Le PCF et les nationalisations Introduction Le PCF présente les «nationalisations démocratiques >>comme la clé de voûte aussi bien du Programme commun que de son programme de « démocratie avancée ».
Associées à la 11 démocratisation de l'Etat », elles doivent permettre la mise en œuvre d'une « nouvelle logique de développement », et constituer une étape vers l'instauration d'un « socialisme aux couleurs de la France ».
Avant même, cependant, de préciser et de critiquer ces analyses, il est intéressant d'étudier les conceptions qu'a le PCF des entreprises nationalisées telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui. Il existe, en effet, très clairement, des liens entre ces conceptions et les analyses du PCF concernant les entreprises nationalisées dans la France du Programme commun (ou de la démocratie avancée).
1. Le PCF et les entreprises nationalisées telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui
1 . II faut être bien clair : pour nous, les nationalisations se situent dans le cadre plus général du développement des interventions économiques de l'Etat bourgeois et ne signifient en rien la suppression de l'exploitation capitaliste.
Ce sont les exigences de la socialisation croissante des forces productives qui ont conduit à un développement de plus en plus important du capital public, à travers précisément les entreprises publiques. « L'Etat moderne, notait déjà Engels en 1880, quelle qu 'en soit la /orme, est une machine essentiellement capitaliste: l'Etat des capitalistes, le capitalisme collectif en idée. Plus il fait passer de forces productives dans sa propriété, et plus il exploite de citoyens. Les ouvriers restent des salariés, des prolétaires. Le rapport capitaliste n'est pas supprimé, il est au contraire poussé à son comble ( 1 ). >>
C'est du capital (public) qui est mis en valeur dans les entreprises nationalisées. Le fait que les nationalisations aient pu, dans un certain nombre de cas, être obtenues essentiellement sous la pression des luttes ouvrières n'y change rien : en France, c'est dès 1945-194 7 (et non après 1947 !) que c'est du capital qui est mis en valeur dans les entreprises nationalisées.
Ce capital reproduit les rapports capitalistes d'exploitation. Certes, les entreprises publiques ne recherchent pas, en toutes circonstances, le profit maximum à court terme : mais il n'en reste pas moins qu'elles n'échappent pas aux lois de l'accumulation du capital, et que leurs travailleurs n'échappent pas à l'exploitation capitaliste. Certes, les entreprises nationalisées sont utilisées par la bourgeoisie pour favoriser l'accumulation du grand capital privé et permettre le relèvement de son taux de profit. Mais, même s'il y a transfert de plus-value, il n'en demeure pas moins que la production de capital public se poursuit également, et même sur une échelle élargie. Le capital des entreprises nationalisées est, à cet égard, un capital qui, à la fois, cherche à se mettre en valeur et à servir les intérêts de la classe capitaliste, représentée par sa fraction hégémonique. C'est en tant que telles que les entreprises publiques sont soumises aux lois de la valorisation capitaliste, et non pas simplement parce qu'elles sont mises au service des monopoles.
2. Sur problème de la nature des entreprises nationalisées, la position du PCF est, pour le moins, ambiguë. Certes, souvent le PCF parle de (I)F. Engels, Anti-Dühring, Editions sociales, p. 317-318. Souligné par nous.
capital public, et de non de simples moyens de production, de l'extraction de plus-value et de l'exploitation des travailleurs des entreprises publiques. C'est ainsi, par exemple, que le livre d'Henri Sègre et de son équipe sur les entreprises publiques consacre un chapitre entier à l'exploitation.
On notera d'ailleurs que ces affirmations, correctes, sont en contradiction avec l'idée, qui est au cœur de la théorie de la suraccumulation-dévalorisation du capital du PCF, selon laquelle les capitaux publics sont des capitaux « dévalorisés», en donnant à la dévalorisation le sens d'absence de mise en valeur. Boccara, en effet, explique que la dévalorisation est « strictement opposée au concept de valorisation )), lui-même défini comme 11 la mise en valeur par la plus -value (2) )). On arrive, ainsi, à ce résultat absurde: les capitaux publics mis en valeur ... ne sont pas mis en valeur par la plus-value !
Mais surtout, très souvent également, le PCF identifie rapports de production capitalistes et propriété privée. Certes, il existe, en ce domaine, des propos contradictoires. Mais la plupart du temps, l'assimilation est faite. Ainsi, par exemple, affirme-t-on que 11 la propriété privée des moyens de production définit le contenu général des rapports de classes (3) )), que ce qui 11 constitue l'essentiel du système capitaliste (est) l'appropriation privée des moyens de production (4) )), et cette dernière est 11 la base du rapport d'exploitation du travail par le capital (5) )).
Dès lors, même si le PCF parle de capital public et d'exploitation des travailleurs des entreprises publiques, la conclusion de son assimilation rapports de production capitalistes - appropriation privée et de son rattachement de la plus-value à l'existence de la propriété privée est de nier qu'il existe des rapports de production capitalistes et une exploitation dans ces mêmes entreprises.
Ainsi. puisque les nationalisations s'opposent à la propriété privée et que celle-ci constitue 11 l'essentiel du système capitaliste )), il est logique d'en conclure que les nationalisations nient, même dans le cadre du capitalisme monopoliste d'Etat, l'essentiel du système capitaliste ! Et de fait, les auteurs du traité n'affirment-ils-pas : 11 (. •• ) Les nationalisations, même si elles furent ensuite détournées de leur objectif initial, n'en constituent pas moins une négation particulièrement évidente de ce qui constitue l'essentiel (2) P. Boccara. Etudes sur le CME, la crise et son issue, Editions sociales, p. 298-299. (3) Traité marxiste d'économie politique, le capitalisme monopoliste d'Etat, Editions sociales. t. 1. p. 200-201. (4) Ibid., t. 1. p. 68. Souligné par nous. (5) L. Perceval. «Idéologie de masse, crise de la société, crise du capitalisme monopoliste d'Etat », Cahiers du communisme, juin 197 5, p. 35.
du système capitaliste : l'appropriation privée des moyens de production (6). »De même, H. Sègre nous explique-t-il que les nationalisations, parce qu'elles « nient » l'appropriation privée, « montrent qu'on peut se passer des patrons (7) ». On ne comprend pas très bien, d'ailleurs, pourquoi, dans ces conditions, même Sègre nous parle «d'Etat patron » (8)!
