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qu'est ce que...
le parlement
document ligue communiste
supplément à rouge n°190 -0f50
La théorie
Tous les 5 ans, les électeurs sont invités à déposer un bulletin dans l'urne pour élire les députés. C'est le suffrage universel. Les professeurs de droit bourgeois appellent les pays où le suffrage universel existe des « pays démo. cratiques ». Tout cela se résume dans la devise qu'on voit gravée au fronton des mairies : Liberté, Egalité, Fraternité.
La pratique Des élections truquées
* Le découpage des circonscriptions
En 1958, un savant découpage des circonscriptions électorales a permis à l'UDR de consolider ses positions. Comment fonctionne ce grossier trafic ?
Très simple : on s'arrange pour donner plus de députés à ceux qui traditionnellement votent à droite. On favorise les campagnes au détriment des villes et des banlieues ouvrières. On fait de savants dosages pour avantager les quartiers bourgeois etc.
Le résultat est spectaculaire :
En 1968, sur l'ensemble des circonscriptions, il fallait, pour être élu au parlement :
— 130.000 voix à un député du PCF
— 35.000 à un député UDR.
* Le bourrage des crânes
Les principaux organes d'information et en premier lieu l'ORTF font une propagande incessante pour la majorité. gaulliste Les ministres se succèdent sur le petit écran pour! intoxiquer l'opinion, les informations télévisées sont « orientées » : presque rien sur les luttes des travailleurs, des séances interminables lors du moindre voyage présidentiel.
* Le bourrage des urnes
Dans les soi-disant « départements français d'Outre- Mer », la fraude électorale est élevée à la hauteur d'une institution. On y fait même voter les morts! Le 13 décembre 1972, à l'émission « A Armes Egales » à la télévision, notre camarade Alain Krivine, profitant de cette rare occasion, a révélé devant des millions de spectateurs comment Michel Debré et ses amis UDR se font élire.
UN EXEMPLE
Madame Marcella IMANATCHE est morte le premier décembre 1948 (certificat de décés établi)
Elle a voté régulièrement à la Réunion! On trouve notamment son nom inscrit sur un liste d'émargement… en février 1968!
Des MORTS Qu VOTENT... * La loi du fric Comment parler d’« égalité des candidats » quand ceux qui représentent directement les intérêts des trusts, sont fi avec l'argent que les patrons ont gagné en t le travail de leurs ouvriers ? “Avec beaucoup d'argent.
Aux élections de 1969, la campagne Pom pidou a coûté près de trois milliards d'an ciens francs.
Elle était financée notamment par Rotschild, Dassault et Provost. Mais les bourgeois expliqueront que la France est un pee de liberté, parce qu'aux élections Marcel Dassault aura une voix, et l'ouvrier qui travaille pour lui une voix aussi. Il aura le méme droit que son patron le jour du vote, avant
de retourner le lendemain à l'usine continuer à se faire exploiter. C'est ça la démocratie !
* Les « hors-la-loi électoraux »
— Il faut avoir 21 ans pour avoir le droit de voter...
Mais pour les jeunes ouvriers il n'y a pas besoin d'être si vieux pour travailler en usine 45h par semaines.
— Il faut être Français pour participer aux élections.
Mais pour se faire surexploiter de façon éhontée, 3 mil lions d'immigrés n'ont pas besoin de l'être.
Un Parlement bizarrement représentatif
Il n’est pas étonnant que dans une société où ce sont les capitalistes qui dominent, une société où l'oppression de la femme est une réalité quotidienne, où les jeunes sont traités en parias, des élections qui se déroulent dans ces conditions donnent des résultats curieux et particulièrement significatifs sur la nature des députés :
Age moyen : 51 ans et 9 mois. Nombre de femmes : 7 sur 487 Professions :
— patrons (agriculture ou industrie) . — professions libérales
— hauts fonctionnaires . — fonctionnaires
— ouvriers et employés. NVErS EL mens
Des élus « incontrôlés »
Le député est élu par des dizaines de milliers d'électeurs qui ne connaissent de lui que son appartenance politique, ou les déclarations qu'il fait pendant sa campagne.
