Quelques semaines avant le vote de la loi sur l ’in -terruptlon volontaire de grossesse, le ministère de la Santé prenait i initiative de faire écrouer deux médecins d’une clinique privée du XVIII* arrondissement de Paris, « la Pergola » pour avoir pratiqué l’avortement tardif (plus de cinq mois) d'une mineure de seize ans.
Cette « affaire » venait juste à point pour corroborer les déclarations de Jacques Barrot, ministre de la Santé, et de Monique Pelletier, ministre de la Condition féminine, expliquant qu 'ils se montreraient « Intransigeants » à l'égard des médecins et des établissements qui n'appliqueraient pas les dispositions de la loi sur l'IVG, qui pratiqueraient des avortements au-delà des dix semaines ou dépasseraient les quotas autorisés (25 % des actes médicaux.)
Le « scandale » de la clinique « la Pergola » a été rendu public au moment même où les luttes pour l'avortement libre et gratuit prenaient une ampleur inégalée, et où toutes les restrictions contenues dans la loi Veil (les délais, la limitation du droit des mineures, des femmes étrangères ou immigrées, les conséquences de la clause de conscience...) étaient contestées !
Après la clinique « la Pergola » à Paris, une deuxième clinique, la polyclinique de d’ Aguilera à Biarritz vient d'être fermée jusqu'en février 1980 par arrêté préfectoral. La première l'avait été pour avoir dépassé les délais légaux, la seconde, sans doute, pour avoir avorté des femmes espagnoles (des étrangères « hors la loi ») qui faisaient spécialement le voyage en France pour se faire avorter puisque l'avortement en Espagne est toujours un délit passible de prison.
La clinique de la Pergola
Dans l’article qui suit nous essayons de montrer pourquoi il ne faut pas hésiter à demander la levée de toutes les inculpations qui frappent les médecins qui ont transgressé la loi, tout en désavouant les pratiques souvent scandaleuses de plusieurs d’entre eux, inspirées uniquement par la recherche du profit...
Dans cette situation, les tenants de l’Ordre des médecins et de la droite ne pouvaient trouver meilleur cheval de bataille, que celui de « l’infanticide « .Car c’est sur ce thème que s’est engagée la campagne de presse à l’annonce de la fermeture de la clinique de la Pergola et de l’inculpation de deux médecins. Nul doute que cette « campagne » a bien préparé la manifestation de Laissez-les vivre du 1 7 novembre à Paris !
La clinique de la Pergola
Refuser l'inculpation d’infanticide
Le motif donc de la fermeture de la clinique de la Pergola et de l’inculpation des médecins, n’est pas l’existence de mauvaises conditions d’accueil et de soins dans cette clinique, ni le trafic financier qui pouvait s’y pratiquer, mais l’avortement d’une mineure de seize ans à plus de cinq mois de grossesse.
Le quotidien Libération (1 ), en in-
LA MOBILISATION CONTINUE !
terviewant la mère de Sophie la mineure en question) a très bien rendu compte de ce que pouvait être la situation de ces jeunes filles face aux relations sexuelles, et face à la maternité : << Je lui ai demandé de me dire si elle voulait la pilule Elle m 'a répondu “ Mais non maman, je n ’irais pas jusque-là (...).”
» Elle avait pris deux kilos Elle ne voulait pas admettre qu elle était enceinte. Quand sa copine lui a proposé d’acheter un test elle a refusé • "Je ne veux pas savoir (...)”
» On a discuté ensemble. Elle ne voulait pas de cet enfant, elle nous faisait très peur. Je lui ai demandé si elle voulait se mettre en ménage avec son ami, mais elle préférait rester avec nous. C'est encore une gamine. On s est posé beaucoup de questions Comment Sophie pourrait -elle aimer cet enfant ? Et puis ce n est pas normal pour un enfant d'étre élevé par ses grands-parents »
La situation de Sophie n’est pas exceptionnelle. Il y a des milliers de mineures qui vivent encore, aujourd’hui. la maternité comme une fatalité, qui accouchent en cachette puis abandonnent leur bébé, qui sont les victimes d’avortement clandestins. ou qui, dans le meilleur des cas (dans la situation actuelle) rencontrent des médecins qui acceptent, quelles que soient leurs motivations, de pratiquer des IVG au-delà des délais. Et si cette situation existe aujourd’hui. à qui en incombe la responsabilité ?
Nous disons que ce sont ceux qui refusent l’information et l’éducation sexuelles sur les lieux de formation et les écoles qui en sont responsables, tous ceux qui refusent aux jeunes le? moyens de se prendre réellement en charge. Comment peut-on reprocher à des médecins d’avoir pratiqué un avortement tardif à la demande d'une mineure qui refusait la maternité ?
I. article U 7 du Code pénal qui faisait partie de la loi de 1920 n’a pas etc abrogé Cet article stipule « Sera punie d'un emprisonnement de six mois a deux ans et d une amende de 160 Fa 20 000 F la femme qui se sera procurée l'avorte-ment a elle -même ou aura tenté de se te procurer. ou qui aura consenti a faire usage de moyens a elle indiqués ou administrés a cet effet
C’est aux femmes de décider !
