En cette veille du 1er Mai, tout est calme dans ce quartier du 20e arrondissement de Paris. Pourtant, l’hôtel des Finances de la rue Paganini, qui abrite les services du Cadastre et des Hypothèques de Paris, a été le théâtre d’une lutte très dure : six semaines de grève du Cadastre, une semaine de grève de la faim de cinq femmes expéditionnaires, une répression antisyndicale sans précédent de la part de la direction générale des Impôts. Il faut dire que les services fonciers (cadastre et hypothèques) dépendent du ministère du Budget qui est dirigé par M. Papon.
Vous connaissez ? Celui dont le « Canard Enchaîné » a rappelé le glorieux passé : secrétaire général de la préfecture de la Gironde, en juin 1942, alors en zone occupée : « sous son règne, mille six cent quatre-vingt-dix israélites, Bordelais ou réfugiés, partirent pour les camps de la mort. (1). » C’est lui aussi qui s’est rendu tristement célèbre au moment de la guerre d’Algérie en tant que préfet de Police de Paris dans la répression de la manifestation des travailleurs algériens, en octobre 1961, et celle de Charonne, en février 1962 !
La lutte des personnels du Cadastre de Paris a porté sur un problème qui concerne l’ensemble de la Fonction publique : celui de la garantie de l’emploi et de la titularisation des auxiliaires (2). Pour le gouvernement, en effet, le statut de la Fonction publique constitue un obstacle qu’il faut lever. Depuis plusieurs années, le recrutement dans tous les secteurs de l’administration des personnels hors statut a été un des moyens les plus efficaces utilisés par le gouvernement pour le contourner. Aujourd’hui, des projets plus précis existent dans les tiroirs du gouvernement : le rapport Longuet (3) prévoit la réduction du nombre de fonctionnaires de deux millions à quatre cent mille. Les autres personnels travaillant pour l’Etat dépendront de statuts locaux (au niveau des communes, des départements, etc.) diversifiés, qui remettront en cause la garantie d’emploi.
Contrairement à celles de l’I.N.S.E.E., les grévistes du Cadastre n’ont pas obtenu satisfaction (4). Leur lutte mérite pourtant d’être connue : la bataille pour la garantie d’emploi et la titularisation des auxiliaires s’inscrit parfaitement dans la lutte générale de tous les travailleurs pour le droit à l’emploi, notamment le droit à l’emploi des femmes (5). Elle doit donc devenir un objectif central de tous les syndicats de la Fonction publique. Merci à Pascale (une des grévistes de la faim), Marie-Lise, Christine, Myriam et Bernadette, grévistes actives, d’avoir bien voulu répondre aux questions des Cahiers du Féminisme.
CADASTRE
Sur deux cent trenie employé(e)s au Cadastre de Paris, cinquante étaient expéditionnaires (6). « Expéditionnaire, c’est faire le même travail qu’un titulaire mais ne disposer d’aucun droit, ne pas exister pour l’administration. » En principe, les crédits sur lesquels sont payés ces expéditionnaires sont destinés à un personnel supplémentaire, sollicité ponctuellement pour soulager les services de l’administration en cas de surcharge. Ce travail se fait à domicile, à la tâche : « Cela existe surtout en province et concerne essentiellement des femmes ! A Paris, certains membres du personnel ont accepté du travail supplémentaire qu’ils font chez eux et ont réussi ainsi à se faire de gros salaires. »
Mais l’administration a surtout opté pour une autre solution : recrutement d’un personnel hors statut qui travaille sur place, sur ces crédits d’expéditionnaire. En novembre 1980, l’administration avait mensualisé trente expéditionnaires comme auxiliaires pour cinq mois, s’engageant, oralement, à reconduire leur contrat.
Or, le 19 février, l’administration annonce par lettre à vingt-six d’entre elles (vingt femmes et six hommes) qu’au 31 mars, elles n’auront pas d’autre choix que de redevenir expéditionnaires. Sinon, elles seront reconsidérées comme « démissionnaires » : « Pour nous, c’était très grave. Non seulement nous allions perdre deux cents francs de salaire environ mais, surtout, les autres avantages liés à la situation d’auxiliaires. Enfin, cela entraînait une interruption de deux mois dans notre paiement (7). »
Immédiatement, la lutte s’organise : les expéditionnaires décident de s’opposer à cette décision et d’organiser la lutte pour obtenir leur « permanentisation » : « Cela fait des années que le problème se repose régulièrement
Comparez
Auxiliaires mensualisés sur autorisation de recrutement
Congés : 5 semaines.
