ; elles se développent dans les zones urbaines.
Un ministère bis:
le secrétariat général
de 1 'enseignement
catholique
L'enseignement contractuel est pour l'essentiel contrôlé par l'appareil de l'Eglise. Le Secrétariat général de l'enseignement catholique fonctionne comme une sorte de second ministère de l'Education nationale. Le Centre national de l'enseignement catholique négocie avec le pouvoir au nom de toutes les composantes de l'école catholique. Seule la FEP (Fédération de l'enseignement privé) CFDT a clairement marqué son désaccord et négogie de son côté. Elle est considérée comme une force dissidente.
Un CODIEC, Comité diocésain (ou interdiocésain) de l'enseignement catholique a été mis en place dans chaque diocèse. Il a fallu trouver un subterfuge pour donner une valeur juridique à l'autorité morale de l'évêque sur les écoles catholiques. Le statut de ces comités à été promulgué le 3 juillet 1978 par l'épiscopat français. Le conseil d'administration du CODIEC centralise les pleins pouvoirs de coordination et de tutelle : quatre représentants sur huit appartiennent obligatoirement à des instances diocésaines, donc cléricales.
Pouvoir de coordination : le conseil d'administration peut créer, fusionner, supprimer des établissements scolaires . Il décide des modalités de recrutement des maîtres et de leur formation. Il décide des moyens à mettre en œuvre pour la carrière des personnels.
Pouvoir de tutelle : tous les « partenaires >> de l'école (gestionnaires, directeur, et même les organismes propriétaires déjà sous la tutelle cléricale de la Providence) doivent reconnaître la tutelle.
Monseigneur Honoré, dans une interview au Monde de l'Education (octobre 78) soutenait que les statuts ne faisaient pas de l'évêque 11 une sorte de monarque de droit divin, mais il ajoutait : la nouvelle associa/on , le CODIEC est investie, au nom mème de l'évêque, d'une mission information et de critique. C'est elle qui présente à l'évêque le dossier, et c 'est 1 'évêque qui juge en dernier ressort ».
Les directeurs d'établissement, de plus en plus souvent des laïcs, sont nommés avec l'agrément de l'évêque par l'intermédiaire des CODIEC : ils disposent de pouvoirs considérables, à la mesure du manque de garanties du personnel. Avant la loi Guermeur, la nomination des enseignants qui est du ressort du recteur était simplement soumise à l'accord du chef d'établissement. Aujourd'hui, celui-ci à l'initiative de la proposition d'un nom , et le recteur entérine.
Pour le recrutement -et vu le nombre des candidatures- le service interdiocésain de l'enseignement catholique à Paris (octobre 78) exige entre autres 11 une bonne connaissance personnelle du chris -tianisme » ; les candidats doivent accepter de participer sans réticences au projet éducatif d'une 11 école qui vise à aider les jeunes à trouver le sens chrétien de leur vie 11, de suivre des cours de pédagogie profane et religieuse.. . Des enquêtes sont menées sur les candidats, en particulier sur leurs relations avec l'Eglise ; on peut être pistonné ; il faut remplir des questionnaires inquisitoriaux.
Les personnels sont loin de disposer des garanties de la Fonction publique. Il y a d'abord ceux qui ont une délégation rectorale et n'ont aucune sécurité d'emploi. Certes, la situation de ceux qui ont obtenu un contrat définitif est nettement meilleure que celle des auxiliaires du public, ils sont pratiquement assurés d'avoir leur emploi à chaque rentrée. Mais personne n'est titulaire d'un poste; si des postes sont supprimés, il y a des licenciements. Le directeur peut réduire l'horaire d'un enseignant ayant un contrat définitif!
Il faut ajouter évidemment la fameuse question du
caractère propre. On connaît les pressions exercées au nom du caractère propre, et même les mesures de licenciement pour divorce. La Cour de cassation, le 19 mai 1978, a admis que le licenciement d'une institutrice, au motif qu'elle était divorcée et remariée, ne constituait pas une faute de la part de l'organisme employeur de l'établissement, lequel était sous contrat simple.
