ONCERNANT les DOM-TOM, les propositions du Parti socialiste se sont toujours inscrites dans le cadre du respect des institutions de la ye République et du maintien de la domination coloniale. Même lorsque des textes plus radicaux laissant entrevoir l'espoir d'une prise en considération des aspirations des masses opprimées des colonies à l'autodétermination ont été adoptés nationalement, les fédérations socialistes des DOM-TOM ont continué à se caractériser par leur attachement à la politique départementaliste et intégrationniste.
Pas plus tard que le 25 juin 1981, le député socialiste de La Réunion, Wilfrid Bertille s'associait aux élus réactionnaires du RPR et de l'UDF en signant un texte réclamant que la réforme des collectivités locales « soit appliquée à La Réunion dans l'esprit d 'intégration qui est la règle depuis qu'en 1946 La Réunion a été érigée en département et dans les mèmes conditions qu'en métropole ». Cette identification courante des fédérations socialistes des DOM avec les positions départementalistes des forces bourgeoises ont contrarié une réelle implantation populaire des socialistes en dehors de quelques cercles de notabilités jusqu'à la victoire de 1981. Aujourd'hui le gouvernement Mitterrand-Mauroy souffre d'ailleurs de cette absence d'interlocuteur priviligié pouvant se faire l'écho fidèle de ses propositions.
Ces caractéristiques particulières des socialistes des «colonies » permettent donc de relativiser sérieusement les conséquences des formulations plus ou moins radicales qui ont pu être adoptées lors de certains congrès du PS. Ainsi en est-il de la formule apparue dans le programme de gouvernement du PS en 1972 qui prévoit que « dans l'hypothèse du choix, par un territoire ou un département, d'un statut politique consacrant une rupture totale des liens organiques avec la France, il appartiendra aux autorités compétentes de l'une et de l'autre partie de redéfinir les modalités de leurs relations futures ».
Après le Programme commun de la gauche qui fit beaucoup de remous pour avoir traité des DOM-TOM dans le chapitre de « politique étrangère », le « projet socialiste » de 1980 prévoyait encore que « si les peupies d'Outre-Mer expriment le souhait d'accéder à l'indépendance, le Parti socialiste au pouvoir leur en assurera la possibilité selon les modalités par eux choisies, tout en leur offrant l 'établissement de liens avec la France dans le cadre d'une structure mutuellement consentie ».
VINCENT KERMEL Toutefois, au fur et à mesure que l'on approche des échéances électorales, du printemps 1981, les positions officielles s'édulcorent. Et le Manifeste socialiste de Créteil du 14 janvier 1981 n'envisage déjà plus pour les DOM que « l'installation d'un conseil départemental, élu à la proportionnelle et responsable de la vie locale de chaque département ». Cela constitue le point 58 du programme électoral de Mitterrand auquel finiront par se rallier l'ensemble des formations de la gauche réformiste dans les DOM. Négation du fait colonial Lors des premières déclarations officielles du nouveau secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, Henri Emmanuelli, le gouvernement Mitterrand-Mauroy exprime le peu de cas qu'il faisait des aspirations démocratiques et nationalistes des masses des colonies. Sans tenir compte le moins du monde du caractère profondément antidémocratiques des processus électoraux dans les DOM, Emmanuelli affirmait dès le 2 juin 1981 à La Guadeploupe : « Le vote du JO mai a, d'une certaine manière, valeur de réf éremdum quant à l'attachement de ce département à la métropole. Je suis ici dans un département français et le nouveau gouvernement n'envisage pas de voir les départements français accéder à l'indépendance. » (Le Monde 5 juin 1981).
Ainsi réglée en deux coups de cuillères à pot la question pourtant fondamentale du statut des DOM et du droit à l'autodétermination, il ne restait plus qu'à proposer l'extension aux colonies de la réforme des collectivités locales prévue pour la métropole comme seule réponse aux aspirations des peuples colonisés des DOM. « La mème réforme, déclarait Henri Emmanuelli le 18 juin 1981, sera appliquée dans ses principes en métropole et Outre-Mer, c'est-à -dire que la régionalisation trouvera son expression dans la cadre d'une mème loi pour la métropole et l'Outre-Mer. » Aussi tout comme pour la métropole, les dispositions gouvernementales de décentralisation constituent une réforme administrative de l'Etat bourgeois qui ne rompt ni avec le système capitaliste, ni avec son fondement colonial.