Primes : A partir du 5e mois : prime de rendement, prime d’assiette, heures supplémentaires.
Droits sociaux : même que pour les titulaires.
Stabilité : Après douze mois de mensualisation, droit à l’emploi garanti.
Expéditionnaires
Congés : Possibles, mais sans traitement (8 % pour congé intégré au salaire chaque mois).
Primes : Aucune.
Droits sociaux : Régime du secteur privé ; exemple : trois premiers jours de congés de maladie non-payés.
Stabilité : Licenciable à tout moment et sans préavis.
Les non-titulaires aux impôts
(1 exte diffusé lors de la conférence de presse du 6 avril 1981, organisée par la C.G.T., la C.F.D.T., F.O. et le S.N. U.I.)
Actuellement, la D.G.I. (1) à côté des 72 000 titulaires, utilise plus de 6 000 auxiliaires-années répartis entre les diverses catégories de non-titulaires :
-contractuels ;
-auxiliaires de remplacement ;
-auxiliaires de renfort ;
-expéditionnaires (dans cette catégorie devraient être uniquement comprises des personnes travaillant à leur domicile et payées à l’élément, mais l’administration utilise de plus en plus de crédits de ce chapitre pour rémunérer des auxiliaires travaillant à temps complet au bureau).
Situation de plus en plus précaire des non-titulaires à la D.G.I.
L’action syndicale conduite à la D.G.I. et au M.F. en 1975-1976 a permis d’obtenir un certain nombre de droits et garanties pour les personnels non-titulaires :
-droit à titularisation au bout de quatre ans ;
-droit de présenter les concours internes au bout d’un an (depuis 1976);
-garantie d’emploi au bout d’un an de service continu (droit à per-manisation).
Mais l’administration, mettant en avant certaines difficultés budgétaires, a, dès 1976, détourné ces règles en imposant à ses directeurs des Services fiscaux des recrutements pour de très courtes durées (trois mois le plus souvent) avec licenciement à leur terme, ce qui conduit à une grande rotation des personnels auxiliaires grandement préjudiciable à la marche des services (personnels non-qualifiés, effort de formation gaspillé, etc.) entraînant une véritable gabegie des deniers publics.
L’application du droit à per-manisation, obtenu en 1976, est ainsi devenu exceptionnelle (actuellement sur plus de 6 000 auxiliaires, à peine 1 400 sont permanentisés).
Pour les autres, la précarité de l’emploi s’est aggravée, l’administration exploitant scandaleusement un sous-prolétariat d’autant plus volumineux et docile que la crise de l’emploi s’amplifie.
En outre, l’administration n’assume pas les conséquences logiques de ces décisions de gestion en refusant le droit à permanentisation aux auxiliaires rémunérés sur des crédits d’expéditionnaires, bien que ces camarades travaillent au bureau, à temps complet, sur des tâches normales du service (...).
Ce problème, auquel se trouvent confrontés de nombreux camarades auxiliaires, principalement au Cadastre, a été à l’origine de nombreux conflits dans la période récente dont celui de Cadastre de Paris.