Bref, dans les entreprises nationalisées, s'il n'y a ni « l'essentiel du système capitaliste », ni patrons ... , c'est qu'il n'y a plus d'exploitation capitaliste !
Plus précisément, il semble que pour le PCF, d'ores et déjà et par nature, les entreprises publiques échapperaient aux lois de l'accumulation du capital. C'est d'ailleurs ce que confrrme Baccara lorsqu'il explique qu'une « autre logique de développement ( .. .) existe déjà, mais de façon antagonique, dans le capitalisme (9) )). Ainsi, ce serait uniquement parce que les entreprises publiques sont mises au service des monopoles, qu'elles seraient soumises aux lois de l'accumulation du capital et que leurs travailleurs seraient exploités. En tant que telles, par nature, il n'en serait pas ainsi.
Mais les théoriciens du PCF ne voient-ils donc pas que les entreprises publiques, dans le cadre de l'Etat bourgeois et du système capitaliste, sont soumises aux lois de la valorisation capitaliste, quel que soit le mode d'utilisation de la plus-value créée par leurs travailleurs ? Ne voient-il donc pas que ce qui spécifie la situation des entreprises publiques, c'est d'être un capital qui, à la fois , cherche à se mettre en valeur et à servir les intérêts de la dasse capitaliste (représentée par sa fraction hégémonique), un capital à la fois particulier et collectif (1 0) ? Ces « erreurs », d'ailleurs, doivent être reliées à une thèse beaucoup plus générale du PCF, selon laquelle l'Etat échapperait, pour certaines de ses fonctions, à toute détermination de classe, ce qui conduit à admettre, comme le souligne Balibar, «que les exploiteurs et les exploités ont << aussi » certains intérêts historiques en commun (ceux de la collectivité nationale » par exemple) (...) (II). )) (6) Traité ... , t. 1, p. 68. Souligné par nous. (7) H. Sègre, «Autour ·œ trois liVres concernent les entreprises publiques», Economie et Politique n• 250, mai 1975, p. 103. Souligné par nous. (8) H. Sègre, les Entreprises publiques, Editions sociales, p. 13. (9) P.Boccara, «Inflation, chômage, ressources naturelles, automation. Les contradictions éc1atent », Economie et Politique, n• 251-253, juin juillet-août 1975, p. 63. (1 0) Cf. sur ce point, le livre de B. Théret, à paraître dans la collection de livres de Cri tiques de l'économie politique. (Il) E.Balibar, Sur la dictature du prolétariat, Maspero, p. 64.
3. Par ailleurs, le PCF insiste beaucoup sur ce qu'il appelle les aspects « positifs » des entreprises publiques, dans le cadre même du capitalisme monopoliste d'Etat (CME), du point de vue de leur « efficacité n.
Ce sont ces aspects « positifs » qui, selon lui, justifient qu'on se batte, dès maintenant, sans attendre un gouvernement d'Union de la gauche, pour des nationalisations.
Par « efficacité n, il entend d'abord les garanties sociales obtenues par les travailleurs de ces entreprises. Il convient de préciser, d'ailleurs, que ces avantages ont été le fruit des luttes ouvrières et ne sont pas inhérents au capital public ... qui serait alors censé moins rechercher l'exploitation que le capital privé.
Mais, l'efficacité et le << rôle positif)) des entreprises nationalisées ne se limitent pas là. Selon le PCF, ils se situent également au niveau du « développement de l'économie nationale n, du développement des techniques les plus avancées, de la productivité, des capacités d'exportation, etc. Le PCF ne se contente pas de décrire « l'efficacité » des entreprises nationalisées : il la glorifie, vante leur productivité, leur rôle dans le développement des exportations françaises, etc. Plus précisément, pour lui, dans le CME, du fait de la nature de classe de l'Etat et de leur utilisation au bénéfice des monopoles, il y a dans les entreprises nationalisées, à côté des aspects « positifs n (efficacité), des aspects « négatifs )). L'existence de ces deux aspects montre, nous explique-t -on, que les entreprises nationalisées sont « une réalité contradictoire )) ( 12).
Mais malheureusement pour le PCF, la dialectique ne consiste pas à faire un tableau à deux colonnes, où l'on met d'un côté les« aspects positifs n, et de l'autre les « aspects négatifs n. On ne peut vanter et glorifier l'efficacité et la productivité des entreprises nationalisées, en tant que telles, c'est-à-dire indépendamment des rapports de production capitalistes.
Vanter cette efficacité et cette productivité, c'est, en définitive, compte tenu de l'existence des rapports de production capitalistes, vanter le développement de l'accumulation du capitalisme et de l'exploitation des travailleurs.
Se féliciter de l'accroissement de la productivité en soi, à l'EDF 0'.1 chez Renault, c'est négliger (?) que cet accroissement signifie aussi celui de l'exploitation des travailleurs. Si on « l'oublie », on tombe alors dans la profonde erreur commise par H. Sègre, lorsqu'il explique (13) que dans les entreprises publiques, la hausse de la productivité est due, soit à l'exploitation accrue, soit à une meilleure prise en compte du progrès technique ... ce qui sous-entend: sans accroissement de l'exploitation. Or, dans le (12) H. Sègre, «Autour de trois livres ... », article cité, p. 103. (13) Cf. H. Sègre, les entreprises publiques, op. cit., p . 72.
système capitaliste, il n'est pas de développement du progrès technique sans celui de l'exploitation ; la hausse de la productivité ne peut être le fruit que de techniques conçues et développées pour les besoins de la mise en valeur du capital.
On notera enfm, sans y insister davantage ici : a) Les liens entre les analyses du PCF et une thèse largement développée dans la littérature consacrée, en URSS, au CME : thèse selon laquelle, sous l'impact de la concurrence du « système socialiste », le capitalisme u choisit >>de s'adapter et met en œuvre des changements, qui caractérisent précisément le CME, et qui ont des aspects u positifs >> : le développement du progrès technique, les nationalisations qui limitent le pouvoir des monopoles et mettent en cause l'existence de la classe bourgeoise, changements qui <<minent >> progressivement le système capitaliste.