Car l’avortement ,c’est une intervention d’urgence. Aucune femme ne peut envisager d’y recourir sans y être contrainte. En effet, qu’on le veuille ou non, l’avortement est une violence oontre le corps des femmes.
Pour autant, toutes les méthodes d’avortement ne sont pas aussi « traumatisantes » les unes que les autres. La méthode par aspiration (dite méthode Karman) praticable jusqu’à quatorze semaines de grossesse. d’une part réduit les risques médicaux et, par ailleurs, combinée à un accueil sécurisant, peut aussi réduire le choc psychologique de l’avortement.
Malheureusement, à cause des restrictions mêmes de la loi, des carences des hôpitaux et d’une manière générale à cause des conditions de vie qui leur sont imposées, des milliers de femmes doivent avorter au-delà de ces quatorze semaines (les délais imposés en France relèvent d’ailleurs de l’arbitraire le plus total et n’ont aucune justification médicale). Ces femmes aussi ont droit à l’avortement.
Car de multiples raisons peuvent amener des femmes à ne s’apercevoir que tardivement de leur grossesse : la trop grande confiance dans certaines méthodes contraceptives (ovules, diaphragme...), la venue des règles malgré la nidation de l’oeuf, ou ur « mauvais » diagnostic médical, le refus de la maternité...
Par ailleurs, en neuf mois, de nombreuses modifications peuvent intervenir dans la vie d’une femme (perte imprévue de son emploi, abandon par le père de l’enfant, etc.) qui peuvent l’amener à renoncer à sa maternité. Toutes ces femmes ont-elles moins le droit d’avorter que les autres ? Mais au non de quoi peut-on interdire à une femme d’avorter ? Au nom de l’enfant diront certains.
Nous affirmons que tant que l’enfant n’est pas né, qu’il est dans le ventre de sa mère, qu’il dépend d’elle pour vivre, personne ne peut se substituer à la femme et décider à sa place si elle peut ou non aller jusqu’au terme de sa grossesse.
Nous pouvons trouver insupportable l’idée de l’avortement à cinq mois, à six mois, mais nous savons toutes et tous qu’une femme décidée à avorter qui en serait empêchée est prête à aller jusqu’au bout, au péril de sa vie, dans une situation de désespoir...
Bien sur, l’intérêt desfemmes réside incontestablement dans le développement, l’amélioration et la diffusion des méthodes contraceptives. Malheureusement, la contraception est loin d’être un objectif prioritaire de la recherche scientifique aujourd’hui...
De plus, des milliers de femmes n’ont pas accès à cette information et à ces moyens, et l’avortement reste souvent le seul recours possible pour des milliers de femmes qui refusent la maternité.
Enfin, si les enquêtes (cf. Planning) prouvent que la plupart des femmes qui veulent avorter s’alertent très tôt, elles en sont souvent empêchées malgré elles. Nous savons qu’à quelques exceptions près, la plupart des avortements tardifs sont la conséquence directe de toutes les restrictions contenues dans la loi : restrictions financières ; démarches multiples et souvent dissuasives ; manque de place dans les hôpitaux ; autorisation parentale ou certificat de résidence de trois mois au moins pour les étrangères. Ces restrictions sont renforcées par la loi Veil-Pel-letier. Nous continuerons à les con-battre mais en même temps nous demandons que tous les moyens médicaux existants soient mis à la disposition des femmes pour qu’elles avortent dans les meilleures conditions quand elles l’ont décidé. Il y a quelques années, quand certains médecins peu scrupuleux pratiquaient des curetages à vif, ils se souciaien. peu des délais.
Pour nous, tant que le foetus est dans le corps de la femme, c’est en dernier recours elle qui peut et doit prendre toutes les décisions. Des techniques d’avortement tardif existent, elles sont pratiquées en Grande-Bretagne légalement. Elles doivent pouvoir l’être aussi en FranceO). Aucune femme n’envisage de gaité de coeur de subir un avortement tardif. Ne pas interdire ces avortements tardifs ne les multipliera pas, mais cela empêchera des femmes de mourir
AVORTEMENT-CONTRACEPTION
Des cliniques comme La Pergola, des soupapes de la loi Veil
Dans ces conditions, de très nombreux médecins, qui n’acceptaient pas la multiplication des embûches face à une demande d’avortement, ont pratiqué des avortements « hors la loi ». Certains l’ont fait par conviction — conviction que les femmes avaient pleinement le droit de choisir leur maternité et qu’en la matière elles étaient majeures pour décider ! — d’autres l’ont fait pour le profit. Mais, le profit c’est la règle d’or de toute la médecine capitaliste, une médecine où l’on s’intéresse plus à la rentabilité qu’à la prévention !