CADASTRE mais là, cela concernait vingt-six personnes d’un seul coup. Et surtout, ils s’étaient engagés à ce que notre mensualisation soit définitive. Eux sont toujours choqués lorsqu’on demande des garanties écrites, mais ils ne respectent rien ! » Pétitions, grèves vont se succéder au Cadastre de Paris: « La grève a été décidée en assemblée générale du personnel, titulaires et non titulaires, avec le soutien des sections C.G.T. et C.F.D.T. ; la grève reconductible a été suivie à 80 % le 1er jour. » Le 3 mars, la grève est suspendue pour laisser un délai de réflexion à la direction. Si elle ne revient pas sur sa décision, plusieurs non titulaires feront la grève de la faim. Mais la direction fait des propositions « inacceptables ». Le 16 mars, trois volontaires, trois femmes, commencent la grève de la faim, rejointes bientôt par deux autres femmes, dans le local syndical de l’hôtel des Finances. Parmi les grévistes de la faim, il y a une mère de famille de deux enfants pour qui ce travail représente beaucoup, notamment une indépendance économique minimale vis-à-vis de son mari ; une autre est mariée, son mari est à l’armée ; les trois autres sont célibataires. La majorité des femmes expéditionnaires sont jeunes (vingt-trois ans en moyenne) ; c’est souvent leur premier emploi. « Si nous avons décidé de faire la grève de la faim, c’est pour éviter l’effilochage de la grève, pour sensibiliser le personnel et comme moyen de pression vis-à-vis de l’administration ! » La réaction de la direction ne se fait pas attendre. Une répression sans précédent : « Le soir du 1 6 mars, trente flics sont entrés dans le local syndical accompagnés de trois directeurs sans aucune sommation. Ils nous ont délogés (huit personnes se trouvaient alors dans le local) et nous ont confisqué la clef du local syndical. » Le lendemain, les grévistes de la faim n’ont pas d’autre solution que de s’installer dans le hall, soutenues par les non-titulaires en grève. Dès 16 h, la direction annonce seize mutations d’office pour les non-titulaires en grève qui doivent rentrer en application dès le lendemain, le 1 8 mars. Le soir, les flics encerclent le bâtiment, les grévistes évacuent le hall juste avant leur intervention. Le 18 mars, le hall est à nouveau occupé par les grévistes, les titulaires du Cadastre décident de rejoindre la grève. Le soir, les flics encore plus nombreux sont là. Les grévistes s’éclipsent une nouvelle fois. Le jeudi 19 mars, même scénario. Mais le directeur général des Impôts se déplace en personne : « Après un discours destiné à nous faire peur, il nous annonce lui-même la suspension de dix-neuf titulaires. Ces suspensions étaient d’ailleurs arbitraires. Certaines personnes étaient en congé maladie ou en vacances ! Les suspensions ont eu l’effet inverse de celui recherché par l’administration. Les titulaires ont vraiment sonnel ne rentrerait pas sous la « protection » des flics. Malheureusement, un seul service refusera de rentrer ! ». Il faut dire que l’administration se livrait depuis plusieurs jours à une véritable intoxication : « Ils voulaient créer un climat de peur : par exemple, ils demandaient au personnel de fermer à clef le soir leur service alors que cela ne se faisait pas d’habitude. Ils interdisaient ainsi l’accès des bureaux au personnel du nettoyage. De même, ils ont interdit le nettoyage des sanitaires et faisaient retomber sur nous l’absence d’entretien. Ils ont par ailleurs fait courir des bruits complètement dingues sur notre compte dans d’autres directions en banlieue : on aurait cassé du compris pourquoi ils luttaient avec nous et se sont engagés plus directement dans la grève ». Vendredi 20 mars, nouvelle occupation, nouvelles suspensions de sept titulaires. « vingt-six titulaires en tout suspendus. C’était un chiffre symbolique puisque vingt-six non-titulaires étaient au départ de la grève ! » La grève est à nouveau reconduite par les non-titulaires et les titulaires, comme c’est le cas depuis le début de la semaine. Le lundi matin, 23 mars, l’administration franchit une nouvelle étape dans l’escalade. Elle interdit l’entrée du hall aux grévistes : « Ce sont des flics en civil et des directeurs qui font le filtrage ; on espérait que le per- matériel, séquestré des directeurs, fait nos besoins dans le hall, fait du vélo dans les couloirs !... Or, ce qui m’a frappé moi, c’est au contraire notre autodiscipline : nous faisions le nettoyage du hall régulièrement et nous n’étions dans aucune autre salle ! »
La solidarité se développe
Face aux sanctions des titulaires, les syndicats F.O. et autonomes des Impôts, qui ne sont pas représentés sur place, rentrent dans l’action exigeant la levée des sanctions et des négociations sur la question des non-titulaires. Le 23 mars, les grévistes de la faim
CADASTRE
Au Cadastre de paris rien n’est resolu Extrait de la « Vie Syndicale »
Les camarades du Cadastre de Paris ont décidé de poursuivre l’action. En effet, très peu d’entre eux sont concernés par les mesures avancées. Ainsi, seuls trois seraient permanentisés. Aucune garantie ne leur est assurée. Mieux même, la Direction générale avoue que c’est en toute connaissance de cause qu’elle choisit de retarder de deux ans la confection du plan de Paris, afin de pouvoir disperser le noyau d’agents contestataires.