Mb) Les liens entre les analyses du PCF et celles qu'il développe sur le progrès technique, la science et le développement des forces productives, compris et posés comme des catégories propres, ayant un caractère progressiste par nature, et n'étant pas affectés, dans leur essence, par les rapports de production capitalistes ; analyses qui le conduisent, précisément, à se féliciter de la hausse de la productivité (qui serait u positive »), en critiquant l'exploitation (qui serait u négative »), sans voir que, dans le cadre de rapports de production capitalistes, les deux sont indissociables.
En défmitive, la politique du PCF, surtout si l'on tient compte également de ses propositions de réorientation des investissements dans le secteur privé, se ramène à substituer à la perspective de la suppression du capital des propositions d'allocation différente 'du capital.
La façon dont il explique au gouvernement qu'il y va de u l'intérêt de la France >> qu'il prenne des mesures favorisant le développement des productions et des techniques nationales, notamment dans le secteur public, revient à donner des conseils à la bourgeoisie pour qu'elle développe mieux et davantage l'accumulation du capital, et donc l'exploitation ; elle sème des illusions sur la logique du système capitaliste qui implique, précisément et nécessairement, exploitation et chômage. Se battre, par exemple, pour la garantie de l'emploi, pour le développement de l'embauche, etc. est, bien évidemment, une nécessité. Mais faire croire que de telles mesures correspondraient « aussi » à l'intérêt de u 1 'économie nationa/e >> ... c'est-à-dire à l'intérêt du capital (puisque le PCF raisonne ici dans le cadre du système capitaliste, et même dans celui du régime Giscard), est semer des illusions sur la nature du système capitaliste. A cet égard, précisons bien, sans pouvoir dans le cadre de cet article longuement le développer, que nous estimons qu'il faut être favorable à une bataille pour des nationalisations ... , mais à certaines conditions, qui la différencient profondément de la nature et du sens des propositions du PCF :
Al. La bataille pour les nationalisations doit concerner l'ensemble des
monopoles industriels, des banques et des grandes propriétés foncières, les entreprises « incapables » d'assurer la garantie de l'emploi, les entreprises pour lesquelles la majorité des travailleurs est favorable à la nationalisation.
2. Les nationalisations doivent se faire sans indemnité ni rachat : il doit donc s'agir d'une expropriation.
3. La bataille pour les nationalisations doit s'accompagner d'une bataille pour le contrôle ouvrier (sur les licenciements, les stocks, les conditions de travail, etc), puis, dans le cadre de l'Etat ouvrier, pour une réelle gestion ouvrière.
4. La bataille pour les nationalisations doit être un élément d'un programme d'ensemble de mobilisation des travailleurs, susceptible de condUire à la destruction de l'Etat capitaliste, c'est-à-dire à la prise du pouvoir par les travailleurs. II. Le PCF et les « nationalisations démocratiques » du Programme commun
L'analyse du PCF de l'influence des << nationalisations démocratiques » sur la nature de l'économie française dans la France du Programme commun (ou de la« démocratie avancée») révèle la plus grande confusion: -tantôt, on affirme que l'on sera dans le cadre d'un« capitalisme d 'Etat démocratique (14) » ; -tantôt, on laisse entendre que l'on sera toujours dans le cadre du capitalisme ... mais d'un capitalisme sans monopoles (du moins, sans les principaux d'entre eux, nationalisés). Même si le PCF s'en défend, c'est pourtant bien ce qu'il affirme, lorsqu'il explique que dans la démocratie avancée, le développement continuera à se faire« dans un cadre de type capitatiste » et conservera « un secteur capitaliste privé très important (15) )), mais qu'on en finira « avec la domination des monopoles (16) ».
De même, lorsque P. Herzog explique que« purgée des prélèvements et des distorsions des monopoles, la concurrence concernera un large secteur d'activités publiques et privées, dépassant de beaucoup les seules PME ( l 7) )), que fait-il d'autre que de justifier la nationalisation des monopoles 04L P. Baccara, Etudes .. , op. cil., p. 32. Souligné par nous. ( 15) Ibid., p. 104. (16) Traité., op . cit., t. 2, p. 360. ( 17) Cf. France nouvelle, février 1977. Souligné par nous.
au nom du rétablissememt de la libre concurrence et de préconiser un retour en arrière vers un capitalisme sans monopoles ?
Ce thème est largement repris par Anicet Le Pors, dans les Cahiers du communisme de juin 1977; même s'il se défend de toute tentative de « retour en arrière >>. En effet, après avoir défmi le marché comme « 1. la liberté des choix réalisée par la concurrence ; 2. la vérité des prix )), il affirme que le problème sera, pour un gouvernement de gauche, « de créer les conditions de la libération du marché dans les domaines où il permet réellement une liberté des choix et la vérité des prix >> (p. 35). Et dans cette optique, les nationalisations, ajoute-t-il, créeront « les conditions générales les meilleures pour la libre entreprise la plus avancée possible dans le cadre de l'ensemble de la société (18) >>. -tantôt enfin, on affirme que la démocratie avancée constitue une << économie de transition >> vers le socialisme (19). Les << nationalisations démocratiques >>, cette fois , n'ont plus pour justification le rétablissement de la libre entreprise, mais sont censées jouer un rôle décisif dans l'instauration d'une société de transition au socialisme. Le PCF, en effet, explique :
1. A partir du moment où l'Etat est « démocratisé » et « occupé » par la classe ouvrière et ses alliés, et à condition que soit mis en œuvre un plan « démocratique » et que les entreprises nationalisées soient gérées « démocratiquement », le secteur public, qui se constitue dans la démocratie avancée, devient véritablement un secteur socialiste, d'où dispa(aissent le capital et l'exploitation.
