Danièle LACOSTE On use de mots nouveaux, tout doux, inoffensifs : « temps choisi », « aménagement du temps de travail», «flexibilité» ... Sous les termes se cachent les attaques les plus fortes contre les droits ouvriers. En ce qui concerne plus spécifiquement les femmes, depuis des années, le discours patronal est le même: développement massif du travail à temps partiel.
Pour aller jusqu'au bout de la flexibilité, de la rentabilisation des équipements et de la main-d'œuvre, il faut s'attaquer à cet obstacle que représente l'interdiction du travail de nuit pour les femmes. Selon · certains, il s'agit même du principal problème: <<A condition de parvenir à un accord avec les syndicats présents dans l'entreprise; l'employeur peut le plus souvent déroger à la réglementation en vigueur ... Les seuls ve"ous qui subsistent aujourd'hui sont les qurées maximales de travail et l'interdiction du travail de nuit pour les femmes dans l'industrie 1• »
Du coup, c'est un vieux débat qui rebondit. Que penser des législations protectrices ? Les femmes ont-elles besoin d'être «protégées » ? Ces législations sont aujourd'hui menacées, faut-il, au nom de l'égalité, s'en féliciter ou, au contraire, les défendre comme des acquis ? ·A l'occasion du 8 mars 1986, c'est un débat à reprendre.
C
'EST depuis 1892, date de la mouvement des femmes pose avec une première loi interdisant le tra- force nouvelle le principe du droit au vail de nuit des femmes, que le travail des femmes. Les discriminations droit du travail français contient des salariales et professionnelles sont enfin dispositions de «protection» des fem- analysées dans le contexte global de mes. A l'époque, lors de l'adoption de l'oppression des femmes. Et la question cette législation, la polémique faisait est posée: faut-il encore protéger les rage au sein du mouvement ouvrier femmes? Merci, papa! Merci d'être français. Il ne s'agissait pourtant pas de exclues de certains travaux ! discuter principalement de l'opportu- Bien entendu, ce débat sur « défense nité des mesures particulières pour les des acquis » ou « égalité totale » se réfemmes. A l'exception des marxistes, percutera dans le mouvement ouvrier. minoritaires, la majorité du mouvement Et puis, c'est la crise. Drôle de syndical d'alors condamne le travail flash-back pour les femmes ! Celles-ci salarié des femmes. Ille juge contraire se voient tout « naturellement » conà la nature et constituant un facteur de viées à « partager le travail » et à goûter destruction de la famille. La position les joies (sans partage, cette fois) du syndicale se réduit donc à réclamer travail domestique. Fées du foyer à l'interdiction pure et simple du travail temps partiel et premières badgétisées à salarié des femmes. C'est: les hommes coup d'horaires variables... Mais toud'abord! jours protégées, du moins théorique-
La croissance du travail féminin, les ment, du travail de nuit. C'est alors, batailles menées par les femmes dans les flexibilité oblige, que le problème d'abosyndicats auront raison de ces discours. lir ces clauses réglementaires se trouve Il faudra bien que les hommes s'adap- posé. tent et révisent leur conception uni- Du côté patronal, les choses sont sexuée de la classe ouvrière ... claires et la demande unanime : il faut
Au début des années soixante-dix, lever le verrou législatif ! Le CNPF cette fois «du côté des femmes», va n'hésite pas à invoquer l'argument de 1. In Liaisons socillles mensuel. Novembre naitre une nouvelle polémique. Le l'égalité de chances ... 1985. Page 56.
avec les recommandations européennes · nuance du rôle de la femme dans la
-----------------------------------, 1 On peut, on doit, répliquer à toute volonté d'augmenter le travail de nuit par le principe simple : non au travail de nuit, pour qui que ce soit, à l'exception des services indispensables et définis comme tels par les travailleurs eux-mêmes. En effet, le travail de nuit, on le sait, est nuisible, dangereux pour la santé, désagrégateur de la vie sociale et de la vie tout court. Il ne saurait être « libérateur )), ni pour les hommes ni pour les femmes.