Le besoin de personnels existe donc. Il y aurait moyen de rémunérer les agents en cause qui connaissent déjà le travail, qui sont qualifiés. La limitation des autorisations de recrutement est levée de fait par les nouvelles dispositions. Rien ne s’opposait plus à ce que les vingt-six non-titulaires du Cadastre soient repris sur place sinon la volonté de la direction de faire payer à ces vingt-six camarades leur lutte opiniâtre et courageuse.
Du point de vue disciplinaire vingt et une des vingt-trois suspensions sont désormais levées. Il n’en reste pas moins que deux camarades restent suspendus. Tous les vingt-trois sont cependant toujours sous le coup de procédures disciplinaires. Certaines sanctions envisagées pourront être relativement graves. Nous ne pouvons tolérer la moindre sanction qui, en fait, serait décidée pour des raisons de lutte syndicale et revendicative. Ce serait une « grande première officielle » à la DGI depuis longtemps. (...)
Il faut même noter à ce point une nouvelle mesquinerie de l’administration qui considère, bien que ces agents soient en grève, qu’il y a de leur part interruption dans leur période d’activité et qu’il leur faudra dix-huit mois et non douze pour être stabilisés.
Pour la permanisation et la titularisation contre les sanctions décidées et envisagées par l’administration la lutte continue au Cadastre de Paris et au plan national.
interrompent leur grève de la faim. Les 24/25/26 mars, différentes actions de grève ont lieu sur le plan national. Le 8 avril surtout, l’ensemble des personnels des Impôts est appelé à faire grève pour obtenir satisfaction. A l’appel des quatre syndicats, trois mille personnes descendent dans la rue, à Paris. Pendant ce temps, la grève se poursuit au Cadastre de Paris et la solidarité s’organise : les grévistes s’adressent à tous les travailleurs du 20e arrondissement : à C.I.L -Honeywell-bull, au C.N.R.S., aux sorties de métro, sur les marchés, mais aussi en banlieue, à Chausson à Levallois, par exemple, ou dans les meetings de la gauche et de l’extrême-gauche. Mais cela ne sera pas suffisant pour faire céder la direction : rien n’est résolu au Cadastre de Paris. Sur les vingt-six personnes concernées au départ, trois seulement ont été permanisées tout en étant mutées d’office ; il y a eu seize mutations d’offices. En outre, les vingt-six titulaires sont toujours sanctionnés même si vingt-quatre des suspensions sont annulées : « Les deux titulaires suspendus sont membres de la section C.F.D.T. qui vient de se créer. L’administration a voulu sanctionner ainsi des syndicalistes actifs qui ont remis en cause l’esprit de soumission qui doit régner parmi les fonctionnaires d’après elle. Ils sont suspendus avec un tiers de leur traitement en moins. Ceci est d’autant plus grave pour eux qu’ils sont pères de famille. Pour le reste, l’administration n’a fait que mettre noir sur blanc ce qui était sa pratique antérieure (8). » La direction a voulu disperser au maximum celles et ceux qui avaient été solidaires dans la grève.
Les grévistes n’ont pas obtenu satisfaction
Les grévistes ont décidé d’interrompre leur grève à partir du 24 avril. « L’administration a toujours refusé de considérer le cas des vingt-six comme des problèmes particuliers locaux. Elle ne voulait pas créer un précédent pour toute l’administration des Impôts. Il aurait fallu une grève nationale de tout le personnel. Mais, même ici, les services sont très cloisonnés. Seuls, quelques membres du service des hypothèques, par exemple ont rejoint la grève du Cadastre ; pour la direction des services fonciers, il n’y avait donc que 50 % du personnel en grève ! » Pourquoi la répression a-t-elle été aussi forte ? Outre la personnalité un peu particulière de Papon, « c’est surtout la crainte de voir se généraliser un conflit à la veille des élections qui explique sans doute l’importance de la répression antisyndicale. ».