Dans le secteur public nouveau, affirme-t-on, ! ~exploitation est << brisée à la base >>, et de ce fait, l'encadrement n'a plus à jouer le rôle de «collecteur de plus-value (20) >>. De même, P. Herzog écrit-il que «le profit ( .. .) commencera, dans le secteur public, à ne plus avoir comme con -tenu l'exploitation (21) >>. Bref, pour le PCF, le secteur public est un secteur socialiste. On nous explique précisément que, dans la démocratie avancée, le secteur public va « encadrer le secteur capitaliste (22) >> ... , ce qui sous-entend que lui-même n'est pas capitaliste. (18) Anicet Le Pors, Cahiers du communisme, juin 1977, p. 40. Souligné par nous (19) P. Boccara, Etudes ... , op. cit., p. 15. (20) M. Dupuis, Nationaliser. Quel groupes ? Pourquoi ? Comment ? Editions sociales, 1974, p. 114. Souligné par nous. (21) P. Herzog, «Democratie, efficacité, pluralisme», Economie et Politique, n• 269, décembre 1976, p. 15. (22) Traité . . , op. cit. t. 2, p. 393.
2. Certes, ajoute le PCF, il existe dans la démocratie avancée un secteur capitaliste privé important.
Mais, affirme-t-il, l'existence d'un Etat « démocratisé », d'une planification « démocratique » et celle du secteur public ont pour conséquence que le secteur privé est encadré, dominé même par le secteur public. Il devient un « secteur subordonné (23) >>. De ce fait, dès la « démocratie avancée, la logique de la satisfaction des besoins domine la logique du profit, d'autant que dans le secteur privé, l'exploitation, dont on n'ose malgré tout pas dire qu'elle disparaîtrait, serait censée être allégée.
Tout en notant que les propos qui justifient les nationalisations au nom de la libre entreprise sont parmi les plus récents ... et éclairent d'un jour nouveau le verbalisme « gauche » du PCF dans sa polémique avec le PS, nous nous efforcerons essentiellement, ici, de critiquer ce qu'affirme le PCF sur le rôle des « nationalisations démocratiques >> dans l'instauration d'une société de transition.
A cet égard, deux grandes remarques peuvent être faites. 1. L'ampleur des nationalisations
Avant même d'aborder le problème essentiel de la signification des nationalisations dans le cadre d'un Etat qui reste un Etat bourgeois, il n'est pas inutile de se pencher sur le problème de l'ampleur des nationalisations prévues.
On notera d'abord, que même si l'on nationalisait 15 groupes industriels et les ftliales contrôlées à plus de 50 % par les capitaux publics, de sorte que 1450 entreprises soient nationalisées, le secteur privé, d'après les propres calculs du PCF, continuerait à contrôler 85 % de la population active, 85 % de la production intérieure brute, et 50 % de l'investissement industriel.
Au sein même du secteur privé, demeurerait un secteur monopoliste considérable, comprenant des trusts aussi importants que Michelin, BSN, Shell-France, Pennaroya, les trusts des industries agricoles et alimentaires, Kléber-Colombes, les Ciments Lafarge, Hachette, etc. Le refus de nationaliser un trust comme Hachette, en particulier, ne pourrait manquer d'être lourd de conséquences.
Bien plus, le capital nationalisé ne serait même pas exproprié, puisque des indemnisations sont prévues. Le PCF est donc prêt à verser 30 milliards de francs aux propriétaires, alors que l'indemnisation des seuls petits porteurs, qui représentent à peu près 30 % des porteurs (la seule que (23) P. Boccara, Etudes .. . , op . cit., p. 327 .
les travailleurs au pouvoir devraient envisager), coûterait, selon les calculs du PCF, quelque 10 milliards. D'ailleurs, en octobre 1976, à propos de la nationalisation éventuelle de Dassault, C. Fiterman ne se contentait-il pas d'espérer que «M. Dassault se ferait un devoir de ne pas présenter d'exi -gences déplacées (24) » !
Ajoutons enfm, qu'en se situant dans l'optique même du PCF de nationalisation de filiales contrôlées à plus de 50 % par les capitaux publics, le processus en cours d'éclatement et de réorganisation des groupes industriels menacés de nationalisation est susceptible de faire échapper à la nationalisation un grand nombre d'entreprises et d'en limiter encore plus l'ampleur. En n'organisant pas réellement, dès maintenant, la bataille contre le régime Giscard-Barre, le PCF laisse faire ce processus (25).
Certes, les militants du PCF pourraient affirmer : d'accord, il subsistera un important secteur privé, -y compris monopoliste, mais la nationalisation du système bancaire sera une arme pour la mise en œuvre d'une politique sélective du crédit, permettant à un gouvernement de «gauche» d'imposer sa volonté au secteur privé et d'orienter les investissements. On répondra qu'en admettant même qué l'ensemble du système bancaire soit nationalisé, le maintien du système capitaliste et de l'Etat bourgeois rendrait illusoire cette politique. On sait, en effet, que les monopoles sont particulièrement armés vis-à-vis des banques, disposent d'importantes ressources propres et pourraient développer d'autres sources de financement : émissions en bourse, crédits interentreprises, etc. L'exemple du Chili de l'Unité populaire est, en ce domaine, également, probant. En effet, au Chili, à la fin de 1972, l'Etat contrôlait 96 % des dépôts bancaires . Et pourtant, la politique sélective du crédit n'a jamais réellement permis une direction de l'économie, elle a été tout à fait incapable d'empêcher la spéculation et les politiques d'accaparement des grands monopoles, elle a même eu des résultats inverses de ceux recherchés (26). Dans cet échec, ont joué un rôle important l'absence de création d'une banque nationale qui aurait centralisé toutes les fonctions bancaires et le maintien de la structure bancaire du pays. Or, F. Mitterrand n'a-t-il pas déclaré, sans que le PCF sourcille : «Nationaliser les banques, ce n'est pas les concentrer en un vaste monopole bancaire, absolument pas. Nous entendons maintenir la compétition entre banques (27). >> On rappellera donc au PCF, mais sans (24) L'Humanité, du 27/10/1976 . (25) Cf. , sur ce point, l'article deN. Benies, dans le n• 2 de Critiques de l'économie politique, nouvelle série. (26) Cf., sur ce point, les articles de E. Sader et de Marini et Sepulveda, dans le n• 16-17 de Critiques de l'économie politique. (27) Jnterview aq journal les Echos, le 15 mars 1974.
doute trouvera-t-il ces propos (( dépassés dans la France contemporaine n, que Lénine, déjà, expliquait qu'aucun contrôle effectif des différentes banques et de leurs opérations n'est possible sans (( la réunion de toutes les banques et une banque unique. n (T. 25, p. 359.)