En fait, par le réaménagement de la domination coloniale qu'elle suppose, cette réforme qui devrait être soumise à l'Assemblée nationale lors de sa session de printemps constitue véritablement un renfor-
Ouvriers de la canne à sucre, à La Réunion. cement de la politique d'intégration. La grande inno· vation consiste à associer les élus locaux aux décisions concernant les problèmes du DOM par la création d'une assemblée régionale, tout en la soumettant à un contrôle juridique à posteriori . Malgré leur changement d'appellation, les préfets conserveront les pouvoirs déterminants de représentants de l'Etat français, mais ils n'apparaîtront plus tout à fait comme les détenteurs uniques de tous les pouvoirs de décision. Ainsi les élus de la future assemblée régionale constituent un utile moyen de médiation pour le pouvoir colonial dans le cas d'éventuelles mobilisations de masse.
Contraints de gérer eux-mêmes l'exploitation coloniale, les élus de l'Assemblé régionale, parmi lesquels la gauche réformiste sera probablement majoritaire dans certains DOM. auront une fonction de tarnpan et de décrispation de la vie sociale et politique, y compris dans les rapports des masses avec le patronat local.
Par ailleurs le contrôle juridique de l'Etat français restera très important. Ainsi le 17 septembre 1981, le secrétaire d'Etat aux DOM-TOM s'adressant au conseil général de Guyane sur ce sujet précisa : (( JI faudra aussi, pour que les choses restent en l'état et restent saines, que le lien qui unira cette collectivité supérieure qu'est l'Etat aux autres collectivités, et qui s'appelle la loi, soit respectée dans toute sa rigueur, car ce sera bien entendu la contrepartie de la responsabilité... Cela fait un tout : décentralisation des responsabilités et respect de la légalité sous le contrôle du juge ... ))
Dans le domaine économique, alors que les DOM connaissent les problèmes du chômage, de l'émigration, de l'inflation et des bas salaires, la délégation
aux élus locaux de la prise en charge du traitement de certaines de ces questions jouera aussi le rôle d'amortisseur de la radicalisation des revendications nationalistes. Certes, certaines composantes bourgeoises peuvent s'en trouver gênées. Ce pourrait être le cas de la bourgeoisie agraire qui jouit d'une véritable rente de situation ou des lobbies d'importateurs, mais le capitalisme ne souffrira pas d'une réorientation des subventions françaises vers le domaine de la production au lieu de celui du négoce et de la spéculation. C'est sous l'égide des aides financières françaises et du développement du capitalisme que s'envisage l'avenir économique des DOM gérés par des assemblées régionales.
Le problème
de l'Assemblée unique •
Toutefois la réforme gouvernementale prétend tenir compte aussi des spécificités des DOM. Un problème se pose en effet. Les Départements d'Outre-Mer étant des régions mono-départementales, l'application stricto sensu des nouvelles institutions envisagées pour la métropole entraineraît la superposition sur un même territoire de deux instances : le conseil départemental et la nouvelle assemblée régionale, élus de plus suivant des modalités différentes. Alors que l'assemblée régionale le serait au suffrage universel et au scrutin proportionnel, au niveau départemental le conseil général resterait une structure élue sur la base unique du découpage cantonal giscardien.
Dès lors toutes les formations de la gauche réfor~istes se rallièrent à l'idée d'une assemblée unique, elue au suffrage universel au sructin proportionnel en remplacement des anciens conseil généraux et conseils régionaux.
Ce faisant, les PC des DOM acceptaient de réduire leur projet d'autonomie, tel qu'il fut adopté lors de la convention de Morne-Rouge en 1971, à la première disposition du statut d'autonomie qui prévoyait « une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct qui votera les lois dans les matières relevant de la campétence de l'Etat autonome )). Les fédérations socialistes, dont bon nombre de membres avaient assimilé haut et fort une assemblée unique à l'ouverture d'un processus d'indépendance, eurent plus de mal à faire leur cette proposition . A La Réunion, ce ne fut que lors du congrès socialiste du Il octobre 1981 que l'affaire fut tranchée. Non sans remous internes d'ailleurs, puisque des oppositionnels favorables aux thèses ouvertement départementales créèrent un rassemblement socialiste démocrate.