Acquis
You discrimination ? Dans ce cadre, il n'y a évidemment pas lieu à des mesures spécifiques. Pour la raison simple qu'il n'y a pas de sexe LI. faible (n'entrons pas dans les détails sur ~ le fait que les hommes sont peut-être un peu moins solides et vivent moins longtemps ... ). Il n'y a pas non plus d'éternel LI. LI. LI. féminin à mettre à l'abri des dangers de
Ali la vie nocturne ! Seule la protection de la maternité (et non des femmes) resterait alors justifiée. Pourtant, avancer une telle position, aussi juste soit-elle, ne saurait suffire. Il faut bien répondre lorsque des aspects de la législation sçmt remis en cause, en la défendant comme un acquis ou, à l'inverse, en se félicitant des modifications. En juillet 1981, le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (suivi des ordonnances de janvier 1982). a jeté un pavé dans la mare. Et il a bien fallu prendre position sur les « mesures d'assouplissement )) qu'il contient. Rappelons que l'une d'entre telles vise à donner la «possibilité dans les branches industrielles soumises à la concurrence internationale de déplacer dans la limite de deux heures le point de départ de la période de sept heures pendant laquelle le travail de nuit est interdit aux femmes >>. On peut désormais faire travailler des femmes jusqu'à minuit sans que cela s'appelle travail de nuit. Tout le monde a alors compris qu'il s'agissait d'un premier pas pour une remise en cause plus vaste. Si celle-ci n'est pas explicite dans l'actuel projet de loi gouvernemental, elle reste un objectif déclaré du patronat, une pièce maîtresse du dispositif global de la flexibilité. Et quand le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (mis en place par la loi Roudy) se penche sur le problème des dispositions particulières avec la volonté affirmée d'aller vers leur 2. Cf. l'article « Pourquoi la nuit ''· suppression, au nom de la conformité CFDT·Magazine n° 53. Janvier-février 1982. 3. Article de Jacques Kergoat, << Les distorsions de la flexibilité "· Le Monde. Mardi et la loi française sur l'égalité profes16 juillet 1985. sionnelle, le silence ou les seules positions de principe ne sont plus de mise.
Les protestations de la CGT se sont alors faites au nom de la défense des acquis, mais sans que soient toujours évitées les ambiguïtés liées aux notions de « protection des femmes >> et de « conciliation des rôles )).
La direction de la CFDT y voit au contraire la possibilité d'aller vers une plus grande mixité des emplois mais « oublie )) d'analyser et de combattre la réalité des objectifs patronaux.
La législation protectrice est-elle un moyen supplémentaire d'exclusion des femmes, maintenant des « bastions )) masculins à l'abri de la concurrence féminine? Reste-t-elle un cadre minimum à défendre face aux velléités patronales de précariser encore davantage le travail des femmes et d'aggraver leurs conditions de travail ? A moins que ces deux aspects ne soient pas totalement contradictoires et obligent à se battre sur plusieurs tableaux à la fois ?
Une chose est sûre : un tel débat ne peut se mener qu'à partir de la connaissance précise de la réalité du travail féminin. Cette réalité-là réserve quelques surprises ... Elles existent, les travailleuses de nuit
A l'origine, l'idée de protéger spécifiquement les femmes et les enfants au travail a correspondu à la volonté « humaniste)) d'aller à l'encontre des abus les plus grossiers, de l'exploitation la plus sauvage, dans la foulée du rapport Villermé qui avait mis à jour la misère des plus faibles parmi les récents prolétarisés. De ce point de vue, la législation présente, lors de sa mise en place, un caractère évidemment positif.
Notons qu'à l'époque il n'existait pratiquement pas de droit du travail applicable à tous les travailleurs, la France étant très largement en retard sur des pays comme l'Allemagne où l'Angleterre. De plus, la proportion de femmes dans l'industrie est alors importante: elle passe de 30,2% à 38,1 % entre 1866 et 1914. Et les femmes sont présentes dans la quasi-totalité des secteurs (elles y gagnent en moyenne la moitié d'un salaire masculin pour un travail équivalent!).