Après le vote de la loi Guermeur, le «caractère propre » est plus nettement défini comme chrétien, inspiré par « les valeurs de l'Evangile ». Retenons cette définition: 11 "Le caractère propre" de l'enseignement catholique est de lier dans un mème temps l'acquisition du savoir, la formation de la liberté et l'éducation de la foi. n
Sur trois points essentiels, les libertés tant invoquées sont gravement bafouées : -pour le personnel : la FEP-CFDT a recensé de multiples cas de surexploitation par appel au bénévolat. Il y a encore des engagements qui comportent des activités bénévoles, non rémunérées, multipliées à l'infini. La répression est toujours menaçante, contre ceux qui osent faire grève, contre les militants syndicaux, contre les « mauvais esprits ». Voici un motif de licenciement: 11 20 mars 1975. Madame, vu les conditions physiques dans lesquelles vous avez effectué votre travail ces dernières années, les classes perturbées par vos absences répétées, votre non-participation aux journées de formation, sessions, stages, la présidente vous fait savoir qu'elle ne reconduira pas votre contrat pour l'année 1975-1976. nIl s'agissait de deux maternités successives ! A une demande de rattachement administratif d'un permanent syndical à son établissement (15 ans de présence), simple formalité, la réponse est la suivante: «Je n 'ai d'autre raison, pour ne pas accéder à la demande( .. .), que celle d'avoir la liberté d'accepter ou de refuser. J'ai choisi de refuser. n Monseigneur Honoré, dans sa tribune de rentrée au Monde, explique que les maîtres du public, souffrant d'un malaise, d'un complexe, éprouvent en fait du ressentiment contre le privé, comme si la bataille laïque datait d'aujourd'hui ! Il serait mieux inspiré de s'interroger sur ce qui pousse tant de maîtres du privé à vouloir intégrer le public ;
-s'agissant des parents, le pluralisme est inconcevable ; l' APEEC (Association pour l'évolution de l'enseignement catholique) est ignorée, pourchassée. Il y a les APEL, avec cotisation obligatoire ! Le pouvoir des parents est détourné par les notables, et par l'appareil de l'Eglise ; -pour les élèves, la liberté de ne pas croire est loin d'être partout tolérée ; un élève peut être dispensé de catéchèse, mais le règlement peut préciser : 11 Les élèves qui ne sont pas en catéchèse sont en étude obligatoire et personnelle n (pas en documentation, ni en foyer). La FEP dans son petit livre (Libres dans l'école libre ?) décrit le régime de haute surveillance qui règne dans la majorité des établissements ; elle rappelle le cas de sanctions contre des élèves coupables d'avoir critiqué leur établissement dans des journaux d'élèves ... Motivations du choix de l'école
On dispose, pour approfondir l'étude du rôle de l'enseignement confessionnel, de l'étude de Ballion (Revue française de sociologie, avril-juin 1980) qui distingue, pour Paris, cinq types d'établissements. La typologie est significative, même si les pourcentages pour chaque type sont très particuliers.
On peut mettre à part les établissements « novateurs » ; ils servent d'argument aux défenseurs du privé. Ils comptent pour 3 % des effectifs, mettent en avant le souci de l'épanouissement de l'enfant, et ont une clientèle appartenant aux couches jeunes et modernistes des milieux sociaux favorisés .
Deux types d'établissements regroupent à Paris 4 7 % des effectifs du privé catholique : il s'agit des « établissements d'excellence », ainsi nommés par Ballion (24 % des effectifs), anciens, de recrutement bourgeois, assurant unè éducation rigoureuse, « chrétienne et de classe n, avec de bons résultats scolaires, un tri à l'entrée, une scolarité assez coûteuse, allant souvent de la maternelle à l'université.
Il s'agit ensuite des 11 établissements d 'éducation pour classes élevées)) (23 %), établissements de filles à l'origine, recrutant dans la bonne société, avec un type d'éducation qui doit consacrer l'appartenance aux classes dominantes traditionnelles. On y impose, malgré la loi, une formation religieuse de type traditionnel.
A l'autre bout, il y a les « établissements refuge )) ( 15 % ), dont certains sont des 11 écoles de charité )). Ballion cite une maternelle pour cas sociaux, un internat de filles, etc.
Ce qui est le plus significatif de l'évolution de cet enseignement est ce que Ballion appelle les 11 établissements d'éducation-substitut », avec 35 % des effectifs. La clientèle vient surtout des classes moyennes dont la demande est à la fois morale et pédagogique : ces établissements se définissent comme structures d'accueil 11 pour enfants mal à 1 'aise dans le public )). En fait, les familles cherchent de la discipline, de l'encadrement, de la rentabilité ... Il y a aussi la demande qui vient des familles séparées.
