ccDROITS NOUVEAUX,,
Le rapport Auroux, phUosophie du consenstiS social
Les " droits nouveaux " pour les travailleurs devaient être, avec la lutte contre le chômage et les 35 heures, la grande œuvre du septennat. Le changement passerait par la chute de la Bastille des entreprises. L'ère d'une << nouvelle citoyenneté " avait sonné. Allait-on enfin mettre à bas la monarchie patronale et développer le contrôle ouvrier? Ceux qui croyaient que c'était arrivé vont être déçus.
Le patronat est monté << au charbon " très violemment, comme pour le chômage, l'investissement, les 35 heures. Pas question de ce qu'il dénonce comme la dictature des syndicats politisés. Les travailleurs sont au boulot pour travailler, pas pour mettre en péril les entreprises par leurs grèves incessantes.
Comme pour les 35 heures, le gouvernement s'est empressé de rassurer le patronat. Le contenu des quatre projets de loi débattus au Parlement est
A démocratie dans l'entreprise est facteur de progrès économique : dès l'introduction du rapport auquel il a donné son nom, Auroux martelle cette philosophie qui sera reprise tout au long du débat parlementaire. Les droits nouveaux ne sont pas conçus pour aider les travailleurs à se battre contre l'exploitation et l'arbitraire patronal, mais pour permetttre aux entreprises d'être plus performantes, c'est-à-dire faire plus de profits et accroître leur capital. Or faire des profits signifie, en économie capitaliste, exploiter un peu plus les travailleurs. Evidemment, un ministre socialiste ne peu s'exprimer aussi crûment. Il commence par gommer les conflits de classe dans les entreprises et tente de faire admettre aux travailleurs qu'ils sont tous dans le même bateau avec les patrons. Pour qu'il ne coule pas, « il importe désormais que les uns (les patrons) prennent davantage conscience de sa dimension
ANDRE NAZIER précis sur ce point. Les " droits nouveaux " n'ont pas pour objet de mettre fin au pouvoir patronal. Il s'agit d'intégrer davantage les travailleurs, de leur donner de la considération en contrepartie des sacrifices qu'on va leur demander. C'est la condition de l'efficacité économique. Pour réussir cette opération il est demandé aux patrons de comprendre qu'ils ont intérêt à avoir en face d'eux des syndicats forts et compétents. Pour cela il leur faut des moyens pour exercer leurs nouvelles responsabilités. Voilà pourquoi on trouve, dans les projets de loi gouvernementaux, si peu de mesures concrètes sur les droits d'expression des travailleurs et bien davantage pour les comités d'entreprise. Même les quelques mesures plus radicales, demandées par les députés du PS et du PC, ont été rabotées ou refusées par le gouvernement afin de ne pas déplaire au patronat. sociale, et les autres Oes travailleurs) davantage conscience de sa dimension économique » (Rapport Auroux, p. 4). Ce qui est une manière d'annoncer une politique de sacrifices.
Dans cette perspective, il n'y a plus que des <<partenaires sociaux » et « il n'est pas question de remettre en cause l'unité de direction et de décision dans l'entreprise ». (Rapport cité). Il s'agit d'institutionnaliser des procédures permettant de désamorcer autant que faire se peut les conflits sociaux et de rationaliser les entreprises avec le concours des travailleurs eux-mêmes. Toutes les mesures prises vont dans ce sens avec la volonté d'effacer les aspects les plus criants et les plus rétrogrades de l'exploitation. Auroux dit en substance aux patrons: ne brusquez pas les travailleurs et les syndicats, faites-leur partager vos soucis et nous ferons le reste. Il défend le droit d'expression des travailleurs en s'appuyant sur les expérien-
le. Eux ne font pas dans l'idéologie. l pesée des travailleurs dans la détermi- Ils savent que la lutte des classes exis- I nation patronale de leurs conditions de ces patronales : « l.Rs salariés ont le sentiment de mieux maitriser leurs conditions concrètes de travail, la gestion de l'entreprise s'est trouvée améliorée (Rapport, p. 100). »1.-P. Murcier, responsable du service juridique de la CFDT, explicite encore mieux le propos : « La principale force de 1 'économie japonaise résulte de l'efficacité de la main-d'œuvre et de l'organisation du travail à l'intérieur de l'entreprise japonaise parce que les travailleurs sont pleinement associés à l'effort productif (Tribune socialiste, avril 1982). » Prendre comme modèle de démarche autogestionnaire, l'exploitation forcenée des travailleurs japonais est le plus éclairant de tous les discours. _L'entreprise est devenue 11 une colleetravail où coexisteront encore des anragonismes d'intérêts comme dans toute société humaine » (Auroux au Parlement). Exit la lutte de classes. Il ne reste que des querelles d'intérêts entre groupes sociaux (corporatistes peutêtre ?) ou comme dans une même famille.