Mais la loi de 1892 s'enracine également dans un contexte bien précis pour le mouvement ouvrier. Celui-ci lutte contre la concurrence du travail féminin et défend une conception sans société : « la place de la femme est au foyer et non à l'atelier>> (V" Congrès de
Les mesures protectrices en matière d'horaires de travail la Fédération des syndicats en 1892). En 18 8 8, le congrès, après avoir déclaré que « le travail des femmes dans les usines et les manufactures est une monstruosité engendrée par l'exploitation capitaliste, qui doit disparaître avec elle JJ, avait, dans un même élan, décidé la suppression du travail des femmes dans les usines et... l'égalité des salaires entre hommes et femmes 2•
Les valeurs en vogue posent pour principe la faiblesse congénitale des femmes ... et les dangers encourus sur le plan de la moralité. On n'est pas loin d'assimiler travail des femmes et prostitution.
Si la conception de la place des femmes au travail et dans la société a évolué depuis, la loi est restée. Telle quelle? C'est à voir. Car une première remarque s'impose : la loi est assortie d'une liste impressionnante de dérogations, correspondant à la réalité des besoins patronaux dans certains secteurs. Il faut dire que les« qualités féminines» sont appréciées depuis fort long-
La loi de 1982 prévoyait :
- la limitation de la journée de travail à onze heures pour les femmes ;
- l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie ;
- le repos hebdomadaire obligatoire.
Actuellement
1. Travail de nuit e Il est interdit pour les femmes de 22 heures à 5 heures du matin (possibilité de décaler de deux heures).
e Il n'est pas interdit pour les femmes:
- employées dans les établissements à caractère commercial ;
- ayant des postes de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité ;
-employées dans les services d'hygiène et de bien-être, n'effectuant pas normalement un travail manuel.
Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives minimum.
2. Temps de pause
Les femmes ne peuvent être employées à un travail collectif plus de dix heures par jour, coupées par au moins
. une pause dont la durée ne peut être inferieure à une heure. Sauf dans les usines à feu continu, les mines et carrières, les repos doivent avoir lieu aux mêmes heures pour toutes les femmes.
La dérogation prévue au repos heb-
Source : Liaisons sociales. Avril 1984.
temps, pour les travaux les plus déqualifiés et sous-payés.
D'après les études faites récemment sur les conditions de travail - et si l'on définit comme travail de nuit la période comprise entre zéro et 5 heures du matin-, entre 1978 et 1984 la proportion · de salariés travaillant « au moins une nuit» a augmenté de 9 %, portant à deux millions le nombre de travailleurs concernés. 900 000 salariés travaillent plus de cinquante nuits dans l'année ; parmi eux, 310 000 sont des travailleurs postés en 3 x 8 ou plus. Il faut noter que cette augmentation du travail de nuit est une donnée pour l'ensemble des pays industrialisés.
En France, 310 000 femmes travaillent la nuit (dont 1 7 8 000 plus de vingt-cinq nuits par an), mais elles sont très inégalement réparties selon les branches et les qualifications. Le travail de . nuit concerne plus de 30 % des femmes employées dans les services médicaux et sociaux et 16,5 % dans les domadaire pour exécution de travaux urgents n'est pas possible pour les femmes. 3. Jours fériés
Ils ne sont pas obligatoirement donnés, sauf pour les femmes et les jeunes de moins de dix-huit ans. 4. A noter
Le travail par relais était interdit aux femmes. Depuis l'ordonnance du 16 janvier 1982 prévoyant les équipes de suppléance (exemple : huit heures le samedi et huit heures le dimanche) rien n'interdit désormais d'y employer des femmes.
Au niveau international :
Depuis 1948, une convention internationale (n° 89) du Bureau international du travail interdit le travail de nuit des femmes.
Quelques pays (Danemark, Norvège, Pologne) ont adopté des réglementations sur le travail de nuit qui s'appliquent aux hommes comme aux femmes et interdisent en principe ce travail, sauf dérogations précises.
Depuis les années soixante-dix, les dérogations dans les lois internationales se sont multipliées et le travail de nuit s'est développé dans les pays industrialisés. De nombreux pays demandent que le BIT révise la convention 89 qui sera rediscutée en 1992.
personnels de service (autres qu'employées de maison).