Pourquoi met-on ses enfants dans l'enseignement privé? Dans un sondage IFOP, la Vie en 1978, 21 % estiment que les raisons du choix sont religieuses ; 21 % considèrent qu'il s'agit d'une demande de discipline et d'encadrement ; pour 25 %, c'est le sérieux des études qui est la première motivation. Si on interroge les seuls parents du privé, la « motivation religieuse » tombe à 1 0 %. Ballion confirme, pour la région parisienne, la place secondaire tenue par le service confessionnel proprement dit, d'abord parce que la formation religieuse n'est que très rarement dissociée de la formation morale, mais aussi parce qu'elle est largement balancée par une demande de type pédagogique. Dans la région parisienne, plus d'un tiers des établissements confessionnels ne prennent pas en charge la formation religieuse de leurs élèves, soit que ( 14 %) s'en remettent sur ce chapitre à la paroisse, soit que (24 %) estiment que « le climat humain » de l'école en tient lieu .
Les motivations sont ainsi résumées par le directeur des Cordeliers (Dinan - Monde de l'Education, mars 1981 - « Les uns (parmi les parents) insistent sur la discipline, les autres sur la formation religieuse, d'autres enfin sur la réussite aux examens. ''Il faut, en fait, distinguer des secteurs, des établissements plus traditionnels, et l'évolution, surtout dans le second cycle.
Prenons le cas de la Bretagne, secteur traditionnel. D'après le Monde de l'Education, cité dans le primaire, il n 'y a pas de grosses 11 difficultés '' : 11 Dans cette pe -tite école de Dol-de-Bretagne, par exemple, les maitres continuent, chacun dans sa classe, à assurer un quart d'heure quotidien de f ormation religieuse. ( .. .) '' Mais ensu ite, dès le premier cycle, 11 les difficultés '' sont évidentes. En bien des endroits, les établissemen ts se sont déchargés de la formation religieuse sur des aumôneries extérieures.
Dans l'Ouest, (d'après: 1980. Une nouvelle école catholique ?, Chrétiens pour le socialisme) la catéchèse est obligatoire dans le premier cycle (sauf demande précise des parents). Elle devient facultative dans le second cycle : un élève sur six y participe, encore s'agit-il bien souvent de débats sur les OVNI et autres mystères.
Quand on fait appel aux parents, car on manque de personnel spécialisé, les volontaires sont le plus souvent des traditionnalistes, voire des intégristes, ce qui n'est pas rare non plus chez les enseignants volontaires. Le directeur diocésain du Finistère (/e Monde en Bretagne, !977) avoue: 11 Nous devons nous livrer à une espèce d'acrobatie pour respecter la liberté d'opinion de chacun, y compris la liberté de contester jusqu 'à l'existence mème de l'enseignement catholique, et en mème temps promouvoir un minimum de cohérence dans le projet éducatif de nos écoles . '' Les enseignants du privé sont bien placés pour mesurer ce que ce minimum de cohérence comporte comme atteinte à leur liberté et comme conditionnement.
On a pu donner comme titre à une étude : 11 Autopsie de l'école catholique '' (Ricot ... au CERF). On a souligné la logique de plus en plus forte de « l'autonomie », de la concurrence sur le terrain pédagogique. L'aspect « religieux >> s'est fait plus discret. Mais 1 'Eglise réagit précisément contre cette évolution ; elle donne un contenu religieux au caractère propre, réclame des lieux scolaires 11 où soient proposées les valeurs inspirées de 1 'Evangile n. L'appareil de l'Eglise a réaffirmé son contrôle. Les critères pour le recrutement des enseignants sont éloquents ! Cette école est indissolublement privée et catholique, avec les mécanismes et les valeurs du privé -un privé financé par l'Etat- avec le contrôle et la pression de l'appareil de l'Eglise et le climat particulier qui en résulte. Le rôle de l'Eglise reste décisif: elle assure la Cohérence de l'ensemble.