Du côté de la droite coloniale ce fut alors l'hystérie. « Assemblée unique égale parti unique )), clamait le président du conseil général de La Réunion, Yves Barau, déclenchant en octobre dernier une offensive en règle sur cette question. S'adressant aux sous-officiers de réserve de La Réunion, Barau proclama : « Nous allons bientôt ètre appelés à servir. )) Le 17 octobre le comité central du RPR affirmait à son tour : a L'Assemblée unique constituerait, elle, le premier pas vers le statut d'autonomie interne )) et de 11 tels projets peuvent conduire au démembrement de la République tout entière )). Bien que le gouvernement Mitterrand-Mauroy ait à moultes reprises affirmé son désir de ne pas remettre en cause l'unité nationale, la droite se trouvait inquiète de l'introduction d'élections au surfrate universel et à la proportionnelle qui réduiraient la représentation qu'elle s'était assurée en se taillant sur mesure les cantons électoraux.
Lorsque les Debré et consorts protestent, c'est parce qu'ils ont peur d'une majorité de gauche à la future assemblée unique - le PC réunionnais représente à lui seul 30 % de l'électorat mais ne dispose actuellement que de 5 conseillers généraux- et d'une remise en cause du découpage cantonal qui leur assure une majorité aux conseils général et régional actuels grâce à la surreprésentation des zones rurales faiblement peuplées. A La Réunion il y a ainsi un conseiller général pour les 8 000 habitants de La Plaine palmiste comme pour les 30 000 de la ville du Port. En Guadeloupe, il a suffit au réactionnaire Viviés 253 voix obtenues dans un canton de Pointe à Pitre pour parader en 1979 au conseil général...
La droite coloniale accentuera alors son chantage institutionnel. Sur ce point, Debré fut particulièrement explicite en déclarant à l'Assemblée nationale qu'une « assemblée unique, avec un régime électoral qui ne serait plus celui des conseils généraux de la métropole, avec une compétence qui serait à la fois la compétence des conseils généraux et celle des conseils régionaux, en abandonnant la structure métropolitaine où tout département fait partie d'une région, n'est pas plus une adaptation mais une rupture, c'est -à -dire une méconnaissance grave de la Constitution. )) ( Le Monde, 7 novembre 1981).
Reculs
devant le lobby colonial
L'île de La Réunion étant l'un des DOM où la probabilité est grande de voir une majorité de gauche l'emporter avec une telle modalité de scrutin, il n'est pas étonnant que la réaction contre le projet gouvernemental s'y fit la plus violente. Elle se cristallisa contre 1 'intention formulée par le ministre des DOM-TOM de proroger le mandat les conseillers généraux
pour un an, repoussant ainsi d'autant les élections cantonales de mars 1982.
Dans l'esprit du ministère, l'entrée en vigeur d'une assemblée unique élue au suffrage universel en 1983 devrait rendre caducs des anciens conseils généraux et régionaux, avant même leur réélection.
La droite coloniale fit grand tapage contre cette procédure, décidant d'en faire clairement un test de la détermination gouvernementale. Le Il décembre dernier, alors que les élus de droite refusaient de siéger au conseil général et pressaient Mitterrand d'« appels solennels » du respect de l'article 7 3 de la Constitution, le menaçant même de saisir le Conseil constitutionnel, l'Association Réunion département français (ARDF) mise en place par Michel Debré organisa une manifestation de protestation à Saint-Denis. La presse annonça le chiffre de 20 000 manifestants, réunis avec des méthodes assez traditionnelles. Le quotidien du PCR, Témoignages, donne l'exemple des patrons de la Compagnie marseillaise de Madagascar de Saint-Pierre qui ont fermé leurs portes pour l'occasion, mis des cars à la disposition de leurs employés pour les conduire à ta' manifestation et promis de leur payer la journée. Certains maires réactionnaires, comme Armand Native! de Petite-Ile à La Réunion, ont ordonné à leur personnel communal de se rendre à la manifestation de I'ARDF.
Reculant devant l'offensive réactionnaire, le Conseil des ministres du 6 janvier désavouait Emmanuelli et confirmait la tenue des cantonales dans les DOM en même temps qu'en métropole, en mars 1982. Outre qu'elle exprime un recul devant la mobilisation de la droite coloniale qui en annonce certainement d'autres, cette décision entérine de fait le mode actuel de découpage électoral des cantons. De plus elle laisse supposer que l'institution d'une assemblée unique élue au suffrage universel et à la proportionnelle, telle qu'elle avait été envisagée pour 1983, risque fort d'être encore retardée.