Une fois élu, le député peut garder ses promesses électorales jusqu'aux prochaines élections. Aucun contrôle ne peut s'exercer sur lui. Il a les mains entierement libres : il peut donc renier carrément ce pour quoi il a été élu
| La chambre du Front Populaire vota — les lois sociales de 1936
— la mise hors-la-loi du PCF en 1939 — les pleins pouvoirs à Pétain en 1940 La majorité « de gauche » de 1956 ‘:
LE l'Assemblée Nationale L3 + est chargée : d'édicter des lois
* Mais le nombre de propositions de lois du Parlement est dérisoire : 90 % des lois votées proviennent de projets gouvernementaux. :
* Certaines lois ne sont jamaïs appliquées
— la loi sur l'obligation pour tout le monde de publier ses revenus votée en 1959 n'a jamais été appliquée.
— la loi sur la suppression des bidonvilles al
été votée en décembre 70. Au cours du débat, le secrétaire d'Etat Vivien avait déclaré « à la guerre, il faut parfois aller vite sur l'objectif ». Deux ans ont passé. Les bidonvilles sont] toujours là.
* Certaines lois votées sont mises au frigidaire pendant des années, avant d'être appliquées comme la loi Neuwirth sur la contraception (cinq ans) ou la loi sur l'assurancemaladie des travailleurs indépendants (cinq ans aussi)
Le Parlement est chargé de contrôler le gouvernement
* Mais c'est le gouvernement qui est maître de l’ordre du jour de l'assemblée.
* Tout ce que peuvent faire alors les députés c'est d'interroger le gouvernement en posant des questions orales
. En 1969 sur 243 questions orales posées, 27 seulement ont été discutées, dont 18 venaient de la majorité. — La question orale sur l'enlèvement de Ben Barka posée en novembre 1965, en pleine -campagne présidentielle, est venue en discussion seulement en mai 1966 !
— Les questions orales sur les suicides
d’appelés dans les casernes posées par Michel | Rocard n'ont encore jamais reçu de réponse.
Les députés votent le budget de la France.
1e véritable mascarade
En 1972, les députés ont voté dès mesures nouvelles. Elles représentaient à peine un millième du total du Budget !
Les députés ont tellement conscience de leur rôle de figurants dans un scenario déjà écrit d'avance qu'ils ne viennent plus à l'Assemblée :
Ils sont 487... — Le budget de l'ORTF a été voté le 14 novembre 1972 par 12 députés dans une immense salle vide. — Le débat sur l'aide judiciaire en octobre 1971 n'a jamais réuni plus de 29 députés.
Ce qui ne les empêche pas de gagner toute l'année 800.000 anciens francs par mois en siègeant officiellement six mois par an.
Certains se plaignent d'ailleurs de ce salaire de misère :
« Mes fins de mois sont difficiles. La Mairie d'Epernaÿ me rapporte 400 F et mon mandat de député environ 9000 F, mais je dois avoir deux appartements, deux secrétariats, payer mes collaborateurs, l'essence. Je suis membre
bienfaiteur de 300 sociétés. Chaque mois, j'emprunte de l'argent et, vers le 20, souvent, 1000F à l'Assemblée Nationale », fnterview donnée à Télé7jours par Bernard Stasi, (député PDM
Ce sont les mêmes qui refusent à 4 millions de travailleurs le SMIC à 1000 Francs! de la bourgeoisie, toutes fractions réunies, sur les travailleurs.
Mais alors à quoi sert le Parlement ?
* A l’origine, le Parlement a pu être un endroit utilisé par les différentes tendances de la bourgeoisie pour accorder leurs violons sur un certain nombre de problèmes.
En réalité, à ses débuts et jusque sous la IVème République, le Parlement fonctionne comme un cache-sexe « démocratique », visant à marquer la dictature bien réelle de la bourgeoisie, toutes fractions réunies sur les travailleurs.
À
* Mais de plus en plus, les plus grands des trusts capitalistes vont faire régner leurs intérêts sans partage. Ils vont placer le gouvernement plus étroitement sous leur houlette en y déléguant de solides hommes de main. Et les décisions vont toutes se prendre ailleurs qu'au Parlement.
Après le coup d'Etat militairequi porta De Gaulle au pouvoir à l'occasion de la guerre d'Algérie, laConstitution de 58 vide le Parlement des dernières ombres de prérogatives qui pouvaient lui rester. La domination sans partage du grand capital apparait dans toute sa nudité !
Comme en plus aujourd'hui, c’est l'UDR qui a l’écrasante majorité au Parlement, on comprend aisément que les rapports entre le gouvernement et l'Assemblée se réduisent à un grossier numéro de ventriloque.
Le Programme Commun : comme avant, mieux qu'avant.