L'école « libre » ,
point d'appui
pour démanteler
le service public
L'enseignement catholique, sauvé par les lois Debré et Guermeur, trouve un nouveau souffle. Il cherche à élargir sa clientèle ; il est toujours alimenté par les motivations traditionnelles, religieuses et morales ; on commettrait une erreur en considérant que cet aspect est secondaire. Mais « l'école libre » ne dit plus seulement aux parents: 11 Vous ètes catholiques, vous devez donner à vos enfants une éducation religieuse. n Ou bien : 11 Vous ètes a/tachés à certaines valeurs morales , à la discipline, confiez-nous vos enfants, ils auront ·une bonne instruction, et l'éducation en plus. n
Elle s'adresse de plus en plus à tous ceux qui manifestent une insatisfaction, quelle qu'en soit la nature, par rapport à l'enseignement public : classes hétérogènes, (dans le collège Haby), effectifs trop chargés, discipline trop douce, décisions d'orientation , maîtres non remplacés, ou tout simplement manque de place, etc.
Le Figaro magazine (à partir du 10 février 1979) a fort bien présenté la chose : 11 Pour les parents qu 'effraient l'uniformisation et le nivellement par le bas, aboutissements logiques de réformes démagogiques et égalitaires du système scolaire, l 'enseignement privé, avec ses deux millions d'élèves, offre des possibilités multiples. C'est pour mieux répondre à leur a/tente que le Figaro magazine a créé une nouvelle rubrique : "les fiches -conseils de l'enseignement". n Les fiches fournissent douze informations normalisées pour chaque établissement passé au banc d'essai. Exemple : 11 Une des milleures écoles de France. l:)nseignement catholique new -look. ''
Il faut souligner les trois facteurs essentiels d'une telle évolution : ' - il y a la crise ~e ' nseignement catholique traditionnel. Le recul d pratiques religieuses produit ses effets. Les motiva ions directement « religieuses » des parents pour choisir l'école privée s'affaiblissent. Il a fallu recruter des personnels « laïcs ». La loi Debré a décerné un label de « service public » à ces écoles ; -l'enseignement public rencontre de sérieuses difficultés ; toHs les problèmes de la société, la « crise », s'y .réfractent sans que lui soient donnés les moyens matériels et politiques d'y faire face : la politique de la v• République n'a pas peu contribué à aggraver consciencieusement la situation. Il faut ajouter les campagnes calomnieuses contre le public, sur le thème des
grèves, de la politisation, de la violence, de la drogue, etc. ; -pour la bourgeoisie au pouvoir, la vraie solution consiste en une refonte globale de l'institution scolaire. [) faut redistribuer les rôles entre l'Etal ella société civile, c'est-à-dire désengager l'Etat, démanteler leservice public, créer une situation de concurrence : l'enseignement catholique est un point d'appui décisif pour une telle politique, pour passer de l'Etal« démocratique » (services publics) à l'Etat libéral.
La formule de Lucie Tanguy (Revue française de sociologie, 1977) rend bien compte de ce qui se passe : 11 Pour la première fois dans l'histoire de l'école, le voile religieux s'estompe pour laisser apparaitre la véritable nature politique et sociale du statut de l'école. 11 De même, le constat de Mme Fontaine (responsable de l'enseignement catholique) en 1971 : 11 Au fur et à mesure que la théorie de la démocratie libérale s 'approfondit ... , on s'aperçoit que la liberté de l'enseignement change de fondement: de religieux, il devient idéologique. >>
Disons qu'il s'agit d'une tendance, el que l'Eglise joue sur les deux tableaux : elle se bat pour le droit des familles au choix de leur école, el, pour sa part, il y a la référence chrétienne.
Mais au cœur de l'alliance moderne entre l'autel et la propriété se niche la théorie de la « démocratie libérale ».
Qu'écrit Olivier Giscard d'Estaing? 11 L 'Etat n'aura plus à nommer les professeurs qui pourront di~ectement traiter avec les établissements ... Le premier changement vise à remellre en cause le ràle de l'Etat et son monopole de fait. Il faut réaffirmer l'importance de la famille, des religions, des régions, des professions, et leur donner la possibilité d'accompagner pas à pas, au niveau de l'établissement, tout le déroulement de l'éducation et de l'enseignement. L'Etat définit des normes minimales, offre son controle et se substitue aux insuffisances ... >>
Qu'écrit Monseigneur Honoré? [) explique que l'enseignement catholique fournil le modèle pour transformer 1 'ensemble de l'institution. C'est le modèle de l'entreprise privée: 11 Autonomie des établissements qui définissent eux-mèmes leur projet éducatif; participation des parents et des gestionnaires associés aux enseignants... souplesse des structures ... 11 Cette conception conduit un chef d'établissement à dire les choses très franchement : 11 Le chef d'établissemen t est, en effet, le chef d'une entreprise de droit privé ... La bonne marche de l'entreprise Saint-Michel est soumise à la règle économique de l'offre et de la demande, et à ce titre, j'ai avec le conseil d'administration le souci de voir prospérer l'entreprise .. . 11 (dans Libres dans l'école libre? FEP, Maspéro). La FEP cite des cas de concurrence entre écoles privées : il faut assurer l'avenir ...