Par ailleurs, il nous faut souligner mainte'nant les virages assez spectaculaires effectués par le PCF sur les problèmes de l'ampleur, du dépassement et de la date d'application du « seuil minimum » de nationalisations qu'il préconise dans le secteur industriel. Virages sur l'ampleur du seuil
Le « seuil minimum » de nationalisations, explique le PCF, ((doit constituer une rupture suffisante pour conduire à une modification progressive mais radicale des rapports de production et permettre la mise en œuvre d'une nouvelle logique de développement (28). 11
Or, après avoir établi« scientifiquement» que ce seuil devait conduire à la nationalisation de 25 groupes industriels ... , il se contente dans le Programme commun de 1972 de 9 groupes, auxquels s'ajoute la prise de participation dans 4 autres . Surtout, dans un premier temps, plus précisément dans les semaines qui suivirent l'élection présidentielle de 1974 et jusqu'à l'ouverture de la première grande polémique avec le PS durant l'hiver 1974-1975, le PCF s'efforce de. justifier sur le plan théorique et scientifique les reculs enregistrés durant la campagne par rapport au programme initial de 25 nationalisations. Le livre de M. Dupuis, Nationaliser. Quels groupes ? Pourquoi ? Comment ? publié en septembre 1974, a cette fonction. Ainsi M. Dupuis s'appuie-t-il sur l'interpénétration croissante du capital pour expliquer que les (( neufs groupes industriels dont la nationalisation est préconisée par le Programme commun ont été sélectionnés à partir d'une analyse rigoureuse de la société française 11, et que, par conséquent, les critères retenus pour ne pas aller au-delà sont (( sérieux (et) rigoureux (29) 11. En outre, autre type de justification« scientifique». le PCF souligne que la classe ouvrière (( sans expérience aucune de lagestion 11 ne pourrait pas, dans un premier temps, gérer davantage que les 9 groupes industriels (30). (28) Proposition de loi n• 1450 du PCF, cf. Economie et Politique, avril 1975, p. 18. (29) N. Dupuis, op. cil., p. 84 et 83. Souligné par nous. (30) H. Ségre, « Pourquoi les nationalisations du Programme commun ». Economie et Politique, n• 253, octobre 197 4, p. 97 .
Mais si ce sont, comme l'affirme le PCF, des critères « sérieux n et 11 rigoureux n qui justifiaient de ne pas étendre au-delà de 9 nationalisations, alors manquait-il de sérieux et de rigueur lorsqu'il en proposait 25 ? A moins qu'il nous démontre que l'interpénétration du capital s'était tellement développée en quelques semaines, que 9 nationalisations suffisaient ! A moins qu'il se soit très brusquement aperçu que la classe ouvrière, 11 sans expérience de gestion n, ne pourrait pas gérer plus de 9 groupes!
... Et puis la farce va continuer et un nouveau virage va être pris. A partir de la fin 1974, le PCF change d'attitude sur le problème de l'ampleur des nationalisations. Il va successivement réclamer, et on retrouvera ces exigences dans la discussion sur l'actualisation du Programme commun, la nationalisation de Peugeot-Citroën, de la CFP et de 4 groupes sidérurgiques, il va préciser que les nationalisations doivent concerner les filiales contrôlées à plus de 50 % par les capitaux publics (31). Mais alors, que deviennent les critères 11 sérieux n et 11 rigoureux n qui justifiaient 9 nationalisations et pas une de plus ? On nous explique que la nationalisation de Citroën ou de la sidérurgie se justifie en raison du scandale de leur financement public : très bien ... mais ce scandale n'existait-il pas déjà au moment de la campagne présidentielle ou en septembre 1974, date à laquelle on justifiait encore de ne pas dépasser 9 nationalisations ?
En fait, maintenant, le PCF a totalement changé de justification de la limitation du nombre de nationalisations. II n'est pas tant question de critères 11 sérieux n et 11 rigoureux n que de la responsabilité du PS. Mais pourquoi, dans ces conditions, le PCF a-t-il parlé de critères scientifiques et a-t-il tenté de justifier théoriquement la seule nationalisation de 9 groupes industriels? Pourquoi a-t-il voulu faire croire que la non-nationalisation de Citroën ou de la sidérurgie se justifiait scientifiquement ? Virages sur le dépassement du seuil
Dans un premier temps, alors que le Programme commun envisageait (même de façon floue) la possibilité d'une extension des nationalisations, au-delà du « seuil minimum », le PCF dit clairement qu'il n'en est pas (31) On notera que ceci exclut les filiales soumises à un contrôle réel, même s'il est quantitativement inférieur à 50 % . Le PS, lui, réclame 98 % , et il faut de la mauvaise foi pour prétendre. que nationalisation et participation majoritaire sont identiques. Nationaliser les holdings ou nationaliser les entreprises elles-mêmes, ce n'est pas le même processus .. . , étant entendu, par ailleurs, que dans le cadre du Programme commun, la nationalisation, pas plus que la prise de participation majoritaire, ne supprimerait la nature capitaliste des entreprises publiques et de l'économie dans son ensemble.
question. Ainsi, précise F. Lazard, en septembre 1974, il faut<< expliquer que la victoire du Programme commun ne placerait pas, demain, l'entreprise sous la menace permanente d'une extension des nationalisations sous un prétexte ou sous un autre. Comme si le« seuil>> dont parle le Programme commun était une porte ouverte (32) ! »
Puis, en avril 1975, le PCF explique, au contraire, que le seuil minimum « ne peut, en aucun cas, être considéré comme un catalogue figé »et qu'il « est appelé à évoluer », notamment sous l'influence « des exigences des masses (. . .) (33) ».
