Non content d’affirmer, au soir du 31 décembre, « je considère, quant à moi, que l’aide au deuxième, puis au troisième enfant, représente pour nous un devoir national », Mitterrand trouva le moyen de récidiver le 23 mars dernier en terminant quasiment son allocution par un appel, qui se voulait solennel, à « refuser le déclin de la France qui s ’inscrit dans le déclin de la famille » (sic !). Méditez, pauvres pécheurs, cette réflexion profonde et...
12 complètement fausse, digne, on n’en doute pas, d’un Debré mais qui passe difficilement dans la bouche du premier responsable d’un gouvernement qui se dit encore de gauche. Ce n ’est pourtant pas une « bavure », la conséquence fortuite de l’effet de style « gaullien » recherché par Mitterrand. Georgina Dufoix, du temps où elle n’était que secrétaire d’Etat chargée de la Famille, déclarait dans une interview au Nouvel Observateur (numéro du 14 janvier 1983) : « La natalité, en France, est tout à fait insuffisante. Il faut résolument faire des enfants. (...) C’est la place de la France dans la civilisation occidentale, dans le monde, qui est en jeu. » On se frotte les yeux, on n’y croit pas. Elle va se faire taper sur les doigts...
Pas du tout ! Au contraire. Elle vient d’être promue secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de la Démographie et des Immigrés. Tiens, y aurait-il un lien entre les trois termes ? Ainsi, Georgina Dufoix, malgré le désaveu des électeurs de Nîmes où sa liste fut battue par la droite, a été confirmée dans ses fonctions, dans le cadre du nouveau gouvernement Mauroy. Un élément de plus qui conforte le pressentiment que nous avions : dorénavant, en matière de politique familiale, comme sur le reste, le gouvernement est décidé à opérer un tournant et à favoriser les familles nombreuses, quitte pour cela à bafouer la philosophie et les promesses antérieures de toute la gauche. Celle-ci, en effet, s’était engagée à traiter toutes les femmes à égalité, qu’elles soient mariées ou célibataires, mères ou sans enfant ; à lever immédiatement les discriminations scandaleuses (financières et autres) qui existent lors de la venue d’un enfant, suivant le rang de celui-ci, suivant le montant des ressources des parents...
Mais peut -on s’étonner de ce revirement quand on sait que, dans le cadre du plan d’austérité gouvernemental, l’emploi a été délibérément sacrifié. N’est ce pas toujours en période de crise, quand le chômage s’aggrave considérablement, que l’on vante traditionnellement les charmes de la maternité, que l’on culpabilise les femmes face au déclin de la natalité ? Giscard, Reagan et Thatcher nous ont habitués à ce type de discours. Nous ne l’attendions pas des dirigeants du Parti socialiste.
Il faut dire que jusqu’à maintenant, les mesures sociales concernant les familles qui avaient été décidées par le gouvernement étaient justes et positives, même si elles étaient insuffisantes et ne faisaient que corriger partiellement la politique familiale parfaitement inégalitaire des gouvernements de droite, et en particulier celle des gouvernements Giscard-Barre, ouvertements natalistes. Au crédit du gouvernement Mauroy, on peut retenir les mesures suivantes :
— la revalorisation des allocations familiales, de 25 % pour toutes les familles en juillet 1981, de 25 % pour les familles de deux enfants en février 1982. Mais faut-il rappeler que depuis la Libération, la part des allocations familiales par rapport au salaire n’a cessé de se dégrader et que la France est le seul pays en Europe occidentale à ne prévoir aucune allocation au premier enfant !
— la revalorisation de l’allocation logement ;
— l’augmentation des prestations familiales de 6,2 % au 1er juillet 1982 et de 7,5 % au 1er janvier 1983, à l’exception du complément familial revalorisé de 14,1 % au 1er juillet 1982.
Au total, la progression de l’ensemble des prestations familiales aura été de 40 96 depuis 1981, ce qui n’est pas négligeable. Encore faut-il ne pas oublier la poursuite de l’inflation, le blocage des salaires à partir de juin 1981 et le fait, encore une fois, que si les prestations familiales représentaient 47,7 96 du salaire brut ouvrier mensuel à la Libération, leur part relative était tombée à 8,5 96 en 1979!