II faut saisir l'importance de ceLLe position de l'Eglise : le principal argument avancé par Monseigneur Honoré dans sa tribune au Monde contre l'école publique est qu'elle est « bureaucratique », donc qu'elle manque de souplesse, d'initiative, et qu 'elle souffre de la plaie inguérissable de l'échec scolaire : l'échec scolaire viendrait du caractère public de l'école laïque !
Trois grandes forces mènent le combat du privé : !'Eglise catholique, les forces politiques de droite et le patronat.
Le patronat est doublement intéressé : comme client de l'école« libre» pour ses enfants; el comme patron pour les formations professionnelles ; il verse l'essentiel de la taxe professionnelle au privé et contrôle l'apprentissage et une partie du technique.
Les partis de droite : on sait comment les gouvernements successifs de la yc République ont multiplié les mesures en faveur du privé, el contre le public. Outre les lois, les budgets ont été la traduction concrète de celte politique. II faut rappeler le rôle de l'Association des parlementaires pour la liberté de l'enseignement avec Guermeur. Le thème a été politiquement utilisé au cours des dernières campagnes électorales. En 19 78, le président des APEL a choisi la Bretagne pour traiter de 11 fous et d 'assassins 11 les partisans du Programme commun. En 1981 , les écoles catholiques ont été déclarées en danger. Mais on sait que cette question isolée ne déplace guère de votes.
Les raisons du combat
contre le pluralisme
scolaire
On peut regrouper autour de trois points les raisons fondamentales de comballre cette conception du pluralisme scolaire conduisant à la mise en concurrence de plusieurs réseaux ; soulignons d'abord la perversion du droit traditionnel que constitue l'usage privé de fonds publics et l'introduction d'une notion sans définition : le caractère propre. • Le pluralisme des écoles, cela veut dire des écoles d'Eglises, de sectes, de partis, de castes ... C'est contradictoire avec le respect de la liberté de conscience des enfants et des jeunes; c'est le contraire même de l'« ouverture » dont se réclament les partisans du privé. C'est la fin de toute dimension critique de l'enseignement, la négation de cette dimension. Le Conseil national de l'enseignement catholique le dit franche-
ment (1977): 11 La simple coexistence de positions contradictoires et à fortiori d'antagonismes constitue une médiocre situation éducative pour un jeune. n Réaffirmant la primauté du «religieux », le père Lamotte écrit en octobre 1981 dans l'organe des APEL: 11 JI convient de redonner aux disciplines profanes leurs dimensions spirituelles et religieuses ou d'en mesurer les implications spirituelles et religieuses. n En fait le label catholique signifie dans la très grande majorité des cas une pression idéologique réactionnaire ou conservatrice. C'est la réponse à une demande de discipline, d'ordre, d'encadrement. Selon la bonne formule de Monseigneur Pailler 11 (. • .) Les parents pensent que l'école catholique possède une certaine tenue morale, une certaine discipline, que l'on n y fait pas souvent grève ... 11 Cela ne veut pas dire qu'on n'y trouve pas ici et là une certaine liberté d'initiative pédagogique. Mais les enfants et les jeunes y sont à l'abri des« mauvaises influences ». Le bilan des libertés absentes pour les élèves est consternant, au nom, cela va de soi, de « l'éducation à la liberté ». • La concurrence entre réseaux d'écoles, c'est l'aggravation-.du caractère sélectif de l'enseignement dans son ensemble.
Une des caractéristiques - revendiquée- de l'enseignement privé est de s'adapter étroitement aux diverses clientèles scolaires. On trouve ainsi, à un pôle du privé, des établissements « de luxe », avec un taux d'encadrement des élèves exceptionnel, bénéficiant de fonds publics et de fonds privés.
