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Archives des publications de la Ligue communiste révolutionnaire, section française de la IVe Internationale

DOSSIER

Les projets de la droite contre la Sécurité sociale

· Critique communiste, n° 54, juillet 1986 · p. 19-20 · 930 mots

Roland LEJEUNE sanitaire et social (cf. le « boom » hospitalier cité par . disparaître des mécanismes de solidarité générale aux-

ONQUETE décisive de l'après-guerre pour la classe ouvrière, la Sécurité sociale n'a cessé d'être l'objet d'attaques de la part de la bourgeoisie.

Déjà en 1967, il y aura bientôt vingt ans, les ordonnances gaullistes transformaient le mode de gestion et donnaient notamment l'exorbitant privilège au CNPF de peser sur la gestion du salaire indirect que constituent les sommes collectées par la Sécurité sociale. Depuis, l'Etat n'a cessé d'intervenir, en fixant les taux de remboursement, les taux de cotisation, etc.

Dès le début de la crise économique, les attaques redoublent contre le système de Sécurité sociale, notamment contre la forme de socialisation des ressources qu'elle représente. En effet, autant en période d'expansion la Sécu a été« tolérée», parce qu'elle était le support des investissements et du développement du secteur ailleurs), autant en période de crise le système de la Sécu constitue un obstacle pour la bourgeoisie, au moins à deux niveaux. + De la même manière que le patronat utilise la crise pour pressurer et réduire le salaire direct, il est intéressé à la baisse du salaire indirect que constituent les dépenses de couverture sociale. Très concrètement, c'est le sens des lamentations patronales sur les charges sociales, ou de l'agitation sur les taux exorbitants des prélèvements obligatoires. + Ce système, qui repose globalement sur la solidarité collective, est un obstacle à la pénétration massive du capital privé et de ses méthodes dans le domaine de la distribution des soins. Celui-ci voudrait faire de la santé une (( marchandise )) comme une autre, avec une logique de profit. C'est le sens de la tendance, accentuée ces dernières années, à faire pénétrer dans les hôpitaux publics les méthodes de gestion capitaliste, les notions de productivité, de rentabilité, ainsi que les faveurs faites au secteur privé (notamment les cliniques).

C'est également le sens de tout l'arsenal idéologique déployé pour mettre en cause l'aspect de« socialisation» des dépenses de santé au profit de l'individualisation face à la maladie et à son coût. Ainsi peut-on comprendre les multiples déclarations de la droite sur la fiche-de-payevérité, la liberté des prix de santé et les différents systèmes proposés pour la couverture sociale.

Tous les programmes de la droite convergent vers un système double : +D'un côté un système de base pour les« gros risques», avec cotisations obligatoires pour tous, jusqu'à un certain olafond (en gros: une Sécu au rabais).

J

+ De l'autre un système optionnel, à la charge des ménages. « Libre » à chacun, selon ses revenus évidemment, de passer un contrat individuel avec une mutuelle, une assurance privée, telle ou telle chaîne de cliniques, et pourquoi pas telle ou telle association de médecins libéraux.

Tous ces beaux projets, démolissant la Sécurité sociale dans son principe même, permettraient de réduire la part socialisée, d'individualiser le risque face à la maladie, d'offrir un créneau pour l'investissement du capital privé et de transformer la santé en une marchandise dont l'accès dépendrait du pouvoir d'achat de chaque salarié.

Mais comme beaucoup de beaux projets, ceux-ci se heurtent à de nombreuses contradictions. La principale d'entre elle tient au symbole même que constitue la santé.

(( Il n'est pas possible [c'est nous qui soulignons] de faire quels nous sommes attachés )), déclarait Raymond Barre en 1982. C'est effectivement le principal obstacle, à caractère politique et social, traduisant sur le terrain de la santé les limites des marges de manœuvre de la bourgeoisie. La Sécu reste aux yeux des travailleurs le symbole du« droit à la santé», permettant un accès aux

RECETTES DU REGIME GENERAL DE S.S.

(1981 - 1984) S,n,.:e Cornotes de la notion

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soins malgré toutes les imperfections, les effets pervers, l'absence de contrôle démocratique des travailleurs sur la gestion, etc. De ce fait, la bourgeoisie hésite à s'attaquer de front à un dossier politiquement explosif. L'ensemble de ces données permet de comprendre les choix vers lesquels semble s'orienter le gouvernement actuellement : +Autoriser la mise en place d'un système d'assurance maladie privée, en faisant sauter progressivement tous les obstacles réglementaires. + Diminuer les taux de remboursement, mesure introduite par le précédent gouvernement sous prétexte d'équilibrer les comptes et de boucher le trou, incitant par ce biais à se tourner vers les assurances privées.

A la place de la grande réforme, nous avons affaire à une tentative d'opérer en douceur, par glissements successifs ... D'où l'enjeu décisif que constitue la défense pied à pied de la Sécurité sociale pour les travailleurs et leur famille.

Roland Lejeune

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Deux exemples de développement de l'assurance maladie privée

Depuis janvier 1983; le DICY, société spécialisée dans l'assurance maladie en RFA, propose ses contrats aux Français.

Le marché potentiel : les quelque soixante milliards de francs non pris en charge par l'assurance miladie et les mutuelles.

Grâce à une carte et à un lecteur, le médecin ou le pharmacien se font payer directement par DK.V en fonction des garanties souscrites par le patient. Evidemment, comme pour les bagnoles, un système de bonus/malus est envisagé !

Début 1986, la Llyods continental met en vente une carte de 89 à l 03 francs par mois, permettant de couvrir le ticket modérateur, les dépassements d'honoraires, avec possibilité de paiement direct des praticiens par la compagnie.

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