Alors, quelle est la position du PCF ? Le « seuil minimum » est-il une porte fermée ou un catalogue non figé ? Virages sur l'application du seuil
Dans un premier temps, on explique que « la réalisation du seuil minimum de nationalisations s'étalera sur une certaine période (34) ». et P. Herzog précise en août-septembre 1974 : « On ne dit pas(. . .): avant les nationalisations, point de salut. On peut faire beaucoup pour le pays dès avant les nationalisations (35). »
Puis, en septembre 1976, le PCF explique, au contraire, que « retarder leur application serait laisser aux monopoles les moyens politiques et économiques pour récupérer les acquis sociaux qui auraient pu être accordés ... (36) », et en mai 1977, il précise, dans son calendrier d'application du Programme commun, que les nationalisations devraient se produire dans les trois mois suivant la victoire de la « gauche » (3 7).
Alors, quelle est la position du PCF ? Peut-on attendre pour la réalisation de l'ensemble du « seuil minimum », ou faut-il le réaliser dans les trois mois? 02) F. Lazard, «En commun pour des réformes démocratiques», Cahiers du communisme, septembre 1974, p. 18-19. Souligné par nous. (33) Proposition de loi n• 1450 du PCF, loc. cil., p. 24. Souligné par nous. (34) P. Laurent, cf. France nouvelle, n• 1390. (35) P. Herzog, «Réponse à dix questions sur le Programme commun», Economie et Politique, août-septembre 1974, p. 24. Souligné par nous. (36) B. Marx, «Quelle politique pour l'emploi ? », Economie et Politique, n• 266, septembre 1976, p.28. (37) Cf. Economie et Politique, mai 1977, p. 79.
L'ensemble de ces virages et des ces changements de justification nous montre, tout simplement, qu'on ne peut pas prendre très au sérieux les propos du PCF sur les nationalisations.
En fait, la façon qu'il a, aujourd'hui, de mettre sur le dos du PS la limitation du nombre de nationalisations a pour objectif:
La) De le faire apparaître comme plus« gauche» que le PS, qu'il s'agisse, par la suite, de rompre ou d'accepter un accord avec le PS. On soulignera, d'ailleurs, que ce choix dépend, non pas de l'appréciation portée par la direction du PCF sur la possibilité de « changer la vie » avec le Programme commun actualisé, mais de l'appréciation portée sur l'ampleur de la crise du régime et sur la nécessité ou non d'une présence au gouvernement du PC pour maintenir l'ordre bourgeois.
Mb) De masquer que le débat sur l'ampleur des nationalisations n'est pas l'essentiel, dans la mesure où ce n'est pas le nombre de nationalisations en tant que tel qui changera la nature de l'économie capitaliste maintenue par le Programme commun. Même si on nationalisait les 1450 entreprises dont le PCF réclame la nationalisation, l'économie française resterait une économie capitaliste, sous l'égide d'un Etat bourgeois et soumis aux lois de la valorisation capitaliste.
Il doit être clair, à cet égard, que tant que 1 'Etat bourgeois est maintenu, c'est-à-dire tant que la bourgeoisie est au pouvoir, elle conserve les moyens, même si les nationalisations lui ont été imposées : - soit d'un retour en arrière (dénationalisations) ; - soit d'une utilisation des entreprises nationalisées dans le sens de ses intérêts.
Les nationalisations de 1945-194 7, en France, même si elles ont été liées au développement des luttes ouvrières et même si une partie de la bourgeoisie s'y est opposée, ont été utilisées dès 1945-194 7, par une bourgeoisie qui avait toujours le pouvoir, pour reconstruire et relever le capitalisme français, tandis qu'elles permettaient à de Gaulle, avec la complicité des dirigeants du PCF et de la SFIO, de mieux tromper les travailleurs sur la nature capitaliste de l'économie qu'on leur demandait de « reconstruire » et la nature bourgeoise de l'Etat. De ce fait, le PCF eut davantage de facilités pour faire accepter à la classe ouvrière, en 1 945-194 7, un certain nombre de « sacrifices » qui allaient permettre précisément la « reconstruction» du capitalisme français (38). (38) Le PCF est d'ailleurs parfois cynique à cet égard. Ainsi, par exemple, lorsque G. Cogniot écrit : 11 Il est certain aussi que, parmi les Etats bourgeois, la France était passée du rang des traînards à la position des pionniers 11 (« La libération de France», Cahiers du communisme, septembre 1974, p. 66, (Souligné par nous), il se félicite ouvertement du développement du capital (du moment qu'il est français !), et donc de l'exploitation.
Par ailleurs, s'il est 11 certain que la France restait un pays capitaliste 11 à quoi rime
Au total, non seulement les nationalisations prévues au Programme commun (même si on y ajoute celles réclamées par le PCF) n'entraîneraient ni la disparition du capital dans le secteur privé ni même en son sein la disparition du grand capital, comme le reconnaît C. Fiterman en affirmant qu'« après l'application du Programme commun, il y aura un grand patronat (39) ». mais encore, les entreprises publiques elles-mêmes, bien loin de constituer un secteur socialiste, resteraient caractérisées par des rapports de production capitalistes et soumises aux lois de la valorisation capitaliste. C'est ce qu'il nous faut préciser maintenant. 2. La nature des entreprises publiques
Le nationalisations prévues dans la démocratie avancée (ou dans le Programme commun) se situent dans le cadre d'un Etat-qui reste un Etat bourgeois. On sait, en effet, qu'entre l'Etat bourgeois et l'Etat ouvrier, il n'y a pas de transition possible au sens où il pourrait exister un Etat semibourgeois et semi-ouvrier. Il peut y avoir, durant un temps limité, une situation où coexistent un Etat bourgeois et un embryon d'Etat ouvrier, ou un gouvernement ouvrier et un Etat bourgeois : cette situation peut être une étape dans la marche vers la révolution. Mais il ne peut y avoir un Etat dont la nature de classe serait mal définie, un peu bourgeois et un peu ouvrier. La période de transition du capitalisme au socialisme ne commence qu'après la destruction de l'Etat bourgeois (notamment de son noyau répressif, dont la destruction est, à la fois, la condition et la première conséquence de la prise de pouvoir par le prolétariat) et l'instauration de l'Etat ouvrier.