A l'autre bout du privé, c'est le développement de l'apprentissage contrôlé par le patronat. La logique du marché dans le domaine des services est celle de l'exacerbation des inégalités, comme si elles n'étaient pas déjà énormes. Tandis qu 'on brosse un tableau calomnieux du public dont on rédu it les moyens, on fa it la promotion du privé comme sérieux, éducatif. .. En fait , les résultats y sont en moyenne moins bons ; le conditionnement reproché au public sur le thème de la politisation y est la règle statutaire. La réalité, c'est que les classes bourgeoises et moyennes -de plus en plus les cadres, commerçants- ont des exigences d'encadrement, de mise en condition , de promotion ... Le privé prétend répondre à cette attente ; il permet aussi de contourner les décisions d'orientation ... Il arrive qu'il soit le seul recours quand telle ou telle filière n'existe pas dans le public! Il se nourrit de plus en plus des demandes des classes aisées el des manques du public. La concurrence qui s'installe de cette façon est inégale. Les établissements privés conventionnés fixent des frais de scolarité à leur guise (décret du 9 septembre 1970); ils échappent aux contraintes d'effectifs : 40 % des classes ont moins de 25 élèves en seconde, contre Il % dans le public ; ils choisissent leurs élèves tandis que le public, par définition, les accueille tous ; la gratuité est bafouée. Le privé réclame évidemment le droit de délivrer ses propres diplômes ! On aboutirait à la situation qui prévaut à New- York : une extrême dégradation du public, et le rêve des parents d'avoir les moyens de mettre leurs enfants dans le privé. • Enfin, sur la base de cette concurrence inégale, les pressions se multiplient sur l'enseignement public ; c'est le thème de l'établissement privé comme modèle pour le public lui-même : on a commencé à faire un classement des établissements publics selon leurs résultats ; il y a eu les attaques contre le statu de fonc-
•. Répartition relative des effectifs par niveaux d'enseignement suivant les secteurs d'enseignement (France métropolitaine 1978-1979j. Chiffres de pourcentage arrondis.
Secteur de Secteur de l'Enseignement public
Il s'agit de pourcentages à l'intérieur de chaque secteur.
-Secteur de l'enseignement public: 84 % d'élèves
-Secteur de l'enseignement privé confessionnel: 15 %
-Secteur de l'enseignement privé non confessionnel : 1 % • tionnaire des enseignants ; les projets de donner le pouvoir de recrutement aux chefs d'établissement. C'est aussi une pression pour que règne « l'ordre ».
Mitterrand a promis ... C'est la septième des dix propositions faites à Evry le 15 mars 1981 : 11 Un grand servive public, unifié et laïque de l'Education nationale sera mis en place, mise en place qui sera négociée sans spoliation ni monopole. 11
Telle est la position traditionnelle du Comité national d'action laïque, condamnant le pluralisme scolaire, préconisant la création d'un service public laïque et démocratique : 11 L 'école nationale sera laïque , ouverte aux discussions susceptibles de développer l'esprit critique : elle se refusera à tout endoctrinement, à toute propagande, à tout prosélytisme. 11
Le Syndicat national des instituteurs a rappelé ses positions laïques à l'unanimité, sous la forme suivante, à son congrès de Toulouse en juillet 1981 : 11 Le congrès (. . .) s'engage à mener la lulle pour la nationalisation laïque de l'enseignement, garantie d'égalité: seul le service public est en mesure de donner un service de qualité à tous les citoyens, quels que soient l'endroit où ils vivent, le milieu social, en respectant leur liberté de conscience. Le service public est garant des libertés ; il est seul à la disposition de tous, ouvert à tous.
11 L'abrogation, en particulier, de la loi Guermeur est un préalable à la mise en place des modalités d'un plan d'intégration dans le service public des personnels laïcs et des établissements privés sans spoliation, sans privilèges ni sanctions . Les personnels laïcs du secteur privé pourront donc bénéficier des mèmes garanties que les personnels du secteur public. Etablissements et postes seront banalisés, les nominations se feront en commission paritaire y compris pour les directeurs. Les établissements seront intégrés dans la carte scolaire départementale. Les écoles privées qui refuseront l'intégration ne bénéficieront pas de l 'aide publique. 11
Ni recul,
ni « main tendue »
à la hiérarchie
catholique
Les réactions à cette prise de position ont été vives ; les réactions de la droite, cela va de soi, mais aussi : PC et CGT ont parlé de l'intolérance du SNI ; SGEN et CFDT ont accusé le SNI de rallumer la guerre scolaire ! FO a déclaré : « Nous ne sommes plus au temps du petit père Combes. >>
Savary a nettement pris ses distances ; il a déclaré à nouveau que la procédure serait celle des négociations. Le budget 1982 progresse de 17 % pour l'enseignement public; de 22 % pour les écoles privées ; de 27.6 % d'une façon générale.