Par ailleurs, depuis juin 1982, la mère d’un enfant dont le père n’aura pas satisfait à l’obligation alimentaire pendant deux mois (six mois auparavant) peut be- néficier de l’allocation orphelin ou de l’allocation de parent isolé.
Les effets du quotient familial ont été plafonnés en 1982 à 7 500 F par demi-part. Cette mesure a pour conséquence d’atténuer, mais non de remettre en cause, un système profondément injuste.
En ce qui concerne la Fiscalité toujours, quelques mesures mineures ont été adoptées : la suppression de la notion de chef de famille et l’obligation de faire Figurer la signature des deux époux en bas de la feuille d’impôt.
Une mesure plus concrète : la possibilité pour les couples mariés dont les deux conjoints travaillent à temps plein de bénéficier d’une déduction de frais de garde à hauteur de 3 000 F lorsque l’enfant a moins de quatre ans, et sous réserve que les revenus du foyer n’excèdent pas 165 580 F.
Telles furent les principales dispositions concernant les familles adoptées par le gouvernement Mauroy au cours des vingt-deux premiers mois de gestion. Positives, sans aucun doute, elles n’ont nullement permis la remise en cause fondamentale de la politique antérieure.
La discussion prochaine au Parlement d’un projet de loi prévoyant la refonte des prestations familiales permettra-t-elle d’opérer ce bouleversement ? Certainement pas si le gouvernement maintient comme ligne directrice la revalorisation prioritaire des prestations à partir du troisième enfant et l’allégement des charges sociales des entreprises.
La politique nataliste de Giscard-Barre
Mais avant de discuter la politique du gouvernement actuel, revenons sur la politique familiale du gouvernement Giscard-Barre à partir de 1977, menée dans un contexte de crise économique et sociale aggravée.
Les considérations électorales et les objectifs ouvertement natalistes ont inspiré cette politique. En juillet 1977, deux lois sont votées par le Parlement : l’une instituant le « complément familial », l’autre le congé parental d’éducation. Le complément familial est accordé à compter du 1er janvier 1978 aux familles ayant à charge soit un enfant de moins de trois ans, soit au moins trois enfants, et disposant de ressources inférieures à un certain plafond. Si cette nouvelle prestation justifie le système en se substituant à cinq prestations antérieures, si elle est plus juste théoriquement que l’allocation de salaire unique (la nouvelle prestation est théoriquement « neutre » en regard de la situation professionnelle de la mère), elle n’en pénalise pas moins les couples où les deux conjoints exercent une activité professionnelle car le plafond est vite dépasse. Quant au congé parental d’éducation, Ü permet à une femme travaillant dans une entreprise de deux cents salariés au dossier moins d’obtenir un congé non rémunéré de deux ans pour élever un enfant de moins de trois ans. Il peut être accordé au père si la mère y renonce. Une manière insidieuse d’inciter les femmes à retourner provisoirement au foyer pour masquer le chômage grandissant et économiser ainsi les dépenses nécessaires pour créer les équipements collectifs indispensables.
En juillet 1978, le congé maternité postnatal est allongé de deux semaines, ce qui est toujours bon à prendre. Le congé maternité passe ainsi à quatre mois. Egalement, les soins de la stérilité sont remboursés à 100 96 (l’avortement, lui, n’est toujours pas remboursé...).
C’est en novembre 1979 que seront annoncées les six mesures pour les familles nombreuses, parmi lesquelles 1 0 000 F d’allocations pour la naissance d’un troisième enfant, un congé de ma--ternité porté à six mois pour les mères d’un troisième enfant et la reconnaissance d’un droit automatique à la retraite pouf les mères de famille de trois enfants et plus qui bénéficient du complément familial.