Le rôle dévolu aux syndicats est, dans ce cadre, de gérer la coexistence pacifique capital-travail, à travers les institutions représentatives et tout particulièrement le comité d'entreprise. Le rapport Auroux reprend à son compte l'idéal de collaboration de classes qui avait présidé à 1 'institution des comités d'entreprise en 1945 : «faire participer les travailleurs à 1 'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise » (p. 69). Pour cela il leur sera donné les mêmes informations qu'au conseil d'administration. Les membres du CE, comme n'importe quel rr~~mbre du conseil d'administrat!nG, devront veiller à ne pas nuire à l'entreprise : « lR nombre et l'importance de l'information transmise implique que les principes du secret professionnel et de confidentialité soient solennellement réaffirmés . La définition d'une responsabilité nouvelle des représentants du personnel impose le strict respect des règles du jeu dans ce domaine (rapport Auroux, p. 78). » Cette règle est même étendue aunouveau comité d'hygiène dont les membres « sont tenus à une obligation de discrétion à 1 'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d 'établissement >> (projet de loi, art. L236-
Nous sommes loin de l'ouverture des livres de compte, de la diffusion de l'information la plus large sans laquelle la démocratie, même dans l'entreprise, n'est qu'un leurre. Qu'on ne s'étonne plus qu'avec de tels motifs le droit de veto des délégués sur les licenciements soit rélégué aux oubliettes!
L'hostilité déclarée du patronat et des députés de droite est fondamentate, que le gouvernement le veuille ou non. Dans un contexte où il va falloir imposer aux salariés d'immenses sacrifices, ils estiment qu'il est extrêmement dangereux de faire miroiter des droits aux travailleurs, même limités et dénaturés. Seguin, député RPR, déclare sans ambages que les conséqu.ences des textes 11 sont largement imprévisibles et des effets pervers sont toujours possible, quelles que soient la qualité ou la sincérité des intentions 11 (le Monde 151518 2). Il donne acte au gouvernement de sa volonté de consensus social mais il craint la réaction des travailleurs qui voudront s'engoufrer dans la brèche. les luttes récentes sur les 39 heures-35 heures rendent ces messieurs forts prudents.
PS et PC s'inscrivent dans les strictes recommandations gouvernementales. Les quelques amendements déposés aux projets de loi ne changent rien sur le fond et ne sont souvent pas défendus jusqu'au bout. Jospin déclare tout de go lors de l'ouverture des débats au Parlement : « l.Rs socialistes savent que pour sortir de la crise il faut faire des efforts, mais 1 'on ne fait pas entendre le langage de la rigueur ... si on les réprime Oes forces productives), si on les méprise. » Il ajcute : « lR partage du pouvoir dans l'entreprise. .. est l'une des conditions du redressement de l'économie. »
Marchais ne tient pas un autre langage en faisant référence explicitement à la politique des fronts populaires de 1936 et 1945: 1< Décider de nouveaux droits pour les travailleurs et les travailleuses de toutes catégories, ce n 'est pas seulement - mème si c'est primordial- une exigence de justice et de dignité, c 'est aussi dans les con ditians d'aujourd'hui, un impératif pour une efficacité économique supérieure. »
Les directions syndicales ont suivi la même voie. La CFDT se reconnaît volontiers dans un projet dont elle est largement l'inspiratrice. Elle n'avait pas hésité à balancer par dessus bord le droit de veto, même suspensif, sur les licenciements qui figurait dans sa plate-forme de 1977. Elle regretta que rien ne soit fait pour les PME en matière de droit syndical, alors qu'elle en fait la « vitrine » des nouvelles solidarités. Sa critique restera verbale, car l'essentiel pour elle est d'aider le patronat à s'inscrire positivement dans le changement, même s'il faut demander pour cela des sacrifices aux travailleurs : « L'obligation de négocier n'a pas pour objet premier l'acquisition d'avantages pécuniaires au sein de l'entreprise mais la réalisation d'une travail et de vie (dossier CFDT remis au ministère du Travail le 1 0/71 81). » Comme le gouvernement, la CFDT recherche le consensus social : 1< La contrepartie de 1 'acco rd, c'est le travail des salariés (dossier CFDT cité). »
« Abolir la monarchie patronale » est le titre d'un article paru dans la Vie ouvrière n° 1960. Quelques revendications fort justes y sont rappelées comme la suppression des règlements intérieurs, l'élection des délégués du personnel dans les entreprises de moins de onze salariés, la levée de l'obligation de discrétion dans le CE. Gérard Gaumé, secrétaire confédéral, pense malgré tout que les projets vont dans le bon sens même s'il y a « un net décalage avec les intentions ». Dans «le Monde» du 8/5/82 il précise le sens de son accord de fond : 11 Tout ce qui favorise 1 'expression des salariés nous semble de nature à améliorer les conditions de travail mais aussi à faciliter le progrès technique et économique de l'entreprise. »
Quant à FO, elle a en partie satisfaction puisque de la concertation passera uniquement par les syndicats et non par les conseils d'atelier qui 11 ne peuvent conduire qu'à la confusion générale » (communiqué du 8/10/81). Comme E. Maire et le CNPF, Bergeron est absolument opposé au droit d'expression politique dans les entreprises, qui ferait le jeu du PC. Pour le moment il peut s'estimer satisfait.