La FEN a mis cette question au centre de son congrès pour février 1982. La majorité reprend les positions du CNAL; elle demande la nationalisation 11 sans précipitation mais sans retard )), estime qu'elle doit se faire dans le cadre de la législature, et en liaison avec 11 nos camarades du privé >>. Elle dénonce le raidissement de l'Eglise catholique.
La tendance U et A (animée surtout par le PC, mais où se trouvent aussi des socialistes) considère qu'il faut éviter le sectarisme antireligieux, veut un . accord profond et large des parents concernés, accord qui passe par une rénovation profonde du système scolaire actuel : on devine la main tendue aux catholiques, sans oublier les concessions de Rigout sur l'apprentissage.
La Fédération de l'enseignement privé (CFDT) qui obtient le tiers des voix aux élections professionnelles s'est prononcée pour la nationalisation, contre le pluralisme des réseaux scolaires et des écoles. Elle propose le calendrier suivant : - à la session parlementaire du printemps 1982, vote de modifications aux lois Debré et Guermeur pour
. -améliorer les garanties et la situation des personnels ; à la session d'autonme 1982, 11 le gouvernement devra déposer un projet de loi -cadre précisant le calendrier de réalisation des mesures suivantes :
-intégration des personnels dans un corps de fonctionnaires de la Fonction publique, dans leur emploi sur place, avec prise en compte de l'expérience et des fonctions exercées ;
-nationalisation des établissements et abrogation définitive des lois Debré et Guermeur ... >> La FEP propose la négociation du transfert de propriété.
Le gouvernement subit deux types de pression qui peuvent se conjuguer : l'une vise à retarder la nationalisation ; l'autre vise à la dénaturer. -Le préalable d'un public amélioré : A. Ouliac, ancien secrétaire du SNI, écrit dans le Monde du 10 septembre 1981 : 11 Le temps faisant son œuvre, l'école et ses maitres faisant l'éclatante démonstration de leur valeur et de leur réussite, alors pourrait ètre mis en marche un processus de nationalisation, non pas imposé, mais très largement souhaité et voulu. >> Le PC défend la même position ! Ce n 'est pas autre chose qu'un grave abandon revendicatif, l'abandon d' une revendication démocratique élémentaire. -Le préalable du pluralisme des écoles pour Monseigneur Honoré : 11 Le grand service public unifié et laïc de l'Education nationale proposé par le gouvernement comporte trois épithètes susceptibles de lectures extrèmement diversifiées. >> Le grand service public comblant les vœux de Monseigneur Honoré doit reconnaître le pluralisme des écoles ! Ce ne serait pas autre chose qu'un aménagement de la situation actuelle. Toute concession dans ce sens dénature la nationalisation. Les mesures de décentralisation offrent des possibilités pour une telle dénaturation.
Pour aboutir à l'objectif -l'abrogation des lois antilaïques et le vote d'une loi de nationalisation créant un service unique - il faut s'appuyer, entre autres, sur le plus large accord entre personnels du public et du privé. Cela signifie la prise en compte des revendications du personnel du privé. L'intégration des personnels ne doit pas constituer une régression par rapport à leur situation actuelle. Une question importante, pour ceux qui ont un contrat définitif, est celle du lieu de leur intégration.
Il est évident que toute avancée vers une réelle nationalisation va déchaîner la droite, ses députés, ses journaux sur le thème du goulag pour les petits enfants.
Faut-il rappeler aux socialistes ce que disait leur porte-parole au Parlement le 28 juin 1977 ? M. André Boulloche : 11 Ce texte Oa loi Guermeur) est une tromperie. La laïcité n 'est pas un dogmatisme opposé à un autre dogmatisme, mais une façon de vivre le pluralisme (. .. ), un souci constant de respecter la liberté et la personnalité de chacun. Elle est aussi de ne pas consentir aux ségrégations scolaires comme formes des inégalités sociales ... A votre discours sur la liberté d 'enseignement, nous opposons notre volonté de liberté dans l'enseignement ... >>
Cette revendication n 'est certes qu'un volet des revendications concernant l'école; mais décréter qu'elle n'est pas la première, pour l'enterrer, serait une manœuvre assez grossière, surtout de la part de ceux qui la mettaient en avant jusqu 'en mai ...
M. B.