Au-delà de l’aspect démographique, il est clair que l’objectif principal visé est de pousser les femmes à quitter le marché du travail. Toutes les études ont montré en effet que, contrairement à. ce qui se passait encore au début des années soixante, les femmes ayant des enfants ont tendance, de plus en plus, à ne pas abandonner leur emploi professionnel après la naissance d’un deuxième enfant. C’est à partir du troisième que le « décrochage » se fait automatiquement quand la tension entre le travail salarié et le travail à la maison (ménage, entretien de la famille) devient insupportable.
Ce dispositif, cet arsenal nataliste, est complété par une dernière mesure fiscale en 1981. Une demi-part de quotient familial en plus est accordée aux familles nombreuses dans le calcul de leur impôt, comme si le troisième enfant coûtait plus cher que le premier...
Comme il se doit, cette politique fut accompagnée de vigoureuses incitations au travail à temps partiel sous forme de lois (décembre 1980 pour le secteur public, janvier 1981 pour le secteur privé).
Ce marchandage honteux du troisième enfant fut soutenu par une campagne idéologique prolongée dans laquelle l’« égoïsme » des femmes occidentales fut stigmatisé comme le principal facteur responsable du déclin démographique et donc de la « civilisation occidentale » toute entière. Des discours aux relents racistes fleurissent dans la bouche des Debré, Chirac et Chaunu.
Une autre philosophie pour la gauche
N’est-ce pas aussi cette politique qui, sans donner réellement aux femmes le moyen d’avoir les enfants qu’elles désiraient, qui nie aux femmes le droit de choisir, n’est-ce pas aussi cette politique qui fut sanctionnée le 10 mai 1981 ?
Toute la gauche (partis, syndicats, principales associations féministes) a défendu à l’époque une même conception face à la logique du gouvernement Giscard-Barre : si l’on veut réellement pren- dossier]
TABLEAU I. — ALLOCATION FAMILIALE , PRÉNATALE ET POSNATALE EN FRANCE AU 1er JUILLET 1981 (en francs)
Austérité et prestations familiales
Tableau I. — Allocation familiale , prénatale et posnatale en France au 1er juillet 1981 (en francs)
dre en compte les charges liées à la venue d’un enfant tout en respectant la liberté des femmes et des couples, il faut que tout enfant donne droit à prestation. Mais que les prestations ne dépendent ni du rang de l’enfant (les allocations familiales doivent être attribuées dès le premier enfant), ni de l’activité professionnelle des parents, ni de la forme juridique de la famille, ni des ressources des parents (ce qui suppose la remise en cause du principe dû quotient familial, qui favorise les familles privilégiées, et la déduction d’une même somme fixe pour tous et par enfant du montant des impôts).
Toute la gauche demandait aussi le développement des équipements collectifs, tout comme le remboursement de l’avortement...
Que reste-t-il de ces beaux principes qui visaient à prendre réellement en compte le « coût » et les « charges » induits par la venue d’un enfant, tout en respectant la liberté de choix des femmes ainsi que leur indépendance ?
Nous sommes en droit de nous poser sérieusement la question après les discours de Mitterrand, les propos tenus par Georgina Dufoix, les dernières décisions du gouvernement ainsi que les promesses et diverses réformes en chantier...
A l’examen détaillé des divers plans d’« économies », de « rigueur » ou d’« austérité » (peu importent les formulations), on s’aperçoit que leurs incidences ne furent pas négligeables sur les prestations familiales. Ce n’est qu’en janvier dernier que fut comblé le retard pris par les allocations familiales après le blocage des salaires et des revenus décidé en juin
1982.
En novembre 1982 était annoncée la réduction de moitié, à partir de 1983, de l’allocation pour le troisième enfant, dont le niveau était ainsi ramené à celui de l’allocation pour le deuxième enfant. Nous contestons toujours le principe d’une « prime » spéciale pour le troisième enfant ; cela ne justifie pas que l’égalisation se fasse par le bas ! Et ce d’autant moins qu’une étude de l’UNAF (1) montrait récemment qu’entre juillet 1982 et juillet
1983, le pouvoir d’achat des prestations accordées aux familles de quatre enfants (souvent immigrées par ailleurs) aura baissé de 5,71 % au plus, de 3,96 % au moins pour celles qui disposent du complément familial.