Si l'on entend travail de nuit au sens du Code du travail (entre 22 heures et 5 heures du matin), ces chiffres doivent environ être doublés, et c'est 10% de la main-d'œuvre féminine qui travaille plus ou moins régulièrement la nuit. Elles existent, les travailleuses de nuit !
Au fond, quand il y a quelque part la notion de dévouement à la collectivité, personne n'est surpris outre mesure de voir travailler les femmes à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit (infirmières, serveuses, ouvreuses de cinéma, nettoyeuses, etc.). Mais il y a plus : comme le note un récent article du journal le Monde 3, « dans l'ensemble, ce sont les femmes qui supportent l'essentiel de l'augmentation du travail de nuit JJ, avec une forte progression - + 19,5 % contre 11 % pour les hommes- entre 1978 et 1984.
Et ce phénomène est particulièrement important dans la catégorie « ouvriers » où le taux de progression du travail de nuit est, chez les ouvriers hommes, de 6,5% tandis qu'il est de 46,6% chez les ouvrières.
C'est clair. Ce qui est non seu1ement visé, mais d'ores et déjà mis en pratique, c'est bien l'augmentation du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Là où, théoriquement, il reste interdit ! Les tours de passe-passe sont, somme toute, facilement explicables : s'il reste impossible dans l'industrie de faire travailler des femmes la nuit sept heures d'affilée, il est possible de le faire, faute de mieux, sur une plage horaire où heures de jour et de nuit se chevauchent. La déréglementation: un chèque en blanc au patronat
A partir d'un tel constat, on ne peut souscrire sans réserve aux conceptions égalitaristes qui, pour défendre l'abrogation des mesures protectrices, mettent en avant la possibilité ouverte pour les femmes d'accéder à des emplois qualifiés exercés de nuit. Cela pour deux raisons. D'un côté, il y a fort à parier, on le voit déjà, que le patronat utilise cette possibilité nouvelle pour augmenter son volant de main-d'œuvre féminine flexible et déqualifiée. Ensuite, il existe déjà une dérogation à la loi permettant aux femmes ayant des postes de responsabilité de travailler la nuit '; cela n'a jamais empêché, à ce niveau, les discriminations.
A l'inverse, il faut bien constater que le patronat n'hésite pas, quand cela
l'arrange, à s'appuyer sur l'existence de la loi pour refuser d'embaucher des femmes pour des travaux qualifiés et de nuit, notamment dans un secteur comme l'informatique. Il joue en fait sur les deux tableaux : invoquant la loi pour freiner la mixité, invoquant la mixité pour déréglementer ...
En maintenant l'interdiction du travail de nuit pour les seules femmes, un frein est objectivement mis à une réelle mixité de l'emploi. On peut même se demander si ce n'est pas là ((un moyen de se donner bonne conscience et de ne pas engager l'action pour la réduction du travail de nuit dans son ensemble 4 >> ? Mais une autre question, essentielle, ne peut être contournée : à qui servirait la suppression des mesures particulières ? Principalement aux femmes ou au patronat?
Les probabilités vont dans un sens : pour quelques femmes qualifiées embauchées dans des secteurs « de pointe», beaucoup d'autres le seraient en équipe de nuit dans les usines. Dans un contexte où la flexibilité se développe sous toutes ses formes, accepter la réforme législative sur le travail de nuit des femmes ressemble, qu'on le veuille ou non, à un chèque en blanc donné au patronat.
La pression du chômage jouant à plein, combien de femmes se verraient obligées d'accepter n'importe quel travail de nuit, de la même manière qu'aujourd'hui nombre de chômeuses prennent un travail à temps partiel, faute d'offres d'emplois à temps complet? Il faut avoir l'hypocrisie et le cynisme des «modernistes» pour ignorer l'enjeu de la flexibilité et voir dans la crise un temps béni pour les femmes.
Dans ce registre, certains responsables de la CFDT n'hésitent d'ailleurs pas à prôner la levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes en déclarant : (( Il faudrait arriver à montrer comment précisément la période de crise peut être utilisée comme un moment privilégié pour régler un certain nombre de problèmes de fond, et notamment celui de la mixité des emplois 5• >> On ne peut que conseiller à ces « réalistes » (!) la lecture des chiffres récents mettant en évidence la précarisation grandissante de l'emploi féminin.