Il ne saurait exister, contrairement à ce qu'affirme le PCF, qui a renoncé depuis fort longtemps à la perspective de la destruction de l'Etat bourgeois, un « milieu » entre l'Etat bourgeois et l'Etat ouvrier, milieu caractérisé par une utilisation par la classe ouvrière et ses alliés de l'appareil d'Etat bourgeois, censé changer graduellement de nature, comme on nous l'explique : « Les nationalisations démocratiques ne renforceront pas l'Etat lui-même. Elle commenceront à modifier sa nature (40). » alors d'affirmer que de 1945 à 194 7, J'ensemble du a redressement économique '' a été a orienté (...) vers la satisfaction des besoins tant individuels que collectifs "? (H. Ségre, les Entreprises publiques, Editions sociales, p. 51). A moins de supposer qu'il y a compatibilité entre Je système capitaliste (maintenu en 1945-194 7, c'est G. Cogniot, lui-même qui J'affirme) et la production pour les besoins ! (39)L'Humanité, du 27/10/1976. Souligné par nous. (40) G. Masson, «Crise de J'Etat: autoritarisme ou démocratisation ? » Cahiers du communisme, mars 1975, p. 49. Souligné par nous.
L'Etat dans la démocratie avancée (comme dans la France du Programme commun) resterait un Etat bourgeois.
Or, à partir du moment où les nationalisations se situent dans le cadre de l'Etat bourgeois, elles ne signifient en rien la suppression de l'exploitation capitaliste, la perte par les moyens de production de leur qualité de capital. Les entreprises nationalisées seraient toujours soumises à la loi de la valeur et aux exigences de la mise en valeur. Leur gestion prétendument devenue «démocratique» n'y changerait rien (41 ). Comment d'ailleurs parler de gestion des entreprises par les travailleurs (que le P-DG soit élu ou non !) ... tant que l'Etat bourgeois n'a pas été détruit, c'est-àdire tant que les travailleurs n'ont pas pris le pouvoir!
C'est seulement dans le cadre d'un Etat ou·~rier que les nationalisaitons peuvent prendre un sens totalement différent. Ce qui n'était qu'une transformation de l'Etat bourgeois en capitaliste collectif devient alors la possibilité d'abolir le capital lui-même : « Par cet acte (la prise du pouvoir), il (le prolétariat) libère les moyens de production de leur qualité antérieure de capital et donne à leur caractère social pleine liberté de s 'imposer. Une production sociale suivant un plan déterminé est désormais possible (42). » La centralisation des moyens de production entre les mains de l'Etat ouvrier et la mise en œuvre d'un plan central organisant l'ensemble de la production sociale rendent possibles la disparition du capital et de l'exploitation capitaliste.
Mais dans le cadre de l'Etat•bourgeois de la démocratie avancée, les nationalisations ne supprimeront pas les rapports de production capitalistes. C'est ce point essentiel, beaucoup plus que celui du nombre de nationalisations, qu'il faut souligner.
Notons d'ailleurs que les déclarations qui vont se multiplier de la part des responsables du PCF, à partir de l'automne 1976, sur le rôle du marché dans la société qu'instaurera le Programme commun, montrent que le PCF masque de moins en moins que les entreprises publiques resteront soumises aux lois et à la logique du capital. P. Herzog, par exemple (cf. France nouvelle, février 1977), nous explique qu'avec l'application du Programme commun, «le marché garde un ràle de base dans la régulation de l'économie », qu'il permet (( une adaptation individuelle et collective, souple et diversifiée, aux variations de la demande et de l'appareil productif ii, qu'il ((incite à la recherche de progrès de productivité ii, et que ((la concurrence concernera un large secteur d'activités publiques et privées, dépassant de beaucoup les seules PME. ii (Souligné par nous.) Que le (41) Nous n'insistons pas, dans le cadre de cet article, sur la gestion prévue des entreprises nationalisées. Cf. dans le n• 2 de Critiques de l'économie politique, l'article d'Azouvi. (42) F. Engels, Anti-Dühring, Editions sociales, 1950, p. 324.
PCF confie la régulation à la logique du marché (y compris pour des activités publiques) ne nous surprend pas, car c'est là le résultat inéluctable d'une politique qui refuse l'organisation autonome des travailleurs et leur souveraineté, le contrôle ouvrier sur la production et la mobilisation effective pour le renversement du capitalisme.
Mais le PCF devrait au moins reconnaître que par ses propos, il enterre ouvertement l'idée, par ailleurs mystificatrice, selon laquelle, dans la démocratie avancée, la logique du marché, c'est-à-dire la logique du profit, disparaîtrait dans le secteur public et se trouverait « affectée » dans le secteur privé ! Car il faut être bien clair : la loi du marché capitaliste et de la concurrence , c'est bien la loi du profit, ce sont bien les exigences de l'exploitation. Dire que cette loi régit, y compris des activités publiques, c'est reconnaître qu'une seule logique, celle du capital, continuera à régner dans la France du Programme commun.
M. Rocard, en tous les cas , ne s'y est pas trompé, puisqu'il a souligné, à juste titre, que les propos du PCF, en la matière, concordaiemt avec ses propres déclarations devant les patrons, lors du Forum de l'Expansion : « On ne biaise pas avec le marché, sa logique est globale. n Le PCF tient sensiblement le même langage, même si C. Fiterman (43) s'en défend et revient à la thèse traditionnelle... et fausse, selon laquelle avec le Programme commun, le secteur public serait un secteur échappant à la régulation du marché capitaliste.
Qu'il y ait, dans le cadre prévu par le Programme commun, 9 ou 15 nationalisations, que les filiales soient nationalisées ou non, ne changera la nature capitaliste ni de l'économie dans son ensemble ni du secteur public.