Bien que nous sachions clairement où veut en venir le gouvernement avec ses « droits nouveaux », nous ne négligeons aucune avancée sur ce terrain, si minime soit-elle, que ce soit les crédits d'heures pour les délégués, l'affirmation du droit d'expression des travailleurs, la réintégration des délégués ... Nous savons que les travailleurs s'en saisiront, et nous les premiers, comme autant d'armes supplémentaires contre le patronat. Non seulement nous nous saisirons de ces petites mesures-là, mais nous nous battrons vigoureusement pour en élargir l'utilisation et surtout pour en arracher d'autres beaucoup plus ambitieuses. Non pour une meilleure efficacité économique du capitalisme, mais pour la satisfaction des revendications des travailleurs et pour en finir avec le pouvoir du capital. Nous n'aurons de cesse de proposer aux
militants syndicalistes, orgamses ou non, au PS, au PC, de mener ce combat avec nous.
Une majorité ouvrière qui voudrait réellement donner des moyens supplémentaires aux travailleurs commencerait par élargir les droits exis-
-• Suppression de tous les « seuils » d'effectifs pour l'application des droits sociaux (anciens et nouveaux). • Aucune restriction d'âge, d'ancienneté, de nationalité pour être éligible. • Abrogation de toutes les mesures législatives et réglementaires restrictives du droit de grève. Il faut affirmer que toutes les formes de grèves sont licites y compris avec occupation des locaux (au lieu de se vanter comme l'a fait Defferre d'avoir fait expulser les grévistes). Il faut interdire le Jock• Contre l'arbitraire patronal : plus de règlement intérieur. • Bien sûr, les travailleurs veulent avoir leur mot à dire sur l'économie aussi, mais pas pour s'auto-exploiter. Il faut commencer par légaliser le droit de veto des délégués ouvriers sur les licenciements, le droit d'arrêt immédiat des machines dangereuses. • Le patronat se déclare le parti des entreprises. De quel droit les salariés qui créent la richesse n'auraient-ils pas à débattre de la politique dans les entrepri::;es ? Aucun argument ne justifie d'interdire les droits d'expression politique dans l'entreprise. • Les travailleurs n'ont rien à craindre, au contraire, d'assemblées d'atelier réunies sur le temps de travail, en dehors de la hiérarchie et ne se confondant pas avec les assemblées syndicales. Là, ils pourront contester les choix patronaux, discuter de leurs revendications et des moyens de les faire aboutir. • Contre le « secret professionnel » des CE et comité d'hygiène, c'est la diffusion totale de toute l'information qu'il faut promouvoir, c'est le contrôle total et public des livres de comptes qu'il faut mettre en avant. Nous sortons du « droit » pour déboucher sur la lutte.
Jamais les patrons n'accepteront tout cela, certes. Mais accepter ce que les patrons veulent nous amène tout droit à la gestion de l'austérité et à la pérennité de ce système d'exploitation. Ce n'est pas cela que les travailleurs ont voulu le 1 0 mai. Oui, la lutte sera inévitable et frontale avec la bourgeoisie. Ce que les travailleurs attendent de leurs directions, c'est d'organiser ce combat. ce n'est pas le chemin qu'elles prennent. Nous ne nous déroberons pas à ces tâches.