Il n'en demeure pas moins que des femmes veulent travailler la nuit ! Les en empêcher ressemblerait à un paternalisme des plus douteux... Comment dire à ces femme qu'elles ont tort, quand le même choix, s'il est fait par des hommes, rencontre peu (ou pas) de contestations? Dans les PTT, par exemple, où certains avantages ont été 4. Article de CFDT·Magazine déjà cité. obtenus pour les services de nuit, exclu5. Interview dans les Cahiers du GRIF. sivement masculins jusqu'à une époque Printemps 1985. très récente, des travailleuses demandent à faire la nuit. De même, selon une enquête effectuée en 1978 par la fédération CFDT de la santé, dans le secteur hospitalier, 85 % des femmes interrogées déclaraient avoir été affectées sur leur demande à un poste de nuit.
Aucun argument « protecteur » ne se trouve justifié par rapport à ces demandes. Mais encore faut-il manier la notion de « choix » avec ia plus grande précaution. On le sait pour le travail à temps partiel, quand la vie devient impossible, des femmes « choisissent » le temps partiel, comme «solution>> individuelle en l'absence de perspectives collectives. C'est alors l'indépendance économique qui est sacrifiée.
Pour le travail de nuit, le nombre de femmes « volontaires » serait vraisemblablement plus restreint, car les contraintes plus grandes encore. Mais les motivations renvoient également à la place des femmes dans la famille et dans la société. Ici, c'est la santé qui risque fort d'être sacrifiée. Ainsi, dans les hôpitaux, dans leur majorité les volontaires pour le travail de nuit sont des femmes mariées avec enfants qui voient dans ce type d'horaires la possibilité de continuer à travailler tout en assumant les charges familiales.
Bonjour le « droit à la santé » et bonjour le« temps pour soi». La« conciliation des rôles » est à ce prix ! Et l'égalité des chances ?
Si la législation actuelle conserve une justification, ce ne peut être que par son aspect dissuasif face aux prétentions patronales. Il est vrai que le patron d'une usine qui emploie une main-d'œuvre essentiellement féminine, gêné par ce cadre, est empêché de rentabiliser au maximum ses équipements en exploitant plus son personnel.
En fait, au-delà du sexe des travailleurs, le problème est de savoir s'il est justifié et possible de s'opposer à l'extension du travail de nuit par la seule défense de la loi existante. Est-il possible de se servir de l'existence de cette loi « en positif» pour étendre son bénéfice aux travailleurs des deux sexes ?
Et dans la mesure où cette éventualité apparaît peu crédible dans l'immédiat, un autre enjeu -celui de l'égalité - doit-il primer ?
Sans prétendre clore le débat, il faut constater que rien ne prouve que la mixité serait significativement accrue par la disparition des mesures protectrices. Par ailleurs, quelle que soit la « pureté » du souci d'égalité, il serait illusoire de penser que l'égalité formelle suffit à abolir les discriminations. La
Une lutte contre le travail de nuit des femmes en Suisse Le patron de l'entreprise Ebauche
SA (horlogerie) voulait faire travailler de nuit les ouvrières, en faisant appel, dans un premier temps, au volontariat.
Malgré les réactions timides des syndicats de l'entreprise qui s'apprêtaient à négocier les conditions d'application, une lutte a pu être menée sous plusieurs formes :
-Travail d'explication sur les horaires qui seraient pratiqués : sur soixante volontaires, il n'en restera que quinze au bout de huit mois.
- Pétition signée par deux cents médecins dénonçant les méfaits du travail de nuit et pétition de femmes.
Les ouvrières se sont appuyées sur le fait que la Suisse a signé la convep.tion
89 de l'OIT interdisant le travail de nuit des femmes. Elles ont finalement gagné :
le conseil fedéral refusant de lever l'interdiction du travail de nuit. dernière loi sur l'égalité professionnelle illustre assez bien la faible effica~ité des mesures égalitaristes, dès lors qu'elles ne sont pas contraignantes pour le patronat. Même si ce type de législation revêt des aspects positifs en regard de l'évolution des «mentalités».