Aussi, si cette décision du Conseil des ministres a emporté l'adhésion de la droite- c'est la « victoire de la Constitution et de l'unité nationale » clama Debré -elle provoqué les protestations des élus des PC et PS des DOM . « Nous exprimons notre totale désaccord avec cette décision. Il faut craindre qu'elle ne soit le début d'un processus de capitulation devant la droite coloniale )) affirme même le Parti communiste guadeloupéen dans un communiqué du 6 janvier. Le député socialiste de La Réunion, Wilfrid Bertile, trouve quant à lui « incompréhensible )) cette décision qui 11 semble donner raison aux majorités conservatrices sévissant Outre-Mer contre le programme du président de la République )). La fédération socialiste de la Martinique proteste aussi en affirmant que c'est là la <<première erreur du gouvernement socialiste en ce qui concerne les DOM-TOM)).
Le gouvernement Mitterrand-Mauroy a implicitement présenté la décision du Conseil des ministres du 6 janvier comme un recul face à la mobilisation de la droite coloniale. Emmanuelli déclara à ce propos que le report des cantonales dans les DOM 11 risquait d'être mal interprété )) et d' 11 alimenter la campagne qui fait fureur sur le thème de l'abandon )). Si Mitterrand a réaffirmé le 25 janvier que le gouvernement déposerait au printemps un projet de loi adaptant aux DOM la loi de décentralisation, il faut s'attendre à une guérilla juridique de la droite à laquelle on n'est pas sûr que les députés du PC et du PS et le gouvernement résistent très fermement. Pour des assemblées constituantes et sou v eraines
Emmanuelli laisse d'ailleurs la porte ouverte à de nouveaux reculs en déclarant dans une interview au journal patronal les Echos du 8 janvier à propos de l'assemblée unique : 11 Rien n'est définitivement arrêté. Le PS ainsi que toutes les forces progressistes sont pour l'assemblée unique. Mais le Conseil des ministres n'a pas tranché. Des aménagements peuvent être envisagés. De même pour le choix du système électoral. ce pourrait être un mode de scrutin proportionnel pondéré par circonscription. ))
Ainsi les seuls éléments positifs de la réforme de décentralisation risquent fort d'être remis en question par le gouvernement lui-même pour trouver un consensus avec une droite coloniale prête à exercer un chantage au « largage » des colonies et à la mise en question des institutions, points sur lesquels le gouvernement est très sensible.
Par-delà la nature profondément départementaliste et intégrationniste dans son ensemble de la réforme, il est vrai que les masses opprimées des DOM-TOM ne resteraient pas insensibles à la possibilité d'élire leurs représentants à une assemblée unique au suffrage universel et au scrutin proportionnel. Malgré les limites des responsabilités réelles de cette assemblée, les travailleurs des DOM pourraient être amenés, surtout si la majorité en est ouvrière, à lui demander des comptes précis sur la façon dont elle entend résoudre les problèmes présents des masses opprimées et sur les obstacles qui s'y opposent.
Ainsi pourrait être dans la pratique fait preuve à de nombreux travailleurs qu'avec toutes les restrictions qui lui sont fixées, cette assemblée régionale n'aurait guère les moyens de satisfaire réellement l'espoir de changement des peuples colonisés, l'essentiel des décisions contribuant à lui échapper. Pour être réellement efficace, pour traiter et résoudre les problèmes des masses opprimées, une assemblée ne doit pas être un appendice de l'Etat colonial mais une véritable structure de représentation des masses colonisées, contrôlée par elles. Elle doit donc pouvoir être compétente et souveraine pour tout ce qui concerne le peuple du département DOM en question, que ce soit le bien-fondé de la présence militaire métropolitaine, le choix des relations régionales, des investissements prioritaires ou la protection du potentiel de production locale. En un mot, une assemblée pour constituer et légiférer, pour continuer à gérer la domination coloniale. Telle serait la voie de la reconnaissance du droit des peuples des DOM-TOM à l'autodétermination. Tel n'est pas le chemin emprunté par le nouveau gouvernement français.
le 8 février 1982