Et si, dorénavant, les prestations familiales sont revalorisées deux fois par an (en janvier et en juillet), un simple maintien du pouvoir d’achat global de celles-ci a été prévu pour 1983.
Bien sûr, Georgina Dufoix a aussi annoncé qu’au printemps une nouvelle allocation au dernier entant serait créée pour les familles nombreuses, qu’une allocation serait versée aux parents isolés dont les pensions alimentaires sont inférieures au montant de l’allocation orphelin qui doit aussi être relevée de 30 96 pour attendre 426 F. Mais ce ne seront là que maigres compensations, et parfaitement sélectives, face aux amputations du pouvoir d’achat provoquées par le nouveau plan d’austérité de mars 1983 et la prochaine réforme du financement des allocations familiales (pour ce que nous connaissons du projet du moins) qui devrait entrer en vigueur dès la fin de 1983, après avoir été discutée à la session de printemps du Parlement.
Ce dernier projet prévoit en effet de fiscaliser le financement des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation logement, allocation de parent isolé, allocations pré et postnatales), aujourd’hui assuré par les entreprises. Ce sont aujourd’hui 9 % du salaire mensuel (jusqu’au plafond de 7 080 F) qui sont Financés ainsi par les entreprises et redistribuées par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Il s’agit pour l’instant d’un véritable salaire différé. Après la réforme, plusieurs modifications interviendraient .-les prestations familiales évoquées plus haut (dont le montant est évalué à cent milliards de francs par an) seraient financées par un prélèvement fiscal supporté par « les revenus aussi bien du travail que du capital ». Certes, une légère augmentation des salaires serait envisagée pour compenser cette réduction de salaire indirect, ‘ mais les patrons, qui savent faire leurs comptes, en attendent déjà une économie de trente à trente-cinq milliards de francs. Tout le monde sait en effet que le système fiscal injuste étant maintenu, ce sont principalement les salariés qui paieront ce nouvel impôt, pas les capitalistes...
Malgré cela, la réforme de l’impôt n’est toujours pas à l’ordre du jour des travaux du gouvernement et du Parlement. On ne parle plus non plus de la refonte totale du système des prestations familiales, pourtant prévue initialement pour le printemps 1983.
Ces promesses-là, aussi, le vent de l’austérité les a emportées !
Priorité au troisième enfant, une chanson qu'on a déjà entendue
Certaines et certains diront peut-être qu’il faut prendre en considération la situation démographique de la France et « Une femme a besoin de temps, de beaucoup de temps, pour élever ses enfants. »
Georgina Dufoix qu’il est normal que le gouvernement fasse prioritairement porter ses efforts financiers en direction des familles nombreuses (trois enfants et plus). Ce serait la vitalité économique de la France qui serait compromise si le taux de reproduction n’augmentait pas (1,95 aujourd’hui). Ce sont les ressources des futurs retraités qui
« Une femme a besoin de temps, de beaucoup de temps, pour élever ses enfants. ». Georgina Dufoix
dossier
Tableau II. - Montant des allocations familiales en Europe occidentale selon le rang de naissance des enfants
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Il n’y a que le Luxembourg et la France qui légitiment U choix d’un système progressif par des préoccupations lémooraphlques. A noter que la France est le seul pays è e pas accorder d'allocations au premier enfant, comme
> est le seul pays, en Europe occidentale (Malte �
* adopter des taux dôgress**' seraient menacées (voir l’article, dans ce numéro, sur les mythes démographiques).
Un alibi démographique pour cacher des choix politiques honteux
foix, quant à elle, préfère, comme elle dit, « réveiller les solidarités de voisinage » et les « crèches parentales » (en clair, le système D pour la garde des enfants) que d’investir dans des crèches (seulement cent mille places aujourd’hui), que l’on sait très coûteuses.