La défense du concept d'égalité des chances reste en grande partie formelle et abstraite si elle ne s'opère pas d'un point de vue de classe, avec les contraintes pour le patronat que cela suppose. Il y faut une volonté politique au-delà des seules bonnes intentions.
Il n'en demeure pas moins que même les révolutionnaires ne sont toujours pas à l'abri de certaines incohérences: revendiquant« l'égalité totale», ils sont tentés de faire jouer à la législation protectrice un rôle de « rempart » face aux empiètements du capital ... tout en rejetant sa justification initiale de protection d'un sexe prétendu faible. Pas simple ! Et force est de constater que seule une lutte pour l'interdiction du travail de nuit de tous serait réellement cohérente. Quelles que soient les possibilités ponctuelles d'avancer dans ce sens, c'est la boussole qu'il ne faut pas perdre.
On peut, à ce propos, rappeler que des législations interdisant le travail de nuit pour tous existent, dans les pays scandinaves notamment. Des exemples de lutte contre l'extension du travail de nuit pour les femmes également (voir encart).
Quant à lui, le mouvement ouvrier français a peu d'acquis en la matière. On ne dira jamais assez ce qu'ont coûté à la classe ouvrière ses traditions machistes et la volonté longtemps maintenue de cons~rver un domaine à l'abri de la concurrence féminine. Quitte à sacrifier la santé ! Le mythe masculin de la force physique est à ce prix ...
Il a fallu, par exemple, que des femmes deviennent factrices pour qu'aux PTT une lutte soit menée pour diminuer le poids des sacs de courrier. Elles l'ont menée à partir de la législation protectrice (interdisant le port de charges trop lourdes pour les femmes), mais avec l'objectif d'améliorer les conditions de travail de l'ensemble des postiers. Tout se passe comme si les hommes, quant à eux, étaient gênés de reconnaître leur propre fatigue ...
Sachant que le strict égalitarisme formel ne suffit pas, il n'en serait pas moins dangereux d'abandonner le combat pour l'égalité. Il convient de préciser ce point, pour ne pas tomber soit dans la paralysie, soit dans« l'éloge de la différence».
Mais la lutte pour l'égalité ne peut acquérir une réelle efficacité que si elle se mène dans un cadre plus global de combat contre l'ensemble des aspects de l'oppression des femmes.
C'est parce qu'il y a oppression des femmes que l'on peut, à titre d'exemple, estimer positives des mesures « megales », comme l'établissement de quotas de femmes dans les stages de formation. ((A situation inégale, solutions inégales », disait en substance Clara Zetkin, pour défendre l'interdiction du travail de nuit aux femmes ...
On ne peut parler du travail des femmes sans prendre en compte le fait qu'il procède de la combinaison entre travail salarié et travail domestique. On ne peut parler d'égalité dans le travail sans voir toutes les implications en termes de revendications, d'équipements collectifs et de partage des tâches ménagères. Le féminisme a imposé l'idée d'égalité entre hommes et femmes dans l'opinion publique, tout en exigeant bien plus que des mesures égalitaires : la libération des femmes. Il n'y a pas égalité entre un homme qui a terminé son travail en quittant l'usine ou le bureau et une femme qui, une fois rentrée chez elle, assume tâches ménagères et garde des enfants.
Il y a même un travail de nuit fort répandu pour les femmes, qui consiste à soigner, dorloter, nourrir les enfants, et éventuellement le mari. Dans ce domaine, les femmes ont une longue expérience, sans égalité, sans « protection», sans partage. On l'aurait presque oublié ...
En prenant en compte l'ensemble de rçs données, il serait nécessaire et possible de définir autrement ce qui est visé à travers la notion d'égalité.
A défaut, c'est d'un marché de dupes qu'il s'agit pour les femmes quand l'égalité se fait par le bas et à n'importe quelles conditions. Alors que la situation des femmes sur le marché du travail ne cesse de se dégrader, que nous ne sommes pas si nombreux à dénoncer la généralisation du travail à temps partiel qui vise à 90 % les femmes, les nouveaux arguments patronaux doivent être compris pour ce qu'ils sont : une hypocrisie totale. Un projet de « libération » en forme de chaînes.