Bien plus, notons que le PCF affir me que le remboursement annuel des nationalisations ne figure pas dans les comptes actualisés qu'il a présentés, dans la mesure où il correspond à peu près aux dividendes versés par les sociétés à nationaliser (44). Or, par cette affirmation, le PCF ne souligne-t-il pas que non seulement l'exploitation subsistera dans les entreprises publiques, mais qu'elle se situera au même niveau qu'auparavant !
Notons enfin, combien absurde est l'idée que « l'encadrement » du secteur privé par l'Etat (. .. qui, par ailleurs, reste un Etat bourgeois !) et par le secteur public (. .. qui, par ailleurs, reste soumis à la domination du capital !) y « affecterait » les mécanismes de l'exploitation et permettrait à la logique des besoins d'y prendre place. Le capital ne peut fonctionner que selon une seule logique : celle du profit.
En conclusion, nous ferons trois remarques qui, toutes les trois d'ailleurs, mériteraient d'amples développements : (43) Cf. Economie et Politique, février 1977, p. 14-15. (44)Cf. Economie et Politique, n"275 , juin 1977, p. 28.
-Nous avons essayé de montrer dans cet article que « les nationalisations démocratiques n et la « démocratisation n de l'Etat, clefs de voûte de la démocratie avancée, bien loin de permettre l'instauration d'une société de transition au socialisme, laisseraient à la bourgeoisie son pouvoir politique et maintiendraient le règne du capital. A ce titre, l'économie capitaliste française resterait également totalement insérée dans l'organisation économique du capital international.
Lorsque le PCF, en contradiction avec sa présentation de la démocratie avancée, comme société de transition du capitalisme au socialisme, laisse entendre que la démocratie avancée maintient le système capitaliste ... , c'est alors pour nous présenter l'image utopique d'un possible capitalisme sans crise ( 4 5). En effet, la crise du capitalisme monopoliste d'Etat se ramène, en dernière instance, à ses yeux, à l'incapacité pour les gouvernements en place d'étendre le nombre de nationalisations, et donc de poursuivre ce qu'il appelle la « dévalorisation de capitaux publics n. Par conséquent, dans la logique des analyses du PCF, le Programme commun, bien que le système capitaliste soit maintenu, serait un moyen et même le seul de mettre fin à la « suraccumulation durable n et à la crise, grâce à l'extension des nationalisations des principaux monopoles « responsables de la suraccumulation durable (46) )), extension qui permettrait un nouveau développement du fmancement public et de la <<dévalorisation des capi -taux publics )).
Certes, les propos du PCF ne sont pas toujours aussi explicites. Pourtant, lorsque Boccara explique que le développement des nationalisations permettrait des <<dévalorisations structurelles d'un type nouveau (47) )), il n'est pas loin de reconnaître que, pour lui, des nationalisations nouvelles suscitant de nouvelles « dévalorisations du capital )) permettraient de sortir de la crise ... , tout en restant dans le cadre du système capitaliste. Car, si l'on n'est plus dans ce cadre, il ne faut pas parler de dévalorisation du capital.
All en est de même, lorsqu'il prétend qu'avec la démocratie avancée, « il serait graduellement possible que ne s'opposent plus de façon antagonique l'accumulation du capital et le taux de profit, comme cela se manifeste avec la suraccumulation capitaliste (48) )). Cela signifie bien que l'accumulation du capital existe ... , mais que l'on peut supprimer la sur(4)) Cf. sur ce point, J. Vallier: Le Parti communiste français et le capitalisme monopoliste d'Etat, Maspero, p. 209-213. (46) P. Boccara, Etudes .. . , op. cit., p. 348. (47) Ibid., p. 319. Souligné par nous. (48) Ibid. , p. 377. Souligné par nous.
(
accumulation et donc la crise. Cette fois, Baccara l'affirme ouvertement ! On a bien là l'idée d'un capitalisme sans crises, idée parfaitement utopique, est-il besoin de le souligner ... , et parfaitement contradictoire avec l'affirmation du PCF, qui devient alors une simple pétition de principe, selon laquelle la crise du CME «ne peut se résoudre à l'intérieur du capitalisme (49) ».
Nous pensons que la démocratie avancée non seulement n'instaurerait pas une société de transition au socialisme qui implique, notamment, la destruction préalable de 1 'Etat bourgeois et la prise du pouvoir par les travailleurs, mais qu'elle n'est même pas une étape conduisant à cette prise du pouvoir. Nous reprochons à la démocratie avancée et au Programme commun non pas d'être une étape vers la prise du pouvoir ... , mais de ne pas en être une, de conduire à une impasse (50).
A cet égard, il faut souligner que nous ne pensons pas que la direction du PCF ait pour objectif l'instauration du socialisme mais que, simplement, elle ne s'en donne pas les moyens ; nous pensons que son objectif est la défense de l'ordre bourgeois. Il ne faudrait surtout pas se laisser leurrer par le verbalisme « gauche » du PCF, dans sa polémique avec le PS. Ce ne sont pas les hurlements de la bourgeoisie, après la publication par le PCF, en mai 1977, des « comptes du Programme commun mis à jour » qui nous feront oublier que les propositions du PCF restent très en deçà de la défense de l'ensemble des intérêts immédiats de la classe ouvrière ; qui nous feront oublier que l'obstacle que les travailleurs auront à détruire, pour la satisfaction même de leurs revendications, est le maintien de l'Etat bourgeois et du règne du capital, fondement du programme du PC comme de celui du PS ; qui nous ferons oublier la responsabilité que partage le PCF avec le PS, dans le maintien du régime de Giscard, depuis 1974. << ... Si nous tenions à renverser le gouvernement avant tout, nous ne nous proposerions pas avec tant d'insistance de venir nous asseoir à la table des négociations, pour rechercher en responsables les meilleures solulions possibles )), écrivait G. Séguy, le 5 novembre 1974, à Giscard, Chirac et Ceyrac, lors de la grande grève des postiers.
Jacques V allift (49) P. Grevet, « Besoins populaires et fmancements publics », Economie et Politique, n"258, janvier 1976, p. 51. · (50} Cf. sur ce point, J, Vallier, op. cit., p. 21) et suivantes.