Nostalgiques d'un passé qui n'a jamais existé que dans leur tête... Û
Pour le PCF, la France est un pays de « tradition démocratique ». C'est depuis l’arrivée de De Gaulle au pres instaurant «le pouvoir personnel », que tout va m
« dans un pays où la tradition démocratique passe, depuis Etienne Marcel et les maçons bâtisseurs de cathédrales, depuis les salons littéraires du
Grand Siècle et la correspondance des écrivains! du siècle des lumières .….» (Michel Cardoze l'Humanité du 24.1.73).
Mais héritiers d'un régime dont ils gardent les traits essentiels
— Le programme commun se propose théoriquement de « démocratiser » le Parlement, de lui redonner des « pouvoirs réels » afin qu'il puisse contrôler le gouvernement et le chef de l'Etat.
C'est pourquoi seront prises une série de mesures techniques qui vont dans ce sens : suppression de l’article 16, président élu pour 5 ans et non plus 7, liberté de fixer l'ordre du jour, plus de temps consacré à la discussion du budget etc-.. ù |
— Mais le programme commun se propose de respecter en même temps l'essentiel de la Constitution de 58 qui donne au président la primauté sur l'Assemblée : ils prévoient seulement d'en remanier quelques articles.
Si ce projet était applicable, il ne changerait pas grand chose pour les travailleurs
La réalité du pouvoir resterait entre les mains du président qui continuerait la politique de son choix.
* Pas plus qu'avant, les travailleurs ne pourraient exercer un contrôle sur ceux qui prendront toutes les décisions au gouvernement, ni sur les députés qui continueront à toucher 800 000 par mois sans avoir a rendre de comptes.
* Pas plus qu'avant, les travailleurs ne pourraient chér les députés de retourner leur veste.« On garde plus qu'on ne change » : telle est là-dessus la philosophie du PCF et du parti socialiste qui se sont même déclarés prêts à garder Pompidou comme président à condition qu'il choisisse un ministre et applique une orientation « de gauche »!
Mais une question a été oubliée dans le Programme Com-: mun : et si la clique UDR n'acceptait pas de respecter sa pro
pre légalité ?
« Gagner aux élections » pour chasser l'UDR et pour changer la société. Voilà l'idée qui domine chez les partisans de l’Union de la Gauche.
Mais ces hommes sans scrupules, liés aux grands capitalistes, arrivés au pouvoir sur un coup d'Etat militaire, vont-ils se retirer sans broncher.
« Sans doute », nous dit-on. On sedemandesi cet optimisme n'est pas proche de la naïveté irresponsable.
En réalité, un gouvernement qui nationalisera 1% des entreprises privées, gardera la police, la justice, l’armée bourgeoise, le Parlement. un cel régime choisit lui-même de se lier les mains.
C'est pourquoi, la bourgeoisie a deux solutions en cas de victoire de « la gauche » :
— le coup de force, comme en Grèce, autre pays de « tradition démocratique »; ce qui n'est pas exclu.
— le pourrissement de l'intérieur comme en 36 ou au Chili aujourd'hui.
Le programme commun ne prépare pas ses partisans à lutter contre aucune des deux.
Une maladie honteuse des partis réformistes : le parlementarisie
Dans l'action quotidienne, l'œil rivé au calendrier des séances parlementaires, les dirigeants syndicaux réformistes, En viennent à concevoir les mobilisations syndicales non pas en fonction des volontés des syndiqués, mais de la date des réunions de l’Assemblée Nationale! Leur but dérisoire : « faire pression » sur un Parlement à majorité UDR.
Ceux qui travaillent dans la Fonction Publique connaissent trop bien ce genre de « grève-pression » limitée à l'avance dans le temps et totalement inefficace.
Obnubilés par leurs scores électoraux, les dirigeants du PCF et du PS, en viennent froidement à freiner et modérer les luties ouvrières pour respecter la trève électorale, et ne pas effrayer les électeurs :
ous he ferons rien qui soit de nature à perturber lés élections (Georges Seguy,28.11.72)
Aujourd'hui Dans l'action quotidienne, nous faisons toujours passer les luttes de masse avant d'éventuelles échéances électorales.
— C'est pourquoi participer ou non aux élections est pour nous un choix purement tactique :
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La Ligue a appelé au boy mascarde aux résultats prévi: grève générale. Alors qu'elle } gislatives de mars 73, elle a p vier, à une manifestation int États Unis sur l’Indochine.
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Une autre société est pc exploitent aujourd'hui impun prétendent « représenter » au ront un jour les usines aux ca duction collectivement, et pre res en main.