Cette grève est la plus dure qu’aient connu les Impôts ces der-
CADASTRE nières années. Dans cette lutte, les femmes ont été les plus actives : « Ce sont des femmes qui ont fait la grève de la faim et qui se sont occupées de la commission presse, qui étaient les premières à se proposer pour aller coller des affiches... Mais c’est facile à comprendre : elles étaient les plus nombreuses parmi les expéditionnaires concernées, elles font partie des catégories les plus basses de la Fonction publique et elles ont les plus bas salaires ! »
Les grévistes du Cadastre n’ont pas obtenu satisfaction mais leur lutte n’en est pas moins exemplaire. Elle continue d’ailleurs, notamment pour la levée des sanctions envers les vingt-six titulaires, pour la garantie d’emploi et la titularisation des auxiliaires. La solidarité financière n’a pas suffi à couvrir les journées de grève. Il manque encore plusieurs millions de centimes. Il n’est pas trop tard pour participer à la solidarité financière :
S.N.A.D.G.I. C.G.T., CCPn° 2765-12 M Paris S.N.I. C.F.D.T. 2831 30 F Paris.
Mention
SOLIDARITE CADASTRE.
J.D.
Un bilan insatisfaisant (Extraits du journal du syndicat national des Impôts CGT, 24 avril 1981)
Les réunions avec la direction ont permis de régler 1 400 cas individuels parmi les plus scandaleux, sur le plan national, mais n’ont en rien réglé celui de 80 % du personnel non titulaire :
« D’une manière générale, la titularisation n’interviendra qu’à l’issue des quatre années d’auxi-liariat, soit sept ans pour les expéditionnaires (...)
» S’agissant du recrutement, il se fera de préférence :
-parmi les agents ayant présenté un concours et en attente d’une affectation (exemple, concours AC ou B) ;
-ou avec l’engagement de préparer « sérieusement » les concours. Un contrôle strict sera effectué. Le maintien comme auxiliaire sera conditionné par le « sérieux » de la préparation et le résultat aux épreuves.
» La titularisation devant, à terme, intervenir par la réussite aux concours et non par ancienneté.
» Ne pourront se présenter à ces concours que les agents ayant le statut d’auxiliaire, cette clause exclut les expéditionnaires qui ont moins de trois ans d’ancienneté. »
Pour toutes celles ou tous ceux qui ont travaillé à temps partiel, à un moment ou à un autre, rien n’est défini.
Les non-titulaires qui ont été tour à tour expéditionnaires et auxiliaires sous contrat sont pénalisés.
La mobilité au plan départemental risque de peser enfin de plus en plus lourdement dans l’affectation des personnels non-titulaires.
Notes
- (1) D.G.I. : Direction générale des Impôts.
- (1 ) Le Canard Enchaîné du 6 mai 1981.
- (2) Il y a 465 000 non-titulaires dans la Fonction publique, soit 24 % du personnel.
- (3) Le rapport Longuet publié le 2 octobre 1979.
- (4) La direction a probablement voulu éviter à tout prix une seconde victoire qui aurait constitué un encouragement formidable pour l’ensemble de la Fonction publique.
- (5) En 1975, le pourcentage de femmes dans la Fonction était de 47,4 %. 10 % de la population active féminine étaient employée à temps complet par l’Etat. Par ailleurs, les femmes sont surreprésentées dans les catégories les plus basses, D et B (ce qui correspond à la fonction d’institutrice). En 1969, elles représentaient respectivement 65 % et 58 % de ces deux catégories. Par ailleurs, on peut penser qu’elles sont surreprésentées là encore parmi les personnels hors statuts !
- (6) Extrait du texte diffusé par les quatre syndicats lors de la conférence de presse, du 6 avril 1981 sur les non-titulaires aux Impôts.
- (7) Extrait du tract C.G.T./C.F.D.T. comparant la situation des expéditionnaires et des auxiliaires.
- (8) Bilan paru dans la Vie syndicale, le vendredi 24 avril, journal du syndicat C.G.T. national des Impôts C.G.T.