En fait, les inquiétudes d’ordre théoriquement démographiques du gouvernement qui justifieraient la campagne alarmiste et les mesures natalistes en faveur du troisième enfant cachent d’autres préoccupations et d’autres projets qu’on ne peut admettre. Face à la montée du chômage à laquelle le gouvernement se résigne comme s’il y avait fatalité, on veut nous préparer à un retour partiel et provisoire des femmes au foyer. Quoi de mieux pour le justifier que de lui trouver un fondement objectif : la nécessité de faire plus d’enfants, sous peine de voir la retraite des personnes âgées menacée rapidement... Le « déclin de la France », il ne faudrait pas le chercher dans la crise, le chômage et la démoralisation qu’ils peuvent entraîner, mais dans la baisse du nombre des naissances, en clair dans le manque de « civisme » des Françaises... Un peu gros comme manœuvre de diversion, n’est-ce pas ?
Il ne faut pas oublier enfin qu’en justifiant par avance les mesures sélectives en faveur des familles nombreuses, on se prépare aussi à renoncer à des mesures qui permettraient d’accueillir dans de bonnes conditions tous les enfants désirés, ce qui supposerait d’autres choix sociaux, d’autres choix financiers. Tels que la création immédiate d’une allocation correctement évaluée dès le premier enfant, le développement d’équipements collectifs de qualité, etc. Georgina Du-
Politique nataliste et politique d’accueil des enfants : deux logiques
Pour notre part, sans nous inquiéter du niveau démographique de la France, et tout en sachant que les politiques natalistes ont toujours dans l’histoire fait la preuve de leur remarquable inefficacité, nous connaissons bien les mesures et les conditions qui peuvent donner aux femmes et aux couples l’envie d’avoir des enfants... Il faudrait déjà que l’angoisse d’un chômage prolongé n’obscurdsse pas la vie quotidienne et, même s’il n’y a pas de lien mécanique entre crise et baisse de la natalité, certains jeunes se posent la ques- tion : « Pourquoi mettre au monde de futurs chômeurs ? »
Comme le faisait remarquer un démographe en 1979, « l’espèce de démoralisation collective que crée le chômage s’oppose à ces manifestations de foi en l’avenir que sont la constitution d’un foyer ou l’agrandissement d’une famille »...
Mais d’autres conditions sont nécessaires. Depuis plusieurs années maintenant, et nous ne sommes pas les seuls à le faire, nous demandons que l’aide à la « famille » soit remplacée par des prestations à l’enfant qui ne dépendent ni des ressources des parents, ni de l’activité professionnelle de la mère, ni du rang de l’enfant, ni de la forme juridique de la famille (mariage, cohabitation, etc.). C’est la condition pour respecter la liberté des individus, des femmes en premier lieu.
Il faut que ces allocations soient versées dès le premier enfant, bien entendu.
Par ailleurs, une réforme de fond de la fiscalité est nécessaire. Dans cette perspective, nous demandons que chaque enfant donne droit à la déduction d’une somme, égale pour tous, du montant des impôts. Le quotient familial injuste doit être supprimé. Nous affirmons aussi qu’une des priorités sociales est le développement des équipements collectifs et en particulier des lieux d’accueil de la petite enfance : crèches, écoles maternelles. Mais ce n’est pas tout. Pour éviter l’épui- « Il est nécessaire de démontrer aux parents que la vie avec deux gamins est confortable, facile, pour qu’ils aient envie d’en avoir d’autres ensuite. »
Georgina Dufoix sement physique et le surmenage des femmes après la naissance de leur enfant, il faut un congé paternité qui permette le partage des tâches.
Egalement, pour que les femmes arrivent dans de bonnes conditions au moment de l’accouchement, il est nécessaire que les consultations prénatales remboursées et prises sur le temps de travail soient plus nombreuses : une tous les mois d’après les médecins. Il faut allonger le congé avant la naissance (et non après). Supprimer le travail au rendement des ouvrières, qui est l’une des principales causes des fausses couches...
Comme on le voit, politique nataliste réactionnaire et politique d’accueil des enfants sont deux logiques opposées. Nous savons faire la différence.
Claire Bataille