« Toute la loi, rien que la loi ! » Ce slogan a vite fait de devenir célèbre, avant même le nouveau vote, par le Parlement, de la loi Veil ! Sa première concrétisation a donc été l’inculpation et l’emprisonnement des six médecins de la Pergola, deux pour infanticide, quatre pour avoir pratiqué, ou aidé à pratiquer, des avortements au-delà des délais de dix semaines !
Puisqu’il ne pouvait pas s’attaquer directement aux femmes, ni enrayer la mobilisation pour la liberté et la gratuité de l’avortement, le gouvernement a choisi d’intimider fortement les médecins qui n’étaient pas convaincus du bien-fondé des dispositions restrictives de la loi et ainsi
Les avortements à la chaîne existeraient-ils dans certaines cliniques, si l’avortement était un acte gratuit, si des centres d’IVG — répondant à la demande des femmes — existaient dans tous les hôpitaux publics, si les moyens d’information sur la contraception, la sexualité et les techniques abortives étaient données dans les quartiers, les lieux de travail et de formation ?
Des cliniques comme la Pergola, pratiquant des avortements à la chaîne, sans souci des femmes qui viennent s’y faire avorter, sans infor- de limiter dans les faits le droit des femmes de décider de leur avortement !
Frapper fort au nom de la loi de 1920 (elle n’a pas été abrogée, mais est amendée par celle de 1979, donc gare à ceux qui ne la respectent pas !), c’était le prix à payer pour amener à la raison Lortat-Jacob et l’Ordre des médecins. Leurs déclarations, à la veille du débat parlementaire, cachaient, par ailleurs fort mal, leur volonté de reprendre en main, la pratique disparate des avortements dans les hôpitaux. Au terme du débat parlementaire, le pouvoir de la hiérarchie médicale se trouve renforcé !
mation, sans que toutes les conditions d’hygiène et de sécurité soient remplies, n’existent que parce que dans les autres structures hospitalières les femmes n’y trouvent pas ce dont elles ont besoin !
Nous jugeons hypocrites toutes les solutions qui visent à supprimer le problème (en l’occurrence la fermeture de la clinique et l’inculpation des médecins), plutôt que de le résoudre, c’est-à-dire de peser pour que les conditions d’accueil et de travail de la clinique changent en la nationalisant, par exemple, sous le contrôle des travailleurs et des usa-geKe)s et en permettant aux femmes qui en font la demande d’avorter librement et gratuitement dans les meilleures conditions !
Faire pression sur les médecins, tel est l’objectif de la campagne actuelle du gouvernement et de l’Ordre des médecins. Les conséquences peuvent en être dramatiques pour des milliers de femmes !
Nous devons tout faire pour enrayer cette campagne et. en tout premier lieu, lever l’épée qui pèse sur la tête de chaque médecin : l'inculpation pour avoir pratiqué des avortements « hors la loi ».
Déjà un comité unitaire pour la relaxe des médecins inculpés et écroués s’est mis en place et envisage une campagne de longue haleine pour mettre en échec la politique répressive qui se dessine à l’encontre des femmes et des médecins. Il faudra faire du procès de ces médecins, le procès de toutes les restrictions de la loi, l’enjeu est d’importance !
Faire pression sur les médecins !
Avortement-répression-solidarité
Il y a presqu’un an maintenant, le 17 janvier 1979 très exactement, une émission de radio libre était diffusée à partir du local du MLAC, pour le quatrième anniversaire de la loi Veil : émission en direct et en public à l'initiative de la Fédération des radios libres. soutenue par le MLAC, le Planning familial. Choisir. le SMG, le Collectif femmes avortement-contraception-sexualité. Cette émission tirait le bilan de la loi et donnait aux femmes des informations concernant son application. De nombreuses femmes ont téléphoné pour témoigner ; témoignages montrant les insuffisances de la loi... L’émission n'a été ni brouillée ni interrompue.
Pourtant, une enquête préliminaire a été ouverte quelques jours après par le parquet, au cours de laquelle une quarantaine de personnalités ont demandé à être inculpées ; certaines d’entre elles ont été entendues par la police dont Marie Cardinal et Françoise d’Eaubonne. Sont inculpées à ce jour : Geneviève Prost, Isabelle Jacob et Maya Surduts. responsables du MLAC et Simone Iff, responsable du Planning familial. Yves Daudu et Arnault Meyrar-gues pour les « radios libres », pour violation de la loi sur le monopole de la radiotélédiffusion.
Françoise d’Eaubonne, signataire d’un appel de soutien à l’émission de radio, a été inculpée également. Pour l’instant, on ne connaît pas encore la date du procès qui pourrait intervenir bientôt. Il faut nous préparer à manifester notre solidarité aux femmes et aux hommes inculpés. Pour organiser cette solidarité. le MLAC a édité une petite brochure qui rassemble les éléments du dossier. Pour se la procurer, écrire à : MLAC, 34, rue Vieille-du-Temple, 75004 Paris, tél : 278.70.38.
Notes
- (1) En l’état actuel des techniques, les prostaglandines utilisées pour provoquer les contractions entraînent la mort du fœtus ou des dommages qui l’empêchent de survivre...