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Le monde doit changer c'est l’organisation des travail façon de construire sur du so répression la plus dure contr teuses et la démocratie la plus * une démocratie réelle
C'est à dire reposant non des autres, mais sur les travail ils travaillent, dans le quartie sont fédérés sur le plan local, 1
I n'y a pas la division hy lois (législatif) et ceux qui go tion du pays par les travaille:
Il n'y a pas d'un côté « exploités confondus et de l'au leur est étranger. C'est l’ens vailleurs fédérés qui constitue
* une démocratie directe
On n'élit pas des inconnu des siens à l'instance supérieu — ce n'est pas un inconnu po travaillent à côté de lui. — ce n’est pas un incontrôle : cis ; il est responsable. Il doi qui l'ont élu ont les moyens di — à certaines tâches, des tra temps et donc seront des «J lectivité. Cela comporte des qu'ils ne s'installent dans leur
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ssible : ceux que les patrons ément, ceux que les députés Parlement. ceux-là arrachepitalistes, organiseront la prondront eux-mêmes leurs affai-
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où sont ses intérêts et ndre avec acharnement.
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sur des individus isolés les uns leurs organisés dans l'usine où r où ils habitent. Ces conseils égional, national.
pocrite entre ceux qui font les uvernent (exécutif). La direcs est unifiée.
les citoyens », exploiteurs et tre l'Etat comme un corps qui emble de ces comités de tral'Etat et rien d'autre.
s : chaque comité délègue l'un e régionale ou nationale. : ur ses camarades qui vivent et
il est élu sur un mandat prét rendre des comptes et ceux > lui en demantier. vailleurs s'occuperont à plein ermanents » payés par la coldangers évidents : pour éviter s fonctions et en tirent privilé-
1 QUE 5 ses! On LA: ‘At JAnAis 7 Qu'it FALLAIT Tour PTE ga meute Peur RIyER Au
Setiepigne!
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ge, la rotation des mandats sera obligatoire ; leur salaire ne dépassera pas celui d’un ouvrier qualifié. Attention ! danger : bureaucratie A ceux qui proposent de changer le monde, les travailleurs sont en droit de demander des précisions : en Russie les travailleurs se sont vus dépossédés du pouvoir qu'ils venaient d'arracher à la bourgeoisie par une caste privilégiée de bureaucrates parasites. | Il est normal d'être méfiant et d'exiger des garanties.— Nous savons qu'il en existe d'’efficaces : - l'existence de conseils ouvriers vivants, base du pouvoir d'Etat — la révocabilité des élus et la rotation des permanents — le droit reconnu à l'existence de plusieufs partis se réclamant du socialisme. — l'existence de syndicats ouvriers et l'exercice effectif du droit de grève — l'extension internationale de la Révolution.
nous disons finalement que la garantie la
lus profonde c'est le degré de conscience et de
obilisation des travailleurs eux-mêmes. Le (communisme, qui est notre but final, c'est une société où l'abondance de biens matériels et le développement du progrès technique permettront d'échapper aux servitudes d'’auljourd’hui. Mais c'est aussi une société où auront disparu les classes sociales opposées et où les hommes seront enfin capables de donner un sens au mot de liberté.
Le communisme, c'est vraiment cet « objectif de l'humanité que l'on atteint consciemment » (Che Guevara).
Série « Qu'est-ce que. — Documents Ligue Communiste »
VOTE . ELECTRONIQU
UN Cou? Pour L'U-DR.
= PEUX Cours POUR L'UNON DE LA GAUCHE.
a - La violence, b-Les augmen-
tations unifor- Pre Lau
LAssez up : No ;on Vocs c- La sante. ÉcRRA-
d - L'école.
à paraître : Le parlement. L'Europe rouge. Les transports. Le logement. L'oppression des femmes.
Les paysans.
La pollution.
La police. L'armée.
La justice.
Les TOM-DOM et les colonies. Les fascistes et
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l'UDR. L Pour la France l'Étranger L'inflation. sous pli ouvert fermé ouvert fermé Le chômage. un an 90 150 110 180 Le gaspillage sixmois 45 75 55 90 Les immii 5 ar avion, écrire à Rouge.
Rens Seules les demandes accompagnées de leur L'impérialisme.| | règlement immédiat sont prises en considé- L'ORTF. | ration.
Les nationalisa- Pour tout changement d'adresse, joindre tions. 1 £ 50 et la dernière bande. L'autodéfense Rouge — 10 impasse Guéménée ouvrière. 75004 — Paris (4ème)